Auber sans la Peur
Nouvelles
de 2007





COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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04/01/2007
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Première réunion de l'année:
Nous souhaitons une bonne année à tous, et espérons en finir avec la peur en 2007.

Une famille, inconnue jusqu'alors, vient nous prévenir qu'un père de famille a été gardé à vue dans des conditions très pénibles, au dépôt de Paris-cité. Le papa terrorisé a été libéré après qu'on lui ait présenté un papier à signer. Epuisé il a signé sans comprendre de quoi il s'agissait. La famille n'a pas cru bon de se faire lire ce papier par une personne compétente, avant de nous le présenter. Nous découvrons qu'il s'agit d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière, et que le délai de recours, de 48 heures est dépassé.
Le cas est d'autant plus désolant que le papa, s'il avait été présenté devant un juge, avait des chances d'être régularisé. La Préfecture peut maintenant décider de détruire la famille, d'un moment à l'autre, sans qu'aucun recours juridique ne soit plus possible.

Des personnes nous informent qu'un autre papa, M. Hu, est en garde à vue, dans les Hauts de Seine. Nous connaissons M. Hu car nous avons fait avec lui, un recours gracieux, puis une requête en annulation d'arreté de reconduite à la Frontière, auprès du Tribunal Administratif. Dans l'attente du jugement M. Hu est légalement protégé. 
06/01/2007
Nous faisons parvenir, au commissariat dans lequel est détenu M.Hu, toutes les preuves nécessaires à sa libération immédiate, c'est à dire l'accusé de réception du Tribunal Administratif, prouvant qu'il est en attente du jugement.
M. Hu est libéré après 24 heures de garde à vue, mais il lui a été remis une "Mise en Demeure de Quitter le Territoire sous un mois", signée par le sous-préfet des hauts de Seine, en contradiction flagrante avec la protection dont il bénéficie dans l'attente du jugement. Nous aidons M Hu à faire appel de cette décision administrative, qui nous semble improvisée par la Préfecture des Hauts de Seine.
Nous sommes très curieux de connaître l'avis du juge sur cette initiative de la Préfecture des Hauts de Seine. M Hu retrouve sa femme et ses enfants, la peur demeure.
11/01/2007 Le Réseau Education sans Frontières vient d'être contacté par un élève d' Aubervilliers qui annonce bien tardivement que sa mère est en rétention depuis le 7 Janvier.

Le lycéen, qui ne sait comment faire face à la situation, a omis de prévenir son lycée.

 Sa mère a été arrêtée lors d'un contrôle des forces de l'ordre sur la voie publique. Elle est depuis en centre de rétention à Paris (Cité) et doit être expulsée vers la Chine, son pays d'origine d'un moment à l'autre, son APRF a été maintenue. Mme Wang vit sur le territoire français depuis 1999. Elle est arrivée de Chine avec son mari cette année là afin de rejoindre l'oncle de Mr Wang, qui travaille en France depuis de nombreuses années et possède un restaurant en banlieue parisienne. Leurs deux enfants les ont rejoint en décembre 2001. Depuis, ils suivent une scolarité régulière en France. Pei Lei, leur plus jeune garçon, est inscrit au lycée JP Timbaud à Aubervilliers, où il prépare un BEP de comptabilité. Depuis 8 ans, c'est en France que Mme Wang vit, élève ses enfants et a construit de nombreux liens. De plus, l'expulsion vers la Chine de cette mère de famille placerait ses enfants dans une situation encore plus précaire que celle qu'ils vivent actuellement. Comment imaginer poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions lorsque votre mère a été expulsée du pays dans lequel vous tentez de vous intégrer?
    
16/01/2007 Les lycéens du lycée J.-P Timbaud à Aubervilliers manifestent pour obtenir la libération de la mère, sans papiers d'un camarade de classe
Aujourd'hui, une centaine d'élèves et d'enseignants du lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers (93) ont manifesté et se sont rassemblés sur le parvis de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ils demandaient la libération de la mère d'un de leur camarade de classe, Mme Wang actuellement en rétention au dépôt du TGI de Paris (Cité).  Voir plus haut ............./...........
Par cette action, la communauté éducative mobilisée – professeurs et élèves - faisait acte de solidarité en refusant de poursuivre les cours alors que la mère d'un des élèves était menacée d'expulsion.
Malgré la mobilisation et la demande d'audience, les représentants de la préfecture ont refusé tout rendez-vous.
Pour autant, les enseignants et élèves mobilisés ne désarment pas et ont prévu de revenir dès le lendemain matin, mercredi, afin être reçu cette fois.
18/01/2007
Communiqué du 18/07/2007
Troisième jour de mobilisation du lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers pour la libération de Mme Wang, toujours en centre de rétention.

Hier encore, une centaine de lycéens et d'enseignants s'étaient rassemblés sur le parvis de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour exiger la libération de Mme Wang, mère d'un jeune lycéen du lycée Jean-Pierre Timbaud en 2nd BEP. Ils demandaient aussi à être reçus, ils ont obtenu une audience auprès de Mme Magne, directrice du service des étrangers de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et Mme Brisset, responsable du Bureau des Examens Spécialisés.
La délégation, composée de deux élèves, une enseignante et une élue, a exigé, au nom des élèves et enseignants mobilisés, la libération de Mme Wang, elle a aussi exposé la situation de la famille Wang dans son ensemble. Les membres de la délégation ont abordé également la question des jeunes majeurs scolarisés sans papiers, nombreux sur le lycée (une vingtaine de situations connues), et ont déposé une liste d'élèves ayant déjà un dossier en Préfecture.
Mme Magne, après avoir rappelé le droit, a assuré qu'elle transmettait immédiatement au Préfet de la Seine-Saint-Denis, la demande de libération de Mme Wang.
Aujourd'hui, les lycéens se sont à nouveaux mobilisés, ils ont ce matin manifesté dans les rues d'Aubervilliers, et sont allés rencontrer les lycéens des trois autres lycées de la ville (D'Alembert, Wallon et le Corbusier). Ces derniers ont rejoint les élèves du lycée Jean-Pierre Timbaud pour former un cortège d'au moins 250 élèves.

En début d'après-midi, une manifestation s'est à nouveau formée et s'est dirigée vers la Préfecture de Bobigny pour, de nouveau, exiger du Préfet la libération de Mme Wang.
Les lycéens ont une fois encore demandé une audience qu'ils n'ont pas obtenue.


Les élèves du lycée Jean-Pierre Timbaud ont décidé de rester vigilants et se réunissent demain vendredi en assemblée générale pour décider de la suite à donner à leur action.
18/01/2007 Réunion du Comité
Nous apprenons qu'un père de famille d'Aubervilliers, Monsieur M.... Sénégalais, en a été mis en garde à vue à la suite d'un contrôle d'identité. Sa femme sans nouvelles de lui pendant plusieurs heures, a contacté le comité dès que la police l'a informée de l'endroit ou se trouvait son mari.
Les parents ont trois enfants dont deux sont scolarisés à Aubervilliers, à "Jules Guesdes" et à "Paul Bert",  les petits sont pris en charge par la famille.
Des familles nous font part des convocations qu'elles recoivent de la part du Tribunal administratif suite à leur requête en annulation de l'arrété de reconduite à la Frontière.
Nous sommes très étonnés que le Président du Tribunal ait décidé de les convoquer si vite, alors que le Tribunal Administratif semblait crouler sous le nombre de requêtes, et que nous connaissons d'autres dossiers en attente d'audience depuis des années.
Nous cherchons à découvrir ce qui distingue ces dossiers des autres en attente, et les raisons qui ont poussé le Tribunal à les faire passer avant les autres.
19/01/2007 A l'issue de sa garde à vue, d'une durée record de 48 heures M. M...  a été mis en rétention et doit passer devant le juge des libertés et de la détention. M. M.... a pourtant fait une requête en annulation d'un arrêté de reconduite à la Frontière, et est en attente de jugement au Tribunal Administratif; nous sommes étonnés que M M.. est pu être placé en rétention alors qu'il attendait déjà son jugement, et que la préfecture en était informée.
La mairie d'Aubervilliers s'est mobilisé. Liliane Balu, conseillère municipale a été présente toute la journée de samedi jusqu'à 19h00 au centre de rétention puis au tribunal avec Francis pour obtenir la libération de Monsieur M ... . Nous remercions la Mairie et tout particulièrement Liliane Ballu qui est intervenue en Audience à la demande du juge.
 Le juge a finalement décidé d'assigner à résidence M. M... , et de le laisser retrouver ses enfants.
Un autre papa d'Aubervilliers, que nous ne connaissions pas, rencontré samedi par Liliane et Francis au tribunal, a pu lui aussi sortir de rétention ... mais les 9 autres personnes en audience et venant d'autres villes ont été maintenues en rétention.
La situation de la famille M... reste donc fragile mais le papa ne sera pas immédiatement expulsé et ne reste pas en rétention.
23/01/2007
Sous Préfecture de Saint Denis

AUDIENCE à la Sous-Préfecture de SAINT DENIS, accompagnés de Monsieur le Maire d'Aubervilliers.

Nous nous sommes rendus en cortège de la Mairie d'Aubervilliers, jusqu'à la Sous-préfecture de Saint Denis.
Depuis décembre le Maire d'Aubervilliers, Pascal BEAUDET, avait demandé une audience au Préfet pour lui faire part des situations dramatiques qu'affrontent les familles d'Aubervilliers déboutées de la circulaire Sarkozy.
Une délégation de huit personnes a été reçue, avec Monsieur le Maire, par le  Monsieur le Sous-préfet Olivier DUBAUT, assisté de Madame Descamp.
Monsieur le Maire a fait part de l'incompréhension des familles et des soutiens face aux refus massifs enregistrés par les familles remplissant tous les critères de la circulaire, ainsi que face aux lettres de refus type reçus par tous, qui ne peuvent que laisser croire que les cas n'ont pas été examinés.
Monsieur le sous-préfet nous a confirmé que la circulaire du 13 juin était maintenant révolue et que la loi qui avait court était désormais la loi Ceseda.
Il a souligné, que bien que cette loi ne laisse que peu d'espoir aux familles, le Préfet avait le pouvoir d'aller contre la loi, en régularisant certaines familles.
Les membres du comité ont insisté sur le mépris ressenti par les familles, en particulier par le fait qu'aucun des 300 recours gracieux au Préfet, que nous avons rédigés suite aux refus de séjour n'ait reçu de réponse de la part de la Préfecture, si ce n'est l'envoi en masse d'Arrêtés de Reconduite à la Frontière.
Pour les personnes, non victimes d’ Arrêtes de Reconduite à la Frontière, Monsieur le Sous-préfet a précisé que l’absence de réponse au recours gracieux devait être considérée comme un refus implicite et que les familles étaient en droit de saisir le Tribunal Administratif, si elles contestaient ce refus.

