Auber sans la Peur



Année 2009

Journal de l'année 2009

COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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2009
JOURNAL du COMITÉ de VIGILANCE d'AUBERVILLIERS
contre l'expulsion des familles et élèves sans papiers.
ANNÉE 2009
17 janvier 2009

Le Parrainage


Venez avec nous.







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le tract
du parrainage

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Samedi 17 Janvier 2009
Parrainage Républicain
à partir de 16h

en Mairie d'Aubervilliers.
Cérémonie présidée par Monsieur le Maire d'Aubervilliers

A l'initiative du Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'Expulsion des Familles et Elèves Sans-Papiers, la municipalité vous invite à la cérémonie parrainage d'enfants scolarisés de familles sans-papiers
Venez avec nous. Plusieurs centaines de familles d'Aubervilliers ne parviennent toujours pas à obtenir leur régularisation administrative.
Leurs enfants vont à l'école et vivent leur vie d'enfant d'Aubervilliers. Quelquefois le père ou la mère de l'un ou l'autre est placé en garde à vue, puis en rétention administrative. L'administration peut décider la reconduite à la frontière.
Venez avec nous. C'est alors des jours d'angoisse pour la famille et les soutiens, qui doivent tout faire pour éviter que la famille ne soit détruite.
Les enfants, même très jeunes, comprennent très bien que le sort de la famille est en jeu.
L'absence du parent peut aller jusqu'à 32 jours derrière les barbelés et  jusqu'à plusieurs années en cas d'expulsion effective.
Les parents qui parviennent à sortir du centre de rétention sont toujours très choqués par l'épreuve.
Le Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'Expulsion des Familles et Elèves Sans-Papiers travaille pour la régularisation.
Beaucoup de familles ont ainsi pu accéder à une vie normale, sans la peur permanente de l'arrestation.
Beaucoup reste à faire, rejoignez-nous !

Réunion Hebdomadaire du Comité tous les jeudi soir,
à la Bourse du Travail, 13 rue Pasteur à Aubervilliers.
 17h30 pour les soutiens,  18h30 pour les familles 
Affiche du Comité disponible
en cliquant ici
Imprimez et Diffusez-la
à Aubervilliers.

17 janvier 2009

PARRAINAGE
REPUBLICAIN
EN MAIRIE
D'AUVERVILLIERS

Venez avec nous.



Photos du Parrainage Républicain



Photos du Parrainage Républicain
La salle des mariages était comble ce samedi 17 janvier 2009.
Les familles étaient fort impressionnées de se voir conviées par les autorités de la ville, à cette cérémonie publique.
Les parents ont eu pendant quelques heures le sentiment de ne plus être clandestins et d’être devenu citoyens à part entière. La hantise de l’arrestation a été repoussée au loin, et chacun a pris place pour écouter les prises de paroles successives.

Monsieur le Maire, Jacques SALVATOR  nous a rappelé les combats qui avaient été déjà été menés à Aubervilliers lorsque la menace planait sur des familles étrangères à d’autres époques, combats auquel il avait pris sa part.
Monsieur le Sénateur Jack RALITE a lui aussi évoqué les combats anciens et les résultats obtenus par la mobilisation des citoyens et des élus contre des politiques de mépris des personnes.
Monsieur le conseiller régional Mouloud AOUNIT a lui aussi pris la parole.
Les travaux du Comité de Vigilance ont été présentés par Catherine ALLIER, et Antoine AVIGNON, président du Forum social d’Aubervilliers. Un hommage a été rendu à la précédente municipalité, qui avait été à l’initiative des premières cérémonies de parrainages de septembre 2006 des enfants des familles déboutées en masse de la circulaire SARKOZY, qui laissait croire à une régularisation des familles.
De nombreux membres de l’équipe municipale était aussi présents à la tribune, dont Madame Yacine DIAKITE adjointe chargée du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers de la ville.

Après les discours, est venu le temps de distribuer les Certificats de Parrainage.

Le tout premier a été remis à la fille de Monsieur NICOLAS, alors que son papa se trouvait en rétention à BOBIGNY. La maman très éprouvée avait tenu à paraître à la réunion, Monsieur le Maire a ensuite pris soin de suivre particulièrement cette affaire.

A l’appel de son nom, chacune des familles est venue à la tribune pour se faire remettre très officiellement par les personnalités présentes, un certificat de parrainage pour chacun des enfants scolarisés. Nous avons eu le plaisir de voir des familles au complet, ce qui est rarement le cas lors de nos réunions du jeudi, ou nous déconseillons de venir avec les jeunes enfants.
La fierté des enfants, et la reconnaissance des parents nous récompensèrent de toutes les heures passées à préparer ce parrainage. C’est dans une ambiance très chaleureuse que la cérémonie s’acheva.
176 certificats de parrainages ont été établis ce jour-là, une partie des familles n’est pas venue les retirer en Mairie, mais préfèrera le faire plus tard, lors de nos réunions. Mis à part les étourdis qui ont oublié la date, nous savons que certaines familles n’ont pas encore osé franchir le cap se faire connaître publiquement comme étant sans-papiers.
« Auber sans la peur » reste un slogan d’actualité.

Comité de Vigilance et équipe municipale ont échangés des remerciements respectifs pour le bon déroulement de la cérémonie.

Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain
Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain
Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain Photos du Parrainage Républicain


19 janvier 2009


La famille NICOLAS
terrasée.

Le papa peut maintenant être reconduit à Haiti.


Venez avec nous.

Le juge a confirmé l’Arrêté de reconduite à la Frontière de la Préfecture de Seine Saint Denis.

Monsieur Dieuler NICOLAS, père de deux enfants scolarisés est maintenant expulsable, si la Préfecture de Seine Saint Denis ne reconsidère pas sa situation familiale.

 Nous avons accompagné la femme de Monsieur NICOLAS ce matin, au Tribunal Administratif.

L’avocat n’a pas réussi à faire valoir le dossier de Monsieur NICOLAS, que nous persistons à considérer comme un bon dossier.

  • Arrivée en France en 2000 soit bientôt 9 ans, les deux premières années en Guyane, les sept suivantes en région parisienne.
  • Deux enfants scolarisés sur le territoire Français : l’aîné de 11 ans en Guyane et la petite de 4 ans et demi à Aubervilliers.
  • Preuves de présence.

 Venant d'un des pays les plus pauvres de la planète, avec leur fils, les deux parents ont fait, dès leur arrivé en France, dans le département de la Guyane, une demande d'Asile. L'asile leur étant refusé, ils ont été convoqués à la commission des recours à Paris, à neuf mois d’intervalle.

Après le rejet définitif des demandes d’asile des deux parents, il leur a été impossible de rejoindre la Guyane pour retrouver leur fils. Ils ont préféré se maintenir à Paris sans l’enfant, plutôt que de rejoindre Haïti.

L’enfant, né en 98, est aux soins du frère et du neveu de Monsieur NICOLAS, qui sont en situations régulières en France, et établis en Guyane. Monsieur NICOLAS assure l’entretien matériel de son fils, et la famille souffre beaucoup de la séparation qui s’éternise.
 En 2004, un second enfant est né, une petite fille, actuellement scolarisée en maternelle à Aubervilliers.
Elle ne connaît que la métropole et rêve de voir un jour son frère, avec qui elle communique par téléphone.
La famille est entièrement francophone.
En 2006, demande de séjour, dans le cadre de la circulaire Sarkozy, la famille correspondant aux critères énoncés :
- résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d’au moins l'un des parents;
-  scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ;
- naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans ;
- absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ;
- contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis
sa naissance ;
- réelle volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.
La demande a été suivie d’un APRF, aussitôt contesté.
Après deux ans d’attente, le Tribunal Administratif débordé de dossiers, a prononcé une ordonnance de non lieu à statuer.
 
S’il est reconduit à Haïti Monsieur Nicolas ne reverra:
  • Ni sa femme et sa fille qui habitent Aubervilliers
  • Ni son fils aîné qui est aussi en France, dans le département 97 Guyane.
 
Les parents de Monsieur NICOLAS sont décédés, il n’a donc personne pour l’aider là-bas, et ne pourra plus faire face à l’entretien de ses deux enfants scolarisés en France.
Je ne commenterais pas cette décision de justice.
22 janvier 2009
Garde à vue puis libération avec APRF
d'un papa d'Aubervilliers.







Le Préfet de l'Esssone a décidé de reconduire en Chine, un papa d'Aubervilliers.
Il devrait quitter:
  • sa femme enceinte de sept mois
  • sa fille âgée de 6 ans, née à Aubervilliers
Il a contesté cette décision auprès du Tribunal Administratif.
Il comparaitra libre.
Soyons nombreux à l'accompagner avec sa famille .
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
LUNDI 26 JANVIER 2009  à 14 heures.
C'est depuis l'école de la petite fille, que nous avons appris qu'un papa n'était pas rentré. Sa femme en larmes, et la petite fille, sont venues apprendre la nouvelle aux enseignants.
Ce papa avait téléphoné en disant qu'il avait été arrêté dans le 91, sans dire où.
Il n'avait jamais rappelé ensuite.
Nous avons passé des heures à tenter de le localiser, mais sans succès.
Un seul coup de fil étant autorisé pendant la garde à vue, il n'y avait que peu d'espoir qu'on l'autorise à rappeller sa femme. Nous avons lancé des appels sur le réseau RESF, et avons donné de multiples coups de téléphone, élargissant le rayon autour du lieu supposé de l'arrestation.
Dans le même temps, nous trions en catastrophe les pièces de l'épais dossier déjà constitué lors des précédentes demandes de séjour en 2006 et 2008.
En désespoir de cause, nous préparions un résumé de la situation familiale prêt à faxer dès qu'il serait localisé.
Enfin la maman nous informait en fin d'après midi que son mari était libre et rentrait à la maison. La joie de la maman et de la fillette nous fit chaud au cœur. Mais nous avions hate de lire le papier remis à ce papa.
Il a rejoint Aubervilliers, le plus vite possible pour nous le montrer.
Il s'agissait d'un arrêté de reconduite à la frontière, pris par le Préfet de l'Essonne.
La décision de ne pas placer ce papa en rétention laisse la porte ouverte à plusieurs hypothèses, de la plus humaine à la plus cynique:
  • considération par l'administration de la situation critique dans laquelle sa femme et sa fille se trouvent.
  •  manque de place en rétention
  • éviter qu'il exerce son droit de saisir le tribunal administratif pour contester la décision de reconduite. En effet, tout à la joie d'être libéré, bon nombre de personnes, ne comprennent pas que l'arrêté préfectoral peut être contesté dans le très court délai de 48 heures après sa notification. En rétention la Cimade fait tout son possible pour le faire à temps, si la situation familiale le justifie.Par contre, libre, et sans soutiens avisés qui prennent très vite les choses en mains, c'est souvent trop tard.
Un APRF non contesté autorise la reconduite immédiate, lors du prochain contrôle de Police. Il reste valable un an.
Beaucoup de parents libérés avec APRF, tout aux joies des retrouvailles, ne verront jamais leur bon dossier examiné par un juge, car ils ne l'on pas saisi à temps. Ils sont à la merci d'une expulsion expresse, sans plus aucune considération pour la vie familiale, leur ancienneté de séjour et les liens tissés en France. La libération avec APRF serait-elle une stratégie préfectorale pour créer un vivier de sans-papiers expulsables sans recours au prochain contrôle, la question reste posée ?
Nous préférons croire que des raisons d'humanité ont conduit à la libération de ce papa, un simple rappel à la loi aurait été bienvenu, mais la politique du chiffre exige qu'un APRF de plus soit pris.
Heureusement les membres du Comité ont réagit très vite ce vendredi.
Le tribunal Administratif de Versailles a la particularité d'audiencer sans délai, même si la personne est libre. Nous avons dû dans la journée préparer le dossier, et aider la famille à trouver un avocat disponible.
La requête en annulation a été enregistrée à temps et l'audience est prévue pour lundi 14 heures au Tribunal administratif de Versailles
Si le juge considère que la décision de la Préfecture est légale, ce papa sera à la merci du prochain contrôle, tout sera fait, alors, pour l'expulser au plus vite.
Dans le cas contraire il devra présenter le jugement en préfecture, dans l'espoir d'une éventuelle régularisation.
Soyons nombreux à accompagner cette famille bien connue du comité, et dont l'ainée est parrainée par Monsieur le Maire.
26 janvier 2009
Audience au Tribunal Administratif
de Versailles











Plus de considération pour la vie familialle.

Le juge décide que rien ne s'oppose à reconduire
un père de famille d'Aubervilliers en Chine.
Compte rendu d'audience du 26 janvier 2009
C'est accompagné par le comité que toute la famille Monsieur, Madame et leur petite fille Chrystelle se sont rendus au tribunal administratif de Versailles .
Nous y étions attendus par une solide délégation de RESF 78, le papa était agréablement surpris de voir tous ces gens qu'il ne connaissait pas… et qui s'intéressaient à lui !
L'avocate a développé consciencieusement les arguments de ce que nous appelons un "bon dossier"!:
Ce Monsieur chinois, établi en France depuis 2001, vit avec sa femme, arrivée la même année, à Aubervilliers.
Ils ont une fillette, née en France, et actuellement scolarisée en C.P, qui attend avec impatience, la naissance de sa
petite sœur dans un mois et ½ .
Tout cet équilibre familial a été remis en cause par l'interpellation du papa, à 6h du matin, alors qu'il se rendait à son travail de cuisinier.
Le Magistrat a écouté attentivement le plaidoyer…
Le papa a été invité brièvement à s'exprimer, ce qu'il a fait, de façon posée, avec l'aide de l'interprète…
Le cas a été mis en délibéré, jusqu'au lendemain.
Et la fillette a chaleureusement soutenu son papa en lui proposant d'aller voir le château (de Versailles !) dont nous lui avions parlé…
Le lendemain, le verdict est tombé: le juge a considéré qu'il était légal de reconduire en Chine ce papa, sa vie familiale en France n'a pas été considérée comme un obstacle.
Faudra-t-il effacer Papa ?
Dessin de Chrytelle
Les lois qui protègent la famille ne sont plus considérées comme primordiales dans la France de 2009.
Priver une petite fille de son père, et une mère enceinte de son mari nous semblait être une cruauté d'un autre âge.
Comment reconnaitre la France, dans de telles décisions.
Le papa est désormais à la merci du prochain contrôle, qui sera suivi de son expulsion sans plus aucun recours.
30 janvier 2009


Libération de
M. Nicolas.
Nous recevons un appel de Monsieur NICOLAS depuis le centre de rétention.
Il en est à son seizième jour et nous demande pourquoi l’escorte ne la pas conduit devant le juge des libertés pour prolonger sa rétention. Cette anomalie fait naitre en nous de grands espoirs, mais nous n’osons pas lui en faire part.
Dans l’heure qui suit c’est l’avocat qui nous confirme la libération de son client.
Nous avons aussitôt prévenu tout le monde par le communiqué suivant :
TRÈS BONNE NOUVELLE
Monsieur Dieuler NICOLAS a été libéré aujourd'hui après avoir passe 15 jours en rétention a Bobigny.

