Samedi
17 Janvier 2009
Parrainage Républicain à
partir de 16h en
Mairie d'Aubervilliers. Cérémonie
présidée par Monsieur le Maire d'Aubervilliers
A l'initiative du Comité de Vigilance
d'Aubervilliers contre l'Expulsion des Familles et Elèves Sans-Papiers, la municipalité vous invite
à la cérémonie
parrainage d'enfants scolarisés de familles sans-papiers
Plusieurs
centaines de familles d'Aubervilliers ne parviennent toujours pas à
obtenir leur régularisation administrative.
Leurs
enfants vont à l'école et vivent leur vie d'enfant d'Aubervilliers.
Quelquefois le père ou la mère de l'un ou l'autre est placé en garde à
vue, puis en rétention administrative. L'administration peut décider la
reconduite à la frontière.
C'est
alors
des jours d'angoisse pour la famille et les soutiens, qui doivent tout
faire pour éviter que la famille ne soit détruite. Les
enfants, même très jeunes, comprennent très bien que le sort de la
famille est en jeu.
L'absence
du parent peut aller jusqu'à 32 jours derrière les barbelés
et jusqu'à plusieurs années en cas d'expulsion effective. Les
parents qui
parviennent à sortir du centre de rétention sont toujours très choqués
par l'épreuve.
Le Comité de Vigilance
d'Aubervilliers contre l'Expulsion des Familles et Elèves Sans-Papiers
travaille pour la régularisation. Beaucoup
de familles ont ainsi pu accéder à une vie normale, sans la peur
permanente de l'arrestation. Beaucoup
reste à faire, rejoignez-nous !
Réunion
Hebdomadaire du Comité tous les jeudi soir,
à
la Bourse du Travail, 13 rue Pasteur à
Aubervilliers. 17h30
pour les soutiens, 18h30
pour les familles
Affiche
du Comité disponible en
cliquant ici Imprimez
et Diffusez-la
à Aubervilliers.
17
janvier 2009
PARRAINAGE
REPUBLICAIN
EN MAIRIE
D'AUVERVILLIERS
La salle des mariages était
comble ce samedi 17 janvier 2009. Les
familles étaient fort impressionnées de se voir conviées par les
autorités de la ville, à cette cérémonie publique.
Les parents ont eu pendant quelques heures le sentiment de ne plus être
clandestins
et d’être devenu citoyens à part entière. La hantise de l’arrestation a
été repoussée au loin, et chacun a pris place pour écouter les prises
de paroles successives. Monsieur le Maire, Jacques
SALVATOR
nous a rappelé les combats qui avaient été déjà été menés à
Aubervilliers lorsque la menace planait sur des familles étrangères à
d’autres époques, combats auquel il avait pris sa part. Monsieur le Sénateur Jack
RALITE
a lui aussi évoqué les combats anciens et les résultats obtenus par la
mobilisation des citoyens et des élus contre des politiques de mépris
des personnes. Monsieur le conseiller
régional Mouloud AOUNIT a lui aussi pris la parole. Les
travaux du Comité de Vigilance ont été présentés par Catherine ALLIER, et Antoine
AVIGNON,
président du Forum social d’Aubervilliers. Un hommage a été rendu à la
précédente municipalité, qui avait été à l’initiative des premières
cérémonies de parrainages de septembre 2006 des enfants des familles
déboutées en masse de la circulaire SARKOZY, qui laissait croire à une
régularisation des familles. De
nombreux membres de l’équipe municipale était aussi présents à la
tribune, dont Madame
Yacine DIAKITE adjointe chargée du Conseil Consultatif des Résidents
Etrangers de la ville.
Après les discours, est venu le temps de distribuer les Certificats de
Parrainage. Le tout
premier a été remis à la fille de Monsieur NICOLAS, alors que son papa
se trouvait en
rétention à BOBIGNY.
La maman très éprouvée avait tenu à paraître à la réunion, Monsieur le
Maire a ensuite pris soin de suivre particulièrement cette affaire.
A l’appel
de son nom, chacune
des familles est venue à la tribune pour se faire remettre très
officiellement par les personnalités présentes, un certificat de
parrainage pour chacun des enfants scolarisés. Nous avons
eu le
plaisir de voir des familles au complet, ce qui est rarement le cas
lors de nos réunions du jeudi, ou nous déconseillons de venir avec les
jeunes enfants. La fierté des enfants, et la
reconnaissance des parents nous récompensèrent de toutes
les heures passées à préparer ce parrainage. C’est dans une ambiance
très chaleureuse que la cérémonie s’acheva. 176 certificats de
parrainages ont été établis ce jour-là,
une partie des familles n’est pas venue les retirer en Mairie, mais
préfèrera le faire plus tard, lors de nos réunions. Mis à part les
étourdis qui ont oublié la date, nous savons que certaines familles
n’ont pas encore osé franchir le cap se faire connaître publiquement
comme étant sans-papiers. « Auber
sans la peur » reste un slogan d’actualité.
Comité de
Vigilance et équipe municipale ont échangés des remerciements
respectifs pour le bon déroulement de la cérémonie.
19
janvier 2009
La famille NICOLAS
terrasée.
Le papa peut maintenant être reconduit à Haiti.
Le
juge a confirmé l’Arrêté de reconduite à la Frontière de la Préfecture
de Seine Saint Denis.
Monsieur
Dieuler NICOLAS, père de deux enfants scolarisés est maintenant
expulsable, si la Préfecture de Seine Saint Denis ne reconsidère pas sa
situation familiale.
Nous
avons accompagné la femme de Monsieur NICOLAS ce matin, au Tribunal
Administratif.
L’avocat n’a pas réussi à
faire valoir le dossier de Monsieur NICOLAS, que nous persistons à
considérer comme un bon dossier.
Arrivée
en France en 2000 soit bientôt 9 ans, les deux premières années en
Guyane, les sept suivantes en région parisienne.
Deux
enfants scolarisés sur le territoire Français : l’aîné de 11
ans en Guyane et la petite de 4 ans et demi à Aubervilliers.
Preuves
de présence.
Venant
d'un des pays les plus pauvres de la planète,avec leur fils,
les deux
parents ont fait, dès leur arrivé en France, dans le département de la
Guyane, une demande d'Asile. L'asile leur étant refusé, ils ont été
convoqués à la commission des recours à Paris, à
neuf mois d’intervalle.
Après
le rejet définitif des demandes d’asile des deux parents, il leur a été
impossible de rejoindre la Guyane pour retrouver leur fils. Ils ont
préféré se maintenir à Paris sans l’enfant, plutôt que de rejoindre
Haïti.
L’enfant,
né en 98, est aux soins du frère et du neveu de Monsieur NICOLAS, qui
sont en situations régulières en France, et établis en Guyane. Monsieur
NICOLAS assure l’entretien matériel de son fils, et la famille souffre
beaucoup de la séparation qui s’éternise. En
2004, un second enfant est né, une
petite fille, actuellement scolarisée en maternelle à Aubervilliers. Elle
ne connaît que la métropole et rêve de voir un jour son frère, avec qui
elle communique par téléphone. La famille est entièrement
francophone. En
2006, demande de séjour, dans le cadre de la circulaire Sarkozy,
la famille correspondant aux critères énoncés : -
résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la
publication de la présente circulaire d’au moins l'un des parents; -
scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y
compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ; - naissance
en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant
depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans ; - absence
de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ; - contribution
effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis sa
naissance ; - réelle
volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par,
outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi
éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de
trouble à l’ordre public. La
demande a été suivie d’un APRF, aussitôt contesté. Après
deux ans d’attente, le Tribunal Administratif débordé de dossiers, a
prononcé une ordonnance de non lieu à statuer. S’il
est reconduit à Haïti Monsieur Nicolas ne reverra:
Ni
sa femme et sa fille qui habitent Aubervilliers
Ni son fils aîné qui est
aussi en France, dans le département 97 Guyane.
Les
parents de Monsieur NICOLAS sont décédés, il n’a donc personne pour
l’aider là-bas, et ne pourra plus faire face à l’entretien de ses deux
enfants scolarisés en France. Je
ne commenterais pas cette décision de justice.
22
janvier 2009
Garde à vue puis libération avec APRF
d'un papa d'Aubervilliers.
Le Préfet de
l'Esssone a décidé de reconduire en Chine, un papa d'Aubervilliers.
Il devrait quitter:
sa femme enceinte de sept mois
sa fille âgée de 6 ans, née à
Aubervilliers
Il a contesté cette décision auprès du
Tribunal Administratif.
Il comparaitra libre.
Soyons nombreux à l'accompagner avec sa famille .
Audience au Tribunal
Administratif de Versailles
LUNDI 26 JANVIER 2009 à 14 heures.
C'est
depuis l'école de la petite fille, que nous avons appris qu'un papa
n'était pas rentré. Sa femme en larmes, et la petite fille, sont venues
apprendre la nouvelle aux enseignants.
Ce papa avait téléphoné en
disant qu'il avait été arrêté dans le 91, sans dire
où.
Il n'avait
jamais rappelé ensuite.
Nous avons passé des heures à tenter de le localiser, mais sans succès.
Un
seul coup de fil étant autorisé pendant la garde à vue, il n'y avait
que peu d'espoir qu'on l'autorise à rappeller sa femme. Nous avons
lancé des appels sur le réseau RESF, et avons donné de multiples coups
de téléphone, élargissant le rayon autour du lieu supposé de
l'arrestation.
Dans le même temps, nous trions en catastrophe les
pièces de l'épais dossier déjà constitué lors des précédentes demandes
de séjour en 2006 et 2008.
En désespoir de cause, nous préparions un résumé de la situation
familiale prêt à faxer dès qu'il serait localisé.
Enfin
la maman nous informait en fin d'après midi que son mari était libre et
rentrait à la maison. La joie de la maman et de la fillette nous fit
chaud au cœur. Mais nous avions hate de lire le papier remis à ce papa.
Il a rejoint Aubervilliers, le plus vite possible pour nous le montrer. Il
s'agissait d'un arrêté de reconduite à la frontière, pris par le Préfet
de l'Essonne.
La
décision de ne pas placer ce papa en rétention laisse la porte ouverte
à plusieurs hypothèses, de la plus humaine à la plus cynique:
considération
par l'administration de la situation critique dans
laquelle sa femme et sa fille se trouvent.
manque de place en rétention
éviter
qu'il exerce son droit de saisir le tribunal administratif pour
contester la décision de reconduite. En effet, tout à la
joie d'être
libéré, bon nombre de personnes, ne comprennent pas que l'arrêté
préfectoral peut être contesté dans le très court délai de 48 heures
après sa notification. En rétention la Cimade fait tout son possible
pour le faire à temps, si la situation familiale le justifie.Par
contre, libre, et sans soutiens avisés qui prennent très vite les
choses en mains, c'est souvent trop tard.
Un
APRF non contesté autorise la reconduite immédiate, lors du prochain
contrôle de Police. Il reste valable un an. Beaucoup
de parents libérés avec APRF, tout aux joies des retrouvailles, ne
verront jamais leur bon dossier examiné par un juge, car ils ne l'on
pas saisi à temps. Ils sont à la merci d'une expulsion expresse, sans
plus aucune considération pour la vie familiale, leur ancienneté de
séjour et les liens tissés en France. La libération avec APRF
serait-elle une stratégie préfectorale pour créer un vivier de
sans-papiers expulsables sans recours au prochain contrôle, la question
reste posée ? Nous
préférons croire que des raisons d'humanité ont conduit à la libération
de ce papa, un simple rappel à la loi aurait été bienvenu,
mais la
politique du chiffre exige qu'un APRF de plus soit pris.
Heureusement les membres du
Comité ont réagit très vite ce vendredi. Le
tribunal Administratif de Versailles a la particularité d'audiencer
sans délai, même si la personne est libre. Nous avons dû dans la
journée préparer le dossier, et aider la famille à trouver un avocat
disponible. La
requête en annulation a été enregistrée à temps et l'audience est
prévue
pour lundi 14 heures au Tribunal administratif de Versailles Si
le juge considère que la décision de la Préfecture est légale, ce papa
sera à la merci du prochain contrôle, tout sera fait, alors,
pour
l'expulser au plus vite.
Dans le cas contraire il devra présenter le jugement en préfecture,
dans l'espoir d'une éventuelle régularisation.
Soyons
nombreux à accompagner cette famille bien connue du comité, et
dont l'ainée est parrainée par Monsieur le Maire.
26
janvier 2009
Audience au Tribunal Administratif
de Versailles
Plus de considération pour la vie familialle.
Le juge décide que rien ne s'oppose à reconduire
un père de famille d'Aubervilliers en Chine.
Compte rendu d'audience du 26
janvier 2009
C'est
accompagné par le comité que toute la famille Monsieur, Madame et leur
petite fille Chrystelle se sont rendus au tribunal
administratif de
Versailles .
Nous y étions attendus par une solide délégation de
RESF 78, le papa était agréablement surpris de voir tous ces gens qu'il
ne connaissait pas… et qui s'intéressaient à lui !
L'avocate a développé consciencieusement les arguments de ce que nous
appelons un "bon dossier"!:
Ce Monsieur chinois, établi en France depuis 2001, vit avec sa femme,
arrivée la même année, à Aubervilliers.
Ils ont une fillette, née en France, et actuellement scolarisée en C.P,
qui attend avec impatience, la naissance de sa
petite sœur dans un mois et ½ .
Tout
cet équilibre familial a été remis en cause par l'interpellation du
papa, à 6h du matin, alors qu'il se rendait à son travail de cuisinier.
Le Magistrat a écouté attentivement le plaidoyer…
Le papa a été invité brièvement à s'exprimer, ce qu'il a fait, de façon
posée, avec l'aide de l'interprète…
Le cas a été mis en délibéré, jusqu'au lendemain.
Et
la fillette a chaleureusement soutenu son papa en lui proposant d'aller
voir le château (de Versailles !) dont nous lui avions parlé… Le
lendemain, le verdict est tombé: le juge a considéré qu'il était légal
de reconduire en Chine ce papa, sa vie familiale en France n'a pas été
considérée comme un obstacle.
Faudra-t-il effacer Papa ?
Les lois qui protègent la famille ne sont plus considérées comme
primordiales dans la France de 2009.
Priver une petite fille de son père, et une mère enceinte de son mari
nous semblait être une cruauté d'un autre âge.
Comment reconnaitre la France, dans de telles décisions.
Le papa est désormais à la merci du prochain contrôle, qui sera suivi
de son expulsion sans plus aucun recours.
30
janvier 2009
Libération de
M. Nicolas.
Nous
recevons un appel de Monsieur NICOLAS depuis le centre de rétention.
Il
en est à son seizième jour et nous demande pourquoi l’escorte ne la pas
conduit devant le juge des libertés pour prolonger sa rétention. Cette
anomalie fait naitre en nous de grands espoirs, mais nous n’osons pas
lui en faire part.
Dans l’heure qui suit c’est l’avocat qui nous confirme la libération de
son client.