Face aux doutes du comité, le Sous-préfet a assuré que chaque dossier avait été examiné, et que les refus étaient motivés. Il a souligné, à titre d’exemple de motif du refus, le fait qu'une famille dont un des membres de la cellule familiale était encore à l'étranger, ne pouvait prétendre à la régularisation. Nous avons répondu que cette situation revêtait un caractère exceptionnel parmi les familles d'Aubervilliers.
Le sous-Préfet nous a affirmé que le tirage au sort n'était pas la méthode de sélection utilisée.
Monsieur le Maire a demandé si la Préfecture comptait venir chercher les enfants dans les écoles, Monsieur le Sous Préfet a dit que cela ne serait pas fait.
Le comité a rappelé les événements qui ont profondément marqués les enseignants et les écoliers de la ville, lorsque la Police est intervenue dans une école pour y capturer un travailleur clandestin qui était tombé d'un toit en tentant de fuir, ainsi que les tentatives répétés des policiers de localiser dans les écoles du secteur, l'enfant d'une mère en rétention (voir Historique de fin septembre 2006)
La directrice de l'école maternelle « Francine FROMOND » a fait part des réactions paniquées de certains des enfants à l'approche d'une sirène de Police.

 Nous avons soumis à Monsieur le sous-Préfet le cas des familles dont les membres sont de nationalités différentes, conjoints ou enfants et en particulier le cas des enfants Portugais de parents africains. Pour ces familles l’unité familiale ne peut exister qu’en France.
Le sous-Préfet semblait découvrir que de telles situations pouvaient exister, il n’a pu nous répondre sur le sort des enfants européens.

Le sort des familles dont certains membres sont régularisés (les enfants majeurs par exemple), et dont les autres reçoivent des Arrêtés de Reconduite a été évoqué, tout comme celui des parents isolés, sans obtenir davantage de réponse précise.

Monsieur le Maire a évoqué la lettre de soutien qu’il a écrite au Préfet en faveur de 8 familles particulièrement intégrées à la vie locale. Il s’est étonné que la réponse ait été négative pour tous les cas, sans qu’aucune explication ne soit fournie dans la réponse de Monsieur le Préfet.
Nous avons aussi abordé le thème de l’immigration choisie et avons demandé si les critères s’appliqueraient aux travailleurs vivant déjà en France, et y étant déjà intégrés.

Le sous-Préfet nous a répondu que l’immigration choisie ne concernait que les personnes étrangères résidant à l’étranger et que pour en bénéficier il fallait retourner à l’étranger et faire de là une demande d’embauche, qui permettrait éventuellement de revenir.
Nous constatons l’aberration qui consiste à obliger les gens à abandonner travail et logement, et à retirer leurs enfants de l’école, pour avoir ensuite, dans le cas ou ils seraient autorisés à revenir, à devoir repartir de zéro, pour le plus grand préjudice de leurs enfants.
Le gouvernement semble préférer faire venir en France des étrangers qui n’y ont ni logement, ni attaches plutôt que de tirer profit du fait  qu’il dispose ici de personnes déjà installés, qui pallient déjà au manque de main d’œuvre de nombreux secteurs.
Le sous-Préfet a cependant affirmé qu’une promesse d’embauche pouvait être un atout pour la régularisation, et qu’il fallait la joindre au dossier.

Monsieur le sous-Préfet nous a assuré que nos questions seraient transmises et que des réponses suivraient sur les points restés en suspens.
     
25/01/2007 Mme Wang, la mère d'élève en centre de rétention depuis 15 jours et pour laquelle enseignants et lycéens du Lycée Professionnel  J.P Timbaud à Aubervilliers s'étaient largement mobilisés (Trois manisfestations devant la préfecture de Bobigny + audience etc.) a été libérée ce matin.
Le comité remercie tous ceux qui ont participé à la mobilisation d'une manière ou d'une autre, et en particuliers, les élèves et enseignants et le réseau Education sans Frontières.
01/02/2007
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Réunion du comité, nous nous accordons sur le déroulement des 3 jours d'audience de la semaine prochaine. Les familles convoquées au Tribunal sont très attentives, il s'agit de 44 parents convoqués (21 couples et 2 parents isolés). 
La veille des rumeurs de raffles massives dans le 93 ont inquiété beaucoup de monde, quelques un n'ont pas dormi,  d'autres ne sont pas allés travailler.
Certains évoquent une raffle à République qui visaient les personnes qui se rendaient aux restaurants du coeur. Nous constatons qu'un nouveau pas à été franchi dans les methodes utilisées.
Comme il faut bien vivre, les gens reprendrons rapidement leurs déplacements, avec toujours le pincement au coeur à la vue d'un policier.
 Nous apprenons, par le Réseau Education sans Frontières RESF93, qu'un élève jeune majeur du lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, a été arrété à Bondy, et va être conduit au centre de rétention à l'issue de sa garde à vue. 
02/02/2007 Nous apprenons par RESF93 l'issue heureuse et inattendue de la mise en rétention du lycéen
Communiqué de presse de RESF 93 du 02/02/2007:
"Bobigny, le 2er février 2007
Yannick Libéré !
RESF 93 et la famille de ce jeune majeur scolarisé ont rencontré Sarkosy par hasard et se félicitent d'avoir obtenu la libération de Yannick. Dommage que ce soit le fait du prince !
Yannick Bosey, jeune majeur scolarisé au lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, était en centre de rétention depuis jeudi soir. Il avait été arrêté lors d'un contrôle sur la voie publique à Bondy mercredi soir.
Il est en France, depuis octobre 2000. Il avait 13 ans et quelques mois à son arrivée, ces quelques mois l'empêchent de rentrer dans les dispositions du CESEDA. A 13 ans moins un jour, il aurait pu être régularisé automatiquement. Il a de plus toutes ses attaches ici. Sa mère est en situation régulière et son père, également. Plusieurs oncles et tantes vivent en France.
Yannick a déjà tenté de régulariser sa situation et a déjà déposé une demande de titre de séjour “Vie privée et familiale”. Cette demande a été rejetée en mars 2006 par la préfecture de la Seine Saint Denis. Il a envoyé un recours gracieux au préfet, qui est resté sans réponse. Il allait contester ce refus auprès du tribunal administratif, avant d'être arrêté.
Maintenu en centre de rétention, il devait être expulsé, une place sur un avion était d'ores et déjà prévue. Comme pour de trop nombreux étrangers vivant dans le 93 la préfecture restait sourde au drame humain de cette expulsion programmée.
Le hasard a mis Nicolas Sarkosy, un pool de journalistes et une campagne électorale sur la route de Yannick. En effet, des militants de RESF 93 accompagnaient cet après-midi la famille de Yannick venue le visiter au centre de rétention de Bobigny alors que le ministre de l'intérieur faisait dans le commissariat attenant une conférence de presse. Interpellé devant les journalistes par la mère de Yannick puis par les militants de RESF, Mr Sarkosy a usé de son pouvoir pour résoudre cette situation dramatique.
Yannick ce soir est libre, sa convocation au tribunal est annulée et il a un rendez-vous lundi en préfecture en vue d'une très probable régularisation.
Nous nous réjouissons que les autorités préfectorales aient enfin pris en compte les éléments qui renforçaient l'injustice de cette expulsion.
Mais nous pensons à tous les autres sans papiers qui n'ont pas bénéficié de l'opportunité de cette rencontre. Ils sont des milliers à se voir refuser par les préfectures le droit de rester vivre là où ils ont construit leurs vies. Eux n'ont pas bénéficié du fait du prince.
N. Sarkozy a été clair lors de ce court échange avec les militants de RESF : il acceptait d'intervenir pour un cas, mais ne débattrait pas de la situation d'autres sans papiers en centres de rétention, et des jeunes majeurs scolarisés exactement dans la même situation. Pourtant RESF réaffirme qu'il n'y aura pas de politique juste dans un règlement au cas par cas de la situation des sans-papiers.
RESF 93"
Le comité se félicite de cette libération et de voir que le Ministre s'émeuve enfin des décisions cruelles de la Préfecture.
Quel dommage que les deux lycéennes d'Aubervilliers, déjà expulsées, n'aient pu bénéficier de sa soudaine clémence.
Est-il normal en République Française, en 2007, que, seul le hasard d'une rencontre, puisse faire échapper un sans papier à l'arbitraire administratif ?
6, 7 et 8
Février 07
23 familles d’Aubervilliers sont passées devant le Tribunal Administratif de Cergy !
 Rappel des faits:   
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille

44 parents convoqués (21 couples et 2 parents isolés)  
Des enfants de ces familles sont scolarisés dans 11 écoles de la ville d' Aubervilliers.
A l'appel du comité, des parents d'élèves, des enseignants et de nombreux citoyens d'Aubervilliers sont venus exprimer leur soutien aux familles sur la place de la Mairie à l'occasion des départs vers le Tribunal.
La Mairie a mis à la disposition des familles et des soutiens un autocar pour se rendre au Tribunal, pendant les 3 jours.
Les audiences ont eu lieu en présence des soutiens, dont nombre de lycéens qui avaient tenus à accompagner les familles. La plupart des avocats étaient commis d'office, nous avons pu leur remettre toutes les pièces des dossiers des familles que nous suivons.

Le Comité tiend à remercier les jeunes traducteurs bénévoles d' Aubervilliers, qui ont aidés les avocats à prendre connaissance de la situation des familles, et qui ont permis d'éviter tout mal entendu entre les avocats et les familles.
Toutes les décisions ont été mises en délibéré, nous les attendons dans les semaines qui suivent.
15 Février 07
Réunion Hebdomadaire du Comité.
Les rafles de police se multiplient à Paris et dans le 93, beaucoup des familles nous en parlent.
La ville d' Aubervilliers n'est pas épargnée.
Dans l'après midi, nous avons appris l'arrestation d'un père de famille pakistanais, que nous connaissons bien, et que nous avons aidé à faire les recours suite à son refus de séjour.
M. C remplit tous les critères imposés par la circulaire Sarkozy, et même au delà.
Arrivé en France en 2000, ses 3 enfants sont nés en France. Les deux ainées sont scolarisés à l'école maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et à l'école primaire Eugène VARLIN .
A l'issue de la garde à vue, Monsieur C... a été placé au centre de détention de Vincennes, un Arrêté de Reconduite à la frontière lui a été notifié. Il passe samedi 17 février devant le juge de la liberté et de la détention, qui doit juger s'il présente assez de garanties pour être assigné à résidence chez lui, plutôt que maintenu en détention, jusqu'à son tout prochain passage devant le tribunal administratif.

M. C a déposé une requête en annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière, il doit passer très prochainement devant le tribunal administratif de Paris.

Des membres du comité et des soutiens seront présents demain matin au Palais de justice de Paris.
Madame C et les enfants sont livrés à eux-mêmes, la solidarité s'organise de la part des voisins et amis de la famille.
Nous avons aussi appris qu'un refus de séjour avait été signifié à une lycéenne, qui est arrivée en France quelques mois après son treizième anniversaire. Arrivée avant treize ans, elle aurait pu avoir un titre de séjour. Aujourd'hui, malgré une pétition de 1000 signatures communiquée à la Préfecture, l'administration l'invite à quitter le territoire sous un mois, alors que toute sa vie est ici. Elle vit maintenant dans la peur d'être un jour arrachée à sa famille, pour être envoyée dans un pays qu'elle ne connait plus.

17 Février 2007 Audience devant le Juge des libertés et de la détention.
M. Chaudhry, bien que présentant toutes les garanties de représentation qui lui aurait permis d'être assigné à résidence chez lui, dans l'attente de la convocation au Tribunal Administratif, a été maintenu en détention à Vincennes, car il n'a pu fournir le passeport en temps utile, alors que nous croyons tous qu'il était déja remis à la police.
Plusieurs membres du comité, et des amis de la famille étaient présents à l'audience.
Nous sommes très décus.
La famille est désemparée et les enfants réclament leur père.
M. C est déja éprouvé par la détention, il craint beaucoup être reconduit au Pakistan.