Malgré les 8 années de présence en France, ses deux enfants scolarises de 11 ans et 5 ans, le juge avait considéré qu il était légal de le reconduire a des milliers de km à Haïti, loin de sa famille.
Le comité de vigilance d Aubervilliers a tout fait pour que la situation soit mieux appréhendée par les parties prenantes.
La décision de ne pas demander au juge deux autres semaines de rétention, pour tenter de réaliser l'expulsion, est peut-être le fruit de ce travail.
Dans cette affaire, bien mal partie, des décisions humaines ont été prises, nous en saluons les auteurs et remercions tous ceux qui sont intervenus pour sauver cette famille de la dislocation.
Nous avons ensuite eu Monsieur NICOLAS au téléphone à de multiples reprises, sa joie est grande, il n’en revient toujours pas de se retrouver libre, sa femme est très éprouvée.
Il reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, qui pourrait être exécuté s’il se fait de nouveau contrôler dans l’année.
23 février 2009
Un élève au centre de rétention du Mesnil Amelot.

Des petits enfants
l'attendent à Aubervilliers.
Saber NAJAH habite à Aubervilliers.
Il est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte
Ses camarades de Lycée 
sont très inquiets de ne plus jamais le revoir.

Saber NAJAH a eu 18 ans, il y a trois mois, il est né le 12/11/1990.
Il a été contrôlé aux Halles, mercredi 18 février et placé en rétention au Mesnil Amelot le lendemain.
La Préfecture de Paris a décidé sa reconduite à la frontière.
Tunisien, issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005, son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge, depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur d'autobus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE d’Aubervilliers.
Saber NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.

Le juge des libertés a accordé à la Préfecture de Paris, le droit de le maintenir enfermé pour 15 jours, au centre de rétention, ce qui facilitera beaucoup son expulsion.
Il y est actuellement, et commence à comprendre qu’il pourrait bientôt ne jamais revoir son Lycée et sa famille d’Aubervilliers.
Au Mesnil- Amelot, il est considéré comme un jeune français, et les retenus sont choqués de le voir parmi eux.
En ce qui concerne la reconduite à la frontière, l’avocat a saisi le tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la Préfecture de Paris.
Une audience est prévue pour le : 
JEUDI 26 FEVRIER à 9H.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Le juge devra décider de la légalité de la décision de reconduite à la Frontière.
•    Si cette décision est considéré comme allant à l’encontre des lois françaises et des traités et accords signés par la France, elle sera annulé et Saber sera libéré.
•    Si le juge considère qu’il est légal de reconduire cet élève en Tunisie, de l’arracher à sa famille d’accueil, et de lui faire interrompre brutalement sa scolarité, il sera reconduit en centre de rétention et expulsé dans les jours qui suivent.
Une présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.


Monsieur le Préfet de PARIS peut décider, à tout moment, de libérer ce très jeune majeur, il peut aussi lever l’arrêté de reconduite à la Frontière, ce qui permettrait à cet élève de présenter une demande de séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de manière courtoise, auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de l’immigration pour demander la fin de la rétention et l’abrogation de l’arrêté de reconduite à la frontière.
Préfecture de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00  Standard 01 77 72 61 00
fax :  01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
25 février 2009
Saber devant le juge.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
JEUDI 26 FÉVRIER
Audience à 9H.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MELUN

43, rue du Gal de Gaule
77008 Melun 
Ligne RER D,
direction Melun
A partir de la gare de Melun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".


Saber NAJAH n’est plus en rétention,
il a retrouvé sa famille ce matin à l’issue de l’audience 
en appel du juge des libertés.
Il est assigné à résidence.
La procédure d’éloignement se poursuit,
car l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
n’a pas été levé par la Préfecture de PARIS.

Il passe demain au Tribunal Administratif de MELUN,
il y comparaîtra libre.

 Il faut venir soutenir Saber NAJAH

Saber NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte, il vient de passer une semaine très dure, derrière les barbelés du centre de rétention.
Le Préfet de Paris a décidé sa reconduite à la frontière,
le juge devra se prononcer sur cette décision administrative.
L'audience est publique.
Saber NAJAH a eu 18 ans, il y a trois mois, il est né le 12/11/1990.
Il a été contrôlé aux Halles, mercredi 18 février et placé en rétention au Mesnil Amelot le lendemain.
La Préfecture de Police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière.
Tunisien, issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005, son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge, depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur de bus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE d’Aubervilliers.
Saber NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.

L'avocat a saisi le tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la Préfecture de Paris.
Le juge devra décider de la légalité de la décision de reconduite à la Frontière.
  • Si le juge annule l’arrêté préfectoral, Saber pourra faire sa demande de séjour à Bobigny.
  • Si le juge confirme la décision, Saber devra se soumettre à la décision administrative et quitter la France.
Une présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.

Monsieur le Préfet de Police, et Monsieur le Ministre de l’immigration peuvent à tout moment décider de lever l’Arrêté de reconduite à la frontière, même si le jugement s’avère négatif.

Cela permettrait à cet élève de présenter une demande de séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de manière courtoise, auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de l’immigration pour demander la levée de l'arrêté de reconduite à la frontière, afin que Saber puisse déposer sa première demande de séjour à Bobigny.

Coordonnées, sauf si vous avez des contacts plus directs.
Préfecture de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00  Standard 01 77 72 61 00
26 février 2009

APRF annulé
à Melun





















TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Saber ne sera pas reconduit de force en Tunisie

L'arrêté de Reconduite à la frontière est annulé par le juge du Tribunal Administratif de Melun.

Il pourra donc faire sa demande de séjour à Bobigny.

Très ému, il remercie tous ceux qui l'ont aidé.

 
Saber NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte, il vient de passer une semaine très dure, derrière les barbelés du centre de rétention.
Le Préfet de Paris avait décidé sa reconduite à la frontière, en lui interdisant, de fait, de pouvoir faire une demande de séjour.
Il a 18 ans et trois mois.
Grosse émotion de sa famille française, et de tous ses copains venus en nombre.

Compte rendu d’Audience Tribunal Administratif de Melun le 26 février 2009
Saber NAJAH jeune majeur de 18ans et trois mois, placé une semaine en rétention administrative, puis assigné à résidence depuis la veille. Il tente de faire annuler, auprès du Tribunal Administratif de Melun, la décision de reconduite à la frontière prise par le Préfet de Police de Paris.
 
Nous avons retrouvé Saber et toute sa famille française, cousines oncles et tantes étaient venus, l’inquiétude se lisait dans les yeux de tous. Les deux petits enfants français, qui ont toujours vécu avec Saber n’étaient heureusement pas présents.

Les camarades de Saber sont arrivés en nombre, ils avaient mis au point par eux-mêmes toute une organisation, pour pouvoir arriver en minibus et voitures particulières jusqu’à Melun.
Ils tentaient de faire sourire Saber, mais n’y parvenaient pas.
L’avocat est arrivé frigorifié, il était venu en moto depuis Paris.
Nous avons traversé la cour ou stationnaient les fourgons cellulaires remplis des retenus extraits dans la nuit du centre de rétention. Personne n’avait oublié que Saber était encore, la veille, menotté dans l’un de ces fourgons, avant d’être assigné à résidence et de pouvoir passer la nuit à Aubervilliers.
Un esprit de solidarité emplît la cour, peut-être est-il parvenu jusqu’aux cellules.

Nous avons fait les dernières photocopies, et avons pu fournir, in extremis, la dernière attestation d’une école d’Aubervilliers que la famille avait récupéré dans la nuit.
L’audience a débuté. Tout le monde était effaré de ne pouvoir comprendre un mot de ce que disait le juge, son débit rapide, son grand éloignement du public, et la catastrophique qualité phonique de la salle nous a fait saisir que bien peu de choses avaient changées depuis 1874, date de construction du bâtiment.
Le premier cas était celui d’un homme dont l’avocat  disait que toute sa famille était française ou résidente en France, et qu’il était le seul à ne pas avoir de papiers. Le juge a demandé à l’avocat où étaient les pièces qui le prouvaient.. Il a répondu que la famille avait tout en main, mais s’était trompée de Tribunal, il a demandé un délai pour que tout puisse être faxé. Aucune contradiction de la Préfecture concernée, car aucun représentant n’était présent.
Le juge a refusé, il s’est retiré pour délibérer, puis est revenu pour dire que la requête était rejetée.
L’intransigeance du juge a jeté un froid, car il a semblé à beaucoup que le juge faisait payer au retenu, le fait d’avoir un dossier si mal bouclé, et une famille paniquée qui aurait confondu deux tribunaux. Personne ne saura si les faits présentés étaient exacts, ou n’étaient qu’un coup de poker de l’avocat. Comme nous l’avons déjà vu, récemment à Cergy, les juges ne tolèrent pas l’improvisation dans la préparation des dossiers, malheureusement seuls le retenu et sa famille déchirée en payeront les conséquences.
Pour tous les cas qui ont suivi, aucun représentant des Préfectures concernées n’était présent.
 
Enfin l’affaire de Saber a été appelée, la Préfecture de Paris avait, elle, pris les moyens de faire venir un avocat, et pas simplement un fonctionnaire représentant la Préfecture.
Saber est venu seul à la barre ; nous avons vu des signes d’étonnement parmi les retenus et leur escorte.
Les bancs étaient tous remplis et les copains de Saber se tenaient debout, au fond de la salle, un grand silence s’est fait. 
L’avocat de Saber a fait un exposé très complet de la vie de Saber. Il a fait état de son enfance en Tunisie, au sein d’une famille en proie à de grandes difficultés matérielles, de la décision courageuse prise par ses cousins français de le prendre à leur charge, pour soulager la famille et assurer un avenir scolaire à Saber, de sa parfaite intégration à Aubervilliers, et de la réalité de son projet scolaire à Villepinte, attestations des enseignants à l'appui. Il a aussi parlé de la grande émotion qui était née à Aubervilliers et à Villepinte, de le savoir enfermé et menacé d’expulsion, pour le simple fait d’avoir eu 18 ans, trois mois plus tôt, et d’être en retard pour déposer sa demande de séjour .
Les courriers adressés au Ministre de l’immigration et au Préfet de PARIS par Monsieur le Sénateur RALITE, ancien Maire d’Aubervilliers, par Madame le Maire de Villepinte Nelly ROLAND IRIBERRY, par Monsieur le maire d’Aubervilliers Jacques SALVATOR, par Monsieur le député-maire François ASENSI, par Monsieur le député Daniel GOLDBERG  et par beaucoup d’autres ont été aussi mentionnés par l’avocat qui a invité, le juge, à en prendre connaissance dans le dossier. L’avocat a rendu hommage à la mobilisation du Comité de Vigilance, du réseau RESF, des enseignants de Saber, dont bien peu ont pu malheureusement être prévenus pour cause de vacances scolaires.
La prise en charge par Saber des petits enfants de la famille NAJAH, depuis leur plus jeune âge a aussi été évoquée.

L’avocat de la Préfecture était plus difficile à entendre, il a, bien sûr, avancé que la vie familiale de Saber était en Tunisie, auprès de ses parents et de ses frères et sœurs, que rien ne l’autorisait à vivre en France auprès de cousins. Il a pris soin de dire au juge, que l’homonymie de Saber et de ses cousins français n’était en aucun cas la preuve de liens étroits. Il a osé déclarer à Saber, qu’il n’aurait qu’à faire une demande de visa à l’ambassade de France à Tunis, pour pouvoir revenir finir sa scolarité en France. Cette proposition a soulevé l’indignation dans la famille NAJAH, et chez tous ceux qui savent que les chances d’obtenir rapidement un visa, de la part de l’administration consulaire sont proches du « double zéro ».
 
L’avocat de Saber, a pu reprendre la parole, pour confirmer ce point, et rappeler que Saber devait passer son CAP cette année, un aller-retour, étendu sur plusieurs mois, réduirait à néant ses chances de réussite.
 
Le juge a demandé à voir les cartes d’identités françaises de Madame et Monsieur NAJAH,
Ils ont rejoint Saber à la barre. Tous ont vu des parents entourant un enfant en détresse.
Le juge a sermonné Monsieur et Madame NAJAH de n’avoir pas entrepris de démarches avant l’age de 18 ans, ils ont répondu, éplorés, qu’ils n’avaient pas vu l’enfant grandir et que le temps avait passé, sans qu’ils ne s’en rendent compte. Le juge ne laissait rien deviner de ses sentiments. Il a annoncé que sa décision était mise en délibéré, et qu’il appelait l’affaire suivante. Saber nous a rejoint. Après quelques minutes de flottement  nous avons tous quitté la salle, le juge n’a porté aucune attention à ce mouvement de foule.
 
L’avocat fut félicité, mais il restait réservé quant au résultat. Chacun est venu témoigner affection et soutien à Saber. Il restait muet.
Les distributeurs de boisson furent mis à l’épreuve. Les jeunes voulaient tout savoir sur ce que nous faisions pour les sans-papiers, et pourquoi. Comme d’habitude, ils découvraient incrédules ce qui pouvait se passer dans la France de 2009.
Pour préparer Saber au pire, nous avons parlé avec lui de la Tunisie, et de l’avenir qu’il aurait peut-être dans ce pays, c’est à ce moment là que nous avons réalisé la panique dans laquelle il se trouvait à l’idée de s’y retrouver dans quelques jours.
Nous n’avons pas insisté et lui avons montré les lettres de soutien des hommes politiques qui s’étaient mobilisés pour lui, il lisait sans comprendre pourquoi des gens si importants avaient écrit pour lui, et était confus de les savoir si bien informés sur sa vie, et si solidaires.
Personne ne parvint ensuite à le sortir de son silence, les regards d’encouragement furent notre dialogue.
Le juge s’étant retiré pour délibérer, tout le monde revint dans la salle d’audience.

