Nos
questions
COMITÉ
DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE
LES EXPULSIONS DES
FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
S'occuper
des sans-papiers à Aubervilliers, nous fait aller de
surprise en
surprise quant à l'adversité
rencontrée de la part
de l'administration.
Nous découvrons que notre pays longtemps renommé
pour ses traditions d'accueil a radicalement changé.
Alors
qu'il y a 30 ans des bateaux allaient secourir des
réfugiés en mer de chine et les
débarquaient en
France, aujourd'hui des décisions administratives
déchirent des familles installées depuis
plusieurs
années en France, et parfaitement
intégrées, en
éloignant le père ou la mère.
Il est
devenu normal de placer des mineurs en centre de rétention.
Ils
seront marqués à vie par le désespoir
qu'il y ont
rencontré.
La libre circulation est un bien lointain souvenir.
Le
sort des familles est entre les mains du Préfet, et les
quelques
protections juridiques tombent les unes après les autres.
Il nous semble utile de poser les questions suivantes:
Objectifs de la circulaire
du 13 juin 2006 ?
La
circulaire Sarkozy a été annoncée
comme visant
à éviter par des mesures provisoirement
assouplies,
l'expulsion de familles bien intégrés
et dont les
enfants ne connaissent que la France. (la
circulaire se trouve ici)
Elle
a eu pour conséquence, la mise à jour des
fichiers des
Préfectures, en recensant les parents clandestins qui
s’y
sont présentés en nombre dans l’espoir
d’une
régularisation.
Cette conséquence n'était-elle pas
plutôt le but recherché?
Les régularisations exceptionnelles, et les refus
généralisés pourraient le laisser
croire.
Des
familles qui remplissaient tous les critères ont
indiqué leur adresse à la Préfecture,
elles sont
maintenant reconduites de force à
l’étranger.
Moyens mis en
œuvre pour appliquer les décisions de refus prises
par les préfectures ?
L’état
compte-t-il se doter des moyens policiers nécessaires pour
traquer et
expulser toutes les familles, ou compte-t-il maintenir la situation
actuelle, où le drame de la reconduite à la
frontière frappe au hasard
certaines familles et laissent toutes les autres dans la peur ?
Des transferts de masse sont-ils prévus pour
l’avenir ?
Pour
Aubervilliers, devons nous prévoir la fermeture
d’une école car
aujourd’hui 500 enfants ont des parents en situation
irrégulière ?
Procédés
utilisés
Le ministère de l’intérieur compte-il
se servir
des enfants scolarisés dans les écoles, pour
traquer leurs parents,
soit en venant les y chercher, soit en les faisant suivre
jusqu’au
domicile des parents ?
Le ministère compte-il poursuivre
l’internement des enfants dans les centres de
rétention, seuls cas
connus d’enfermement d’enfants en bas âge
?
Des
parents contraints au départ, font le choix cruel de laisser
derrière eux leur enfant seul en France, pour lui
éviter
une vie sans espoir dans le pays d'origine. Ces enfants
bénéficieront–ils de la protection
sociale de
l’état français ou seront-ils
reconduits aussi
à l'étranger ?
Arguments juridiques
avancés par le Ministère de
l’Intérieur et les Préfectures
Préfectures et ministère cesseront-il un jour de
prétendre que :
le droit à la vie privée
et familiale (art. 8 de la convention européenne des droits
de l’Homme)
l'intérêt
supérieur de l’enfant (art. 3. de la convention
internationale des droits de l’enfant)
le
droit à ne pas être exposé à
des traitements
inhumains et dégradants (art. 3 de la Convention
européenne des droits de l’Homme).
ne sont pas applicables aux personnes en situation
irrégulière sur le territoire Français
?
Cette thèse est très souvent soutenue par les
avocats des Préfectures et du Ministère.
Accueil
en Préfecture
La
Préfecture de Bobigny réservera-t-elle
un jour des
conditions d'accueil plus dignes aux étrangers qui tentent
la
régularisation?