17 Février 2007
APPEL AUX SOUTIENS
M. Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en rétention depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de PARIS.
Le juge doit décider de la légalité de l'Arreté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture.
Si le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons son dossier, et l'avons aidé à faire son recours suite à l'inexplicable refus de séjour reçu, dans le cadre de la circulaire Sarkozy.
M. Chaudhry, remplissait tous les critères exigés. Il parle et comprend le francais.
Il est arrivé légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les trois enfants sont tous nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés l'une à l'école maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à l'école primaire Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà lire et est avide de lecture.
Les enfants ne connaissent pas d'autre pays que la France.
M. Chaudhry craint beaucoup de tomber entre les mains des autorités pakistannaises.
En cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy et les trois enfants seront réduits à la misère à Aubervilliers.
L'émotion est grande parmi les amis de la famille et les membres du comité.

Le Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les soutiens, enseignants, parents d'élèves, élus et citoyens à venir soutenir la famille Chaudhry Mercredi 21 Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy 75004 PARIS
75181 Paris Cedex 04
 Accès par transports publics  
 Métro    Saint-Paul (Le Marais) [ligne 1]    ou  Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]   
18 Février 2007 GRANDE NOUVELLE
M Chaudhry est libre.
Le juge a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le Préfet de Paris.

Les membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont assisté à l'audience du 21 février 2007, au tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis français de la famille étaient là aussi.

Grâce au travail acharné de son avocate, et malgré l'opposition systématique de l'avocat de la Préfecture, le juge a décidé d' annuler l'arrêté de reconduite à la frontière, qui aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme à Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M. Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des autorités pakistanaises.
Il aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il vous adresse à tous ses plus profonds remerciements.

M Chaudhry n'est pas pour autant régularisé, la Préfecture peut faire appel.
Le juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il peut simplement demander à la Préfecture de réexaminer la situation.


Les enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses pour les apaiser.

Seule la Préfecture peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne désespérons pas de son humanité.

Grand merci à la CIMADE du centre de détention de Vincennes qui a accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
2 mars 2007
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8 familles d’Aubervilliers ont été convoquées au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la Frontière, que nous avons aidé à rédiger.
15 parents convoqués (7 couples et 1 parent isolé): 10 élèves de 9 écoles d'Aubervilliers
Les membres du comité ont accompagné les familles.
Les avocats commis d'office ont pris connaissance des dossiers, avec l'aide des membres du comité et des traducteurs bénévoles qui nous accompagnaient.
Certains avocats, peu familiers du droit des étrangers, ont eu recours à nous pour en savoir un peu plus.
Notre présence n'a pas été inutile, elle a été appréciée, et pas seulement par les familles. 
9 mars 2007 8 familles d’Aubervilliers ont été convoquées au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la Frontière, que nous avons aidé à rédiger.
16 parents convoqués (8 couples): 5 élèves de 4 écoles d' Aubervilliers sont connus par le Comité.
La mairie a mis un car à la disposition des familles et des soutiens qui les ont accompagné.
Certaines familles avaient un avocat, les autres ont dû exposer leur affaire à l'avocat commis d'office.
La traductrice devant assurer en même temps les audiences, elle a dû écourter sa présence auprès des familles.
A la grande surprise des membres du comité le président n'a pas mis en délibéré le jugement de deux familles, il a immédiatement annulé les APRF.
Les autres jugements sont mis en délibéré, mais le président a précisé que cela ne signifiait pas qu'ils seraient négatifs.
Nous avons pu une nouvelle fois constater que notre travail de préparation des dossiers, était apprécié par le Tribunal.

15 mars 2007 Réunion du Comité
Nous apprenons aux familles le décès, survenu brutalement, d'un père chinois que nous avions accompagné avec sa femme, dans leur tentative de régularisation.
Après quelques minutes d'incompréhension, et une fois la nouvelle confirmée en langue chinoise, l'émotion est grande parmi l'assistance.
Deux enfants sont désormais sans père, une petite fille de 4 ans, qui ne comprend pas tout et attend son papa, et un lycéen de 16 ans désorienté.
La maman a beaucoup de mal à surmonter sa douleur, pour faire face à ses nouvelles obligations de chef de famille.
La médiatrice chinoise,  la directrice de l'école maternelle, les enseignants, les parents d'élèves et les camarades de lycée entourent la famille. Deux membres du comité ont assisté à la cérémonie funéraire, nous les remercions pour y être allés en notre nom à tous. 
Privée brutalement du soutien de famille, et toujours sans papiers, la situation est grave pour cette famille d'Aubervilliers.
Des personnes, avec et sans papiers, proposent immédiatement d'organiser une collecte.  
Condoléances et soutien à la famille
Cliquez ici

Nous préparons les audiences du lendemain, et recoltons les toutes dernières pièces à joindre aux dossiers.
16 mars 2007
8 familles d'Aubervilliers passent au Tribunal Administratif de Cergy, suite aux requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la Frontière, que nous avons aidé à rédiger.
16 parents convoqués (8 couples)
13 de leurs enfants sont scolarisés dans 10 écoles d' Aubervilliers, 1 collège à La Courneuve et 1 lycée à Drancy.
Nous sommes partis à midi, un car ayant été mis à disposition des familles et des soutiens par la Mairie d'Aubervilliers, que nous remercions.
Une famille avait choisi d'être assistée par son propre avocat, les autres ont exposé leur cas aux deux avocates commises d'office, avec l'aide des traducteurs bénévoles qui nous accompagnaient.
Nous avons été une nouvelle fois surpris  par la décision du juge de ne pas mettre l'affaire en délibéré à l'issue de l'audience, mais de prononcer sans délai, l'annulation des arrétés de reconduite à la frontière de 3 couples, soit 6 personnes.
Le cas des 5 autres familles a été mis en délibéré, non sans que le président ne souligne que cela ne voulait pas dire que les jugements soient négatifs. La joie des trois familles nous a tous ému.
Nous avons cependant tenu à rappeler les sombres points suivants:
  1. La Préfecture peut faire appel du jugement
  2. Il ne s'agit pas d'une régularisation, mais seulement d'un réexamen de situation.
  3. L'autorisation provisoire de séjour, ne permet pas de travailler.
  4. Elle pourra être retirée par la Préfecture, si la régularisation n'est pas décidée.
En attendant la rédaction des jugements, nous découvrons qu'un très jeune couple maîtrise correctement le Français, les époux sont malheureusement restés tétanisés face au juge.
Nous rentrons fatigués à Aubervilliers, les familles sont très reconnaissantes.
20 Mars 2007
DANGER RUMEUR
Message de Antoine Avignon
"objet : attention rumeur risquée dans toute la Seine-Saint-Denis
Cet après-midi, Liliane Balu accompagnait en préfecture des familles d'Aubervilliers pour la remise des autorisations provisoires de séjour, suite à nos premières victoires au tribunal aministratif. Elle a pu rencontrer plusieurs familles chinoises venant des 4 coins de la Seine-Saint-Denis et qui se sont présentées au service des étrangers pour une nouvelle demande de séjour.  En effet, il semble qu'une rumeur court chez les familles chinoises : "il suffirait de justifier de 5 ans de présence en france pour obtenir aisément un titre de séjour" ... Les familles défilent donc à la préfecture ... C'est grave ... Liliane a interrogé des familles non chinoises présentes aussi cet après-midi en préfecture;ces dernières n'avaient pas eu connaissance de cette information. Les familles chinoises paraissent donc les seules victimes de cette rumeur. Il y a danger - risques d'OQTF.
Il faut rapidement démentir auprès des familles chinoises que nous connaissons ... amicalement ... antoine avignon"
DANGER RUMEUR
Les conséquences pendant les vacances

Les familles qui se sont présentés seront convoquées pendant les grandes vacances, il est à craindre qu'un Arrêté de Reconduite à la Frontière APRF leur soit notifié en main propre, avec 48 heures pour faire une requête en annulation devant le Tribunal Administratif.
Ils pourraient aussi recevoir une obligation à quitter le territoire OQTF par courrier, dont la requête en annulation est bien plus difficile à rédiger et nécessite bien souvent l'intervention d'un avocat.
Pendant les vacances scolaires il ne sera pas possible de mobiliser les soutiens, pour aider à la rédaction des requêtes, et les avocats ne seront pas en nombre suffisant pour faire face.
Il faut faire part aux familles de nos craintes.
L'hypothèse d'une régularisation massive les fascine.
22 Mars 2007 Réunion du comité de Vigilance
La signature au nom du Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'expulsion des Familles et Elèves sans-papiers des pétitions présentes sur le site, a été approuvée.
Nous invitons chacun à les signer individuellement.
Elles se trouvent ici.
Une nouvelle fois, nous avons mis en garde les familles chinoises, contre la rumeur qui pourrait les pousser à se rendre en Préfecture.  La rumeur cliquez ici
Les familles nous ont demandé des précisions sur les évenements survenus à l'école Rampal, dans le 19 ème dont elles ont eu écho.
La crainte des arrestations à la sortie des écoles renaît.
Nous avons répété les assurances que nous ont données le Préfet en septembre 2006, et le sous-Prefet en Janvier 2007; ainsi que les manifestations spontannées de la population d'Aubervilliers, contre les tentatives d'arrestations dans les écoles de Septembre 2006. Nous espérons tous que les consignes préfectorales perdureront et seront respectées. La crainte demeure. 
Nous appellons les parents d'élèves français ou étrangers régularisés à demeurer très vigilants aux alentours des établissements scolaires.
Nous rappellons le décès de Monsieur W.... père de famille d'Aubervilliers, et la détresse dans laquelle se trouve sa veuve et ses enfants.
Condoléances et soutien à la famille
Cliquez ici
23 Mars 2007
COMMUNIQUÉ de RESF 93 Vendredi 23/03/2007 12:05
Alerte : la tentative d’intimidation et de répression du mouvement citoyen s’aggrave de jour en jour !

La directrice de l’école Rampal (19ème)  près de laquelle la police a organisé une interpellation musclée qui a suscité l’indignation des parents, des passants et des enseignants a été placée en garde à vue ce matin.

-          Resf Paris et les syndicats de l’Education Nationale appellent en ce moment à un rassemblement devant le commissariat du 19 ème, rue Erick Satie (M° Place des Fêtes).

-          Me Irène Terrel a accepté de suivre l’affaire et d’assurer éventuellement la défense de l’enseignante.