Quelques minutes plus tard, le juge fut annoncé.
Le premier cas fut appelé. Un Monsieur dont toute la famille avait obtenu l’asile politique en Europe, et avait lui aussi dû fuir son pays, voyait sa requête rejetée. Le juge fit venir le chef d’escorte et lui recommanda de bien lire les attendus du jugement avant de réaliser la reconduite à la frontière. Nous apprendrons ensuite, que la reconduite à la frontière était bien jugée légale, mais qu’elle ne devait pas être réalisée vers le pays d’origine. Ce Monsieur devra donc trouver un autre pays où aller. Il est probable, qu’il n’en trouve pas, et reste sans-papiers en France, jusqu’à son prochain arrêté de reconduite à la Frontière, ou sa très hypothétique régularisation. Le juge lui a laissé ainsi la chance d’échapper pour l’instant à ses tortionnaires.
Nous espérons que l’administration lui épargnera de rester jusqu’au 32 ème jour en rétention administrative.
 
Saber NAJAH fut appelé. Il rejoint la barre entouré de ses parents d’adoption.
Les premiers rangs entendirent. « L’arrêté de reconduite à la Frontière pris par Monsieur le Préfet de Police de Paris contre Monsieur Saber NAJAH est annulé »
C’est en voyant Saber plonger dans les bras de Monsieur à Madame NAJAH, que toute la salle comprit, des cris de victoires jaillirent, vite réprimandés  par l’avocat au sourire radieux.
Le juge imperturbable récitât son jugement jusqu’au bout, qui permettait à Saber à se présenter  en Préfecture de BOBIGNY pour faire sa demande de séjour.
Il poursuivit ensuite en  sermonnant les associations de défenses des sans-papiers, « qui plutôt que de venir au tribunal, auraient mieux fait de préparer la demande de séjour dans les temps ». Nous aurions volontiers répliqué que nous n’étions pas une administration, ni un service public, mais plutôt que des bénévoles sans moyens en temps ni argent, et sans cesse mobilisés sur le front des arrestations. Le véritable scandale étant, que sans aide, d’associations ou de professionnels rémunérés, il est devenu très difficile de faire valoir ses droits au séjour.
Toute contreverse étant exclue, nous avons eu au moins la satisfaction de savoir que le juge avait remarqué notre présence, et voulons croire, que l’excellente tenue et le calme de l’assistance aura été pour une part dans sa décision.
 
Dès que le juge se tût, Saber courût vers les bancs ou se trouvaient toute la famille NAJAH pour s’y fondre, c’est in extremis qu’on le rattrapa pour aller signer les formulaires auprès de la greffière.
 
Le juge poursuivait en annonçant les verdicts bons et mauvais, nous préférâmes sortir,  pour épargner aux malheureux retenus le spectacle de notre liesse.
 
La jeunesse s’enfuit vers la cour du tribunal, ou des clameurs, trop longtemps contenues, retentirent.
Dans le hall du tribunal Saber passait de main en main, embrassés par tous, avant d’aller rejoindre la troupe.
Nous félicitâmes l’avocat, modestement il attribua sa réussite aux efforts du Comité de Vigilance.
Les représentants du Comité et de RESF, eurent leur grande part de remerciements de toute la famille NAJAH, quelques larmes furent échangées.
Saber n’était plus muet.
La jeunesse s’égailla comme une volée de moineaux, l’appel d’Aubervilliers se fit sentir.
Un vieux Monsieur, qui attendait l’autobus, nous félicitât sans rien savoir de l’affaire.
Il avait deviné qui était la partie adverse, et quels étaient ses sombres projets.
 
Après quelques coups de fils, un peu trop chargés d’émotion, nous primes la route.
Les dizaines d’heures passées sur le dossier Saber, se faisaient ressentir.
La mobilisation avait dépassé tous nos espoirs, en particulier de la part des hommes politiques du 93, et des camarades de Saber.
Toutes les personnes sollicitées nous ont aussitôt fourni tout le soutien nécessaire, jamais personne n’a cherché à nous convaincre de nous plier aux  décisions de la Préfecture de Police de Paris.
 
Saber va maintenant se précipiter en Préfecture de Bobigny, nous espérons tous une décision d’admission exceptionnelle au séjour, dans le cadre de la vie privée et familiale, de la part de Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.

3 Mars 2009

Base-élèves

et la chasse aux sans-papiers:

quid des récentes cautions du ministère?

Venez avec nous.






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Communiqué adressé aux écoles d'Aubervilliers, et de partout ailleurs:

Base-élèves

et la chasse aux sans-papiers:

quid des récentes cautions du ministère?

L'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008, instituant Base-élèves précise que :
« Aucune donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux ne peut être enregistrée. »
  Les renseignements liés à la nationalité, la date d'entrée sur le territoire, la langue parlée à la maison et la culture d'origine ont dans ce sens été retirés le 3 octobre 2007 de l'application informatique à caractère personnelle Base-élèves, sans que le Ministère de l'Education Nationale ne se soit d'ailleurs justifié sur l'objectif initial de la présence de ces données.
 
  La nationalité n'est donc plus présente en tant que telle, mais l'inscription du pays de naissance lui demeure. Ainsi, la préservation du secret et de l'anonymat concernant l'identité et la nationalité de l'enfant reste précaire dans la base, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui. Elle est en effet conditionnée à la bonne volonté des directeurs à qui on laisse pour le moment le loisir de choisir leurs champs.
 
 Par ailleurs, tous les enfants scolarisés sur le territoire français doivent maintenant être immatriculés : public, privé, établissements spécialisés, hôpital, CNED, famille, avec un numéro unique qui les suivra 35 ans à partir de la BNIE (banque nationale des identifiants élèves). En admettant qu'à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient immatriculés, dès septembre un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra un numéro d'immatriculation pour la première fois, sera soit un enfant qui arrive de l'étranger, soit un enfant dont les parents n'ont pas respecté l'obligation scolaire.
  L'inspection académique qui a toutes les données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance, etc.) pourrait alors éventuellement établir la liste de tous les enfants de l'Académie nouvellement immatriculés et la transmettre si besoin à la Préfecture.
  
  Toutes ces familles ne seront pas dans l'irrégularité bien sûrLa Préfecture pourra vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à partir de ses propres listes et poursuivre son travail de contrôle et de recherche. Le risque est, bien entendu, que les familles sans papiers n'inscrivent plus leurs enfants à l'école de peur d'être repérées. Rappelons que l’école est censée accueillir tous les enfants présents sur le territoire.
 
  Dans le même sens, les écoles ont pu observer ces dernières années une augmentation des recherches d'enfants (envoyées par courrier papier puis par mails depuis 2/3 ans).
Elles pourront se multiplier de façon importante sans qu'aucune veille citoyenne soit possible, puisque l'inspection académique pourra seul, recevoir l'avis de recherche et transmettre la réponse.
 
 
 
Pour rappel, les données entrées dans Base-élèves, lors de l'inscription de chaque élève dans l’école, entrent également dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves » (BNIE).
Cette BNIE a été déclarée par un formulaire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) le 15 février 2006 . La déclaration a été complétée, le 8 février 2007, par une liste d’« annexes », où l’on apprend que « les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront approximativement 400 », et que les données nominatives pourront y être conservées jusqu’à 35 ans. L'arrêté ministériel sur Base-élèves ne s'applique bien sûr pas à la BNIE qui s'est mise en place dans l'opacité la plus totale.
Pour plus d'infos sur le sujet voir: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2960
 
 Dans le contexte de l'application en France de politiques migratoires de plus en plus strictes et discriminatoires, se basant sur une traque systématique des personnes en situation irrégulière, il est tout à fait concevable que les services de police recherchent par tous les moyens possibles les personnes qui y contreviendraient. Notons que les services de police, justice et le FISC peuvent avoir accès aux fichiers informatiques sur commission rogatoire.
  A cet égard, la Base-élèves et la BNIE, fichiers évolutifs, pourraient leur fournir des renseignements précieux, notamment en raison de l'inscription du pays de naissance. Rappelons-nous que par l'entremise de Base-élèves, les Inspections Académiques auront les coordonnées personnelles de toutes les familles et de leurs proches.
 
   Hormis Base-élèves, il faut que tous les directeurs et enseignants prennent garde de bien consulter chaque document remis aux familles. En effet, dans certains imprimés émanant de l'éducation nationale, est explicitement demandé la nationalité de l'enfant.
  
Document, libre de droits, élaboré par :  RESF 86  Version imprimable
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et diffusé à Aubervilliers par le COMITÉ DE VIGILANCE D’AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS.                                                                                                    
                                                                                                                                                                       Aubervilliers, le 3 Mars 2009
lire la suite ci-dessous en date du 12 juin 2009: L'ONU exprime son inquiétude.
vous pouvez aussi accéder directement aux travaux de l'ONU en cliquant ci-dessous.
Position de l'ONU sur Base-Elèves.
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19 Mars 2009

Derrière les barbelés
Réunion du Comité de Vigilance
Un père de famille tout juste sorti de 15 jours de rétention, nous raconte le désespoir qu'il y a vu:
Un Monsieur dont l'avion était annoncé est parvenu à se cacher alors qu'on venait le chercher. Les gendarmes l'on cherché en vain pendant 3 heures, et on essayé de mettre d'autres retenus à contribution, en échange de promesse de libération.
L'évasion étant exclue, l'usage de pouvoirs surnaturels était évoqué par les retenus.
Il a finalement été retrouvé dans une armoire, les retenus n'ont eu aucune nouvelle de lui ensuite.
Un Monsieur a avalé des pièces de monaie, il a été conduit à l'hopital, puis a été ramené en rétention.  Desepéré, il a avalé un clou. Il est reparti de tout urgence à l'hopital, plus de nouvelles de lui ensuite.
Les pères d'enfants français n'avaient jamais envisagé l'expulsion. Avec les conjoints d'étrangères régularisées, ils sont les seuls à pouvoir revoir leurs femmes et leurs  enfants lors des visites, sans jamais savoir si c'est pour la dernière fois. 
25 Mars 2009

Mercredi 25 mars 2009
à 19h50


 au Cinéma LE STUDIO
à Aubervilliers

WELCOME Le Film passe à Aubervilliers

Réservation obligatoire
au 01 48 33 52 52
Place à 5.50 €
Affiche imprimable
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PROJECTION – RENCONTRE 
DU FILM
« WELCOME »
Un rendez-vous à ne pas manquer à Aubervilliers
dans le cadre du Forum Social d’Aubervilliers
avec la participation des collectifs:
  • Comité de vigilance contre l’expulsion des familles et élèves sans papiers d’Aubervilliers.
  • Comité des sans papiers d’Aubervilliers. 

Vincent LINDONUn film de Philippe LIORET avec Vincent LINDON, Firat AYVERDI, Audrey DANA,…
Pour reconquérir sa femme, Simon, maître nageur à la piscine de Calais, prend le risque d’aider en secret un jeune réfugié kurde qui veut traverser la Manche à la nage… Après « Je vais bien, ne t’en fais pas », le 6ème long métrage du cinéaste est un drame social traitant d’un sujet malheureusement trop actuel, l’immigration clandestine (déjà évoqué dans son premier film méconnu, « Tombés du ciel », mais sur le ton de la comédie).
26 Mars 2009
Réunion du Comité de Vigilance
Nous avons été informé de l’épreuve vécue par un couple d’Aubervilliers.
Lors d’un contrôle dans un atelier clandestin, Madame a obéi à son patron qui lui demandait de sauter par la fenêtre, elle s’est cassé la jambe.
Quelque temps plus tard, lors d’un second contrôle, son mari a fait la même chose, il s’est cassé les deux jambes.
Nous avons vu Madame qui est dans le plâtre, Monsieur est toujours hospitalisé.

L’atelier est fermé, le patron est en fuite.
7 avril 2009

Monsieur AKLI
Papa en rétention depuis le 7 avril 2009



Derrière les barbelés





Ses trois enfants et leur maman restent seuls à Aubervilliers















Monsieur AKLI est un père de 3 enfants dont un né en France.
Il vivait à Aubervilliers, en famille. Il est maintenant derrière les barbelés.


Dernière minute Monsieur AKLI passe Jeudi 9 Avril devant le juge des libertés au Palais de Justice de Paris, voir en bas de page.

Les deux ainés sont scolarisés à Aubervilliers, au collège Rosa Luxembourg et à l'école primaire Honoré de Balzac.
Après 24 heures passées au commissariat à Paris 12 ème, et malgré les nombreuses interventions du comité, demandant sa remise en liberté, Monsieur AKLI a été transféré au centre de rétention de Paris-Vincennes.
Sa femme, et leurs trois enfants restent seuls et désemparés à Aubervilliers, s'ils allaient le voir, ils pourraient être aussi arrêtés.

La famille AKLI est bien connue à Aubervilliers, surtout suite à leur dernière demande de séjour de 2008, qui s'est soldée par un refus et une obligation à quitter le territoire.
Beaucoup de personnes connaissant la famille sont venues nous demander comment le séjour pouvait être refusé à des gens si bien intégrés et dont tout le monde croit qu'ils sont de nationalité française.

L'administration préfectorale a décidé de notifier une obligation à quitter le territoire en Janvier 2009. Le tribunal Administratif a été aussitôt saisi, pour contester cette décision.
L'audience était prévue pour le 9 juillet 2009.
Malgré cette date d’audience connue, l’administration a décidé de placer ce père de famille en rétention en vue de réaliser l’expulsion, le passage au tribunal administratif étant avancé aux jours qui viennent.
Il y sera conduit menotté au tribunal sous escorte policière.
Si le jugement lui est défavorable, il sera reconduit de force en Algérie.

Situation familiale:
Monsieur Athemane AKLI, est entré régulièrement en France fin 2001.
La famille AKLI  Kabyle francophone avait tout à craindre du climat d’insécurité qui régnait dans le pays. Monsieur AKLI a demandé un visa pour la France à titre individuel, il savait qu'il n'avait aucune chance de l'obtenir pour toute la famille.
Il a eu la chance de l'obtenir, et a quitté sa femme et ses deux enfants de quatre et deux ans, dans l'espoir de les revoir bientôt en France, ou en Algérie si la situation se calmait.