Actuellement
un étranger est tenu par la loi de se faire connaitre en
Préfecture.
Nous avons tous déjà fulminé contre le
temps perdu à faire immatriculer un
véhicule ou renouveler des papiers d'identité,
pourtant cela ne peut être
comparé aux conditions indignes
réservées aux étrangers.
Si vous avez l'occasion de passer vers minuit devant le
bâtiment des étrangers
à Bobigny, vous y trouverez des gens installés
devant le bâtiment pour y passer
la nuit (nouveau-nés compris). Le gros des
arrivées a lieu entre 5 et 7 heures
du matin.
La queue se forme peu à peu, entre deux parois de marbre,
dans lesquels ont été
taillé quelques renfoncements, qui permettent à
quelques personnes âgées ou
enfants de s'assoir. Tout le monde est debout, et de plus en plus
tassé pour empêcher
les resquilleurs de se faufiler. Aucun auvent, ni toiture, ne
protège la queue
des intempéries. Si la pluie tombe le troupeau s'imbibe
lentement. Les
personnes munies de parapluie les tiennent à bout de bras,
l'eau des parapluies
dégouline sur les voisins. Les plus
prévoyants transpirent dans des vêtements
étanches, les imprévoyants voient leur
précieux dossier prendre l'eau, il sera bientôt
illisible.
Les portes ouvrent vers 8 h 30, un ticket avec numéro est
remis à chacun dans
la bousculade.
Peu après 9 heures, se termine la distribution des tickets,
les naïfs qui se
présentent alors n'aurons jamais accès aux
guichets.
Le hall du bâtiment des étrangers se remplit, les
chaises sont bientôt toutes
occupées, une bonne partie des personnes attendent debout.
Les tous premiers,
qui ont passé la nuit dehors atteignent
les guichets.
Les autres attendront plusieurs heures. S'il a plu, l'attente se fera
dans les vêtements
mouillés et les éternuements.
Un poste de télévision diffuse sans interruption
des dessins animés américains
inaudibles, et fatigants. Culture et langue française sont
loin, intégration et
apprentissage ne sont pas au programme.
Quelques personnes tentent d'obtenir des renseignements au guichet, ils
y sont
vertement éconduits, et devrons attendre leur tour, pas le
moindre
renseignement ne sera délivré. Certaines
réponses, si elles avaient été
données, auraient éviter des heures d'attente
pour rien. Verrons-nous
un jour la fin des refus guichets ?
Au gré de l'humeur des fonctionnaires liée aux
contrariétés rencontrés dans les
cas précédents, ou à de multiples
autres facteurs, il arrive à des étrangers de
se voir éconduire sans motif au guichet, sans que leur
demande ne soit même
enregistrée. Toute insistance est malvenue, car en cas de
manifestation
d'humeur le service d'ordre n'est jamais loin et l'arrestation
possible.
La personne ainsi éconduite a non seulement perdu des
heures, mais risque d'être
mis en défaut dans les procédures à
venir, car la Préfecture affirmera qu'elle
ne s'est jamais présenté.
Le refus guichet est illégal, quelques fois
pratiqué mais jamais reconnu
par la Préfecture. L'arrestation
en Préfecture ou la convocation piège sont-elles
encore pratiquées?
La préfecture de Bobigny a déja
profité que des personnes avaient été
convoquées en
Préfecture, ou s'y étaient rendues par
elles-mêmes, pour procéder à leur
arrestation, puis à leur placement en centre de
rétention, en vue d'expulsion.
Cette
pratique déloyale a été souvent
dénoncée, mais la Préfecture a fait
plusieurs fois
appel des décisions judiciaires condamnant cette pratique.