A suivre

JMD
Les 23 directeurs d'écoles d'Aubervilliers, à l'occasion d'une réunion en Mairie, ont été très choqués d'apprendre la mise en garde à vue de leur collègue parisienne, ils ont signé à l'unanimité le texte suivant:
Les directeurs des écoles d'Aubervilliers présents ce jour tiennent à manifester leur soutien à leur collègue directrice de l'école maternelle Rampal à Paris 19 ème, appréhendée et mise en garde à vue aujourd'hui, pour s'être opposée à l'arrestation d'un parent d'élève sans papiers interpellé et menotté à la sortie de l'école alors qu'il venait chercher son enfant.
Fait à Aubervilliers, le 23 mars 2007
Ce texte sera communiqué à la Préfecture de Police de Paris.
Des enseignants et des membres du comité se sont rendus devant le commissariat du 19 eme.
La directrice a été remise en liberté vers 16 heures, après 7 heures de garde à vue. Elle serait inculpée d'outrage à agent et obstruction à la force publique.
Ces événements rappellent ceux de fin septembre 2006 à Aubervilliers, et d'autres plus lointains. 
29/03/2007
COMMUNIQUÉ de RESF 93 Jeudi 29/03/2007 13:32
La directrice de l'école du XIXe ne sera pas poursuivie.
PARIS (Reuters) - La directrice d'une école maternelle du XIXe arrondissement de Paris placée en garde à vue le 23 mars après des échauffourées survenues lors de l'arrestation d'un Chinois sans papiers ne sera pas poursuivie.

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé la décision par téléphone jeudi à l'avocat de la directrice, Me William Bourdon. "C'est la décision qu'elle attendait, elle est très soulagée, elle n'a jamais douté qu'on n'avait aucun reproche à lui faire", a dit l'avocat aux journalistes.

La mesure a été rendue publique par le ministère de l'Education, qui a dit qu'il n'engagerait pas non plus de poursuites disciplinaires.

Le placement en garde à vue de Valérie Boukobza avait suscité un tollé à gauche et dans le monde enseignant.

Une manifestation s'était déroulée devant le rectorat de Paris vendredi dernier. Les syndicats enseignants appelaient à une grève générale ce vendredi.

L'arrestation, mardi 20 mars, d'un Chinois en situation irrégulière dans un café situé près de l'école maternelle de la rue Rampal avait provoqué des échauffourées entre un groupe de personnes qui s'y opposaient et la police.

La police avait d'abord souhaité aller arrêter à son domicile Valérie Boukobza, accusée par des policiers d'avoir frappé sur une voiture de police et proféré des injures.

Finalement, le procureur Jean-Claude Marin avait ordonné aux policiers de la convoquer au commissariat.

Répondant à la convocation, Valérie Boukobza avait été placée en garde à vue pendant près de sept heures avant d'être libérée alors que les protestations commençaient et qu'une manifestation se déroulait devant le commissariat.

Durant le week-end, le parquet a fait entendre des voix dissonantes sur l'épisode. Le procureur adjoint Philippe Maitre a justifié la garde à vue lors d'un point de presse.

"Elle a été placée en garde à vue parce que c'est la loi. Il n'y a pas d'équivoque possible. Quand elle doit être confrontée à d'autres personnes et interrogée, c'est juridiquement incontournable et cela lui ouvre le droit à l'accès à un médecin, un avocat, qu'elle a utilisé", avait-il dit.

Le procureur Jean-Claude Marin a ensuite déclaré au Journal du Dimanche qu'il avait autorisé la garde à vue sur demande des policiers en leur demandant de la limiter au strict nécessaire.
Anthony Jahn
31 Mars 2007
retour
Grande manifestation à Paris des organisations de défense des sans-papiers. Le COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS a appelé à rejoindre la manifestation. 

Paris le 31 Mars 2007

AUBER SANS LA PEUR  Nous avons eu la joie de découvrir une foule massive, malgré la pluie, et bien décidée à faire reculer l'inacceptable. Notre pancarte "Auber sans la Peur" a été très photographiée et beaucoup sont venus s'enquérir de la situation à Aubervilliers. Nous avons marché de chaque coté du canal de l'Ourcq, pour rejoindre Stalingrad. Auber à Paris

Le cortège était composé de très nombreuses associations et comités, accompagnés de nombreux enfants.
Beaucoup de personnes avaient jugé utile d'être là.
C'est ce samedi là, que nous avons reconnu enfin notre "notre identité nationale".
2 Avril 2007 Le père d'un élève du lycée Jean-Pierre Timbaud en rétention
Mr Abdulkakir SAIYED, le père d'un de nos élèves, a été arrêté à Calais dimanche 25 Mars. Il est en centre de rétention à Coquelles depuis et attend d'être jugé. Il risque d'être expulsé dans les prochains jours.
Sa femme et ses 3 fils sont en France depuis 2005. Tous les enfants sont scolarisés, l'aîné Mohammed prépare un BEP maintenance automobile dans notre établissement au lycée Jean Pierre Timbaud à Aubervilliers.
Toute la famille a fui les persécutions religieuses dans le Gujarat en Inde. Elle n'aspire qu'à vivre en sécurité et en paix en France. A plusieurs reprises, leurs vies ont été menacées, leur retour est donc impossible.
Dès leur arrivée en juillet 2005, ils ont fait une demande d'asile auprès de l'OFPRA, qui leur a été refusée. Ils ont fait appel auprès de la Commission des Recours des Réfugiés qui a confirmé le refus.
Mohammed qui a 19 ans et sa mère ont reçu un APRF en décembre dernier.
MR SAIYED est convoqué au Tribunal Administratif de Lille lundi 2 avril à 8h30. Il nous est impossible d'y être. La présence de militants RESF locaux serait souhaitée dans la mesure du possible.
Il est également urgent de protester auprès de la préfecture du Pas de Calais :
Par fax au  03-21-19-70-71
Vous pouvez envoyer un mail à cette adresse
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/nous_ecrire_form.php?id_contact=57

et à la préfecture de la seine-Saint-Denis
où ils ont leurs dossiers :
courrier¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
arlette.magne¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr (Directrice du service des étrangers)

Messages
Solidarité avec les élèves du lycée Jean-Pierre Timbaud
demain mardi vers 9h00 rendez-vous au lycée jean-pierre timbaud ... solidarité avec les élèves et leurs parents sans-papiers ... une délégation devrait être reçue à la préfecture ... antoine avignon
message pascale b. :
Les élèves se réuniront dans la cour à partir de 9 h 00 et devraient partir
accompagnés des enseignants grévistes dans la demi-heure qui suit.

3 Avril 2007 Audience au Tribunal Administratif de Cergy pour 5 familles d'Aubervilliers que le  Préfet  a décidé de reconduire à la Frontière, et qui ont saisi le Tribunal.
Nous avons accompagné les familles et nous sommes mis à la disposition des avocats  commis d'office pour leur présenter les familles que nous connaissons bien et que nous avons aidé à constituer les dossiers. Toutes les personnes convoquées étant parfaitement francophones et certaines ne parlant que cette langue avec leur enfants, les audiences n'ont pas été ralenties par les traductions.
Certaines familles avaient fait appel à leur votre avocat.
Des familles d'autres villes étaient aussi présentes.
Le gémissement d'une femme qui venait de comprendre que le juge annulait l'arrêté de reconduite à la frontière, car un enfant était de nationalité francaise, a illustré la detresse  dans laquelle les décisions administratives aveugles plongent les familles.
La Préfecture a reconnu que ses gens avaient droit au séjour, tout en précisant au juge que l'arreté de reconduite à la Frontière était motivé par le fait que les critères de la circulaire n'étaient pas remplis. Pourquoi donc imposer ces mois de souffrance, à des gens dont la régularisation est en bonne voie, comme l'a confirmé la Préfecture?
Toutes les décisions concernant les familles d'Aubervilliers ont été mises en délibéré.
5 Avril 2007
Agence France Presse
Circulaire Sarkozy : la Cimade dénonce "une triste farce"

De la loterie à la tromperie.









Téléchargez
le rapport
ici
PARIS (AFP) - La Cimade dénonce jeudi les refus de régularisations "injustes et arbitraires" que les autorités ont opposés aux parents sans papiers d'enfants scolarisés, à l'été 2006, dans le cadre de la circulaire Sarkozy et "exhorte les futurs élus" à régulariser les déboutés.
Dans une enquête intitulée "de la loterie à la tromperie", la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide) revient sur la circulaire du 13 juin 2006 qui a organisé, sous conditions, la régularisation "exceptionnelle" des étrangers en situation irrégulière dont au moins un des enfants était scolarisé depuis septembre 2005.
Sur plus de 30.000 demandes de régularisation présentées durant l'été, 6.924 ont été acceptées, laissant 24.000 demandeurs - et au moins autant d'enfants - toujours en attente d'un règlement de leur situation.
Dénonçant "cette triste farce", la Cimade rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié la circulaire dans un contexte de forte mobilisation du Réseau éducation sans frontières (RESF) pour empêcher des expulsions. "A l'impressionnant mouvement de solidarité suscité par le sort de milliers de familles et d'enfants (....), le ministre a répondu à sa manière : pouvoir discrétionnaire, critères flous et, finalement, quotas de régularisation", s'insurge la Cimade.
L'association reproche en particulier à Nicolas Sarkozy d'avoir "fixé un quota (...) et fait mentir la promesse initiale d'un examen particulier de chaque dossier".
De fait, le 24 juillet, lors d'une réunion avec les préfets, M. Sarkozy avait annoncé que 6.000 régularisations seraient accordées sur un total estimé à cette date de 20.000 demandes. "Le 15 août, le ministre de l'Intérieur confirme le chiffre de 6.000 attributions de cartes de séjour, alors que plus de 30.000 demandes ont finalement été déposées", relève le rapport. "Autrement dit, les 10.000 dossiers déposés dans les dernières semaines ont été a priori tous regardés comme infondés", en déduit la Cimade.
"Nombre de familles répondant parfaitement aux critères ont vu leur demande de titre de séjour rejetée de manière totalement arbitraire", accuse-t-elle. Pour la Cimade, la "situation intolérable" faite aux "familles victimes de quota, massivement confrontées à des refus de régularisation à la fois injustes et arbitraires (...) ne pourra perdurer au delà des échéances électorales prochaines".
Le nouveau gouvernement, ajoute-t-elle, "devra répondre aux milliers de familles en attente de régularisation et aux nombreux citoyens qui restent mobilisés à leur côté".