Aussitôt arrivé, il a demandé l’Asile à la France.
Mais à cette époque, l'administration avait à faire face à un afflux de demande d'asile de gens fuyant l'Algérie, par manque de personnel, et peut-être par stratégie, les délais de traitement des demandes se sont considérablement allongées.
Déposée en 2002, elle aurait dû être suivie, sans délai, par la délivrance d'un récepissé valant autorisation de séjour dans l'attente de l'examen de la demande.
Ce récépissé ne lui a été remis presque deux ans plus tard, en octobre 2003.
Il ne lui a pas servi bien longtemps, puisque l'asile lui a été refusé en janvier 2004, et l'autorisation de séjour non renouvelée.
Pendant ses années, il espérait une réponse favorable, il a dû bien naturellement se mettre à travailler, car il n'avait pas prévu qu'il devrait vivre sur ses économies tant de temps.

Kabyle, élevé dans la culture et la langue française, il s'est très vite intégré en France, tout en parvenant à faire vivre femme et enfants en Algérie, et en permettant à ses derniers de suivre une scolarité en Français. Bien qu'il voyait s'éloigner l'espoir d'une régularisation prochaine, il a décidé de rester.
Il a essayé aussi de se faire reconnaitre la nationalité française, mais sans succès.

En 2006, Monsieur Athemane AKLI n’avait pas vu sa femme et ses enfants depuis 5 ans.
Ils étaient âgés alors de 9 ans et de 7 ans, la poursuite de leur scolarité en Français était compromise.
Il a décidé de les faire venir, la séparation étant trop lourde à porter, et l'éducation des enfants en français devenant très difficile à réaliser en Algérie.
La famille AKLI était enfin reconstituée.
Les enfants ont tout de suite rejoint l'école à Aubervilliers.
Élevés dans la culture française, rien ne les distingue de leurs camarades.

A Monsieur AKLI, seuls manquaient les papiers, pour vivre comme tout le monde.
Chaque fois qu'il avouait sa condition de sans-papiers, il soulevait l'incrédulité de ses interlocuteurs.
Ne voyant plus ce qu'il pouvait faire de plus pour prouver son intégration, il a préparé une demande de séjour, de sa propre initiative et est allé présenter sa famille en Préfecture de Bobigny, en fin d'année 2008.
L'obligation a quitter le territoire a été la réponse de l'administration.
L'émotion a été grande dans leur entourage, nous avons fait connaissance à cette époque.
Les enseignants des enfants ont fait signer des pétitions, dans l’espoir que la préfecture revienne sur sa décision.
Monsieur le Maire d’Aubervilliers, Jacques SALVATOR, a aussitôt décidé de parrainer les aînés scolarisés.
L'avocat de la famille a saisi le tribunal administratif.

Le placement en rétention, alors que l'audience était déjà prévue, a choqué beaucoup de monde à Aubervilliers.  Nous avons prévenu le cabinet du Maire, plusieurs personnes de la ville ont fait de même.
Le cas de ce papa inquiète beaucoup de monde, nous devons faire le point régulièrement sur la situation.

S'il est reconduit en Algérie, Monsieur AKLI ne pourra plus faire vivre sa famille.
Les enfants, qui ne parlent pas, ni n'écrivent l'arabe, seront totalement perdus dans les écoles d'état Algériennes, s'ils décident de le suivre.
S'ils restent avec leur mère à Aubervilliers, leur situation matérielle et psychologique sera très tendue.
Sans logement ni travail, sans soutien de ses parents, son père étant décédé, Monsieur AKLI après plus de sept années d'intégration en France, aura les pires difficultés à trouver comment faire vivre la famille.
Dernière minute Monsieur AKLI passe Jeudi 9 Avril devant le juge des libertés au Palais de Justice de Paris, la Préfecture demande 15 jours de rétention. 
Monsieur AKLI est convoqué Jeudi 9 Avril devant le juge au JLD
Le juge des libertés, ne se prononcera pas sur le dossier.
Il doit vérifier que l'arrestation ne comporte pas de vice de procédure.
Il pourrait aussi décider d'assigner ce père de famille à résidence chez lui.
Sinon il accordera à la Préfecture, le maintien en rétention qu'elle demande.
La durée sera de 15 jours renouvelables, soit un total de 32 jours pendant lesquels tout sera fait pour le reconduire à la Frontière, dès qu'il sera passé devant le Tribunal Administratif.
Audience devant le juge des libertés et de la détention
JEUDI 9 AVRIL 2009
à 14 Heures.
 

  Palais de justice de Paris
Métro Cité
(Entrée avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)

Salle 35 BIS
Soutiens bienvenus.
8 avril 2009 à 13 heures, Place Saint Michel
Manifestation
à Paris

PARIS

Aujourd'hui, en France, accueillir, accompagner, ou simplement aider une personne sans-papiers est devenu un délit.

Supprimons
le délit de solidarité !

Objectif chiffré de reconduites à la frontière pour 2010 : 28 000
Objectif chiffré d’interpellations d’aidants pour 2010 : 5 500
(source : Loi de finances 2009)

www.delinquants-solidaires.org
Signez la pétition
en cliquant ici : 
www.delinquants-solidaires.org
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Témoignage de Pierre LAURET,
 mis en garde à vue:
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Auber Sans La Peur La pancarte

Le 18 février 2009, à 7H45, une bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée en garde à vue. Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais.
Dans tout le pays, de nombreux exemples similaires touchent aussi bien des associations, des structures agréées par l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur dignité.

Ces cas sont emblématiques du climat d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière. La France que nous aimons est celle qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des étrangers.
Aujourd’hui, la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe entre des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les associations, ainsi que les personnes qui agissent par solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.

Nous, associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8 avril, devant les palais de justice et les préfectures.
La fraternité érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être réprimée. Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.
Nous exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
Premiers signataires :
ACASEA/ Action Consommation/ ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits des Etrangers/ ADN (Association pour la
démocratie à Nice)/ Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme/ ANPASE/ Association Toits du monde – Orléans / ATTAC/
ATD Quart Monde/ Cimade/ CLARA/ Collectif SDF Alsace/ Collectif Les Morts de la Rue/ Comede / Emmaüs France/ FASTI/
Fédération Sud Education/ FNARS/ Forum Réfugiés/ France Terre d’asile/ FSU/ Gisti / Groupe Gauche démocrate et
républicaine assemblée nationale/ Groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée nationale/ Homosexualités et
Socialisme/ ICEM ‐ pédagogie Freinet/ Information Solidarité Réfugiés/ La Pastorale des Migrants / L'Assemblée Citoyenne
des Originaires de Turquie/ Les Alternatifs/ Les Verts/ Le CRAN/ Ligue des Droits de l’Homme/ Médecins du Monde /
Migration santé Alsace/ MPEF / MRAP/ Osiris/ Parti Communiste Français/ Parti de Gauche / Parti Socialiste/ Réseau
Chrétien immigrés/ RESF/ Revue Mouvements/ SALAM Nord‐Pas‐de‐Calais/ SOS Racisme / Syndicat des avocats de France/
Syndicat de la Magistrature/ Sud Education/ Terre d'errance/ Union syndicale Solidaires/
Pétition signée par le Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'expulsion des familles et élèves sans papiers le 4 avril  2009
Cliquez ici pour écouter.Ecoutez la Chronique juridique d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de France Culture du 10 avril 2009.
  
La Manifestation à Saint Michel
Triste temps pour une manifestation, le ciel gris est bas, la pluie menace.
La Préfecture de Police a refusé le lieu initial qui était la Place Dauphine, il a fallu se satisfaire de la place Saint Michel, un triangle coincé entre deux larges rues, le troisième coté étant la fontaine Saint Michel.
Aidant, je suis prêt à être poursuivi. Aidant, je suis prêt à être poursuivi.
A notre arrivée la place était déjà noire de monde, il n'y avait que peu de pancartes et banderoles, mais presque tout le monde portait l'autocollant: "Aidant, je suis prêt à être poursuivi".
Nous sortîmes notre pancarte Auber Sans la Peur, qui attira aussitôt les regards.
Cantonné sur cette petite place, la foule était très dense, il était difficile de nous frayer un passage.
Une estrade avait été construite dos à la fontaine, des orateurs s'y succédaient.
Un sono catastrophique, dans laquelle les bruits d'eaux de la fontaine trouvaient leur chemin, rendait les discours inaudibles à tous.

Nous fîmes une tentative de nous approcher de l'estrade mais c'était impossible, seuls les premiers rangs ont pu entendre quelque chose. Une fois de plus nous avons pu tester l'efficacité de la pancarte, nous fumes rejoints par des enseignants de la ville, et par des personnes liées à Aubervilliers, à qui nous avons pu donner quelques renseignements.

Des personnes, avec qui nous dialoguons par email depuis des mois, se firent connaitre.
La composition de la foule était assez différente des manifestations précédentes, nous n'avons vu que très peu de sans-papiers, le manifestant type se rapprocherait plus tôt du français moyen, un peu âgé, celui qui va à la Foire de Paris et passe l'été en Bretagne.

Aidant, je suis prêt à être poursuivi.
Rares pancartes et très artisanales qui prouvent que les participants ne sont pas des professionnels de la manif, mais se sentent maintenant concernés par les menaces que contient la loi française.
Aidant, je suis prêt à être poursuivi. 
Un chef d'entreprise en costume était aussi venu, content d'être avec nous. Nous avions le sentiment que tous ces gens n'étaient pas des habitués de l'agitation politique, ils préféraient discuter entre eux, plutôt que de crier des slogans.
Nous avons eu chaud au cœur de reconnaitre ici notre identité nationale, la vraie, pas celle du Ministère.
9 avril 2009



Monsieur AKLI

Libre

Audience devant le juge des libertés.
Nous étions très pessimistes ce matin, car rien ne semblait supposer qu'une libération soit possible.
Il avait été décidé de laisser plaider l'avocat de permanence, l'avocat de la famille étant absorbé à préparer l'audience du Tribunal Administratif.

Nous avions mission de lui présenter le dossier, alors qu'il prenait connaissance par ailleurs des pièces, justifiant l'interpellation et le placement au centre de rétention.
Un premier retenu a été conduit devant le juge, son avocat a fait valoir le défaut de signature au bas du procès verbal de fin de garde à vue, la cas a été mis en délibéré.
Pour Monsieur AKLI, il ne s'agissait pas d'un défaut de signature, mais d'une pièce manquante. Le procès verbal de fin de garde à vue n'était pas dans le dossier.
Le juge a décidé immediatement qu'il y avait vice de procédure.
Eberlué, Monsieur AKLI a été libéré sur le champ, et est tombé dans les bras de sa femme.

23 avril 2009 Réunion du Comité de Vigilance
Pour la première fois, nous rencontrons un homme presque mécontent d'avoir été libéré devant le juge des libertés pour vice de procédure. Célibataire, avec bientôt 10 ans de séjour en France, et sans espoir de régularisation prochaine, il s'était préparé mentalement à refaire sa vie dans son pays d'origine.
La libération lui permettra peut-être de bénéficier de l'aide au retour, mais c'est lui qui devra prendre la décision de tourner la page.
8 mai 2009


Un grand-père en rétention à Rennes.

Derrière les barbelés

Monsieur C. travaillait comme peintre sur un chantier près de Nantes, c’est là qu’il a été interpellé. A l’issue de sa garde à vue, la Préfecture de la Loire-Atlantique a décidé sa reconduite à la frontière. Il a été placé en rétention à Rennes. Aidé par le RESF du 35, et par les enseignants du Lycée de son fils, il a trouvé un avocat local pour contester auprès du Tribunal Administratif de Rennes, la décision de reconduite à la Frontière.

Le juge a décidé que cette reconduite était légale, malgré la présence en France de ses trois grands enfants, dont le dernier est encore Lycéen à la Courneuve, et dont la fille aînée vient tout juste d’accoucher à Paris. Monsieur C. laisserait donc en France, sa femme, ses trois enfants et son petit-fils âgé de trois semaines.

Nous n’avons su que très tardivement que la famille habitait à Aubervilliers, heureusement les enseignants de la Courneuve avaient pris le dossier en main et ont pu transmettre les pièces à l’avocat. Malgré toute cette mobilisation, le juge a confirmé la décision de reconduite à la frontière.

Aujourd’hui Monsieur C. risque une reconduite imminente en Chine, le dossier nous a été transmis, et nous avons pu rédiger un exposé de la situation qui a été transmis aux personnes qui ont le sort de Monsieur C. entre leurs mains.

27 mai 2009

Expulsion en cours.
Dernière minute:
Le laissé-passé a été délivré.
Monsieur Wenqiu CHEN, père et grand-père d'Aubervilliers sera expulsé Dimanche 31 Mai. La Préfecture de Loire-Atlantique n'a pas renoncé  à le reconduire en Chine. Il laissera en France sa femme, ses trois enfants majeurs dont un lycéen, et son petit-fils nouveau né.
L'avion partira de Roissy Terminal  2e, à 13h40, le dimanche 31 mai 2009.
1 juin 2009

Expulsion
pas encore réalisée.
Monsieur Wenqiu CHEN, père et grand-père d'Aubervilliers aurait résisté lorsqu'on est venu le chercher pour le conduire à Roissy. Il n'a pas été expulsé Dimanche 31 mai comme prévu. Il a préféré risquer la prison en correctionnelle plutôt que de quitter toute sa famille.
Il serait encore  au centre de rétention de Rennes, pas plus d'informations pour l'instant.




Pour télécharger et imprimer l'appel de la Cimade cliquez-ici
vous y lirez aussi l'historique du centre de rétention de Bobigny
Cliquez ici








































































Pour télécharger et imprimer la lettre ouverte de la Cimade aux retenus:
 
cliquez-ici (distribution maintenant interdite aux retenus)
Cliquez ici
 Manifestation unitaire le 2 juin 2009 à Bobigny
à l'appel de la Cimade  93
Répondez à l'appel de la Cimade qui est forcée de quitter définitivement le centre de rétention de Bobigny sur décision du Ministre Besson. La mesure est pour l'instant suspendue par jugement du Tribunal Administratif.
Manifestation maintenue le 2 juin 2009 à Bobigny :
Pour Aubervilliers le rendez-vous est à 17 h Place de la Mairie.
La Cimade L'humanité passe par l'autre
Appel à mobilisation le 2 juin 2009
Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !


A partir du 2 juin 2009, la Cimade ne sera plus présente dans le centre de rétention de Bobigny. Sa présence dans les centres de rétention, son action d'accompagnement juridique des personnes retenues, sa prise de parole publique indépendante, ses analyses et ses rapports nationaux d'observation gênent les autorités de l'État. Sa mission pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d'éloignement.

