Auber sans la Peur
Le journal de l'année 2008


Année 2008

2008

COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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JOURNAL du COMITÉ de VIGILANCE d'AUBERVILLIERS
contre l'expulsion des familles et élèves sans papiers.
ANNÉE 2008
3 janvier 2008
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Grève des avocats
commis d'office.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Des familles
acceptent d'être jugées sans avocat.



Compte rendu d'Audience du 3 Janvier 2008
Tribunal Administratif de Cergy

Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience (2 familles)

Nous avons accompagné 6 familles originaires d'Amérique Latine.

Arrivés à 13 heures 30, nous avons été placé en salle d'attente comme habituellement, alors que d'autres familles du département, venues avec leur propre avocat étaient audiencées. Vers 14 heures, nous n'avions toujours pas rencontré les avocats commis d'office qui devaient prendre en charge les familles, et pour lesquels nous avions préparé les dossiers.
Au fur et à mesure que le temps passait, nous pressentions quelque chose d'anormal, le personnel du Tribunal nous informa que la grève des avocats commis d'office était toujours en cours, et nous ne comprenions pas pourquoi le greffe nous avait placé en salle d'attente, alors que la fois précédente l'audience avait été annulée.

Enfin la greffière en chef, à l'issue des audiences en cours, est venue nous annoncer que le Président, en accord avec la Préfecture, laissait le choix aux familles de comparaître le jour même, sans avocat, ou de se voir reconvoquées après la grève des avocats.
Les familles étant complètement ignorantes des textes de la loi française, que les avocats ont coutume de mettre en avant pour démontrer l'illégalité des décisions préfectorales, nous étions assez inquiets de nous trouver dans cette situation. Le greffe nous a rassuré, nous précisant qu'il ne s'agissait que d'un examen de la situation familiale, et non pas d'une bataille juridique.
Les familles se sont alors tournées vers nous, prêtes à suivre notre opinion.
Nous étions assez mal à l’aise pour leur indiquer la marche à suivre sachant les conséquences qu’un jugement négatif pourrait avoir pour elles. Nous avons laissé les familles libres de leur choix.
Le Président, à chaque début d'audience, a pris grand soin de présenter le choix à chaque famille, exigeant une traduction intégrale par l'interprète, bien que la plupart des familles comprennent parfaitement le français. L'audience étant attendue depuis plus d'un an, seules 2 mères célibataires ont optées pour un report. Les autres 6 personnes convoquées (4 familles) ont confirmé leur accord par écrit, en début d'audience.
Le Président a ensuite posé les questions habituelles: date d'arrivée en France des parents, des enfants, raisons du départ du pays d'origine, activités professionnelles, famille restée au pays, démarches de régularisation.
Les premières questions ont été traduites en espagnol, mais rapidement le dialogue se faisait directement en Français entre les parents et le président.
La parole a été donnée, ensuite, à la Préfecture, qui a demandé quelles précisions de détail, et qui, dans quelque cas, n'avait rien à ajouter, ce qui est très rare. Il nous a, tout de même, été servi la récitation habituelle, pour les deux familles qui avaient des enfants nés à l'étranger, la préfecture persistant à affirmer, qu'étant donné que la cellule familiale avait été constituée à l'étranger, il n'y avait aucun obstacle à poursuivre la vie familiale à l'étranger.
Pour la préfecture un enfant qui n'a connu que l'école française n'aura aucun problème d'intégration dans le pays de ses parents. Sans vouloir nier la qualité de l'enseignement en France, il est tout de même peu probable qu'un retour forcé soit vécu sans traumatisme considérable pour des enfants privés de tous leurs repères et plongés brutalement dans la misère. Beaucoup d'entre eux n'auraient d'ailleurs plus l'occasion de fréquenter une école, qui n'est pas gratuite comme en France. Des parents ont d'ailleurs précisé être venu en France pour pouvoir offrir une éducation à leurs enfants.

Nous avons eu le grand plaisir de voir 4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience, (2 familles) les 2 autres cas ont été mis en délibéré, il s’agissait de pères convoquées sans leur femme. Les femmes étaient présentes, mais seront convoquées plus tard pour des requêtes en annulation de refus de séjour sans arrêté de reconduite à la frontière.
Comme d'habitude l'allégresse des parents vainqueurs faisaient plaisir à voir, il fallu aussi rassurer les parents qui restaient dans l'attente.
Nous sommes rentrés bien content d'avoir vaincu ce nouvel obstacle qui a bien failli faire ajourner les audiences tant attendues, nous gardons une petite pensée pour la famille. Macédonienne, convoquée le 20 décembre 2007, et dont l'audience a été reportée au tout dernier moment, sans même qu’il ne leur ait été proposé de comparaître sans avocat.
9 janvier 2008

Préfecture de Seine Saint Denis

La Préfecture
communique
sur les conditions
d'accueil au bâtiment des étrangers.

Réunion à la Préfecture à propos des conditions d'accueil:
La Préfecture a convoqué des responsables d'associations, dont RESF93, des élus des villes du 93 et différentes personnes concernées, pour présenter les projets en cours.

M Eric PLÉE, maire adjoint d’Aubervilliers et membre du Comité de Vigilance, s’est rendu en Préfecture.
L'inhumanité des conditions d'accueil au bâtiment des étrangers à la Préfecture de Bobigny a scandalisé bon nombre de français, nous, comme d'autres, n'avons cessé de les dénoncer, écœurés de voir les gens revenir malades, après avoir passé la nuit dans la file exposée au froid et à la pluie. Des télévisions étrangères en ont même fait le sujet de leurs reportages.
La Préfecture qui semblait jusqu'à présent peu préoccupée par ce scandale, réagit.
Elle a fait réaliser un sondage, par des professionnels, à la grande surprise des étrangers questionnés. Certes les conditions d'un tel sondage rendent ses résultats sujet à caution; en effet, beaucoup de personnes dans la queue sont très craintives lorsqu'elles se rendent en Préfecture, le sort de leur famille est quelque fois en jeu, des arrestations au guichet ont encore été réalisées récemment en Province; on pourra comprendre que des réponses fantaisistes aient été données dans le seul but de ne pas se singulariser par des revendications. Il a dû être bien difficile aux enquêteurs de convaincre certains étrangers, qu'en faisant état de leurs souffrances, ils ne seraient pas plus mal reçus au guichet.
La question de l'heure d'arrivée a été posée. 28.9% des gens sont arrivés avant 5 heures du matin.
Il aurait été intéressant de savoir combien étaient déjà là depuis la veille, mais les sondeurs n'ont pas envisagé cette question. En ce qui concerne les conditions climatiques, 48% se plaignent du froid et seulement 1 % de la pluie et du vent; il y a gros à parier qu'il ne pleuvait pas le jour du sondage mais faisait plutôt froid.
Un jour de pluie aurait donné les résultats inverses.
On remarquera enfin que plus de 43% des personnes viennent renouveler leur carte de séjour d'un an. De plus, cette carte est délivrée la première fois avec tant de retard, qu'elle doit être renouvelée moins de 6 mois après. Il y a là visiblement la solution pour réduire le nombre de personnes en attente. Mais un renouvellement par courrier ou par Internet des cartes de séjour, ne fait pas partie des projets présentés par la Préfecture.
La queue se fera toujours dehors, mais à l'abri de la pluie, il est même envisagé un chauffage en plein air, ce qui semble être une prouesse technique doublée d'une catastrophe écologique. Espérons que les étrangers sortiront sans séquelles, de ce traitement thermique particulier.

Les projets de la Préfecture sont ici: Cliquez ici
  Pas de tapis rouge pour l'instant.
10 janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Un bel exemple de solidarité de la part d'une ancienne sans-papiers.
Requête en annulation d'un arrêté de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
 arrêtés de reconduite à la frontière annulés à l'audience
 
Une seule famille roumaine était convoquée ce jeudi, et aucun des soutiens habituels n'était disponible pour se rendre au Tribunal.  Les roumains ayant accès désormais à la libre circulation au sein de l'espace Schengen, les conséquences d'une hypothétique reconduite à la Frontière, mis à part le traumatisme de l'arrestation, et les frais pour revenir en France n'aurait nullement changé le destin de cette famille, bien établie en France, mais toujours obligée de travailler illégalement faute d'autorisation.
Prévenue au dernier moment de l'impossibilité que nous avions d'accompagner la famille, une mère de famille, qui était passée au tribunal l'an dernier et qui est maintenant régularisée, a proposé spontanément d'accompagner la famille au Tribunal.
Nous avons été très agréablement surpris de cette initiative, et sommes très reconnaissants de cet élan de solidarité.
Le représentant de la Préfecture, persistait à affirmer la légalité de l’arrêté de reconduite de 2006 pour le père, la maman, elle, déclarait, n’avoir rien reçu de la Préfecture.
L’arrêté de reconduite à la frontière était parvenu au papa le jour même de la naissance du second enfant du couple.
Une suspension d’audience a été demandée par la Préfecture, afin de vérifier si aucun arrêté de reconduite n’avait été pris à l’encontre de la maman, et non retiré à la poste. Il aurait été considéré comme notifié, et même comme définitif puisque aucune requête en annulation n’a été faite.
Après de longues recherches, la Préfecture devait reconnaître qu’elle avait réservé un sort différent à chacun des deux parents. Ce qui laisse entrevoir, une fois de plus, de quelle façon ont été traités les dossiers des parents d’enfants scolarisés de l’été 2006.
Le président a jugé qu’il était illégal de prononcer un arrêté de reconduite à la frontière contre le papa, alors que la maman était à son neuvième mois de grossesse et accouchait le jour même de la notification de l’arrêté. Il a annulé la décision de la Préfecture et a ordonné le réexamen du dossier.Espérons que la Préfecture autorisera ce père de famille, doté d’une promesse d’embauche, à travailler légalement, et à s’acquitter des cotisations sociales, plutôt que de persister à lui imposer de travailler au noir pour pouvoir élever ses enfants en France. 
17 janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office
Requête en Annulation d'une Obligation à Quitter le Territoire
Compte rendu d'Audience.

Nous avons accompagné ce jeudi , une mère de famille d’Aubervilliers séparée de son mari et qui élève seule ses deux enfants, tout en veillant sur sa mère âgée et malade.

Malgré l’absence de l’avocate, nous avions réussi à persuader Madame qu’elle ne serait pas arrêtée si elle se rendait au tribunal ; elle avait tout de même rêvé, la veille, qu’on lui passait les menottes au tribunal, avant de finalement la libérer. Le rêve s’étant bien terminé, nous avons pris la route vers le tribunal, accompagné par sa mère âgée de 83 ans.

Cette vieille femme, titulaire d’une carte de résidente Algérienne, avait décidé, dans la nuit, d’accompagner sa fille. Elle était la première levée ce matin.

Cette maman a fait une demande de séjour en Août 2006 au titre de la circulaire Sarkozy.

Bien que sa situation fut particulièrement délicate, la Préfecture lui a délivré un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006. Elle a saisi alors le tribunal administratif et attend toujours, depuis plus d’un an, d’y être convoquée.

Entre temps, en proie à la grande angoisse de se faire arrêter et d’avoir à abandonner ses enfants, elle n’a pas pu attendre davantage et a, de nouveau, redemandé l’examen de sa situation en Préfecture. La Préfecture lui a aussitôt délivré une OQTF Obligation à quitter le territoire, en mai 2007.  Pendant quelques mois, elle se trouvait donc, sous le coup d’un Arrêté de Reconduite à la Frontière et d’une obligation à quitter le territoire, l’administration n’hésitant pas à ordonner que la même personne soit reconduite deux fois en Algérie.

Aujourd’hui était examinée, la décision de refus la plus récente : OQTF de mai 2007.

Une seconde audience devrait suivre pour l’APRF de l’automne 2006.

 
L’histoire de cette femme nous a ému. Elle vivait en Algérie, sous la domination d’un mari violent. Leur maison a été détruite par un tremblement de terre. Sortie à temps, elle a dû vivre longtemps sous la tente avec ses enfants, dans des conditions très difficiles et abandonnée par son mari. Tous ces frères et sœurs demeurant régulièrement en France, ou étant de nationalité française, elle les a rejoint en 2003, sans plus rien laisser derrière elle, en Algérie, et sans nouvelles de son mari. Sa première demande de séjour a été suivie d’un APRF que le juge du Tribunal Administratif, sensible à sa détresse, a annulé en 2004. La Préfecture a ensuite délivré une autorisation de séjour de 6 mois, qui n’a pas été renouvelée. Sa seconde demande au titre de la circulaire Sarkozy d’août 2006 a été suivi d’un APRF.

Cette femme vit difficilement à Aubervilliers, traversée par des crises d’angoisses liées à sa situation de sans-papiers et aussi liées aux traumatismes antérieurs. Sa plus grande peur est de se trouver séparée de ses enfants. Elle veille sur la santé de sa mère très âgée, qui ne pourrait vivre seule.

 Le commissaire du gouvernement a décrit la situation sans complaisance.

Aucune procédure de divorce n’ayant été entamé, il a déclaré que Madame étant mariée, elle devait rejoindre son mari en Algérie, pour y poursuivre sa vie de famille.

Il a signalé que ses enfants, qui avaient été suivis par des psychologues dans le passé, étaient désormais guéris et que rien n’empêchait le retour.

Sa vieille mère, quant à elle, pouvait très bien être prise en charge par les frères et sœurs établis en France.

Il a ensuite déclaré qu’aucune pièce n’avait été versée au dossier attestant les mauvais traitements infligés par le mari.

Nous avons alors demandé la parole. Elle nous l’a été accordée. Nous avons pu signaler au juge qui l’ignorait encore, que madame était partie d’une ville en ruine et complètement désorganisée dans laquelle, il était bien difficile de retrouver ses voisins pour leur faire rédiger des témoignages. Appelée à la barre, Madame a confirmé les conditions de son départ vers la France, où elle avait retrouvé toute sa famille, la sincérité de son discours a touché le tribunal qui lui a tout de même toujours reproché le manque de pièces et, en particulier, le justificatif que sa maison avait été détruite. Un avocat habile aurait pu dénoncer le ridicule de la situation ; le tribunal estimant que plutôt que de veiller sur ses enfants rescapés du tremblement de terre et vivants sans toit dans la nature, Madame aurait mieux fait de parcourir la ville en ruine pour réunir tous les justificatifs et témoignages possibles avant de quitter le pays. Comment cette maman qui n’a eu que quelques instants pour fuir sa maison avant qu’elle ne s’effondre, pourrait-elle fournir au tribunal toutes les pièces demandées ?

L’avocate malheureusement avait été retenue ailleurs, tout comme le représentant de la Préfecture aussi.

Les conclusions défavorables du Commissaire du Gouvernement ont été suivies d’un silence.

La juge a alors précisé, à Madame, qui semblait désorientée, que nous venions d’écouter les conclusions du Commissaire du Gouvernent. La juge a ensuite précisé « ce sont les siennes », laissant entrevoir la possibilité qu’elles ne soient pas celles du tribunal, mais sans en dire plus.

Aux regards interrogatifs de Madame, ont été répondus des regards légèrement apaisants sans qu’il fut possible de comprendre, s’ils étaient de circonstance, pour faire décroître l’angoisse du moment, ou s’ils laissaient espérer un verdict favorable.

En sortant du Tribunal, cette maman regardait le ciel ; encore étonnée, d’être libre et de pouvoir toujours le voir.  Elle nous a dit que, dans ces premiers jours en France, elle ne cessait de regarder le plafond de son appartement, tant elle avait souffert de vivre en plein air, dans la nature.

Nous revenions à Aubervilliers, comme d’un grand voyage.

Le jugement devrait nous parvenir sous un mois.

19 Janvier 2008






Musée des Colonies 1931































Musée des Colonies 1931


Chiffres : 
2000 à 3000 personnes
selon la Police, aucune arrestation.


De plus en plus de gens connaissent
 maintenant l’existence
du centre de rétention.
Manifestation du 19 janvier 2008

Le Comité de Vigilance fait partie de la liste des organisateurs de cette manifestation à la suite d’une décision unanime des soutiens. Il a cependant été décidé de ne pas inviter les familles d’Aubervilliers à nous suivre, pour ne pas les exposer au risque de se faire arrêter, en cas d’échauffourées dans le bois de Vincennes, et pour leur épargner la vision traumatisante des barbelés du centre de rétention.

Le rendez vous était face à la « Cité de l’Immigration », ancien musée des colonies, dans cette partie du bois de Vincennes où l’on rencontre des vestiges de l’exposition coloniale de 1931. A l’époque des ressortissants étrangers étaient déjà enfermés dans des enclos, il s’agissait d’un zoo humain mis en place pour l’éducation des foules. Aujourd’hui l’enfermement se veut plus discret, il est strictement impossible de trouver le moindre panneau indiquant "centre de rétention" dans tout le bois de Vincennes.
 Il faudra marcher jusqu’à l’entrée de l’hippodrome et suivre d’énigmatiques panneaux marqués ENPP (Ecole nationale de Police de Paris).