7 avril 2007 M. Abdulkakir SAIYED, arrêté à Calais le 25 mars et père d'un élève du lycée Jean Pierre Timbaud d'Aubervilliers, a été jugé. Son arrêté de reconduite à la frontière a été maintenu par le juge. Il est toujours en détention et peut être expulsé d'un jour à l'autre.
La famille se verra donc privée soudainement du soutien de famille.
Notre élève d'Aubervilliers aura de grandes difficultés à poursuivre sa scolarité, sans l'appui paternel.
16 avril 2007 Nous apprenons la libération de M. Saiyed, samedi 14, sans plus de détail.
Nous remercions tous ceux qui sont intervenus auprès des Préfectures concernées. 
16 avril 2007 Nouvelles arrestations à Aubervilliers dans un Atelier Clandestin.
Nous avons connaissance d'une intervention en force de la police dans un atelier rue André Karman.
Il y aurait une dizaine d'arrestations. Nous connaisons plusieurs familles.
Nous intervenons depuis 17h00 auprès de la gendarmerie et de la préfecture pour obtenir leur libération.
La liaison est établie avec RESF75 qui connait d'autres familles.
Des membres du Comité s'activent.
17 avril 2007

Décès d'un nouveau né,
circonstances encore inconnues.
Suites des arrestations rue André Karman
Un important dispositif policier avait été mis en place hier pour procéder aux interpellations.
Nous n'avons pas encore suffisamment de précisions sur les conditions de l'intervention, mais une petite fille de 2 mois est décédée en fin d'après-midi.
Nous ne connaissons pas les circonstances du décès mais allons être en contact avec la famille.
Le nombre des interpellations, varie, selon les sources, entre une vingtaine et une quarantaine de sans papiers. Nous connaissons plusieurs des familles arrêtées.
Nous sommes intervenus hier notamment pour obtenir la libération d'une mère d'une famille et du père d'une autre famille que nous connaissons bien.
La mère a été libérée hier vers 19h00 .
Une partie des personnes interpellées étaient au dépôt à bobigny, gendarmerie, rue de la folie ... Liliane Balu, conseillère municipale d'Aubervilliers et Francis étaient sur place hier soir pour tenter d'obtenir immédiatement quelques libérations , mais ils n'ont pas pu voir les personnes arrêtées ...
18 avril 2007

Appel
au
 rassemblement

Evenements graves à Aubervilliers.
Forte émotion à Aubervilliers suite aux arrestations de la rue Karman:
RAFLE BRUTALE DANS UN ATELIER CLANDESTIN
A AUBERVILLIERS
Des parents et des enfants arrétés.
APPEL AU RASSEMBLEMENT DE PROTESTATION
vendredi 20 avril 2007
à partir de 17 heures
au métro Quatre chemins à Aubervilliers.
Les faits:
Lundi 16 avril, vers 15 heures, plusieurs dizaines de gendarmes arrivés dans une armada de fourgons sont intervenus de façon extrêmement brutale dans un atelier clandestin de textile rue André Karman à Aubervilliers : portes défoncées, hurlements, cavalcades, poursuites et interpellation violente de ceux qui tentaient d’échapper sous les yeux des enfants du centre de loisirs.
Une femme qui tentait de s’échapper par une échelle est tombée et a dû être hospitalisée.
 Au moins une vingtaine de personnes, dont plusieurs parents d’enfants scolarisés ont été placés en garde à vue puis en rétention.
Deux enfants (10 ans et 1 an) qui habitaient un logement contigu à l’atelier ont été eux aussi arrêtés.

Ils sont actuellement au centre de rétention de Oissel avec leurs parents. Deux autres enfants dont les parents ont été placés en rétention ont été recueillis par des amis.
Un bébé de deux mois dont la chambre jouxtait l’atelier est décédé.
Aucun lien n’est établi pour l’heure entre ce décès et l’intervention de la gendarmerie. La famille demande qu’une enquête médicale détermine de façon certaine les causes du décès de cette fillette.
Appel au rassemblement:
Ce n’est pas la première fois que les forces de l'ordre interviennent façon rodéo contre des ateliers clandestins à Aubervilliers. Déjà en septembre dernier, plusieurs dizaines de gendarmes avaient investi un atelier clandestin avec la plus grande brutalité rue Henri Barbusse, faisant plusieurs blessés, dont un tombé d’un toit dans la cour d’une école alors qu’il était poursuivi.

La lutte contre les négriers qui organisent le travail non déclaré et les entreprises ayant pignon sur rue qui en profitent parfois, ne justifie  pas de telles méthodes contre les victimes de cette exploitation : les travailleurs clandestins ne sont pas des gangsters contre qui il faut un tel déploiement de forces de l'ordre, l’arme au poing.
La première mesure contre le travail non déclaré serait la régularisation des travailleurs sans papiers que leur condition place sans défense entre les mains de leurs exploiteurs.

Le Comité de vigilance d’Aubervilliers contre les expulsions des élèves et familles sans papiers et le Réseau Education sans frontières demandent :
  • La libération immédiate de toutes les personnes interpellées le 16 avril à Aubervilliers et particulièrement celle des enfants retenus à Oissel. La place des enfants est à l’école, pas dans une prison qui ne dit pas son nom.
  • La vérité sur les circonstances du décès du bébé.
  • Que la lutte nécessaire contre le travail clandestin ne soit pas le prétexte à des reconduites à la frontière et alimente la politique du chiffre.
Ils appellent à un rassemblement de protestation
 vendredi 20 avril à partir de 17 heures
au métro Quatre chemins à Aubervilliers.
20 Avril 2007 Grande manifestation à Aubervilliers
le 20 Avril 2007
Aubervilliers
le 20 Avril 2007
Manifestation du 20 avril 2007
manifestation du 20 avril 2007

Libération du Samedi 21 avril 2007
Sur la banderole, il est écrit «des rafles pour faire du chiffre». A l'avant-veille du premier tour de la présidentielle, plusieurs associations ont encore une fois dénoncé la politique du gouvernement en matière d'immigration irrégulière lors d'un rassemblement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Près de 300 personnes se sont retrouvées vendredi pour protester contre l'opération conduite lundi dans des ateliers clandestins de confection situés rue André-Karman à Aubervilliers. Durant plus de six heures, 80 gendarmes ont investi cet entrepôt qui servait de logement, procédant à l'interpellation de 21 personnes sans papiers, dont deux enfants. L'intervention qualifiée «d'extrêmement brutale» par les associations de sans-papiers a d'autant plus suscité d'émotion qu'une petite fille de 2 mois a été découverte inanimée par sa mère dans une chambre jouxtant les ateliers clandestins. L'autopsie pratiquée mercredi à l'hôpital de Garches (Hauts-de-Seine) a conclu à «une mort subite du nourrisson»,........./............
Pour Liliane Balu, élue communiste d'Aubervilliers et membre du Réseau éducation sans frontière (RESF), il y a des ateliers clandestins «depuis dix ou quinze ans», mais la pression policière s'est «considérablement accrue» depuis un an et demi avec «une chasse aux sans-papiers» sur les lieux où ils sont exploités par des employeurs illégaux et des marchands de sommeil. Cette tactique ne doit rien au hasard, selon un autre représentant du RESF : «Notre stratégie d'empêcher les rafles aux abords des métros oblige les autorités à rechercher d'autres cibles comme les ateliers clandestins.» Pour José Bové (lire page 9) qui a rejoint le cortège lors de sa marche silencieuse, «cette logique d'intervention est dramatique car elle frappe des migrants et non les patrons du travail clandestin. Si les sans-papiers étaient régularisés, ça permettrait de poursuivre les gens qui les exploitent.» 
A l'issue de la manifestation au métro Quatre-Chemins, le bilan est le suivant, pour les 20 personnes placées dans 4 centres de rétention différents:
  • Vincennes: des libérations sont annoncées, nous en attendons confirmation.
  • Mesnil Amelot: Un vice de forme dans la procédure a permis de libérer les 10 personnes.
  • Oissel: la femme et les deux enfants sont libres, l'homme est maintenu en détention car son passeport ne serait pas parvenu au juge.
  • Paris: la femme est maintenue en détention.
Les personnes pour lesquelles la Cimade ou les avocats ont fait, à temps, une requête en annulation de l'arrété de reconduite à la frontière, devraient passer dans les prochains jours au Tribunal Administratif.
23 avril 2007

Bravo !

Alberlinda

et merci
aux soutiens.
Régularisation d'une lycéenne
Nous avons appris avec grand plaisir, que la Préfecture avait décidé la régularisation d' Alberlinda, lycéenne d'Aubervilliers, élève brillante de Terminale S, à qui un titre de séjour étudiant sera accordé.

Malgré une pétition de 2500 signatures, un fort soutien des élus, des enseignants, du réseau éducation sans frontières, du comité de vigilance et de beaucoup d'autres personnes, Alberlinda avait essuyé un premier refus fin 2006, au motif qu'elle était arrivée en France à l'âge de 13 ans et 4 mois; ces 4 mois lui interdisant la régularisation automatique à 18 ans. Nous avions tous été consternés.
 Monsieur le Préfet, après lui avoir imposé des mois d'angoisse, permet maintenant à cette jeune fille de se lancer a fond dans les révisions du bac.
Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite, pour cet examen et espérons que l'état sera assez clairvoyant pour ne plus écarter, à l'avenir, les plus beaux fruits de l'école publique française.
24 avril 2007

EXPULSION EN COURS !!!!!!!!!!

Nous apprenons l’expulsion imminente de Monsieur ZHANG Changju et Monsieur ZAIANG Cha-Thaoqing, tous deux arrêtés au 109 rue Karman. 

Leur place serait retenue sur le vol pour Pékin de 19 heures.

Nous lançons immédiatement un appel aux soutiens, afin que les personnes disponibles se rendent à Roissy.
Sur place, l’embarquement à des passagers a déjà été réalisé, et il ne nous est pas possible de leur faire passer le message. La consigne a été visiblement passée auprès du personnel Air France de nous délivrer aucune information.
C’est dans l’incertitude que nous rejoignons Aubervilliers.

25 avril 2007
EXPULSION
REALISEE

Le Comité de Vigilance d'Aubervilliers remercie les personnes qui se sont déplacées à Roissy hier soir pour protester contre les expulsions en cours  de deux personnes arrêtés rue Karman.         

Le centre de rétention de Oissel nous a indiqué, ce matin que Monsieur ZHANG Changju avait bel et bien été reconduit en Chine hier soir.

Il laisse donc deux enfants et sa compagne seuls à Aubervilliers.

 Nous n'avons pas de confirmation pour Monsieur ZAIANG Cha-Thaoqing, ce nom nous a été indiqué comme inconnu pour l'instant.

1 mai 2007
retour
Manifestation du  1 Mai 2007:

Au départ d’Aubervilliers nous avons rejoint Paris en Métro, où d’autres soutiens d’Aubervilliers nous attendaient. Nous avons convergé vers le point de ralliement de Resf à l’angle des boulevards Voltaire et Richard Lenoir. Nos pancartes ont été grandement appréciées, des pères de familles d’Aubervilliers se sont relayés, pendant plus de deux heures, afin qu’elles puissent être vues par tout le cortège qui défilait devant nous.
Les slogans habituels étaient scandés sans relâche, et bien souvent repris par les manifestants, membres des syndicats et associations réunies pour ce grand jour.
Des dizaines de photos ont été prises par des manifestants, nous espérons les voir se répandre partout en France, afin que l’action du Comité de Vigilance d’Aubervilliers soit connue du plus grand nombre.

Après plusieurs heures immobiles, nous avons enfin trouvé notre place dans le cortège, et avons défilé jusqu’à la place de la Nation.

Les parents sans-papiers n’avaient jamais encore participé à une manifestation si importante, ils ont été agréablement surpris de voir autant de personnes solidaires à leur cause, et de ne faire l’objet d’aucune hostilité de la part des travailleurs déclarés et syndiqués, alors que, eux, sont contraints, faute de papiers, de travailler au noir, et d’accepter des conditions souvent indignes.

Les Sans-Papiers présents ont été les seuls à perdre une journée de salaire pour venir manifester. Congés payés, congés maladie et jour fériés n’existent pas pour eux.
Leur présence malgré les risques d’arrestation, et la perte de salaire est d’autant plus remarquable.