Nous avons aussitôt prévenu tout le monde par le communiqué suivant :
TRÈS BONNE NOUVELLE Monsieur
Dieuler NICOLAS a été libéré aujourd'hui après avoir passe 15 jours en
rétention a Bobigny.
Malgré
les 8 années de présence en France, ses deux enfants scolarises de 11
ans et 5 ans, le juge avait considéré qu il était légal de le
reconduire a des milliers de km à Haïti, loin de sa famille.
Le comité de vigilance d Aubervilliers a tout fait pour que la
situation soit mieux appréhendée par les parties prenantes.
La
décision de ne pas demander au juge deux autres semaines de rétention,
pour tenter de réaliser l'expulsion, est peut-être le fruit de ce
travail.
Dans cette affaire, bien mal partie, des décisions humaines
ont été prises, nous en saluons les auteurs et remercions tous ceux qui
sont intervenus pour sauver cette famille de la dislocation.
Nous
avons ensuite eu Monsieur NICOLAS au téléphone à de multiples reprises,
sa joie est grande, il n’en revient toujours pas de se retrouver libre,
sa femme est très éprouvée.
Il reste sous le coup d’un arrêté de
reconduite à la frontière, qui pourrait être exécuté s’il se fait de
nouveau contrôler dans l’année.
23
février 2009 Un
élève au centre de rétention du Mesnil Amelot.
Des
petits enfants l'attendent
à Aubervilliers.
Saber NAJAH habite à Aubervilliers.
Il est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à
Villepinte Ses camarades de
Lycée sont
très inquiets de ne plus jamais le revoir.
Saber NAJAH a
eu 18 ans, il y a trois mois, il est né le 12/11/1990. Il
a été contrôlé aux Halles, mercredi 18 février et placé en rétention au
Mesnil Amelot le lendemain. La Préfecture de Paris a
décidé sa reconduite à la frontière. Tunisien,
issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant
journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005,
son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait
lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge,
depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un
garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents
travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur d'autobus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur
grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE
d’Aubervilliers.
Saber
NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée
Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin
de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.
Le juge des
libertés a accordé à la Préfecture de Paris, le droit de le maintenir
enfermé pour 15 jours, au centre de rétention, ce qui facilitera
beaucoup son expulsion.
Il y est actuellement, et commence à comprendre qu’il pourrait bientôt
ne jamais revoir son Lycée et sa famille d’Aubervilliers.
Au Mesnil- Amelot, il est considéré comme un jeune français, et les
retenus sont choqués de le voir parmi eux.
En
ce qui concerne la reconduite à la frontière, l’avocat a saisi le
tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la
Préfecture de Paris.
Une audience est prévue pour le :
JEUDI
26 FEVRIER à 9H.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43, rue du Général de
Gaulle
77008 Melun Cedex
Le juge devra décider de la légalité de la
décision de reconduite à la Frontière.
•
Si cette décision est considéré comme allant à l’encontre des lois
françaises et des traités et accords signés par la France, elle sera
annulé et Saber sera libéré.
• Si le juge considère qu’il est
légal de reconduire cet élève en Tunisie, de l’arracher à sa famille
d’accueil, et de lui faire interrompre brutalement sa scolarité, il
sera reconduit en centre de rétention et expulsé dans les jours qui
suivent.
Une
présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et
militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir
pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas
indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.
Monsieur
le Préfet de PARIS peut décider, à tout moment, de libérer ce très
jeune majeur, il peut aussi lever l’arrêté de reconduite à la
Frontière, ce qui permettrait à cet élève de présenter une demande de
séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation
pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que
depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de
manière courtoise,
auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de
l’immigration pour demander la fin de la rétention et l’abrogation de
l’arrêté de reconduite à la frontière.
Préfecture
de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre
de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01
77 72 61 00 fax
: 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00
25
février 2009
Saber devant le juge.
JEUDI
26 FÉVRIER
Audience à 9H.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE MELUN
43, rue du Gal de Gaule
77008 Melun
Ligne RER D,
direction Melun
A partir de la gare de Melun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre
culturel".
Saber NAJAH n’est plus en
rétention,
il a retrouvé sa
famille ce matin à l’issue de l’audience
en appel du juge des libertés.
Il est
assigné à résidence. La procédure d’éloignement se
poursuit,
car
l’arrêté
préfectoral de reconduite à la frontière
n’a pas été levé par la Préfecture de
PARIS. Il passe demain au
Tribunal Administratif de MELUN, il y
comparaîtra
libre.
Il faut
venir soutenir Saber NAJAH
Saber
NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges
BRASSENS à Villepinte, il vient de passer une semaine très
dure,
derrière les barbelés du centre de rétention. Le
Préfet de Paris a décidé sa reconduite à la frontière, le
juge devra se prononcer sur cette décision administrative.
L'audience est publique.
Saber NAJAH a eu 18 ans, il y a trois
mois, il est né le 12/11/1990. Il a été contrôlé aux Halles, mercredi
18 février et placé en rétention au Mesnil Amelot le lendemain. La Préfecture de Police de Paris a
décidé sa reconduite à la frontière.
Tunisien,
issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant
journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005,
son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait
lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge,
depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un
garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents
travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur de bus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur
grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE
d’Aubervilliers.
Saber
NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée
Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin
de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.
L'avocat
a saisi le
tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la
Préfecture de Paris.
Le juge devra décider de la légalité
de la décision de reconduite à la Frontière.
Si
le juge annule l’arrêté préfectoral, Saber pourra faire sa demande de
séjour à Bobigny.
Si
le juge confirme la décision, Saber devra se soumettre à la décision
administrative et quitter la France.
Une
présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et
militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir
pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas
indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.
Monsieur le Préfet de
Police, et Monsieur le Ministre de l’immigration peuvent à tout moment
décider de lever l’Arrêté de reconduite à la frontière, même si le
jugement s’avère négatif.
Cela permettrait à cet
élève de présenter une demande de
séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation
pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que
depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de
manière courtoise,
auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de
l’immigration pour demander la levée de l'arrêté de reconduite à la
frontière, afin que Saber puisse déposer sa première demande de séjour
à Bobigny.
Coordonnées,
sauf si vous avez des contacts plus directs.
Préfecture
de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre
de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00 Standard 01
77 72 61 00
26
février 2009
APRF annulé
à Melun
Saber
ne sera pas reconduit de force en Tunisie
L'arrêté
de Reconduite à la frontière est annulé par le juge du Tribunal
Administratif de Melun.
Il pourra donc faire sa
demande de séjour à Bobigny.
Très ému,
il remercie tous ceux qui l'ont aidé.
Saber
NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges
BRASSENS à Villepinte, il vient de passer une semaine très
dure,
derrière les barbelés du centre de rétention. Le
Préfet de Paris avait décidé sa reconduite à la frontière, en
lui
interdisant, de fait, de pouvoir faire une demande de séjour.
Il a 18 ans et trois mois.
Grosse émotion de sa famille française, et de tous ses copains venus en
nombre.
Compte
rendu d’Audience Tribunal Administratif de Melun le
26 février 2009
Saber NAJAH jeune majeur de 18ans et
trois mois, placé une
semaine en rétention administrative, puis assigné à résidence depuis la veille. Il
tente de
faire annuler, auprès du Tribunal Administratif de Melun, la décision
de
reconduite à la frontière prise par le Préfet de Police de Paris.
Nous avons retrouvé Saber et toute sa famille française,
cousines oncles et tantes étaient venus, l’inquiétude se lisait dans
les yeux
de tous. Les deux petits enfants français, qui ont toujours vécu avec
Saber
n’étaient heureusement pas présents.
Les camarades de Saber sont arrivés en nombre, ils avaient
mis au point par eux-mêmes toute une organisation, pour pouvoir arriver
en
minibus et voitures particulières jusqu’à Melun.
Ils tentaient de faire sourire Saber, mais n’y parvenaient
pas.
L’avocat est arrivé frigorifié, il était venu en moto depuis
Paris.
Nous avons traversé la cour ou stationnaient les fourgons
cellulaires remplis des retenus extraits dans la nuit du centre de
rétention. Personne
n’avait oublié que Saber était encore, la veille, menotté dans l’un de
ces
fourgons, avant d’être assigné à résidence et de pouvoir passer la nuit
à
Aubervilliers.
Un esprit de solidarité emplît la cour, peut-être est-il
parvenu jusqu’aux cellules.
Nous avons fait les dernières photocopies, et avons pu
fournir, in extremis, la dernière attestation d’une école
d’Aubervilliers que
la famille avait récupéré dans la nuit.
L’audience a débuté. Tout le monde était effaré de ne
pouvoir comprendre un mot de ce que disait le juge, son débit rapide,
son grand
éloignement du public, et la catastrophique qualité phonique de la
salle nous a
fait saisir que bien peu de choses avaient changées depuis 1874, date
de construction
du bâtiment.
Le premier cas était celui d’un homme dont l’avocat disait
que toute sa famille était française ou
résidente en France, et qu’il était le seul à ne pas avoir de papiers.
Le juge
a demandé à l’avocat où étaient les pièces qui le prouvaient.. Il a
répondu que
la famille avait tout en main, mais s’était trompée de Tribunal, il a
demandé un
délai pour que tout puisse être faxé. Aucune contradiction de la
Préfecture
concernée, car aucun représentant n’était présent.
Le juge a refusé, il s’est retiré pour délibérer, puis est
revenu pour dire que la requête était rejetée.
L’intransigeance du juge a jeté
un froid, car il a semblé à beaucoup que le juge faisait payer au
retenu, le
fait d’avoir un dossier si mal bouclé, et une famille paniquée qui
aurait
confondu deux tribunaux. Personne ne saura si les faits présentés
étaient
exacts, ou n’étaient qu’un coup de poker de l’avocat. Comme nous
l’avons déjà
vu, récemment à Cergy, les juges ne tolèrent pas l’improvisation dans
la
préparation des dossiers, malheureusement seuls le retenu et sa famille
déchirée en payeront les conséquences.
Pour tous les cas qui ont suivi, aucun représentant des
Préfectures concernées n’était présent.
Enfin l’affaire de Saber a été appelée, la
Préfecture de
Paris avait, elle, pris les moyens de faire venir un avocat, et pas
simplement
un fonctionnaire représentant la Préfecture.
Saber est venu seul à la barre ; nous avons vu des
signes d’étonnement parmi les retenus et leur escorte.
Les bancs étaient tous
remplis et les copains de Saber se tenaient debout, au fond de la
salle, un
grand silence s’est fait. L’avocat
de Saber a fait un exposé très complet de la vie de
Saber. Il a fait état de son enfance en Tunisie,
au sein d’une famille en proie
à de grandes difficultés matérielles, de la décision courageuse prise
par ses
cousins français de le prendre à leur charge, pour soulager la famille
et
assurer un avenir scolaire à Saber, de sa parfaite intégration à
Aubervilliers,
et de la réalité de son projet scolaire à Villepinte, attestations des
enseignants à l'appui. Il a aussi parlé de la
grande émotion qui était née à Aubervilliers et à Villepinte, de le
savoir
enfermé et menacé d’expulsion, pour le simple fait d’avoir eu 18 ans,
trois
mois plus tôt, et d’être en retard pour déposer sa demande de séjour .
Les courriers adressés au Ministre de l’immigration et au
Préfet de PARIS par Monsieur le Sénateur RALITE, ancien Maire
d’Aubervilliers,
par Madame le Maire de Villepinte Nelly ROLAND IRIBERRY, par Monsieur
le maire
d’Aubervilliers Jacques SALVATOR, par Monsieur le député-maire François
ASENSI,
par Monsieur le député Daniel GOLDBERG et par beaucoup
d’autres ont été
aussi mentionnés par l’avocat qui a invité, le juge, à en prendre
connaissance
dans le dossier. L’avocat a rendu hommage à la mobilisation du Comité
de Vigilance,
du réseau RESF, des enseignants de Saber, dont bien peu ont pu
malheureusement
être prévenus pour cause de vacances scolaires.
La prise en charge par Saber des petits enfants de la famille
NAJAH,
depuis leur plus jeune âge a aussi été évoquée.
L’avocat de la Préfecture était plus difficile à entendre,
il a, bien sûr, avancé que la vie familiale de Saber était en Tunisie,
auprès de
ses parents et de ses frères et sœurs, que rien ne l’autorisait à vivre
en
France auprès de cousins. Il a pris soin de dire au juge, que
l’homonymie de
Saber et de ses cousins français n’était en aucun cas la preuve de
liens
étroits. Il a osé déclarer à Saber, qu’il n’aurait qu’à faire une
demande de
visa à l’ambassade de France à Tunis, pour pouvoir revenir finir sa
scolarité
en France. Cette proposition a soulevé l’indignation dans la famille
NAJAH, et
chez tous ceux qui savent que les chances d’obtenir rapidement un visa,
de la
part de l’administration consulaire sont proches du « double
zéro ».
L’avocat de Saber, a pu reprendre la parole, pour confirmer
ce point, et rappeler que Saber devait passer son CAP cette année, un
aller-retour,
étendu sur plusieurs mois, réduirait à néant ses chances de réussite.
Le juge
a demandé à voir les cartes d’identités françaises
de Madame et Monsieur NAJAH,
Ils ont rejoint Saber à la barre. Tous ont vu des
parents entourant un enfant en détresse.
Le juge a sermonné Monsieur et Madame NAJAH de n’avoir pas
entrepris de démarches avant l’age de 18 ans, ils ont répondu, éplorés,
qu’ils
n’avaient pas vu l’enfant grandir et que le temps avait passé, sans
qu’ils ne
s’en rendent compte. Le juge ne laissait rien deviner de ses
sentiments. Il a
annoncé que sa décision était mise en délibéré, et qu’il appelait
l’affaire
suivante. Saber nous a rejoint. Après quelques minutes de flottementnous avons tous quitté la
salle, le juge n’a porté
aucune attention à ce mouvement de foule.
L’avocat fut félicité, mais il restait réservé quant au
résultat. Chacun est venu témoigner affection et soutien à Saber. Il
restait
muet.
Les distributeurs de boisson furent mis à l’épreuve. Les
jeunes voulaient tout savoir sur ce que nous faisions pour les
sans-papiers, et
pourquoi. Comme d’habitude, ils découvraient incrédules ce qui pouvait
se
passer dans la France de 2009.
Pour préparer Saber au pire, nous avons parlé avec lui de la
Tunisie, et de l’avenir qu’il aurait peut-être dans ce pays, c’est à ce
moment
là que nous avons réalisé la panique dans laquelle il se trouvait à
l’idée de
s’y retrouver dans quelques jours.
Nous n’avons pas insisté et lui avons montré
les lettres de soutien des hommes politiques qui s’étaient mobilisés
pour lui,
il lisait sans comprendre pourquoi des gens si importants avaient écrit
pour
lui, et était confus de les savoir si bien informés sur sa vie, et si
solidaires.
Personne ne parvint ensuite à le sortir de son silence, les
regards d’encouragement furent notre dialogue.