C'est pourquoi le ministère de l'Immigration a décidé d'éclater une mission associative nationale en huit lots partagés dorénavant par six associations. Ce morcellement géographique supprime toute réelle possibilité de vision nationale de la société civile dans ces lieux d'enfermement. Plus grave, la mission a été redéfinie et réduit l'aide à l'exercice effectif des droits des étrangers à une simple mission d'information.

Mais les droits de l'Homme ne sont pas à vendre ! Il est ici question de libertés fondamentales, nous nous opposons à cette logique marchande et à la mise en concurrence des associations. Un tel dispositif n'est pas compatible avec le respect des droits des personnes retenues et une parole citoyenne indépendante et cohérente.

En 1939, la Cimade a été créée pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées dans les camps d'internement. En 1984, elle entre dans les centres de rétention. Après 25 ans de solidarité active et de soutien juridique apporté aux étrangers enfermés dans tous les centres de rétention de France, la Cimade reste fidèle à ses valeurs et à ses engagements. Ainsi, elle entend bien continuer à aider tous les étrangers pour assurer l'exercice effectif de leurs droits.

Associations, syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de rétention, nous continuerons avec la même détermination à aider les étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les permanences, dans les tribunaux, dans
les préfectures, dans la rue, dans les aéroports, nous poursuivrons nos actions auprès des étrangers et de leurs familles.

Nous réaffirmons aux étrangers enfermés que nous ne les abandonnons pas. Nous vous appelons à vous rassembler avec nous le mardi 2 juin à 18h devant le centre de rétention de Bobigny pour une manifestation solidaire afin de réaffirmer aux étrangers
enfermés notre soutien et notre vigilance, ainsi que notre attachement à l’indépendance et à la liberté de parole des associations.
 

Une initiative soutenue dans le 93 par : LDH 93, RESF 93, Droits Devant !!, CGT 93, Solidaires 93, MRAP 93, les Verts 93,
Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, L'Union des Comoriens d'Aubervilliers pour la Solidarité, Comité de Vigilance
d'Aubervilliers, Association des résidents de Michelet Bondy, Jacques SALVATOR (maire d'Aubervilliers), le Vice Président du CG93, CGT éduc'action93, Les alternatifs, Amoureux au ban 93, Secours catholique 93, Eliane Assassi (sénatrice 93), Elisabeth Guigou (députée 93), IACD (Initiatives et Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement), RAIDH, Daniel Goldberg (député 93), le PCF 93, Pascal Beaudet (conseiller municipal d'Aubervilliers), Jean-Jacques Karma (conseiller général d'Aubervilliers), Gilles Poux (maire de La Courneuve), le 93 au coeur de la République.

Soutiens nationaux : ACAT-France, ADDE, Amoureux au ban, Anafé, CCFD, Terre Solidaire, CEDETIM, Comede, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, Fédération de l'Entraide Protestante, Femmes de la Terre, Ligue des droits de l'Homme, Mission Populaire Evangélique, MRAP, RAIDH, Réseau éducation sans frontières, le Secours catholique, SOS Racisme, le Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Terre d'errance.

La Cimade 93 • 1, boulevard de Gourgues 93600 Aulnays-sous-Bois • tél. 01 48 66 62 68 • der.aulnayarobaselacimade.org
La Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile. Avec ses partenaires à l'international et dans le cadre de ses actions en France et en Europe, elle agit pour le respect des droits et de la dignité des personnes.
La Cimade, service œcuménique d'entraide, est une association régie par la loi de juillet 1901. SIRET 775 666 597 00049
SIÈGE 64, rue Clisson 75013 Paris TÉL 01 44 18 60 50 FAX 0145560859 E-MAIL infos
arobaselacimade.org SITE www.lacimade.org

A lire aussi, mais distribution maintenant interdite aux retenus:

Lettre ouverte de la Cimade

aux personnes enfermées dans les centres de rétention

A partir du 2 juin 2009, nous ne serons plus présents à vos côtés dans le centre de rétention de Bobigny. Comme dans 14 centres de rétention en France, le ministère de l'immigration a en effet décidé de nous retirer cette mission associative nationale et de la diviser en huit morceaux partagés entre six  associations.

 Ce choix du gouvernement est clairement dirigé contre l'action de la Cimade en rétention et contre vos droits : notre action pour la défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas d'éloignement.

 En effet, depuis 25 ans, la Cimade n'a cessé d'aider les étrangers enfermés par la rédaction de recours devant les tribunaux et de saisines individuelles en direction des administrations compétentes. Nous avons eu à cœur de développer un travail de relations avec vos familles, vos avocats et l'ensemble de vos soutiens associatifs et syndicaux. Nous avons assumé la rédaction de rapports et de communiqués de presse pour alerter l'opinion publique sur les pratiques administratives et les drames humains créés par la politique du chiffre.

 Contraints par le gouvernement à quitter le centre de rétention de Bobigny, nous vous promettons de développer d'autres moyens d'action pour vous accompagner dans vos démarches avec la même détermination  et témoigner publiquement de vos situations et de vos conditions d'enfermement.

 Nous, bénévoles et salariés de la Cimade, intervenants en centre de rétention, tenons à vous manifester plus que jamais notre solidarité et notre soutien.

 Dehors ou dedans, nous ne vous abandonnons pas et restons auprès de vous conformément aux valeurs et aux engagement de la Cimade depuis son origine en 1939 pour agir en solidarité auprès des populations déplacées et enfermées.

 Pour en savoir plus sur les procédés utilisés par le Ministre BESSON, lisez, sur le site de la cimade:
Plus que jamais il est important de venir nombreux, ce 2 juin 2009 à Bobigny:
Pour Aubervilliers le rendez-vous est à 17 h Place de la Mairie.


Le jugement du Tribunal Administratif est disponible ici
27 pages à  télécharger
cliquez-ici
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Le tribunal Administratif a décidé, le 30 mai 2009, de suspendre la mesure.
Le ministre  prolonge de 3 mois la mission de la Cimade.
Mais il n'a pas renoncé pour autant, la réforme est toujours en cours.
Communiqué Cimade 93 du 2 juin 2009:
Bonjour,

Comme vous le savez certainement déjà, le Tribunal Administratif a décidé samedi de suspendre l’application des contrats signés par Eric Besson. En attendant le jugement au fond du juge administratif sur la légalité de l'appel d'offre et la décision du Conseil d'Etat sur la légalité du décret, le ministre a proposé à la Cimade de prolonger sa mission en rétention pour une durée de trois mois.

Cette décision du tribunal administratif imposant la suspension de la procédure est une victoire importante pour l'action associative et pour les étrangers, d'autant plus qu'elle porte sur le fond et plus particulièrement sur la notion d’accès effectif des étrangers à leurs droits.

Cependant, malgré ce revers imposé au ministre par la justice, la reforme du Ministère est toujours en cours : il n'a jamais été question pour celui-ci de remettre en cause la procédure d'appel d'offre, la marchandisation du droit des étrangers et l'éclatement de la mission de défense des étrangers en rétention.

La mobilisation prévue le 2 juin est donc plus que jamais d'actualité afin de réaffirmer haut et fort notre solidarité et de défendre, ensemble, une défense effective du droit des étrangers en rétention.

2 juin 2009

Manifestation au centre de rétention de Bobigny

Manifestation du 2 juin 2009 au centre de rétention de bobigny

Partis d’Aubervilliers, nous sommes arrivés en avance à la station Pablo Picasso à Bobigny.
Après quelques minutes d’incertitude, ou nous pensions être seuls, nous fumes soudainement entourés par une troupe sortie du métro, parmi laquelle nous reconnaissions les têtes habituelles des militants du 93. Après avoir déroulé les banderoles et emmanché les pancartes, mégaphone en tête nous sommes partis vers le parvis de la Préfecture, bien que le rendez-vous soit à l’opposé à l’Hôtel de Police. Il était difficile de retenir les sans-papiers présents, pour qui la préfecture restera toujours la destination d’une manifestation à Bobigny.
Après un petit tour sur le parvis, nous sommes passés en bas du bâtiment des étrangers, dont l’entrée est en travaux. La pose d’un auvent pour abriter ceux qui font la queue serait-elle enfin en cours de réalisation ?
Après un court parcours nous avons rejoint le rassemblement devant l’Hôtel de Police rue Carency. La place était déjà pleine de monde.
Hotel de Police de Bobigny
Après la reprise en cœur des slogans habituels, des prises de paroles ont eu lieu qui toutes soulignés le rôle primordial que joue la Cimade pour aider les retenus à faire valoir leur droits face aux décisions administratives arbitraires et cruelles qui les frappent. Il a bien été souligné que le sursis accordé le 30 mai, par le tribunal administratif n’était qu’une péripétie dans la bataille judiciaire, et que l’objectif du gouvernement restait de restreindre toujours plus les possibilités de recours des étrangers enfermés, au mépris des droits de l’homme, des droits de l’enfants et autres textes de lois signés par la France. Les tribunaux administratifs, saisis dans l’urgence, jugent bien souvent que les décisions de l’administration sont illégales. Plutôt que de rejoindre la légalité, l’option choisie semble plutôt celle de réduire encore les possibilités de recours.
Sous l’œil de quelques policiers en tenue, qui ont cru utile de suspendre des flashballs à leur ceinturon, l’assistance s’est montré très attentive aux discours. Au dessus de l’assemblée les fenêtres de l’Hôtel de Police s’entrouvraient, puis se refermaient. L’indifférence semblait être la consigne, mais la curiosité était parfois plus forte.
Le récit d’une expulsion d’un jeune kurde par un militant de la Cimade a ému tout le monde. Parmi les intervenants se trouvait Madame le Maire de Bobigny.
Sous un ciel totalement bleu, le soleil tapait dur.
La présence de nombreux sans-papiers imposait un départ groupé.
cra de Bobigny
Nous sommes passés sous les sinistres façades du centre de rétention en espérant avoir été entendu des retenus. Puis escortés par un véhicule de Police nous avons rejoint le Métro.
La presse indiquait le chiffre de 100 à 150 participants à Bobigny et plusieurs centaines à Paris.
3 juin 2009
Nous apprenons le retour à Aubervilliers de Monsieur Wenqiu CHEN après 3 semaines de rétention à Rennes.
Suite à son refus de quitter le centre de rétention, il serait passé devant un juge, puis est ressorti libre. Beaucoup d'interrogations sur le déroulement des opérations, nous ne savons pas si ce Monsieur à été condamné ou pas.
Il a retrouvé ses 3 enfants et son petit fils, nouveau né.
12 juin 2009

Base-élèves

et la chasse aux sans-papiers:

L'ONU exprime son inquiétude.

Venez avec nous.


Position de l'ONU
Version imprimable
Cliquez ici
Le fichier Base-elèves que le gouvernement souhaite mettre en place dans les écoles, soulève une grande polémique, et pas seulement à Aubervilliers.
voir nos infos du 3 mars 2009 en cliquant ici
Aujourd'hui c'est l'ONU, qui s'inquiète.

Base-élèves

et la chasse aux sans-papiers:

le comité des droits de l’enfant de l’ONU exprime son
inquiétude devant le fichage des enfants.

Lors de sa cinquante-et-unième session, qui s’est tenue à Genève du 25 mai au 12 juin 2009, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est longuement penché sur l’application par la France de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le 12 juin, il a rendu publiques ses observations et recommandations.

vous pourrez les découvrir en cliquant ici:
Elles sont peut flatteuses pour notre pays.
L'ONU exprime son inquiétude devant le fichage des enfants en France.
Le Comité a transmis ce document à Monsieur le Maire d'Aubervilliers.

Nous vous invitons aussi, à continuer à diffuser le document ci-dessous:
  
Document, libre de droits, élaboré par :  RESF 86  Version imprimable
Cliquez ici
et diffusé à Aubervilliers par le COMITÉ DE VIGILANCE D’AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS.                                                                                               
                                                                                                                                                                     
Dimanche 21 juin 2009
Fête à Aubervilliers








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Stand Auber sans la peur 21 juin 2009

Comme  chaque année, le Comité était présent à la fête réunissant toutes les associations d'Aubervilliers.
Nous avons passé la journée à exposer nos travaux, et expliquer notre démarche.
Bien peu de Français et d'étrangers régularisés ont conscience de l'adversité que les sans-papiers ont à affronter de nos jours.
Pour beaucoup, il est inconcevable que l'état français puisse décider de reconduire à la frontière des pères de familles, en France depuis 10 ans et plus, et qui font vivre leur famille. C'est pourtant les décisions qui sont prises, bien souvent, par les Préfectures, à l'issue d'une garde à vue.
Nous avons eu la visite de Monsieur le Maire, qui a été très remercié par un papa, sorti de rétention grâce à nos efforts conjugués.
4 juillet 2009
L'accueil en Préfecture
de Bobigny
Queue Préfecture du 93



Témoignage de Roselyne ROLLIER de RESF Montreuil
sur l'accueil en Préfecture de Bobigny.


A lire ici
Accompagnement en Préfecture Juin 2009 RESF93

Accompagnement en Préfecture Juin 2009 RESF93
Nous devons une fois de plus, dénoncer les conditions d'accueil de la Préfecture du 93.
Malgré les mesures annoncées, nous voici revenus à la situation de 2006, avec en plus un considérable allongement de la durée de traitement des dossiers.
Pour exemple, des personnes accompagnées en aout 2008, pour un titre de séjour salarié, ont reçu un accusé de réception en Novembre 2008, ont été convoquées en Avril 2009 et attendant toujours de recevoir la décision de la Préfecture.
Leurs employeurs qui ont établi une promesse d'embauche il y a un an, sont sensés se passer d'eux tant qu'ils ne sont pas régularisés, et faire patienter les clients.
Combien y arrivent ? et combien d'autres sont contraints de payer au noir, les gens qu'ils souhaitent déclarer ? Chaque mois d'attente imposé par la Préfecture coûte des centaines d'euros à la collectivité, en cotisations sociales non payées.
Multiplié par le nombre de dossiers en souffrance, les sommes perdues sont considérables, alors que les agents de la Préfecture invoquent toujours le manque de moyens accordé par l'état.
De nombreux étrangers, laissés sans nouvelles du traitement de leur dossier, viennent grossir la queue devant la Préfecture, ce qui conduit de nouveau aux situations critiques déjà vécues:
Le 14 juin 2009, un papa d'Aubervilliers a attendu des heures sous la pluie, avant l'ouverture, il a accédé au guichet trempé jusqu'aux os. Le guichetier a modérément apprécié qu'on lui présente des documents humides.
Les accompagnants d'Aubervilliers, qui n'ont pas tous un physique de catcheur, sont malmenés dans la queue, l'angoisse d'être refoulés à l'entrée pousse quelques impatients à utiliser leur force physique pour passer avant les autres.
Une fois entré dans la Préfecture, et le ticket obtenu, la journée d'attente commence.
Roselyne ROLLIER de RESF Montreuil a su rédiger un témoignage sur ce que nous vivons tous actuellement, lorsque nous accompagnons des familles en Préfecture.
Pour lire le témoignage cliquez-ici
Accompagnement en Préfecture Juin 2009 RESF93 Vous pouvez aussi le télécharger et le diffuser à volonté.
Ce document est mis en ligne avec l'accord de l'auteur Roselyne ROULLIER de RESF 93 Montreuil sous bois.