 Dès la sortie du Métro Porte Dorée, nous voyons que le ministère de l’intérieur a décidé de nous avoir à l’œil, chaque nouvel arrivant qui circule sur le trottoir coté Musée des Colonies (le débaptiser, c’est réécrire l’histoire), est fermement invité à traverser la rue pour rejoindre le cortège en cours de constitution sur le trottoir d’en face. Le bâtiment, dernier vestige de notre empire, restera hors de portée des barbares.

 Le départ est donné, le cortège s’ébranle, chacun déploie sa banderole, son drapeau ou sa pancarte. Nous longeons déjà un centre de rétention : le zoo de Vincennes. Les animaux jaloux aimeraient bien aussi recevoir une obligation  à quitter le territoire français.

Dans le bois, les promeneurs intrigués viennent aux nouvelles, certains viennent grossir nos rangs encombrés de poussettes et de vélos d’enfants.

Des collectifs de toute la région parisienne sont présents, beaucoup appartiennent au Réseau Education sans Frontières sans frontières Quelques sans-papiers sont venus, ils restent groupés derrière leurs banderoles.

 Nous marchons longtemps dans les allées du bois de Vincennes, le ciel est avec nous, la température est agréable et il ne pleut pas.
Nous nous heurtons enfin à un haut portail métallique posé par la police, et cadenassé aux lampadaires. Nous sommes un peu surpris par ce dispositif, là ou une simple barrière métallique munie d’un panneau fléché aurait fait l’affaire.

Nous obliquons donc vers le plateau de Gravelle, vers l’entrée de l’hippodrome.

Plus nous découvrons, de part et d’autre des allées, des dizaines de fourgons de gendarmerie et de CRS. Rien n’a été visiblement laissé au hasard et la mise en scène a de quoi décourager les plus existés.

La route d’accès qui mène au centre de rétention est barrée à plusieurs centaines de mètres de l’entrée du centre par un autre énorme portail métallique. Le centre de rétention est isolé au milieu d’un grand no man land sévèrement gardé par des fonctionnaires très bien équipés. Au loin, nous voyons les gardiens sur les chemins de ronde. Tout a visiblement été fait pour éviter tout contact entre les manifestants et les retenus, il est même probable qui leur est impossible de nous entendre. Face aux fortifications policières, nous reprenons en cœur le « Liberté pour les sans-papiers ». Le déploiement policier et la débauche de moyens utilisés pour nous empêcher d’approcher crispe un peu les visages. Ce vingt et unième siècle n’est pas très accueillant. Quelques pétards sont lancés, les CRS dressent l’oreille, et baissent les visières.

Pour ne pas contrarier notre horoscope plutôt favorable, nous décidons de rejoindre la voiture tranquillement, plutôt que d’avoir à le faire bientôt au pas de course. En remontant l’allée du bois, nous croisons des maliens sans papiers, qui se serrent derrière leur banderole, sur le trottoirs une bonne vingtaine de fourgons de CRS pleins de fonctionnaires attendent et les ignorent.

Nous apprendrons par la suite, que quelques barrières repoussées ont été à l’origine d’une brève échauffourée La dispersion s’est faite sous les gaz lacrymogènes.
27 janvier 2008

Dimanche

Sans nouvelles
d'un papa,
pendant 23 heures.

Dimanche matin, nous avons été avisé par RESF Paris 19ème, que le père d'un élève scolarisé à Aubervilliers n'était pas rentré depuis la veille à 17 heures, alors qu'il était parti de chez lui, pour faire quelques courses. Son domicile se trouvant sur la ligne du RER, il était possible mais pas certain, qu'il ait pris le train vers Paris. Sa femme et son cousin étaient maintenant persuadé qu'il avait été arrêté, ils l'avaient attendu en vain toute la nuit. Equipé d'un téléphone portable, il ne manquait jamais, d'habitude, de signaler à sa femme ses changements de programme.

Dans l’ignorance totale de l’endroit où il pouvait être nous avons appelé, sans succès, de nombreux commissariats de Paris et du 93. Nous avons aussi pensé à un accident de la circulation

Situation de famille:
10 ans de présence en France et environ 5 ans pour sa femme
3 enfants nés en France dont l’aîné est scolarisé à Aubervilliers.
Famille domiciliée sur Paris, (logée par Samu Social) demande de séjour en Préfecture de Paris.

Enfin le dimanche peu après 16 heures, sa famille nous annonçait sa réapparition, il nous a raconté son histoire: 
Arrêté à a la gare RER de Villepinte samedi à 17 heures, il a été gardé à vue pendant près de 24 heures au Commissariat de VILLEPINTE. Il a tout de suite demandé à pouvoir prévenir sa femme. La Police lui a seulement dit avoir laissé un message sur le répondeur de son avocat, malgré son insistance sa femme n’a pas été prévenue.
Il a été remis en liberté vers 16 heures ce dimanche, avec un simple rappel à la loi, aucune suite judiciaire n’étant donnée à son affaire.

Il vient de retrouver sa famille et remercie nous remercie chaudement.
Nous voulons croire que des bonnes volontés ont considéré la situation familiale, pour que ce papa soit rendu à sa famille (2 bébés et 1 enfant à l'école).
La famille se souviendra longtemps de ce dimanche d'angoisse.
Journée de Dimanche bien remplie.
31Janvier 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office
Arguments inédits de la part de la Préfecture
Compte rendu d’Audience
Nous avons accompagné une famille Macédonienne au Tribunal Administratif.
Le père et la mère avaient été frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006 à la suite de leur demande de séjour dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Depuis cette date ils attendaient d’être convoqués au Tribunal Administratif, dans l’espoir de votre la décision du préfet annulée par le juge.
Une première audience avait été reportée, suite à une grève des avocats commis d’office. Pour cette audience la famille avait préféré confier l’affaire à un avocat rémunéré. Arrivé en 1998, le couple dispose en France de solides soutiens du coté de la famille du papa qui se trouve entièrement installée en France. Un de ses frères dirige une petite entreprise de bâtiment dans laquelle le travail ne manque pas.
Depuis leur arrivée en France, deux petites filles jumelles sont nées, elles sont aujourd’hui scolarisées à Aubervilliers. Après avoir fait une demande d’asile qui a été rejeté, le couple a encore fait plusieurs demandes de séjour, la dernière datant de 2006.
D’après notre expérience nous considérons ce dossier comme bon, les demandes répétées de séjour prouvant la volonté d’intégration de la famille. L’absence de demandes de séjour antérieures ayant toujours été largement interprétée par les représentants de la Préfecture, comme une volonté de l’étranger de se soustraire à la loi.
Le représentant de la Préfecture a souligné que cette famille n’avait pas obtempéré aux demandes sucessives qui lui avaient été faites de quiter la France. Nous évoquerions plutot le fait que ces demandes répétées illustrent la farouche volonté de la famille de vivre enfin dans la légalité.

A une famille qui ne se serait pas signalée à la Préfecture, il n’aurait pas été possible de reprocher le refus d’obtempéréer aux injonctions de quiter la France; c’est pourquoi , nous avons, après l’audience, posé la question au représentant de la Préfecture sur la marche à suivre pour un étranger : faire des demandes répétées ou laisser passer les années sans faire de demande ?
Il nous a été répondu, que ce n’était pas les demandes répétées qui étaient reprochées, mais le fait de n’avoir pas obéi aux invitations à quitter le territoire. L’audience suivante étant annoncée, nous n’avons pu poursuivre la discussion.

Notre expérience nous montre que bien rares sont les régularisations qui s’obtiennent sans que la personne n’ait déjà fait l’objet d’un refus initial.

A propos de l’éloignement des enfants vers un pays totalement inconnu, pour eux, qui sont nés en France, le représentant de la Préfecture a évoqué l’enfance de Monsieur le Président de la République Valery GISCARD D’ESTAING né en Allemagne et qui y a vécu quelques années enfant, avant de connaître la France. La réussite ultérieure du personnage démontrerait, d’après la Préfecture, qu’un changement de pays ne compromet en rien l’avenir d’un enfant.  Personne dans la salle n’a cru utile de poursuivre le débat.
Les parents choqués de tant d’adversité, ont eu, ensuite, du mal à répondre en Français aux questions de la juge.
L
’audience a été mise en délibéré.
La famille française de Monsieur, habituée à prendre les affaires en main, avaient eu du mal à se contenir pendant l’audience, et elle a ensuite reproché aux parents de s’être laissés impressionner. Nous avons dû rassurer tout le monde en disant que bien rares étaient les parents qui parvenaient à maîtriser leur émotion, et que l’essentiel était les pièces jointes au dossier. 

 La prestation de l’avocate a été vivement appréciée de tous.
 Nous sommes ensuite à Aubervilliers pour préparer la réunion du comité ainsi que la manifestation de Samedi 2 février.

2 février 2008
retour

manifestation

à Paris !

Compte rendu Le monde AFP
Manifestation parisienne en soutien aux sans-papiers
LEMONDE.FR avec AFP | 02.02.08 | 19h43  •  Mis à jour le 02.02.08 | 19h43
"Régularisation de tous les sans-papiers, le cas par cas, on n'en veut pas !", ont scandé, samedi 2 février à Paris, environ 5 000 personnes d'après les organisateurs, 1 900 selon la Préfecture de police. Plusieurs cortèges partis en début d'après-midi de divers points de la capitale se sont rejoints place de Stalingrad, dans le 19e arrondissement, où la manifestation s'est dispersée dans le calme peu avant 18 heures.
Jean-Pierre Fournier, du Réseau éducation sans frontières (RESF), une des associations ayant appelé à manifester, a dénoncé "les chasseurs de sans-papiers qui font le forcing". Outre RESF, la FCPE Paris, le collectif Unis contre une immigration jetable avaient appelé à ces manifestations. Des représentants de la CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, des Verts ou encore de l'association Droits devant! se sont joints aux rassemblements. Il s'agit de condamner "une politique du chiffre qui broie", avaient indiqué les associations, rappelant qu'en 2007, la France a expulsé 24 000 sans-papiers.
7 février 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

et

Réunion du Comité de Vigilance




Il y a des vides que nos enfants n'oublierons pas !


Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 7 février 2008 .
Compte rendu d’Audience

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné deux familles haïtiennes convoquées au Tribunal ce jeudi.

Pendant le trajet, nous les avons fait raconter, une fois de plus, leur histoire, dans le but de dégager les points forts sur lesquels pourraient s’appuyer l’avocat commis d’office.
Pour une fois il s’agissait de parents de grands enfants, collégiens et lycéens à Aubervilliers. Alors que nous faisions le récapitulatif des situations de chaque enfant, un papa se met à évoquer ce qui lui a fait quitter son pays. Il nous apprend que des milices gouvernementales se sont rendues chez lui, dans le but de s’en prendre à lui. Seul un de ses fils était sur place, il a été assassiné. Un silence suit, pendant lequel nous réalisons que cet élément ne figure pas au dossier, alors qu’il est primordial pour que le juge puisse apprécier le réel danger de mort que fait courir la préfecture à cette famille en la faisant reconduire de force à Haïti.
Nous reprenons doucement la conversation pour savoir pourquoi ce fait ne nous avait jamais encore été signalé lors de la constitution du dossier. Le papa nous répond que la demande d’asile faite en précisant tous les détails de cet assassinat, ayant été rejetée, il pensait que cela ne servait plus à rien de faire état de ce cruel événement. Nous comprenons aussi, que comme beaucoup de parents éprouvés, ce papa doit veiller à ce que ce souvenir ne l’empêche pas de vivre en prenant une place trop importante. Ne plus l’évoquer reste la plus classique défense. 

Au Tribunal, nous avons affaire à un avocat commis d’office, peu coutumier de ce type d’audience, il n’a visiblement pas pu étudier les dossiers avant l’audience. Nous nous signalons à lui, mais il veut tout d’abord étudier le dossier seul avant de s’entretenir avec les familles. Il réapparaît, longtemps après, à la recherche d’une dame dont il a terminé l’étude du dossier, et s’aperçoit alors qu’elle n’est pas présente et que son étude aura été vaine. Il replonge dans l’étude des dossiers restants. Nous nous impatientons en salle d’attente alors que les audiences se succèdent. La greffière comprenant la situation ne nous appellera pas en salle d’audience avant que nous ayons pu enfin nous entretenir avec l’avocat.

L’entretien tant attendu se déroule enfin, dans un climat quel que peu tendu. Nous faisons tout le nécessaire pour transmettre ce que nous jugeons important, et nous accorder avec l’avocat dans l’intérêt primordial des familles.
Nous sommes enfin appelés en salle d’audience après plusieurs heures d’attente, dont quelques minutes d’entretien avec l’avocat.
L’audience se déroule de façon classique. L’avocat fait les contestations habituelles sur le manque de motivation de l’arrêté de reconduite à la frontière qui reprend toujours les mêmes motivations standards pour toutes les familles ; la Préfecture répond que la motivation détaillé n’est pas nécessaire car la décision de refus de séjour est antérieure de 1 mois à l’APRF, et les motifs du refus de séjour n’ont pas à être repris dans l’APRF (les motifs du refus n’y sont pas plus explicites).
Constatant dans le dossier que la famille avait déjà fait d’autres demandes de séjour, le représentant de la Préfecture comme la semaine passée, souligne que la famille n’a pas obéit aux invitations à quitter la France qui lui ont été faites précédemment.
Nous préférerions que soit retenu le fait que ces demandes répétées prouvent la volonté de la famille de sortir de l’illégalité; il est vrai que le fait de quitter la France est une autre voie pour sortir de l’illégalité.

Dès le dépôt de la seconde demande de séjour, la Préfecture peut constater que la famille n’a pas obéit à l’invitation à quitter la France qui lui a déjà été notifié. Etant donné que la réalité administrative consiste presque toujours à régulariser après de multiples refus de séjour, nous ne voyons pas l’utilité qu’il y a à souligner le refus d’obtempérer, celui-ci étant presque toujours le seul chemin qui conduit à la régularisation. 

Le représentant de la Préfecture dira aussi que les familles ne démontrent pas d’une intégration socioprofessionnelle particulièrement établie. Cette observation s’adressant à des parents à qui il est interdit de travailler, nous tenterons, sans succès, d’en savoir plus, après l’audience.

Les jugements ont été mis en délibéré.

Réunion comité de vigilance

Nous pensions ne pas voir de familles chinoises en ce jour de nouvel an, pourtant il y en avait quelques unes. Un papa chinois était porteur d’une bonne nouvelle. Lui et sa femme, frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006 avaient saisi le tribunal administratif, le juge avait annulé l’Arrêté de reconduite à la frontière, la préfecture avait délivré des autorisations provisoires de séjour et n’avait pas fait appel du jugement. Alors qu’ils pensaient bientôt atteindre la régularisation, les parents ont de nouveau étés frappés d’une obligation à quitter le territoire et ont du replonger dans la clandestinité. Ils ont saisi de nouveau le tribunal administratif et viennent de recevoir le jugement qui annule l’obligation à quitter le territoire. Nous espérons tous que la préfecture cessera de s’acharner sur cette famille et prendra en compte les deux annulations successives du tribunal administratif pour accorder enfin le droit au séjour.

Nous apprenons aussi l’annulation de l’obligation à quitter le territoire qui frappait une maman algérienne que nous avions accompagné au tribunal le 17 Janvier 2008. 

Un membre du Réseau Education Sans Frontières du Gard a composé une nouvelle affiche destinée aux écoles. Elle recueille l’admiration de tous les soutiens présents, nous décidons d’appeler à son utilisation dans les écoles d’Aubervilliers, une fois modifiée et si nous obtenons l’accord de l’auteur.

Celui-ci nous dira par la suite, qu'il réserve cette affiche aux comités RESF, et qu'il ne peut donner son accord à notre projet car il n'est pas exclusif RESF, nous avons transmis l'info à RESF93. Le Comité de Vigilance devra donc se faire connaitre autrement.

Il y a des vides que nos enfants n'oublierons pas !
14 février 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Compte rendu d’Audience, Situations peu ordinaires

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné 3 familles ce jeudi ; un couple et deux mamans était convoqués

Une maman a été convaincue in extremis de venir, nous avons pu la persuader qu’il n’y avait pas de risque d’arrestation, l’autre mère de famille était la femme d’un Monsieur que nous connaissons bien pour avoir partagé avec lui, il y a maintenant un an, les affres de l’arrestation, avant que ne soit finalement annulé l’arrêté de reconduite à la frontière que le Préfet de Paris avait pris à son encontre. Cette famille bien établie à Aubervilliers, et dont les trois enfants sont nés en France, attendait cette audience avec impatience, le papa possède depuis plus d’un an une autorisation provisoire de séjour, délivrée par la Préfecture de Bobigny mais sans autorisation de travailler ni sans pouvoir bénéficier d’aucune aide, alors que l’état dit, par ailleurs, lutter contre le travail au noir.

