Compte
rendu d'Audience du 3 Janvier 2008
Tribunal Administratif de Cergy Requêtes
en annulation des arrêtés de Reconduite
à la frontière de l'automne 2006 4
arrêtes de reconduite à la frontière
annulés à l'audience (2 familles)
Nous avons accompagné 6 familles originaires
d'Amérique Latine.
Arrivés
à 13 heures 30, nous avons été
placé en salle d'attente comme
habituellement, alors que d'autres familles du département,
venues avec
leur propre avocat étaient audiencées. Vers 14
heures, nous n'avions
toujours pas rencontré les avocats commis d'office qui
devaient prendre
en charge les familles, et pour lesquels nous avions
préparé les
dossiers.
Au fur et à mesure que le temps passait, nous pressentions quelque
chose d'anormal, le personnel du Tribunal nous informa que
la
grève des avocats commis d'office était toujours
en cours,
et nous ne comprenions pas pourquoi le greffe nous avait
placé en salle
d'attente, alors que la fois précédente
l'audience avait été annulée.
Enfin
la greffière en chef, à l'issue des audiences en
cours, est venue nous
annoncer que le Président, en accord avec la
Préfecture,
laissait le choix aux familles de comparaître le
jour même, sans avocat, ou de se voir
reconvoquées après la grève des
avocats.
Les
familles étant complètement ignorantes des textes
de la loi française,
que les avocats ont coutume de mettre en avant pour
démontrer
l'illégalité des décisions
préfectorales, nous étions assez inquiets de
nous trouver dans cette situation. Le greffe nous a rassuré,
nous
précisant qu'il ne s'agissait que d'un examen de la
situation
familiale, et non pas d'une bataille juridique. Les
familles se sont alors tournées vers nous, prêtes
à suivre notre opinion. Nous
étions assez mal à l’aise pour leur
indiquer la marche à suivre sachant
les conséquences qu’un jugement négatif
pourrait avoir pour elles. Nous avons laissé les
familles libres de leur choix.
Le Président, à chaque début
d'audience, a pris grand
soin de présenter le choix
à chaque famille, exigeant une traduction
intégrale par l'interprète,
bien que la plupart des familles comprennent parfaitement le
français.
L'audience étant attendue depuis plus d'un an, seules
2 mères célibataires ont optées pour
un report. Les autres 6 personnes
convoquées (4 familles) ont confirmé leur accord
par écrit, en début
d'audience.
Le Président a ensuite posé les questions
habituelles: date d'arrivée en France des parents, des
enfants, raisons
du départ du pays d'origine, activités
professionnelles, famille restée
au pays, démarches de régularisation.
Les premières questions ont été
traduites en espagnol, mais rapidement le dialogue se faisait
directement en Français entre les parents et le
président.
La parole a été donnée, ensuite,
à la
Préfecture, qui a demandé quelles
précisions de
détail, et qui, dans
quelque cas, n'avait rien à ajouter, ce qui est
très rare. Il nous a, tout de même,
été servi la récitation
habituelle,
pour les deux familles qui avaient des enfants nés
à l'étranger, la
préfecture persistant à affirmer,
qu'étant donné que la cellule
familiale avait été constituée
à l'étranger, il n'y avait aucun
obstacle à poursuivre la vie familiale à
l'étranger.
Pour la
préfecture un enfant qui n'a connu que l'école
française n'aura aucun
problème d'intégration dans le pays de ses
parents. Sans vouloir nier
la qualité de l'enseignement en France, il
est tout de même peu probable qu'un retour forcé
soit vécu sans
traumatisme considérable pour des enfants privés
de tous leurs repères
et plongés brutalement dans la misère.
Beaucoup d'entre eux
n'auraient d'ailleurs plus l'occasion de fréquenter une
école, qui
n'est pas gratuite comme en France. Des parents ont d'ailleurs
précisé
être venu en France pour
pouvoir offrir une éducation à leurs enfants.
Nous avons eu le grand plaisir de voir 4 arrêtes de
reconduite à la frontière annulés
à l'audience, (2 familles)
les 2 autres cas ont été mis en
délibéré, il s’agissait de
pères
convoquées sans leur femme. Les femmes étaient
présentes, mais seront
convoquées plus tard pour des requêtes en
annulation de refus de séjour
sans arrêté de reconduite à la
frontière. Comme
d'habitude l'allégresse des parents vainqueurs faisaient
plaisir à
voir, il fallu aussi rassurer les parents qui restaient dans l'attente.
Nous
sommes rentrés bien content d'avoir vaincu ce nouvel
obstacle qui a
bien failli faire ajourner les audiences tant attendues, nous gardons
une petite pensée pour la famille. Macédonienne,
convoquée le 20
décembre 2007, et dont l'audience a
été reportée au tout dernier
moment, sans même qu’il ne leur ait
été proposé de comparaître
sans
avocat.
9
janvier 2008
La
Préfecture communique sur les
conditions d'accueil
au bâtiment des étrangers.
Réunion
à la Préfecture à propos des
conditions d'accueil:
La Préfecture a convoqué des responsables
d'associations, dont RESF93, des élus
des villes du 93 et différentes personnes
concernées, pour présenter les
projets en cours.
M Eric PLÉE,
maire adjoint d’Aubervilliers et membre du
Comité de Vigilance, s’est rendu en
Préfecture.
L'inhumanité des conditions d'accueil au bâtiment
des étrangers à la Préfecture
de Bobigny a scandalisé bon nombre de français,
nous, comme d'autres, n'avons
cessé de les dénoncer, écœurés
de voir les gens revenir malades, après avoir
passé la nuit dans la file exposée au froid et
à la pluie. Des télévisions
étrangères en ont même fait le sujet de
leurs reportages. La
Préfecture qui semblait jusqu'à
présent peu préoccupée par ce
scandale,
réagit.
Elle a fait réaliser un sondage, par des professionnels,
à la grande surprise
des étrangers questionnés. Certes les conditions
d'un tel sondage rendent ses
résultats sujet à caution; en effet, beaucoup de
personnes dans la queue sont
très craintives lorsqu'elles se rendent en
Préfecture, le
sort de leur famille
est quelque fois en jeu, des arrestations au
guichet ont encore été
réalisées récemment en Province;
on pourra comprendre que des réponses
fantaisistes aient été données dans le
seul but de ne pas se
singulariser par des revendications. Il a dû
être bien difficile aux enquêteurs
de convaincre certains étrangers, qu'en faisant
état de leurs souffrances, ils
ne seraient pas plus mal reçus au guichet.
La question de l'heure d'arrivée a été
posée. 28.9%
des gens sont arrivés avant
5 heures du matin.
Il aurait été intéressant de savoir combien étaient
déjà là
depuis la veille, mais les sondeurs n'ont pas
envisagé cette question. En ce
qui concerne les conditions climatiques, 48% se plaignent du froid et
seulement
1 % de la pluie et du vent; il y a gros à parier qu'il ne
pleuvait pas le jour
du sondage mais faisait plutôt froid.
Un jour de pluie aurait donné les résultats
inverses.
On remarquera enfin que plus
de 43% des personnes viennent renouveler leur
carte de séjour d'un an. De plus, cette carte
est délivrée la première fois avec
tant de
retard, qu'elle doit être renouvelée moins de 6
mois après. Il
y a là
visiblement la solution pour réduire le nombre de personnes
en attente. Mais un
renouvellement par courrier ou par Internet des cartes de
séjour, ne fait pas
partie des projets présentés par la
Préfecture.
La queue
se fera toujours dehors, mais à l'abri de la pluie,
il est même
envisagé un chauffage en plein air, ce qui semble
être une prouesse technique
doublée d'une catastrophe écologique.
Espérons que les étrangers sortiront sans
séquelles, de ce traitement thermique particulier.
Les projets de la Préfecture sont
ici: Pas de
tapis rouge pour l'instant.
10
janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
Un bel
exemple de solidarité de la part d'une ancienne
sans-papiers.
Requête en
annulation d'un arrêté de Reconduite à
la frontière de l'automne 2006 arrêtés
de reconduite à la frontière annulés
à l'audience
Une seule famille roumaine était
convoquée ce jeudi, et aucun des soutiens
habituels n'était disponible pour se rendre au Tribunal.
Les roumains
ayant accès désormais à la libre
circulation au sein de l'espace Schengen, les
conséquences d'une hypothétique reconduite
à la Frontière, mis à part le
traumatisme de l'arrestation, et les frais pour revenir en France
n'aurait
nullement changé le destin de cette famille, bien
établie en France,
mais
toujours obligée de travailler illégalement faute
d'autorisation.
Prévenue au dernier moment de l'impossibilité que
nous avions d'accompagner la
famille, une
mère de famille, qui était passée au
tribunal l'an dernier et qui
est maintenant régularisée, a proposé
spontanément d'accompagner la famille au
Tribunal.
Nous avons été très
agréablement surpris de cette
initiative, et sommes très reconnaissants de cet élan de
solidarité.
Le représentant de la Préfecture, persistait
à
affirmer la
légalité de
l’arrêté de reconduite de
2006 pour le père, la maman, elle, déclarait,
n’avoir rien reçu de la Préfecture. L’arrêté
de reconduite à la frontière était
parvenu au papa
le jour même de la naissance du second enfant du couple.
Une suspension d’audience a été
demandée par
la Préfecture,
afin de vérifier si aucun arrêté de
reconduite
n’avait été pris à
l’encontre de
la maman, et non retiré à la poste. Il aurait
été considéré comme
notifié, et
même
comme définitif puisque aucune requête en
annulation
n’a été faite.
Après de longues recherches,
la Préfecture
devait reconnaître
qu’elle avait réservé un sort
différent à chacun des deux parents.
Ce qui laisse
entrevoir, une fois de plus, de quelle façon ont
été traités les dossiers des
parents d’enfants scolarisés de
l’été 2006.
Le président a jugé qu’il
était illégal de prononcer un
arrêté
de reconduite à la frontière contre le papa,
alors que la maman était à son
neuvième
mois de grossesse et accouchait le jour même de la
notification de l’arrêté. Il
a annulé la décision de la Préfecture
et a ordonné le réexamen du dossier.Espérons
que la Préfecture autorisera ce père de famille,
doté d’une promesse d’embauche,
à travailler légalement, et à
s’acquitter
des cotisations sociales, plutôt que
de persister à lui imposer de travailler au noir pour
pouvoir
élever ses
enfants en France.
17
janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
Requête
en Annulation d'une Obligation à Quitter le Territoire Compte
rendu d'Audience.
Nous avons accompagné ce
jeudi , une mère de famille d’Aubervilliers
séparée de son mari et qui
élève seule ses deux enfants, tout en veillant
sur sa mère âgée et malade.
Malgré
l’absence de l’avocate, nous avions
réussi à persuader
Madame
qu’elle ne serait pas arrêtée si elle se
rendait au tribunal ; elle avait tout de
même rêvé, la veille, qu’on
lui passait les menottes au tribunal, avant de finalement la
libérer. Le rêve
s’étant bien terminé, nous avons pris
la route vers le tribunal, accompagné par sa mère
âgée de 83 ans.
Cette vieille femme, titulaire
d’une carte de résidente Algérienne,
avait décidé, dans la nuit,
d’accompagner sa fille. Elle était la
première levée ce matin.
Cette maman a fait une demande de
séjour en Août 2006 au titre de la circulaire Sarkozy.
Bien que sa situation fut
particulièrement délicate, la
Préfecture lui a délivré un
arrêté de reconduite à la
frontière à l’automne 2006. Elle
a saisi alors le tribunal administratif et attend toujours, depuis plus
d’un an, d’y être convoquée.
Entre temps, en proie à
la grande angoisse
de se faire arrêter et d’avoir à
abandonner ses enfants, elle n’a pas pu attendre
davantage et a, de
nouveau, redemandé l’examen de sa situation en
Préfecture. La Préfecture lui a aussitôt
délivré une OQTF Obligation à quitter
le territoire, en mai 2007.
Pendant quelques mois, elle se
trouvait donc, sous le coup d’un Arrêté
de Reconduite à la Frontière et d’une
obligation à quitter le territoire,
l’administration n’hésitant pas
à ordonner que
la même personne soit reconduite deux fois en
Algérie.
Aujourd’hui
était examinée, la décision de refus
la plus récente : OQTF
de mai 2007.
Une seconde audience devrait suivre
pour l’APRF de l’automne 2006.
L’histoire de cette femme nous a ému. Elle vivait
en Algérie, sous la domination d’un mari violent.
Leur maison a
été détruite par un tremblement de
terre. Sortie à temps, elle a dû
vivre longtemps sous la tente avec ses enfants, dans des conditions
très difficiles et abandonnée par son mari. Tous ces frères
et sœurs demeurant régulièrement en
France, ou étant de nationalité
française, elle les a rejoint en 2003, sans
plus rien laisser derrière elle, en Algérie, et
sans nouvelles de son mari. Sa première demande de
séjour a été suivie d’un APRF
que le juge du
Tribunal Administratif, sensible à sa détresse, a
annulé en 2004. La Préfecture a
ensuite délivré une autorisation de
séjour de 6 mois, qui n’a pas
été renouvelée. Sa seconde demande au
titre de la circulaire Sarkozy
d’août 2006
a
été suivi d’un APRF.
Cette femme vit difficilement
à Aubervilliers, traversée par des crises
d’angoisses liées à sa situation de
sans-papiers et aussi liées aux traumatismes
antérieurs. Sa
plus grande peur est de se trouver séparée de ses
enfants. Elle veille sur la santé de sa
mère très âgée, qui ne
pourrait vivre seule.
Le
commissaire du gouvernement a décrit la situation sans complaisance.
Aucune procédure de
divorce n’ayant été entamé,
il a déclaré que Madame étant
mariée, elle devait rejoindre
son mari en
Algérie, pour y poursuivre sa vie de famille.
Il a signalé que ses
enfants, qui avaient été suivis par des
psychologues dans le passé, étaient
désormais guéris et que rien
n’empêchait le retour.
Sa vieille mère,
quant à elle, pouvait très bien être
prise en charge par les frères et sœurs
établis en France.
Il a ensuite
déclaré qu’aucune pièce
n’avait été versée au
dossier attestant les mauvais traitements infligés par le
mari.
Nous avons alors demandé
la parole. Elle nous l’a été
accordée. Nous
avons pu signaler au juge qui l’ignorait encore, que madame
était partie d’une ville en ruine et
complètement désorganisée
dans laquelle, il était bien difficile de retrouver ses
voisins pour leur faire rédiger des témoignages.
Appelée à la barre, Madame a confirmé
les conditions de son départ vers la France, où elle avait
retrouvé toute sa famille, la
sincérité de son discours a touché le
tribunal qui lui a tout de même toujours
reproché le manque de pièces et, en particulier,
le justificatif que sa maison avait été
détruite. Un avocat habile aurait pu dénoncer le ridicule de la situation ;
le tribunal estimant que plutôt que de veiller sur ses
enfants rescapés
du tremblement de terre et vivants sans toit dans la nature,
Madame aurait mieux fait de parcourir la ville en ruine pour
réunir tous les justificatifs et témoignages
possibles avant de quitter le pays. Comment cette maman qui
n’a eu que quelques instants pour fuir sa maison avant
qu’elle ne s’effondre, pourrait-elle fournir au
tribunal toutes les pièces demandées ?
L’avocate malheureusement
avait été retenue ailleurs, tout comme le
représentant de la Préfecture aussi.
Les conclusions
défavorables du Commissaire du Gouvernement ont
été suivies d’un silence.
La juge a alors
précisé, à Madame, qui semblait
désorientée, que nous venions
d’écouter les conclusions du Commissaire du
Gouvernent. La juge a ensuite précisé « ce
sont les siennes », laissant entrevoir
la possibilité qu’elles ne soient pas celles du
tribunal, mais sans en dire plus.
Aux regards interrogatifs de
Madame, ont été répondus des regards
légèrement apaisants sans
qu’il fut possible de comprendre, s’ils
étaient de circonstance, pour faire
décroître l’angoisse du moment, ou
s’ils laissaient espérer un verdict favorable.
En sortant du Tribunal,
cette maman regardait le ciel ; encore
étonnée, d’être libre et de
pouvoir toujours le voir. Elle nous a dit que, dans ces
premiers jours en France, elle ne cessait de regarder le plafond de son
appartement, tant elle avait souffert de vivre en plein air, dans la
nature.
Nous revenions à
Aubervilliers, comme d’un grand voyage.
Le jugement devrait nous parvenir
sous un mois.
19
Janvier 2008
Chiffres :
2000 à
3000
personnes selon la
Police,
aucune arrestation.
De plus
en plus de gens connaissent maintenant
l’existence du centre
de rétention.
Manifestation du 19 janvier
2008
Le
Comité de
Vigilance fait partie de la liste des organisateurs de cette
manifestation à la suite d’une décision
unanime des
soutiens. Il a cependant été
décidé de ne
pas inviter les familles d’Aubervilliers à nous
suivre,
pour ne pas les exposer au risque de se faire arrêter, en cas
d’échauffourées dans le bois de
Vincennes, et pour
leur épargner la vision traumatisante des
barbelés du
centre de rétention.
Le rendez vous était face à la «
Cité de l’Immigration », ancien
musée
des colonies,
dans cette partie du bois de Vincennes où l’on
rencontre
des vestiges de l’exposition coloniale de 1931. A
l’époque des ressortissants étrangers
étaient déjà enfermés dans
des enclos, il
s’agissait d’un
zoo humain
mis en place pour l’éducation des foules.
Aujourd’hui l’enfermement se veut plus discret, il est strictement
impossible de trouver le moindre panneau indiquant "centre de
rétention" dans tout le bois de Vincennes.