6 Mai 2007 Election du Président de la République
Bien que rien n'ait été promis de la part de la candidate écartée, l'election du Président est très durement ressentie par les familles d'Aubervilliers. Nuits blanches et larmes chez beaucoup de gens.
Un grand sentiment de mal-entendu règne, les sans-papiers ne comprennent pas comment des souffrances accrues, une peur permanente de la séparation des familles, et l'obligation de travailler au noir, pourrait constituer un quelconque bénéfice pour la France.
Les familles ont déjà vécu de très grandes épreuves, arrachement au pays natal, voyages périlleux,  enfants laissés au pays en caution, arrestations, rétention, expulsions,.... aujourd'hui comme hier, l'espoir les guide.
10 Mai 2007 Audience au Tribunal Administratif de Cergy pour 6 familles d'Aubervilliers.
Malgré de très bons dossiers, l'angoisse etait grande pour les parents, et la nuit précédente avait été courte. Le cas d'une mère frappé d'un arreté de reconduite à la frontière, alors que 6 de ces enfants sont en France, plusieurs de nationalité Française et un est fonctionnaire de Police est à noter pour illustrer jusqu'ou peut mener l'aveuglement de l'administration. Le motif du refus de séjour était l'absence de liens sur le territoire. L'arbitraire administratif, pain quotidien des sans-papiers, s'attaque donc désormais aux parents des fonctionnaires. Il faudrait peut-etre se réjouir de cette trop rare égalité de traitement, mais les souffrances et les angoisses de cette femme meurtrie par tant d'injustice nous acablent encore. Pour beaucoup de sans-papiers et de soutiens, une fois l'incrédulité passée, le sort réservé à Madame est le signe d'un très grand dérèglement administratif que seul le Tribunal Administratif semble pouvoir arréter.
Grandes manifestations de joie à la sortie du Tribunal Administratif.
Nous rentrons à Aubervilliers avec le sentiment étrange de vivre le déclin d'un pays qui désormais mobilise toutes nos energies à lutter contre les décisions administratives prises en dépit du bon sens, alors que tant de tâches nous attendent ailleurs. Le temps perdu aujourd'hui par les fonctionnaires, le Tribunal, les familles et les soutiens pour faire lever des arretés de reconduite à la frontières pris en violation des traités et conventions signés par la France, est autant d'argent du contribuable dépensé inutilement, alors que des besoins sont criants par ailleurs et la dette de l'état déjà considérable.
10 Mai 2007
au soir
Première réunion du Comité après l'élection présidentielle
Après avoir annoncé les bonnes nouvelles du jour, qui ont été saluées par tous, nous avons resenti la grande angoisse des parents, née de la dernière election du Président de la République.
Particulièrement échaudées par la circulaire homonyme du 13 juin 2006, les sans-papiers s'attendent désormais à tout. Il a été difficile de les rassurer quand désormais "tout devient possible"
Des consignes ont été données, pour la période des vacances, ou des initiatives sont à craindre.

A l'hunanimité des soutiens présents, il a été décidé de signer, au nom du Comité de Vigilance la pétition mise en ligne par l'
Observatoire du droit à la santé des étrangers, contre les nouvelles mesures visant à éloigner  les malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner.
Chacun peut aussi signer la pétition à titre personnel.   Cliquez ici
Des nouvelles du Lycée Jean Pierre Timbaud à Aubervilliers:

Suite à la très forte mobilisation des élèves, des enseignants, des élus, de RESF 93, le 3 avril et le 2 mai 2007:

  • 2 élèves ont été régularisés avec une carte VPF (vie privée et familiale), la mère d'un élève avec OQTF (obligation à quitter le territoire) a été régularisée avec une carte VPF.
  • Une élève a obtenu un titre étudiant et l'un des deux élèves menacé d'une OQTF a vu son OQTF abrogée et a obtenue un titre étudiant.
  • Il  reste encore 6 élèves à régulariser (eux et/ou leurs familles) et la bataille continuera sur les titres étudiants à requalifier en VPF.
24 mai 2007 Nous apprenons l'arrestation de Monsieur Shibiao LIN,  père de famille Chinois d'Aubervilliers.
La famille Lin s'est crée en France, où a eu lieu le mariage et la naissance de l'enfant.
La famille s'est présentée au mois d'Août 2006 à la Préfecture de Bobigny, dans l'espoir d'une régularisation prochaine à l'occasion de la circulaire Sarkozy.
Comme la grande majorité des familles, elle a essuyé un refus de séjour, suivi peu après, en octobre 2006 d'un  arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture de Bobigny. Le comité a aidé la famille à faire une requête en annulation de l'Arrêté de reconduite à la Frontière, dans le très court délai d'une semaine suivant la notification de l'arrêté. Cette requête est enregistrée et la famille attend, depuis lors, d'être convoquée au Tribunal Administratif de Cergy.
Monsieur Shibiao LIN a été arrêté et transféré au centre de rétention de Palaiseau, il lui a été notifié un second arrêté de reconduite à la Frontière, sans que ne soit tenu compte qu'il attendait déjà d'être convoqué au Tribunal Administratif de Cergy. Il est passé devant le Juge des libertés et de la détention, le 25 mai 2007, qui a décidé de le maintenir 15 jours de plus en rétention.
Il devrait, sous peu, passer au Tribunal Administratif de Versailles, qui décidera de la légalité de ce nouvel arrêté de reconduite à la Frontière.
La mère et l'enfant se cachent, dans la crainte d'une arrestation aux fins d'expulser la famille au complet. Leur vie s'annonce très difficile, si le père, soutien de famille principal, est reconduit en Chine. La disparition soudaine de son père, placé en rétention, reste pour l'enfant inexplicable.
25 mai 2007 Audience au Tribunal Administratif de Cergy pour plusieurs familles d'Aubervilliers, déboutés de la circulaire, qui contestent la légalité de l'Arrêté de reconduite à la Frontière, pris à leur encontre par la Préfecture de Bobigny.
Comme à chaque audience nous avons partagé l'angoisse des familles, qui n'envisagent pas comment elles pourraient poursuivre leur vie à l'étranger.
Deux familles, constituées en France de parents de nationalité différentes et dont les enfants ne connaissent que la France, sont contraints par la Préfecture à regagner chacun son pays d'origine, sans que la destination des enfants ne soit précisée dans l'Arrêté de reconduite à la Frontière.
Devant l'impossibilité de faire exécuter l'Arreté, sans détruire la famille, ce qui est contraire aux conventions signées par la France et à la déclaration des droits de l'homme, la Préfecture dit avoir eu connaissance d'un Tunisien, qui a pu rejoindre la Tunisie, avec sa femme de nationalité différente, qu'il avait épousé en France. Cet exemple, d'après la Préfecture, prouverait qu'il est possible de reconduire toute la famille dans l'un ou l'autre pays.  Nous reconnaissons bien d'argumentation de l'administration, qui essaye, au bénéfice de sa thèse, de faire passer un cas spécifique et exeptionnel pour une règle commune s'étendant à tous les ressortissants Tunisiens, voire à tous les étrangers, tentant de faire oublier le caractère grandement aléatoire et traumatisant de telles reconduites.
Le fait que seul l'un des conjoints se retrouverait dans son pays d'origine, et que tout le reste de la famille serait déraciné, semble être le dernier souci de l'administration.
Les lois françaises, élaborées et votées par les représentants du Peuple Francais, qui protègent la famille sont, là, une nouvelle fois négligées par l'administration, pourtant chargée de les faire appliquer.

Les avocats, ont cru bon, d'évoquer, en préalable à leur plaidoirie, le cynisme de la  circulaire Sarkozy, qui sous couvert d'accorder des régularisations, a permis de mettre à jour les fichiers de la Préfecture, et d'établir des milliers d'Arrêté de reconduite à la Frontières à destination des bénéficiaires. Les faits sont connus (cliquez ici), et ont été très souvent évoqués à la barre, mais le scandale demeure, un petit rappel ne fait jamais de mal. La répétition étant la base de l'enseignement, il faut espérer qu'un jour le message passera auprès de l'administration.

Parmi les parents , deux papas pouvaient justifier de 17 et 19 ans de présence en France, et avaient toujours essuyé des réponses négatives à leurs demandes de régularisation, puis, enfin en septembre 2006, un arreté de reconduite à la Frontière, qui leur imposait de quitter la France où ils ont construit toute leur vie.
Le fait que l'administration persiste à vouloir les reconduire, malgré les années de présence et les textes de loi, qui prévoient encore la régularisation de plein droit pour les resortissants de ces pays du Magreb, démontre bien qu'il faut presque systématiquement saisir le Tribunal Administratif pour que l'administration daigne appliquer les textes en vigueur et considérer enfin l'intéret des enfants, à ne pas être élevé dans la crainte permanente de voir leurs parents reconduits, vers un pays, qu'ils ne reconnaitront plus après toutes ces années passées en France.
L'obstination de l'administration française laisse songeur, elle pourrait même provoquer des cauchemars.
Les deux Arrétés de reconduite, ont été annulés par le juge à l'audience, les autres cas mis en délibéré.
31 mai 2007 Réunion hebdomadaire du Comité de Vigilance
Des familles dont l'Arrété de Reconduite à la Frontière émis par la Préfecture, avait été annulé par le Président du Tribunal Administratif, ont appris que la Préfecture faisait appel du Jugement. La déception est grande, les familles voient ainsi s'éloigner la perspective de voir leur situation évoluer vers la régularisation prochaine.
Elles disposent aujourd'hui d'une Autorisation Provisoire de Séjour, (APS), sans autorisation de travailler légalement, il leur faut désormais répondre au mémoire rédigé par la Préfecture, et attendre de longs mois avant de passer devant la Cour d'Appel.
La victoire au Tribunal Administratif n'aura été qu'une très brève acalmie dans ces années d'angoisse, le concours d'un avocat est maintenant indispensable.
Les familles doivent faire face à cette nouvelle dépense.

Une grand mère d'Aubervilliers, contre laquelle le Préfet avait pris une OQTF (obligation à quitter le territoire), qui l'obligeait à abandonner ses enfants régularisés, et ses petits enfants français, pour finir sa vie seule à l'étranger, vient nous annoncer que le Tribunal Administratif a annulé la décision du Préfet. Elle remercie le Comité pour son soutien.

Premiers renouvellements des APS (Autorisations Provisoires de séjour), pour les premières personnes qui ont vu leur Arrété de Reconduite à la Frontière annulé, et attendent depuis lors que la Préfecture daigne réexaminer leur situation.
Les APS sont renouvelés pour 3 nouveaux mois, sans que la Préfecture n'annonce à quelle date une décision sera prise. L'impatience des familles qui espéraient leur régularisation prochaine et qui sont contraintes, maintenant officiellement, (par la délivrance d'un APS, sans autorisation de travailler), de travailler au noir, est grande.