L’avocate a exposé la longue histoire de la famille, qui, installée très légalement en France, a dû plonger brutalement dans la clandestinité, pour des raisons de politique interne au pays d’origine. Puis ont été évoquées les circonstances particulières de l’arrestation du papa, et enfin la situation actuelle qui n’a pas évoluée depuis un an.

Les deux représentants de la Préfecture semblaient découvrir le dossier, et n’ont pu répondre sur l’attitude d’expectative de la Préfecture, qui laisse la famille dans l’incertitude.

Le juge a posé de nombreuses questions à Monsieur, et a exigé que lui soit exposé la situation dans le détail. Pour plus de facilité il a été fait appel à un interprète qui a su répéter en français académique, ce qui avait été dit dans un mélange de plusieurs langues, dont l’Anglais et le français. Une fois la situation appréhendée dans son ensemble, le juge a décidé d’annuler la décision de reconduite à la frontière de la maman. Nous sommes sortis de la salle, et avons rassuré la maman pour qui l’évocation de ce passé avait été éprouvante. Un sentiment d’inquiétude permanente habite cette famille, il est grand temps de lui permettre d’accéder à une existence légale.

Dans les couloirs du Tribunal, nous avons été appelé par un avocat commis d’office à qui avait été attribué le dossier d’un famille d’Aubervilliers. Il s’étonnait beaucoup que le dossier soit uniquement constitué de la requête en annulation initiale, faxée, mais sans aucune pièce complémentaire. Nous avons immédiatement fait le point par téléphone, pour découvrir que cette famille n’avait jamais plus donné signe de vie depuis l’automne 2006, et ne nous avait jamais fait parvenir les pièces demandées. Aucun des parents n’était présent à l’audience. A la lecture des quelques éléments disponibles l’avocat considérait le dossier comme bon, lui, comme nous, était navré de la négligence de cette famille, qui laissait passer sa chance de régularisation.

De retour vers la salle d’Audience, nous avons découvert que le couple que nous avions accompagné avait été audiencé, à notre insu, devant le juge, pendant que nous étions occupés. Nous avons été fort contrarié de n’avoir pas pu assister à l’audience, accaparé d’un coté par un avocat, et pas prévenu par celui qui défendait la famille. La décision a été mise en délibéré, le dossier est considéré par nous comme bon, mais l’incertitude demeure.

Ensuite comparaissait une mère seule dont la situation était tout a fait particulière.
De nationalité burkinabé, la préfecture avait ordonné la reconduite vers ce pays, mais elle n’y avait vécu que ces deux premières années de vie, avant que ses parents émigrent en Cote d’Ivoire, pays dans lequel elle avait été élevée, avait rencontré le père de ses enfants, y avait laissé un enfant de sept ans. La famille c’était ensuite installée en France, deux enfants y sont nés. Le père, lui, en situation régulière les avait reconnus et, bien que le couple soit actuellement séparé, le papa participe toujours à l’entretien des enfants de France, ainsi qu’à celui de l’aînée de la famille, à qui il rend régulièrement visite en Cote d’Ivoire.
 La reconduite de la maman au Burkina, pays ou elle n’a plus la moindre attache, ne lui permettrait même pas de retrouver son aînée, et la forcerait à abandonner à leur père, qui réside légalement en France, les deux enfants nés en France. Le juge, n’avait encore jamais connu un cas aussi complexe et a su apprécié en grand connaisseur des situations familiales. Dans la bonne humeur, il a mis le cas en délibéré.

Nous avons rejoint Aubervilliers avec les familles. 

11 Mars 2008
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TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Audience au Tribunal Administratif de Cergy .

 Arrêté de reconduite à la Frontière annulé ,
suivi d'une Obligation à quitter le territoire

Nous avons accompagné ce mardi une famille chinoise bien connue au comité de vigilance.

Cette famille avait fait une demande de séjour en août 2006, à la faveur de la circulaire du 13 juin 2006. Bien que remplissant tous les critères, elle a reçu, comme la très grande majorité des familles, un refus de séjour, suivi, peu après, d’un Arrêté de Reconduite à la frontière des deux parents. Avec l’aide du comité, les parents ont pu saisir le tribunal administratif pour contester cette décision, et a eu la chance d’y être convoqués au début 2007.

La décision de la préfecture a été jugée illégale par le juge du tribunal administratif, car prise au mépris des lois françaises et entre autres de l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme. Les deux arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés par le juge, et la Préfecture a été invité à réexaminer la situation de cette famille. La préfecture n’a pas contesté le jugement, comme elle pouvait le faire en saisissant la cour d’appel. Elle a délivré des autorisations provisoires de séjour aux parents. Lors d’un renouvellement, les titres de séjour provisoires ont été échangés, sans explication, contre deux obligations à quitter le territoire visant les deux parents. Le choc a été rude pour les parents qui vivaient enfin dans la légalité d’avoir à brutalement replonger dans la clandestinité. L’accablement des parents comme celui des enfants nous a serré le cœur. Certes la préfecture n’était pas tenue par la décision de justice à accorder un titre de séjour définitif, mais nous avons encore du mal à comprendre pourquoi elle a notifié des obligations à quitter le territoire sans même qu’une nouvelle demande de séjour n’ait été faite par les intéressés. Sur la demande de séjour de 2006, auront donc été pris, tour à tour, un arrêté de reconduite à la frontière (jugé illégal), puis une obligation à quitter le territoire. Très active au comité de vigilance, la cadette de la famille qui à plusieurs reprises servie d’interprète à d’autres familles qui avaient affaire à des avocats, a dû maintenant se consacrer au dossier familial. Une requête en annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière a été rédigée par une avocate et adressée au tribunal administratif. Dans le même temps un dossier jeune majeure était constitué avec l’aide très précieuse d’une militante du RESF93. La loi française accordant le séjour à la cadette âgée maintenant de 18 ans, si elle peut prouver qu’elle est arrivée avant 13 ans. Ce dossier nous a été signalé perdu en préfecture, nous avons dû en fournir un double, pour qu’enfin, quelques jours avant la date d’audience, la cadette puisse enfin se voir délivrer un titre, non encore définitif mais bien réel.

Il était malheureusement trop tard pour joindre cette pièce au dossier des parents, mais l’avocate a pu en faire état à l’audience.

Nous avons attendu notre tour sur les bancs du tribunal, profitant de l’occasion pour nous plonger dans les devoirs scolaires que la cadette, au sortir du lycée, avait apporté.

Simone de Beauvoir et Sartre ont occulté un instant le projet de la préfecture qui est de priver cette lycéenne de ses parents, et par là même de tout espoir de poursuivre sa scolarité.

Il est en effet fort peu probable que ses parents puissent continuer à subvenir à ses besoins une fois brutalement parachutés en Chine, pays ou ils n’ont plus leur place depuis bientôt 10 ans.

 L’audience a débuté. La préfecture n’avait pas répondu au mémoire en défense rédigé par l’avocat, et aucun représentant n’était présent. Nous n’avons donc rien pu savoir des motivations de la préfecture, mis à part les motifs standards et succincts énoncés dans l’obligation à quitter le territoire. L’avocate a été brève, elle a résumé la situation familiale : arrivée des parents il y a 10 ans, régularisation toute récente de la cadette, intégration de la famille à Aubervilliers ainsi que le parcours juridique suivi. Le commissaire du gouvernement a rappelé le précédent jugement, et a vivement suggéré au tribunal de ne pas donner suite aux vues de la Préfecture. Il a même insisté pour que la Préfecture soit condamnée à dédommager la famille des frais engagés et condamnée à 100 € d’amende par jour de retard dans la délivrance d’un titre de séjour. Les juges ont cherché à savoir quelles pouvaient être les motivations de la Préfecture. Ils ont demandé à la famille si une explication leur avait été donnée en Préfecture. Une élue d’Aubervilliers, présente en préfecture à ce pénible moment-là, a demandé la parole, pour témoigner que rien n’avait été précisé. Le juge a refusé de lui accorder la parole, mais l’avocate et les parents, seuls à avoir la parole ont confirmé l’information.

L’audience a été mise en délibéré.

Nous sommes sortis de la salle dans l’expectative, l’avocate et nous, par expérience, ne voulant plus rien présager d’une bonne impression d’audience. L’absence de l’adversaire était assez frustrante, nous ne saurons donc jamais ce qui est reproché à cette famille, alors que d’autres parents, dans des situations moins favorables sont déjà régularisés. L’administration restera aujourd’hui la machine implacable au pilote mystérieux ou peut-être sans pilote. 

Il y avait aussi, convoqué à l’audience, un papa obligé à quitter la France par la Préfecture, en y laissant sa femme, au statut reconnu de réfugiée politique, et ses deux enfants. La préfecture avait motivé sa décision en précisant « qu’elle ne portait pas atteinte à la vie familiale de l’intéressé et qu’il pouvait la poursuivre dans son pays d’origine accompagné de sa conjointe ».

Conjointe pour laquelle il avait été officiellement reconnu, par les autorités françaises, qu’elle risquait sa vie en cas de retour, et à qui la France avait accordé l’asile.

L’administration n’auraient-elle pas pu éviter à cette famille, et au contribuable qui en supporte les frais, l’épreuve d’avoir à saisir le tribunal pour que soient appliquées les lois françaises qui garantissent le droit de vivre en famille ?

13 Mars 2008
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Audience au Tribunal Administratif de Cergy .
Audience au Tribunal Administratif de Cergy le Jeudi 13 Mars 2008 .
Compte rendu d’Audience

Nous avons accompagné 3 familles au tribunal administratif, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, suite aux refus de séjour de l’automne 2006.

IL s’agissait d’un couple et de deux femmes seules, tous parents d’élèves à  Aubervilliers.
Le couple a retrouvé son avocat au tribunal, et a été audiencé alors que nous préparions les audiences avec les avocats commis d’office, et l’interprète en Espagnol.  Cette affaire a été mise en délibéré.

Le dossier de ces mères seules paraissait simple, à première vue, chacune faisant état d’un enfant en France. Les audiences ont débuté dans un climat détendu. Le fils d’une des deux mamans était là et a pu répondre au président qui lui demandait des nouvelles de son excellente scolarité. Le représentant de la Préfecture, de son œil pointu, a remarqué qu’un second enfant, à charge, avait été signalé sur une déclaration fiscale. La mère, questionnée par le Président n’a pas hésité à confirmer l’existence de l’aîné bientôt majeur, qu’elle aide à faire des études de droit dans le pays d’origine. Le président a questionné le cadet sur son frère, il ne l’avait pas vu depuis des années. Le représentant de la Préfecture a déploré que la situation de famille dans son entier n’ait pas été exposée clairement dans le dossier et a fait savoir que les annonces de dernière minute n’étaient pas appréciées. Il s’est déclaré partagé sur ce dossier. Le président, au regard de la situation familiale en France a déclaré l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière en séance.
Pour la seconde maman, assistée de l’interprète, la situation paraissait limpide, et la Préfecture ne soulevait aucun obstacle à l’annulation de sa décision de 2006. Le Président, a cependant poursuivit le questionnaire habituel, et en est venu au nombre d’enfant(s). Nous avons tous eu la surprise de voir la maman répondre 3 dont 2 à l’étranger. L’annulation imminente a disparue du paysage, nous en avons tous été peiné. L’affaire a été mise en délibéré.
Dans les deux cas, nous avons apprécié le professionnalisme, de la Préfecture dans le premier cas, puis du président, dans le second cas, qui ont su appréhender la situation réelle afin d’asseoir le jugement sur des bases solides. Les mamans, mises en confiance, ont décidé, in extremis, de signaler leurs enfants au pays. Nous avons eu confirmation, une fois de plus, que la vérité était bonne à dire, et que le mensonge ne pouvait conduire qu’à des situations inextricables.
13 mars 2008

Ordonnances
de non lieu
à statuer:
l'incompréhension
Réunion du comité de vigilance
Nouvelle menace inattendue pour les familles déboutées de la circulaire du 13 juin 2006.
Nous avons informé les familles qui attendent encore de voir leur dossier examiné par le tribunal administratif, que plusieurs d’entre elles avaient été frappées, au cours des dernières semaines d’une ordonnance de non lieu à statuer, notifiée par le tribunal, qui leur signifie par là, que leur attente a été vaine et que la requête en annulation contre l’arrêté de reconduite à la frontière, ne sera pas examinée. Depuis quelques semaines, cette menace dont nous avions entendu parler par le réseau éducation sans frontières du 93, s’est concrétisée à Aubervilliers, pour 6 familles au moins.
C’est dans le plus grand désarroi que les parents, a qui nous disions depuis des mois de patienter, car leur tour viendrait, nous ont apporté ces ordonnances. Mis à part quelques mauvais dossiers, pour lesquels une ordonnance de non lieu à statuer remplace avantageusement un jugement négatif, les familles frappées ne comprennent pas ce qui motive ces ordonnances et pourquoi l’accès à la justice leur est refusé, alors que d’autres familles sont encore convoquées. Nous avons fait part au Tribunal de la déception que provoque ces non-lieux, et nous espérons voir la source se tarir. Nous ignorons les raisons du tribunal mais il n’est pas difficile de comprendre que l’abondance des requêtes en annulation des décisions des deux préfectures y est pour quelque chose.
Les familles, qui ont reçu ces ordonnances de non lieu,  ont la possibilité de saisir la cour d’appel (faible taux de succès jusqu’à présent), ou de faire une nouvelle demande de séjour en Préfecture. Un nouveau refus leur est notifié sous forme d’Obligation à Quitter le Territoire (OQTF), elles pourront de nouveau saisir le tribunal. Mais, cette fois-ci, la procédure étant désormais écrite, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Elles doivent donc dépenser quelques centaines d’Euros, et patienter encore quelques mois, au risque de se faire arrêter, pour voir enfin le dossier examiné par le même tribunal.
Pour ce qui est des familles, ni encore convoquées, ni encore frappés d’un ordonnance de non lieu à statuer, nous espérons encore les voir convoquées prochainement, même s’il ne nous sera pas facile de raconter les audiences, en présence des familles exclues qui pour certaines vivent en France depuis plus de 10 ans.
27 mars 2008 Réunion du Comité de Vigilance
Nous rappellons aux soutiens que la réunion débute à 17h30, et que les arrivées échelonnées imposent d'aborder les mêmes sujets à plusieurs reprises, ce qui retarde d'autant la réunion suivante consacrée aux familles.
Parmi les bonnes nouvelles, nous apprenons la convocation à la visite médicale de Madame Felicidad Mendoza, et de son mari. Cette mère de famille avait été arrêté en septembre 2007, et placée en rétention à Paris. Elle avait passé presque 10 jours au centre de rétention de Paris, à l'initiative de la Préfecture des Hauts de Seine. Les soutiens présents au Tribunal Administratif de Cergy ont encore en mémoire les sinistres embrassades échangées sur place, alors qu'elle était encore menottée, puis l'énorme soulagement à l'énoncé de l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière des deux parents.
L'arrestation très traumatisante pour cette famille, aura, au moins, permis d'accélérer la procédure vers la régularisation. D'autres familles, avec un dossier tout aussi bon, attendent encore d'être fixées sur leur sort,
d'abord en étant convoqués au Tribunal, puis en attendant de long mois le réexamen du dossier par l'administration. Quelques unes ont eu la malchance de recevoir une ordonnance de non lieu à statuer qui leur impose de refaire tout le circuit: demande de séjour-refus de la prefecture-saisie du tribunal administratif-puis, en cas de jugement favorable, retour à la Préfecture.
La nouvelle équipe municipale étant désormais en place, le Comité envisage de prendre contact avec les nouveaux responsables, afin de leur exposer notre action, bien qu'elle soit déjà bien connue et apréciée en ville. 
28 mars 2008
Les conditions
d'accueil au bureau 13, Préfecture Bobigny.
Protestation de RESF93
RESF93
Le réseau éducation sans frontières 93 a pris l'initiative de protester auprès de la Préfecture contre les conditions de l'accueil des familles au bureau 13.
C'est à ce bureau que les familles qui ont gagné au Tribunal Administratif doivent se présenter pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, puis son éventuel renouvellement, presque toujours rendu necessaire par le délai de plusieurs mois que met l'administration à réexaminer les dossiers. C'est toujours avec une certaine appréhension que les familles s'y rendent, le matin pour s'inscrire, et tout l'après midi pour y faire la queue. Il est même quelque fois necessaire de se représenter le lendemain, un nombre réduit de dossiers étant examiné chaque jour, par des fonctionnaires en sous-effectif permanent, ce qui provoque un climat de tension très élevé dans la file d'attente, générateur de bousculade et parfois de conflits préjudiciables à tous, et en particulier aux personnes les plus faibles.
Comme RESF93, nous persistons à dire que le meilleur moyen de décongestionner le bureau 13, serait de cesser de délivrer tous azimuts des refus de séjour.
Ils imposent de recourrir au Tribunal Administratif
, pour voir, ensuite, bonne partie des personnes concernées, assaillir le bureau 13, un jugement favorable à la main qui dit que l'administration n'a pas appliqué la loi française, mission qui pourtant lui revient.
Un examen approfondi des demandes de séjour, dès qu'elles sont déposées en Préfecture, éviterait d'avoir à  le refaire contraint par le juge. Le temps et l'argent gagné sur un processus de régularisation, pourrait être consacré à d'autres tâches.
1 avril 2008
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La maman d'un bébé de 7 mois placée en rétention à Paris
depuis le 28 mars.
Nous apprenons l’arrestation dans un restaurant de Paris, de la maman chinoise d’un bébé de 7 mois. La maman ne nous connaissait pas, et c’est la Cimade du centre de rétention de Paris Cité, qui a découvert lundi que l’Arrêté de reconduite à la Frontière, pris le vendredi 28 au soir par le Préfet de Paris, n’avait pas été contesté à temps (48h).
Les arrestations du vendredi conduisent souvent à cette situation car la Cimade de peut pas assurer la permanence le week-end.