Il faudra marcher jusqu’à
l’entrée de
l’hippodrome et suivre d’énigmatiques
panneaux
marqués ENPP (Ecole nationale de Police de Paris).
Dès la sortie du Métro Porte
Dorée, nous
voyons que le ministère de l’intérieur
a
décidé de nous avoir à
l’œil, chaque
nouvel arrivant qui circule sur le trottoir coté
Musée
des Colonies (le débaptiser, c’est
réécrire
l’histoire), est fermement invité à
traverser la
rue pour rejoindre le cortège en cours de constitution sur
le
trottoir d’en face. Le bâtiment, dernier vestige de
notre
empire, restera hors de portée des barbares.
Le départ est donné, le
cortège
s’ébranle, chacun déploie sa banderole,
son drapeau
ou sa pancarte. Nous longeons déjà un centre de
rétention : le zoo de Vincennes. Les animaux jaloux
aimeraient bien aussi recevoir une obligation à
quitter le territoire français.
Dans le bois, les promeneurs intrigués viennent aux
nouvelles, certains
viennent grossir nos rangs encombrés de
poussettes et de vélos d’enfants.
Des collectifs de toute la région parisienne sont
présents, beaucoup appartiennent au Réseau
Education sans
Frontières sans frontières Quelques sans-papiers
sont
venus, ils restent groupés derrière leurs
banderoles.
Nous marchons
longtemps dans les allées du bois de Vincennes,
le ciel
est avec nous, la température est agréable et il
ne pleut pas.
Nous nous heurtons enfin à un haut portail
métallique
posé par la police, et cadenassé aux lampadaires. Nous
sommes un peu surpris par ce dispositif,
là ou une simple barrière métallique
munie
d’un panneau fléché aurait fait
l’affaire.
Nous obliquons donc vers le plateau de Gravelle, vers
l’entrée de l’hippodrome.
Plus nous découvrons, de part et d’autre des
allées, des
dizaines de fourgons de gendarmerie et de CRS.
Rien n’a été visiblement
laissé au hasard et
la mise en scène a de quoi décourager les plus
existés.
La
route
d’accès qui mène au centre de
rétention est
barrée à plusieurs centaines de mètres
de
l’entrée du centre par un autre énorme
portail
métallique. Le centre de rétention
est isolé
au milieu d’un grand no man land
sévèrement
gardé par des fonctionnaires très bien
équipés. Au loin, nous voyons les
gardiens sur les chemins de ronde. Tout a visiblement
été fait pour
éviter
tout contact entre les manifestants et les retenus,
il est même probable qui leur est impossible de nous
entendre.
Face aux fortifications policières, nous reprenons en
cœur
le «
Liberté pour les sans-papiers ».
Le déploiement policier et la débauche de moyens
utilisés pour nous empêcher d’approcher
crispe un
peu les visages. Ce vingt et unième siècle
n’est
pas très accueillant. Quelques pétards sont
lancés, les CRS dressent l’oreille, et baissent
les
visières.
Pour ne pas contrarier notre horoscope plutôt favorable, nous
décidons de rejoindre la voiture tranquillement,
plutôt
que d’avoir à le faire bientôt au pas de
course. En
remontant l’allée du bois, nous croisons des
maliens sans
papiers, qui se
serrent derrière leur banderole, sur le
trottoirs une bonne vingtaine de fourgons de CRS pleins de
fonctionnaires attendent et les ignorent.
Nous apprendrons par la suite, que quelques barrières
repoussées ont été à
l’origine
d’une brève échauffourée La
dispersion
s’est faite sous les gaz lacrymogènes.
27
janvier 2008
Dimanche
Sans
nouvelles d'un papa, pendant
23 heures.
Dimanche
matin, nous avons été avisé par RESF Paris
19ème, que le père d'un élève
scolarisé à Aubervilliers n'était pas
rentré depuis la veille à 17 heures,
alors qu'il était parti de chez lui, pour faire quelques
courses. Son domicile se trouvant sur la ligne du RER, il était
possible mais pas certain, qu'il ait pris le train vers Paris. Sa femme
et son cousin étaient maintenant persuadé qu'il avait
été arrêté, ils l'avaient attendu en vain
toute la nuit. Equipé d'un téléphone portable, il
ne manquait jamais, d'habitude, de signaler à sa femme ses
changements de programme.
Dans
l’ignorance totale de l’endroit où il pouvait être nous avons appelé,
sans succès, de nombreux commissariats de Paris et du 93. Nous avons
aussi pensé à un accident de la circulation
Situation
de famille: 10
ans de présence en France et environ 5 ans pour sa femme 3
enfants nés en France dont l’aîné est scolarisé à Aubervilliers. Famille
domiciliée sur Paris, (logée par Samu Social) demande de séjour en
Préfecture de Paris.
Enfin
le dimanche peu après 16 heures, sa famille nous
annonçait sa réapparition, il nous a raconté son
histoire: Arrêté à a la gare RER
de Villepinte samedi à 17 heures, il a été gardé à vue pendant près de
24 heures au Commissariat de VILLEPINTE. Il a tout de suite demandé à
pouvoir prévenir sa femme. La Police lui a
seulement dit avoir laissé un message sur le répondeur de son avocat,
malgré son insistance sa femme n’a pas été prévenue.
Il a été remis en liberté vers 16 heures ce dimanche, avec un simple
rappel à la loi, aucune suite judiciaire n’étant donnée à son affaire.
Il
vient de retrouver sa famille et remercie nous remercie chaudement.
Nous voulons croire que des bonnes volontés ont
considéré la situation familiale, pour que ce papa soit
rendu à sa famille (2 bébés et 1 enfant à
l'école).
La famille se souviendra longtemps de ce dimanche d'angoisse. Journée
de Dimanche bien remplie.
31Janvier
2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
Arguments
inédits de la part de la Préfecture
Compte
rendu d’Audience
Nous avons accompagné une famille Macédonienne au Tribunal
Administratif.
Le père et la mère avaient été
frappé d’un arrêté de reconduite à la
frontière
à l’automne 2006 à la suite de leur demande de
séjour dans le cadre de la
circulaire Sarkozy. Depuis cette date ils
attendaient d’être convoqués au
Tribunal Administratif, dans l’espoir de votre la décision du préfet
annulée
par le juge.
Une première audience avait été reportée, suite à une grève des avocats
commis
d’office. Pour cette audience la famille avait préféré confier
l’affaire à un
avocat rémunéré. Arrivé
en 1998, le couple dispose
en France de solides soutiens du coté de la famille du papa qui se
trouve
entièrement installée en France. Un de ses frères dirige une petite
entreprise
de bâtiment dans laquelle le travail ne manque pas.
Depuis leur arrivée en France, deux
petites filles
jumelles sont nées, elles sont aujourd’hui scolarisées à
Aubervilliers.
Après avoir fait une demande d’asile qui a été rejeté, le
couple a encore fait plusieurs demandes de séjour, la dernière datant
de 2006.
D’après notre expérience nous considérons ce dossier comme bon, les
demandes
répétées de séjour prouvant la volonté d’intégration de la famille. L’absence
de
demandes de séjour antérieures ayant toujours été largement interprétée
par les
représentants de la Préfecture, comme une volonté de l’étranger de se
soustraire à la loi. Le
représentant de la Préfecture a souligné que cette
famille n’avait pas obtempéré aux demandes sucessives qui lui avaient
été
faites de quiter la France. Nous
évoquerions plutot le fait que ces
demandes répétées illustrent la farouche volonté de la famille de vivre
enfin
dans la légalité.
A une famille
qui ne se serait pas signalée à la
Préfecture, il n’aurait pas été possible de reprocher le refus
d’obtempéréer aux injonctions de quiter la France; c’est pourquoi ,
nous avons,
après l’audience, posé
la question au représentant
de la Préfecture sur la marche à suivre pour un étranger
: faire des demandes
répétées ou laisser passer les années
sans faire de demande ?
Il nous a été répondu, que ce n’était pas les demandes répétées
qui étaient reprochées, mais le fait de n’avoir pas obéi aux
invitations à
quitter le territoire. L’audience suivante étant annoncée, nous n’avons
pu
poursuivre la discussion.
Notre expérience nous montre que bien
rares sont les régularisations qui s’obtiennent
sans que la personne n’ait déjà fait l’objet d’un refus initial.
A propos de l’éloignement des enfants vers un pays totalement inconnu,
pour
eux, qui sont nés en France, le
représentant de la
Préfecture a évoqué l’enfance de Monsieur le Président de la
République Valery GISCARD
D’ESTAING né en Allemagne et qui y a vécu quelques années
enfant, avant
de connaître la France. La
réussite ultérieure du personnage démontrerait, d’après la Préfecture,
qu’un changement de
pays ne compromet en rien l’avenir d’un
enfant. Personne dans la salle n’a cru utile de
poursuivre le débat.
Les parents choqués de tant d’adversité, ont eu, ensuite, du mal à
répondre en
Français aux questions de la juge.
L’audience a été mise en délibéré.
La famille française de Monsieur, habituée à prendre les affaires en
main,
avaient eu du mal à se contenir pendant l’audience, et elle a ensuite
reproché
aux parents de s’être laissés impressionner. Nous avons dû rassurer
tout le
monde en disant que bien rares étaient les parents qui parvenaient à
maîtriser
leur émotion, et que l’essentiel était les pièces jointes au
dossier. La
prestation de l’avocate a été vivement appréciée de tous. Nous
sommes ensuite à Aubervilliers pour préparer
la réunion du comité ainsi que la manifestation de Samedi
2 février.
Manifestation
parisienne en soutien aux sans-papiers
LEMONDE.FR avec AFP |
02.02.08 | 19h43 • Mis à jour le
02.02.08 | 19h43 "Régularisation
de tous les sans-papiers, le cas par cas, on n'en veut pas !",
ont scandé, samedi 2 février à Paris, environ 5 000 personnes d'après
les organisateurs, 1 900 selon la Préfecture de police. Plusieurs
cortèges partis en début d'après-midi de divers points de la capitale
se sont rejoints place de Stalingrad, dans le 19e
arrondissement, où la manifestation s'est dispersée dans le calme peu
avant 18 heures.
Jean-Pierre Fournier, du Réseau éducation sans frontières
(RESF), une des associations ayant appelé à manifester, a dénoncé "les
chasseurs de sans-papiers qui font le forcing". Outre
RESF, la FCPE Paris, le collectif Unis contre une immigration jetable
avaient appelé à ces manifestations. Des représentants de la CGT, de la
Ligue des droits de l'Homme, des Verts ou encore de l'association
Droits devant! se sont joints aux rassemblements. Il s'agit de
condamner "une politique du chiffre qui broie",
avaient indiqué les associations, rappelant qu'en 2007, la France a
expulsé 24 000 sans-papiers.
7
février 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
et
Réunion
du Comité de Vigilance
Audience
au
Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 7 février 2008 . Compte
rendu d’Audience
Requêtes en annulation
des arrêtés de reconduite à la
frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites
par les
parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la
circulaire
Sarkozy du 13 juin 2006.
Nous avons accompagné deux familles
haïtiennes convoquées au
Tribunal ce jeudi.
Pendant le trajet, nous
les avons fait raconter, une fois de
plus, leur histoire, dans le but de dégager les points forts sur
lesquels pourraient
s’appuyer l’avocat commis d’office.
Pour une fois il s’agissait de parents de grands enfants, collégiens
et lycéens à Aubervilliers. Alors que nous faisions le récapitulatif
des
situations de chaque enfant, un papa se met à évoquer ce qui lui a fait
quitter
son pays. Il nous apprend que des milices gouvernementales se sont
rendues chez
lui, dans le but de s’en prendre à lui. Seul un de ses fils était sur
place, il
a été assassiné. Un silence suit, pendant lequel nous
réalisons que cet élément
ne figure pas au dossier, alors qu’il est primordial pour que le juge
puisse
apprécier le réel
danger de mort que fait courir la préfecture à cette famille
en la faisant reconduire de force à Haïti.
Nous reprenons doucement la conversation pour savoir
pourquoi ce fait ne nous avait jamais
encore été signalé lors de la
constitution du dossier. Le papa nous répond que la
demande d’asile faite en
précisant tous les détails de cet assassinat, ayant été rejetée, il
pensait que
cela ne servait plus à rien de faire état de ce cruel événement. Nous
comprenons
aussi, que comme beaucoup de parents éprouvés, ce papa doit veiller à
ce que ce
souvenir ne l’empêche pas de vivre en prenant une place trop
importante. Ne
plus l’évoquer reste la plus classique défense.
Au Tribunal, nous avons
affaire à un avocat commis d’office,
peu coutumier de ce type d’audience, il n’a visiblement pas pu étudier
les
dossiers avant l’audience. Nous nous signalons à lui, mais il veut tout
d’abord
étudier le dossier seul avant de s’entretenir avec les familles. Il
réapparaît,
longtemps après, à la recherche d’une dame dont il a terminé l’étude du
dossier, et s’aperçoit alors qu’elle n’est pas présente et que son
étude aura
été vaine. Il replonge dans l’étude des dossiers restants. Nous nous
impatientons
en salle d’attente alors que les audiences se succèdent. La greffière
comprenant la situation ne nous appellera pas en salle d’audience avant
que
nous ayons pu enfin nous entretenir avec l’avocat.
L’entretien tant attendu
se déroule enfin, dans un climat
quel que peu tendu. Nous
faisons tout le nécessaire pour transmettre ce que
nous jugeons important, et nous accorder avec l’avocat dans l’intérêt
primordial
des familles.
Nous sommes enfin appelés en salle d’audience après
plusieurs heures d’attente, dont quelques minutes d’entretien avec
l’avocat.
L’audience se déroule de façon classique. L’avocat fait les contestations habituelles sur
le manque de motivation de l’arrêté de reconduite
à la frontière
qui reprend toujours les mêmes motivations standards pour toutes
les familles ; la Préfecture répond que la
motivation détaillé n’est pas nécessaire
car la décision de refus de séjour est antérieure
de 1 mois à l’APRF, et les
motifs du refus de séjour n’ont pas à être
repris dans l’APRF (les
motifs du refus n’y sont pas plus explicites).
Constatant dans le dossier que la famille avait déjà fait d’autres
demandes de
séjour, le représentant de la Préfecture comme la semaine passée,
souligne que
la famille n’a pas obéit aux invitations à quitter
la France qui lui ont été faites précédemment.Nous
préférerions que soit retenu le fait que ces demandes répétées prouvent la
volonté de la famille de sortir de l’illégalité; il est
vrai que le fait
de quitter la France est une autre voie pour sortir de l’illégalité.
Dès
le dépôt de la seconde demande de séjour, la
Préfecture peut constater que la
famille n’a pas obéit à l’invitation à
quitter la France qui lui a déjà été
notifié. Etant donné que la réalité
administrative consiste presque toujours à
régulariser après de multiples refus de séjour,
nous ne voyons pas l’utilité
qu’il y a à souligner le refus d’obtempérer,
celui-ci étant presque toujours le
seul chemin qui conduit à la régularisation.
Le
représentant de la Préfecture dira aussi que les familles ne démontrent pas d’une
intégration socioprofessionnelle
particulièrement établie. Cette observation s’adressant à
des parents à
qui il est interdit de travailler, nous tenterons, sans succès, d’en
savoir
plus, après l’audience.
Les
jugements ont été mis en délibéré.
Réunion comité de vigilance
Nous pensions ne pas voir
de familles chinoises en
ce jour
de nouvel an,
pourtant il y en avait quelques unes. Un papa chinois était
porteur d’une bonne nouvelle. Lui et sa femme, frappés
d’un arrêté de
reconduite à la frontière à l’automne 2006
avaient saisi le tribunal
administratif, le juge avait annulé l’Arrêté
de reconduite à la frontière, la préfecture
avait délivré des autorisations provisoires de
séjour et n’avait pas fait appel
du jugement. Alors qu’ils pensaient bientôt atteindre la
régularisation, les
parents ont de nouveau étés frappés d’une
obligation à quitter le territoire et
ont du replonger dans la clandestinité. Ils ont saisi de nouveau
le tribunal
administratif et viennent de recevoir le jugement qui annule
l’obligation à
quitter le territoire. Nous espérons tous que
la préfecture cessera
de
s’acharner sur cette famille et prendra en compte les deux annulations successives
du tribunal administratif pour accorder enfin le droit au séjour.
Nous apprenons aussi l’annulation de l’obligation
à quitter le territoire qui frappait une maman
algérienne que nous avions accompagné au
tribunal le 17 Janvier 2008.
Un membre du Réseau
Education Sans Frontières du Gard a
composé une nouvelle affiche destinée aux écoles. Elle recueille l’admiration
de tous les soutiens présents, nous décidons d’appeler à
son utilisation dans
les écoles d’Aubervilliers, une fois modifiée et si nous obtenons
l’accord de
l’auteur.
Celui-ci nous dira par la
suite, qu'il
réserve cette affiche aux comités RESF, et qu'il ne peut
donner son accord à notre projet car il n'est pas exclusif RESF,
nous avons transmis l'info à RESF93. Le Comité de
Vigilance devra donc se faire connaitre autrement.
14
février 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
Compte rendu d’Audience,
Situations peu ordinaires
Requêtes en annulation
des arrêtés de reconduite à la
frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites
par les
parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la
circulaire
Sarkozy du 13 juin 2006.