16 juillet 2009

Un papa mis en rétention,
Sa femme et leur bébé restent seuls à Aubervilliers





































16 juillet 2009
Nous sommes prévenus qu’une femme et son bébé se trouvent en Mairie pour demander de l’aide. Le papa a été arrêté et se trouve en garde à vue dans une gendarmerie de l’Oise.
Le papa en France depuis huit ans a fondé une famille avec une personne d’une autre nationalité que la sienne. Un bébé est né, il a un an, et le couple a entrepris des démarches en Mairie pour célébrer leur Mariage.
La maman  se trouve seule avec son bébé d’un an, et ne sait comment faire face.
Malgré tous nos efforts de la nuit du 16 au 17 janvier, pour exposer la situation dramatique de ce papa auprès des gendarmes qui ont transmis nos fax en Préfecture de l’Oise, l'administration préfectorale du 60  décide, au matin, de le placer en rétention administrative à OISSEL (près de Rouen).
Le  Préfet de l’Oise, sans égards pour la mère et l’enfant, prononce la reconduite à la frontière.
La famille a déjà un avocat, elle compte sur lui pour contester l’arrêté de reconduite à la Frontière dans les 48 heures, et pour défendre le papa devant le juge des libertés qui a été saisi par la Préfecture : 15 jours de rétention ont été demandés pour réaliser l’expulsion.
Nous avons toutes les peines du monde pour contacter l’avocat, qui ne semble pas très disponible pour ses clients.
La maman accompagnée d’un cousin se rend à Rouen pour l’audience du juge des libertés le samedi 18.
La veille au soir l’avocat a signalé qu’il ne serait pas présent à l’audience, et que le papa devrait se contenter de l’avocat commis d’office, qui prendra connaissance du dossier quelques minutes avant l’audience. La défaillance de l’avocat ajoutera encore plus de stress à la famille. Mais une bonne surprise les attend, l’avocat commis d’office est brillant, il obtient la mise en liberté sur vice de procédure.
La famille rentre à Aubervilliers pour la journée de Dimanche.
Le lundi est déjà prévue l’audience devant le tribunal administratif de Rouen, la famille décide de faire confiance à l’avocat rencontré à Rouen, et d’abandonner les honoraires déjà versées à l’avocat empêché.
Le dimanche matin nous transmettons, les pièces que nous avons à l’avocat, et en particulier l’attestation signée par Monsieur le Maire, que les démarches en vue du mariage ont bien été engagées en Mairie.
L’absence d’enfant scolarisé, et la faible durée de vie commune laisse présager une confirmation de la décision de reconduite, mais le fait que les futurs époux soient de nationalité différente est un atout. Il leur est en effet impossible de vivre en famille ailleurs qu’en France. Madame étant dans l’impossibilité de rejoindre son mari expulsé dans un pays où elle n’a pas droit au séjour, et l’enfant n’ayant pas encore de nationalité définie. Ces points ont été déjà développés par nous, sans succès, auprès de la Préfecture de l’Oise, nous faisons de même auprès de l’avocat.
Peu de personnes libérées par le juge des libertés ont le courage de retourner à la barre le surlendemain pour être jugé,. Les audiences ont bien souvent lieu en l’absence de l’intéressé alors qu’en étant présent il pourrait se défendre.
Sur notre conseil, et celui de l’avocat, la famille se rend de nouveau à Rouen le lundi, pour tenter de faire annuler la décision de reconduite.
Nous apprendrons en fin de journée, que le juge après délibération, annule la décision de reconduite à la frontière. L’avocat a une nouvelle fois été brillant.
Le jugement détaillé mentionnera :
« la décision attaquée porte un atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale du requérant, et doit être annulée ».
«  les parents, de nationalité différente, ne pourraient reconstituer la cellule familiale dans leurs pays respectifs, en cas d’exécution de la mesure d’éloignement».
Le papa est maintenant invité à se présenter en Préfecture pour un examen de situation, mais avant aura lieu le mariage tant attendu.
La régularisation n’est pas gagnée, l’examen pouvant se solder par une obligation à quitter le territoire, comme nous l’avons déjà vu.
20 août 2009

Régularisation d’un père de famille nombreuse présent en France depuis 17 ans.







Enfin, la carte de séjour !!!!!!!!



Sa femme, arrivée en 2002, l'a été aussi.

































Famille régularisée enfin après 8 refus.
Nous suivons depuis plusieurs années un père de famille nombreuse, dont les enfants, à l’exception de l’aînée, arrivée en bas âge, sont nés en France.
Depuis des années les parents ont multiplié les demandes de séjour, mais face au refus des Préfectures, ils n’avaient jamais tenté de saisir le tribunal administratif pour faire valoir leur droit au séjour.
La famille qui était en cours de changement d’adresse en 2006, avait tenté de faire sa demande de séjour au titre de la circulaire Sarkozy de 2006, dans la Préfecture de l’ancien domicile. Alors que tous les critères étaient amplement remplis, la famille a été renvoyée vers Bobigny, mais trop tardivement pour que la demande de séjour puisse être enregistrée.
En 2008, les parents ont tenté une nouvelle fois de faire une demande de séjour à Bobigny, le dossier complet n’a pas été envoyé en recommandé mais seulement placé dans la boite aux lettres de la Préfecture, sur les conseils des fonctionnaires. Cela est plus économique, mais présente le grave inconvénient de ne pas avoir la preuve que la demande est en cours.

Peu après, le papa était arrêté à Aubervilliers et mis en garde à vue.
Il est d’usage que la Préfecture ne donne pas suite si une demande de séjour est en cours d’examen. Il a signalé aussitôt le dépôt d’une demande, mais sans justificatif de dépôt à présenter, la Préfecture de Bobigny a décidé de le reconduire à la Frontière en prenant contre lui un  Arrêté de Reconduite à la Frontière, sans toutefois le placer en rétention.
La Préfecture ne semble pas avoir fait l’effort de rechercher un dossier déposé dans la boîte aux lettres, un fonctionnaire n’a pas hésité à prononcer la reconduite à la frontière de ce papa, sans égard pour sa femme et ses enfants qui resteraient seuls en France.
De plus la reconduite a été décidée vers un pays dont il a la nationalité, mais où il n’est pas né. En effet, il est né de parents émigrés dans un pays voisin du leur, et n’a découvert le pays de ses parents qu’à l’âge de 20 ans, juste avant de partir pour la France.
Il n’a strictement aucune attache dans ce pays, et a plusieurs frères et sœurs de nationalité française qui vivent en région parisienne et qu’il voit très régulièrement.
Tous les cousins des enfants sont français, eux vont régulièrement en vacances dans le pays de leurs parents, et connaissent l’Afrique. Pour les enfants de ce Monsieur, il n’est pas question de quitter la France, sous peine de ne plus pouvoir revenir. Ils sont les seuls de la famille à vivre en France sans la moindre interruption depuis leur naissance.
La libération à l’issue de la garde à vue, a permis d’éviter les grandes souffrances de la rétention.    Elle a peut-être été motivée par la vie familiale, mais la décision de reconduire ce papa, l’un des meilleurs dossiers du Comité, a été un choc pour les soutiens, alors que nous avions vu à plusieurs reprises les Préfectures libérer sans suite des parents dont le dossiers étaient beaucoup plus légers.
Nous avons aussitôt pris ce Monsieur en charge, pour qu’il puisse contester auprès du Tribunal administratif, dans les 48 heures autorisées, l’arrêté de reconduite à la frontière.
Le tribunal a accusé réception de la requête en annulation, et nous avons conseillé à ce papa, de ne plus se rendre en Préfecture, où il risquait le placement en rétention.
Quelques semaines plus tard, la Préfecture accusait réception de la demande de séjour, et demandait des pièces complémentaires, semblant ignorer que la reconduite avait été déjà décidée.
Pendant ce temps l’avocat préparait l’audience du Tribunal Administratif, submergé par les très nombreuses pièces du dossier de la famille
Plusieurs mois plus tard, le Monsieur vint nous annoncer, très ému, qu’il était convoqué au Tribunal Administratif. Nous avons préparé l’audience, et rassuré la famille.
Coup de théâtre, à la veille de l’audience, le greffe nous annonçait que la Préfecture  avait abrogé, de sa propre initiative l’arrêté de reconduite à la frontière. Nous n’avions jamais vu la Préfecture prendre une telle décision. Peut-être que le dossier avait enfin été consulté et la Préfecture a considéré qu’il était plus prudent de faire machine arrière, pour éviter d’être condamnée par le juge ?
Nous préférons croire qu’une personne clairvoyante et humaine, à la lecture du dossier, a pris conscience de la cruauté de la décision administrative, et a eu le courage de ne pas procéder à la destruction de cette famille.
Le papa était très content que ce poids énorme de la reconduite lui soit retiré, il nous interrogeait sur la suite des événements.
Quelques jours plus tard il recevait du Tribunal une ordonnance de non lieu qui disait que la Préfecture l’avait régularisé et que c’était la raison pour laquelle l’arrêté était abrogé.
Le juge condamnait la Préfecture à verser une somme destinée à couvrir les dépenses d’avocat.
Apprendre que l’on a été régularisé à son insu, est un grand choc après 17 ans en France. Il restait cependant à trouver le chemin pour mettre la main sur la carte de séjour dont l’existence avait été révélée.
Un membre du Comité a accompagné la famille à la Préfecture, le papa y était arrivé avec le premier métro, la maman l’a rejoint à 8 heures. Appelés d’un bureau à un autre, il a fallu l’acharnement du soutien présent, qui a fait le lien entre les différents services, par portable interposé, pour qu’enfin soit prise la décision de délivrer un titre provisoire, et mettre en fabrication le titre définitif. Ces opérations semblant être tombées dans un vide spatio-temporel, depuis que la décision de régularisation avait été prise.
Après plusieurs heures d’attente, c’est les larmes aux yeux que tous sont sortis de la Préfecture, en possession du papier tant espéré.
Les deux parents ont maintenant le droit de vivre, sans la peur permanente d’être reconduit à la frontière. Le papa contraint de travailler au noir, dans une profession très recherchée, va maintenant pouvoir trouver un employeur plus respectueux des horaires de travail et des lois sociales.
Il pourra de nouveau conduire une voiture, plutôt que de circuler en métro avec sa caisse à outils et son matériel. Dans quelques temps la famille pourra peut-être enfin voyager et découvrir l’Afrique, autrement que sur les photos rapportées par les cousins.
Tout un univers de possibles s’ouvre à eux.
Pour le comité c’est une grande joie, cette famille semblant être restée au bord du chemin depuis si longtemps, essayant refus sur refus, avec comme coup de grâce la décision de reconduire le papa à la frontière. Seule depuis des années, et sans soutiens de confiance, elle n’a jamais pris l’initiative de saisir le tribunal administratif, pour faire valoir son droit au séjour.
La fin du parcours aura été très originale, les portes du tribunal n’ont pas été franchies, mais c’est par le tribunal que la régularisation a été annoncée. La préfecture dont le fonctionnement aura été pour le moins chaotique a retrouvé in extremis l’issue honorable.
La fatigue et l’angoisse imposée à la famille et aux soutiens, l’argent dépensé par l’état pour les frais d’avocat seront bien vite oubliés, mais ne pourrait-on pas opter pour une régularisation moins éprouvante, pour  les familles si bien intégrées en France ?
3 septembre 2009

Un jeune marié frappé d'une obligation à quitter le territoire, est placé en rétention.





Sa femme régularisée, et la petite fille de celle-ci restent seules à Aubervilliers.
















































Reconduite annulée
par le juge.


Jeune marié, placé en rétention en vue d'expulsion.
Un Monsieur Algérien sans papier a épousé une résidente algérienne.
Mal conseillé, sans attendre, il a aussitôt fait une demande de séjour, comme il aurait pu le faire s’il avait épousé une Française.
Le statut de résident Algérien en France, est maintenant très loin de valoir celui de Français. Beaucoup d’anciens résidents qui se sentent à l’égal des français, découvrent soudainement que leurs droits sont bien moindres, et pratiquement nuls lorsqu’il s’agit de faire régulariser un conjoint.
Il est alors trop tard pour entreprendre les démarches, souvent envisagées depuis longtemps, pour accéder à la nationalité française.
La demande de séjour a donc abouti à une obligation à quitter le territoire pour le jeune marié.
La famille a aussitôt saisi le tribunal administratif pour tenter de faire annuler cette décision de la Préfecture de Bobigny.
C’est dans l’attente d’une convocation à l’audience que le Monsieur a été arrêté, hors du département.
A l’issue de la garde à vue, il a été placé en rétention, en vue de l’expulsion.
La Préfecture concernée a saisi le Tribunal administratif, pour que l’audience soit avancée, et que le Monsieur y comparaisse sous escorte policière, afin qu’en cas de confirmation par le juge de la décision de reconduite, celle-ci soit aussitôt exécutée, par la force publique.
La famille n’est pas composée uniquement des deux époux, Madame a deux enfants d’une précédente union : un majeur de nationalité française, et une petite fille de 9 ans scolarisée à Aubervilliers. Elle est prise en charge par son beau-père sans-papiers, qui assure le rôle du père. La maman étant très prise par son travail à l’assistance publique (nuits, weekend) c’est souvent lui qui s’occupe seul de la fillette.
La Préfecture a pourtant décidé de le placer en rétention pour 15 jours, pour l'expulser ensuite vers l'Algérie, loin de sa femme et de la petite fille.
Le juge des libertés et de la rétention a accordé les 15 jours de rétention demandés.
Ce 3 septembre est le jour de la rentrée des classes à Aubervilliers, c’est aussi le jour où le tribunal doit décider si la petite fille verra encore le mari de sa maman l’attendre à la sortie de l’école.
La petite fille a été conduite par sa mère à l'école, les enseignants ont fait le nécessaire pour fournir immédiatement toutes les preuves de scolarité de l'enfant, et autres justificatifs attestant la présence régulière du beau-père auprès de l'enfant, et son implication dans la scolarité de l'élève. Nous devons saluer les enseignants, qui ont pris soin de consacrer du temps à la famille, alors que mille autres choses étaient à faire en ce jour de rentrée scolaire.