Dans ce cas le préjudice n’était pas énorme car les chances de voir annuler l’arrêté au Tribunal Administratif étaient minces.
Arrivée en 2001, elle s’est marié en 2007, et a accouché peu après d’un petit Jasmin. Le couple ne pouvait se prévaloir d’une vie familiale sur la durée.
Le législateur aurait très probablement suivi la Préfecture qui prétend que la vie familiale peut être reconstituée sans difficulté à l’étranger. L’expérience nous prouve que le retour de la famille au complet en Chine, hypothèse Préfectorale, n’a que très rarement lieu. Le conjoint encore libre, est très souvent tenu par des dettes et ne peux pas quitter la France, sans exposer à des représailles. Il doit donc, travailler double, pour faire garder les enfants, et constituer un pécule qui permettra à sa femme de le rejoindre un jour. La volonté vitale de ressouder une famille brisée par l’expulsion et assurer un avenir aux enfants fait accepter les pires conditions de vie aux parents.
L’avocat de Madame PAN, a essayé de la faire libérer devant le juge de la liberté et de la détention, en invoquant des vices de procédure lors de l’arrestation. Le juge n’a pas voulu l’entendre, elle est donc retournée en centre de rétention.
L’avocat a fait immédiatement appel de la décision de maintien en rétention.
2 avril 2008
Libérée
Nous étions en contact ce matin avec la Cimade, l’avocat de Madame PAN et son mari. En quelques minutes, elle a été conduite devant le juge de la cour d’appel au Palais de justice. Son avocat, grand spécialiste du vice de procédure, est parvenu à obtenir sa libération immédiate.
Elle reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, et peut être reconduite en Chine, en cas de nouvelle arrestation.
Nous avons pu lui parler, une fois chez elle, elle a retrouvé son enfant et se remet de sa peur. Une histoire courte comme on les aime à Aubervilliers.
4 avril 2008
Arrestations à proximité de la Préfecture de Bobigny.
RESF93



















































Communiqué de RESF93
Communiqué RESF 93 - Arrestations massives "à proximité" de la préfecture
 RESF 93
 
Neuf sans papiers arrêtés à Bobigny « à proximité » de la préfecture
 
Jeudi matin, à la suite d’un « contrôle orienté », comme on dit au football, 9 sans papiers ont été interpellés à Bobigny, au métro Pablo Picasso, alors que certains se rendaient en préfecture et que d’autres habitent Bobigny.
- La préfecture de Seine Saint-Denis, en retard sur ses quotas, envisagerait-elle d’imiter bientôt la préfecture des Hauts de Seine qui arrête au guichet ?
- A-t-elle trouvé un moyen commode de réduire les files d’attente ?
 
En attendant ces neufs personnes ont immédiatement fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, ont été placées ce vendredi au centre de rétention de …Bobigny et sont donc menacées d’une expulsion imminente. Elles passeront demain matin samedi devant le Juge de la Liberté et de la Détention du TGI de Bobigny et verront sans doute lundi le Tribunal Administratif examiner leur requête en annulation de l’APRF, requête qui a été immédiatement déposée par la CIMADE.
 
Le Réseau Education Sans Frontières 93 dénonce non seulement un procédé déloyal, mais une logique politique qui conduit à la chasse aux étrangers et à la multiplication des contrôles au faciès. Elle ne peut que conduire à exacerber les tensions dans un département sensible, mais elle provoque surtout des atteintes répétées aux droits de la personne et détourne les policiers des missions qui devraient être les leurs.
 
Nous demandons la libération immédiate des étrangers sans papiers emprisonnés
Après les arrestations au guichet à la Préfecture des hauts de Seine, la Préfecture de Bobigny souhaiterait-elle suivre le même chemin ? et même surenchérir en s'attaquant non plus aux seules personnes déja sous le coup d'arrêté de reconduite ou d'obligation à quitter le territoire, mais cette fois ci aux sans-papiers qui poursuivent des démarches de régularisation et se dirigent vers la Préfecture. L'étranger est donc tenu par la loi de faire des démarches en préfecture, mais il est placé en rétention par l'administration avant d'atteindre le guichet. Ce procédé déloyal a été maintes fois dénoncé, pour mémoire écoutez:
Cliquez ici pour écouter. Chronique d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de France Culture du 22 Février 2007.
(avec l'aimable autorisation de l'auteur)
  •   L'hypothèse la plus optimiste serait celle d'une initiative policière individuelle, suivie d'un aveuglement préfectoral dans la prise d'arrêté de reconduite à la frontière et du placement en rétention.
  • La plus pessimiste serait une décision préfectorale concertée d'éloigner les sans-papiers de la préfecture dans le but de soulager un personnel en sous effectif chronique, et de permettre à la police de réaliser les quotas d'expulsion exigés par le ministère.
Les abords de la Préfecture constituent de loin le meilleur terrain de chasse du 93, non seulement parce qu'il est très fréquenté, mais aussi car les sans-papiers qui se rendent en Préfecture ont presque toujours leur passeport sur eux, ce qui facilite grandement les expulsions.
L'administration aurait-elle décidé de ne plus  faire son travail d'examen des dossiers ? d'interdire aux sans-papiers de faire une demande de séjour? de ne plus faire le travail de recensement des demandeurs de séjour du département, mais de les faire fuir?
De telles arrestations déloyales font naître toutes ces questions.
Espérons que des libérations prochaines nous apporteront les bonnes réponses.

Second communiqué RESF du jour: un sans-papiers poursuivi se jette dans la Marne à Joinville le Pont
Communiqué de presse de RESF 94
La politique du chiffre a encore tué,
ce 4 avril à Joinville-le-Pont (94).

Ce vendredi 4 avril 2008, un jeune Malien de 29 ans est mort à Joinville-le-Pont (94), après s'être jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police dans la gare RER de Joinville. Il avait montré son abonnement de transport, mais il était frappé d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Cet événement tragique est une nouvelle illustration du climat créé par la multiplication des contrôles de police. Oui, la politique du chiffre tue et ce n'est malheureusement pas un slogan.
La mort de ce jeune homme ajoute une victime à une liste déjà longue. En été 2007, Yvan, enfant de treize ans d'une famille russo-tchétchène déboutée de l'asile, est resté quelque temps entre la vie et la mort après avoir tenté de fuir avec son père, par le balcon, la police venue au domicile. En septembre, c'est une femme chinoise, Chulan Zhang Liu, qui est décédée après s'être défénestrée de son appartement à l'approche des policiers. En février, c'est un Kenyan de 19 ans, John Maïna, qui s'est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d'asile. Aucune de ces victimes n'a eu le bon goût de relever de l'immigration « choisie » exigée par le président Sarkozy et son ministre de l'identité nationale.

Il faut mettre un point final à cette politique du chiffre qui génère tant d'angoisse et provoque tant de drames. C'est ce que nous dirons, avec le collectif UniEs contre une immigration jetable, avec les collectifs de sans-papiers, avec les syndicalistes qui refusent la mise en concurrence des salariés, avec tous les citoyens épris de solidarité, ce samedi 5 avril, dans la manifestation qui partira à 14h30 de la place d'Italie (Paris), de même que dans certaines villes de province: NON à la xénophobie d'Etat et à ses conséquences meurtrières!
RESF94

9 avril 2008


2 papas
placés en rétention
Monsieur Ansheng DAI a été arrêté mardi matin 8 avril à la Courneuve.
Nous étions sans nouvelles de lui, jusqu'à ce matin.
Il a été placé en centre de rétention à Paris-Vincennes 1.

Le Préfet de Paris a pris la décision de le reconduire en Chine.
Il a pris contre lui un arrêté de reconduite à la Frontière.

Sa femme et ses deux enfants restent seuls à Aubervilliers.
Audience devant le juge des libertés et de la détention
JEUDI 10 AVRIL 2008
à 10 Heures.
 
  Palais de justice de Paris
Metro Cité
(Entrée avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)

Salle 35 BIS
Pour réaliser sa reconduite à la Frontière, le Préfet de Paris veut le maintenir en rétention jusqu'au départ. Il a donc saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir un placement en rétention de 15 jours. L'avocat devra invoquer un vice de procédure pour tenter de faire liberer son client, il pourra aussi tenter d'obtenir l'assignation à résidence, jusqu'à la date de l'expulsion.
Si la loi est respectée l'expulsion n'aura pas lieu avant le passage devant le Tribunal Administratif qui doit, lui, juger de la légalité de la décision préfectorale de reconduite à la frontière.
Situation familiale:
Le papa est arrivé en France le premier, en 2003
La maman et l'ainé ont suivi.
Scolarisé depuis son arrivée en France, l'ainé est aujourd'hui âgé de 12 ans et est en CM1 à Aubervilliers.
Une petite soeur est né en France en 2006, elle aura deux ans dans 3 jours.

Une demande de séjour avait été faite en 2006 lors de la circulaire du 13 juin 2006.
Le refus de séjour qui a suivi n’a pas été contesté après du Tribunal Administratif dans les délais.
La famille est assisté d'un avocat.
(renseignements communiqués en accord avec la famille)
Venez soutenir Monsieur Ansheng DAI.


 Arrestation d'un autre papa d'Aubervilliers.
Nous avons appris que le papa d'un enfant de 2 ans, avait été arrêté lors d'un déplacement à Strasbourg.
Il a été placé en rétention à Strasbourg, et le Préfet du Bas Rhin a pris contre lui un Arrêté de reconduite à la Frontière.
Son avocat parisien n'a pas réussi à obtenir sa libération aujourd'hui devant le juge des libertés et de la rétention; il a saisi la cour d'appel.
La maman et le bébé sont seuls à Aubervilliers.
10 avril 2008


1 Papa libéré.
Monsieur Ansheng DAI est libre.
Son avocat est parvenu à le faire sortir de rétention, sur un vice de procédure.
La journée s'annonçait mal, nous apprenions vers 8 heures ce matin que Madame DAI n'avait toujours pas pu apporter les pièces à l'avocat , et que, fortement impressionné la veille par le ton très exigeant d'une collaboratrice du cabinet, elle hésitait encore à se séparer des documents .
Nous avons dû lui expliquer encore une fois ce qui était en jeu ce matin, et l'éventualité qu'il y avait d'obtenir une assignation à résidence en présentant le passeport.
Sans présentation de celui-ci, on ne pouvait espérer qu'une libération sur vice de procédure. La famille est restée maître de son choix.
L'audience prévue à 10 heures le matin, s'est finalement déroulée à 14 heures.
Vers 17 heures, l'avocat nous annonçait la libération de son client, le juge avait considéré que l'arrestation n'avait pas été faite dans les règles, et la Préfecture, qui avait quatre heures pour faire appel, ne l'avait pas fait.
Grâce à l'habileté de son avocat, Monsieur Ansheng DAI a retrouvé sa femme et ses deux enfants, il est toujours sous le coup d'un arrêté de reconduite à la Frontière, une audience devrait avoir lieu prochainement au Tribunal Administratif de Paris, il comparaîtra libre.
Il sera bien difficile de faire annuler la décision de reconduite prise par le Préfet de Paris.
La famille enfin réunie, récupère à Aubervilliers.
11 avril 2008








Second papa
libéré à Colmar.
Monsieur Ansheng DAI était convoqué ce vendredi à 8h30, au Tribunal Administratif de Paris.
Traumatisé par sa rétention, il n'est venu nous voir que ce matin. Il était trop tard pour se rendre au Tribunal. L'avocat qui l'a libéré hier, avait prévenu qu'il ne pourrait pas assurer l'audience au Tribunal Administratif.
Sans trop d'illusions, la famille attend de recevoir le jugement.

Hier soir, nous avons rencontré la femme du papa placé en rétention à Strasbourg.
Elle était accompagnée de son enfant de deux ans.
Son avocat parisien nous a informé qu'une audience en cour d'appel contre le maintien en détention, avait lieu aujourd'hui à Colmar, et que lundi 14 aurait lieu le jugement au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Nous avions compris que l'avocat de la famille envoyait un collaborateur sur place. Renseignements pris au Tribunal, il n'a fait que transmettre le dossier de rêquête en annulation d'APRF à l'avocate de permanence à Strasbourg. Cette avocate, commise d'office, n'a que très peu d'espoir de faire annuler la décision de reconduite prise par le Prefet du Bas-Rhin.
Vers 17 heures, l'avocat parisien nous annonçait le prochain retour de ce papa, libéré par la cour d'appel pour vice de procédure, nous lui avons demandé de remercier son "collaborateur" si efficace, dont le nom ne nous a pas été communiqué.
Nous ne savons pas si l'audience au Tribunal Administratif est maintenue pour lundi à Strasbourg, ou si elle est reportée.
Le papa est très attendu à Aubervilliers.
16 avril 2008

Rencontre
avec le nouveau maire d'Aubervilliers.



Rencontre avec Monsieur le Maire: Jacques SALVATOR

Suite à notre demande d’audience, le Comité de Vigilance d’Aubervilliers contre l’expulsion des familles et élèves sans papiers, et le Comité des sans papiers d’Aubervilliers avons été  reçus par Monsieur le Maire Jacques Salvator, tout récemment élu.

Nous avions, jusqu’à maintenant, bénéficié d’un grand soutien de la part de l’équipe municipale précédente, à laquelle les soutiens expriment leurs plus sincères remerciements.

Nous avons exposé la situation actuelle à Monsieur le Maire, qui, membre du Conseil Municipal précédent, n’était pas sans ignorer notre démarche.

Aubervilliers est désormais reconnue pour l’aide qu’elle apporte à ses concitoyens les plus fragiles, et par l’esprit de solidarité qui anime ses habitants. L’isolement des sans papiers, confrontés à l’arbitraire administratif, et aux escrocs divers est rompu. Chacun fait part de son expérience et la fait partager aux autres, cela évite la naissance de rumeurs incontrôlables et dangereuses. L’obstacle, qui était pour beaucoup insurmontable, de saisir le Tribunal Administratif pour contester une décision préfectorale est devenu une pratique régulière, même si, du fait des lois récentes, elle ne puisse pratiquement plus se faire gratuitement.

 (Nous persistons à considérer comme un dysfonctionnement administratif le fait d’avoir à saisir quasi systématiquement le tribunal qui, dans la majorité des cas, reproche au Préfet une erreur manifeste d’appréciation et annule sa décision).

Nous avons raconté nos accompagnements systématiques au Tribunal Administratif, sans lesquels beaucoup de familles auraient renoncé à se présenter à l’audience.

 Nous avons aussi parlé de la cinquantaine d’arrestations qui ont frappé au hasard des habitants d’Aubervilliers, des angoisses qu’elles ont générés dans la ville, et dans les écoles en particulier. Notre prompte réaction, et le soutien immédiat apporté aux familles dans le désarroi ont permis presque toujours la libération. Quelques familles ont connu, dans la même année, les affres de l’expulsion imminente et le grand bonheur de la première carte de séjour.

Nous n’oublierons pas, non plus, les quelques expulsions et en particulier, l’enfant caché resté seul l’été 2006, alors que ses parents étaient expulsés, la maman, enceinte de huit mois dont nous avons appris trop tard l’expulsion imminente de son mari en rétention en Province et nos conversations avec sa fille aînée de 7 ans, élève brillante à Aubervilliers.

Monsieur le Maire, très attentif à notre compte rendu, s’est dit lui aussi préoccupé de la situation faite aux sans-papiers de la ville. Aubervilliers. La ville, qui n’a cessé tout au long du siècle passé d’accueillir des gens venus de loin, bien souvent sans-papiers avant que n’intervienne une assez rapide régularisation, voit maintenant, du fait des blocages administratifs, se créer une population qui reste de nombreuses années dans cette situation, parfois jusqu’à 10 ans voire beaucoup plus, alors qu’ils ont fait preuve de leur intégration à Aubervilliers.

Monsieur le Maire nous a confirmé que le parrainage des enfants des familles sans-papiers, initié par son prédécesseur Monsieur Pascal BEAUDET, serait poursuivi.

Il s’est montré très soucieux de respecter la loi, celle-ci n’interdisant pas le mariage aux sans-papiers, il n’y fera pas obstacle, comme cela est malheureusement le cas dans quelques communes.