Nous avons accompagné 3 familles ce
jeudi ; un couple
et deux mamans était convoqués
Une maman a été
convaincue in extremis de venir, nous avons
pu la persuader qu’il n’y avait pas de risque d’arrestation, l’autre
mère de famille
était la femme d’un Monsieur que nous connaissons bien pour avoir
partagé avec
lui, il y a maintenant un an, les affres de l’arrestation,
avant que ne soit
finalement annulé l’arrêté de reconduite à la frontière que le Préfet
de Paris
avait pris à son encontre. Cette famille bien établie à Aubervilliers,
et dont les trois
enfants sont nés en France, attendait cette audience avec
impatience, le papa
possède depuis plus d’un an une autorisation provisoire de séjour,
délivrée
par la Préfecture de Bobigny mais sans autorisation de
travailler ni sans
pouvoir bénéficier d’aucune aide, alors que l’état dit, par ailleurs,
lutter
contre le travail au noir.
L’avocate a exposé la
longue histoire de la famille, qui,
installée très légalement en France, a dû plonger brutalement dans la
clandestinité, pour des raisons de politique interne au pays d’origine.
Puis ont
été évoquées les circonstances particulières de l’arrestation du papa,
et enfin
la situation actuelle qui n’a pas évoluée depuis un an.
Les deux représentants de
la Préfecture semblaient découvrir
le dossier, et n’ont pu répondre sur l’attitude d’expectative de
la Préfecture,
qui laisse la famille dans l’incertitude.
Le juge a posé de
nombreuses questions à Monsieur, et a
exigé que lui soit exposé la situation dans le détail.
Pour plus de facilité il
a été fait appel à un interprète qui a su
répéter en français académique, ce qui
avait été dit dans un mélange de plusieurs
langues, dont l’Anglais et le français.
Une fois la situation appréhendée dans son ensemble, le juge a décidé d’annuler
la décision de reconduite à la frontière de la maman.
Nous sommes sortis de la
salle, et avons rassuré la maman pour qui
l’évocation de ce passé avait été
éprouvante. Un
sentiment d’inquiétude permanente habite cette famille, il
est grand temps de lui
permettre d’accéder à une existence légale.
Dans les couloirs du
Tribunal, nous
avons été appelé par un
avocat commis d’office à qui avait été
attribué le dossier d’un famille d’Aubervilliers. Il s’étonnait beaucoup que le
dossier soit uniquement constitué de la requête
en annulation initiale, faxée, mais sans aucune pièce
complémentaire. Nous
avons immédiatement fait le point par téléphone, pour découvrir que
cette
famille n’avait
jamais plus donné signe de vie depuis l’automne 2006, et
ne nous
avait jamais fait parvenir les pièces demandées. Aucun des parents n’était
présent à l’audience. A la lecture des quelques éléments
disponibles l’avocat considérait
le dossier comme bon, lui, comme nous, était navré de la négligence
de cette famille, qui laissait
passer sa chance de régularisation.
De retour vers la salle
d’Audience, nous avons découvert que
le couple que nous avions accompagné avait été audiencé, à notre
insu, devant
le juge, pendant que nous étions occupés. Nous avons été fort contrarié
de n’avoir
pas pu assister à l’audience, accaparé d’un coté par un
avocat, et pas prévenu
par celui qui défendait la famille. La décision a été mise en
délibéré, le
dossier est considéré par nous comme bon, mais
l’incertitude demeure.
Ensuite comparaissait une
mère seule dont la situation était
tout a fait particulière.
De nationalité burkinabé, la préfecture avait ordonné la
reconduite vers ce pays, mais
elle n’y avait vécu que ces deux premières années
de vie, avant que ses parents émigrent en Cote d’Ivoire,
pays dans lequel elle
avait été élevée, avait rencontré le père de ses enfants, y avait laissé un
enfant de sept ans. La famille c’était ensuite
installée en France,
deux enfants
y sont nés. Le père,
lui, en situation
régulière les avait reconnus et, bien
que le couple soit actuellement séparé, le papa participe toujours à
l’entretien
des enfants de France, ainsi qu’à celui de l’aînée de la famille, à qui
il rend
régulièrement visite en Cote d’Ivoire. La
reconduite de la
maman au Burkina,
pays ou elle n’a plus la moindre attache, ne lui
permettrait même
pas de retrouver son aînée, et la forcerait à abandonner
à leur père, qui réside
légalement en France, les deux enfants nés en France. Le juge, n’avait
encore
jamais connu un cas aussi complexe et a su apprécié en grand
connaisseur des
situations familiales. Dans la bonne humeur, il a mis le cas en
délibéré.
Nous avons rejoint
Aubervilliers avec les familles.
Arrêté de reconduite à la
Frontière annulé , suivi
d'une Obligation à quitter le territoire
Nous avons accompagné ce
mardi une famille chinoise bien connue au comité de vigilance.
Cette famille avait fait une
demande de séjour en août 2006, à la faveur de la
circulaire du 13 juin 2006.
Bien que remplissant tous les critères, elle a reçu, comme la très
grande
majorité des familles, un refus de séjour, suivi, peu après, d’un Arrêté de Reconduite
à la frontière des deux parents. Avec l’aide du comité,
les parents ont pu
saisir le tribunal administratif pour contester cette décision, et a eu
la
chance d’y être convoqués au début 2007.
La décision de la préfecture
a été jugée illégale par le juge du tribunal administratif, car prise
au mépris
des lois françaises et entre autres de l’article 8 de la déclaration
des droits
de l’homme. Les deux arrêtés de reconduite à la frontière
ont été annulés par
le juge, et la Préfecture a été invité à réexaminer la situation de
cette
famille. La
préfecture n’a pas contesté le jugement, comme elle
pouvait le
faire en saisissant la cour d’appel. Elle a délivré des autorisations
provisoires de séjour aux parents. Lors d’un renouvellement, les titres de
séjour provisoires ont été échangés, sans explication, contre deux
obligations
à quitter le territoire visant les deux parents. Le choc a
été rude pour les
parents qui vivaient enfin dans la légalité d’avoir à brutalement replonger
dans la clandestinité. L’accablement des parents comme
celui des enfants nous a
serré le cœur. Certes la préfecture n’était pas tenue par la décision
de
justice à accorder un titre de séjour définitif, mais nous avons encore
du mal
à comprendre pourquoi elle a notifié des obligations à quitter le
territoire sans même
qu’une nouvelle demande de séjour n’ait été faite par les intéressés.
Sur la demande de séjour de 2006, auront donc été pris, tour à tour, un arrêté
de reconduite à la frontière (jugé illégal), puis une obligation à
quitter le
territoire. Très active au comité de vigilance, la cadette
de la famille qui à
plusieurs reprises servie d’interprète à d’autres familles qui avaient
affaire
à des avocats, a dû maintenant se consacrer au dossier familial. Une
requête en
annulation de l’arrêté de reconduite à la
frontière a été rédigée par
une
avocate et adressée au tribunal administratif. Dans le
même temps un dossier
jeune majeure était constitué avec l’aide très précieuse d’une
militante du
RESF93. La loi française accordant le séjour à la cadette
âgée maintenant de 18
ans, si elle peut prouver qu’elle est arrivée avant 13 ans. Ce dossier
nous a
été signalé perdu en préfecture, nous avons dû en fournir un double, pour qu’enfin,
quelques jours avant la date d’audience, la cadette puisse enfin se
voir délivrer
un titre, non encore définitif mais bien réel.
Il était malheureusement
trop tard pour joindre cette pièce au dossier des parents, mais
l’avocate a pu
en faire état à l’audience.
Nous avons attendu notre
tour sur les bancs du tribunal, profitant de l’occasion pour nous
plonger dans
les devoirs scolaires que la cadette, au sortir du lycée, avait apporté.
Simone de Beauvoir et Sartre
ont occulté un instant le projet de la préfecture qui est de priver
cette
lycéenne de ses parents, et par là même de tout espoir de poursuivre sa
scolarité.
Il est en effet fort peu
probable que ses parents puissent continuer à subvenir à ses besoins
une fois brutalement
parachutés en Chine, pays ou ils n’ont plus leur place depuis bientôt
10 ans.
L’audience
a débuté. La
préfecture n’avait pas répondu au mémoire en défense
rédigé par l’avocat, et aucun
représentant n’était présent. Nous n’avons donc rien pu
savoir des
motivations de la préfecture, mis à part les motifs standards et
succincts
énoncés dans l’obligation à quitter le territoire. L’avocate a été
brève, elle
a résumé la situation familiale : arrivée des parents il y a 10
ans,
régularisation toute récente de la cadette, intégration de la famille à
Aubervilliers ainsi que le parcours juridique suivi. Le
commissaire du
gouvernement a rappelé le précédent jugement, et a vivement suggéré au tribunal
de ne pas donner suite aux vues de la Préfecture. Il a
même insisté pour que la
Préfecture soit condamnée à dédommager la famille des frais engagés et
condamnée
à 100 € d’amende par jour de retard dans la délivrance d’un titre de
séjour. Les
juges ont cherché à savoir quelles pouvaient être les motivations de la
Préfecture. Ils ont demandé à la famille si une
explication leur avait été
donnée en Préfecture. Une élue d’Aubervilliers, présente en préfecture
à ce
pénible moment-là, a demandé la parole, pour témoigner que rien n’avait
été précisé.
Le juge a refusé de lui accorder la parole, mais l’avocate et les
parents,
seuls à avoir la parole ont confirmé l’information.
L’audience a été mise en
délibéré.
Nous sommes sortis de la
salle dans l’expectative, l’avocate et nous, par expérience, ne voulant
plus
rien présager d’une bonne
impression d’audience. L’absence de l’adversaire
était assez frustrante, nous
ne saurons donc jamais ce qui est reproché à cette
famille, alors que d’autres parents, dans des situations
moins favorables sont déjà
régularisés. L’administration restera aujourd’hui la machine implacable
au
pilote mystérieux ou peut-être sans pilote.
Il y avait aussi, convoqué à
l’audience,
un papa obligé à quitter la France par la Préfecture, en y laissant sa femme,
au statut reconnu de réfugiée politique, et ses deux enfants. La
préfecture
avait motivé sa décision en précisant « qu’elle ne portait pas
atteinte à
la vie familiale de l’intéressé et qu’il pouvait la poursuivre dans son
pays d’origine
accompagné de sa conjointe ».
Conjointe pour laquelle il
avait été officiellement reconnu, par les autorités françaises, qu’elle
risquait sa vie en cas de retour, et à qui la France avait accordé
l’asile.
L’administration n’auraient-elle
pas pu éviter à cette famille, et au contribuable qui en supporte les
frais, l’épreuve
d’avoir à saisir le tribunal pour que soient appliquées les lois
françaises qui
garantissent le droit de vivre en famille ?
13
Mars 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy .
Audience au Tribunal
Administratif de Cergy le
Jeudi 13 Mars 2008 . Compte
rendu d’Audience
Nous avons accompagné 3
familles au tribunal administratif,
sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, suite aux refus
de
séjour de l’automne 2006.
IL s’agissait d’un couple et de deux femmes seules, tous parents
d’élèves à Aubervilliers.
Le couple a retrouvé son avocat au tribunal, et a été
audiencé alors que nous préparions les audiences avec les avocats
commis d’office,
et l’interprète en Espagnol.
Cette affaire a été mise en délibéré.
Le dossier de ces mères seules paraissait simple, à première
vue, chacune faisant état d’un enfant en France. Les audiences ont
débuté
dans un climat détendu. Le fils d’une des deux mamans était là et a pu
répondre
au président qui lui demandait des nouvelles de son excellente
scolarité. Le
représentant de la Préfecture, de son œil pointu, a remarqué qu’un second
enfant, à charge, avait été signalé sur une déclaration fiscale.
La mère,
questionnée par le Président n’a
pas hésité à confirmer l’existence de l’aîné bientôt
majeur, qu’elle aide à faire des études de droit dans le
pays d’origine. Le
président a questionné le cadet sur son frère, il ne l’avait pas vu
depuis des
années. Le représentant de la Préfecture a déploré que la situation de
famille
dans son entier n’ait pas été exposée clairement dans le dossier et a
fait
savoir que les
annonces de dernière minute n’étaient pas appréciées. Il
s’est
déclaré partagé sur ce dossier. Le président, au regard de la situation
familiale en France a
déclaré l’annulation de l’arrêté de reconduite à la
frontière en séance.
Pour la seconde maman, assistée de l’interprète, la
situation paraissait limpide, et la Préfecture ne soulevait aucun
obstacle à l’annulation
de sa décision de 2006. Le Président, a cependant poursuivit le
questionnaire
habituel, et en est
venu au nombre d’enfant(s). Nous avons tous eu la surprise
de voir la maman répondre
3 dont 2 à l’étranger. L’annulation imminente a
disparue du paysage, nous en avons tous été peiné. L’affaire a été mise
en
délibéré.
Dans les deux cas, nous avons apprécié le professionnalisme,
de la Préfecture dans le premier cas, puis du président, dans le second
cas,
qui ont su appréhender la situation réelle afin d’asseoir le jugement
sur des
bases solides. Les mamans, mises en confiance, ont décidé, in extremis,
de
signaler leurs enfants au pays. Nous avons eu confirmation, une fois de
plus,
que la vérité était
bonne à dire, et que le mensonge ne pouvait conduire qu’à
des situations inextricables.
13
mars 2008
Ordonnances de non
lieu à statuer: l'incompréhension
Réunion du comité de vigilance Nouvelle
menace inattendue pour les familles déboutées de la
circulaire du 13 juin 2006.
Nous avons informé les familles qui attendent encore de voir leur
dossier examiné par le tribunal administratif, que plusieurs d’entre elles
avaient été frappées, au cours des dernières semaines d’une ordonnance
de non lieu à statuer,
notifiée par le tribunal, qui leur signifie par là, que leur attente a
été vaine et que la requête en annulation contre l’arrêté de reconduite
à la frontière, ne
sera pas examinée.
Depuis quelques semaines, cette menace dont nous avions entendu parler
par le réseau éducation sans frontières du 93, s’est concrétisée à
Aubervilliers, pour 6 familles au moins.
C’est dans le plus grand
désarroi que les parents, a qui nous disions depuis des mois de
patienter, car leur tour viendrait, nous ont apporté ces ordonnances.
Mis à part quelques mauvais dossiers, pour lesquels une ordonnance de
non lieu à statuer remplace avantageusement un jugement négatif, les familles frappées ne
comprennent pas ce qui motive ces ordonnances et pourquoi l’accès à la justice
leur est refusé,
alors que d’autres familles sont encore convoquées. Nous avons fait
part au Tribunal de la déception que provoque ces non-lieux, et nous
espérons voir la source se tarir. Nous ignorons les raisons du
tribunal
mais il n’est pas difficile de comprendre que l’abondance des requêtes
en annulation des décisions des deux préfectures y est pour quelque
chose.
Les familles, qui ont reçu ces ordonnances de non lieu, ont
la possibilité de saisir
la cour d’appel (faible taux de succès jusqu’à présent),
ou de faire une nouvelle demande de séjour en Préfecture. Un nouveau
refus leur est notifié sous forme d’Obligation à Quitter le Territoire
(OQTF), elles
pourront de nouveau saisir le tribunal.
Mais, cette fois-ci, la procédure étant désormais écrite, il est
nécessaire de faire appel à un avocat. Elles doivent donc dépenser
quelques centaines d’Euros, et patienter encore quelques mois, au
risque de se faire arrêter, pour
voir enfin le dossier examiné par le même tribunal.
Pour ce qui est des familles, ni encore convoquées, ni encore frappés
d’un ordonnance de non lieu à statuer, nous espérons encore les voir
convoquées prochainement,
même s’il ne nous sera pas facile de raconter les audiences, en
présence des familles exclues qui pour certaines vivent en France
depuis plus de 10 ans.
27
mars 2008
Réunion du
Comité de Vigilance
Nous
rappellons aux soutiens que la
réunion débute à 17h30, et que les
arrivées échelonnées imposent d'aborder les mêmes sujets à plusieurs
reprises, ce qui retarde d'autant la réunion suivante consacrée aux
familles.
Parmi les bonnes nouvelles, nous apprenons la convocation
à la visite médicale de Madame Felicidad Mendoza, et de son mari.
Cette
mère de famille avait été arrêté en septembre 2007, et placée en
rétention à Paris. Elle avait passé presque 10 jours au centre de
rétention de Paris, à l'initiative de la Préfecture des Hauts de Seine.
Les soutiens présents au Tribunal Administratif de Cergy ont encore en
mémoire les
sinistres embrassades échangées sur place, alors qu'elle
était encore menottée, puis l'énorme soulagement à l'énoncé de
l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière des deux parents.
L'arrestation
très traumatisante pour cette famille, aura, au moins, permis
d'accélérer la procédure vers la régularisation. D'autres familles,
avec un dossier tout aussi bon, attendent
encore d'être fixées sur leur
sort,
d'abord en étant convoqués au Tribunal, puis en attendant de
long mois le réexamen du dossier par l'administration. Quelques unes
ont eu la malchance de recevoir une ordonnance de non lieu à statuer
qui leur impose de refaire tout le circuit: demande de séjour-refus de
la prefecture-saisie du tribunal administratif-puis, en cas de jugement
favorable, retour à la Préfecture.
La nouvelle équipe municipale
étant désormais en place, le
Comité envisage de prendre contact avec
les nouveaux responsables, afin de leur exposer notre action, bien
qu'elle soit déjà bien connue et apréciée en ville.
28
mars 2008
Les conditions
d'accueil au bureau 13, Préfecture Bobigny.
Protestation de RESF93
Le
réseau
éducation sans
frontières 93 a pris l'initiative de protester auprès de la
Préfecture
contre les conditions de l'accueil des familles au bureau 13.