Le juge s’étant retiré pour délibérer, tout le monde revint
dans la salle d’audience.
Quelques minutes plus tard, le juge fut annoncé.
Le premier cas fut appelé. Un Monsieur dont toute la famille
avait obtenu l’asile politique en Europe, et avait lui aussi dû fuir
son pays,
voyait sa requête rejetée. Le juge fit venir le chef d’escorte et lui
recommanda de bien lire les attendus du jugement avant de réaliser la
reconduite à la frontière. Nous
apprendrons ensuite, que la reconduite à la
frontière était bien jugée légale, mais qu’elle ne devait pas être
réalisée
vers le pays d’origine. Ce Monsieur devra donc trouver un autre pays où
aller.
Il est probable, qu’il n’en trouve pas, et reste sans-papiers en
France,
jusqu’à son prochain arrêté de reconduite à la Frontière, ou sa très
hypothétique régularisation. Le juge lui a laissé ainsi la chance
d’échapper
pour l’instant à ses tortionnaires.
Nous espérons que l’administration lui épargnera de rester
jusqu’au 32 ème jour en rétention administrative.
Saber NAJAH fut appelé. Il rejoint la
barre entouré de ses
parents d’adoption.
Les premiers rangs entendirent. « L’arrêté de
reconduite
à la Frontière pris par Monsieur le Préfet de Police de Paris contre
Monsieur
Saber NAJAH est annulé »
C’est en voyant Saber plonger dans les bras de Monsieur à
Madame NAJAH, que toute la salle comprit, des cris de victoires
jaillirent,
vite réprimandéspar
l’avocat au sourire
radieux.
Le juge imperturbable récitât son jugement jusqu’au bout,
qui permettait à Saber à se présenteren
Préfecture de BOBIGNY pour faire sa demande de séjour.
Il poursuivit ensuite ensermonnant les associations de défenses
des sans-papiers, « qui
plutôt que de venir au tribunal, auraient mieux fait de préparer la
demande de
séjour dans les temps ». Nous aurions volontiers
répliqué que nous
n’étions pas une administration, ni un service public, mais plutôt que
des
bénévoles sans moyens en temps ni argent, et sans cesse mobilisés sur
le front
des arrestations. Le véritable scandale étant, que sans aide,
d’associations ou
de professionnels rémunérés, il est devenu très difficile de faire
valoir ses
droits au séjour.
Toute contreverse étant exclue, nous avons eu au moins la
satisfaction de savoir que le juge avait remarqué notre présence, et
voulons
croire, que l’excellente tenue et le calme de l’assistance aura été
pour une
part dans sa décision.
Dès que le juge se tût, Saber courût vers les bancs ou se
trouvaient toute la famille NAJAH pour s’y
fondre, c’est in extremis qu’on le
rattrapa pour aller signer les formulaires auprès de la greffière.
Le juge poursuivait en annonçant les verdicts bons et
mauvais, nous préférâmes sortir,pour
épargner aux malheureux retenus le spectacle de notre liesse.
La jeunesse s’enfuit vers la cour du tribunal, ou des
clameurs, trop longtemps contenues, retentirent.
Dans le
hall du tribunal Saber passait de main en main,
embrassés par tous, avant d’aller rejoindre la troupe.
Nous félicitâmes l’avocat, modestement il attribua sa
réussite aux efforts du Comité de Vigilance.
Les représentants du Comité et de RESF, eurent leur grande
part de remerciements de toute la famille
NAJAH, quelques larmes furent échangées.
Saber n’était plus muet.
La jeunesse s’égailla comme une volée de moineaux, l’appel
d’Aubervilliers se fit sentir.
Un vieux Monsieur, qui attendait l’autobus, nous félicitât
sans rien savoir de l’affaire.
Il avait deviné qui était la partie adverse, et quels
étaient ses sombres projets.
Après quelques coups de fils, un peu trop chargés d’émotion,
nous primes la route.
Les dizaines d’heures passées sur le dossier Saber, se
faisaient ressentir.
La
mobilisation avait dépassé tous nos espoirs, en
particulier de la part des hommes politiques du 93, et des camarades de
Saber. Toutes
les personnes sollicitées nous ont aussitôt fourni
tout le soutien nécessaire, jamais personne n’a cherché à nous
convaincre de
nous plier aux décisions de la Préfecture
de Police de Paris.
Saber va maintenant se précipiter en Préfecture de Bobigny,
nous espérons tous une décision
d’admission exceptionnelle au séjour, dans le
cadre de la vie privée et familiale, de la part de Monsieur le Préfet
de la Seine Saint Denis.
Communiqué adressé
aux écoles d'Aubervilliers, et de partout ailleurs:
Base-élèves
et la chasse aux
sans-papiers:
quid des récentes
cautions du ministère?
L'article 4
de l'arrêté
ministériel du 20 octobre 2008, instituant Base-élèves précise que : « Aucune
donnée relative à la nationalité et
l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou
responsables
légaux ne peut être enregistrée. » Les
renseignements liés à la nationalité, la date d'entrée sur le
territoire, la
langue parlée à la maison et la culture d'origine ont dans ce sens été
retirés
le 3 octobre 2007 de l'application informatique à caractère personnelle
Base-élèves, sans que le Ministère de l'Education Nationale ne se soit
d'ailleurs
justifié sur l'objectif initial de la présence de ces données. La
nationalité n'est donc plus présente en tant que telle, mais
l'inscription du pays de naissance lui demeure. Ainsi, la
préservation du secret et de l'anonymat concernant l'identité et la
nationalité
de l'enfant reste précaire dans la base, telle qu'elle fonctionne
aujourd'hui.
Elle est en effet conditionnée à la
bonne volonté des directeurs à qui on laisse pour le moment le loisir
de
choisir leurs champs. Par ailleurs, tous les
enfants scolarisés sur le territoire français doivent
maintenant
être immatriculés : public,
privé, établissements spécialisés, hôpital,
CNED, famille, avec un numéro unique qui les suivra 35 ans à partir de la BNIE
(banque nationale des
identifiants élèves). En
admettant qu'à la date du 30 juin 2009, tous les enfants soient
immatriculés,
dès septembre un élève qui aura plus de 6 ans et 3 mois et qui recevra
un
numéro d'immatriculation pour la première fois, sera soit un
enfant qui
arrive de l'étranger, soit un enfant dont les parents n'ont pas
respecté
l'obligation scolaire. L'inspection académique
qui a toutes les
données nominatives (INE, nom, domicile, pays de naissance,
etc.) pourrait
alors éventuellement établir la liste de tous les enfants de l'Académie
nouvellement immatriculés et la transmettre si besoin à la Préfecture. Toutes ces familles ne seront pas dans
l'irrégularité bien sûr. La Préfecture
pourra
vérifier la légalité de leur présence sur le territoire à
partir
de ses propres listes et poursuivre son
travail de contrôle
et de recherche. Le risque
est, bien entendu, que les familles sans papiers
n'inscrivent plus leurs enfants à l'école de peur d'être repérées.
Rappelons
que l’école est censée accueillir tous les enfants présents sur le
territoire. Dans le même sens, les
écoles ont pu observer
ces dernières années une augmentation
des recherches d'enfants (envoyées par courrier papier puis
par mails
depuis 2/3 ans). Elles pourront
se multiplier de façon importante sans qu'aucune veille citoyenne soit
possible,
puisque l'inspection académique pourra seul, recevoir l'avis de
recherche et
transmettre la réponse. Pour
rappel, les données entrées dans Base-élèves,
lors de l'inscription de chaque élève dans l’école, entrent également
dans un autre fichier dénommé « Base Nationale des Identifiants Elèves
»
(BNIE). Cette
BNIE a été déclarée par un formulaire de la Commission
nationale
informatique et libertés (CNIL) le 15 février 2006 . La déclaration a
été
complétée, le 8 février 2007, par une liste d’« annexes », où l’on
apprend que
« les utilisateurs habilités autorisés à accéder à l’application seront
approximativement 400 », et que les données nominatives pourront y être
conservées jusqu’à 35 ans. L'arrêté ministériel sur Base-élèves ne
s'applique
bien sûr pas à la
BNIE
qui s'est mise en place dans l'opacité la plus totale. Pour
plus d'infos sur le sujet voir: http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2960 Dans le contexte de
l'application en France de
politiques migratoires de plus en plus strictes et discriminatoires, se
basant
sur une traque systématique des personnes en situation irrégulière, il
est tout
à fait concevable que les services de police recherchent par tous les
moyens
possibles les personnes qui y contreviendraient. Notons que les services de police, justice et le FISC
peuvent avoir accès aux fichiers informatiques sur commission rogatoire. A cet égard, la
Base-élèves
et la
BNIE,
fichiers évolutifs,
pourraient leur fournir des renseignements précieux, notamment en
raison de
l'inscription du pays de naissance. Rappelons-nous que par l'entremise
de Base-élèves, les Inspections Académiques auront les coordonnées
personnelles de
toutes les familles et de leurs proches. Hormis
Base-élèves, il faut que tous les directeurs et enseignants prennent
garde de bien consulter chaque document remis
aux
familles. En effet, dans certains imprimés émanant de
l'éducation
nationale, est explicitement demandé la nationalité de l'enfant.
et diffusé à Aubervilliers par
leCOMITÉ
DE VIGILANCE
D’AUBERVILLIERS CONTRE
LES
EXPULSIONS DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS. Aubervilliers, le 3 Mars 2009
lire la suite ci-dessous en date du 12 juin
2009:L'ONU
exprime son inquiétude.
vous pouvez aussi accéder directement aux travaux de l'ONU en cliquant
ci-dessous.
Réunion du Comité de Vigilance
Un père de famille tout juste sorti de 15 jours de rétention, nous
raconte le désespoir qu'il y a vu:
Un
Monsieur dont l'avion était annoncé est parvenu à se cacher alors qu'on
venait le chercher. Les gendarmes l'on cherché en vain pendant 3
heures, et on essayé de mettre d'autres retenus à contribution, en
échange de promesse de libération.
L'évasion étant exclue, l'usage de pouvoirs surnaturels était évoqué
par les retenus.
Il a finalement été retrouvé dans une armoire, les retenus n'ont eu
aucune nouvelle de lui ensuite.
Un
Monsieur a avalé des pièces de monaie, il a été conduit à l'hopital,
puis a été ramené en rétention. Desepéré, il a avalé un clou.
Il
est reparti de tout urgence à l'hopital, plus de nouvelles de lui
ensuite.
Les pères d'enfants français n'avaient jamais envisagé
l'expulsion. Avec les conjoints d'étrangères régularisées, ils sont les
seuls à pouvoir revoir leurs femmes et leurs enfants
lors
des visites, sans jamais savoir si c'est pour la dernière
fois.
25
Mars 2009
Mercredi 25 mars 2009
à 19h50
au
Cinéma LE STUDIO
à Aubervilliers
Réservation
obligatoire au
01 48 33 52 52 Place
à 5.50 €
Un
rendez-vous à ne pas manquer à Aubervilliers dans
le cadre du Forum
Social d’Aubervilliers avec la
participation des collectifs:
Comité de vigilance contre
l’expulsion des familles et élèves sans papiers d’Aubervilliers.
Comité des sans papiers
d’Aubervilliers.
Un
film de Philippe LIORET avec Vincent LINDON, Firat AYVERDI, Audrey
DANA,…
Pour
reconquérir sa femme, Simon, maître nageur à la piscine de Calais,
prend le risque d’aider en secret un jeune réfugié kurde qui veut
traverser la Manche à la nage… Après « Je vais bien, ne t’en fais pas
», le 6ème long métrage du cinéaste est un drame social traitant d’un
sujet malheureusement trop actuel, l’immigration clandestine (déjà
évoqué dans son premier film méconnu, « Tombés du ciel », mais sur le
ton de la comédie).
26
Mars 2009
Réunion du Comité de Vigilance
Nous avons été informé de l’épreuve vécue par un couple d’Aubervilliers.
Lors
d’un contrôle dans un atelier clandestin, Madame a obéi à son patron
qui lui demandait de sauter par la fenêtre, elle s’est cassé la jambe.
Quelque temps plus tard, lors d’un second contrôle, son mari a fait la
même chose, il s’est cassé les deux jambes.
Nous avons vu Madame qui est dans le plâtre, Monsieur est toujours
hospitalisé.
L’atelier est fermé, le patron est en fuite.
7
avril 2009
Monsieur AKLI
Papa en
rétention depuis le 7 avril 2009
Ses trois
enfants et leur maman restent seuls à Aubervilliers
Monsieur AKLI est un père de 3
enfants dont un né en France. Il vivait à
Aubervilliers, en famille. Il est maintenant derrière les barbelés.
Dernière
minute Monsieur AKLI passe Jeudi 9 Avril devant le juge des libertés au
Palais de Justice de Paris, voir en bas de page.
Les deux
ainés sont scolarisés à Aubervilliers, au collège Rosa
Luxembourg et à l'école primaire Honoré de Balzac. Après
24 heures passées au commissariat à Paris 12 ème, et malgré les
nombreuses interventions du comité, demandant sa remise en liberté,
Monsieur AKLI
a été transféré au centre de rétention de
Paris-Vincennes. Sa
femme, et leurs trois enfants restent seuls
et désemparés à Aubervilliers, s'ils allaient le voir, ils pourraient
être aussi arrêtés.
La
famille AKLI est bien connue à
Aubervilliers, surtout suite à leur dernière demande de
séjour de 2008,
qui s'est soldée par un refus et une obligation à quitter le territoire. Beaucoup
de personnes connaissant la famille sont venues nous demander comment
le séjour pouvait être refusé à des gens si bien intégrés et dont tout
le monde croit qu'ils sont de nationalité française.
L'administration
préfectorale a décidé de notifier une obligation à quitter le
territoire en Janvier 2009. Le tribunal Administratif a été aussitôt
saisi, pour contester cette décision. L'audience
était prévue pour le 9 juillet 2009. Malgré
cette date d’audience connue, l’administration
a décidé de
placer ce père de famille en rétention en vue de réaliser l’expulsion,
le passage au tribunal administratif étant
avancé aux jours qui
viennent. Il
y sera conduit menotté au tribunal sous escorte policière. Si
le jugement lui est défavorable, il sera reconduit de force en Algérie.
Situation familiale: Monsieur
Athemane AKLI, est entré
régulièrement en France fin 2001. La
famille AKLI Kabyle francophone avait tout à craindre du
climat
d’insécurité qui régnait dans le pays. Monsieur AKLI a demandé
un
visa pour la France à titre individuel, il savait qu'il n'avait aucune
chance de l'obtenir pour toute la famille. Il a
eu la chance de
l'obtenir, et a quitté sa femme et ses deux enfants de quatre et deux
ans, dans l'espoir de les revoir bientôt en France, ou en Algérie si la
situation se calmait.