Il n’a pas été hostile à ce que nous lui présentions les cas les plus critiques, ou les cas des personnes les plus impliquées dans la vie locale, pour lesquelles nous pourrions bénéficier d’un soutien particulier, comme avait entrepris de le faire son prédécesseur M Pascal BEAUDET.

Monsieur le Maire nous a présenté son projet de créer à Aubervilliers, un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers, dans le but, entre autres, de faciliter les démarches administratives qui, nous le savons que trop, sont devenues un véritable obstacle pour beaucoup de familles étrangères. La nouvelle précarité organisée des récents titres de séjour n’arrangera rien à l’affaire. La mise en place de ce conseil étant prévue que pour cet été, Monsieur le Maire nous a assuré son soutien pour la période immédiate. La réorganisation est en cours et la nouvelle équipe a fort à faire.

L’accueil favorable qui nous a été réservé a rassuré les membres de la délégation, qui pour quelques uns n’avaient encore jamais rencontré le nouvel élu.

Le Comité de Vigilance, et le Comité des sans-papiers, étant restés à l’écart de la campagne électorale, et le problème des sans-papiers n’ayant, fort heureusement pas été un enjeu électoral à Aubervilliers, nous ne connaissions pas les dispositions de la nouvelle équipe à l’égard de notre démarche. Nous rendons encore hommage à l’implication de l’ancienne équipe municipale, et en particulier de Monsieur Pascal BEAUDET, en personne, aux cotés des familles et élèves sans-papiers d’Aubervilliers, sans laquelle bien peu de choses auraient été possibles.

Notre combat n’étant pas visiblement pas prêt de s’achever, il semble que nous puissions bénéficier d’un soutien comparable de la part de la nouvelle équipe, avec des modalités, qui restent à mettre en place et seront, quelque peu, différentes.

21 avril 2008

Grèves
de
sans-papiers.
Le mouvement de grève de sans-papiers, qui bénéficie de l’appui et de l’organisation éprouvée du syndicat CGT et de l’association Droits-Devant, a pris une telle ampleur que le gouvernement  a réagi rapidement en recevant une délégation de la CGT et en promettant une étude" au cas par cas" des dossiers que le syndicat lui présentera.
Ce mouvement de grève est la conséquence directe de la nouvelle loi applicable depuis juillet 2007, qui oblige l’employeur à soumettre à la Préfecture les cartes de séjour de son personnel étranger. Jusqu’alors une connivence d’intérêt entre certains sans-papiers et des entreprises en manque de main d’œuvre, avait fait naître la possibilité d’être embauché légalement, c'est-à-dire avec un véritable bulletin de Salaire, en présentant à l’employeur un titre de séjour non valide. L’employeur était, pour le moins peu regardant, parfois complice. Il arrivait aussi qu’il soit de bonne foi, croyant avoir affaire à un étranger en règle.
Beaucoup d’employeurs se protègeront ensuite en disant avoir été abusés, quelques autres déploieront tous leurs efforts pour parvenir à régulariser leur personnel.
Les travaux proposés par ces entreprises sont, bien souvent, durs et peu rémunérés, le personnel y est docile et l’entreprise peut ainsi répondre à des appels d’offres à des niveaux de prix bas. 
Le contrôle des titres qui se met en place actuellement rend la situation intenable pour les sans-papiers qui craignent désormais que la Préfecture ordonne leur arrestation sur le lieu de travail. Certains dirigeants d’entreprises, ou directeurs du personnel, veulent se séparer au plus vite de leurs employés qu’ils savent clandestins, préférant perdre des marchés plutôt que de risquer d’être conduits au Tribunal s’ils sont considérés comme complices.
C’est par cette situation, dans laquelle les travailleurs n’ont plus rien à perdre, qu’a pu naître un tel mouvement. Le grand savoir-faire du syndicat CGT a permis à ce mouvement de conduire à un examen des dossiers présentés, ce qui est un exceptionnel changement d’attitude de l’état, qui vient en contradiction des pratiques habituelles des préfectures pour qui, jusqu’à présent, la moindre suspicion de l’usage d’un faux document interdit tout espoir de régularisation.
La volonté de contenir le mouvement à quelques entreprises, l’existence de gros intérêts financiers privés, ne sont peut être pas étrangers à cette prompte réaction du gouvernement.

Pour l’ensemble des travailleurs sans-papiers, qui, pour la très grande majorité, travaillent sans être déclarés, et sans jamais avoir fait usage de faux documents, des rumeurs de régularisation sur promesse d’embauche sont nées. Les reportages des journaux télévisés qui ne laissent paraître qu’une faible partie de la réalité, qui  privilégient le Happy End à l’enquête de fond, y participent.
Nous devons refroidir les ardeurs, sans vraiment savoir si une ouverture existe en Préfecture. Les démentis gouvernementaux visent aussi peut-être à éviter l’assaut des préfectures qui révèlerait au grand jour l’ampleur du problème.
Nous ne saurons que dans quelques mois si la période était propice au dépôt des dossiers, comme de coutume, l’aléatoire règne. Le tirage au sort en vigueur dans certains pays a, au moins, le mérite d’annoncer la couleur.
Nous souhaitons bonne chance aux grévistes et espérons que la Préfecture ne limitera pas son examen aux uniques porteurs de fiches de paie, mais aux autres travailleurs sans-papiers qui sont une écrasante majorité à travailler sans jamais avoir présenté à leur employeur un titre de séjour.
Leur régularisation les conduirait à être enfin embauchés comme salariés et à pouvoir enfin s’acquitter des charges sociales dont l’état a tant besoin.
24 avril 2008 Interview du Président de la République, ancien Ministre de l’Intérieur.
Nous attendions tous les commentaires du Président sur les grèves de travailleurs sans-papiers.
Nous avons failli tomber de notre chaise, lorsque nous avons entendu le Président confondre, à 3 reprises, régularisation et naturalisation, comme s’il s’agissait de passer directement de sans-papiers à Français, l’étranger régularisé semblant ne plus exister.
Cramponnez-vous à votre chaise, et regardez la vidéo.
Les fonctionnaires des Préfectures doivent, eux non plus, ne pas en croire leurs oreilles.
Eux qui nous reprennent  toujours quand nous parlons de détention pour nous dire qu’il ne s’agit que de rétention.
Comment un ancien ministre chargé de l’émigration peut-il encore confondre régularisation et naturalisation ?
Comment un journaliste, sensé maîtriser la question, peut-il laisser passer, à 3 reprises une telle énormité ?
Cette confusion ne serait-elle pas volontaire, assimilant ainsi étranger et illégalité ?
 
Il est peut-être trop triste de connaître les réponses à ces questions.

2 mai 2008
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Pour le lire,
cliquez sur l'image,
et patientez.

Rapport de la Cimade sur les centres de rétention en 2007.

"Expulsions, faire du chiffre en réduisant les droits des migrants "

La Cimade vient de publier son rapport annuel sur ce qui se passe dans les centres de rétention en France en 2007.
On y découvre des cas saisissants, d'acharnement administratif.
L’obsession du chiffre conduit à faire endurer à des sans-papiers des parcours cruels dont ils auront beaucoup de mal à se remettre.
Rapport visible en cliquant ici
Lisez et diffuser ce rapport, ou mieux commandez-le à la Cimade qui doit faire face à de grosses dépenses pour assurer sa mission qui est de plus en plus difficile.
Site de la Cimade: www.cimade.org   Cliquez ici 
 extrait du rapport:
Lieux des arrestations en 2007.
14 mai 2008

Les travailleur(se)s sans-papiers au Medef

Régularisez !

DES PAPIERS POUR VIVRE ET TRAVAILLER

DANS LA DIGNITE ET L’EGALITE DES DROITS :

MANIFESTATION EN DIRECTION DU PATRONAT

MERCREDI 14 MAI  A 15 H 00

SAINT-OUEN : M° Garibaldi

en direction du siège départemental du MEDEF (10, rue Ampère)

Communiqué commun

Les travailleur(se)s sans-papiers au Medef

Manifestation unitaire le 14 mai à 15h à Saint Ouen (M° Garibaldi)

en direction du siège du MEDEF 93

L’action se poursuit et la solidarité du monde du travail s’élargit pour exiger du Medef, en tant que représentant des employeurs, qu’il prenne ses responsabilités et se positionne pour que tous les travailleur(se)s soient régularisés avec un titre de séjour stable.
Travailleurs sans-papiers
 Cliquez-ici

Communiqué de presse de RESF 93/13.5.08 – 13 h

RESF93

Le Réseau Education Sans Frontières 93 soutient l’appel à manifester du 14 mai

en solidarité avec les travailleurs sans papier en lutte pour leur régularisation.

 Seul le ministère de l’immigration croit à une distinction entre immigration familiale et immigration de travail : tous les parents d’enfants scolarisés que nous défendons travaillent, le plus souvent dans des secteurs déficitaires. Ils sont trop souvent exploités au travail, instrumentalisés pour peser sur les conditions de salaire et de travail de tous, condamnés à des conditions de vie précaires et vivent dans la peur des contrôles et de l’expulsion qui briserait leur famille. Pourtant ils ont construit leur vie ici et contribuent au dynamisme économique, démographique et culturel de ce pays.

La solution, ce n’est pas de substituer une immigration dite « choisie » à l’immigration déjà existante, selon une logique absurde, discriminatoire et souvent raciste.

La solution, ce n’est pas la loterie du « cas par cas » qui risque d’introduire de nouvelles injustices.

Il faut une mesure d’ensemble pour ces familles et ces salariés qui garantisse le respect des droits fondamentaux pour tous, dans le travail comme dans la société.

Les participants à la manifestation sont invités à communiquer leur compte-rendu ici: Contact Mail
Début Juin 2008


Arrestation
d'un papa
dont le jugement
est en délibéré depuis plus de 5 mois.







Libéré mais avec un nouvel Arrêté de reconduite à la Frontière du Préfet de Paris.
Arrestation d’un père de famille dont le jugement est en délibéré.
Nous avons été prévenu à 22 heures de l’arrestation d’un papa , que nous connaissons bien pour l’avoir conduit au Tribunal Administratif de Cergy, début 2008.
Depuis bientôt 6 mois ce monsieur attend de recevoir son jugement, s’il l’avait reçu, et si l’arrêté de reconduite à la frontière de 2006, qu’il contestait, avait fait l’objet d’un annulation par le juge, il serait aujourd’hui titulaire d’une autorisation provisoire de séjour, voire d’un titre de séjour d’un an et n’aurait pas été interpellé.
Alors qu’il circulait dans Paris, il a été contrôlé et placé en garde à vue.
Nous avons joint le commissariat au téléphone vers 23 heures, le préposé au standard était visiblement débordé d’appels et n’a rien voulu nous dire, si ce n’est que ses droits avaient été respectés.
Nous avons obtenu le numéro de fax, et avons pu exposer la situation par écrit dans la nuit.
Le lendemain, il nous a été dit que notre fax avait bien été joint au dossier, et qu’une décision interviendrait en début d’après midi. Le greffe de Cergy et les relais parisiens de RESF75 ont aussi été prévenus.
La matinée a été longue, en contact permanent avec le fils aîné, qui scannait les certificats de scolarité de la famille. Nous sentions peu à peu, le garçon entrevoir ce que pourrait être son avenir en France, sans son père. Enfin vers 15 heures, il nous apprenait que son père était libéré, mais qui lui avait été dit de quitter la France, dans les semaines qui viennent.
Une fois la grande émotion des retrouvailles passée, nous avons pu découvrir que le Préfet de Paris, n’avait pas hésité à prendre un nouvel arrêté de reconduite à la Frontière contre ce papa, juste avant de le libérer. Sachant qu’il ne peut être contesté auprès du Tribunal Administratif que 48 heures après sa notification, et qu’une famille ainsi éprouvée remet à plus tard l’examen des papiers remis par la police, il nous a fallu expliquer à la famille que l’heure n’était pas aux effusions, mais à la reconstitution du dossier, et à la recherche d’un avocat.
Nous attendons maintenant l’avis d’audience du Tribunal Administratif de Paris.
Personne ne peut expliquer pourquoi, à cette famille, est imposée l’épreuve de passer deux fois au cours de l’année, devant le juge du Tribunal Administratif. Espérons, que comme pour d’autres parents, l’arrestation sera la clef qui conduit à la régularisation.
Nous avons reçu les plus vifs remerciements de ce papa, dont l’expulsion aurait pu se faire très rapidement s’il avait été conduit au centre de rétention et si la Cimade, absente le week-end, n’avait pu saisir dans les temps le tribunal Administratif.
Jeudi 5 juin 2008 Réunion du Comité de Vigilance
Avant la réunion, une militante CGT est venue nous annoncer que 3 autorisations provisoires de séjour avaient été accordées à des travailleurs d’Aubervilliers appuyés par le syndicat. Il s’agissait de travailleurs déclarés depuis longtemps dans leur entreprise. Nous avons saisi l’occasion pour nous faire préciser quels travailleurs pouvaient s’adresser au syndicat pour que leurs dossiers soient présentés en Préfecture.
Il nous a été répondu que seuls les salariées étaient concernés, à condition qu’ils soient plusieurs dans le même cas dans leur entreprise, ce qui permettait d’entamer une action. Pour les sans-papiers déclarés, mais seuls dans une entreprise, le syndicat conseille la prudence, et ne veut pas prendre le risque d’un licenciement brutal motivé par la découverte, feinte ou réelle, de la véritable situation administrative. Nous avons évoqué le cas de la très grande majorité des sans-papiers travailleurs, qui n’ont jamais produit de faux titres de séjour, et travaillent au noir dans les entreprises, ou chez des particuliers, leurs employeurs prenant soin de ne pas garder de trace écrite de leur présence. Il nous a été répondu que le syndicat ne pouvait s’occuper que des salariés.
A l’annonce de ces résultats et de la position du syndicat, dans la salle les réactions furent multiples. Quelques personnes louaient le syndicat pour ces résultats mais d’autres, comprenant que les utilisateurs de fausses carte de séjour, condition indispensable pour être déclaré dans l’entreprise, accéderaient visiblement avant eux à la régularisation, nous demandaient si les règles avaient changées, et si nos conseils répétés, de ne pas faire usage de faux, étaient encore d’actualité. Diverses opinions ont été émises dans l’assistance, sur l’état de la France.
Quelques travailleurs avouèrent, en public, utiliser de fausses cartes pour travailler, alors qu’ils prenaient toujours jusqu’à maintenant, grand soin de le taire. Ils nous demandèrent des conseils, que nous sommes bien en peine de donner, surtout à des gens qui ne peuvent même pas obtenir une promesse d’embauche de leur patron, car celui-ci croit avoir affaire à un employé en règle déjà embauché depuis longtemps dans l’entreprise.
L’usage de faux n’est donc plus désormais une voie sans issue; les régularisations actuelles le prouvent. Une nouvelle fois les cartes ont été redistribuées, alors que l’existence d’enfants scolarisés laissait, en 2006, l’espoir d’accéder à la régularisation, la présentation de bulletins de salaire pour un emploi obtenu, à l’origine, grâce à la présentation de faux titres de séjour, semble retenir désormais les faveurs des préfectures.
Tous ceux qui ont préféré ne pas utiliser cette voie pour travailler, se posent désormais des questions, les soutiens aussi, même si ces régularisations sont globalement bien méritées car elles arrivent après des années de travail dans des conditions très dures, à la merci d’un patronat souvent complice.

Des nouveaux venus dans l’assistance, nous questionnent sur ce qu’est un bon dossier, nous avons maintenant un peu plus de mal à répondre, si nombreux étant les exemples dans la salle de bons dossiers qui ne débouchent pas :
•    attente d’une convocation au Tribunal Administratif depuis 2006
•    ordonnance de non-lieu à statuer pour des gens qui approchent de 20 ans en France, ou dont plusieurs membres de la famille ont été assassinés dans le pays d’origine
•    Jugement mis en délibéré pendant près de 6 mois, qui ne protège même pas d’un nouvel arrêté de reconduite à la frontière
•    Autorisations provisoires renouvelées depuis plus d’un an, sans décision de la Préfecture.
•    Autorisation de séjour même plus toujours accordée sur présentation, au bureau 13 de la Préfecture, d’un jugement favorable.
La seule chose que nous pouvons dire, c’est que même avec un mauvais dossier la régularisation est possible, nous en avons plusieurs exemples.
7 juin 2008

GRAND DEBAT

RESF

RESF93

7 JUIN 2008 Grand débat RESF
Réunion Débat organisé par RESF 93 à la bourse du travail de Saint Denis

Nous nous sommes rendus à la soirée débat organisée par RESF93 sur le thème :
«  Migrants, accueil ou répression : QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS ? »
La diffusion d’un film de 2006 sur l’action du réseau, nous a fait prendre conscience de l’évolution de la situation depuis deux ans. Aujourd’hui les grandes mobilisation aux aéroports sont plus rares, car tout a été fait depuis pour les expulsions se fassent incognito. Aujourd’hui presque tout repose sur la réaction de passagers courageux, témoins des mauvais traitements et des protestations de l’expulsé. Les manifestations de soutiens font souvent l’objet de représailles contre les passagers qui tentent de venir au secours des expulsés.