Il est impossible de savoir si cette attente est dûe aux incontournables lenteurs administratives, ou à une volonté délibérée de la Préfecture de laisser les familles dans la précarité.
Si l'incertitude perdure, le Comité devra envisager une nouvelle forme d'action.
3 juin 2007
retour
Dimanche 3 juin Fête des Assocations à Aubervilliers.
Le collectif du Forum Social d'Aubervilliers participait à la fête des associations à la demande de 2 de nos comités, le Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre les Expulsions des Familles et Elèves Sans-Papiers et le Comité des Sans Papiers d'Aubervilliers (CSPA).
Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'expulsion des Familles et Elèves Sans Papiers
...... Comité des Sans-Papiers d'Aubervilliers

Nous avons présenté l'action des deux comités aux Albertivillariens, qui étaient très nombreux à déjà nous connaître, à travers les fortes mobilisations des habitants lors des graves évenements qui ont eu lieu à Aubervilliers.
Beaucoup nous ont apporté notre soutien en signant une pétition.
Sous un beau soleil, l'ambiance était très animée, en particulier auprès des jeux destinés aux enfants. Les parties animées nous ont fait oublier qu'une  partie des joueurs avait vocation à quitter la France. Si celà arrivait cette journée ferait un beau souvenir de la France.
Une troupe de théatre a commencé son spectacle, par une poursuite parmi les stands, ponctuées de cris "POLICE" et de pétarades. Une maman a dû rassurer sa petite fille apeurée. Les acteurs n'avaient peut-être pas envisagé la crainte que la Police inspire aux enfants sans papiers; il est vrai qu'il est difficile de croire que nous en soyons là, en France.
Un 
débat Immigration-Citoyenneté co-organisé par la Ligue des droits de l'homme, le CSPA, RESF et le Comité de Vigilance d'Aubervilliers contre l'expulsion des familles et élèves sans papiers, a eu lieu à la Bourse du Travail.
L'histoire de l'immigration en France a été évoquée, les périodes de rejet succédant aux périodes d'accueil tout au long du siècle, sans que l'état ne parvienne réellement à la réguler, ni même à définir des objectifs précis, mais en faisant régner toujours l'arbitraire administratif, reconnaissant parfois, mais toujours tardivement, le sort injuste réservé aux immigrés qui ont servi et construit la France.
Point positif, il y a toujours et encore des français pour réagir, quel dommage que toute cette énergie ne soit utilisée qu'à se battre contre l'état, alors que tant de choses sont à faire.
4 juin 2007  
Nouvelle rumeur de régularisation,
à dénoncer d'urgence.
Le Comité de Vigilance d'Aubervilliers a eu vent d'une rumeur qui se répand chez les familles Sud-Américaines du 93, selon laquelle, il serait urgent de se rendre en Préfecture à Bobigny, où des régularisations seraient accordées, avant le durcissement prochain annoncé par le gouvernement.
Comme nous l'avons fait en mars 2007, lorsqu'une rumeur semblable circulait, nous  persistons à dissuader les personnes à se rendre, maintenant, en Préfecture, surtout si elles ont, déja, une procédure en cours suite à un refus de séjour.
Actuellement une demande de séjour en Préfecture, est, dans la très grande majorité des cas, suivie de l'envoi d'une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF), nous le voyons tous les jours y compris pour des personnes, dont nous pensions qu'elles avaient, de plein droit, accès à la régularisation.

Rien ne laisse penser à  un assouplisement, bien au contraire, les OQTF pleuvent.

Il faut dénoncer cette rumeur, parmi les familles, et veiller à stopper sa propagation.

La réception d'un OQTF, implique de saisir au plus vite le Tribunal Administratif, par une Requête en Annulation d'OQTF. La procédure étant écrite, nous conseillons vivement de faire appel à un avocat, le délai de quatre semaines est insuffisant pour les personnes prises au dépourvu, et ignorantes de la procédure.
La période des vacances, réduit de beaucoup le nombre de soutiens, et d'avocats disponibles, il faut éviter le risque de recevoir un OQTF pendant l'été.
Les personnes qui se rendent en Préfecture, pour faire une demande de séjour, doivent s'attendre à recevoir un OQTF. Elles doivent avoir pris, avant d'y aller, toutes les dispositions nécessaires, pour préparer leur requête en annulation d'OQTF: choix d'un avocat, provision financière, mise à jour du dossier e.t.c ...
Il est maintenant devenu exceptionnel d'obtenir un titre de séjour, sans avoir à passer devant le Tribunal Administratif, pour y contester une décision, souvent arbitraire, de l'administration.
Il faut s'y préparer à l'avance, en accord avec les soutiens et l'avocat.
Les personnes imprévoyantes risquent de ne pas réussir à éviter l'OQTF, et de se trouver sous la menace d'une expulsion immédiate en cas d'interpellation, sans plus aucun recours juridique possible.

12 juin 2007 Audience au Tribunal Administratif pour 4 familles
Nous avons eu du mal à faire réunir toutes les pièces à temps.
Certaines familles, désabusées par l'attitude de la Préfecture au mois d'Aout 2006, qui n' a fait que peu de cas des pièces fournies, n'avaient pas compris l'importance de celles-ci face au juge. Nous devons féliciter Liliane Balu, qui, jusqu'à la toute dernière minute a aidé des familles négligeantes à constituer les dossiers.
A la barre, nous avons assisté à un très beau playdoyer d'une mère de famille, élevée à l'école française, dans un pays qui maintenant se détourne de l'ancien colonisateur, et n'offre plus que deux heures de Français par semaine aux élèves.
Venir en France, même dans l'illégalité était le seul moyen d'élever les enfants, comme les parents l'ont été.
Le représentant de la Préfecture a dit que ce pays disposait d'un exellent Lycée Français; l'avocat l'a confirmé, puis a annoncé les tarifs, 5000 € par an, puis s'est rassis sans plus de commentaires.
Pour la première fois, nous avons pu voir ce qui arrivait lorsque les familles ne se présentent pas à l'audience; il s'agissait de familles que nous ne connaissions pas.
L'avocat ne se risque pas à les défendre, non seulement par manque de pièces au dossier, mais aussi car il craint que son client ne lui reproche ce qui aurait été dit à la barre. La Préfecture n'a rien à rajouter et il ne fait aucun doute que la requête sera rejetée et donc l'arrété de Reconduite maintenu.
Tous les jugements ont été mis en délibéré, le délai annoncé est maintenant de 6 semaines.
20 JUIN 2007 Une Lycéenne passe au Tribunal Administratif
Hier, Mardi 19 juin, Amira, Lycéenne à la Courneuve, et habitant Aubervilliers, ayant reçu, suite à sa demande de régularisation,  un refus accompagné d’une Obligation à Quitter le Territoire (OQTF) se présentait au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
A quatorze heures, à Cergy, Amira n’était pas seule, elle avait, auprès d’elle, sa mère et de son avocate. Elle était également soutenue par 10 membres de son Lycée et de Liliane Balu, élue d’Aubervilliers et membre du Comité de Vigilance. Les soutiens se sont d’ailleurs fait connaitre dès 14 heures au Tribunal. Leur présence fut, non seulement reconnue, mais, nous pensons, positive.
Il semble que nous allons gagner avec l’annulation de l’OQTF et injonction à la préfecture de délivrer un titre de séjour ……….(à suivre).
21 JUIN  2007
Dispositions
pour l'été
Le Comité lance un appel à tous les soutiens, et aux familles et élèves francophones sans-papiers, pour constituer des équipes bénévoles afin d’aider ceux qui ont des difficultés dans notre langue.
La Réunion du Comité de Vigilance, du Jeudi 21 juin au 13 rue Pasteur, sera consacrée à l’organisation des cours pendant l'été.
Les soutiens sont attendus à 17h30.

•    Venez nombreux ! Les parents ont besoin de vous, cet été, pour progresser.
Il y a un an, le 13 juin 2006, un grand espoir est né pour les familles d’Aubervilliers, qui correspondaient aux critères énoncées par la Circulaire Sarkozy.
Le but annoncé, très médiatiquement, était de faire cesser les situations scandaleuses dans lesquelles se trouvent de nombreuses familles, qui craignent à tout moment de voir un père, une mère, ou les deux parents reconduit de force à la frontière, laissant le reste de la famille caché ici : le conjoint et les enfants et même un enfant tout seul comme c’est arrivé à Aubervilliers, l’année dernière
Plus de 80% des familles ont reçu un refus de séjour motivé à l’identique, suivi, pour une très grande majorité d’entre elles, d’un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière.
Les membres du Comité ont alors travaillé d’arrache-pied pour aider chaque famille à saisir le Tribunal Administratif, pour y contester cette cruelle décision Préfectorale.
Depuis Décembre 2006, nous accompagnons les familles convoquées au Tribunal Administratif. Le juge considère que pour une grande majorité des familles déjà audiencées, la Préfecture a violé les lois françaises, et les conventions signées par la France, en prenant ces Arrêtés de Reconduite à la Frontière. Il exige alors le réexamen du dossier par la Préfecture.

Depuis un an plus de 30 parents ont été arrêtés, le Comité s’est toujours mobilisé d’urgence pour obtenir des libérations.
Nous savons que les dates de vacances scolaires coïncident souvent avec les arrestations, et que pendant ces périodes la disparition d’un parent nous est annoncée tardivement, faute des relais scolaires.
Le risque est aussi beaucoup plus grand de voir des familles entières arrêtées, les enfants étant gardés à la maison ou sur le lieu de travail.


Face aux grandes craintes, que font naître la période d’été, le Comité de Vigilance a pris les décisions suivantes :
•    Les réunions de Comité sont maintenues tout l’été, chaque Jeudi à la Bourse du Travail, 13 rue Pasteur à Aubervilliers. 17h30 pour les soutiens et 18h30 pour les familles. Chacun demeurera ainsi au courant de ce qui se passe sur la ville.
•    Le 11 rue Pasteur, reste opérationnel en Juillet et Aout pour faire face aux urgences et continuer à préparer les dossiers des familles convoquées au Tribunal.
•    Il est vivement recommandé aux familles de placer les enfants en Centre de loisirs, pour qu’ils ne perdent pas le contact avec leurs camarades, et les autres parents.
•    Les parents sont conviés à profiter de la période pour enrichir leur français.
Le comité met sur pied, deux cours de Français par semaine, le matin à 9h30 et le soir à 18h30 pour que chacun des deux parents puissent y participer à leur tour.

De nombreux sans-papiers se sont déjà inscrits pour assister aux cours.
Compte rendu de la Réunion du 21 juin 2007
  • Face à l'afflut de demande pour les cours de Français, le Comité renouvelle son appel à tous les soutiens, et aux familles et élèves francophones sans-papiers, pour constituer des équipes bénévoles afin d’aider ceux qui ont des difficultés dans notre langue.
  • Le Comité décide de se porter signataire de la Pétition "Identité nationale et immigration :
    inversons la problématique ! à l'initiative du groupe d'universitaires TERRA, et recommande à tous de la signer à titre individuel. Cliquez ici pour y accéder. 
  • Préparation des audiences du lendemain 22 juin.
  •  Annonce de la première Fête des Solidarités et des résistances.
    vendredi 29 JUIN 2007à partir de 16 heures jusqu'à 22 heures à la Villa Mais d'Ici,
    77 rue des cités à Aubervilliers.
  • Manifestation du 1 juillet 2007Annonce de la manifestation du 1 Juillet à Paris
Le départ est prévu à 16 heures au métro Quatre Chemins
22 juin 2007

Audience au Tribunal Administratif pour une dizaine de Familles.
Nous avons accompagné les familles, et avons été rejoints par des enseignants de La Courneuve, venus soutenir les parents d'un élève d'Aubervilliers, et quelques soutiens de Drancy, pour une famille de cette ville.
Le Papa de Drancy, à qui la Préfecture avait retiré la Carte de séjour en 2006, après 20 ans de vie en France a su parfaitement faire ressentir, par un discours venu du fond du coeur, toute sa détresse,  face à l'arbitraire qui frappe la famille, et à l'impossibilité qu'il y aurait à reconstruire sa vie ailleurs.
Il a proposé de s'engager à ne jamais solliciter aucune aide publique, pour lui et sa famille, en échange d'une simple autorisation de travail, pour nourrir ses enfants.
Nous avons été touché par cette tentative de négociation à l'amiable, de ce papa qui a cru, naïvement, que la Préfecture avait décidé de son sort pour des raisons uniquement financières. L'arbitraire administratif frisant souvent l'absurde, il est bien difficile d'en cerner les causes.
Un couple d’Aubervilliers a vu son Arrêté de reconduite à la Frontière annulé à l'Audience, grosse émotion du Papa Chinois qui, depuis des années, apprend le Français, et le maîtrise aujourd'hui parfaitement.
Le président a donné la parole, aux enseignants de la Courneuve venus soutenir les parents d'un élève comptable brillant, bien que présent que depuis quelques années.
La sincérité de leur discours aura aidé le juge à mieux appréhender les conséquences dramatiques d'un arrêt brutal de la scolarité, pour cet élève.