Aussitôt
arrivé, il a demandé l’Asile à la France. Mais
à cette époque, l'administration avait à faire face à un afflux de
demande d'asile de gens fuyant l'Algérie, par manque de personnel, et
peut-être par stratégie, les délais de traitement des demandes se sont
considérablement allongées. Déposée
en 2002, elle aurait dû être
suivie, sans délai, par la délivrance d'un récepissé valant
autorisation de séjour dans l'attente de l'examen de la demande. Ce
récépissé ne lui a été remis presque deux ans plus
tard, en octobre 2003. Il
ne lui a pas servi bien longtemps, puisque l'asile lui a
été refusé en
janvier 2004, et l'autorisation de séjour non renouvelée. Pendant
ses années, il espérait une réponse favorable, il a dû bien
naturellement se mettre à travailler, car il n'avait pas prévu qu'il
devrait vivre sur ses économies tant de temps.
Kabyle, élevé
dans la culture et la langue française, il s'est très vite intégré en
France, tout en parvenant à faire vivre femme et enfants
en Algérie, et
en permettant à ses derniers de suivre une scolarité en Français. Bien
qu'il voyait s'éloigner l'espoir d'une régularisation prochaine, il a
décidé de rester. Il a
essayé aussi de se faire reconnaitre la nationalité française, mais
sans succès.
En
2006, Monsieur Athemane AKLI n’avait pas vu sa femme et ses enfants
depuis 5 ans. Ils
étaient âgés alors de 9 ans et de 7 ans, la poursuite de leur scolarité
en Français était compromise. Il
a décidé de les faire venir, la séparation étant trop lourde à porter,
et l'éducation des enfants en français devenant très difficile à
réaliser en Algérie. La
famille AKLI était enfin reconstituée. Les
enfants ont tout de suite rejoint l'école à Aubervilliers. Élevés
dans la culture française, rien ne les distingue de leurs camarades.
A
Monsieur AKLI, seuls manquaient les papiers, pour vivre comme tout le
monde. Chaque
fois qu'il avouait sa condition de sans-papiers, il soulevait
l'incrédulité de ses interlocuteurs. Ne
voyant plus ce qu'il pouvait faire de plus pour prouver son
intégration, il a préparé une demande de séjour, de sa
propre
initiative et est allé présenter sa famille en Préfecture de Bobigny,
en fin d'année 2008. L'obligation
a quitter le territoire a été la réponse de l'administration. L'émotion
a été grande dans leur entourage, nous avons fait connaissance à cette
époque. Les
enseignants des enfants ont fait signer des pétitions, dans
l’espoir que la préfecture revienne sur sa décision. Monsieur
le Maire d’Aubervilliers, Jacques SALVATOR, a aussitôt décidé de
parrainer les aînés scolarisés. L'avocat
de la famille a saisi le tribunal administratif.
Le
placement en rétention, alors que l'audience était déjà prévue, a
choqué beaucoup de monde à Aubervilliers. Nous avons prévenu
le
cabinet du Maire, plusieurs personnes de la ville ont fait de même. Le
cas de ce papa inquiète beaucoup de monde, nous devons faire le point
régulièrement sur la situation.
S'il
est reconduit en Algérie, Monsieur AKLI ne pourra plus faire vivre sa
famille. Les
enfants, qui ne parlent pas, ni n'écrivent l'arabe, seront totalement
perdus dans les écoles d'état Algériennes, s'ils décident de le suivre. S'ils
restent avec leur mère à Aubervilliers, leur situation matérielle et
psychologique sera très tendue. Sans
logement ni travail, sans soutien de ses parents, son père
étant décédé, Monsieur AKLI après plus de sept années
d'intégration en France, aura les pires difficultés à trouver comment
faire vivre la famille.
Dernière
minute Monsieur AKLI passe Jeudi 9 Avril devant le juge des libertés au
Palais de Justice de Paris, la Préfecture demande 15 jours de
rétention.
Monsieur AKLI est convoqué Jeudi 9 Avril devant le juge au JLD Le juge des libertés, ne se
prononcera pas sur le dossier.
Il doit vérifier que l'arrestation ne comporte pas
de vice de procédure.
Il pourrait aussi décider d'assigner
ce père de famille à résidence chez lui.
Sinon il accordera à la Préfecture, le
maintien en rétention qu'elle demande.
La
durée sera de 15 jours renouvelables, soit un total de 32 jours pendant
lesquels tout sera fait pour le reconduire à la Frontière, dès qu'il
sera passé devant le Tribunal Administratif.
Audience
devant le juge des libertés et de la détention
JEUDI
9 AVRIL 2009
à 14 Heures. Palais
de justice de Paris Métro
Cité (Entrée
avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle) Salle
35 BIS
Soutiens bienvenus.
8 avril 2009 à
13 heures, Place Saint Michel
Manifestation
à Paris
PARIS
Aujourd'hui, en France, accueillir,
accompagner, ou simplement aider une personne sans-papiers est devenu
un délit.
Supprimons
le délit de solidarité !
Objectif chiffré de reconduites à
la frontière pour 2010 : 28 000
Objectif chiffré d’interpellations d’aidants
pour 2010 : 5 500
(source : Loi de finances 2009)
Le 18
février 2009, à 7H45, une
bénévole des « Restos du coeur » et de « Terre d’errance » est placée
en garde à vue.
Il lui est reproché d’avoir aidé des personnes en situation
irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en
donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la
région de Calais.
Dans tout
le pays, de nombreux exemples similaires
touchent aussi bien des associations, des structures agréées par
l’Etat, leurs agents et les bénévoles dans les missions qu’ils assument
au quotidien, que des femmes et des hommes qui agissent par des gestes
d’humanité pour que des personnes dans la détresse retrouvent leur
dignité.
Ces cas
sont emblématiques du climat
d’intimidation visant à dissuader toute aide, tout geste de solidarité
et de fraternité, y compris familiale, envers des étrangers en
situation irrégulière. La France que nous aimons est celle
qui met en avant la solidarité et la fraternité plutôt que la peur des
étrangers.
Aujourd’hui,
la loi punit toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte,
facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le
séjour irréguliers d’un étranger en France (Article L622‐1 du Code
d’Entrée et de Séjour des Etrangers). Aucune distinction n’existe entre
des réseaux de passeurs qui prospèrent sur la détresse humaine et les
associations, ainsi que les personnes qui agissent par
solidarité et pour le respect des droits fondamentaux.
Nous,
associations, syndicats, partis politiques et citoyens signataires
déclarons que nous avons soutenu, soutenons ou soutiendrons des
étrangers en situation irrégulière pour préserver leurs droits, leur
dignité ou leur intégrité physique. Nous demandons à être
solidairement poursuivis pour ce délit et le déclarerons d’abord le 8
avril, devant les palais de justice et les préfectures.
La fraternité
érigée aux frontons de toutes les mairies de France ne doit plus être
réprimée.
Plusieurs initiatives venant de députés et de sénateurs le permettent
dans les prochaines semaines. C’est notamment le cas, dès le 30 avril,
lors d’un débat à l’Assemblée nationale.
Nous
exigeons que le délit de solidarité soit supprimé de notre législation.
Premiers signataires :
ACASEA/ Action Consommation/ ADDE (Avocats pour la Défense Des Droits
des Etrangers/ ADN (Association pour la
démocratie à Nice)/ Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme/ ANPASE/
Association Toits du monde – Orléans / ATTAC/
ATD Quart Monde/ Cimade/ CLARA/ Collectif SDF Alsace/ Collectif Les
Morts de la Rue/ Comede / Emmaüs France/ FASTI/
Fédération Sud Education/ FNARS/ Forum Réfugiés/ France Terre d’asile/
FSU/ Gisti / Groupe Gauche démocrate et
républicaine assemblée nationale/ Groupe socialiste, radical et citoyen
à l'Assemblée nationale/ Homosexualités et
Socialisme/ ICEM ‐ pédagogie Freinet/ Information Solidarité Réfugiés/
La Pastorale des Migrants / L'Assemblée Citoyenne
des Originaires de Turquie/ Les Alternatifs/ Les Verts/ Le CRAN/ Ligue
des Droits de l’Homme/ Médecins du Monde /
Migration santé Alsace/ MPEF / MRAP/ Osiris/ Parti Communiste Français/
Parti de Gauche / Parti Socialiste/ Réseau
Chrétien immigrés/ RESF/ Revue Mouvements/ SALAM Nord‐Pas‐de‐Calais/
SOS Racisme / Syndicat des avocats de France/
Syndicat de la Magistrature/ Sud Education/ Terre d'errance/ Union
syndicale Solidaires/ Pétition
signée par le Comité de Vigilance d'Aubervilliers
contre
l'expulsion des familles et élèves sans papiers le 4 avril 2009
Ecoutez
la Chronique juridique d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de
France
Culture du 10 avril 2009.
La
Manifestation à Saint Michel Triste
temps pour une manifestation, le ciel gris est bas, la pluie
menace. La
Préfecture de Police a refusé le lieu initial qui était la Place
Dauphine, il a fallu se satisfaire de la place Saint Michel, un
triangle coincé entre deux larges rues, le troisième coté étant la
fontaine Saint Michel.
A
notre arrivée la place était déjà noire de monde, il n'y avait que
peu de pancartes et banderoles, mais presque tout le monde portait l'autocollant: "Aidant, je suis
prêt à être poursuivi". Nous
sortîmes notre pancarte Auber Sans la Peur, qui attira aussitôt
les regards. Cantonné
sur cette petite place, la foule était très dense, il était
difficile de nous frayer un passage. Une
estrade avait été construite dos à la fontaine, des orateurs s'y
succédaient. Un sono
catastrophique, dans laquelle les bruits d'eaux de la fontaine
trouvaient leur chemin, rendait les discours inaudibles à tous.
Nous fîmes une tentative de nous approcher de l'estrade mais c'était
impossible, seuls les premiers rangs ont pu entendre quelque chose.
Une fois de plus nous avons pu tester l'efficacité de la pancarte, nous
fumes rejoints par des enseignants de la ville, et par des personnes
liées à Aubervilliers, à qui nous avons pu donner quelques
renseignements. Des
personnes, avec qui nous dialoguons par email depuis des mois, se
firent connaitre. La
composition de la foule était assez différente des
manifestations précédentes, nous n'avons vu que très peu de
sans-papiers, le manifestant type se rapprocherait plus tôt du français
moyen, un peu âgé, celui qui va à la Foire de Paris et passe l'été en
Bretagne.
Rares pancartes et très artisanales
qui prouvent que les participants
ne sont pas des professionnels de la manif, mais se sentent maintenant
concernés par les menaces que contient la loi française.
Un chef
d'entreprise en costume était aussi venu, content d'être avec
nous. Nous avions le sentiment que tous ces gens n'étaient pas
des habitués de l'agitation politique, ils préféraient discuter entre
eux,
plutôt que de crier des slogans. Nous
avons eu chaud au cœur de reconnaitre ici notre identité
nationale, la vraie, pas celle du Ministère.
9
avril 2009
Monsieur AKLI
Libre
Audience devant le juge des
libertés. Nous
étions très pessimistes ce matin, car rien ne semblait supposer qu'une
libération soit possible.
Il
avait été décidé de laisser plaider l'avocat de permanence, l'avocat de
la famille étant absorbé à préparer l'audience du Tribunal
Administratif. Nous
avions mission de lui présenter le dossier, alors qu'il prenait
connaissance par ailleurs des pièces, justifiant l'interpellation et le
placement au centre de rétention. Un
premier retenu a été conduit devant le juge, son avocat a fait valoir
le défaut de signature au bas du procès verbal de fin de garde à vue,
la cas a été mis en délibéré. Pour
Monsieur AKLI, il ne s'agissait pas d'un défaut de signature, mais
d'une pièce manquante. Le procès verbal de fin de garde à vue n'était
pas dans le dossier. Le juge a
décidé immediatement qu'il y avait vice de procédure. Eberlué,
Monsieur AKLI a été libéré sur le champ, et est tombé dans les bras de
sa femme.
23
avril 2009
Réunion du Comité de
Vigilance
Pour
la première fois, nous rencontrons un homme presque mécontent d'avoir
été libéré devant le juge des libertés pour vice de procédure.
Célibataire, avec bientôt 10 ans de séjour en France, et sans espoir de
régularisation prochaine, il s'était préparé mentalement à refaire sa
vie dans son pays d'origine.
La libération lui permettra peut-être
de bénéficier de l'aide au retour, mais c'est lui qui devra prendre la
décision de tourner la page.
8 mai 2009
Un grand-père en rétention à Rennes.
Monsieur C. travaillait comme
peintre sur un chantier
près de Nantes, c’est là qu’il a été interpellé. A l’issue de sa garde
à vue,
la
Préfecture de la Loire-Atlantique a décidé sa reconduite à la frontière.
Il
a été placé en rétention à Rennes. Aidé par le RESF du 35, et par les
enseignants
du Lycée de son fils, il a trouvé un avocat local pour contester auprès
du
Tribunal Administratif de Rennes, la décision de reconduite à la
Frontière.
Le juge a décidé que cette
reconduite était légale,
malgré la présence en France de ses trois grands enfants, dont le
dernier est
encore Lycéen à la Courneuve, et dont la fille aînée vient tout juste
d’accoucher
à Paris. Monsieur
C. laisserait donc en France, sa femme, ses trois enfants et
son petit-fils âgé de trois semaines.
Nous n’avons su que très
tardivement que la famille
habitait à Aubervilliers, heureusement les enseignants de la Courneuve
avaient
pris le dossier en main et ont pu transmettre les pièces à l’avocat.
Malgré
toute cette mobilisation, le juge a confirmé la décision de reconduite
à la
frontière.
Aujourd’hui Monsieur C. risque une
reconduite
imminente en Chine, le dossier nous a été transmis, et
nous avons pu rédiger un
exposé de la situation qui a été transmis aux personnes qui ont le sort
de Monsieur
C. entre leurs mains.
27
mai 2009
Expulsion en cours.
Dernière
minute:
Le laissé-passé a été délivré.
Monsieur Wenqiu CHEN, père et grand-père d'Aubervilliers sera expulsé Dimanche
31 Mai. La
Préfecture de Loire-Atlantique n'a pas renoncé à le
reconduire en
Chine. Il laissera en France sa femme, ses trois enfants majeurs dont
un lycéen, et son petit-fils nouveau né.
L'avion partira de Roissy Terminal 2e, à 13h40, le dimanche
31 mai 2009.
1 juin 2009
Expulsion
pas encore réalisée.
Monsieur
Wenqiu CHEN, père et grand-père d'Aubervilliers aurait résisté
lorsqu'on est venu le chercher pour le conduire à Roissy. Il n'a pas
été expulsé Dimanche 31 mai comme prévu. Il a préféré risquer la prison
en correctionnelle plutôt que de quitter toute sa famille.
Il serait encore au centre de rétention de Rennes, pas plus
d'informations pour l'instant.