C'est à ce
bureau que les familles qui ont gagné au Tribunal Administratif doivent
se présenter pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, puis
son éventuel renouvellement, presque
toujours rendu necessaire par le
délai de plusieurs mois que met l'administration à réexaminer les
dossiers. C'est toujours avec une certaine appréhension que
les familles
s'y rendent, le matin pour s'inscrire, et tout l'après midi pour y
faire la queue. Il est même quelque fois necessaire de se représenter
le lendemain, un
nombre réduit de dossiers étant examiné chaque jour,
par des fonctionnaires en sous-effectif permanent, ce qui
provoque un climat de tension très élevé dans la file
d'attente,
générateur de bousculade et parfois de conflits préjudiciables à tous,
et en particulier aux personnes les plus faibles.
Comme RESF93, nous
persistons à dire que le meilleur moyen de décongestionner le bureau
13, serait de cesser de délivrer tous azimuts des refus de séjour. Ils
imposent de recourrir au Tribunal Administratif, pour
voir, ensuite,
bonne partie des personnes concernées, assaillir le bureau 13, un
jugement favorable à la main qui dit que l'administration n'a pas
appliqué la loi française, mission qui pourtant lui revient.
Un
examen approfondi des demandes de séjour, dès qu'elles sont déposées en
Préfecture, éviterait d'avoir à le refaire contraint par le
juge.
Le temps et l'argent gagné sur un processus de régularisation, pourrait
être consacré à d'autres tâches.
La maman d'un bébé de 7 mois placée en rétention à Paris
depuis le 28 mars.
Nous apprenons l’arrestation
dans un restaurant de Paris, de la maman chinoise d’un bébé de 7 mois.
La maman ne nous
connaissait pas, et c’est la Cimade du centre de rétention de Paris
Cité, qui a
découvert lundi que l’Arrêté de reconduite à la Frontière, pris le
vendredi 28
au soir par le Préfet de Paris, n’avait pas été contesté à temps (48h).
Les
arrestations du vendredi conduisent souvent à cette situation car la
Cimade de
peut pas assurer la permanence le week-end. Dans ce cas
le préjudice n’était
pas énorme car les chances de voir annuler l’arrêté au Tribunal
Administratif
étaient minces. Arrivée
en 2001, elle s’est
marié en 2007, et a accouché peu après d’un petit Jasmin. Le couple ne
pouvait
se prévaloir d’une vie familiale sur la durée. Le
législateur aurait très
probablement suivi la Préfecture qui prétend que la vie familiale peut
être
reconstituée sans difficulté à l’étranger. L’expérience nous prouve que
le
retour de la famille au complet en Chine, hypothèse Préfectorale, n’a
que très rarement
lieu. Le conjoint
encore libre, est très souvent tenu par des dettes et ne peux
pas quitter la France, sans exposer à des représailles. Il
doit donc,
travailler double, pour faire garder les enfants, et
constituer un
pécule qui permettra à sa femme de le rejoindre un jour. La volonté
vitale de ressouder
une famille brisée par l’expulsion et assurer un avenir aux enfants
fait
accepter les pires conditions de vie aux parents. L’avocat de Madame PAN, a
essayé
de la faire libérer devant le juge de la liberté et de la détention, en
invoquant des vices de procédure lors de l’arrestation. Le
juge n’a pas voulu l’entendre,
elle est donc retournée en centre de rétention. L’avocat
a fait immédiatement
appel de la décision de maintien en rétention.
2
avril 2008 Libérée
Nous étions en contact ce
matin avec la Cimade, l’avocat de Madame PAN et son mari. En quelques
minutes, elle a
été conduite devant le juge de la cour d’appel au Palais de justice. Son
avocat, grand spécialiste du vice de procédure, est parvenu à obtenir
sa
libération immédiate. Elle reste
sous le coup d’un
arrêté de reconduite à la frontière, et peut être reconduite en Chine,
en cas
de nouvelle arrestation. Nous avons
pu lui parler,
une fois chez elle, elle a retrouvé son enfant et se remet de sa peur. Une
histoire courte comme on les aime à Aubervilliers.
4
avril 2008
Arrestations à proximité de la Préfecture de Bobigny.
Communiqué
de RESF93
Communiqué
RESF 93 - Arrestations massives "à proximité" de la préfecture RESF
93 Neuf
sans papiers arrêtés à Bobigny « à proximité » de la
préfecture Jeudi matin,
à la suite d’un « contrôle orienté », comme on dit au
football, 9 sans papiers ont été interpellés à Bobigny, au métro Pablo
Picasso, alors que certains se rendaient en préfecture et que d’autres
habitent Bobigny. - La
préfecture de Seine Saint-Denis, en retard sur ses quotas, envisagerait-elle
d’imiter bientôt la préfecture des Hauts de Seine qui arrête
au guichet ? - A-t-elle
trouvé un moyen commode de réduire les files d’attente ? En attendant
ces neufs personnes ont immédiatement fait l’objet d’un arrêté de
reconduite à la frontière, ont été placées ce vendredi au centre de
rétention de …Bobigny et sont donc menacées d’une expulsion imminente.
Elles passeront demain matin samedi devant le Juge de la Liberté et de
la Détention du TGI de Bobigny et verront sans doute lundi le Tribunal
Administratif examiner leur requête en annulation de l’APRF, requête
qui a été immédiatement déposée par la CIMADE. Le Réseau
Education Sans Frontières 93 dénonce non seulement un procédé déloyal,
mais une logique politique qui conduit à la chasse aux étrangers et à
la multiplication des contrôles au faciès. Elle ne peut que conduire à
exacerber les tensions dans un département sensible, mais elle provoque
surtout des atteintes répétées aux droits de la personne et détourne
les policiers des missions qui devraient être les leurs. Nous
demandons la libération immédiate des étrangers sans papiers
emprisonnés
Après
les arrestations au guichet à la Préfecture des hauts de Seine, la
Préfecture de Bobigny souhaiterait-elle suivre le même chemin ?et même
surenchérir en s'attaquant non plus aux seules personnes
déja sous le
coup d'arrêté de reconduite ou d'obligation à quitter le territoire,
mais cette fois ci aux sans-papiers qui poursuivent des démarches de
régularisation et se dirigent vers la Préfecture. L'étranger est donc
tenu par la loi de faire des démarches en préfecture, mais il est placé en
rétention par l'administration avant d'atteindre le guichet.
Ce procédé
déloyal a été maintes fois dénoncé, pour mémoire écoutez:
Chronique
d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de
France
Culture du 22 Février 2007.
(avec
l'aimable autorisation de l'auteur)
L'hypothèse
la plus optimiste serait celle d'une initiative policière
individuelle,
suivie d'un aveuglement préfectoral dans la prise d'arrêté
de reconduite
à la frontière et du placement en rétention.
La
plus pessimiste
serait une décision
préfectorale concertée d'éloigner les
sans-papiers de la préfecture dans le but de soulager un
personnel en
sous effectif chronique, et de permettre à la police de réaliser les
quotas d'expulsion exigés par le ministère.
Les
abords de la
Préfecture constituent de loin le
meilleur terrain de chasse du 93, non
seulement parce qu'il est très fréquenté, mais aussi car les
sans-papiers qui se rendent en Préfecture ont presque toujours leur
passeport sur eux, ce qui facilite grandement les
expulsions.
L'administration aurait-elle décidé de ne plus faire
son
travail
d'examen des dossiers ? d'interdire aux sans-papiers
de faire une
demande de séjour? de
ne plus faire le travail de recensement des
demandeurs de séjour du département, mais de les faire fuir?
De telles arrestations déloyales font naître toutes ces questions.
Espérons que des libérations prochaines nous apporteront les bonnes
réponses. Second communiqué RESF du
jour: un sans-papiers poursuivi se jette dans la Marne à Joinville le
Pont Communiqué de presse de RESF
94
La politique du chiffre a encore
tué,
ce 4 avril à Joinville-le-Pont
(94).
Ce vendredi 4 avril
2008, un jeune Malien de 29 ans est mort à Joinville-le-Pont (94),
après s'être jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police
dans la gare RER de Joinville. Il avait montré son abonnement de
transport, mais il était frappé d'un arrêté de reconduite à la
frontière.
Cet événement
tragique est une nouvelle illustration du climat créé par la
multiplication des contrôles de police. Oui, la
politique du chiffre tue et ce n'est malheureusement pas un slogan.
La
mort de ce jeune
homme ajoute une victime à une liste déjà longue.
En été 2007, Yvan,
enfant de treize ans d'une famille russo-tchétchène
déboutée de
l'asile, est resté quelque temps entre la vie et la mort
après avoir
tenté de fuir avec son père, par le balcon, la police
venue au
domicile. En septembre, c'est une femme chinoise, Chulan Zhang Liu, qui
est décédée après s'être
défénestrée de son appartement à l'approche
des policiers. En février, c'est un Kenyan de 19 ans, John
Maïna, qui
s'est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa
demande
d'asile. Aucune de ces victimes n'a eu le bon goût de relever de
l'immigration « choisie » exigée par le
président
Sarkozy et son ministre de l'identité nationale.
Il faut mettre un point final à cette politique du
chiffre qui génère tant d'angoisse et provoque tant de drames. C'est ce
que nous dirons, avec le collectif UniEs
contre une immigration jetable, avec les collectifs de
sans-papiers, avec les syndicalistes qui refusent la mise en
concurrence des salariés, avec tous les citoyens épris de solidarité,
ce samedi 5 avril, dans la manifestation qui partira à 14h30 de la place d'Italie (Paris), de même que dans
certaines villes de province: NON à la xénophobie
d'Etat et à ses conséquences meurtrières!
Monsieur
Ansheng DAI a été arrêté mardi matin 8 avril
à la Courneuve.
Nous étions sans nouvelles de lui, jusqu'à ce matin.
Il a été placé en
centre de rétention à Paris-Vincennes 1. Le Préfet de Paris a pris la
décision de le reconduire en Chine. Il a pris
contre lui un arrêté de reconduite à la Frontière.
Sa femme et ses deux enfants restent seuls à
Aubervilliers.
Audience
devant le juge des libertés et de la détention
JEUDI
10 AVRIL 2008
à 10 Heures. Palais
de justice de Paris Metro
Cité (Entrée
avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle) Salle
35 BIS
Pour
réaliser sa reconduite à la Frontière, le Préfet de Paris
veut le maintenir en rétention jusqu'au départ. Il a donc saisi le juge des
libertés et de la détention pour obtenir un placement en
rétention de 15 jours. L'avocat
devra invoquer un vice de procédure pour tenter de faire liberer son
client, il pourra aussi tenter d'obtenir l'assignation à résidence,
jusqu'à la date de l'expulsion.
Si la loi est respectée l'expulsion n'aura pas lieu avant le passage
devant le Tribunal Administratif qui doit, lui, juger de la légalité de la
décision préfectorale de reconduite à la frontière.
Situation
familiale: Le papa est
arrivé en France le premier, en 2003 La maman et
l'ainé ont suivi. Scolarisé
depuis son arrivée en France, l'ainé est aujourd'hui
âgé de 12 ans et est en CM1 à Aubervilliers. Une petite
soeur est né en France en 2006, elle aura deux ans dans 3 jours.
Une demande de séjour avait été
faite en 2006 lors de la circulaire du 13 juin 2006. Le
refus de séjour qui a suivi n’a pas été contesté après du Tribunal
Administratif dans les délais. La
famille est assisté d'un avocat. (renseignements communiqués en
accord avec la famille)
Venez soutenir Monsieur Ansheng
DAI.
Arrestation d'un autre papa
d'Aubervilliers.
Nous avons appris que le papa d'un enfant de 2
ans, avait
été arrêté lors d'un déplacement
à Strasbourg. Il a été
placé en rétention à Strasbourg, et le Préfet du Bas Rhin
a pris contre lui un Arrêté de reconduite à la Frontière. Son
avocat parisien n'a pas réussi à obtenir sa libération aujourd'hui devant
le juge des libertés et de la rétention; il a saisi la cour d'appel.
La maman et le bébé sont seuls à Aubervilliers.
10
avril 2008
1 Papa libéré.
Monsieur
Ansheng DAI est libre. Son
avocat est parvenu à le faire sortir de rétention, sur un vice de
procédure. La
journée
s'annonçait mal, nous apprenions vers 8 heures ce matin que
Madame DAI n'avait toujours pas pu apporter les pièces à
l'avocat , et que, fortement impressionné la veille par le ton
très exigeant d'une collaboratrice du cabinet, elle
hésitait encore à se séparer des documents .
Nous avons dû lui expliquer encore une fois ce qui était
en jeu ce matin, et l'éventualité qu'il y avait d'obtenir
une assignation à résidence en présentant le
passeport. Sans
présentation de celui-ci, on ne pouvait espérer qu'une
libération sur vice de procédure. La famille est
restée maître de son choix.
L'audience prévue à 10 heures le matin, s'est finalement déroulée à 14
heures. Vers 17
heures,
l'avocat nous annonçait la libération de son client, le
juge avait considéré que l'arrestation n'avait pas
été faite dans les règles, et la
Préfecture, qui avait quatre heures pour faire appel, ne l'avait
pas fait.
Grâce à l'habileté de son avocat, Monsieur Ansheng DAI a retrouvé sa
femme et ses deux enfants, il
est toujours sous le coup d'un arrêté de reconduite
à la Frontière, une audience devrait avoir lieu
prochainement au Tribunal Administratif de Paris, il comparaîtra libre. Il sera
bien difficile de faire annuler la décision de reconduite prise par le
Préfet de Paris. La
famille enfin réunie, récupère à Aubervilliers.
11
avril 2008
Second papa
libéré à Colmar.
Monsieur
Ansheng DAI était convoqué ce vendredi à 8h30, au Tribunal
Administratif de Paris.
Traumatisé par sa rétention, il n'est venu nous voir que
ce matin. Il était
trop tard pour se rendre au Tribunal. L'avocat qui l'a
libéré hier, avait prévenu qu'il ne pourrait pas assurer
l'audience au Tribunal Administratif. Sans trop
d'illusions, la famille attend de recevoir le jugement. Hier
soir, nous avons rencontré la femme du papa placé en rétention à
Strasbourg.
Elle était accompagnée de son enfant de deux ans.
Son avocat parisien nous a informé qu'une audience
en cour d'appel contre le maintien en détention, avait lieu aujourd'hui
à Colmar, et que lundi 14 aurait lieu le jugement au Tribunal
Administratif de Strasbourg.
Nous avions compris que l'avocat de la famille envoyait un
collaborateur sur place. Renseignements pris au Tribunal, il n'a fait que
transmettre le dossier de rêquête en annulation d'APRF
à l'avocate de permanence à
Strasbourg. Cette avocate, commise d'office, n'a que très peu d'espoir
de faire annuler la décision de reconduite prise par le Prefet du
Bas-Rhin.
Vers 17 heures, l'avocat
parisien
nous annonçait le prochain retour de ce papa,
libéré par la cour d'appel pour vice de procédure,
nous lui avons demandé de remercier son "collaborateur" si
efficace, dont le nom ne nous a pas été communiqué.
Nous ne savons pas si l'audience au Tribunal Administratif est
maintenue pour lundi à Strasbourg, ou si elle est
reportée. Le
papa est très attendu à Aubervilliers.
16
avril 2008
Rencontre
avec le nouveau maire d'Aubervilliers.
Rencontre avec Monsieur le
Maire: Jacques SALVATOR
Suite à notre demande
d’audience, le
Comité de Vigilance
d’Aubervilliers contre l’expulsion des familles et élèves sans papiers,
et le
Comité des sans papiers d’Aubervilliers avons été reçus par
Monsieur le Maire Jacques Salvator,
tout récemment élu.
Nous avions, jusqu’à
maintenant, bénéficié
d’un grand
soutien de la part de l’équipe municipale précédente, à
laquelle les soutiens
expriment leurs plus sincères remerciements.
Nous avons exposé la
situation actuelle à Monsieur le Maire,
qui, membre du Conseil Municipal précédent, n’était pas sans ignorer
notre
démarche.
Aubervilliers est
désormais reconnue pour l’aide qu’elle
apporte à ses concitoyens les plus fragiles, et par l’esprit de
solidarité qui
anime ses habitants. L’isolement des sans papiers, confrontés à
l’arbitraire
administratif, et aux escrocs divers est rompu. Chacun fait part de son
expérience et la fait partager aux autres, cela évite la
naissance de rumeurs incontrôlables
et dangereuses. L’obstacle, qui était pour beaucoup insurmontable, de saisir le
Tribunal Administratif pour contester une décision préfectorale est
devenu une
pratique régulière, même si, du fait des lois récentes,
elle ne puisse
pratiquement plus se faire gratuitement.
(Nous
persistons à
considérer comme un dysfonctionnement administratif le fait d’avoir à
saisir
quasi systématiquement le tribunal qui, dans la majorité des cas,
reproche au
Préfet une erreur manifeste d’appréciation et annule sa décision).
Nous avons raconté nos
accompagnements systématiques au
Tribunal Administratif, sans lesquels beaucoup de familles
auraient renoncé à se
présenter à l’audience.
Nous
avons aussi parlé de la
cinquantaine d’arrestations qui
ont frappé au hasard des habitants d’Aubervilliers, des
angoisses qu’elles ont
générés dans la ville, et dans
les écoles en particulier. Notre prompte
réaction, et le soutien immédiat apporté aux familles dans le désarroi
ont
permis presque toujours la
libération. Quelques familles ont connu, dans la
même année, les
affres de l’expulsion imminente et le grand bonheur de la
première carte de séjour.
Nous n’oublierons pas,
non plus, les quelques
expulsions et
en particulier, l’enfant caché resté seul l’été 2006, alors que ses
parents
étaient expulsés, la maman, enceinte de huit mois dont nous avons
appris trop
tard l’expulsion imminente de son mari en rétention en Province et nos
conversations avec sa fille aînée de 7 ans, élève brillante à
Aubervilliers.