L’exposé de Emanuel Terray, qui a suivit, nous a tous impressionné par sa clarté.
En voila un résumé :
La liberté d’aller est venir est une des plus anciennes libertés, elle a précédé dans l’histoire la liberté d’association et la liberté de la presse.Elle distingue l’esclave, attaché à la maison de son maître, de l’homme libre. Elle va dans le sens de l’histoire qui a vu bon nombre de frontières disparaître, d’abord entre les provinces d’un même pays, puis maintenant entre les pays de l’Union Européenne. Le système économique actuel a comme base principale le nomadisme des capitaux, des marchandises et des unités de production. Les personnes qui se déplacent le font, bien souvent, pour suivre ce mouvement général. Leur lieu de naissance peut devenir en quelques années, invivable, l’économie locale étant ruinée par les mécanismes de la mondialisation. Les futurs accords agricoles mondiaux qui consisteront à laisser entrer dans les pays pauvres les productions agricoles subventionnées des pays riches, conduiront à la ruine puis à l’exil un grand nombre de paysans.
Rappel des chiffres de l’émigration dans le monde :
Sur 6 milliards de personnes, seules 3% migrent, la plupart quittent un pays pauvre, pour rejoindre un pays un peu moins pauvre, seul une minorité des 3% se dirige vers les pays riches.
Causes qui poussent au départ :
La carte des pays frappés par la famine, les guerres ou les catastrophes naturelles qui font brutalement baisser le niveau de vie, ne coïncident pas du tout avec la carte des régions de départ.
On constate plutôt qu’il y a des zones de départ, liées à l’histoire et à de longues traditions d’émigration dans certaines régions (exemples de l’immigration chinoise et Malienne vers la France, qui ne concerne qu’une région bien particulière, alors que dans le reste du pays, ou dans les pays voisins ou la misère règne, aucun mouvement migratoire ne se produit.
La garantie d’un accueil par des compatriotes déjà établis, facilite aussi l’émigration..
La cause de l’émigration est plutôt à chercher dans les pays ou les gens ont perdu espoir de progresser.
Lorsque la société locale est bloquée et n’autorise plus l’émancipation sociale, la seule solution pour sortir de sa condition est l’exil. (exemple de l’immigration depuis la Chine, pays dans lequel la pression administrative et étatique pèse sur les individus, allant jusqu’à leur interdire de faire naître leurs enfants.) Il est à noter que malgré des conditions de vie effroyables, la paysannerie chinoise n’émigre pas, mais seulement des personnes issues des classes moyennes.
L’appel d’air, qui est le motif toujours invoqué pour refuser des régularisations en nombre, existe déjà bel et bien, sans qu’aucune régularisation n’intervienne; en effet l’expérience prouve que quelques semaines au plus après son arrivée en France, l’immigré trouve toujours un travail qui est la traduction d’un réel besoin de l’économie française.

Un militant de la Cimade, nous a ensuite dressé un tableau bien sombre des centres de retention. Recrées en 1981 pour réglementer l’enfermement des étrangers qui était alors pratiqué dans des locaux inadaptés et sans contrôle légal, les Centres de rétention administrative, nouvelle appellation des Camps d’internement administratifs, de longue tradition française, sont accessibles à la Cimade depuis 1984. De cette date à la fin du siècle, elle a réussi à obtenir une amélioration constante des conditions d’enfermement.
Depuis 2000, tous les acquis sont perdus un à un, pour arriver à la situation actuelle, ou les tentatives de suicide ou de mutilation sont régulières, et ou la rétention porte atteinte à la personnes, du fait du manque de sommeil (aboiement des chiens à Vincennes) de l’inactivité imposée. La Cimade n’est plus considérée comme un interlocuteur de l’administration préfectorale, ou ministérielle, comme elle l’était dans le passé, il n’est plus possible de signaler un disfonctionnement administratif. La machine administrative est désormais sourde et aveugle, ce qui conduit aux pires abus, comme l’expulsion de parents d’enfants français, et même comme récemment l’internement  pendant 17 jours d’un citoyen français, jours pendant lesquels l’administration, à laquelle la Cimade avait fourni la carte d’identité, ne prenait pas la décision de le libérer. La Cimade ne peut plus désormais garantir la libération à ceux qui sont internés illégalement, elle ne peut que leur conseiller de s’en remettre à leur bonne étoile pour retrouver un jour leur famille.  Ces propos ont provoqués des interventions de l’assistance, qui pour partie découvraient l’état actuel de la France, et voulaient faire savoir leur indignation, d’autres personnes touchées par le désespoir de l’intervenant, ont tenté de le réconforter, indiquant que les signalements auprès des associations, permettent l’organisation rapide d’une défense et d’une mobilisation qui porte souvent ses fruits, quelquefois à l’insu des bénévoles de la Cimade qui n’en sont pas avisés.

7 JUIN 2008 Grand débat RESFNous avons aussi été très touchés par l’intervention d’un papa malien expulsé en 2006, et titulaire d’un visa d’un mois qui lui permettra de comparaître aux Prud’hommes. Le syndicat CGT qui a pris en charge sa femme régularisée et son enfant, laissés sans ressources, est à l’origine de la délivrance exceptionnelle de ce visa. Des larmes sont apparues lorsque ce papa a évoqué sa petite fille, qui se détournait de lui, ne le reconnaissant pas les premiers jours de son arrivée.
Il a maintenant rétabli le contact avec l’enfant, mais n’est pas du tout sûr de pouvoir rester en France, et souffre déjà d’avoir à envisager les adieux.
Faute de place, nous ne ferons pas état des autres interventions, tout aussi intéressantes.
Pour imprimer un tract:
Cliquez sur l'image
12 juin 2008

Le comité écrit aux députés Européens d'Ile de France.
Réunion du Comité de Vigilance
Le vote de la directive "retour" dite "Directive de la Honte" au parlement Européen contre lequel nous avons signé une pétition en décembre 2007 est à l'ordre du jour du parlement pour le 18 juin 2008.
Il permettrait de fixer les limites dans lesquelles chaque pays pourrait définir sa politique migratoire.
La directive a été rédigée dans le sens de rendre légal en Europe les pires mesures appliquées actuellement par quelques pays et rendre possible leur application dans toute l'Europe. De nombreuses voix se font entendre contre cette directive, mais nous redoutons qu'une majorité de députés, peu au fait de la politique migratoire se laissent entraînés à voter ce texte.
C'est pourquoi, à l'appel de   le comité de Vigilance a décidé d'écrire aux députés Européens d'Ile de France la lettre suivante, qui a été signées par tous les présents à la réunion:

COMITÉ DE VIGILANCE D’AUBERVILLIERS

CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ELEVES SANS-PAPIERS

Aubervilliers le 12 juin 2008             
                                                                         Monsieur le Député, Xxxxx   XXXXXX
                                                                        Madame la Député Xxxxx  XXXXXX
                                                                        Parlement européen Rue Wiertz
                                                                        BE-1047 BRUXELLES
                                                                        Belgique
   Monsieur le Député, Madame la Député
 
En initiant la construction européenne dans les années 50, les fondateurs de l'actuelle
Union européenne ont permis aux peuples, autrefois ennemis, de se réconcilier.
 Depuis l'amorce de ce processus de construction, l'histoire montre que l'idéal de paix et de respect de la personne humaine qui les a motivés a porté des fruits tangibles et inédits.
 En effet, depuis plus de soixante ans, aucun des peuples membres de l'Union
européenne (UE) n'a été en guerre contre un autre.
Nous le devons au fait qu'existent des instances où les dirigeants et les élus des peuples de l'UE peuvent trouver des mécanismes de résolution des conflits d'intérêt, mais aussi, et peut-être surtout, au fait que la libre circulation des personnes au sein de l'UE a permis aux habitants des peuples d'Europe de se rencontrer, de découvrir que l'autre, les autres, ne sont pas des ennemis qui porteraient atteinte à leurs intérêts, mais des personnes avec un nom, un visage, un coeur, qui partagent une même aspiration à une vie paisible et heureuse et à bâtir des projets, comme le font, malgré l’adversité, les Sans-papiers d’Aubervilliers .
 
Cet objectif initial étant atteint pour les européens, de nouvelles perspectives sont à imaginer pour le projet européen, dans un contexte international devenu mondialisé.
 
Participer à la construction d'un monde plus solidaire en proposant aux peuples qui le composent les ingrédients qui ont fait le succès de sa propre construction – des instances de rencontre et de concertation pour la gestion commune et la résolution des conflits et, surtout, tendre vers  la libre circulation des personnes permettant la rencontre entre citoyens – telle est une perspective motivante qui permettrait à l'Europe de jouer un rôle significatif, reconnu et attendu, dans le concert des nations.
 
Or, le projet de directive « Retour » sur lequel vous allez être amené à vous prononcer
prochainement au Parlement européen, en imposant à certaines personnes étrangères des conditions d'admission, de vie et de séjour dans l'UE si dures qu'elles peuvent conduire à des drames humains, en isolant de ce fait l'Europe des autres continents, va à l'encontre des valeurs fondamentales sur lesquelles le projet européen a été bâti. Si les dispositions du projet de la directive « Retour » avaient été mises en place par le noyau des six premiers pays de la communauté européenne, l'UE des 27 n'existerait probablement pas aujourd'hui.
 
C'est pourquoi, le Comité de Vigilance d’Aubervilliers contre l’expulsion des familles et élèves Sans-papiers en appelle au plus intime de votre conscience pour que, en votre fonction de député(e) élu(e) au Parlement européen, vous fassiez le choix d'une politique de migration en Europe qui respecte la dignité de toute personne humaine en votant contre la directive « Retour » qui fait honte au projet européen.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Député, Madame la Député, l'assurance de la considération du Comité.
 
                                                                                     Signataires au Verso

Villa Mais d’Ici  77 rue des Cités 93300 Aubervilliers

 www.auber-sans-la-peur.org           
Le Comité appelle aussi à la manifestation à Paris le 14 juin 2008:
-Cercle de Silence le matin devant le Centre de Rétention de Vincennes
-Manifestation à Odéon l'après midi.


Nous vous invitons également à lire et à faire circuler la lettre adressée à l'union Européenne par le Président Bolivien Evo Morales cliquez ici:
Cliquez sur l'icone
18 juin 2008

L'Union Européenne
adopte la
directive de
la Honte
Nous avons tous été choqués de voir l'Union Européenne adopter la directive.
La Cimade a aussitôt et très vivement réagi.

CIMADE

COMMUNIQUE DE PRESSE – 18 juin 2008
Le Parlement européen a adopté la directive de la honte :
un coup dur pour l'Europe des droits de l'Homme
Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la « directive retour » négocié par les ministres de l'Intérieur et de l'Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d'instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.

En prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d'origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes.

Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d'Etat du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d'immigration conduite par les ministres de l'Intérieur en Europe depuis 20 ans.

La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l'Homme.

Contacts presse :
Julie Chansel : 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Adrien Chaboche : 01 44 18 60 56 / 06 42 15 77 14
www.cimade.org
19 juin 2008 Réunion du Comité de Vigilance
Comme l'an passé nous mettons en place des cours de français pour les nombreux sans-papiers qui sont demandeurs. Un appel aux soutiens est lancé pour assurer les cours.
Il ne s'agit que de conversation afin de faire franchir le pas à tous ceux qui n'osent pas souvent prendre la parole en Français, (sauf pour dire qu'ils ne le parlent pas), mais qui en réalité,en savent,
souvent, bien assez long pour tenir une conversation.
Nous avons remarqué en cours d'année de grands progrès chez tous ceux qui ont  décidé, suite aux cours de l'été passé de se lancer dans la pratique de la langue, et d'en finir avec le recours systématique aux enfants ou à d'autres personnes bilingues.
Tous les soutiens disponibles cet été peuvent se faire connaître ici
 Mail

Nous avons rencontré une vieille femme venue en touriste d'Algérie avec son mari, dans l'espoir de s'installer en France. Le visa de tourisme ayant expiré depuis quelques mois, elle nous demandait conseil.
Renseignements pris, le seul élément du dossier était l'existence d'un père mort pour la France dans les années 40. C'est uniquement avec les états de service de ce militaire que ce couple pensait pouvoir accéder à un titre de séjour voir même à la réintégration dans la nationalité Française.
Nou
s avons été touché de tant de naïveté, car nous savons bien que la France n'est plus guère reconnaissante pour ses anciens combattants et plus du tout pour leurs descendants. A Aubervilliers, une bonne partie des familles issues de l'ancien empire français ou des départements d'Algérie ont des ascendants, morts pour la France ou anciens combattants. Les pièces sont produites depuis des années en Préfecture sans que régularisation ne s'en suive.
(une famille a 2 grand pères morts pour la France, une autre a un grand père sénateur de la république Française)
Nous avons dû faire perdre les dernières illusions que cette femme se faisait encore sur la France.
Elle nous disait avoir besoin de vivre avec les français, car elle avait été élevée parmi eux.
Nous lui avons dit que la France avait bien changé et qu'elle se préparait à des années sans-papiers sans espoir de régularisation. Son mari étant déjà décidé à quitter la France, nous lui avons conseillé de le suivre et surtout de ne pas croire les faux espoirs que des avocats escrocs seraient prêts à lui vendre très cher.
Cette femme tombait visiblement de très haut, nous n'avons pas osé lui dire que certains fonctionnaires français étaient capables à la sortie du territoire, avec un visa périmé, de la retenir pour la placer en centre de rétention afin  de grossir les chiffres des expulsions réalisées cette année (billets aux frais du contribuable).

22 JUIN 2008
Fete des associations
Dimanche 22 juin 2008
Fête des associations
à Aubervilliers
Place du Marché,
Place de la Mairie
Dimanche 22 juin 2008

Venez nous rencontrer à Aubervilliers
Le Comité sera présent sur un stand .
Nous soutenons plusieurs centaines de familles et d'élèves
d'Aubervilliers, dans leurs démarches de régularisation.
Nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération des parents et élèves arrêtés et éviter la destruction des familles.
Vous pourrez nous rencontrer et en savoir plus sur nos actions.
Les nouveaux soutiens sont bienvenus.
23 juin 2008




Après l'incendie
du
Camp
d'Internement Administratif
de Paris


Appelation administrative:
CRA Vincennes
(centre de rétention administrative).


mais jamais indiqué sur aucun des panneaux de signalisation dans le bois de Vincennes.

Des membres du Comité se sont relayés pour tenir le stand à la fête des associations. Nous avons présenté les activités aux Albertivillariens  et n’avons rencontré que des gens solidaires. Nous espérons voir arriver de nouveaux soutiens à la prochaine réunion du Comité.

En fin d’après midi, un Monsieur est venu nous annoncer qu’une émeute était en cours au centre de rétention de Vincennes, nos pensés sont allées vers les retenus désespérés par la mort de l’un des leurs, qui prenaient le risque de s’exposer aux représailles.

Ce n’est qu’en fin de journée que nous découvrions que le centre de rétention avait été la proie de flammes et était en cours d’évacuation.

CRA Vincennes en feuQui aurait pu croire ce matin que le CRA de Vincennes n’existerait plus le soir.

Nous avons revu les moments de lourde angoisse que nous avons vécu avec des  pères de famille internés. La joie de savoir le centre hors service, a fait rapidement place à l’inquiétude du sort réservé aux internés. La libération immédiate n’étant visiblement pas à l’ordre du jour, et l’identification des incendiaires se révélant très difficile, des représailles collectives étaient à craindre.

Les internés ont été conduits dans divers centres de rétention partout en France, quelquefois à plusieurs centaines de kilomètres,. Certains nouveaux arrivants n’auront probablement pas le temps matériel de contester auprès du tribunal administratif les arrêtes de reconduite à la frontière récemment notifiés.

D’autres perdront l’assistance de leur avocat, et le soutien des familles. Nous craignons aussi beaucoup que les arrestations prochaines de pères de famille d’Aubervilliers se traduisent par des éloignements en province ou en lointaine banlieue des internés et que les liaisons avocats, familles et soutiens soient encore rendues plus difficiles.

1 Juillet 2008
fin d'après midi

2 autres pères de famille arrêtés




Seconde et troisième arrestation
Nous apprenons grâce au numéro d’urgence du CSPA (Comité des Sans Papiers d’Aubervilliers), l’arrestation, quelques heures plus tot, d’un père de famille Chinois que nous connaissons bien pour avoir assisté la famille dans ses démarches de régularisation depuis l’époque de la Circulaire du 13 juin 2006.
Ce papa était en garde à vue au commissariat de Pantin, auprès duquel nous avons aussitôt tenté d’obtenir des informations à plusieurs reprises. Possédant tout le dossier de cette famille, nous avons pu transmettre rapidement par fax un exposé de la situation familiale, en espérant que le fax soit transmis aux personnes décisionnaires.
La situation familiale est la suivante :
Présence de bientôt 10 ans sur le territoire.
Famille composée de 3 enfants qui vivent tous à Aubervilliers.
L’aîné arrivé en 2004, est maintenant parfaitement francophone, il a 15 ans et c’est avec lui que nous dialoguons avec la famille. Le garcon rieur que nous connaissons change d’heure en heure. Nous avons des conversations d’adulte avec lui pour lui expliquer soigneusement la procedure.
Il écoute attentivement, nous espérons qu’il trouvera les mots chinois qui permettront à sa mère de bien comprendre.