Pour télécharger et imprimer
l'appel de la Cimade cliquez-ici
vous y lirez aussi l'historique du centre de
rétention de Bobigny
Pour télécharger et imprimer la
lettre ouverte de la Cimade aux retenus: cliquez-ici (distribution
maintenant interdite aux retenus)
Manifestation
unitaire le 2 juin 2009 à Bobigny
à l'appel de la Cimade 93 Répondez
à l'appel de la Cimade qui est forcée de quitter définitivement le
centre de rétention de Bobigny sur décision du Ministre Besson. La
mesure est pour l'instant suspendue par jugement du Tribunal
Administratif. Manifestation
maintenue le 2 juin 2009 à Bobigny : Pour
Aubervilliers le rendez-vous est à 17 h Place de la Mairie.
Appel à mobilisation le 2 juin
2009 Centres
de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !
A
partir du 2 juin 2009, la Cimade ne sera plus présente dans le centre
de rétention de Bobigny. Sa présence dans les centres de rétention, son
action d'accompagnement juridique des personnes retenues, sa prise de
parole publique indépendante, ses analyses et ses rapports nationaux
d'observation gênent les autorités de l'État. Sa mission pour la
défense des étrangers enfermés freine la machine à expulsion et gêne le
gouvernement et ses objectifs de quotas d'éloignement.
C'est
pourquoi le ministère de l'Immigration a décidé d'éclater une mission
associative nationale en huit lots partagés dorénavant par six
associations. Ce morcellement géographique supprime toute réelle
possibilité de vision nationale de la société civile dans ces lieux
d'enfermement. Plus grave, la mission a été redéfinie et réduit l'aide
à l'exercice effectif des droits des étrangers à une simple mission
d'information.
Mais les droits de l'Homme ne sont pas à vendre !
Il est ici question de libertés fondamentales, nous nous opposons à
cette logique marchande et à la mise en concurrence des associations.
Un tel dispositif n'est pas compatible avec le respect des droits des
personnes retenues et une parole citoyenne indépendante et cohérente.
En
1939, la Cimade a été créée pour agir en solidarité auprès des
populations déplacées et enfermées dans les camps d'internement. En
1984, elle entre dans les centres de rétention. Après 25 ans de
solidarité active et de soutien juridique apporté aux étrangers
enfermés dans tous les centres de rétention de France, la Cimade reste
fidèle à ses valeurs et à ses engagements. Ainsi, elle entend bien
continuer à aider tous les étrangers pour assurer l'exercice effectif
de leurs droits.
Associations,
syndicats, avocats, citoyens, à l’intérieur ou en dehors des centres de
rétention, nous continuerons avec la même détermination à aider les
étrangers pour la défense de leurs droits et de leur dignité. Dans les
permanences, dans les tribunaux, dans
les préfectures, dans la rue, dans les aéroports, nous poursuivrons nos
actions auprès des étrangers et de leurs familles.
Nous réaffirmons aux étrangers enfermés que nous ne les abandonnons
pas. Nous vous appelons
à vous rassembler avec nous le mardi 2 juin à 18h devant le centre de
rétention de Bobigny pour une manifestation solidaire afin
de réaffirmer aux étrangers
enfermés
notre soutien et notre vigilance, ainsi que notre attachement à
l’indépendance et à la liberté de parole des associations.
Une
initiative soutenue dans le 93 par : LDH 93, RESF 93,
Droits Devant !!, CGT 93, Solidaires 93, MRAP 93, les Verts 93,
Coordination 93 de lutte pour les sans papiers, L'Union des Comoriens
d'Aubervilliers pour la Solidarité, Comité de Vigilance
d'Aubervilliers,
Association des résidents de Michelet Bondy, Jacques SALVATOR (maire
d'Aubervilliers), le Vice Président du CG93, CGT éduc'action93, Les
alternatifs, Amoureux au ban 93, Secours catholique 93, Eliane Assassi
(sénatrice 93), Elisabeth Guigou (députée 93), IACD (Initiatives et
Actions Citoyennes pour la Démocratie et le Développement), RAIDH,
Daniel Goldberg (député 93), le PCF 93, Pascal Beaudet (conseiller
municipal d'Aubervilliers), Jean-Jacques Karma (conseiller général
d'Aubervilliers), Gilles Poux (maire de La Courneuve), le 93 au coeur
de la République.
Soutiens
nationaux
: ACAT-France, ADDE, Amoureux au ban, Anafé, CCFD, Terre Solidaire,
CEDETIM, Comede, Emmaüs-France, Gisti, La Cimade, Fédération de
l'Entraide Protestante, Femmes de la Terre, Ligue des droits de
l'Homme, Mission Populaire Evangélique, MRAP, RAIDH, Réseau éducation
sans frontières, le Secours catholique, SOS Racisme, le Syndicat des
avocats de France, Syndicat de la magistrature, Terre d'errance.
La
Cimade 93 • 1, boulevard de Gourgues 93600 Aulnays-sous-Bois • tél. 01
48 66 62 68 • der.aulnaylacimade.org
La
Cimade est une association de solidarité active avec les migrants, les
réfugiés et les demandeurs d'asile. Avec ses partenaires à
l'international et dans le cadre de ses actions en France et en Europe,
elle agit pour le respect des droits et de la dignité des personnes.
La Cimade, service œcuménique d'entraide, est une association régie par
la loi de juillet 1901. SIRET 775 666 597 00049 SIÈGE
64, rue Clisson 75013 Paris TÉL
01 44 18 60 50 FAX
0145560859 E-MAIL
infoslacimade.org
SITE
www.lacimade.org
A
lire aussi, mais distribution maintenant interdite aux retenus:
Lettre ouverte de la Cimade
aux personnes enfermées dans les
centres de rétention
A partir du 2 juin
2009,
nous ne serons plus présents à vos côtés dans le centre de rétention de
Bobigny. Comme dans 14 centres de rétention en France, le ministère de
l'immigration
a en effet décidé de nous retirer cette mission associative nationale
et de la
diviser en huit morceaux partagés entre sixassociations.
Ce
choix du gouvernement
est clairement dirigé contre l'action de la Cimade en rétention et
contre vos
droits : notre action pour la défense des étrangers enfermés freine la
machine
à expulsion et gêne le gouvernement et ses objectifs de quotas
d'éloignement.
En
effet, depuis 25 ans,
la Cimade n'a cessé d'aider les étrangers enfermés par la rédaction de
recours
devant les tribunaux et de saisines individuelles en direction des
administrations compétentes. Nous avons eu à cœur de développer un
travail de
relations avec vos familles, vos avocats et l'ensemble de vos soutiens
associatifs et syndicaux. Nous avons assumé la rédaction de rapports et
de
communiqués de presse pour alerter l'opinion publique sur les pratiques
administratives et les drames humains créés par la politique du chiffre.
Contraints
par le
gouvernement à quitter le centre de rétention de Bobigny, nous vous
promettons
de développer d'autres moyens d'action pour vous accompagner dans vos
démarches
avec la même déterminationet
témoigner
publiquement de vos situations et de vos conditions d'enfermement.
Nous,
bénévoles et
salariés de la Cimade, intervenants en centre de rétention, tenons à
vous
manifester plus que jamais notre solidarité et notre soutien.
Dehors
ou dedans, nous ne
vous abandonnons pas et restons auprès de vous conformément aux valeurs
et aux
engagement de la Cimade depuis son origine en 1939 pour agir en
solidarité
auprès des populations déplacées et enfermées.
Pour
en savoir plus sur les procédés utilisés par le Ministre BESSON, lisez,
sur le site de la cimade:
Plus
que jamais il est important de venir nombreux, ce 2 juin 2009 à Bobigny: Pour
Aubervilliers le rendez-vous est à 17 h Place de la Mairie.
Le
jugement du Tribunal Administratif est disponible ici
27 pages à télécharger cliquez-ici
Le
tribunal Administratif a décidé, le 30 mai 2009, de suspendre la mesure. Le
ministre prolonge de 3 mois la mission de la Cimade. Mais
il n'a pas renoncé pour autant, la réforme est toujours en cours. Communiqué Cimade 93 du 2
juin 2009:
Bonjour,
Comme
vous le savez certainement déjà, le Tribunal Administratif a décidé
samedi de suspendre l’application des contrats signés par Eric Besson.
En attendant le jugement au fond du juge administratif sur la légalité
de l'appel d'offre et la décision du Conseil d'Etat sur la légalité du
décret, le ministre a proposé à la Cimade de prolonger sa mission en
rétention pour une durée de trois mois.
Cette décision du
tribunal administratif imposant la suspension de la procédure est une
victoire importante pour l'action associative et pour les étrangers,
d'autant plus qu'elle porte sur le fond et plus particulièrement sur la
notion d’accès effectif des étrangers à leurs droits.
Cependant,
malgré ce revers imposé au ministre par la justice, la reforme du
Ministère est toujours en cours : il n'a jamais été question pour
celui-ci de remettre en cause la procédure d'appel d'offre, la
marchandisation du droit des étrangers et l'éclatement de la mission de
défense des étrangers en rétention.
La mobilisation prévue le
2 juin est donc plus que jamais d'actualité afin de réaffirmer haut et
fort notre solidarité et de défendre, ensemble, une défense effective
du droit des étrangers en rétention.
2
juin 2009
Manifestation au centre de rétention de Bobigny
Manifestation du 2 juin 2009 au
centre de rétention de bobigny
Partis
d’Aubervilliers, nous sommes arrivés en avance à la station Pablo
Picasso à Bobigny. Après
quelques minutes d’incertitude, ou nous pensions être seuls, nous fumes
soudainement entourés par une troupe sortie du métro, parmi laquelle
nous reconnaissions les têtes habituelles des militants du 93. Après
avoir déroulé les banderoles et emmanché les pancartes, mégaphone en
tête nous sommes partis vers le parvis de la Préfecture, bien que le
rendez-vous soit à l’opposé à l’Hôtel de Police. Il était difficile de
retenir les sans-papiers présents, pour qui la préfecture restera
toujours la destination d’une manifestation à Bobigny. Après
un petit tour sur le parvis, nous sommes passés en bas du bâtiment des
étrangers, dont l’entrée est en travaux. La pose d’un auvent pour
abriter ceux qui font la queue serait-elle enfin en cours de
réalisation ? Après
un court parcours nous avons rejoint le rassemblement devant l’Hôtel de
Police rue Carency. La place était déjà pleine de monde. Après
la reprise en cœur des slogans habituels, des prises de paroles ont eu
lieu qui toutes soulignés le rôle primordial que joue la Cimade pour
aider les retenus à faire valoir leur droits face aux décisions
administratives arbitraires et cruelles qui les frappent. Il a bien été
souligné que le sursis accordé le 30 mai, par le tribunal administratif
n’était qu’une péripétie dans la bataille judiciaire, et que l’objectif
du gouvernement restait de restreindre toujours plus les possibilités
de recours des étrangers enfermés, au mépris des droits de l’homme, des
droits de l’enfants et autres textes de lois signés par la France. Les
tribunaux administratifs, saisis dans l’urgence, jugent bien souvent
que les décisions de l’administration sont illégales. Plutôt que de
rejoindre la légalité, l’option choisie semble plutôt celle de réduire
encore les possibilités de recours. Sous
l’œil de quelques policiers en tenue, qui ont cru utile de suspendre
des flashballs à leur ceinturon, l’assistance s’est montré très
attentive aux discours. Au dessus de l’assemblée les fenêtres de
l’Hôtel de Police s’entrouvraient, puis se refermaient. L’indifférence
semblait être la consigne, mais la curiosité était parfois plus forte. Le
récit d’une expulsion d’un jeune kurde par un militant de la Cimade a
ému tout le monde. Parmi les intervenants se trouvait Madame le Maire
de Bobigny. Sous un ciel
totalement bleu, le soleil tapait dur. La présence
de nombreux sans-papiers imposait un départ groupé. Nous
sommes passés sous les sinistres façades du centre de rétention en
espérant avoir été entendu des retenus. Puis escortés par un véhicule
de Police nous avons rejoint le Métro. La presse
indiquait le chiffre de 100 à 150 participants à Bobigny et plusieurs
centaines à Paris.
3
juin 2009
Nous apprenons le retour à
Aubervilliers de Monsieur Wenqiu CHEN après 3 semaines de rétention à
Rennes.
Suite
à son refus de quitter le centre de rétention, il serait passé devant
un juge, puis est ressorti libre. Beaucoup d'interrogations sur le
déroulement des opérations, nous ne savons pas si ce Monsieur à été
condamné ou pas.
Il a retrouvé ses 3 enfants et son petit fils, nouveau né.
Le
fichier
Base-elèves que le gouvernement souhaite mettre en place dans les
écoles, soulève une grande polémique, et pas seulement à Aubervilliers. voir
nos infos du 3 mars 2009 en
cliquant ici Aujourd'hui
c'est l'ONU, qui s'inquiète.
Base-élèves
et la chasse aux
sans-papiers:
le comité des droits
de l’enfant de l’ONU exprime son
inquiétude devant le fichage des enfants.
Lors de sa
cinquante-et-unième session, qui s’est tenue à Genève du 25 mai au 12
juin 2009, le
Comité des droits de l’enfant des Nations unies s’est longuement
penché sur l’application par la France de la Convention
relative aux droits de l’enfant. Le 12
juin, il a rendu publiques ses observations et
recommandations.
vous
pourrez les découvrir en cliquant ici: Elles
sont peut flatteuses pour notre pays. L'ONU
exprime son inquiétude devant le fichage des enfants en France. Le
Comité a transmis ce document à Monsieur le Maire d'Aubervilliers.
Nous
vous invitons aussi, à continuer à diffuser le document ci-dessous:
et diffusé à Aubervilliers par
leCOMITÉ
DE VIGILANCE
D’AUBERVILLIERS CONTRE
LES
EXPULSIONS DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS.
Dimanche
21 juin 2009
Fête à Aubervilliers
Comme chaque année, le Comité était présent à la fête
réunissant toutes les associations d'Aubervilliers.
Nous avons passé la journée à exposer nos travaux, et expliquer notre
démarche.
Bien peu de Français et d'étrangers régularisés ont conscience de
l'adversité que les sans-papiers ont à affronter de nos jours.
Pour
beaucoup, il est inconcevable que l'état français puisse décider de
reconduire à la frontière des pères de familles, en France depuis 10
ans et plus, et qui font vivre leur famille. C'est pourtant les
décisions qui sont prises, bien souvent, par les Préfectures, à l'issue
d'une garde à vue.
Nous avons eu la visite de Monsieur le Maire, qui
a été très remercié par un papa, sorti de rétention grâce à nos efforts
conjugués.
4 juillet 2009 L'accueil
en Préfecture de
Bobigny
Témoignage de Roselyne ROLLIER de RESF Montreuil
sur l'accueil en Préfecture de Bobigny.
A lire ici
Nous devons une fois de
plus, dénoncer les conditions d'accueil de la Préfecture du 93.
Malgré les mesures annoncées, nous voici revenus à la situation de
2006, avec en plus un considérable allongement de la durée de
traitement des dossiers.
Pour
exemple, des personnes accompagnées en aout 2008, pour un titre de
séjour salarié, ont reçu un accusé de réception en Novembre 2008, ont
été convoquées en Avril 2009 et attendant toujours de recevoir la
décision de la Préfecture.
Leurs employeurs qui ont établi une
promesse d'embauche il y a un an, sont sensés se passer d'eux tant
qu'ils ne sont pas régularisés, et faire patienter les clients.