Monsieur le Maire, très attentif à notre compte
rendu, s’est
dit lui aussi préoccupé de la situation faite aux sans-papiers de la
ville. Aubervilliers. La
ville, qui n’a cessé tout au long du siècle passé d’accueillir des gens
venus
de loin, bien souvent sans-papiers avant que n’intervienne une assez
rapide
régularisation, voit maintenant, du fait des blocages administratifs,
se créer
une population qui reste de nombreuses années dans cette situation,
parfois
jusqu’à 10 ans voire beaucoup plus, alors qu’ils ont fait preuve de
leur intégration
à Aubervilliers.
Monsieur le Maire nous a
confirmé que le
parrainage des
enfants des familles sans-papiers, initié par son
prédécesseur Monsieur Pascal
BEAUDET, serait poursuivi.
Il s’est montré très
soucieux de respecter la loi, celle-ci
n’interdisant pas le
mariage aux sans-papiers, il n’y fera pas obstacle, comme
cela est malheureusement le cas dans quelques communes.
Il n’a pas été hostile à
ce que nous lui présentions les
cas
les plus critiques, ou les cas des personnes les plus impliquées dans
la vie
locale, pour lesquelles nous pourrions bénéficier
d’un soutien particulier,
comme avait entrepris de le faire son
prédécesseur M Pascal BEAUDET.
Monsieur le Maire nous a
présenté son projet
de créer à
Aubervilliers, un Conseil Consultatif des Résidents
Etrangers, dans le but,
entre autres, de faciliter les démarches administratives qui, nous le
savons
que trop, sont devenues un véritable obstacle pour beaucoup de familles
étrangères. La nouvelle précarité organisée des récents titres de
séjour n’arrangera
rien à l’affaire. La mise en place de ce conseil étant prévue que pour
cet été,
Monsieur
le Maire nous a assuré son soutien pour la période immédiate. La
réorganisation est en cours et la nouvelle équipe a fort à faire.
L’accueil favorable
qui nous a été réservé a
rassuré les membres de la délégation, qui pour quelques uns n’avaient
encore
jamais rencontré le nouvel élu.
Le Comité de Vigilance,
et le Comité des sans-papiers, étant
restés à l’écart de la campagne électorale, et le problème des
sans-papiers
n’ayant, fort heureusement pas été un enjeu électoral à Aubervilliers,
nous ne
connaissions pas les dispositions de la nouvelle équipe à l’égard de
notre
démarche. Nous
rendons encore hommage à l’implication de l’ancienne équipe municipale,
et en particulier de Monsieur Pascal BEAUDET, en personne,
aux cotés
des familles et élèves sans-papiers d’Aubervilliers, sans laquelle bien
peu de
choses auraient été possibles.
Notre combat n’étant pas
visiblement pas prêt de s’achever,
il semble
que nous puissions bénéficier d’un soutien comparable de la part de
la nouvelle équipe, avec des modalités, qui restent à
mettre en place et
seront, quelque peu, différentes.
21
avril 2008
Grèves
de
sans-papiers.
Le mouvement de grève de
sans-papiers,qui bénéficie de l’appui et de
l’organisation éprouvée du syndicat CGT et de l’association
Droits-Devant, a pris une telle ampleur que le
gouvernement a réagi rapidement en recevant une délégation de la
CGT et en promettant une étude" au cas par cas" des
dossiers que le syndicat lui présentera. Ce
mouvement de grève est la conséquence directe de la nouvelle loi
applicable depuis juillet 2007, qui oblige l’employeur à
soumettre à la Préfecture les cartes de séjour de son personnel
étranger. Jusqu’alors une connivence d’intérêt entre certains
sans-papiers et des entreprises en manque de main d’œuvre, avait fait
naître la possibilité
d’être embauché légalement, c'est-à-dire avec un véritable
bulletin de Salaire, en
présentant à l’employeur un titre de séjour non valide.
L’employeur était, pour le moins peu regardant, parfois
complice. Il arrivait aussi qu’il soit de bonne foi, croyant
avoir affaire à un étranger en règle.
Beaucoup d’employeurs se protègeront ensuite en disant avoir été
abusés, quelques autres déploieront tous leurs efforts pour parvenir à
régulariser leur personnel.
Les travaux proposés par ces entreprises sont, bien souvent, durs et
peu rémunérés, le personnel y est docile et l’entreprise peut ainsi
répondre à des appels d’offres à des niveaux de prix bas. Le
contrôle des titres qui se met en place actuellement rend la situation
intenable pour les sans-papiers qui craignent désormais
que la Préfecture ordonne leur arrestation sur le lieu de travail. Certains dirigeants
d’entreprises, ou directeurs du personnel, veulent se séparer au plus
vite de leurs employés qu’ils savent clandestins,
préférant perdre des marchés plutôt que de risquer d’être conduits au
Tribunal s’ils sont considérés comme complices.
C’est par cette
situation, dans laquelle les travailleurs n’ont plus rien à perdre,
qu’a pu naître un tel mouvement. Le grand savoir-faire du syndicat CGT
a permis à ce mouvement de conduire à un examen des dossiers présentés,
ce qui est un
exceptionnel changement d’attitude de l’état, qui vient en
contradiction des pratiques habituelles des préfectures pour qui,
jusqu’à présent, la moindre suspicion de l’usage d’un faux document
interdit tout espoir de régularisation.
La volonté de contenir
le mouvement à quelques entreprises, l’existence de gros
intérêts financiers privés, ne sont peut être pas étrangers à cette
prompte réaction du gouvernement.
Pour l’ensemble des travailleurs sans-papiers, qui, pour la très grande majorité,
travaillent sans être déclarés, et sans jamais avoir fait
usage de faux documents, des rumeurs de régularisation sur
promesse d’embauche sont nées. Les reportages des journaux télévisés
qui ne laissent paraître qu’une faible partie de la réalité,
qui privilégient le Happy End à l’enquête de fond, y
participent.
Nous devons refroidir les ardeurs, sans vraiment savoir si une
ouverture existe en Préfecture. Les démentis gouvernementaux visent
aussi peut-être à éviter l’assaut des préfectures qui révèlerait au
grand jour l’ampleur du problème.
Nous ne saurons que dans quelques mois si la période était propice au
dépôt des dossiers, comme de coutume, l’aléatoire règne.
Le tirage au sort en vigueur dans certains pays a, au moins, le mérite
d’annoncer la couleur.
Nous souhaitons bonne
chance aux grévistes et espérons que la Préfecture ne
limitera pas son examen aux uniques porteurs de fiches de paie,
mais aux autres travailleurs sans-papiers qui sont une écrasante
majorité à travailler sans jamais avoir présenté à leur employeur un
titre de séjour.
Leur régularisation les conduirait à être enfin embauchés comme
salariés et à
pouvoir enfin s’acquitter des charges sociales dont
l’état a tant besoin.
24
avril 2008
Interview
du Président de la République, ancien Ministre de l’Intérieur.
Nous attendions tous les commentaires du Président sur les grèves de
travailleurs sans-papiers.
Nous avons failli tomber de notre chaise, lorsque nous avons entendu le Président confondre, à 3
reprises, régularisation et naturalisation, comme s’il
s’agissait de passer directement de sans-papiers à Français, l’étranger régularisé
semblant ne plus exister.
Cramponnez-vous à votre chaise, et regardez la vidéo.
Les fonctionnaires des Préfectures doivent, eux non plus, ne pas en
croire leurs oreilles.
Eux qui nous reprennent toujours quand nous parlons de
détention pour nous dire qu’il ne s’agit que de rétention. Comment
un ancien ministre chargé de l’émigration peut-il encore confondre
régularisation et naturalisation ? Comment
un journaliste, sensé maîtriser la question, peut-il laisser passer,
à 3 reprises une
telle énormité ?
Cette confusion ne serait-elle pas volontaire, assimilant ainsi
étranger et illégalité ?
Il est peut-être trop triste de connaître les réponses à ces questions.
Rapport
de la
Cimade sur les centres de rétention en 2007.
"Expulsions,
faire du chiffre en réduisant les droits des migrants "
La
Cimade vient de publier son rapport annuel sur ce qui se passe
dans les centres de rétention en France en 2007. On y
découvre des cas saisissants, d'acharnement administratif.
L’obsession
du chiffre conduit à faire endurer à des sans-papiers des parcours
cruels dont ils auront beaucoup de mal à se remettre.
Rapport visible en cliquant
ici Lisez
et diffuser ce rapport, ou mieux commandez-le à la Cimade
qui doit
faire face à de grosses dépenses pour assurer sa mission qui est de
plus en
plus difficile.
Site de la Cimade: www.cimade.orgCliquez
ici
extrait du rapport:
14
mai 2008
Les
travailleur(se)s sans-papiers au Medef
DES
PAPIERS
POUR VIVRE ET TRAVAILLER
DANS
LA DIGNITE
ET L’EGALITE DES DROITS :
MANIFESTATION
EN DIRECTION DU PATRONAT
MERCREDI
14 MAIA 15 H 00
SAINT-OUEN :
M° Garibaldi
en
direction du
siège départemental du MEDEF (10,
rue Ampère)
Communiqué
commun
Les travailleur(se)s sans-papiers au Medef
Manifestation unitaire le 14
mai à 15h à Saint Ouen (M° Garibaldi)
en direction du siège du MEDEF 93
L’action
se poursuit et la solidarité du monde du travail s’élargit pour exiger
du Medef, en tant que
représentant des employeurs, qu’il prenne ses responsabilités
et se positionne pour que tous les travailleur(se)s soient
régularisés avec un titre de séjour stable.
Le
Réseau Education Sans Frontières 93
soutient l’appel à manifester du 14 mai
en
solidarité avec les travailleurs sans papier en lutte pour leur
régularisation.
Seul
le ministère de l’immigration croit à une distinction entre immigration
familiale et immigration de travail : tous les parents
d’enfants scolarisés que nous défendons travaillent, le plus souvent
dans des secteurs déficitaires. Ils sont trop souvent exploités au
travail, instrumentalisés pour peser sur les conditions de
salaire et de travail de tous, condamnés à des conditions de vie
précaires et vivent dans la peur des contrôles et de l’expulsion qui
briserait leur famille. Pourtant ils ont construit leur vie ici et
contribuent au dynamisme économique, démographique et culturel de ce
pays.
La solution,
ce n’est pas de substituer une immigration dite
« choisie » à l’immigration déjà existante, selon une
logique absurde, discriminatoire et souvent raciste.
La solution,
ce n’est pas la loterie du « cas par cas » qui risque
d’introduire de nouvelles injustices.
Il faut une
mesure d’ensemble pour ces familles et ces salariés qui garantisse le
respect des droits fondamentaux pour tous, dans le travail comme dans
la société.
Les
participants à la manifestation sont invités à communiquer leur
compte-rendu ici: Contact
Début Juin 2008
Arrestation
d'un papa
dont le jugement
est en délibéré depuis plus de 5 mois.
Libéré mais avec un nouvel Arrêté de reconduite à la Frontière du
Préfet de Paris.
Arrestation d’un père de famille
dont le jugement est en délibéré.
Nous
avons été prévenu à 22 heures de l’arrestation d’un papa , que nous
connaissons bien pour l’avoir conduit au Tribunal Administratif de
Cergy, début 2008. Depuis
bientôt 6 mois ce monsieur attend de recevoir son jugement, s’il
l’avait reçu, et si l’arrêté de reconduite à la frontière de 2006,
qu’il contestait, avait fait l’objet d’un annulation par le juge, il
serait aujourd’hui titulaire d’une autorisation provisoire de séjour,
voire d’un titre de séjour d’un an et n’aurait pas été interpellé.
Alors qu’il circulait dans Paris, il a été contrôlé et placé en garde à vue. Nous
avons joint le commissariat au téléphone vers 23 heures,
le préposé au standard était visiblement débordé d’appels et n’a rien
voulu nous dire, si ce n’est que ses droits avaient été respectés.
Nous avons obtenu le numéro de fax, et avons pu exposer la situation
par écrit dans la nuit.
Le
lendemain, il nous a été dit que notre fax avait bien été joint au
dossier, et qu’une décision interviendrait en début d’après midi. Le
greffe de Cergy et les relais parisiens de RESF75 ont aussi été
prévenus.
La matinée a été longue, en
contact permanent avec le fils aîné,
qui scannait les certificats de scolarité de la famille. Nous sentions
peu à peu, le garçon entrevoir ce que pourrait être son avenir en
France, sans son père. Enfin
vers 15 heures, il nous apprenait que son père était libéré,
mais qui lui avait été dit de
quitter la France, dans les semaines qui viennent.
Une fois la grande émotion des retrouvailles passée, nous avons pu
découvrir que le
Préfet de Paris, n’avait pas hésité à prendre un nouvel arrêté de
reconduite à la Frontière contre ce papa,
juste avant de le libérer. Sachant qu’il ne peut être contesté auprès
du Tribunal Administratif que 48 heures après sa notification, et
qu’une famille ainsi éprouvée remet à plus tard l’examen des papiers
remis par la police, il nous a fallu expliquer à la famille que l’heure n’était pas aux
effusions, mais à la reconstitution du dossier, et à la recherche d’un
avocat.
Nous attendons maintenant l’avis d’audience du Tribunal Administratif
de Paris.
Personne ne peut expliquer pourquoi, à cette famille, est imposée l’épreuve de passer deux fois
au cours de l’année, devant le juge du Tribunal Administratif.
Espérons, que comme pour d’autres parents, l’arrestation sera la clef
qui conduit à la régularisation.
Nous
avons reçu les plus vifs remerciements de ce papa, dont l’expulsion
aurait pu se faire très rapidement s’il avait été conduit au centre de
rétention et si la Cimade, absente le week-end, n’avait pu saisir dans
les temps le tribunal Administratif.
Jeudi
5 juin 2008
Réunion du Comité de Vigilance
Avant la réunion, une militante CGT est venue nous annoncer que 3 autorisations provisoires
de séjour avaient été accordées à des travailleurs d’Aubervilliers
appuyés par le syndicat. Il s’agissait de travailleurs déclarés
depuis longtemps dans leur entreprise. Nous avons saisi l’occasion pour
nous faire préciser quels travailleurs pouvaient s’adresser au syndicat
pour que leurs dossiers soient présentés en Préfecture.
Il nous a été répondu que seuls
les salariées étaient concernés, à condition qu’ils soient plusieurs
dans le même cas dans leur entreprise, ce qui permettait d’entamer une
action. Pour les sans-papiers déclarés, mais
seuls dans
une entreprise, le syndicat conseille la prudence, et ne veut pas
prendre le risque d’un licenciement brutal motivé par la découverte, feinte ou réelle,
de la véritable situation administrative. Nous avons évoqué
le cas de la très grande majorité des sans-papiers travailleurs, qui
n’ont jamais produit de faux titres de séjour, et travaillent au noir
dans les entreprises, ou chez des particuliers, leurs
employeurs
prenant soin de ne pas garder de trace écrite de leur présence. Il nous
a été répondu que le syndicat ne pouvait s’occuper que des salariés.
A l’annonce de ces résultats et de la position du syndicat, dans la salle les réactions
furent multiples.
Quelques personnes louaient le syndicat pour ces résultats mais
d’autres, comprenant que les utilisateurs de fausses carte de séjour,
condition indispensable pour être déclaré dans l’entreprise,
accéderaient visiblement avant eux à la régularisation, nous
demandaient si les règles avaient changées, et si nos conseils répétés,
de ne pas faire usage de faux, étaient encore d’actualité.
Diverses opinions ont été émises dans l’assistance, sur l’état de la
France. Quelques
travailleurs avouèrent, en public, utiliser de fausses cartes pour
travailler,
alors qu’ils prenaient toujours jusqu’à maintenant, grand soin de le
taire. Ils nous demandèrent des conseils, que nous sommes bien en peine
de donner, surtout à des gens qui ne peuvent même pas obtenir une
promesse d’embauche de leur patron, car celui-ci croit avoir affaire à
un employé en règle déjà embauché depuis longtemps dans l’entreprise.
L’usage de
faux n’est donc plus désormais une voie sans issue; les régularisations
actuelles le prouvent.
Une nouvelle fois les cartes ont été redistribuées, alors que
l’existence d’enfants scolarisés laissait, en 2006, l’espoir d’accéder
à la régularisation, la présentation de bulletins de salaire pour un
emploi obtenu, à l’origine, grâce à la présentation de faux titres de
séjour, semble retenir désormais les faveurs des préfectures. Tous ceux
qui ont préféré ne pas utiliser cette voie pour travailler, se posent
désormais des questions, les soutiens aussi,
même si ces régularisations sont globalement bien méritées car elles
arrivent après des années de travail dans des conditions très dures, à
la merci d’un patronat souvent complice.
Des nouveaux venus dans l’assistance, nous questionnent sur ce qu’est un bon dossier,
nous avons maintenant un peu plus de mal à répondre, si nombreux étant les
exemples dans la salle de bons dossiers qui ne débouchent pas :
• attente d’une convocation au Tribunal
Administratif depuis 2006
•
ordonnance de non-lieu à statuer pour des gens qui approchent de 20 ans
en France, ou dont plusieurs membres de la famille ont été assassinés
dans le pays d’origine
• Jugement mis en délibéré
pendant près de 6 mois, qui ne protège même pas d’un nouvel arrêté de
reconduite à la frontière
• Autorisations provisoires renouvelées
depuis plus d’un an, sans décision de la Préfecture.
•
Autorisation de séjour même plus toujours accordée sur présentation, au
bureau 13 de la Préfecture, d’un jugement favorable. La
seule chose que nous pouvons dire, c’est que même avec un mauvais
dossier la régularisation est possible, nous en avons plusieurs
exemples.