Son cadet , lui, né en France, il a maintenant 7 ans et sait lire couramment le Français. En cas de retour en Chine, il ne sera pas scolarisée car né à l’étranger.
Ne sachant pas lire le Chinois, qui s’apprend dès le plus jeune age, il ne parviendra que bien difficilement à s’intégrer en Chine, pays qui lui est inconnu.
Il accusera de toute façon un grand retard d’apprentissage sur les enfants de sa génération élevés à l’école chinoise.

Le petit dernier est lui aussi né en France, il est âgé de deux ans et attend son papa sans comprendre l’angoisse de la famille.

Alors que nous sommes pleinement plongé dans les deux affaires, le téléphone d’urgence nous annonce la disparition d’un troisième père de famille, nous essayons de le localiser dans les commissariats des environs. Aucune information ne nous sera communiquée avant le lendemain, ou nous apprenons que les deux papas arrêtés la veille en fin d’après midi, ont été transférés à Bobigny, dans l’attente d’une décision.
Le cabinet du Maire, prévenu par le Comité, s’active à mettre à jour les certificats de parrainage qui dataient de 2006, signés par l’ancien Maire qui avait été à l’initiative de la démarche.
Nous n’avons que peu d’éléments sur la famille du troisième papa. Les enfants sont nés en France et l’aînée est scolarisée en maternelle.
L’attente dure tout l’après midi, nous en profiterons pour préparer la suite en conseillant les familles et en tentant de leur éviter de tomber entre les mains de professionnels peu scrupuleux.
Vers 15 heures le téléphone sonne.

Nous n’oublierons pas le coup de fil du jeune garçon, qui nous a appris que son père était à la maison, la voix chargé d’émotion et presque couverte par les cris de joie de la famille.

Juste après, c’était au tour du contact francophone de l’autre famille de nous apprendre la libération du Papa qui avait déjà été arrêté l’an passé. Nous avions les plus grandes craintes pour cette famille, dont les deux enfants sont très jeunes.
Un simple rappel à la loi, sans suite judiciaire, a été remis aux deux papas.

De cette journée, nous retiendrons la grosse différence qu’il peut y avoir entre une arrestation dont nous sommes aussitôt informés et une arrestation dont nous avons connaissance plus de 48 heures après qu’elle n’eu lieu.
Dans le premier cas, nous pouvons développer tous nos efforts pour éviter la prise d’un arrêté de reconduite à la frontière, et ensuite, s’il avait été pris, pour le contester dans les délais tout en préparant le dossier pour le juge.
Dans le selon cas, il devient très difficile d’agir car la personne interné est très vite difficile à localiser. Elle est aux mains d’une escorte qui la conduit devant le juge des libertés, à l’heure ou il était impératif qu’elle rencontre la Cimade. Un second contact échoue le lendemain alors qu’il était possible de faire appel du jugement de maintien en rétention.
La famille affolée s’adresse à plusieurs personnes, sans concertation, ce qui ne sert qu’à voir ces personnes se désister les unes après les autres lorsqu’elles comprennent qu’il leur sera impossible de tout savoir de l’affaire.
Il est difficile de récupérer les arretés et jugements car ils passent de main en main, sans que personne ne songe à faire de copies.

Notre joie de revoir deux papas, est assombrie par la situation critique dans laquelle se trouve un autre papa, dont les 3 jeunes enfants et la femme entrevoient la longue séparation qui s’annonce.
Le Comité et la Mairie, qui est partie prenante dans cette affaire, feront tout leur possible pour l’éviter, mais la voie est très  étroite.
15 juillet 2008

Un papa libéré
après 15 jours
 de rétention




Après avoir frolé
l'expulsion, il sera peut-être reconnu français.
Monsieur GUERFI est libre.

Il regagne Aubervilliers pour y retrouver sa femme et ses trois enfants, après 15 jours au centre de rétention.
Après deux semaines ponctuées d'interventions multiples, et après être passé à deux doigts de l'expulsion après un cumul de malchances successives qui ont accablé ce papa, le nouvel avocat choisi par la famille a réussi à inverser le cours des choses. L'intervention de la Mairie d'Aubervilliers et du comité de vigilance auprès des différents décideurs et aux moments clefs ont, aussi, fortement contribué au succès.

Nous imaginons les retrouvailles à Aubervilliers. Ce soir là, restera dans les mémoires des deux jumeaux aînés. Il sera bien difficile de leur faire comprendre pour quelle raison leur papa a failli disparaître pour longtemps, et qui donc peut lui en vouloir autant pour vouloir détruire la famille qu'il a constituée.

Rappel de la situation familiale:
Arrivé en 1994, il y a 14 ans, Monsieur GUERFI a multiplié les demandes de séjour, tout en entamant une longue procédure pour se voir reconnaître la nationalité française, du fait d'ancêtres français.

Nous avons découvert que cette procédure, qui n'a pas été menée de la meilleure façon, a été un obstacle à sa régularisation. La préfecture comme le tribunal administratif, dans le doute d'avoir affaire à un français, ont suspendu leur décision d'accorder le séjour, dans l'attente de voir la question de la nationalité éclaircie. C'est pourquoi, 14 ans après son arrivée, et malgré une excellente intégration, ses trois enfants nés en France, Monsieur GUERFI est toujours sans-papiers.
Il espère toujours se voir reconnaître la nationalité française, la procédure se poursuit, avec maintenant beaucoup plus de rigueur.

Un titre de séjour lui ferait tout de même le plus grand bien, même s’il était délivré par erreur à un français, en lieu et place d’une carte d’identité.

Monsieur GUERFI remercie chaudement, tous les intervenants, et tous les décideurs qui ont permis à sa famille de se reconstituer aujourd'hui.

1 août 2008

Cours de Français
COURS DE FRANCAIS
Pour la deuxième année, les cours de français assurés par des bénévoles (dont certains sans papiers où récemment régularisés) ont beaucoup de succès. Ils s'adressent à tous ceux pour qui la pratique du français est encore une épreuve.
Rares sont les élèves aussi appliqués. Vivant en France depuis des années, ils découvrent, maintenant, que le temps a fait son oeuvre, et que la langue, qu'a leur arrivée ils avaient jugée impossible à apprendre, a peu à peu fait sa place dans leur tête et qu'il suffit de plus grand chose pour enfin pouvoir parler.
Les conversations sont animées, sans jamais avoir recours à une autre langue que le Français (conjugué).
A la fin du cours, qui surprend tout le monde, élèves et professeurs sont tout aussi heureux, et ont hâte de se revoir.
Les bénèvoles se sont organisés pour pouvoir faire face tout l'été, la Mairie d'Aubervilliers a mis des locaux à disposition.
27 Aout 2008 Réunion du Comité de Vigilance
L'équipe d'été voit enfin la relève arriver.
Les soutiens, de retour, découvrent étonnés que des parents chinois prennent maintenant la parole en français,  les cours de l'été n'ont pas été inutiles.
Nous rencontrons un Monsieur Algérien très préoccupé, il nous apprend que son titre de séjour santé n'a pas été renouvelé par la Préfecture. L'obligation a quiter le territoire a été contesté à temps, mais aucun avis d'audience n'a toujours pas été émis par le tribunal administratif. Ce Monsieur à qui la France, en plus du séjour, avait accordé l'allocation adulte handicapé, se trouve soudainement sans papiers et sans resources.
Il avait l'habitude de travailler dès que son état le permettait; aujourd'hui il n'en a même plus le droit.
La cruauté  de ce revirement le dépasse de la part d'un pays comme la France dans lequel il avait mis tous ses espoirs. Alors que son mal a progressé, il se voit contraint de vivre maintenant dans la misère.

Pendant la réunion du Comité de Vigilance, le téléphone sonne.
Une maman nous apprend que son concubin est en garde à vue dans le 95.
Nous prenons note des éléments de la vie familiale.

A l’issue de la réunion nous contactons la famille, et intervenons dans la nuit auprès du commissariat, pour qu’au moins la situation familiale très favorable de ce Monsieur soit connue des fonctionnaires chargés du dossier.
Le lendemain, après que la police ait contrôlé la véracité de notre exposé, un décision de libération prochaine est envisagée.

Vers 14 heures, nous en avons confirmation, c’est un grand soulagement pour ce père de deux enfants.

On ne dira jamais assez l’importance des premières heures, pendant lesquels tout est possible tant que la décision de reconduite à la frontière n’a pas été prise. Il est au moins possible d’informer le décideur qui travaille en général à l’aveuglette, sans rien connaître de la situation des familles plongées dans l’angoisse. Lorsque la libération intervient, nous n’avons jamais la preuve d’y avoir été pour quelque chose, mais nous récoltons les mercis. Les fonctionnaires anonymes n’ont jamais, eux, la part qui leur est quelquefois due.

2 Septembre 2008

Prochaine Audience le 3 septembre 2008 au Tribunal administratif de Melun
Le père d'un étudiant chinois très brillant, a été arrêté fin août sur son lieu de travail avec 15 de ses collègues. Les femmes ont été immédiatement libérées, faute de place au centre de rétention, mais les hommes ont été placés en centre de rétention et frappés d'un arrêté de reconduite à la frontière du préfet de Paris.
Nous avons été contacté par le fils, (étudiant en situation régulière), qui après avoir subi une très sévère sélection en Chine, a pu bénéficier d'une bourse de l'état français pour poursuivre un travail universitaire de très haut niveau à Orsay. Ces professeurs et collègues se sont immédiatement émus de cette événement et ont découvert ,comme de plus en plus de français, le sort réservé aux familles sans-papiers, qui peuvent etre détruites du jour au lendemain par une décision administrative prise à l’aveugle.
Le jeune homme a été très entouré, un avocat a été trouvé pour la comparution du 29 août devant le juge des libertés et de la rétention.
Après une journée entière passée au tribunal de Meaux de 10h à 19 h, la libération a été ordonnée par le juge, pour un vice de procédure dans l’arrestation.

Grand soulagement pour la famille, et les soutiens universitaires, mais l’arrêté de reconduite à la frontière demeure. Il a été contesté dans les temps et la requête en annulation sera examinée ce mercredi 3 septembre par le président du tribunal administratif de Melun.

Ce papa d’Aubervilliers est en France depuis 9 ans, il y travaille durement et soutient son fils dans ces études. Son retour forcé en Chine sera un grave handicap pour le jeune homme, qui ne pourra plus désormais se consacrer entièrement à ses études. Au lieu d’être soutenu par son père, c’est lui qui devra soutenir ses parents : sa mère seule et sans ressources à Aubervilliers, et son père isolé en Chine, pays ou ils n’a plus de point de chute.

L’état Français qui soutient financièrement le jeune homme dans ses études agit, sans le moindre discernement, contre sont propre intérêt en perturbant gravement la destinée de cet étudiant brillant. Sans soutien paternel, il devra peut-être envisager de poursuivre ses études ailleurs, et d’autres pays tireront bénéfice de ses travaux.

La Mairie d’Aubervilliers a établi un certificat de parrainage à cet étudiant.

Le Comité de Vigilance sera présent à l’audience.

3 septembre 08
Compte rendu de l'Audience du 3 Septembre 2008 à Melun

Annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière

pour Monsieur Jongcun JIN.
Père d'un brillant étudiant d'Aubervilliers.
La juge du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le Préfet de Paris.
Nous avons retrouvé à Melun le jeune étudiant Chengfei JIN. Son père, qui aurait comparu libre, avait décidé, sur le conseil de son avocat, de ne pas venir au tribunal de peur d’y être arrêté.
En effet, le jugement qui avait ordonné sa libération (pour vice de procédure dans l’arrestation) venait d’être cassé en cour d’appel, juste après sa libération. Cette situation toute nouvelle permettait théoriquement à la préfecture de le placer, à tout moment en rétention, et en particulier à l’issue de l’audience, si le jugement avait été négatif.
L’avocat initial, qui avait obtenu la libération, avait transmis les éléments à sa consoeur, commise d’office, qui devait, elle, tenter de faire annuler l’arrêté de reconduite.
Rejoints par les enseignants de l’université d’Orsay, nous avons été reçus par l’avocate de permanence qui avait huit Arrêtés de Reconduite à la Frontière, pris par différentes Préfectures, à traiter.
L’entrevue a été rapide, et coupée de plusieurs coups de téléphone inopportuns.
Nous étions un peu inquiets de voir notre exposé, si souvent interrompu.
Nous avons dû ensuite laisser la place aux autres personnes.
L’audience a débuté, la partie adverse (Préfecture de Paris) était représentée, non pas par un fonctionnaire détaché, mais par un véritable avocat qui, dès la première affaire parisienne, a montré son professionnalisme et son aisance, qui contrastait quelque peu avec la diction quelque peu laborieuse de l’avocate commise d’office. Les autres Préfectures n’avaient pas cru utile d’être représentés à l’audience.
L’affaire de Monsieur JIN a été abordée, l’avocate a mis en avant la durée de séjour de bientôt 10 ans, les preuves de présence, les demandes de séjour successives de Monsieur JIN et, surtout, a présenté son fils Chengfei, arrivé en 2005, pour faire des études très poussées, à Orsay en physique des Plasmas. Il fait l’admiration de ses professeurs. Quatre d’entre eux étaient présents, et avaient rédigé des lettres de soutien pour indiquer au juge que cette réussite exceptionnelle était, pour beaucoup, due au soutien parental.
Un étudiant de ce niveau, doit assurer une présence permanence au laboratoire, il ne dispose que de près peu de temps pour d’autres activités. La reconduite de son père en Chine, pays dans lequel il n’a plus aucun point de chute, aurait totalement renversé la situation. Au lieu d’être soutenu par son père, c’est lui-même qui devrait soutenir ses parents, son père isolé en Chine, et sa mère, sans ressources, à Aubervilliers. Il était pas difficile de comprendre que ses études auraient été pour le moins perturbées voir interrompues.
La présence du Comité de Vigilance, et le certificat de parrainage du Maire d’Aubervilliers ont été mentionnés.
Chengfei, après accord de l’avocat de la préfecture, a été autorisé à parler. Il a pu rectifier une erreur dite par son avocate, (ce seul fait laissait entendre qu’il n’avait rien perdu des débats, alors qu’il ne pratique le Français que depuis 3 ans !). Il a aussi confirmé les grandes difficultés à venir, qu’entraînerait la reconduite de son père.
L’avocat de la Préfecture a vivement déploré l’absence de Monsieur JIN, il a contesté la durée de séjour, et la validité des photocopies des preuves de présence présentées. Il a surtout souligné que la délivrance d’un carte de séjour étudiant n’autorisait jamais les parents du titulaire à résider en France.
L’affaire a été mise en délibéré et nous avons dû assister aux audiences suivantes.

Une petite fille de 6 ans dormait sur un pupitre du tribunal, son père comparaissait entre deux gendarmes. Papa de trois enfants scolarisés, la Préfecture avait décidé de le reconduire à la frontière, il était soutenu dans la salle pour un collectif du 91 et avait réuni au lendemain de la rentrée des classes 65 signatures de parents d’élèves de la classe de ses enfants.
Vers 14h30, l’audience a été suspendue. Le résultat des délibérés étant annoncé pour 15h30.
A l’heure dite, nous avons entendu la phrase tant espérée : « L’arrêté de reconduite à la frontière est annulé », après les congratulations d’usage, nous avons évacué la salle. Dans la cour du tribunal les gendarmes libéraient les retenus. La petite fille qui retrouvait son papa, distribuait des chewing-gums à tout le monde.
Nous avons raccompagné Chengfei et des soutiens vers Aubervilliers.
Nous avons tous eu le sentiment que sans les lettres de soutien des professeurs, le certificat de parrainage de la Mairie d’Aubervilliers, notre présence sur place, la décision aurait été tout autre.
Chengfei adresse ses plus vifs remerciements à tous ceux qui ont aidé sa famille.
Le comité de vigilance poursuit son travail avec la famille JIN, pour enfin obtenir un titre de séjour, le chemin est encore long. Il devrait débuter par la délivrance d’un titre provisoire de séjour.
La préfecture de Paris a un mois pour faire appel de ce jugement.

Chengfei va enfin pouvoir  replonger dans ses études, après une semaine d'angoisse, passée entre Orsay, Aubervilliers, Paris, Le Menil Amelot, Meaux et Melun. Il a au moins progressé en géographie.

4 septembre 2008

Et si la Cimade n'était plus là pour aider les étrangers placés en centre de rétention ?