Combien y arrivent ? et combien d'autres sont contraints de payer au
noir, les gens qu'ils souhaitent déclarer ? Chaque mois d'attente imposé
par la Préfecture coûte des centaines d'euros à la collectivité,
en cotisations sociales non payées.
Multiplié
par le nombre de dossiers en souffrance, les sommes perdues sont
considérables, alors que les agents de la Préfecture invoquent toujours
le manque de moyens accordé par l'état. De
nombreux étrangers, laissés sans nouvelles du traitement de leur
dossier, viennent grossir la queue devant la Préfecture,
ce qui conduit de nouveau aux situations critiques déjà vécues:
Le 14 juin 2009, un
papa d'Aubervilliers a attendu des heures sous la pluie,
avant l'ouverture, il a accédé au guichet trempé jusqu'aux os. Le
guichetier a modérément apprécié qu'on lui présente des documents
humides.
Les accompagnants d'Aubervilliers, qui n'ont pas tous un
physique de catcheur, sont malmenés dans la queue, l'angoisse d'être
refoulés à l'entrée pousse quelques impatients à utiliser leur force
physique pour passer avant les autres.
Une fois entré dans la Préfecture, et le ticket obtenu, la journée
d'attente commence. Roselyne
ROLLIER de RESF Montreuil a su rédiger un témoignage sur
ce que nous vivons tous actuellement, lorsque nous accompagnons des
familles en Préfecture.
Pour lire le témoignage cliquez-ici Vous
pouvez aussi le télécharger et le diffuser à volonté.
Ce document est mis en ligne avec l'accord de l'auteur Roselyne
ROULLIER de RESF 93 Montreuil sous bois.
16
juillet 2009
Un papa
mis en rétention, Sa
femme et leur bébé restent seuls à Aubervilliers
16 juillet
2009
Nous sommes prévenus qu’une
femme et son bébé se trouvent en Mairie pour demander de l’aide. Le
papa a été arrêté et se trouve en garde à vue dans une gendarmerie de
l’Oise.
Le papa en France depuis huit ans a fondé une famille avec une personne
d’une autre
nationalité que la sienne. Un bébé est né, il a un an, et
le couple a entrepris des démarches en Mairie pour célébrer leur
Mariage. La
maman se trouve seule avec son bébé d’un an, et
ne sait comment faire face.
Malgré
tous nos efforts de la nuit du 16 au 17 janvier, pour exposer la
situation dramatique de ce papa auprès des gendarmes qui ont transmis
nos fax en Préfecture de l’Oise, l'administration préfectorale du
60 décide, au matin, de le placer en rétention administrative
à
OISSEL (près de Rouen). Le
Préfet de l’Oise, sans égards pour la mère et l’enfant, prononce la
reconduite à la frontière.
La
famille a déjà un avocat, elle compte sur lui pour contester l’arrêté
de reconduite à la Frontière dans les 48 heures, et pour défendre le
papa devant le juge des libertés qui a été saisi par la Préfecture : 15
jours de rétention ont été demandés pour réaliser l’expulsion.
Nous avons toutes les peines du monde pour contacter l’avocat, qui ne
semble pas très disponible pour ses clients.
La maman accompagnée d’un cousin se rend à Rouen pour l’audience du
juge des libertés le samedi 18. La veille
au soir l’avocat a signalé qu’il ne serait pas présent à l’audience,
et que le papa devrait se contenter de l’avocat commis d’office, qui
prendra connaissance du dossier quelques minutes avant l’audience. La
défaillance de l’avocat ajoutera encore plus de stress à la famille.
Mais une bonne surprise les attend, l’avocat commis d’office est
brillant, il obtient la mise en liberté sur vice de procédure.
La famille rentre à Aubervilliers pour la journée de Dimanche. Le lundi
est déjà prévue l’audience devant le tribunal administratif de Rouen,
la famille décide de faire confiance à l’avocat rencontré à Rouen, et
d’abandonner les honoraires déjà versées à l’avocat empêché.
Le
dimanche matin nous transmettons, les pièces que nous avons à l’avocat,
et en particulier l’attestation signée par Monsieur le Maire, que les
démarches en vue du mariage ont bien été engagées en Mairie.
L’absence
d’enfant scolarisé, et la faible durée de vie commune laisse présager
une confirmation de la décision de reconduite, mais le fait que les
futurs époux soient de nationalité différente est un atout. Il leur est en effet
impossible de vivre en famille ailleurs qu’en France.
Madame étant dans l’impossibilité de rejoindre son mari expulsé dans un
pays où elle n’a pas droit au séjour, et l’enfant n’ayant pas encore de
nationalité définie. Ces points ont été déjà développés par nous, sans
succès, auprès de la Préfecture de l’Oise, nous faisons de même auprès
de l’avocat.
Peu de personnes libérées par le juge des libertés ont
le courage de retourner à la barre le surlendemain pour être jugé,. Les
audiences ont bien souvent lieu en l’absence de l’intéressé alors qu’en
étant présent il pourrait se défendre.
Sur notre conseil, et celui de l’avocat, la famille se rend de
nouveau à Rouen le lundi, pour tenter de faire annuler la décision de
reconduite. Nous
apprendrons en fin de journée, que le juge après délibération, annule
la décision de reconduite à la frontière. L’avocat a une nouvelle fois
été brillant.
Le jugement détaillé mentionnera : « la
décision attaquée porte un atteinte disproportionnée à la vie privée et
familiale du requérant, et doit être annulée ». «
les parents, de nationalité différente, ne pourraient reconstituer la
cellule familiale dans leurs pays respectifs, en cas d’exécution de la
mesure d’éloignement».
Le papa est maintenant invité à se
présenter en Préfecture pour un examen de situation, mais avant aura
lieu le mariage tant attendu.
La régularisation n’est pas gagnée,
l’examen pouvant se solder par une obligation à quitter le territoire,
comme nous l’avons déjà vu.
20 août 2009
Régularisation d’un père de famille nombreuse présent en France depuis
17 ans.
Sa femme, arrivée en 2002, l'a été aussi.
Famille régularisée enfin
après 8 refus.
Nous
suivons depuis plusieurs années un père de famille nombreuse, dont les
enfants, à l’exception de l’aînée, arrivée en bas âge, sont nés en
France.
Depuis des années les parents ont multiplié les demandes de séjour,
mais face au refus des Préfectures, ils n’avaient jamais tenté de
saisir le tribunal administratif pour faire valoir leur droit au séjour.
La
famille qui était en cours de changement d’adresse en 2006, avait tenté
de faire sa demande de séjour au titre de la circulaire Sarkozy de
2006, dans la Préfecture de l’ancien domicile. Alors que tous les
critères étaient amplement remplis, la famille a été renvoyée vers
Bobigny, mais trop tardivement pour que la demande de séjour puisse
être enregistrée. En 2008,
les parents ont tenté une nouvelle fois de faire une demande de séjour
à Bobigny,
le dossier complet n’a pas été envoyé en recommandé mais seulement
placé dans la boite aux lettres de la Préfecture, sur les conseils des
fonctionnaires. Cela est plus économique, mais présente le grave
inconvénient de ne pas avoir la preuve que la demande est en cours.
Peu
après, le papa était arrêté à Aubervilliers et mis en garde à vue.
Il
est d’usage que la Préfecture ne donne pas suite si une demande de
séjour est en cours d’examen. Il a signalé aussitôt le dépôt d’une
demande, mais sans justificatif de dépôt à présenter, la
Préfecture de Bobigny a décidé de le reconduire à la Frontière en
prenant contre lui un Arrêté de Reconduite à la Frontière,
sans
toutefois le placer en rétention.
La Préfecture ne semble pas
avoir fait l’effort de rechercher un dossier déposé dans la boîte aux
lettres, un fonctionnaire n’a pas hésité à prononcer la reconduite à la
frontière de ce papa, sans égard pour sa femme et ses enfants qui
resteraient seuls en France.
De plus la reconduite a été décidée
vers un pays dont il a la nationalité, mais où il n’est pas né. En
effet, il est né de parents émigrés dans un pays voisin du leur, et n’a
découvert le pays de ses parents qu’à l’âge de 20 ans, juste avant de
partir pour la France. Il n’a
strictement aucune attache dans ce pays, et a plusieurs frères et sœurs
de nationalité française qui vivent en région parisienne
et qu’il voit très régulièrement.
Tous
les cousins des enfants sont français, eux vont régulièrement en
vacances dans le pays de leurs parents, et connaissent l’Afrique. Pour
les enfants de ce Monsieur, il n’est pas question de quitter la France,
sous peine de ne plus pouvoir revenir. Ils sont les seuls de la famille
à vivre en France sans la moindre interruption depuis leur naissance.
La
libération à l’issue de la garde à vue, a permis d’éviter les grandes
souffrances de la rétention. Elle a
peut-être été
motivée par la vie familiale, mais la
décision de reconduire ce papa, l’un des meilleurs dossiers du Comité,
a été un choc pour les soutiens,
alors que nous avions vu à plusieurs reprises les Préfectures libérer
sans suite des parents dont le dossiers étaient beaucoup plus légers.
Nous
avons aussitôt pris ce Monsieur en charge, pour qu’il puisse contester
auprès du Tribunal administratif, dans les 48 heures autorisées,
l’arrêté de reconduite à la frontière. Le
tribunal a accusé réception de la requête en annulation, et nous avons
conseillé à ce papa, de ne plus se rendre en Préfecture, où il risquait
le placement en rétention.
Quelques semaines plus tard, la
Préfecture accusait réception de la demande de séjour, et demandait des
pièces complémentaires, semblant ignorer que la reconduite avait été
déjà décidée.
Pendant ce temps l’avocat préparait l’audience du
Tribunal Administratif, submergé par les très nombreuses pièces du
dossier de la famille
Plusieurs mois plus tard, le Monsieur vint
nous annoncer, très ému, qu’il était convoqué au Tribunal
Administratif. Nous avons préparé l’audience, et rassuré la famille. Coup
de théâtre, à la veille de l’audience, le greffe nous annonçait que la
Préfecture avait abrogé, de sa propre initiative l’arrêté de
reconduite à la frontière. Nous n’avions jamais vu la
Préfecture
prendre une telle décision. Peut-être que le dossier avait enfin été
consulté et la Préfecture a considéré qu’il était plus prudent de faire
machine arrière, pour éviter d’être condamnée par le juge ?
Nous
préférons croire qu’une personne clairvoyante et humaine, à la lecture
du dossier, a pris conscience de la cruauté de la décision
administrative, et a eu le courage de ne pas procéder à la destruction
de cette famille.
Le papa était très content que ce
poids énorme de la reconduite lui soit retiré, il nous
interrogeait sur la suite des événements.
Quelques jours plus tard il recevait du Tribunal une ordonnance de non
lieu qui disait que la
Préfecture l’avait régularisé et que c’était la raison
pour laquelle l’arrêté était abrogé.
Le juge condamnait la Préfecture à verser une somme destinée à couvrir
les dépenses d’avocat. Apprendre
que l’on a été régularisé à son insu, est un grand choc après 17 ans en
France. Il restait cependant à trouver le chemin pour mettre la main
sur la carte de séjour dont l’existence avait été révélée.
Un
membre du Comité a accompagné la famille à la Préfecture, le papa y
était arrivé avec le premier métro, la maman l’a rejoint à 8 heures.
Appelés d’un bureau à un autre, il a fallu l’acharnement du soutien
présent, qui a fait le lien entre les différents services, par portable
interposé, pour qu’enfin soit prise la décision de délivrer
un titre provisoire, et mettre en fabrication le titre
définitif.
Ces opérations semblant être tombées dans un vide spatio-temporel,
depuis que la décision de régularisation avait été prise.
Après plusieurs heures d’attente, c’est
les larmes aux yeux que tous sont sortis de la Préfecture, en
possession du papier tant espéré.
Les
deux parents ont maintenant le droit de vivre, sans la peur permanente
d’être reconduit à la frontière. Le papa contraint de travailler au
noir, dans une profession très recherchée, va maintenant pouvoir
trouver un employeur plus respectueux des horaires de travail et des
lois sociales.
Il pourra de nouveau conduire une voiture, plutôt que
de circuler en métro avec sa caisse à outils et son matériel. Dans
quelques temps la famille pourra peut-être enfin voyager et découvrir
l’Afrique, autrement que sur les photos rapportées par les cousins. Tout
un univers de possibles s’ouvre à eux.
Pour
le comité c’est une grande joie, cette famille semblant être restée au
bord du chemin depuis si longtemps, essayant refus sur refus, avec
comme coup de grâce la décision de reconduire le papa à la frontière.
Seule depuis des années, et sans soutiens de confiance, elle n’a jamais
pris l’initiative de saisir le tribunal administratif, pour faire
valoir son droit au séjour.
La fin du parcours aura été très
originale, les portes du tribunal n’ont pas été franchies, mais c’est
par le tribunal que la régularisation a été annoncée. La préfecture
dont le fonctionnement aura été pour le moins chaotique a retrouvé in
extremis l’issue honorable.
La fatigue et l’angoisse imposée à la
famille et aux soutiens, l’argent dépensé par l’état pour les frais
d’avocat seront bien vite oubliés, mais
ne pourrait-on pas opter pour une régularisation moins éprouvante,
pour les familles si bien intégrées en France ?
3 septembre 2009
Un jeune marié frappé d'une obligation à quitter le territoire, est
placé en rétention.
Sa femme régularisée, et la petite fille de celle-ci restent seules à
Aubervilliers.
Reconduite annulée
par le juge.
Jeune
marié, placé en rétention en vue d'expulsion.
Un Monsieur Algérien sans papier a épousé une résidente algérienne.
Mal
conseillé, sans attendre, il a aussitôt fait une demande de séjour,
comme il aurait pu le faire s’il avait épousé une Française.
Le
statut de résident Algérien en France, est maintenant très loin de
valoir celui de Français. Beaucoup d’anciens résidents qui se sentent à
l’égal des français, découvrent soudainement que leurs droits sont bien
moindres, et pratiquement nuls lorsqu’il s’agit de faire régulariser un
conjoint.
Il
est alors trop tard pour entreprendre les démarches, souvent envisagées
depuis longtemps, pour accéder à la nationalité française. La
demande de séjour a donc abouti à une obligation à quitter le
territoire pour le jeune marié.
La famille a aussitôt saisi le tribunal administratif pour tenter de
faire annuler cette décision de la Préfecture de Bobigny. C’est
dans l’attente d’une convocation à l’audience que le Monsieur a été
arrêté, hors du département. A
l’issue de la garde à vue, il a été placé en rétention, en vue de
l’expulsion.
La
Préfecture concernée a saisi le Tribunal administratif, pour que
l’audience soit avancée, et que le Monsieur y comparaisse sous escorte
policière, afin qu’en cas de confirmation par le juge de la décision de
reconduite, celle-ci soit aussitôt exécutée, par la force publique.