Un
tout dernier arrêt du 6 février 2007 de la
première
chambre civile de la cour de cassation donne définitivement
tord
à la Préfecture. Nous espérons que
l'état
en prendra bonne note, et que les arrestations en Préfecture
des
personnes qui tentent de se faire régulariser, ne sera plus
qu'un mauvais souvenir. Ecoutez
la Chronique d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de
France
Culture du 22 Février 2007. Cliquez
ci-contre:
(avec
l'aimable autorisation de l'auteur Olivier DUHAMEL)
Octobre
2007, de nouveau une arrestation en Préfecture, à
Marseille:
SEDAT
TASTAN, jeune kurde de 20 ans
arrivé en 2002 sur lequel la Préfecture des
Bouches du Rhône s'acharne depuis plusieurs mois, a
retrouvé ce samedi la liberté
suite au verdict de la cour d'appel d'Aix en Provence qui a
décidé d'infirmer la décision
du Juge des Libertés et la Détention
(JLD) de Marseille prise la veille. Sedat,
qui a passé trois jours au centre de
rétention de Marseille, avait été interpellé
au guichet de la préfecture des Bouches du Rhône
mercredi 24 octobre alors qu'il venait déposer une demande
de titre de séjour. Trois
militants du RESF ainsi que sa compagne
(française) qui l'accompagnaient avaient
également été
arrêtés et placés
en garde à vue
pour s'être opposés à son
interpellation.
Que penser d'une administration qui au lieu d'appliquer la loi, fait
encore une tentative
d'arrestation illégale au guichet ?
Au lendemain d'une visite en Préfecture,
l'étranger est épuisé,
démoralisé et
souvent malade.
S’il a plu, bien peu échappent au refroidissement;
ils sont nombreux à devoir
s'arrêter de travailler pour se soigner, sans bien
sûr ne
toucher aucune indemnité.
Nous
nous interrogeons de savoir si un tel accueil vise sciament
à
décourager les candidats, par le mépris qui y
ressentent
ou s'il est uniquement le fait de la négligence de
l'administration.
Il ferait certainement naître l'émeute s'il
était réservé aux citoyens francais se
rendant en
Préfecture.
Blessures et
rancœur
Le ministère est-il conscient des
dégâts psychologiques qu’il cause aux
enfants contraints de vivre dans la peur, et à ceux dont il
éloigne
l’un des parents ou les deux parents.
Les
enfants de France, vivent maintenant dans la crainte de se voir
privé du jour au lendemain d'un camarade, ou de voir un
copain
privé de son père ou de sa
mère.
Doit-on vraiment vivre cela dans les écoles de France, en
2007 ?
L’état Français dispose t-il
des structures nécessaires pour accueillir et
élever les enfants dont
les parents sont reconduits à
l’étranger ; le ressentiment et la
défiance de ces enfants, et de tous leurs camarades de
classe,
vis-à-vis des autorités a-t-il
été pris en compte, pour l’avenir de la
paix sociale?
Image de la France
La France était un pays de référence
pour beaucoup de personnes dans le monde.
Par
les expulsés, le monde entier apprend le sort actuel
réservé à ceux qui ont
tenté de fuir des
conditions de vie trop pénibles pour gagner la France.
La France se résigne-t-elle à ne plus faire
exception parmi les pays du monde ?
Bon sens
Beaucoup de sans-papiers pallient au manque de main d'œuvre
de certains secteurs économiques.
La mise en place de critères de l’ «
émigration choisie », va-t-elle
concerner la population de travailleurs sans-papiers
déjà établie en
France, ou bien est elle réservée à
ceux qui n’ont pas encore quitté
leur pays, et souhaitent rejoindre la France sans y posséder
ni
logement ni famille.
Pour
l'instant les demandes ne peuvent provenir que de
l'étranger. Il
faudrait donc abandonner son travail et son logement en France, revenir
dans un pays ou l'on ne possède plus rien, et que les
enfants ne
connaissent pas, faire sa demande au Consulat de France et attendre la
réponse en suçant des cailloux, pendant que
l'employeur,
en France, refuse les commandes faute de personnel
adéquat.
Les promesses d’embauches de sans- papiers par
un employeurs français, qui ont été
remises aux Préfectures, seront-elles un jour
considérées ?