Une atteinte majeure aux droits des étrangers
et au rôle des associations


LA CIMADE
Communiqué de presse – 4 septembre 2008
Rétention administrative
Une atteinte majeure aux droits des étrangers
et au rôle des associations
La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.
Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention
- en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
- en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
- en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement,
- en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.
Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.
Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.
Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.
Contacts presse :
Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14
Version imprimable en PDF
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5 Septembre 08

Un papa en garde à vue.

Très longue journée pour deux élèves d'Aubervilliers.



Monsieur SH. vit à Aubervilliers, avec sa femme et ses deux enfants.
Il est en France depuis plus de cinq ans, il y a  rejoint sa femme installée en 2001.
Leur fille aînée de huit ans a fait toute sa scolarité en France, aujourd’hui elle aide beaucoup ses parents dans leurs démarches, car elle parle, lit et écrit le français. C'est elle qui a décroché le téléphone à minuit pour que lui soit annoncé que  son père était au commissariat et que deux choses pouvaient lui arriver: rentrer ce matin à la maison où bien, rentrer en Chine.
Son petit frère, 4 ans, né en France, est naturellement parfaitement francophone.
Les deux enfants sont scolarisés à Aubervilliers.

C'est la maman et les enfants en larmes qui ont annoncé la nouvelle ce matin à leurs enseignants, lors de la rentrée des classes. L'information nous a été aussitôt transmise.
Nous avons exposé la situation familiale par fax au commissariat, qui a réagit aussitôt pour accuser réception, en nous indiquant que la pièce était transmise.
Les certificats de scolarité rédigés par les directrices des écoles Jean MACÉ et Francine FROMOND ont suivis.
Les certificats de parrainage, signés ce matin même par Monsieur le Maire, grâce à la prompte efficacité du Cabinet du Maire, ont aussi été faxés.
Nous avons pu avoir avec le commissaire chargé du dossier, un étroit dialogue.
Le Joker "obligation de réserve" nous a été sorti à plusieurs reprises, mais sans animosité aucune.
Pendant ce temps, les enseignants s'appliquaient à calmer l'angoisse des enfants, qui avaient parfaitement compris la situation.

A 17 heures, la maman prévenait tout le monde que son mari était libre.
Il est maintenant chez lui à Aubervilliers, avec un simple rappel à la loi.
Les soutiens d'Aubervilliers ont pris bien du retard dans leur programme chargé du vendredi, mais ils ne sont pas mécontents du résultat.
Coté police, .... Joker.
 6 septembre  2008

Baba TRAORÉ

Victime
de la peur.

Joinville : une plaque en mémoire de Baba TRAORÉ

Plaque commémorative Baba TRAORÉ

Discours de Patrick LOZES
Président du CRAN

 
Discours de Olivier DOSNE
Maire de Joinville le Pont


Discours de Danièle MARECHAL
Vice-Présidente du Conseil Général
du Val de Marne.


Le Parisien du 07/09/2008
UNE PLAQUE commémorative a été inaugurée hier à 11 heures, sur le pont de Joinville, en mémoire de Baba Traoré. Ce jeune Malien, sans papiers, est décédé en avril 2008 après s’être jeté dans la Marne pour échapper à la police. Sa soeur, Maïmouna, à qui Baba avait donné un rein, a dévoilé la plaque avec émotion. « Je vais enfin pouvoir faire mon deuil » , a-t-elle lancé lors de la cérémonie.

 
25 Septembre 08

Une garde à vue
qui finit bien.


Nous avons été prévenu par un maître d'école, qu'un père d'élève avait été arrêté, et qu'il avait pu prévenir sa femme qu'il était à Aubervilliers.
Pendant la réunion du comité de vigilance, nous avons vu arrivé sa femme complètement désemparée.Elle était venue avec les certificats de scolarité des enfants, et faisait de grands efforts pour nous expliquer la situation en francais. Nous avons entrepris de la calmer, elle a ensuite assisté à la réunion du comité. Chaque fois que nous portions le regard sur elle, nous ressentions le poids de son angoisse et de tout les espoirs qu'elle metait en nous, pour parvenir à revoir son mari.
Pendant la réunion meme, un soutien essayait de localiser ce papa. Après plusieurs coups de fil, nous avons pu savoir qu'il passerait la nuit à Bobigny, ou il avait été transféré.
Ce père de famille vit à Aubervilliers avec sa femme et ses deux enfants, qui sont scolarisés dans les écoles de la ville.
Les parents sont arrivés en France depuis plus de cinq ans.
Dès leur arrivée, ils ont demandé asile. Mais comme très souvent, il leur a été refusée.
Au sortir de la réunion du Comité de vigilance, nous avions faxé à Bobigny un petit résumé de la situation familiale, accompagné de quelques pièces du dossier.
Le lendemain matin, nous avons passé plusieurs coups de fil pour que le fax, mal orienté au départ, rejoigne la personne chargée de l'affaire.
Le cabinet du Maire a réagit très rapidement pour nous fournir les certificats de parrainage des deux enfants. Nous les avons immédiatement fait suivre le meme chemin.
Nous avons enfin appris vers 16 heures que ce papa serait libéré sans suite, avec un simple rappel à la loi, et que nos interventions « n’avaient pas été inutiles ».
(Ce qui fait toujours plaisir à entendre.)
Nous avons dû ensuite attendre plusieurs heures avant d'avoir enfin confirmation qu'il avait bien retrouvé sa femme et ses enfants.
Il remercie beaucoup pour tout ce qui a été fait pour lui.
9 octobre 2008
Réunion du Comité de Vigilance.





Signez avec nous.
Je signe, moi aussi.
Le comité a décidé de signer la pétition pour exiger du gouvernement qu'il renonce à son projet de confier la fonction d'aide et de conseil aux étrangers placés en rétention, actuellement assurée par la Cimade, aux seules associations, ou même, sociétés privées, qui répondraient à l'appel d'offres de marché public émis par l'état.
Nous invitons chacun personnellement à le faire au plus tôt :
Les droits des étrangers ne peuvent pas se réduire à un marché.
Pétition pour le retrait de la réforme ministérielle qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative!
Préservons les droits des sans-papiers mis en rétention
Important: Aidez-nous en signant la pétition
Cliquez ici pour en savoir plus
Signez avec nous.

Nous comptons aussi sur tous, pour venir à la manifestation du samedi 18 octobre 2008
DES PONTS PAS DES MURS  rendez-vous à 13 heures à Quatre-Chemins
Cliquez-ici
18 octobre 2008
Manifestation de Bastille à Republique


Venez avec nous.
Le COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS a signé l'appel à une mobilisation de grande ampleur à Paris, pour une autre conception de l’immigration et un autre rapport entre l’Union européenne, l’Afrique et le reste du monde.  Lire  l'appel ....
Nous avons appeller à Manifester ce samedi 18 octobre 2008.
L'appel a été plus qu'entendu
dd
Avant le départ, chacun découvre les pancartes des voisins.

Les tambours sont de sortie.

Les ballons au garde à vous.

Sans papiers, la vie est dure.

Tout à fait d'accord.

Nous marcherons jusqu'à République. 

Notre message bien en vue.
1 Novembre 2008


Un papa
en rétention
à Rouen.
Il doit quitter la France.



Sa femme et ses deux petits enfants restent seuls à Aubervilliers.



Un père de famille d’Aubervilliers a été placé en rétention à OISSEL près de Rouen après avoir été contrôlé à Beauvais.

Il est sous le coup d’une obligation à quitter le territoire prise par la Préfecture de Bobigny et n’aura donc plus l’occasion de faire valoir sa situation familiale devant le tribunal administratif.
Dès que les documents de voyage seront réunis l’expulsion pourra avoir lieu.
Monsieur F laissera sa femme enceinte et ses deux enfants seuls à Aubervilliers.
Cette obligation à quitter le territoire qui date de février 2008 est d’autant plus incompréhensible, que Madame est en situation régulière et que ce père a reconnu chacun de ses enfants et assure leur subsistance.

Nous avons été prévenu tardivement, alors que le juge des libertés et de la rétention avait donné satisfaction à la Préfecture de l’Oise qui avait demandé le maintien en rétention pour 15 jours.
Le Comité de Vigilance a aussitôt réuni tous les éléments concernant cette famille, nous avons informé le cabinet du Maire de la situation critique de ce papa.
L’aîné de la famille, scolarisé à Aubervilliers, a été aussitôt parrainé par Monsieur le Maire; le cadet n’a qu’un an.
Nous avons régulièrement Monsieur F au téléphone au centre de rétention de Oissel. Il est difficile de lui demander des détails sur ses enfants sans que sa voix ne vacille. Madame a pu aller voir son mari à Oissel, elle est maintenant à Aubervilliers, assez débordée de se retrouver seule avec ses enfants qui ne comprennent pas ce qui est arrivé à leur père. Elle a, heureusement, le soutien de ses frères et sœurs, qui eux sont français, et de ses parents qui vivent aussi dans le 93.

Face à cette détresse le comité a multiplié les démarches pour enrayer cette expulsion.

Nous espérons beaucoup que l’administration ouvre enfin les yeux face aux conséquences qu’aurait une reconduite à la frontière pour cette famille d'Aubervilliers, dont seul le papa n’a pas l’autorisation de rester en France.

Monsieur F n’est pas un nouveau venu en France, il y vit depuis 10 ans.
A la naissance de chacun de ses deux enfants il a fait une demande de séjour.
L’obligation a quitter le territoire a été prise à l’occasion de sa seconde demande.
13 novembre 2008



Monsieur F.
libéré du centre de Rétention de Oissel.

Il retrouve sa femme et ses deux garçons.


Enfin libre, après 15 jours derrière les barbelés
Après une semaine d'angoisse que nous avons partagé avec toute la famille de Monsieur F, alors que les recours juridiques étaient épuisés, nous espérions tous les jours des nouvelles, en espérant que les signaux d'alerte que nous avions émis aboutiraient.
Les premiers quinze jours de rétention s'achevant, il était nécessaire pour la Préfecture de saisir de nouveau le juge des libertés pour obtenir quinze autres jours, qui auraient été mis à profit pour tenter de réaliser l'expulsion.
Nous attendions le coup de téléphone de l'avocat qui devait nous indiquer la date d'audience devant le juge des libertés à Rouen. Le téléphone a sonné, l'avocat nous a signalé que Monsieur F sortait car le juge des libertés n'avait pas été saisi. Comme d'habitude il a fallu encore attendre la confirmation, elle est venue de sa femme, qui arrivait à peine à formuler l'incroyable nouvelle tant l'émotion la submergeait. Le mot merci est arrivé largement premier.
10 minutes plus tard, Monsieur F nous appelait du quai de la gare de Rouen, pour nous dire  qu'il serait ce soir à Aubervilliers.
La réunion du comité de vigilance était déjà bien avancée lorsque la famille F est arrivée, avec enfants et poussette, saluée par des exclamations et applaudissements. Les deux garçons ne quittaient plus leur père, celui-ci était intimidé et semblait revenir de loin. Sa femme accusait une grande fatigue, comme après une longue course. Peu à peu les enfants ont repris leurs jeux dans la salle, pendant que nous expliquions à Monsieur F. ce qui avait été fait pour lui, et pour d'autres, pour tenter d'arrêter l'implacable machine administrative. Un des pilotes de cette machine a fait preuve d'humanité en permettant à cette famille d'Aubervilliers de se retrouver, même si c'est toujours sous la menace d'une reconduite à la frontière. Saluons cette bonne volonté anonyme, et espérons que l'humanité gagne aussi les juges de la cour d'appel et toutes les personnes qui ont le pouvoir de déchirer une famille.
C'est en poussant une poussette surchargée de ses deux garçons, que monsieur F.. aux cotés de sa femme épuisée a regagné la maison.

Personne n'a regretté d'être venu à cette réunion, d'autant plus qu'elle a été ponctuée de deux interventions de parents enfin régularisés. Ils ont tenu à redonner espoir à tous les autres, par  de touchants discours, qui ont su dissiper les sentiments d'envie et d'injustice que font naitre le traitement des dossiers de régularisation toujours ressenti comme aléatoire.
21 novembre 2008





























Appel sur le portable du CSPA
Quelqu'un se présentant comme un interprète nous annonce l'arrestation d'une mère de famille. Le nom de la mère et l'age des enfants nous est donné. Il est ensuite impossible de rétablir le contact.
Plusieurs orthographes étant possible, nous mettons un certain temps à trouver le dossier.

Nous avons la surprise de découvrir qu'il s'agit d'une mère de famille qui avait déjà connu le sinistre dépôt de Paris Cité, ou elle avait passé une nuit glaciale en 2006. Le lendemain le Comité était allé au Palais de Justice de Paris, pensant qu'elle devait passer devant le juge des libertés. Mais, entre-temps, son avocat  avait réussi la prouesse d’obtenir sa libération directement auprès du centre de rétention, en insistant sur le fait qu'elle se trouvait brutalement séparée de sa petite fille nouveau née. (Serait-ce encore possible aujourd’hui ?)
Nous avons encore le souvenir du repas qui suivit et de la reconnaissance éperdue du papa.
La maman semblait très choquée d'avoir eu à envisager une séparation brutale d'avec son bébé, en cas de reconduite en Chine.
Aujourd'hui la petite fille a trois ans elle est en maternelle, l'aîné a lui 11 ans.
C'est alors que ses enfants étaient à l'école, que leur mère a été conduite au commissariat  d'une commune voisine. Nous rétablissons le contact avec l'interprète, qui semble posséder encore moins d'informations que nous. Ne sachant pas à qui nous avons affaire nous restons prudents.
Nous rassemblons les éléments sur la vie familiale, et prévenons le cabinet du Maire et les écoles des enfants.
Certificats de scolarité et de parrainage sont établis dans l'urgence.
 
Nous recevons une information que nous avons du mal à croire: la police serait allé au domicile et y aurait trouvé l'aîné de retour de l'école. Il aurait lui aussi été emmené.
Nous tentons par tous nos moyens de vérifier l'information, elle s'avère vraie.
Le garçon de 11 ans et sa mère sont bien tous les deux retenus dans ce commissariat.
Nous tentons d'en savoir plus au téléphone, aucune information n'est communiquée.
Nous sommes peut-être en train d'assister à une tentative de reconduite de la famille au complet.
Le papa et sa fille de trois ans sont paniqués, ils ont décidé de fuir et se cachent.
Dans l'urgence, et face à l'impossibilité de dialoguer avec le commissariat, nous exposons la situation familiale par fax en espérant qu'elle soit prise en compte.
Le cabinet du Maire prévenu est prêt à intervenir.
Le temps passe, vers 19 heures, les téléphones sonnent en même temps, la maman et son fils sont sortis, ils regagnent la maison avec un simple rappel à la loi.
Comme il y a deux ans, la reconnaissance et les merci  fusent, même si l'auteur de cette sage décision administrative nous reste totalement inconnu.
La petite fille a retrouvé sa maman. Elle oubliera vite cette soirée mouvementée. Pour l'aîné de 11 ans, qui a vu sa mère désespérée de le voir lui aussi tomber aux mains de la Police, il sera plus difficile de redevenir un garçon insouciant.
12 décembre 2008
Nacer MEDDAH
Un nouveau Préfet pour le 93
Nacer MEDDAH est nommé Préfet à Bobigny .Il remplace Claude BALLAND et prendra ses fonctions en Janvier. C’est un kabyle de France, comme de nombreuses personnes à Aubervilliers.
Sa famille a connu l’épreuve du déracinement et une vie difficile en France à une époque ou la libre circulation était encore possible.
Tout le monde ignore encore dans quel sens ces expériences orienteront son action vis-à-vis des sans-papiers, qui sont nombreux à vivre le même parcours actuellement, avec, en plus, la menace constante de l’arrestation et de la séparation des familles.
Espérons qu’il n’adoptera pas l’attitude trop souvent rencontrée, chez certains français de fraîche date, et même chez quelques ex-sans-papiers,  du «Je ferme la porte derrière moi ».
Espérons surtout, qu’aucune décision clémente ne soit empêchée d’être prise pour des considérations politiques liées à l’encombrante étiquette « issu de l’émigration ».
18 décembre 2008 Réunion du Comité de Vigilance
La mise en place du fichier base élève, nouvelle mouture, fait naitre de très fortes oppositions parmi les enseignants d'Aubervilliers.
La hierarchie scolaire est incapable de garantir que les données collectés ne tomberont pas un jour entre les mains inconnues.
Jusqu'à présent chaque école tenait un fichier confidentiel indiquant le nom et l'adresse des élèves, désormais ces données avec d'autres doivent rejoindre un fichier central.
Ce fichier pourrait devenir un jour un formidable outil pour découvrir, par tri successifs, qui sont les enfants sans papiers, et où vivent leurs parents.
L'informatique permet d'opérer instantanément tous les tris possibles, et pas seulement dans la recherche de sans-papiers. Des enseignants tentent, contre vents et marées, de mettre en garde les parents d'élèves sur ce nouveau recul de leurs libertés.

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