Nous avons aussitôt transmis le tout à l'avocat, avec qui nous sommes restés en contact toute la matinée pour compléter le dossier.
A 13 heures, nous avons retrouvé Madame, venue accompagnée d'une voisine, et Monsieur sous escorte policière, avec les autres personnes extraites du centre de rétention. Nous avons tenté de dialoguer avec lui, mais seul son avocat était autorisé à l'approcher.
Les soutiens du Réseau Éducation sans Frontières de Paris étaient aussi présents, c'est eux qui nous avaient signalé l'arrestation et suivaient l'affaire de très près.
Nous nous sommes entretenus avec l'avocat, qui nous a présenté son mémoire fait la veille.
En plus de la vie familiale constituée en France, il mettait en avant un supposé retard qu'aurait mis la Préfecture à saisir le Tribunal Administratif. Faute de preuves quant au déroulement des opérations, nous restions perplexes, sur la stratégie suivie jusqu'à présent.
L'avocat a débuté sa plaidoirie par ce motif, le juge a immédiatement précisé qu'il était incompétent dans ce domaine, mais devait uniquement examiner la légalité de la reconduite à la Frontière.
La vie familiale a été exposée ensuite. Monsieur, très impressionné, répondait de façon succincte au juge, mais toujours en Français, malgré la présence de l'interprète.
L'avocat a présenté Madame, nous l’avons poussée à se lever pour rejoindre son mari.
Elle a ensuite pris la parole, et a expliqué de façon très émouvante quelle était sa vie quotidienne à Aubervilliers, avec son mari et sa fille. Comment son mari s'occupait de la petite lorsqu'elle était retenue à son travail, comment il la conduisait chez le médecin, à l'école. Elle a parlé du vide  inexplicable qu'il y avait maintenant à la maison, et des multiples questions de l'enfant.
Le juge écoutait attentivement.
La Préfecture de Bobigny avait été annoncée comme « non représentée » par le greffier, mais c’est le représentant de la Préfecture de Paris, présent pour d’autres affaires qui a pris la parole. Inébranlable, il a encore trouvé des arguments pour justifier l'inacceptable, tout en disant qu'il n'avait qu'une faible connaissance du dossier, car il venait de lui être transmis. Nous avons été étonnés que le juge accepte d’écouter l’avocat de la Préfecture de Paris, qui était totalement étrangère à la décision de reconduite à la frontière, mais tentait de la justifier par les moyens habituels.
Les affaires suivantes ont été appelées, le juge devant délibérer ensuite dans l'après midi.
Nous avons quitté la salle, puis le tribunal, laissant Madame et sa voisine attendre que la décision soit prononcée. Le mari restait sous la surveillance des gendarmes.
Vers 17 heures, la maman nous apprenait la libération de son mari, comme une chose toute naturelle, sans pouvoir nous en expliquer la raison.
C'est le mari qui, après avoir embrassé la petite fille, de retour de son premier jour d'école, s'est précipité à la réunion du comité pour nous montrer le jugement.
Le juge avait décidé d'annuler la reconduite à la frontière.
Applaudissements et sourires.
12 Octobre 2009

Bilan des cours de Français


Téléchargez le bilan
été 2009
cliquez-ici
Bilan cours de Français été 2009


Parler français.
Depuis 2008, des cours de Français sont donnés par des bénévoles dans le cadre du Forum Social d'Aubervilliers. Aujourd'hui les sans-papiers d'Aubervilliers savent qu'une maîtrise de la langue française est une carte indispensable pour espérer accéder un jour à la régularisation. Les entretiens en Préfecture pour examen de situation, et les questions du juge au Tribunal administratif visent entre autre à évaluer le niveau en Français.
Mais au delà de ce but utilitaire, apprendre le français est un moyen d'émancipation extraordinaire. Il permet de devenir autonome, et de ne plus avoir affaire à un tiers pour se faire comprendre, ce tiers pouvant être un patron autoritaire, un conjoint dominateur, et bien souvent aussi un enfant, dont les épaules sont trop jeunes pour une telle responsabilité, et qui prend quelque fois l'ascendant sur ses parents.
Les premiers élèves des années passées ont montré à tous qu'il était possible en quelques mois de dialoguer en Français. Totalement muets il y a un an, ils servent maintenant de traducteurs à la sortie des écoles, ou dans les réunions du Comité.
En quelques jours les inscriptions pour les cours de cet été ont été closes.
Vous trouverez ci dessous le compte rendu des cours de l'été 2009:
Association pour le Forum social d’Aubervilliers
Villa Mais d’Ici - 77 rue des Cités
93300 AUBERVILLIERS
BILAN DES COURS DE FRANÇAIS DE L’ETE 2009 

Action :

A l initiative de l’Association du Forum Social d’Aubervilliers, 8 bénévoles ont donné des cours de français pendant l’été 2009
 Ces cours ont eu lieu 3 fois par semaine du 13/07 au 28/08/2009
Les lundis et  vendredis matins de 10h à 12h
Le mercredi soir de 18 à 20h
2 professeurs encadrent un maximum de 16 stagiaires à chaque cours

 Public visé : 

 Parents d’enfants scolarisés à Aubervilliers ne pouvant bénéficier  de cours officiels d’alphabétisation car en attente de régularisation administrative
62 demandes enregistrées

 Objectifs :

Maîtriser  la langue française
Renforcer les capacités langagières de chaque participant
Etre à l’aise dans les différentes démarches de la vie quotidienne
Favoriser le dialogue entre les cultures
Aider à la fonction parentale
Aider à l’intégration et à l’autonomie dans la vie quotidienne

Lieu :   locaux du CFPES  44 av de la République à Aubervilliers

Bilan : 

Sur les 21 personnes inscrites aux cours du matin, 15 ont suivi les cours très régulièrement, les autres ponctuellement.
Sur les  31 personnes  inscrites au cours du soir  15 ont également été très assidues tout l’été.
 Une dizaine de nationalités étaient représentées avec une majorité de personnes d’origine chinoise (essentiellement Wenzhou).
 
Sur le plan pédagogique, les ateliers conversationnels ont été axés sur la vie quotidienne :
Décrire sa situation familiale ; Savoir compter ; Se repérer dans l’espace et le temps ;
Enrichir son vocabulaire (de la maison et de l’extérieur) 
Connaître les expressions de la vie courante ;
Remplir un formulaire ; Monter un dossier administratif ;  S’inscrire à l’école ;
Utiliser le champ lexical de la santé : Savoir nommer les différentes parties et fonctions du corps ; Prévention de la grippe A ; Consultation à la PMI ; Education nutritionnelle
Conjuguer des verbes usuels
 
La grande motivation des personnes , la convivialité ainsi que le dévouement des équipes encadrantes ont permis des progrès rapides.
La confiance et l’estime de soi des personnes en difficulté ont été renforcées.
La solidarité et une meilleure connaissance de l’autre a renforcé le lien social.
 Des attestations de suivi des cours ont été délivrées aux stagiaires ; ainsi qu’aux bénévoles.

 Poursuite de l’action :

Les familles souhaitant que les cours continuent  pendant l’année scolaire, une demande a été faite pour l’utilisation de la salle sur certains créneaux et un appel aux bénévoles a été lancé.
Une formation des bénévoles devrait être envisagée.
Une subvention municipale sera demandée pour faire face aux dépenses de matériel et d’achat de livres pour les bénévoles.
Bilan téléchargeable  en cliquant-ici
20 Novembre 2009


Papa en rétention



Sa femme
et ses deux garçons
restent seuls à
Aubervilliers.
Père de famille, placé en rétention en vue d'expulsion.
Monsieur RAKIC a été interpellé à BONDY, ce vendredi matin.
Il n'a été localisé que le soir, à Bobigny.
La famille vient de s'installer à Aubervilliers, mais avait déjà constitué un dossier à Pierrefitte, où elle était déja suivie par des militants associatifs, et connue de la Mairie.
Bien que deux enfants de 8 et 9 ans, arrivés bébés en France, soient scolarisés à Aubervilliers, la Préfecture a décidé de reconduire ce papa à la frontière, et demande 15 jours de rétention pour pouvoir le faire.

 Il passe devant le juge des libertés ce Dimanche 22 Novembre à 10 heures au Tribunal de Grand Instance de BOBIGNY.  Metro Pablo PICASO
Venez le soutenir !
Le juge des libertés doit statuer sur la régularité de l’interpellation et accorder ou non à la Préfecture les 15 jours demandés.
  • En cas de vice de procédure le juge pourrait le libérer.
  • S’il peut présenter assez de garanties il pourrait être assigné à résidence.
  • Si le juge le décide il serait placé en rétention pour 15 jours.
 Quelque soit la décision du juge des libertés, il reste sous le coup d’un Arreté de reconduite à la Frontière.
Ayant contesté cette décision administrative, il sera conduit sous escorte, ou devra se présenter librement, devant le juge du Nouveau Tribunal Administratif de Montreuil dans les prochains jours.
Le juge administratif devra, alors, se prononcer sur la légalité de la décision Préfectorale de reconduire ce papa à la frontière.

22 novembre 2009 
Dimanche au TGI de Bobigny
Les plantes vertes vont bien.



Audience devant le JLD
pour M RAKIC




















































libre
Arrivée avant 10 heures devant le Tribunal, nous retrouvons Madame et les deux garçons, accompagnée par le Mrap de Pierrefitte qui suit la famille depuis des années.
L’attente se fait debout sous les bourrasques de vent, les murets de la largeur d’une brique qui permettent de s’asseoir sont mouillés. Les portes du Tribunal sont closes, et aucun vigile n’est visible avant 11 heures, alors que la convocation était pour 10 heures.
L’inquiétude monte chez les familles qui nous ont rejoints, nous avons du mal à les persuader qu’il s’agit bien de l’entrée principale, et que elle ouvrira un jour.
Vers 11 heures 30, à travers les vitres sales du tribunal, nous voyions arriver, les retenus sous bonne escorte. Ils s’engouffrent dans la salle d’audience. L’inquiétude grandit, enfin un vigile ouvre les portes, tout le monde rentre et passe sous les portiques électroniques, chacun à droit de les faire sonner 2 fois, avant d’être admis.
Une débauche de plantes vertes orne le tribunal, et  elles ont bien profité du chauffage qui nous a manqué.
Nous nous ruons vers la salle d’audience, elle est déjà pleine des retenus et des policiers d’escorte, la police nous affirme qu’il n’y a plus de place pour nous.
Heureusement, nous parvenons à intercepter dans le couloir, l’avocat commise d’office, et lui présenter rapidement le dossier et la famille.
Seules quelques personnes sont admises dans la salle, devant nos protestations, la police nous indique que nous pourrons rentrer lorsque la personne, pour laquelle nous sommes venus, sera conduite à la barre.
Tous les proches des retenus sont agglutinés derrière la vitre blindée qui donne sur la salle d’audience, ils assistent à l’audience sans entendre un traître mot de ce qui est dit. Parmi les interprètes présents, aucun ne sait, malheureusement, lire le français sur les lèvres du juge.
Lorsqu’un retenu est conduit à la barre, une vieille femme se met à pleurer nous lui indiquons qu’elle pourrait rentrer puisque la police le tolère. Elle refuse, car elle craint de ne pas pouvoir retenir ses pleurs, si elle avait, en plus, le son.
Monsieur RAKIC a été arrêté en compagnie de 3  ex-yougoslaves sur un chantier. Lorsque le premier des 3 est appelé à la barre nous rentrons, dans la salle bondée, sans que la police ne s’y oppose.
A chacun des trois, il est mentionné le procès verbal d’interpellation qui mentionne que la gendarmerie est intervenue sur le chantier, car une patrouille les a découverts fortuitement, alors qu’ils travaillaient en hauteur sans les équipements de sécurité requis, absence de casques et de chaussures de sécurité. Chacun des trois affirme qu’ils travaillaient mais au rez de chaussée.
La juge leur réplique que travailler sans casque est interdit.
L’avocate ne saisi pas la balle au bond, elle aurait pu peut-être s’inquiéter de savoir si c’est à la gendarmerie de faire respecter le port du casque, mais pas plutôt à l’inspection du travail. L’avocate de la Préfecture justifie l’intervention de la gendarmerie, du fait que les individus mettaient leur propre vie en péril.
Les conditions de l’interpellation ne font malheureusement pas débat, alors qu’il y avait de la matière. Quand Monsieur RAKIC comparait, la juge demande à l’avocate les vices de procédures qu’elle soulève. L’avocate répond « aucun », la juge est un peu surprise.
L’avocate a choisi de plaider pour l’assignation à résidence, étant donnée les garanties présentés, le passeport qui est aux mains de la police, et le domicile dont Monsieur RAKIC est maintenant propriétaire en titre à Aubervilliers.
La Préfecture s’indigne de voir qu’un Monsieur à qui ont a dit de quitter la France, ne la quitte pas, et, en plus, y achète un appartement. Il est dit que Monsieur RAKIC ne se soumet pas aux décisions de l’administration, il est donc probable qu’il ne respectera pas non plus l’assignation à résidence. La Préfecture dit que le maintien en rétention s’impose.
Une fois de plus, nous voyons la Préfecture, transformer une preuve d’intégration incontestable, comme l’acquisition d’un logement, en un élément à charge qui montrerait d’après elle qu’il est impossible de faire confiance à ce Monsieur.
Monsieur RAKIC rejoint les autres retenus, ses deux garçons viennent sur ses genoux.
 
L’audience est interrompue vers 13 heures, le délibéré est annoncé pour 15 h30.
 