Certains
pays ont des liens historiques très forts avec le France,
leurs
ressortissants avaient l'habitude de venir y travailler quelques
années afin de gagner de quoi s'établir dans leur
pays
d'origine. Ces voies de circulations sont maintenant
coupées,
tout étranger qui parvient à atteindre la France
est
condamné à y rester. Il sait que, s'il en sort,
il ne
pourra plus jamais y retourner. Les années de
clandestinité coupent le lien avec le pays
d'origine,
La clandestinité conduit ces gens à rester bien
plus longtemps que prévu sur le territoire.
La vie de
clandestin coûte cher; sans fiche de paye à
présenter les gens sont à la merci des marchands
de
sommeil et autres propriétaires indélicats, qui
propèrent en proposant des logements, souvent insalubres,
contre
des loyers exhorbitants.
En cas d'arrestation, toutes les économies du
ménage disparaissent dans les frais de justice.
La clandestinité coute cher aussi, au trésor
public. Bon
nombre de patrons, mis dans l'impossibilité de
déclarer
leurs employés sans-papiers, doivent dégager des
revenus,
hors facture, pour pouvoir les payer. L'état perd ainsi non
seulement les charges sociales, mais aussi la tva. Le travail au noir
s'étend dans tous les secteurs qui manquent de main
d'oeuvre.
Trouver un logement, sans avoir ni caution, ni
fiche de paye, ni aide au logement
Trouver un travail sans pouvoir être
déclaré et en faisant courrir des risques
à l'employeur,
Elever sa famille sans aide ni
allocation familiale
ne
pourraient-il pas être, un jour,
considéré
comme une capacité d'intégration hors du commun ?
Le bon sens guidera-t-il
un jour les décisions administratives ?
Le
tour des Français ?
Nous rencontrons de plus en plus de
Français touchés directement par les mesures
gouvernementales. Le mariage avec un(e) sans papier est encore
possible, mais il est arrivé que comme par hazard les futurs
époux soient attendus par la Police de l'air et des
Frontières en sortant de la Mairie (Montpelier 2 Octobre
2007), à Lyon un homme a été
expulsé le jour de son mariage le 24 Novembre 2007. Le
mariage n'a pu avoir lieu, sa fiancée Française
est poursuivie pour aide au séjour irrégulier.
A Aubervilliers nous connaisssons deux françaises
épouses de sans-papiers, dont les époux, sur les
conseils de la Préfecture sont retournés dans le
pays d'origine pour demander un visa de séjour pour revenir
légalement. Une fois sur place ils se sont
heurtés à l'administration consulaire locale qui
a refusé la délivrance du visa promis. Un des
deux maris l'a obtenu après des mois d'attente, et des
allers
et retours multiples de sa femme, aidée d'un avocat
spécialisé, l'autre est toujours
bloqué à l'étranger.
Il a été répondu à sa femme
qu'elle aurait mieux fait de prendre un mari français.
A la rentrée 2007, une famille française est
venue nous annoncer qu'ils étaient
rentrés de vacances au Brésil sans leur fille
adoptive, toujours élevée en France et dont le
titre de circulation avait été retiré
arbitrairement pour l'obliger à faire une demande de visa
qui n'aboutissait pas depuis des semaines.
Nous n'avons plus de nouvelles.
Le 21 Novembre 2007, une française de retour d'un voyage
à l'étranger, a été
soupconnée
d'être une étrangère cherchant
à entrer
clandestinement en France.
Alors que toutes les preuves étaient apportées,
la
police, emportée dans un délire kafkaien, n'a
rien voulu
savoir, elle a été placée en
rétention
à l'hotel Ibis dans l'attente de l'expulsion.
Elle a été retenue 11 heures, avant
d'être relachée à regret.
La vidéo donne froid dans le dos, qui pouvait penser que
nous en
étions déjà là dans
l'arbitraire. A voir de
suite:, cliquez sur l'image!