7
juin 2008
GRAND DEBAT
RESF
Réunion Débat organisé par RESF 93 à
la bourse du travail de Saint Denis
Nous nous sommes rendus à la soirée débat organisée par RESF93 sur le
thème : «
Migrants, accueil ou répression : QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS ? »
La
diffusion d’un film de 2006 sur l’action du réseau, nous a fait prendre
conscience de l’évolution de la situation depuis deux ans. Aujourd’hui
les grandes mobilisation aux aéroports sont plus rares, car tout a été
fait depuis pour les expulsions se fassent incognito. Aujourd’hui presque tout repose sur la
réaction de passagers courageux,
témoins des mauvais traitements et des protestations de l’expulsé. Les
manifestations de soutiens font souvent l’objet de représailles contre
les passagers qui tentent de venir au secours des expulsés.
L’exposé de
Emanuel Terray, qui a suivit, nous a tous impressionné par sa clarté.
En voila un résumé : La liberté d’aller
est venir est une des plus anciennes libertés,
elle a précédé dans l’histoire la liberté d’association et la liberté
de la presse.Elle distingue l’esclave, attaché à la maison de son
maître, de l’homme libre. Elle va dans le sens de l’histoire qui a vu
bon nombre de frontières disparaître, d’abord entre les provinces d’un
même pays, puis maintenant entre les pays de l’Union Européenne. Le
système économique actuel a comme base principale le nomadisme des
capitaux, des marchandises et des unités de production. Les personnes
qui se déplacent le font, bien souvent, pour
suivre ce mouvement général.
Leur lieu de naissance peut devenir en quelques années,
invivable,
l’économie locale étant ruinée par les mécanismes de la mondialisation.
Les futurs accords agricoles mondiaux qui consisteront à laisser entrer
dans les pays pauvres les productions agricoles subventionnées des pays
riches, conduiront à la ruine puis à l’exil un grand nombre de paysans. Rappel des
chiffres de l’émigration dans le monde :
Sur 6 milliards de personnes, seules
3% migrent,
la plupart quittent un pays pauvre, pour rejoindre un pays un peu moins
pauvre, seul une minorité des 3% se dirige vers les pays riches. Causes qui
poussent au départ : La
carte des pays frappés par la famine, les guerres ou les catastrophes
naturelles qui font brutalement baisser le niveau de vie, ne coïncident
pas du tout avec la carte des régions de départ.
On constate plutôt qu’il y a des zones
de départ,
liées à l’histoire et à de longues traditions d’émigration dans
certaines régions (exemples de l’immigration chinoise et Malienne vers
la France, qui ne concerne qu’une région bien particulière, alors que
dans le reste du pays, ou dans les pays voisins ou la misère règne,
aucun mouvement migratoire ne se produit.
La garantie d’un accueil par des compatriotes déjà établis, facilite
aussi l’émigration.. La cause de
l’émigration est plutôt à chercher dans les pays ou les gens ont perdu
espoir de progresser. Lorsque
la société locale est bloquée et n’autorise plus l’émancipation
sociale, la seule solution pour sortir de sa condition
est l’exil.
(exemple de l’immigration depuis la Chine, pays dans lequel la pression
administrative et étatique pèse sur les individus, allant jusqu’à leur
interdire de faire naître leurs enfants.) Il est à noter que malgré des
conditions de vie effroyables, la paysannerie chinoise n’émigre pas,
mais seulement des personnes issues des classes moyennes. L’appel d’air,
qui est le motif toujours invoqué pour refuser des régularisations en
nombre, existe déjà bel et
bien, sans qu’aucune régularisation n’intervienne;
en effet l’expérience prouve que quelques semaines au plus après son
arrivée en France, l’immigré trouve toujours un travail qui est la
traduction d’un réel besoin de l’économie française.
Un militant de la
Cimade, nous a ensuite dressé un tableau bien sombre des centres de
retention.
Recrées en 1981 pour réglementer l’enfermement des étrangers qui était
alors pratiqué dans des locaux inadaptés et sans contrôle légal, les
Centres de rétention administrative, nouvelle
appellation des Camps d’internement administratifs, de longue tradition
française,
sont accessibles à la Cimade depuis 1984. De cette date à la fin du
siècle, elle a réussi à obtenir une amélioration constante des
conditions d’enfermement. Depuis 2000, tous
les acquis sont perdus un à un, pour arriver à la situation actuelle,
ou les tentatives de suicide ou de mutilation sont régulières, et ou la
rétention porte atteinte à la personnes, du fait du manque de sommeil
(aboiement des chiens à Vincennes) de l’inactivité imposée. La Cimade n’est plus considérée comme
un interlocuteur de l’administration préfectorale, ou ministérielle,
comme elle l’était dans le passé, il n’est plus possible de signaler un
disfonctionnement administratif. La
machine administrative est désormais sourde et aveugle, ce qui conduit
aux pires abus, comme l’expulsion
de parents d’enfants français, et même comme récemment l’internement pendant 17
jours d’un citoyen français,
jours pendant lesquels l’administration, à laquelle la Cimade avait
fourni la carte d’identité, ne prenait pas la décision de le libérer. La Cimade ne peut plus désormais
garantir la libération à ceux qui sont internés illégalement, elle
ne peut que leur conseiller de s’en remettre à leur bonne étoile pour
retrouver un jour leur famille. Ces propos ont provoqués des
interventions de l’assistance, qui pour partie découvraient l’état
actuel de la France, et voulaient faire savoir leur indignation,
d’autres personnes touchées par le désespoir de l’intervenant, ont
tenté de le réconforter, indiquant que les signalements auprès des
associations, permettent l’organisation rapide d’une défense et d’une
mobilisation qui porte souvent ses fruits, quelquefois à l’insu des
bénévoles de la Cimade qui n’en sont pas avisés.
Nous
avons aussi été très touchés par l’intervention
d’un papa malien expulsé en 2006, et titulaire d’un visa
d’un mois qui lui permettra de comparaître aux Prud’hommes. Le syndicat CGT qui a pris en charge
sa femme régularisée et son enfant, laissés sans ressources, est
à l’origine de la délivrance exceptionnelle de ce visa.
Des larmes sont apparues lorsque ce papa a évoqué sa petite fille, qui
se détournait de lui, ne le reconnaissant pas les premiers jours de son
arrivée.
Il a maintenant rétabli le contact avec l’enfant,
mais n’est pas du tout sûr de pouvoir rester en France, et souffre déjà
d’avoir à envisager les adieux.
Faute de place, nous ne ferons pas état des autres interventions, tout
aussi intéressantes.
Pour imprimer un tract:
Cliquez sur l'image
12
juin 2008
Le comité écrit aux députés Européens d'Ile de France.
Réunion du Comité de Vigilance Le
vote de la directive "retour" dite "Directive de la Honte" au parlement
Européen contre lequel nous avons signé une pétition en décembre 2007
est à l'ordre du jour du parlement pour le 18 juin 2008.
Il permettrait de fixer les limites dans lesquelles chaque pays
pourrait définir sa politique migratoire.
La
directive a été rédigée dans le sens de rendre légal en Europe les
pires mesures appliquées actuellement par quelques pays et rendre
possible leur application dans toute l'Europe. De nombreuses voix se
font entendre contre cette directive, mais nous redoutons qu'une
majorité de députés, peu au fait de la politique migratoire se laissent
entraînés à voter ce texte.
C'est pourquoi, à l'appel de le
comité de Vigilance a décidé d'écrire aux députés Européens d'Ile de
France la lettre suivante, qui a été signées par tous les présents à la
réunion:
COMITÉ
DE VIGILANCED’AUBERVILLIERS
CONTRE
LES EXPULSIONS
DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS
Aubervilliers
le 12 juin 2008 Monsieur le Député, XxxxxXXXXXX Madame la
Député XxxxxXXXXXX Parlement
européen
Rue Wiertz BE-1047
BRUXELLES Belgique Monsieur le Député, Madame
la Député En
initiant
la construction européenne dans les années 50, les fondateurs de
l'actuelle Union
européenne ont permis aux peuples, autrefois ennemis, de se réconcilier. Depuis l'amorce de ce
processus de
construction, l'histoire montre que l'idéal de paix et de respect de la
personne humaine qui les a motivés a porté des fruits tangibles et
inédits. En effet, depuis plus de
soixante ans, aucun
des peuples membres de l'Union européenne
(UE) n'a été en guerre contre un autre. Nous
le
devons au fait qu'existent des instances
où les dirigeants et les élus des peuples de l'UE peuvent trouver des
mécanismes de résolution des conflits d'intérêt, mais aussi, et
peut-être surtout, au
fait quela libre circulation
des personnes au sein de l'UE a permis
aux habitants des peuples d'Europe de se rencontrer, de
découvrir que
l'autre, les autres, ne sont pas des ennemis qui porteraient atteinte à
leurs
intérêts, mais des personnes avec un nom, un visage, un coeur, qui partagent une même aspiration à une vie
paisible et heureuse et à bâtir des projets, comme le font, malgré
l’adversité,
les Sans-papiers d’Aubervilliers . Cet
objectif initial étant atteint pour les européens, de nouvelles
perspectives
sont à imaginer pour le projet européen, dans un contexte international
devenu
mondialisé. Participer à la
construction d'un
monde plus solidaire en
proposant aux peuples qui le composent les ingrédients qui ont fait le
succès
de sa propre construction – des instances de rencontre et de
concertation pour
la gestion commune et la résolution des conflits et,
surtout, tendre vers la
libre circulation des personnes permettant la rencontre entre citoyens –
telle est une perspective motivante qui permettrait à l'Europe de jouer
un rôle
significatif, reconnu et attendu, dans le concert des nations. Or,
le
projet de directive « Retour » sur lequel vous allez être amené à vous
prononcer prochainement
au Parlement européen, en imposant à certaines personnes étrangères des
conditions d'admission, de
vie et de séjour
dans l'UE si dures qu'elles peuvent conduire à des drames humains,
en isolant de ce fait l'Europe des autres
continents, va à l'encontre des
valeurs fondamentales sur lesquelles le projet européen a été
bâti. Si les
dispositions du projet de la directive « Retour » avaient été mises en
place
par le noyau des six premiers pays de la communauté européenne, l'UE
des 27
n'existerait probablement pas aujourd'hui. C'est
pourquoi, le Comité de Vigilance
d’Aubervilliers contre l’expulsion des familles et élèves Sans-papiers
en
appelle au plus intime de votre conscience pour que, en votre
fonction de
député(e) élu(e) au Parlement européen, vous fassiez le choix d'une politique de migration en Europe qui
respecte la dignité de toute personne humaine en votant
contre la directive
« Retour » qui fait honte au projet européen. Veuillez
agréer, Monsieur le Député, Madame la Député, l'assurance de la
considération
du Comité. Signataires
au Verso
Villa
Mais d’Ici77 rue
des Cités 93300 Aubervilliers
L'Union Européenne
adopte la
directive de
la Honte
Nous
avons tous été choqués de voir l'Union Européenne adopter la directive.
La Cimade a aussitôt et très vivement réagi.
COMMUNIQUE DE
PRESSE – 18 juin 2008 Le Parlement
européen a adopté la directive de la
honte :
un coup dur pour l'Europe des droits de l'Homme
Le Parlement européen, en
adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la «
directive retour » négocié par les ministres de l'Intérieur et de
l'Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa
crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d'instance
démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.
En
prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée
maximale de 18 mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est
hors de leur territoire d'origine, en instituant une interdiction du
territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux
libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant
des populations migrantes.
Sourds aux appels des ONG, sourds aux
appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d'Etat
du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires
européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité
de résister à la logique policière qui sous-tend la politique
d'immigration conduite par les ministres de l'Intérieur en Europe
depuis 20 ans.
La Cimade le déplore profondément. Elle étudie
avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette
directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de
l'Homme.
Réunion du Comité de Vigilance Comme l'an
passé nous mettons en place des cours
de
français pour les nombreux sans-papiers qui sont
demandeurs. Un
appel aux
soutiens est lancé pour assurer les cours.
Il ne s'agit que de conversation
afin de faire franchir le pas à tous ceux qui n'osent pas souvent
prendre la
parole en Français, (sauf pour dire qu'ils ne le parlent pas), mais qui
en
réalité,en savent,
souvent, bien
assez long pour tenir une conversation.
Nous avons remarqué en cours d'année de grands progrès chez tous ceux
qui ont
décidé, suite aux cours de l'été passé de se lancer dans la pratique
de la langue, et
d'en finir avec le recours systématique aux enfants ou à d'autres
personnes
bilingues. Tous les
soutiens disponibles cet été peuvent se faire connaître ici
Nous avons rencontré une vieille femme venue en
touriste d'Algérie avec son mari, dans l'espoir de s'installer en
France. Le
visa de tourisme ayant expiré depuis quelques mois, elle nous demandait
conseil.
Renseignements pris, le seul élément du dossier était l'existence d'un père mort
pour la France dans les années 40. C'est
uniquement avec les états de service de ce militaire
que ce couple pensait pouvoir accéder à un titre de séjour voir même à
la
réintégration dans la
nationalité Française.
Nous avons été touché de tant de
naïveté, car nous savons
bien que la France n'est plus guère reconnaissante pour ses anciens
combattants
et plus du tout pour leurs descendants. A Aubervilliers, une bonne
partie des
familles issues de l'ancien empire français ou des départements
d'Algérie ont
des ascendants, morts pour la France ou anciens combattants. Les pièces
sont
produites depuis des années en Préfecture sans que régularisation ne
s'en
suive.
(une famille a 2 grand pères morts pour la France, une autre a un grand
père
sénateur de la république Française) Nous
avons dû faire perdre les dernières illusions que cette femme
se
faisait encore sur la France.
Elle nous disait avoir besoin de vivre avec les français, car elle
avait été
élevée parmi eux.
Nous lui avons dit que la France avait bien changé et qu'elle se
préparait à
des années sans-papiers sans espoir de régularisation. Son mari étant
déjà
décidé à quitter la France, nous lui avons conseillé de le suivre et
surtout de
ne pas croire les faux
espoirs que des avocats escrocs seraient prêts à lui
vendre très cher. Cette
femme tombait visiblement de très haut, nous n'avons pas
osé lui dire que
certains fonctionnaires français étaient capables à la sortie du
territoire, avec un visa périmé, de
la retenir pour la placer en centre de rétention afin de
grossir les
chiffres des expulsions réalisées cette année (billets aux frais du
contribuable).
22
JUIN 2008
Fete des associations
Fête des associations à
Aubervilliers Place du
Marché, Place de la
Mairie Dimanche 22
juin 2008 Venez
nous rencontrer à Aubervilliers
Le
Comité sera présent sur un stand .
Nous soutenons plusieurs centaines de familles et d'élèves
d'Aubervilliers, dans leurs démarches de régularisation.
Nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération des parents
et élèves arrêtés et éviter la destruction des familles.
Vous pourrez nous rencontrer et en savoir plus sur nos actions.
Les nouveaux soutiens sont bienvenus.
23
juin 2008
Après l'incendie
du
Camp
d'Internement Administratif
de Paris
Appelation administrative:
CRA Vincennes
(centre de rétention administrative).
mais jamais indiqué sur aucun des panneaux de
signalisation dans le bois de Vincennes.
Des membres du Comité se
sont relayés pour tenir le stand à la fête des associations. Nous avons
présenté les activités aux Albertivillarienset n’avons rencontré que des gens solidaires.
Nous espérons voir arriver
de nouveaux soutiens à la prochaine réunion du Comité.
En fin d’après midi, un
Monsieur est venu nous annoncer qu’une émeute était en cours au
centre de
rétention de Vincennes, nos pensés sont allées
vers les retenus désespérés par
la mort de l’un des leurs, qui prenaient le risque de s’exposer aux
représailles.
Ce n’est qu’en fin de
journée que nous découvrions que le centre de rétention avait
été la proie de
flammes et était en cours d’évacuation.
Qui aurait pu croire ce
matin que le CRA de Vincennes n’existerait plus le soir.
Nous avons revu les moments
de
lourde angoisse que nous avons vécu avec des pères de famille internés. La joie de savoir
le centre hors service, a fait rapidement place à l’inquiétude du
sort réservé
aux internés. La libération immédiate n’étant visiblement pas à l’ordre
du
jour, et l’identification des incendiaires se révélant très difficile,
des
représailles collectives étaient à craindre.
Les internés ont été
conduits dans
divers centres de rétention partout en France, quelquefois
à plusieurs
centaines de kilomètres,. Certains nouveaux arrivants n’auront
probablement pas
le temps matériel de contester auprès du tribunal administratif les
arrêtes de
reconduite à la frontière récemment notifiés.
D’autres perdront
l’assistance
de leur avocat, et le soutien des familles. Nous
craignons aussi beaucoup que
les arrestations prochaines de pères de famille d’Aubervilliers se traduisent
par des éloignements en province ou en lointaine banlieue des internés
et que
les liaisons avocats, familles et soutiens soient encore rendues plus
difficiles.
1
Juillet 2008
fin d'après midi
2 autres
pères de famille arrêtés
Seconde et troisième
arrestation
Nous apprenons grâce au numéro d’urgence du CSPA (Comité des Sans
Papiers d’Aubervilliers), l’arrestation, quelques
heures plus tot, d’un père de famille Chinois que nous connaissons bien
pour avoir assisté la famille dans ses démarches de régularisation
depuis l’époque de la Circulaire du 13 juin 2006.
Ce papa était en garde
à vue au commissariat de Pantin,
auprès duquel nous avons aussitôt tenté d’obtenir des informations à
plusieurs reprises. Possédant tout le dossier de cette famille, nous
avons pu transmettre
rapidement par fax un exposé de la situation familiale, en
espérant que le fax soit transmis aux personnes décisionnaires.