La famille n’est pas composée uniquement des deux époux, Madame
a deux enfants d’une précédente union : un majeur de nationalité
française, et une petite fille de 9 ans scolarisée à Aubervilliers.Elle est
prise en charge par son beau-père sans-papiers,
qui assure le rôle du père. La maman étant très prise par son travail à
l’assistance publique (nuits, weekend) c’est souvent lui qui s’occupe
seul de la fillette.
La Préfecture a pourtant décidé de le placer en
rétention pour 15 jours, pour l'expulser ensuite vers l'Algérie, loin
de sa femme et de la petite fille.
Le juge des libertés et de la rétention a accordé les 15 jours de
rétention demandés. Ce
3 septembre est le jour de la rentrée des classes à Aubervilliers,
c’est aussi le jour où le tribunal doit décider si la petite fille
verra encore le mari de sa maman l’attendre à la sortie de l’école.
La
petite fille a été conduite par sa mère à l'école, les enseignants ont
fait le nécessaire pour fournir immédiatement toutes les preuves de
scolarité de l'enfant, et autres justificatifs attestant la présence
régulière du beau-père auprès de l'enfant, et son implication dans la
scolarité de l'élève. Nous
devons saluer les enseignants, qui ont pris soin de consacrer du temps
à la famille, alors que mille autres choses étaient à
faire en ce jour de rentrée scolaire.
Nous
avons aussitôt transmis le tout à l'avocat, avec qui nous sommes restés
en contact toute la matinée pour compléter le dossier.
A 13 heures,
nous avons retrouvé Madame, venue accompagnée d'une voisine, et
Monsieur sous escorte policière, avec les autres personnes extraites du
centre de rétention. Nous avons tenté de dialoguer avec lui, mais seul
son avocat était autorisé à l'approcher. Les
soutiens du Réseau Éducation sans Frontières de Paris étaient aussi
présents, c'est eux qui nous avaient signalé l'arrestation et suivaient
l'affaire de très près.
Nous nous sommes entretenus avec l'avocat, qui nous a présenté son
mémoire fait la veille.
En
plus de la vie familiale constituée en France, il mettait en avant un
supposé retard qu'aurait mis la Préfecture à saisir le Tribunal
Administratif. Faute de preuves quant au déroulement des opérations,
nous restions perplexes, sur la stratégie suivie jusqu'à présent.
L'avocat
a débuté sa plaidoirie par ce motif, le juge a immédiatement précisé
qu'il était incompétent dans ce domaine, mais devait uniquement
examiner la légalité de la reconduite à la Frontière.
La vie
familiale a été exposée ensuite. Monsieur, très impressionné, répondait
de façon succincte au juge, mais toujours en Français, malgré la
présence de l'interprète.
L'avocat a présenté Madame, nous
l’avons poussée à se lever pour rejoindre son mari.
Elle a ensuite pris la parole, et a
expliqué de façon très émouvante quelle était sa vie quotidienne à
Aubervilliers, avec son mari et sa fille. Comment son mari s'occupait
de la petite lorsqu'elle était retenue à son travail, comment il la
conduisait chez le médecin, à l'école. Elle a parlé du vide
inexplicable qu'il y avait maintenant à la maison, et des multiples
questions de l'enfant. Le juge
écoutait attentivement.
La
Préfecture de Bobigny avait été annoncée comme « non représentée » par
le greffier, mais c’est le représentant de la Préfecture de Paris,
présent pour d’autres affaires qui a pris la parole. Inébranlable, il a
encore trouvé des arguments pour justifier l'inacceptable, tout en
disant qu'il n'avait qu'une faible connaissance du dossier, car il
venait de lui être transmis. Nous avons été étonnés que le juge accepte
d’écouter l’avocat de la Préfecture de Paris, qui était totalement
étrangère à la décision de reconduite à la frontière, mais tentait de
la justifier par les moyens habituels.
Les affaires suivantes ont été appelées, le juge devant délibérer
ensuite dans l'après midi.
Nous
avons quitté la salle, puis le tribunal, laissant Madame et sa voisine
attendre que la décision soit prononcée. Le mari restait sous la
surveillance des gendarmes. Vers
17 heures, la maman nous apprenait la libération de son mari, comme une
chose toute naturelle, sans pouvoir nous en expliquer la raison.
C'est
le mari qui, après avoir embrassé la petite fille, de retour de son
premier jour d'école, s'est précipité à la réunion du comité pour nous
montrer le jugement.
Le
juge avait décidé d'annuler la reconduite à la frontière.
Applaudissements et sourires.
Parler français.
Depuis 2008, des cours de Français sont donnés par des bénévoles dans le cadre du Forum Social
d'Aubervilliers.
Aujourd'hui les sans-papiers d'Aubervilliers savent qu'une maîtrise de
la langue française est une carte indispensable pour espérer accéder un
jour à la régularisation. Les entretiens en Préfecture pour examen de
situation, et les questions du juge au Tribunal administratif visent
entre autre à évaluer le niveau en Français.
Mais au delà de ce but utilitaire, apprendre
le français est un moyen d'émancipation extraordinaire. Il permet de
devenir autonome,
et de ne plus avoir affaire à un tiers pour se faire comprendre, ce
tiers pouvant être un patron autoritaire, un conjoint dominateur, et
bien souvent aussi un enfant, dont les épaules sont trop jeunes pour
une telle responsabilité, et qui prend quelque fois l'ascendant sur ses
parents.
Les premiers élèves des années passées ont montré à tous
qu'il était possible en quelques mois de dialoguer en Français.
Totalement muets il y a un an, ils servent maintenant de traducteurs à
la sortie des écoles, ou dans les réunions du Comité.
En quelques jours les inscriptions pour les cours de cet été ont été
closes. Vous
trouverez ci dessous le compte rendu des cours de l'été 2009:
Association
pour le Forum
social d’Aubervilliers Villa
Mais d’Ici - 77 rue des
Cités 93300
AUBERVILLIERS
BILAN DES COURS
DE
FRANÇAIS DE L’ETE 2009
Action :
A l
initiative de l’Association du Forum Social d’Aubervilliers, 8
bénévoles ont
donné des cours de français pendant l’été 2009 Ces
cours
ont eu lieu 3 fois par semaine du 13/07 au 28/08/2009 Les
lundis
etvendredis matins
de 10h à 12h Le
mercredi
soir de 18 à 20h 2
professeurs encadrent un maximum de 16 stagiaires à chaque cours
Public
visé :
Parents
d’enfants scolarisés à Aubervilliers ne pouvant bénéficierde cours officiels
d’alphabétisation car en
attente de régularisation administrative 62 demandes
enregistrées
Objectifs :
Maîtriser la langue française Renforcer
les
capacités langagières de chaque participant Etre
à
l’aise dans les différentes démarches de la vie quotidienne Favoriser
le dialogue entre les cultures Aider
à la
fonction parentale Aider
à
l’intégration et à l’autonomie dans la vie quotidienne
Lieu :locaux du CFPES
44
av
de la
République
à Aubervilliers
Bilan :
Sur
les 21
personnes inscrites aux cours du matin, 15 ont suivi les cours très
régulièrement,
les autres ponctuellement. Sur
les31 personnesinscrites au cours du soir15 ont également été très
assidues tout l’été. Une dizaine
de nationalités étaient représentées avec une majorité de personnes
d’origine
chinoise (essentiellement Wenzhou). Sur
le plan
pédagogique, les ateliers conversationnels ont été axés sur la vie
quotidienne : Décrire sa
situation
familiale ; Savoir compter ; Se repérer dans l’espace
et le temps ; Enrichir son
vocabulaire (de la
maison et de l’extérieur) Connaître les
expressions de la vie
courante ; Remplir un
formulaire ; Monter
un dossier administratif ; S’inscrire
à l’école ; Utiliser le
champ lexical de la
santé : Savoir nommer les différentes parties et fonctions du
corps ;
Prévention de la grippe A ; Consultation à la PMI ;
Education
nutritionnelle Conjuguer des
verbes usuels La
grande
motivation des personnes , la convivialité ainsi que le dévouement des
équipes
encadrantes ont permis des progrès rapides. La
confiance
et l’estime de soi des personnes en difficulté ont été renforcées. La
solidarité et une meilleure connaissance de l’autre a renforcé le lien
social. Des
attestations de suivi des cours ont été délivrées aux
stagiaires ; ainsi
qu’aux bénévoles.
Poursuite
de l’action :
Les familles
souhaitant que les cours continuent pendant
l’année
scolaire, une demande
a été faite pour l’utilisation de la salle sur certains créneaux et un
appel
aux bénévoles a été lancé. Une
formation des bénévoles devrait être envisagée. Une
subvention municipale sera demandée pour faire face aux dépenses de
matériel et
d’achat de livres pour les bénévoles.
Sa femme
et ses deux garçons
restent seuls à
Aubervilliers.
Père
de famille, placé en rétention en vue d'expulsion.
Monsieur RAKIC a été interpellé à BONDY, ce vendredi matin.
Il n'a été localisé que le soir, à Bobigny.
La
famille vient de s'installer à Aubervilliers, mais avait déjà constitué
un dossier à Pierrefitte, où elle était déja suivie par des militants
associatifs, et connue de la Mairie.
Bien que deux enfants de 8 et 9 ans, arrivés bébés en France, soient
scolarisés à Aubervilliers, la
Préfecture a décidé de reconduire ce papa à la frontière,
et demande 15 jours de rétention pour pouvoir le faire.
Il
passe devant le juge des libertés ce Dimanche 22 Novembre à 10 heures
au Tribunal de Grand Instance de BOBIGNY. Metro Pablo PICASO
Venez le soutenir ! Le
juge des libertés doit statuer sur la régularité de l’interpellation et
accorder ou non à la Préfecture les 15 jours demandés.
En cas de vice de procédure le juge pourrait le
libérer.
S’il peut présenter assez de garanties il
pourrait être assigné à résidence.
Si le juge le décide il serait placé en
rétention pour 15 jours.
Quelque soit la décision du juge des libertés, il reste sous
le coup d’un Arreté de reconduite à la Frontière.
Ayant
contesté cette décision administrative, il sera conduit sous escorte,
ou devra se présenter librement, devant le juge du Nouveau Tribunal
Administratif de Montreuil dans les prochains jours.
Le juge
administratif devra, alors, se prononcer sur la légalité de la décision
Préfectorale de reconduire ce papa à la frontière.
22
novembre 2009
Dimanche
au TGI de Bobigny
Les
plantes vertes vont bien.
Audience devant le JLD
pour M RAKIC
libre
Arrivée
avant 10 heures devant le Tribunal, nous retrouvons Madame
et les deux garçons, accompagnée par le Mrap de Pierrefitte qui suit la
famille
depuis des années.
L’attente
se fait debout sous les bourrasques de vent, les
murets de la largeur d’une brique qui permettent de s’asseoir sont
mouillés.
Les portes du Tribunal sont closes, et aucun vigile n’est visible avant
11
heures, alors que la convocation était pour 10 heures.
L’inquiétude monte chez les familles qui nous ont rejoints,
nous avons du mal à les persuader qu’il s’agit bien de l’entrée
principale, et
que elle ouvrira un jour.
Vers 11 heures 30, à travers les vitres sales du tribunal, nous
voyions arriver, les retenus sous bonne escorte. Ils s’engouffrent dans
la
salle d’audience. L’inquiétude grandit, enfin un vigile ouvre les
portes, tout
le monde rentre et passe sous les portiques électroniques, chacun à
droit de
les faire sonner 2 fois, avant d’être admis.
Une
débauche de plantes vertes orne le tribunal, et elles ont
bien profité du chauffage qui nous
a manqué.
Nous nous ruons vers la salle d’audience, elle est déjà
pleine des retenus et des policiers d’escorte, la police nous affirme
qu’il n’y
a plus de place pour nous.
Heureusement, nous parvenons à intercepter dans le couloir,
l’avocat commise d’office, et lui présenter rapidement le dossier et la
famille.
Seules quelques personnes sont admises dans la salle, devant
nos protestations, la police nous indique que nous pourrons rentrer
lorsque la
personne, pour laquelle nous sommes venus, sera conduite à la barre.
Tous les proches des retenus sont agglutinés derrière la
vitre blindée qui donne sur la salle d’audience, ils assistent à l’audience
sans entendre un traître mot de ce qui est dit. Parmi les
interprètes présents,
aucun ne sait, malheureusement, lire le français sur les lèvres du
juge.
Lorsqu’un retenu est conduit à la barre, une vieille femme
se met à pleurer nous lui indiquons qu’elle pourrait rentrer puisque la
police
le tolère. Elle refuse, car elle craint de ne pas pouvoir retenir ses
pleurs,
si elle avait, en plus, le son.
Monsieur RAKIC a été arrêté en compagnie de 3ex-yougoslaves sur un chantier. Lorsque le
premier des 3 est appelé à la barre nous rentrons, dans la salle
bondée, sans que
la police ne s’y oppose.
A chacun des trois, il est mentionné le procès verbal
d’interpellation qui mentionne que la gendarmerie est intervenue sur le
chantier, car une patrouille les a découverts fortuitement, alors
qu’ils
travaillaient en hauteur sans les équipements de sécurité requis,
absence de
casques et de chaussures de sécurité. Chacun des trois affirme qu’ils
travaillaient mais au rez de chaussée.
La juge leur réplique que travailler sans casque est
interdit.
L’avocate ne saisi pas la balle au bond, elle aurait pu peut-être
s’inquiéter de savoir si
c’est à la gendarmerie de faire respecter le port du
casque, mais pas plutôt à l’inspection du travail.
L’avocate de la Préfecture
justifie l’intervention de la gendarmerie, du fait que les individus
mettaient
leur propre vie en péril.
Les conditions de l’interpellation ne font malheureusement
pas débat, alors qu’il y avait de la
matière. Quand Monsieur
RAKIC comparait, la juge demande à l’avocate les vices de procédures
qu’elle
soulève. L’avocate répond « aucun », la juge est un
peu surprise.
L’avocate a choisi de plaider pour l’assignation à
résidence, étant donnée les garanties présentés, le passeport qui est
aux mains
de la police, et le domicile dont Monsieur RAKIC est maintenant
propriétaire en
titre à Aubervilliers.
La Préfecture s’indigne de voir qu’un Monsieur à qui ont a
dit de quitter la France, ne la quitte pas, et, en plus, y achète un
appartement. Il est dit que Monsieur RAKIC ne se soumet pas aux
décisions de
l’administration, il est donc probable qu’il ne respectera pas non plus
l’assignation à résidence. La Préfecture dit que le maintien en
rétention
s’impose.
Une fois de plus, nous voyons la Préfecture, transformer une
preuve d’intégration incontestable, comme l’acquisition d’un logement,
en un
élément à charge qui montrerait d’après elle qu’il est impossible de
faire
confiance à ce Monsieur.
Monsieur RAKIC rejoint les autres retenus, ses deux garçons
viennent sur ses genoux.
L’audience est interrompue vers 13 heures, le délibéré est
annoncé pour 15 h30.
Les retenus sont reconduits au centre de rétention menottés
deux à deux, pour déjeuner, l’appétit semble leur manquer quelque peu,
l’escorte en aura peut être un peu plus.