Les retenus sont reconduits au centre de rétention menottés deux à deux, pour déjeuner, l’appétit semble leur manquer quelque peu, l’escorte en aura peut être un peu plus.
Madame RAKIC a heureusement apporté quelques victuailles qui voisinent avec le dossier dans la poussette de marché.
 Avant 16 heures la juge arrive accompagnée  de la greffière, Elle commence à annoncer les maintiens en rétention, puis passe à une assignation à résidence d’un jeune touriste, surpris sur le chantier, outils à la main. Elle insiste bien sur le fait qu’il est impératif de pointer tous les jours au commissariat, et qu’en cas de non respect de l’assignation à résidence une peine de prison de 3 ans était prévue. Nous espérions que Monsieur RADIC pourrait être, lui aussi, assigné à résidence. Quand son tour arrive, la juge annonce qu’elle avait décidé que le maintien en rétention ne s’imposait pas dans ce cas, elle n’évoque même pas l’assignation à résidence. Elle ordonne la libération, tout en prévenant que la Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel, et que la libération ne pourrait intervenir que si la préfecture renonçait à son appel.
Monsieur RADIC a été donc reconduit au centre de rétention.
L’attente commence, elle durera 4 heures, personne en Préfecture ne semblant capable de prévenir avant cette échéance s’il y aurait appel ou non. Comment savoir si les quatre heures ont servis à examiner chacun des jugements avec le plus grand soin, ou si plus simplement, la poussière s’est déposée pendant 4 heures sur les feuilles sorties d’un fax dans un bureau vide.
Vers 19 heures nous raccompagnons les enfants à Aubervilliers, la maman soutenue par le MRAP de Pierrefitte, reste à attendre dans la jungle de plantes vertes.
Vers 20 heures Madame RADIC nous annonce que son mari est libre, et qu’ils sont tous deux à Aubervilliers. Elle remercie beaucoup tout le monde.
La journée a été dure pour les humains. Nous sommes un peu jaloux des plantes vertes qui sont beaucoup mieux traités que nous, par le tribunal.
Tribunal Administratif de Montreuil
Mardi 24 Novembre 2009
 10 Heures

Première Audience au nouveau Tribunal Administratif de Montreuil
Monsieur RAKIC conteste la décision administrative de la Préfecture de Bobigny
qui l'oblige à quitter la France,
en y laissant sa femme et ses deux garçons de 8 et 9 ans qui sont arrivés bébés et ne connaissent que l'école Française.
La famille a besoin de soutien.
  Venez Nombreux

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(au niveau du 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Métro : Ligne 9, station Robespierre
Bus : Ligne 318, arrêt Robespierre - métro
Délit de solidarité Circulaire "délit de solidarité" 20 Novembre 2009Nouvelle Circulaire du Ministre de la Justice
concernant le "délit de solidarité" à l'attention des parquets.
A lire en détail
24 Novembre 2009

Régularisation
 par le travail
Nouvelle circulaire du Ministre BESSON à l'attention des Préfectures,
 pour préciser les modalités de délivrance des cartes salariés.
Circulaire téléchargeable ici: Circulaire délivrance titres salariés 26 novembre 2009
Annexe des bonnes pratiques
 téléchargeable ici:
Synthèse des bonnes pratiques

Dimanche
29 novembre 2009


non à l'immigration jetable
MANIFESTATION  à Paris 14h30
au Métro LUXEMBOURG
NON à une immigration jetable
  • Des enfants arrêtés
  • Des bébés en centre de rétention
  • Des familles et des couples séparés
  • Des lycéens et des étudiants forcés d’arrêter leurs études
  • Des malades privés de soins des exilés pourchassés
  • Des travailleurs qui cotisent et n’ont aucun droits sociaux
  • Une main-d’oeuvre immigrée maintenue volontairement dans la précarité
  • Quotas d’expulsion, quotas de délits de solidarité, fichage,
  • appels à la délation, traitement arbitraire et suspicion à tous les niveaux de l’administration, contrôles au faciès, enfermement,   
Soyons nombreux pour dire NON
Imprimez et distribuez le tract: 
NON à l'immigration jetable !

1 Décembre 2009

Préfecture de Bobigny

Audience en Préfecture

Compte rendu téléchargeable
NON à l'immigration jetable !





Une initiative
RESF 93


















Compte rendu téléchargeable
NON à l'immigration jetable !






























Compte rendu téléchargeable
NON à l'immigration jetable !
















Compte rendu téléchargeable
NON à l'immigration jetable !
Compte rendu d’audience en Préfecture de Bobigny le 1 décembre 2009
Sur demande de RESF 93, et après une semaine d’observation faite par les bénévoles sur l’accueil en Préfecture de Bobigny, nous avons été reçu Mardi 1 décembre 2009, par Monsieur MORVAN, Secrétaire Général de la Préfecture, accompagné de Madame MAGNE, Directrice des étrangers.

La délégation était composée de Jean Michel DELABRE, Sophie GOUVERNEUR, Maryse PATRY pour RESF et Antoine VIOLLET pour le Comité de Vigilance d’Aubervilliers.

Nous avons exposé la situation telle que nous l’avions appréhendée, lors de nos multiples accompagnements en Préfecture, et lors de la semaine d’observation continue réalisée par les bénévoles : queue atteignant parfois la bouche de métro, attente exposée aux intempéries, nuits passées à attendre, personnes contraintes de faire la queue plusieurs jours de suite, avant de parvenir à obtenir un ticket permettant d’entrer dans le bâtiment. Fin de distribution des ticket alors qu’il reste de nombreuses personnes à attendre. Vente et trafics de tickets et de places, tentatives d’intimidation contre les premiers arrivés, afin qu’ils cèdent leur place, etc.

Nous avons rendu compte du désarroi, et du sentiment de mépris ressentis par les étrangers ainsi traités, et aussi signalé que pour certains d’entre eux, de telles contraintes étaient interprétés comme venant d’une volonté délibérée de les punir d’être sans-papiers et de persister, envers et contre tout, à tenter d’obtenir un titre de séjour.

 Monsieur le Secrétaire Général s’est montré très attentif à notre exposé, et semblait ne rien ignorer de ce qui se passe réellement. Il n’a pas nié les problèmes d’affluence actuelle, et les conditions très dures imposées aux personnes qui se rendent au Service des étrangers, et qui font malheureusement la réputation de la Préfecture de Bobigny.

Tout en nous priant de noter la construction toute récente d’un nouvel auvent, il a tenu à nous indiquer que ses conditions d’accueil étaient pour lui un point noir et qu’il mettait tout en oeuvre pour le résorber et revenir à la situation, estimée comme « normale » d’avant l’été 2009.
En effet, il a constaté, comme nous, que depuis l’été 2009, la situation a empiré, jusqu’à atteindre des niveaux d’affluence rarement atteints, puisque beaucoup de personnes éconduites à plusieurs reprises, ont été contraintes de passer la nuit dehors, aidés par un automne clément, pour enfin pouvoir parvenir au guichet.

Les raisons de cette dégradation nous ont été exposées :
La période d’été, comme dans tous les services publics, est celle des vacances, et plusieurs semaines ont été passées en sous-effectifs. Puis la rentrée  a coïncidé avec de nombreuses mutations de fonctionnaires, suite à leur réussite aux concours administratifs. Le service des étrangers a été, cette année, tout particulièrement touché par ce phénomène. Les partants n’ont pas été immédiatement remplacés. Le temps que les nouveaux venus prennent connaissance des dossiers, et des procédures, un stock de dossiers non traités s’est constitué, pour bientôt atteindre un nombre considérable. Sans nouvelles de leurs dossiers les personnes se sont présentés de nouveau en Préfecture, ce qui a mobilisé encore les fonctionnaires, et a fait encore s’accroître la queue, et dégradé les conditions de l’accueil.

Monsieur le secrétaire a utilisé pour décrire ce phénomène, le terme de « Spirale ».
Spirale de laquelle il avait décidé de sortir, en mobilisant tout les moyens nécessaires.
Sur la base du volontariat, il a proposé aux agents de venir travailler le samedi, et en heures supplémentaires pour éponger le retard.  
Il nous a présenté le défi qu’il a, chaque jour, de recevoir toutes les personnes qui se présentent au Service Etranger, et nous a avoué, comme nous avions pu l’observer souvent, que la distribution des tickets cessait bien avant que toute la queue ne soit résorbée.
Il nous a cependant annoncé, que ces jours derniers, ses services étaient enfin parvenus à venir à bout de la queue, et distribuer un ticket à tous les présents, ce qu’il a interprété comme un signe avant coureur d’une amélioration prochaine.

Il a tenu à nous faire sentir, que les conditions de l’accueil en Préfecture était pour lui un grave sujet de préoccupation, et qu’il allait même jusqu’à se rendre comte en personne de bon matin, dans quelles conditions attendaient les gens.

Madame la Directrice des Etrangers a tenu à nous préciser, que parmi le personnel, des agents mettaient beaucoup de soin à remplir leur mission, et que certains préféraient le Service des Etrangers à d’autres services, pour le contact avec le public. Etant données les nombreuses impolitesses dont nous avons été témoins, nous ne sommes pas encore persuadées que ces vocations soient unanimement partagées, mais nous les saluons, et espérons qu’elles pourront encore mieux s’exprimer à l’avenir.
Monsieur le secrétaire général n’a pas caché avoir eu à intervenir à quelques reprises auprès d’agents dont l’attitude était inadaptée.

A notre étonnement, il a tenu à nous affirmer qu’il n’y avait pas de problème d’effectifs à Bobigny, car cette Préfecture avait été l’une des rares épargnées par les suppressions de postes. Il a simplement évoqué un redéploiement de postes existants, et aussi une fâcheuse coïncidence de vacances et de congés maladie qui avaient pu réduire ponctuellement l’efficacité du Service. Monsieur le Secrétaire Général a pour objectif de revenir à la situation d’avant l’été 2009, en traitant tous les dossiers en retard.
Il pense réussir à y parvenir avec les moyens existants, et sans embauches supplémentaires. D’après lui, le retard n’est que dû qu’à une mauvaise conjoncture, et non pas à un défaut de la structure général du service des étrangers.

 Parmi les moyens à mettre en œuvre, nous avons évoqués le système informatique SAGACE  en vigueur dans les tribunaux administratifs,  qui permet au justiciable, titulaire d’un code secret, de connaître immédiatement l’avancée de son dossier. Ni Madame la Directrice des étrangers, ni Monsieur le Secrétaire général, n’ont donné leur opinion sur la question, semblant découvrir l’existence d’un tel système. Nous en avons déduit qu’un système informatique similaire n’était visiblement pas dans les priorités actuelles. Il permettrait cependant à beaucoup de personnes de  n’avoir plus à se présenter au guichet pour savoir ou en est leur dossier, et libérerait beaucoup de temps aux agents de la Préfecture.
Nous avons aussi proposé qu’une page du site de la Préfecture soit consacrée à exposer à ceux qui ont à se rendre au service des étrangers, quelle file il fallait utiliser, et quels documents étaient à fournir.
Nous avons été unanimes à déplorer l’absence quasi-totale d’indications et de signalétique à l’entrée du bâtiment des étrangers, et à dénoncer le fait que beaucoup de personnes découvraient à l’ouverture, qu’elles avaient fait la queue pour rien, ou dans la mauvaise file.
Il nous a été promis pour 2010 une toute nouvelle signalétique, disposée en amont de la queue.
Nous avons enfin abordé la durée de traitement des dossiers, à l’aide d’exemples concrets de demandes de séjour salarié, qui s’étendent sur plus d’une année, et qui, bien qu’ayant bénéficié d’un avis favorable, vieux de plusieurs mois, ne se sont toujours pas concrétisées par la délivrance d’un titre. Les salariés se trouvent ainsi forcés de continuer des mois de travailler au noir, alors qu’un employeur est tout à fait disposé à payer les charges, mais n’a pas encore le droit de procéder à l’embauche.     
Des sommes considérables, constituées des charges salariales, auxquelles s’ajoutent les charges patronales, sont ainsi perdues par la collectivité. (environ 500 € par mois de retard et par personne).
Nous n’avons même pas évoqué le cas où l’employeur ne pouvant plus attendre, renonce à l’embauche, et réduit volontairement son activité, ce qui met le demandeur de carte salarié dans une situation critique, car il ne peut plus présenter de contrat de travail.

Il nous a été précisé que la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler ne se ferait que dans le cas ou le salarié puisse faire état d’une embauche antérieure déclarée dans la société. Pour l’écrasante majorité de ceux qui travaillent au noir, la Préfecture ne compte pas délivrer d’autorisation de travailler, avant que la décision d’accorder le titre ne soit prise. Nous voyons, malheureusement, que plusieurs mois s’écoulent encore après cette décision positive, avant que l’embauche ne puisse intervenir.
Le coût en charges sociales perdues ne semble pas avoir été envisagé.
La formule mathématique : nombre de mois nécessaires pour obtenir un titre salarié  X nombre de dossiers en souffrance X 500 € mensuels de charges salariales et patronales donne un résultat pourtant considérable. Cet argent est perdu pour la collectivité nationale, alors que la simple délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travailler, pendant que le dossier est étudié, permettrait de récupérer ces fonds.
Il nous a été avoué le retard pris par la DDTEFP dans le traitement des contrats de travail que lui soumet la Préfecture. Nous avons demandé à Monsieur le Secrétaire Général s’il avait un moyen d’agir sur ce service. Il nous a affirmé en avoir le pouvoir, et s’y atteler actuellement.
Grâce aux exemples précis que nous avons soumis, nous pensons avoir mieux fait  connaître, et peut-être fait découvrir, la situation de ces personnes qui désespèrent de pouvoir enfin travailler légalement, et dont la patience des futurs employeurs est mise à très rude épreuve .

La lenteur des procédures nous a été aussi expliquée par le fait, qu’à Bobigny les dossiers étaient examinées successivement par plusieurs personnes, qui toutes émettaient un avis, avant que la décision définitive ne soit prise, et soit ainsi plus équitable..
Je ne contesterais pas ce point, mais dans certains cas la durée de traitement constitue un préjudice très grave, en particulier lorsque l’employeur lassé ne donne pas suite à sa promesse d’embauche vieille de plus d’un an, ce qui rend impossible la régularisation et conduit à la délivrance d’une obligation à quitter le territoire.

En conclusion, je dirais que peu de nos observations et remarques ont été contestées et que Monsieur le Secrétaire semble bien avoir connaissance de la situation actuelle, et de l’indignité qui en découle vis-à-vis des étrangers qui se présentent ces derniers mois en Préfecture. Par contre, l’ampleur des conséquences des retards pour les futurs salariés, et le coût réel des charges sociales perdues pour la collectivité,  ne semblent pas, encore, avoir été considérés à leur juste mesure.
Le discours Préfectoral optimiste et volontaire, nous laisse entrevoir une résorption possible du retard, et un retour, un jour, à une situation « normale », sans, toutefois, nous fixer une date, ni nous garantir que des facteurs conjoncturels, ne viendront pas, une fois de plus, détruire ce beau projet, d’un accueil décent des étrangers en Préfecture de Bobigny.

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