La situation familiale est la suivante : Présence
de bientôt 10 ans sur le territoire. Famille
composée de 3 enfants qui vivent tous à Aubervilliers.
L’aîné
arrivé en 2004, est maintenant parfaitement francophone, il a 15 ans et
c’est avec lui que nous dialoguons avec la famille. Le garcon rieur que
nous connaissons change d’heure en heure. Nous avons des conversations
d’adulte avec lui pour lui expliquer soigneusement la procedure.
Il écoute attentivement, nous espérons qu’il trouvera les mots chinois
qui permettront à sa mère de bien comprendre.
Son
cadet , lui, né en France, il a maintenant 7 ans et sait lire
couramment le Français. En cas de retour en Chine, il ne sera pas
scolarisée car né à l’étranger.
Ne sachant pas lire le Chinois, qui
s’apprend dès le plus jeune age, il ne parviendra que bien
difficilement à s’intégrer en Chine, pays qui lui est inconnu.
Il accusera de toute façon un grand retard d’apprentissage sur les
enfants de sa génération élevés à l’école chinoise.
Le petit dernier est lui aussi né en France, il est âgé de deux ans et
attend son papa sans comprendre l’angoisse de la famille.
Alors que nous sommes pleinement plongé dans les deux affaires, le téléphone d’urgence nous
annonce la disparition d’un troisième père de famille,
nous essayons de le localiser dans les commissariats des environs.
Aucune information ne nous sera communiquée avant le lendemain, ou nous
apprenons que les
deux papas arrêtés la veille en fin d’après midi, ont été transférés à
Bobigny, dans l’attente d’une décision. Le
cabinet du Maire, prévenu
par le Comité, s’active à mettre à jour les certificats de parrainage
qui dataient de 2006, signés par l’ancien Maire qui avait été à
l’initiative de la démarche.
Nous n’avons que peu d’éléments sur la
famille du troisième papa. Les enfants sont nés en France et l’aînée
est scolarisée en maternelle.
L’attente dure tout l’après midi, nous
en profiterons pour préparer la suite en conseillant les familles et en
tentant de leur éviter de tomber entre les mains de professionnels peu
scrupuleux.
Vers 15 heures le téléphone sonne.
Nous
n’oublierons pas le coup de fil du jeune garçon, qui nous a appris que
son père était à la maison, la voix chargé d’émotion et
presque
couverte par les cris de joie de la famille.
Juste après,
c’était au tour du contact francophone de l’autre famille de nous
apprendre la libération du Papa qui avait déjà été arrêté l’an passé.
Nous avions les plus grandes craintes pour cette famille, dont les deux
enfants sont très jeunes. Un simple
rappel à la loi, sans suite judiciaire, a été remis aux deux papas.
De cette journée, nous retiendrons la
grosse différence qu’il peut y avoir entre une arrestation dont nous
sommes aussitôt informés et une arrestation dont nous avons
connaissance plus de 48 heures après qu’elle n’eu lieu.
Dans
le premier cas, nous pouvons développer tous nos efforts pour éviter la
prise d’un arrêté de reconduite à la frontière, et ensuite, s’il avait
été pris, pour le contester dans les délais tout en préparant le
dossier pour le juge.
Dans le selon cas, il devient très difficile d’agir car la personne
interné est très vite difficile
à localiser.
Elle est aux mains d’une escorte qui la conduit devant le juge des
libertés, à l’heure ou il était impératif qu’elle rencontre la Cimade.
Un second contact échoue le lendemain alors qu’il était possible de
faire appel du jugement de maintien en rétention.
La famille
affolée s’adresse à plusieurs personnes, sans concertation, ce qui ne
sert qu’à voir ces personnes se désister les unes après les autres
lorsqu’elles comprennent qu’il leur sera impossible de tout savoir de
l’affaire.
Il est difficile de récupérer les arretés et jugements
car ils passent de main en main, sans que personne ne songe à faire de
copies.
Notre
joie de revoir deux papas, est assombrie par la situation critique dans
laquelle se trouve un autre papa, dont les 3 jeunes
enfants et la femme entrevoient la longue séparation qui s’annonce.
Le
Comité et la Mairie, qui est partie prenante dans cette affaire, feront
tout leur possible pour l’éviter, mais la voie est très
étroite.
15
juillet 2008
Un
papa libéré après 15
jours de
rétention
Après avoir frolé
l'expulsion, il sera peut-être reconnu français.
Monsieur GUERFI est libre.
Il regagne Aubervilliers pour
y retrouver sa femme et ses
trois enfants, après 15 jours au centre de rétention.
Après deux semaines ponctuées d'interventions
multiples, et après
être passé à deux doigts de l'expulsion après un cumul de
malchances
successives qui ont accablé ce papa, le nouvel avocat choisi par
la famille a
réussi à inverser le cours des choses. L'intervention de la Mairie
d'Aubervilliers et du comité de vigilance auprès des différents
décideurs et
aux moments clefs ont, aussi, fortement contribué au
succès.
Nous imaginons les
retrouvailles à Aubervilliers. Ce
soir là, restera dans les
mémoires des deux jumeaux aînés. Il sera bien difficile de
leur faire
comprendre pour quelle raison leur papa a failli disparaître pour
longtemps, et
qui donc peut lui en vouloir autant pour vouloir détruire la famille
qu'il a constituée.
Rappel de la situation
familiale:
Arrivé en 1994, il y a
14 ans, Monsieur GUERFI a multiplié les demandes de
séjour, tout en entamant une longue procédure pour se voir reconnaître la
nationalité française, du fait d'ancêtres français.
Nous avons découvert que
cette procédure, qui n'a pas été menée de la meilleure façon, a été un obstacle
à sa régularisation. La préfecture comme le tribunal
administratif, dans le
doute d'avoir affaire à un français, ont suspendu leur décision
d'accorder le
séjour, dans l'attente de voir la question de la nationalité éclaircie.
C'est
pourquoi, 14 ans après son arrivée, et malgré une excellente intégration,
ses
trois enfants nés en France, Monsieur GUERFI est toujours sans-papiers.
Il espère toujours se voir reconnaître la nationalité française, la
procédure
se poursuit, avec maintenant beaucoup plus de rigueur.
Un titre de séjour lui
ferait tout de même le plus grand bien, même s’il était délivré par
erreur à un
français, en lieu et place d’une carte d’identité.
Monsieur GUERFI remercie chaudement, tous les
intervenants, et tous les
décideurs qui ont permis à sa famille de se reconstituer
aujourd'hui.
1
août 2008
COURS DE FRANCAIS
Pour la deuxième année, les cours de français assurés par des bénévoles (dont certains sans
papiers où récemment régularisés) ont beaucoup de succès.
Ils s'adressent à tous ceux pour qui la pratique du français est encore
une épreuve. Rares
sont les élèves aussi appliqués.
Vivant en France depuis des années, ils découvrent, maintenant, que le
temps a fait son oeuvre, et que la langue, qu'a leur arrivée ils
avaient jugée impossible à apprendre, a peu à peu fait sa place dans
leur tête et qu'il
suffit de plus grand chose pour enfin pouvoir parler.
Les conversations sont animées, sans jamais avoir recours à une autre
langue que le Français (conjugué).
A la fin du cours, qui surprend tout le monde, élèves et professeurs sont
tout aussi heureux, et ont hâte de se revoir.
Les bénèvoles se sont organisés pour pouvoir faire face tout l'été, la
Mairie d'Aubervilliers a mis des locaux à disposition.
27
Aout 2008
Réunion du Comité de Vigilance
L'équipe d'été voit enfin la relève arriver.
Les soutiens, de retour, découvrent étonnés que des parents chinois
prennent maintenant la parole en français, les cours de l'été n'ont pas
été inutiles.
Nous rencontrons un Monsieur Algérien très préoccupé, il nous apprend
que son titre de
séjour santé n'a pas été renouvelé par la Préfecture.
L'obligation a quiter le territoire a été contesté à temps, mais aucun
avis d'audience n'a toujours pas été émis par le tribunal
administratif. Ce Monsieur à qui la France, en plus du séjour, avait
accordé l'allocation adulte handicapé, se trouve soudainement sans
papiers et sans resources.
Il avait l'habitude de travailler dès que son état le permettait;
aujourd'hui il n'en a même plus le droit.
La
cruauté de ce revirement le dépasse de la part
d'un
pays comme la France dans lequel il avait mis tous ses espoirs. Alors que son
mal a progressé, il se voit contraint de vivre maintenant dans la
misère.
Pendant la réunion du Comité de Vigilance, le téléphone sonne.
Une maman nous apprend que son concubin
est en garde à vue dans le 95.
Nous prenons note des éléments de la vie familiale.
A l’issue de la réunion
nous contactons la famille, et
intervenons
dans la nuit auprès du commissariat, pour qu’au moins la
situation
familiale très favorable de ce Monsieur soit connue des fonctionnaires
chargés
du dossier.
Le lendemain, après que la police ait contrôlé la véracité
de notre exposé, un décision de libération prochaine est envisagée.
Vers 14 heures, nous en
avons confirmation, c’est
un grand
soulagement pour ce père de deux enfants.
On ne dira jamais assez
l’importance des premières heures,
pendant lesquels tout est possible tant que la décision de reconduite à
la
frontière n’a pas été prise. Il
est au moins possible d’informer le décideur
qui travaille en général à l’aveuglette, sans rien connaître de la
situation
des familles plongées dans l’angoisse. Lorsque la libération
intervient, nous n’avons
jamais la preuve d’y avoir été pour quelque chose, mais nous récoltons
les
mercis. Les
fonctionnaires anonymes n’ont jamais, eux, la part qui leur est
quelquefois due.
2
Septembre 2008
Prochaine Audience le 3
septembre 2008 au Tribunal
administratif de Melun
Le père d'un étudiant chinois très brillant, a été arrêté fin août sur
son lieu
de travail avec 15 de ses collègues. Les femmes ont été immédiatement
libérées,
faute de place au centre de rétention, mais les hommes ont été placés en
centre
de rétention et frappés d'un arrêté de reconduite à la frontière du
préfet de
Paris.
Nous avons été contacté par le
fils, (étudiant en situation régulière), qui
après avoir subi une très sévère sélection en Chine, a pu bénéficier
d'une
bourse de l'état français pour poursuivre un travail universitaire de
très haut
niveau à Orsay. Ces professeurs et collègues se sont
immédiatement émus de cette
événement et ont découvert ,comme de plus en plus de français, le sort
réservé
aux familles sans-papiers, qui peuvent etre détruites du jour au
lendemain par
une décision administrative prise à l’aveugle. Le jeune
homme a été très entouré, un avocat a été trouvé
pour la comparution du 29 août devant le juge des libertés et de la
rétention.
Après une journée entière passée au tribunal de Meaux de 10h
à 19 h, la libération
a été ordonnée par le juge, pour un vice de procédure
dans l’arrestation.
Grand soulagement pour la
famille, et les soutiens
universitaires, mais
l’arrêté de reconduite à la frontière demeure. Il a été
contesté dans les temps et la requête en annulation sera examinée ce
mercredi 3
septembre par le président du tribunal administratif de Melun.
Ce papa d’Aubervilliers
est en France depuis 9 ans, il
y
travaille durement et soutient son fils dans ces études.
Son retour forcé en
Chine sera un grave handicap pour le jeune homme, qui ne pourra plus
désormais se
consacrer entièrement à ses études. Au lieu d’être soutenu par son
père, c’est
lui qui devra soutenir ses parents : sa mère seule et sans
ressources à
Aubervilliers, et son père isolé en Chine, pays ou ils n’a plus de
point de
chute.
L’état Français qui
soutient financièrement le jeune homme
dans ses études agit, sans
le moindre discernement, contre sont propre intérêt
en perturbant gravement la destinée de cet étudiant brillant. Sans
soutien
paternel, il devra peut-être envisager de poursuivre ses études
ailleurs, et d’autres
pays tireront bénéfice de ses travaux.
La Mairie d’Aubervilliers a établi un
certificat de
parrainage à cet étudiant.
Le Comité de Vigilance sera présent à
l’audience.
3
septembre 08
Compte rendu de
l'Audience du 3 Septembre 2008 à Melun
Annulation
de l'arrêté de reconduite à la frontière pour
Monsieur Jongcun JIN. Père
d'un brillant étudiant d'Aubervilliers.
La
juge du Tribunal administratif de Melun a annulé
l'arrêté de reconduite à la frontière pris
par le Préfet de Paris.
Nous
avons retrouvé à Melun le jeune étudiant Chengfei
JIN. Son père, qui aurait comparu libre, avait
décidé, sur le conseil de son avocat, de ne pas venir au tribunal
de peur d’y être arrêté.
En effet, le jugement qui avait ordonné sa libération (pour vice de
procédure dans l’arrestation) venait
d’être cassé en cour d’appel, juste
après sa libération. Cette
situation toute nouvelle permettait théoriquement à la
préfecture de le placer, à tout moment en
rétention, et en particulier à l’issue de l’audience, si
le jugement avait été négatif.
L’avocat initial, qui avait obtenu la libération, avait transmis les éléments à sa
consoeur, commise d’office, qui devait, elle, tenter de
faire annuler l’arrêté de reconduite.
Rejoints par les
enseignants de l’université d’Orsay,
nous avons été reçus par l’avocate de
permanence qui avait huit Arrêtés de Reconduite à
la Frontière, pris par différentes Préfectures,
à traiter. L’entrevue
a été rapide, et coupée de plusieurs coups de téléphone inopportuns.
Nous étions un peu inquiets de voir notre exposé, si souvent interrompu.
Nous avons dû ensuite laisser la place aux autres personnes.
L’audience a débuté, la partie adverse (Préfecture de Paris)
était représentée, non pas par un fonctionnaire détaché, mais par un véritable avocat qui,
dès la première affaire parisienne, a montré son professionnalisme et son
aisance,
qui contrastait quelque peu avec la diction quelque peu laborieuse de
l’avocate commise d’office. Les autres Préfectures
n’avaient pas cru utile d’être
représentés à l’audience.
L’affaire de Monsieur JIN a été abordée,
l’avocate a mis en avant la durée de séjour de
bientôt 10 ans, les preuves de présence, les demandes de
séjour successives de Monsieur JIN et, surtout, a
présenté son fils Chengfei, arrivé en 2005, pour
faire des études très poussées, à Orsay en
physique des Plasmas. Il fait l’admiration de ses
professeurs. Quatre
d’entre eux étaient présents, et avaient rédigé des lettres de soutien pour
indiquer au juge que cette réussite exceptionnelle était, pour
beaucoup, due au soutien parental.
Un étudiant de ce niveau, doit assurer une présence
permanence au laboratoire, il ne dispose que de près peu de
temps pour d’autres activités. La reconduite de son
père en Chine, pays dans lequel il n’a plus aucun point de
chute, aurait totalement renversé la situation. Au lieu
d’être soutenu par son père, c’est
lui-même qui devrait soutenir ses parents,
son père isolé en Chine, et sa mère, sans
ressources, à Aubervilliers. Il était pas difficile de
comprendre que ses études auraient été pour le
moins perturbées voir interrompues. La
présence du
Comité de Vigilance, et le certificat de parrainage du Maire
d’Aubervilliers ont été mentionnés.
Chengfei, après accord de l’avocat de la préfecture,
a été autorisé à parler. Il a pu rectifier
une erreur dite par son avocate, (ce
seul fait laissait entendre qu’il n’avait rien perdu des
débats, alors qu’il ne pratique le Français que
depuis 3 ans !). Il a aussi confirmé les grandes
difficultés à venir, qu’entraînerait la
reconduite de son père.
L’avocat de la Préfecture a vivement déploré
l’absence de Monsieur JIN, il a contesté la durée
de séjour, et la validité des photocopies des preuves de
présence présentées. Il a surtout souligné
que la délivrance d’un carte de séjour
étudiant n’autorisait
jamais les parents du titulaire à résider en France.
L’affaire a été mise en
délibéré et nous avons dû assister aux
audiences suivantes.
Une petite fille de 6 ans dormait sur un pupitre du tribunal, son père
comparaissait entre deux gendarmes. Papa
de trois enfants scolarisés, la Préfecture avait
décidé de le reconduire à la frontière, il
était soutenu dans la salle pour un collectif du 91 et avait
réuni au lendemain de la rentrée des classes 65
signatures de parents d’élèves de la classe de ses
enfants.
Vers 14h30, l’audience a été suspendue. Le
résultat des délibérés étant
annoncé pour 15h30.
A l’heure dite, nous avons entendu la phrase tant espérée : « L’arrêté de reconduite à la
frontière est annulé »,
après les congratulations d’usage, nous avons
évacué la salle. Dans la cour du tribunal les gendarmes
libéraient les retenus. La petite fille qui retrouvait son papa,
distribuait des chewing-gums à tout le monde.
Nous avons raccompagné Chengfei et des soutiens vers Aubervilliers. Nous
avons tous eu le
sentiment que sans les lettres de soutien des professeurs, le
certificat de parrainage de la Mairie d’Aubervilliers, notre
présence sur place, la décision aurait été
tout autre. Chengfei
adresse ses plus vifs remerciements à tous ceux qui ont aidé sa famille.
Le comité de vigilance poursuit son travail avec la famille JIN,
pour enfin obtenir un titre de séjour, le chemin est encore
long. Il devrait débuter par la délivrance d’un
titre provisoire de séjour.
La préfecture de Paris a un mois pour faire appel de ce jugement.
Chengfei va enfin pouvoir replonger dans ses études,
après une semaine d'angoisse, passée entre Orsay,
Aubervilliers, Paris, Le Menil Amelot, Meaux et Melun. Il a au moins
progressé en géographie.