Madame RAKIC a heureusement apporté quelques victuailles qui
voisinent avec le dossier dans la poussette de marché. Avant 16 heures la juge
arrive accompagnéede
la greffière, Elle commence à annoncer les
maintiens en rétention, puis passe à une assignation à résidence d’un
jeune
touriste, surpris sur le chantier, outils à la main. Elle
insiste bien
sur le fait qu’il est impératif de pointer tous les jours au
commissariat, et
qu’en cas de non respect de l’assignation à résidence une peine de
prison de 3
ans était prévue. Nous espérions que Monsieur RADIC pourrait être, lui
aussi, assigné
à résidence. Quand
son tour arrive, la juge annonce qu’elle avait décidé que le
maintien en rétention ne s’imposait pas dans ce cas, elle n’évoque même
pas
l’assignation à résidence. Elle ordonne la libération,
tout en prévenant que la
Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel, et que la
libération ne
pourrait intervenir que si la préfecture renonçait à son appel.
Monsieur RADIC a été donc reconduit au centre de rétention. L’attente
commence, elle durera 4 heures, personne en
Préfecture ne semblant capable de prévenir avant cette échéance s’il y
aurait
appel ou non. Comment savoir si les quatre heures ont servis à examiner
chacun
des jugements avec le plus grand soin, ou si plus simplement, la
poussière
s’est déposée pendant 4 heures sur les feuilles sorties d’un fax dans
un bureau
vide.
Vers 19 heures nous raccompagnons les enfants à
Aubervilliers, la maman soutenue par le MRAP de Pierrefitte, reste à
attendre
dans la jungle de plantes vertes.
Vers 20 heures Madame RADIC nous annonce que son mari est
libre, et qu’ils sont tous deux à Aubervilliers. Elle remercie beaucoup
tout le
monde.
La journée a été dure pour les humains. Nous sommes un peu
jaloux des plantes vertes qui sont beaucoup mieux traités que nous, par
le
tribunal.
Mardi
24 Novembre 2009
10 Heures Première
Audience au nouveau Tribunal Administratif de Montreuil
Monsieur
RAKIC conteste la décision administrative de la Préfecture de Bobigny
qui
l'oblige à quitter la France,
en y laissant sa femme et ses deux
garçons de 8 et 9 ans qui sont arrivés bébés et ne connaissent que
l'école Française.
La famille a besoin de soutien.
Venez Nombreux
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(au niveau du 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Métro : Ligne 9, station Robespierre
Bus : Ligne 318, arrêt Robespierre - métro
Délit
de solidarité
Nouvelle Circulaire du
Ministre de la Justice
concernant le "délit de solidarité" à l'attention des parquets.
A lire en détail
24 Novembre 2009
Régularisation
par le travail
Nouvelle
circulaire du Ministre BESSON à l'attention des Préfectures,
pour
préciser les modalités de délivrance des cartes salariés.
Circulaire
téléchargeable ici:
Annexe
des bonnes pratiques
téléchargeable ici:
Dimanche 29
novembre 2009
MANIFESTATION
à Paris 14h30
au Métro LUXEMBOURG
NON
à une immigration jetable
Des
enfants arrêtés
Des
bébés en centre de rétention
Des
familles et des couples séparés
Des
lycéens et des étudiants forcés d’arrêter leurs études
Des
malades privés de soins des exilés pourchassés
Des
travailleurs qui cotisent et n’ont aucun droits sociaux
Une
main-d’oeuvre immigrée maintenue volontairement dans la
précarité
Quotas
d’expulsion, quotas de délits de solidarité, fichage,
appels
à la délation, traitement arbitraire et suspicion à tous
les niveaux de l’administration, contrôles au faciès,
enfermement,
Soyons nombreux pour dire NON Imprimez
et distribuez le tract:
Compte rendu d’audience
en Préfecture de Bobigny le 1 décembre 2009
Sur
demande de RESF 93, et après une semaine d’observation faite par les
bénévoles sur l’accueil en Préfecture de Bobigny, nous avons été reçu
Mardi 1 décembre 2009, par Monsieur MORVAN, Secrétaire Général de la
Préfecture, accompagné de Madame MAGNE, Directrice des étrangers.
La
délégation était composée de Jean Michel DELABRE, Sophie GOUVERNEUR,
Maryse PATRY pour RESF et Antoine VIOLLET pour le Comité de Vigilance
d’Aubervilliers.
Nous avons exposé la situation telle que nous
l’avions appréhendée, lors de nos multiples accompagnements en
Préfecture, et lors de la semaine d’observation continue réalisée par
les bénévoles : queue atteignant parfois la bouche de métro, attente
exposée aux intempéries, nuits passées à attendre, personnes
contraintes de faire la queue plusieurs jours de suite, avant de
parvenir à obtenir un ticket permettant d’entrer dans le bâtiment. Fin
de distribution des ticket alors qu’il reste de nombreuses personnes à
attendre. Vente et trafics de tickets et de places, tentatives
d’intimidation contre les premiers arrivés, afin qu’ils cèdent leur
place, etc.
Nous avons rendu compte du désarroi, et du sentiment
de mépris ressentis par les étrangers ainsi traités, et aussi signalé
que pour certains d’entre eux, de telles contraintes étaient
interprétés comme venant d’une volonté délibérée de les punir d’être
sans-papiers et de persister, envers et contre tout, à tenter d’obtenir
un titre de séjour.
Monsieur le Secrétaire Général s’est montré
très attentif à notre exposé, et semblait ne rien ignorer de ce qui se
passe réellement. Il n’a pas nié les problèmes d’affluence actuelle, et
les conditions très dures imposées aux personnes qui se rendent au
Service des étrangers, et qui font malheureusement la réputation de la
Préfecture de Bobigny.
Tout en nous priant de noter la
construction toute récente d’un nouvel auvent, il a tenu à nous
indiquer que ses conditions d’accueil étaient pour lui un point noir et
qu’il mettait tout en oeuvre pour le résorber et revenir à la
situation, estimée comme « normale » d’avant l’été 2009.
En effet,
il a constaté, comme nous, que depuis l’été 2009, la situation a
empiré, jusqu’à atteindre des niveaux d’affluence rarement atteints,
puisque beaucoup de personnes éconduites à plusieurs reprises, ont été
contraintes de passer la nuit dehors, aidés par un automne clément,
pour enfin pouvoir parvenir au guichet.
Les raisons de cette dégradation nous ont été exposées :
La
période d’été, comme dans tous les services publics, est celle des
vacances, et plusieurs semaines ont été passées en sous-effectifs. Puis
la rentrée a coïncidé avec de nombreuses mutations de
fonctionnaires,
suite à leur réussite aux concours administratifs. Le service des
étrangers a été, cette année, tout particulièrement touché par ce
phénomène. Les partants n’ont pas été immédiatement remplacés. Le temps
que les nouveaux venus prennent connaissance des dossiers, et des
procédures, un stock de dossiers non traités s’est constitué, pour
bientôt atteindre un nombre considérable. Sans nouvelles de leurs
dossiers les personnes se sont présentés de nouveau en Préfecture, ce
qui a mobilisé encore les fonctionnaires, et a fait encore s’accroître
la queue, et dégradé les conditions de l’accueil.
Monsieur le secrétaire a utilisé pour décrire ce phénomène, le terme de
« Spirale ».
Spirale de laquelle il avait décidé de sortir, en mobilisant tout les
moyens nécessaires.
Sur
la base du volontariat, il a proposé aux agents de venir travailler le
samedi, et en heures supplémentaires pour éponger le
retard.
Il
nous a présenté le défi qu’il a, chaque jour, de recevoir toutes les
personnes qui se présentent au Service Etranger, et nous a avoué, comme
nous avions pu l’observer souvent, que la distribution des tickets
cessait bien avant que toute la queue ne soit résorbée.
Il nous a
cependant annoncé, que ces jours derniers, ses services étaient enfin
parvenus à venir à bout de la queue, et distribuer un ticket à tous les
présents, ce qu’il a interprété comme un signe avant coureur d’une
amélioration prochaine.
Il a tenu à nous faire sentir, que les
conditions de l’accueil en Préfecture était pour lui un grave sujet de
préoccupation, et qu’il allait même jusqu’à se rendre comte en personne
de bon matin, dans quelles conditions attendaient les gens.
Madame
la Directrice des Etrangers a tenu à nous préciser, que parmi le
personnel, des agents mettaient beaucoup de soin à remplir leur
mission, et que certains préféraient le Service des Etrangers à
d’autres services, pour le contact avec le public. Etant données les
nombreuses impolitesses dont nous avons été témoins, nous ne sommes pas
encore persuadées que ces vocations soient unanimement partagées, mais
nous les saluons, et espérons qu’elles pourront encore mieux s’exprimer
à l’avenir.
Monsieur le secrétaire général n’a pas caché avoir eu à
intervenir à quelques reprises auprès d’agents dont l’attitude était
inadaptée.
A notre étonnement, il a tenu à nous affirmer qu’il
n’y avait pas de problème d’effectifs à Bobigny, car cette Préfecture
avait été l’une des rares épargnées par les suppressions de postes. Il
a simplement évoqué un redéploiement de postes existants, et aussi une
fâcheuse coïncidence de vacances et de congés maladie qui avaient pu
réduire ponctuellement l’efficacité du Service. Monsieur le Secrétaire
Général a pour objectif de revenir à la situation d’avant l’été 2009,
en traitant tous les dossiers en retard.
Il pense réussir à y
parvenir avec les moyens existants, et sans embauches supplémentaires.
D’après lui, le retard n’est que dû qu’à une mauvaise conjoncture, et
non pas à un défaut de la structure général du service des étrangers.
Parmi
les moyens à mettre en œuvre, nous avons évoqués le système
informatique SAGACE en vigueur dans les tribunaux
administratifs, qui
permet au justiciable, titulaire d’un code secret, de connaître
immédiatement l’avancée de son dossier. Ni Madame la Directrice des
étrangers, ni Monsieur le Secrétaire général, n’ont donné leur opinion
sur la question, semblant découvrir l’existence d’un tel système. Nous
en avons déduit qu’un système informatique similaire n’était
visiblement pas dans les priorités actuelles. Il permettrait cependant
à beaucoup de personnes de n’avoir plus à se présenter au
guichet pour
savoir ou en est leur dossier, et libérerait beaucoup de temps aux
agents de la Préfecture.
Nous avons aussi proposé qu’une page du
site de la Préfecture soit consacrée à exposer à ceux qui ont à se
rendre au service des étrangers, quelle file il fallait utiliser, et
quels documents étaient à fournir.
Nous avons été unanimes à
déplorer l’absence quasi-totale d’indications et de signalétique à
l’entrée du bâtiment des étrangers, et à dénoncer le fait que beaucoup
de personnes découvraient à l’ouverture, qu’elles avaient fait la queue
pour rien, ou dans la mauvaise file.
Il nous a été promis pour 2010 une toute nouvelle signalétique,
disposée en amont de la queue.
Nous
avons enfin abordé la durée de traitement des dossiers, à l’aide
d’exemples concrets de demandes de séjour salarié, qui s’étendent sur
plus d’une année, et qui, bien qu’ayant bénéficié d’un avis favorable,
vieux de plusieurs mois, ne se sont toujours pas concrétisées par la
délivrance d’un titre. Les salariés se trouvent ainsi forcés de
continuer des mois de travailler au noir, alors qu’un employeur est
tout à fait disposé à payer les charges, mais n’a pas encore le droit
de procéder à
l’embauche.
Des
sommes considérables, constituées des charges salariales, auxquelles
s’ajoutent les charges patronales, sont ainsi perdues par la
collectivité. (environ 500 € par mois de retard et par personne).
Nous
n’avons même pas évoqué le cas où l’employeur ne pouvant plus attendre,
renonce à l’embauche, et réduit volontairement son activité, ce qui met
le demandeur de carte salarié dans une situation critique, car il ne
peut plus présenter de contrat de travail.
Il nous a été précisé
que la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour avec
autorisation de travailler ne se ferait que dans le cas ou le salarié
puisse faire état d’une embauche antérieure déclarée dans la société.
Pour l’écrasante majorité de ceux qui travaillent au noir, la
Préfecture ne compte pas délivrer d’autorisation de travailler, avant
que la décision d’accorder le titre ne soit prise. Nous voyons,
malheureusement, que plusieurs mois s’écoulent encore après cette
décision positive, avant que l’embauche ne puisse intervenir.
Le coût en charges sociales perdues ne semble pas avoir été envisagé.
La
formule mathématique : nombre de mois nécessaires pour obtenir un titre
salarié X nombre de dossiers en souffrance X 500 € mensuels
de charges
salariales et patronales donne un résultat pourtant considérable. Cet
argent est perdu pour la collectivité nationale, alors que la simple
délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation
de travailler, pendant que le dossier est étudié, permettrait de
récupérer ces fonds.
Il nous a été avoué le retard pris par la
DDTEFP dans le traitement des contrats de travail que lui soumet la
Préfecture. Nous avons demandé à Monsieur le Secrétaire Général s’il
avait un moyen d’agir sur ce service. Il nous a affirmé en avoir le
pouvoir, et s’y atteler actuellement.
Grâce aux exemples précis que
nous avons soumis, nous pensons avoir mieux fait connaître,
et
peut-être fait découvrir, la situation de ces personnes qui désespèrent
de pouvoir enfin travailler légalement, et dont la patience des futurs
employeurs est mise à très rude épreuve .
La lenteur des
procédures nous a été aussi expliquée par le fait, qu’à Bobigny les
dossiers étaient examinées successivement par plusieurs personnes, qui
toutes émettaient un avis, avant que la décision définitive ne soit
prise, et soit ainsi plus équitable..
Je ne contesterais pas ce
point, mais dans certains cas la durée de traitement constitue un
préjudice très grave, en particulier lorsque l’employeur lassé ne donne
pas suite à sa promesse d’embauche vieille de plus d’un an, ce qui rend
impossible la régularisation et conduit à la délivrance d’une
obligation à quitter le territoire.
En conclusion, je dirais que
peu de nos observations et remarques ont été contestées et que Monsieur
le Secrétaire semble bien avoir connaissance de la situation actuelle,
et de l’indignité qui en découle vis-à-vis des étrangers qui se
présentent ces derniers mois en Préfecture. Par contre, l’ampleur des
conséquences des retards pour les futurs salariés, et le coût réel des
charges sociales perdues pour la collectivité, ne semblent
pas,
encore, avoir été considérés à leur juste mesure.
Le discours
Préfectoral optimiste et volontaire, nous laisse entrevoir une
résorption possible du retard, et un retour, un jour, à une situation «
normale », sans, toutefois, nous fixer une date, ni nous garantir que
des facteurs conjoncturels, ne viendront pas, une fois de plus,
détruire ce beau projet, d’un accueil décent des étrangers en
Préfecture de Bobigny.
Un
film de Philippe LIORET avec Vincent LINDON, Firat AYVERDI, Audrey
DANA,…
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