4
septembre 2008
Et si la Cimade n'était plus là pour aider les étrangers placés en
centre de rétention ?
Une atteinte majeure aux droits
des étrangers et au rôle
des associations
Communiqué de presse – 4
septembre 2008 Rétention
administrative Une
atteinte majeure aux droits des étrangers et
au rôle des associations
La
Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du
nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers
dans les centres de rétention administrative. Le
ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement
de toute possibilité sérieuse
d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention
- en ouvrant la mission à toute «
personne morale », -
en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts, -
en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en
concertation dans le cadre d’un groupement, -
en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.
Innovation
particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les
associations à un devoir de neutralité et de confidentialité,
interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage sur une question aussi sensible en
matière de respect des droits humains. Les
textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi
comme une remise en cause majeure de l’effectivité des
droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile
sur la réalité des centres de rétention. Au-delà
des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes
contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux
lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un
partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le
ministre
dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements
indispensables. Une
fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont
elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien,
de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.
Très longue journée pour deux élèves d'Aubervilliers.
Monsieur SH. vit à
Aubervilliers, avec sa femme et ses deux enfants.
Il est en France depuis plus de cinq ans, il y a rejoint sa
femme installée en 2001.
Leur fille aînée de huit ans a fait toute sa scolarité en France,
aujourd’hui elle aide beaucoup ses parents dans leurs démarches, car
elle parle, lit et écrit le français. C'est elle qui a décroché le
téléphone à minuit pour que lui soit annoncé que son père
était
au commissariat et que deux choses pouvaient lui arriver: rentrer ce matin à la maison
où bien, rentrer en Chine.
Son petit frère, 4 ans, né en France, est naturellement parfaitement
francophone.
Les deux enfants sont scolarisés à Aubervilliers.
C'est
la maman et les enfants en larmes qui ont annoncé la nouvelle ce matin
à leurs enseignants, lors de la rentrée des classes. L'information nous a été
aussitôt transmise.
Nous
avons exposé la situation familiale par fax au commissariat, qui a
réagit aussitôt pour accuser réception, en nous indiquant que la pièce
était transmise.
Les certificats de scolarité rédigés par les directrices des écoles
Jean MACÉ et Francine FROMOND ont suivis.
Les
certificats de parrainage, signés ce matin même par Monsieur le Maire,
grâce à la prompte efficacité du Cabinet du Maire, ont aussi été faxés.
Nous avons pu avoir avec le commissaire chargé du dossier, un étroit
dialogue. Le Joker
"obligation de réserve" nous a été sorti à plusieurs
reprises, mais sans animosité aucune.
Pendant ce temps, les enseignants s'appliquaient à calmer l'angoisse des
enfants, qui avaient parfaitement compris la situation.
A 17
heures, la maman prévenait tout le monde que son mari était libre.
Il est maintenant chez lui à Aubervilliers, avec un simple rappel à la
loi. Les
soutiens d'Aubervilliers ont pris bien du retard dans leur programme
chargé du vendredi, mais ils ne sont pas mécontents du résultat.
Coté police, .... Joker.
6 septembre
2008
Baba TRAORÉ
Victime
de la peur.
Joinville
: une plaque en mémoire de Baba TRAORÉ
Discours
de Patrick LOZES Président
du CRAN
Discours
de Olivier DOSNE Maire
de Joinville le Pont
Discours
de Danièle MARECHAL Vice-Présidente
du Conseil Général du Val
de Marne.
Le
Parisien du 07/09/2008 UNE PLAQUE
commémorative a été inaugurée hier à 11 heures, sur le
pont de Joinville, en mémoire de Baba Traoré. Ce jeune Malien, sans
papiers, est décédé en avril 2008 après s’être jeté dans la Marne pour
échapper à la police. Sa soeur, Maïmouna, à qui Baba avait donné un
rein, a dévoilé la plaque avec émotion. « Je vais enfin pouvoir faire
mon deuil » , a-t-elle lancé lors de la cérémonie.
25
Septembre 08
Une garde à vue
qui finit bien.
Nous
avons été prévenu par un maître d'école, qu'un père d'élève avait été
arrêté, et qu'il avait pu prévenir sa femme qu'il était à
Aubervilliers.
Pendant la réunion du comité de vigilance, nous
avons vu arrivé sa femme complètement désemparée.Elle était venue avec
les certificats de scolarité des enfants, et
faisait de grands efforts pour nous expliquer la situation en francais.
Nous avons entrepris de la calmer, elle a ensuite assisté à la réunion
du comité. Chaque fois que nous portions le regard sur elle, nous
ressentions le poids de son angoisse et de tout les espoirs qu'elle
metait en nous, pour parvenir à revoir son mari.
Pendant la réunion
meme, un soutien essayait de localiser ce papa. Après plusieurs coups
de fil, nous avons pu savoir qu'il passerait la nuit à
Bobigny, ou
il avait été transféré.
Ce père de famille vit à Aubervilliers avec sa femme et ses deux
enfants, qui sont scolarisés dans les écoles de la ville.
Les parents sont arrivés en France depuis plus de cinq ans.
Dès leur arrivée, ils ont demandé asile. Mais comme très souvent, il
leur a été refusée.
Au sortir de la réunion du Comité de vigilance, nous avions
faxé à Bobigny un petit résumé de la situation familiale, accompagné de
quelques pièces du dossier.
Le lendemain matin, nous avons passé plusieurs coups de fil
pour que le fax, mal orienté au
départ, rejoigne la personne chargée de l'affaire.
Le
cabinet du Maire a réagit très rapidement pour nous fournir les
certificats de parrainage des deux enfants. Nous les avons
immédiatement fait suivre le meme chemin.
Nous
avons enfin appris vers 16 heures que ce papa serait libéré
sans suite, avec un simple rappel à la loi, et que nos interventions «
n’avaient pas été inutiles ».
(Ce qui fait toujours plaisir à entendre.)
Nous
avons dû ensuite attendre plusieurs heures avant d'avoir enfin
confirmation qu'il avait bien retrouvé sa femme et ses enfants.
Il remercie beaucoup pour tout ce qui a été fait pour lui.
Le
comité a décidé de signer la pétition pour exiger du gouvernement
qu'il renonce à son projet de confier la fonction d'aide et de conseil
aux étrangers placés en rétention, actuellement assurée
par la Cimade,
aux
seules associations, ou même, sociétés privées, qui répondraient à
l'appel d'offres de marché public émis par l'état.
Nous invitons
chacun personnellement
à le faire au plus tôt :
Pétition
pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions
d'intervention de la société civile dans les centres de rétention
administrative! Préservons
les droits des sans-papiers mis en rétention Important:
Aidez-nous en signant la pétition Cliquez
ici pour en savoir plus
Nous comptons aussi sur tous, pour venir à la manifestation du samedi
18 octobre 2008
DES PONTS PAS DES MURS rendez-vous à 13 heures à
Quatre-Chemins
18
octobre 2008
Manifestation de Bastille à Republique
Le
COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE
LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS a
signé l'appel à une mobilisation de grande ampleur
à Paris, pour une autre conception de l’immigration et un
autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et
le reste du monde.
Lire l'appel ....
Nous avons appeller à Manifester ce samedi 18 octobre 2008.
L'appel a été plus qu'entendu
Avant
le départ, chacun découvre les pancartes des voisins.
Les
tambours sont de sortie.
Les
ballons au garde à vous.
Sans
papiers, la vie est dure.
Tout
à fait d'accord.
Nous
marcherons jusqu'à République.
Notre
message bien en vue.
1 Novembre 2008
Un papa en rétention à Rouen. Il doit quitter la
France.
Sa femme et ses
deux petits enfants restent seuls à Aubervilliers.
Un
père de famille d’Aubervilliers a été placé en rétention à OISSEL
près de
Rouen après avoir été contrôlé à Beauvais.
Il est sous le coup d’une obligation à quitter
le territoire prise par la Préfecture de Bobigny et n’aura donc plus
l’occasion de faire valoir sa situation familiale devant le tribunal
administratif. Dès que
les documents de voyage seront réunis l’expulsion pourra avoir lieu.
Monsieur F laissera sa femme enceinte et ses
deux enfants seuls à Aubervilliers. Cette
obligation à quitter le territoire qui date de février 2008 est
d’autant plus incompréhensible, que Madame est en situation
régulière et que ce père a reconnu chacun de ses enfants et
assure leur subsistance.
Nous
avons été prévenu tardivement, alors que le juge des libertés et de la
rétention avait donné satisfaction à la Préfecture de l’Oise qui avait
demandé le maintien en rétention pour 15 jours. Le
Comité de Vigilance a aussitôt réuni tous les éléments concernant cette
famille, nous avons informé le cabinet du Maire de la situation
critique de ce papa.
L’aîné de la famille, scolarisé à Aubervilliers,
a été aussitôt parrainé par Monsieur le Maire; le cadet n’a qu’un an. Nous
avons régulièrement Monsieur F au téléphone au centre de rétention de
Oissel. Il est difficile de lui demander des détails sur ses enfants
sans que sa voix ne vacille. Madame a pu aller voir son mari à Oissel,
elle est maintenant à Aubervilliers, assez débordée de se retrouver
seule avec ses enfants qui ne comprennent pas ce qui est arrivé à leur
père. Elle a, heureusement, le soutien deses frères et sœurs, qui
eux sont français, et de ses parents qui vivent aussi dans
le 93.
Face
à cette détresse le comité a multiplié les démarches pour enrayer cette
expulsion.
Nous
espérons beaucoup que l’administration ouvre enfin les yeux face aux
conséquences qu’aurait une reconduite à la frontière pour cette famille
d'Aubervilliers, dont seul le papa n’a pas l’autorisation de rester en
France.
Monsieur F n’est pas un nouveau venu en France, il y vit depuis 10 ans.
A la naissance de chacun de ses deux enfants il a fait une demande de
séjour.
L’obligation a quitter le territoire a été prise à l’occasion de sa
seconde demande.
13 novembre 2008
Monsieur
F. libéré
du centre de Rétention de Oissel.
Il
retrouve sa femme et ses deux garçons.
Enfin
libre, après 15 jours derrière les barbelés
Après
une semaine d'angoisse que nous avons partagé avec toute la famille de
Monsieur F, alors que les recours juridiques étaient épuisés, nous espérions tous les jours
des nouvelles, en espérant que les signaux d'alerte que nous avions
émis aboutiraient.
Les
premiers quinze jours de rétention s'achevant, il était nécessaire pour
la Préfecture de saisir de nouveau le juge des libertés pour obtenir
quinze autres jours, qui auraient été mis à profit pour tenter de
réaliser l'expulsion.
Nous attendions le coup de téléphone de l'avocat qui devait nous
indiquerla date d'audience devant le
juge des libertés à Rouen. Le téléphone a
sonné, l'avocat nous a signalé que Monsieur F sortait car le
juge des libertés n'avait pas été saisi.
Comme d'habitude il a fallu encore attendre la confirmation, elle est
venue de sa femme, qui arrivait à peine à formuler l'incroyable
nouvelle tant l'émotion la submergeait. Le mot merci est arrivé
largement premier.
10 minutes plus tard, Monsieur
F nous appelait du quai de la gare de Rouen, pour nous
dire qu'il serait ce soir à Aubervilliers.
La réunion du comité de vigilance était déjà bien avancée lorsque la famille F est arrivée,
avec enfants et poussette, saluée par des exclamations et
applaudissements.Les
deux garçons ne quittaient plus leur père, celui-ci était intimidé et
semblait revenir de loin. Sa femme accusait une grande fatigue, comme
après une longue course. Peu à peu les enfants ont repris leurs jeux
dans la salle, pendant que nous expliquions à Monsieur F. ce qui avait été fait pour
lui, et pour d'autres, pour tenter d'arrêter l'implacable machine
administrative.
Un des pilotes de cette machine a fait preuve d'humanité en permettant
à cette famille d'Aubervilliers de se retrouver, même si c'est toujours
sous la menace d'une reconduite à la frontière. Saluons
cette bonne volonté anonyme, et espérons que l'humanité gagne aussi les
juges de la cour d'appel et toutes les personnes qui ont le pouvoir de
déchirer une famille.
C'est en poussant une poussette
surchargée de ses deux garçons, que monsieur F.. aux cotés de sa femme
épuisée a regagné la maison.
Personne
n'a regretté d'être venu à cette réunion,
d'autant plus qu'elle a été ponctuée de deux interventions de parents
enfin régularisés. Ils ont tenu à redonner espoir à tous les autres, par de touchants
discours, qui ont su dissiper les sentiments d'envie et
d'injustice que font naitre le traitement des dossiers de
régularisation toujours ressenti comme aléatoire.
21 novembre 2008
Appel
sur le portable du CSPA
Quelqu'un se présentant comme un interprète nous annonce
l'arrestation d'une mère de famille. Le nom de
la mère et l'age des enfants
nous est donné. Il est ensuite impossible de rétablir le contact.
Plusieurs orthographes étant possible, nous mettons un
certain temps à trouver le dossier.
Nous avons la surprise de découvrir qu'il s'agit d'une mère
de famille qui avait déjà connu le sinistre dépôt de Paris Cité, ou
elle avait
passé une nuit glaciale en 2006. Le lendemain le Comité était allé au
Palais de
Justice de Paris, pensant qu'elle devait passer devant le juge des
libertés.
Mais, entre-temps, son
avocat avait
réussi la prouesse d’obtenir sa libération directement auprès du centre
de
rétention, en insistant sur le fait qu'elle se trouvait
brutalement séparée de
sa petite fille nouveau née. (Serait-ce encore possible
aujourd’hui ?)
Nous avons encore le
souvenir du repas qui suivit et de la
reconnaissance éperdue du papa.
La maman semblait très choquée d'avoir eu à envisager une
séparation brutale d'avec son bébé, en cas de reconduite en Chine. Aujourd'hui
la petite fille a trois ans elle est en
maternelle, l'aîné a lui 11 ans.
C'est alors que ses enfants étaient à l'école, que leur mère
a été conduite au commissariatd'une
commune voisine. Nous rétablissons le contact avec l'interprète, qui
semble posséder
encore moins d'informations que nous. Ne sachant pas à qui nous avons
affaire
nous restons prudents. Nous
rassemblons les éléments sur la vie familiale, et
prévenons le cabinet du Maire et les écoles des enfants.
Certificats de scolarité et de parrainage sont établis dans
l'urgence.
Nous recevons une information que nous avons du mal à croire:
la
police serait allé au domicile et y aurait trouvé l'aîné de retour de
l'école. Il aurait lui aussi été emmené.
Nous tentons par tous nos moyens de vérifier l'information,
elle s'avère vraie. Le garçon
de 11 ans et sa mère sont bien tous les deux
retenus dans ce commissariat.
Nous tentons d'en savoir plus au téléphone, aucune
information n'est communiquée.
Nous sommes peut-être en train d'assister à une tentative de
reconduite de la famille au complet.
Le papa et
sa fille de trois ans sont
paniqués, ils ont décidé de fuir et se cachent.
Dans l'urgence, et face à l'impossibilité de dialoguer avec
le commissariat, nous exposons la situation familiale par fax en
espérant
qu'elle soit prise en compte.
Le cabinet du Maire prévenu est prêt à intervenir.
Le temps
passe, vers 19 heures, les téléphones sonnent en même
temps, la maman et son fils sont sortis, ils regagnent la maison avec
un simple
rappel à la loi.
Comme il y a deux ans, la reconnaissance et les mercifusent, même si l'auteur de cette sage
décision administrative nous reste totalement inconnu.
La petite fille a retrouvé sa maman. Elle oubliera vite cette
soirée mouvementée. Pour l'aîné de 11 ans, qui a vu sa mère désespérée
de le
voir lui aussi tomber aux mains de la Police, il sera plus difficile de
redevenir
un garçon insouciant.
12
décembre 2008
Un
nouveau Préfet pour le 93 Nacer
MEDDAH est nommé Préfet à Bobigny .Il
remplace Claude BALLAND et prendra ses fonctions en Janvier. C’est un
kabyle de France, comme de nombreuses personnes à Aubervilliers.
Sa
famille a connu l’épreuve du déracinement et une vie difficile en
France à une époque ou la libre circulation était encore possible.
Tout
le monde ignore encore dans quel sens ces expériences orienteront son
action vis-à-vis des sans-papiers, qui sont nombreux à vivre le même
parcours actuellement, avec,
en plus, la menace constante de l’arrestation et de la séparation des
familles.
Espérons
qu’il n’adoptera pas l’attitude trop souvent rencontrée, chez certains
français de fraîche date, et même chez quelques
ex-sans-papiers,
du «Je ferme la
porte derrière moi ».
Espérons surtout, qu’aucune décision clémente ne soit empêchée d’être
prise pour des considérations politiques liées à l’encombrante étiquette « issu
de l’émigration ».
18
décembre 2008
Réunion
du Comité de Vigilance
La
mise en place du fichier base élève, nouvelle mouture, fait naitre de
très fortes oppositions parmi les enseignants d'Aubervilliers.
La hierarchie scolaire est incapable
de garantir que les données collectés ne tomberont pas un jour entre
les mains inconnues.
Jusqu'à
présent chaque école tenait un fichier confidentiel indiquant le nom et
l'adresse des élèves, désormais ces données avec d'autres doivent
rejoindre un fichier central.
Ce fichier pourrait devenir
un jour un formidable outil pour découvrir, par tri successifs, qui
sont les enfants sans papiers, et où vivent leurs parents.
L'informatique
permet d'opérer instantanément tous les tris possibles, et pas
seulement dans la recherche de sans-papiers. Des enseignants tentent,
contre vents et marées, de mettre en garde les parents d'élèves sur ce
nouveau recul de leurs libertés.