Les jugements sont mis en délibéré, mis à part celui rendu à l'audience.

26 JUIN 2007 Audience au Tribunal Administratif pour une dizaine de Familles.
Aucun car n'étant disponible, nous avons sollicité les soutiens pour accompagner les familles au Tribunal Administratif, par les transports en commun. Nous avons eu le plaisir d'avoir comme accompagnants deux mamans, Farida et Celestine, qui étaient passées devant le juge, quelques semaines avant, et tenaient à rassurer les familles par leur chaleureuse présence.
Qui mieux qu'elles pouvaient apaiser les angoisses?
Malgré les cultures, et les langues et les éducations très éloignées, l'émotion était toute partagée.

La Présidente du Tribunal a annulé, à l'audience, les arrêtés de reconduite à la Frontière de deux familles.
L'absence de fondement de la décision de l'administration, est apparue à l'audience, sans qu'il ne soit besoin de délibérer. Sans l'aide du Comité, qui leur a permis de saisir le Tribunal, les deux familles auraient peut-être été reconduites de force, à l'étranger. Nous persistons à nous interroger sur la qualité du travail de l'administration préfectorale, beaucoup de temps et d'énergie auraient pu être gagnés si le séjour avait été accordé dès juillet 2006, à ces cas les plus criants.
Ni l'angoisse supplémentaire imposée aux familles, ni le travail supplémentaire imposé aux fonctionnaires ne semble avoir été pris en compte. L'énergie dépensée par les membres du Comité aurait, elle aussi, été bien plus utile ailleurs, qu'à être employée à défendre ces familles contre l'administration.

Tous les autres jugements ont été mis en délibéré.
 5 Juillet 2007
retour
Audience à CERGY

Papa en rétention depuis le 27 juin 2007

Un Papa arrété passe jeudi 5 Juillet
au Tribunal Administratif, avec sa femme.
Appel aux soutiens.
(Fils et Frère de Français, Père d'un enfant régularisé)
Venez soutenir la famille
Rendez vous à 10 heures à Cergy.
5 juillet 2007




LIBERATION
Monsieur G.... était jugé au Tribunal Administratif
Des membres du Comité ont accompagné la famille de Monsieur G..... au Tribunal Administratif avec Madame G.... qui était aussi convoquée, Monsieur G.... avait été conduit là, par la Police, depuis le centre de rétention. L'avocat est arrivé le dernier, ajoutant encore du stress à la famille venue en nombre. En cours d'audience, il s'est avéré qu'une bonne partie des pièces manquaient au dossier, nous avons eu la chance de voir le Président proposer d'écouter la plaidoirie, puis de suspendre la séance, pour permettre à l'avocat de finir son travail. A l'issue de la plaidoirie,  beaucoup de choses restaient à dire et ne l'avait pas été, l'irritation de la famille était à son comble, une fois les pièces fournies,  le juge a accordé un droit de réponse à la Préfecture, mais l'avocat n'avait plus droit à la parole.
La Préfecture avait décider d'abroger l'Arrêté de reconduite à la Frontière le plus ancien, c'était donc le plus récent qui a été jugé.
Devant la complexité du cas le juge a mis l'affaire en délibéré, nous sommes sortis du Tribunal assez énervés et avons oublié de dire au revoir à l'avocat.
Madame G..... est allée retrouver sa petite fille à Aubervilliers, et Monsieur G..... a été reconduit en centre de rétention. La décision s'est fait attendre tout l'après midi.
Ce n'est que vers 19 heures que nous avons enfin appris, en pleine réunion du Comité de Vigilance, que Monsieur G..... était libre, ce que nous avons aussitôt annoncé aux familles.
Applaudissements fournis. Dans le feu de l'action, la vague d'émotion, a vite été absorbée, par les soutiens les plus impliqués. Ce n'est que dans les heures qui suivent que nous réalisons vraiment, ce qui a été évité à ce papa, que la Préfecture voulait contraindre à abandonner deux enfants vivants en France, dont l'un régularisé, et l'autre agée de 7 ans.
Nous attendons de voir le détail du jugement pour connaître les éléments retenus par le juge.
Notre joie n'est pas complète ce soir, car nous avons appris qu'un autre papa avait été arrêté aujourd'hui, et lui aussi placé en rétention.
5 Juillet 2007


ARRESTATION
d'un papa.

Monsieur  M... demeurant avec sa famille à Aubervilliers, a été arrété à la station Fort d'Aubervilliers, tôt ce matin, en se rendant à son travail.
Il a appellé sa compagne à son secours, qui a essayé, en se rendant sur place, d'obtenir qu'il ne soit pas emmené, mais il l'a été quand même.
Madame est restée seule et désemparée.
Monsieur M..... est venu de Colombie en 2000, sa compagne l'a rejoint en 2001.
Le Couple a deux enfants scolarisés à Aubervilliers.
L'aîné de 12 ans est au collège Gabriel PERY.
Le cadet de 9 ans est à l'école primaire Joliot CURIE.
La famille, remplissant tous les critères de la circulaire Sarkozy, s'est présenté au mois d'Août 2006 à la Préfecture. Comme la plupart des familles, elle a reçu un refus de séjour, suivi, pour Monsieur, d'un Arrété de reconduite à la Frontière.
Le Comité de Vigilance a aidé la famille à faire une requête en annulation de l'Arrété, dans le très court délai accordé, auprès du Tribunal Administratif.
Après une brève garde à vue, et malgré nos multiples interventions, Monsieur M.... a été placé au centre de rétention du Mesnil Amelot.
Les premiers jours de vacances des enfants se passent dans l'angoisse de ce qui va arriver bientôt.
8 Juillet 2007

Juge des libertés et de la détention
à
Meaux


Monsieur M...
est libéré
Dimanche 8 juillet
Audience devant le juge des libertés et de la détention à Meaux
Procédure annulée, Monsieur M.... est libéré.
Il a rejoint sa famille à Aubervilliers.
Rude journée de samedi, pendant laquelle nous avons cru un moment que Monsieur M.... sortirait du centre de rétention à 16h30. Peu avant l'heure, nous avons appris que la Préfecture avait requis le juge des libertés et de la détention, pour obtenir une rétention supplémentaire, jusqu'au  jugement au Tribunal Administratif. Notre déception a été grande, et l'avocate a passé son samedi sur le dossier, qu'elle croyait clos le matin.
Nous étions trois membres du comité à nous rendre, ce dimanche matin, au Tribunal de grande instance de Meaux. Dans un grand bâtiment, complètement désert, nous avons retrouvé l'avocate, puis Monsieur M.... escorté de deux gendarmes. L'avocate après avoir étudié les derniers éléments fournis par le greffe, nous a expliqué sa stratégie, nous avons ensuite rejoint Monsieur M ...., assez éprouvé par la rétention, et très ému de nous trouver. Tout lui fut expliqué, en notre présence par l'avocate, qui a pris soin de ne rien garantir quant au résultat.
Un gendarme a mis fin à l'entretien. La juge a annoncé immédiatement à l'avocate, qu'elle s'en remettait à ses conclusions, et que la procédure était annulée. En effet, il a été jugé que les 18 heures entre la fin légale de la détention, samedi à 16h30, et l'audience ce jour dimanche à 10h30, étaient abusives et sans cadre légal.  La juge a annoncé la libération de Monsieur M...., elle semblait effective et immédiate, jusqu'à ce que la juge nous annonce que la Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel.
Nous avons donc été reconduit dans un box par les gendarmes, pour attendre.
Moins d'un quart d'heure plus tard, nous apprenions que la Préfecture ne faisait pas appel.
Monsieur M. a été libéré quelques minutes plus tard, après avoir récupéré ses affaires.
Après un café Seine-et-Marnais, à défaut de Colombien, un coup de téléphone à Madame, et quelques larmes, sur la grande place vide du Palais de Justice, nous avons rejoins Aubervilliers en voiture.
Nous avons laissé ensuite Monsieur M.... aux bons soins de son épouse, et de ses enfants.
Nous avons été chaudement remerciés, il devenait difficile de parler davantage.

Nous remercions l'avocate, qui a pris ce dossier au pied levé,  y a consacré beaucoup d'énergie, et s'est déplacée jusqu'à Meaux, un dimanche matin.
Monsieur M..... se retrouve désormais dans la même situation qu'avant d'être arrêté, c'est à dire qu'il peut l'être à nouveau, comme tous les parents d'Aubervilliers déboutés de la circulaire Sarkozy, et ayant fait une requête en annulation d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Cette requête n'est pas suspensive de la rétention, mais seulement de la reconduite à la Frontière, tant que le Tribunal Administratif n'a pas statué. En cas d'arrestation le Tribunal Administratif est généralement saisi en urgence et statue rapidement.
Quelques jours sans arrestations nous feraient le plus grand bien.
12 Juillet 2007


Un Papa
en rétention

Expulsion
prochaine

Femme et
2 enfants
seuls à
Aubervilliers
Arrestation d'un père de famille bolivien.
Nous avons confirmation d'une arrestation survenue début juillet, d'un père de famille en déplacement en Meurthe et Moselle. Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE  a été conduit à Metz, où un Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière lui a été notifié, sans qu'il ne comprenne de quoi il s'agissait. Il a laissé passer les 48 heures, pendant lesquelles il avait possibilité de saisir le juge du Tribunal Administratif.
Il est passé devant le juge de la détention et des libertés qui a décidé de le placer en rétention 15 jours de plus, afin d'organiser sa reconduite à la Frontière.
La famille terrassée par la nouvelle de l'arrestation n'a pas su contacter rapidement les bonnes personnes, un avocat dit avoir été prévenu trop tard pour faire une requête en annulation. De précieuses journées ont été perdues, par une suite de multiples malentendus, et aujourd'hui plus aucun recours juridique n'est possible.
Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE  a été conduit au centre de rétention de Palaiseau, au sud de Paris. Sa femme est complètement désemparée, et vient de comprendre la situation. Elle a beaucoup de mal à croire que son mari puisse être expulsé d'un jour à l'autre. L'hospitalité est une tradition très vivace en Bolivie, elle la croyait aussi partagée par le pays des droits de l'homme, la France.
 Les deux enfants du couple sont:
  • une fille de 9 ans scolarisée à l'école Victor HUGO à AUBERVILLIERS
  • un garçon de 14 ans scolarisé au Collège Federico GARCIA LORCA à SAINT-DENIS
La mobilisation s'organise autour de cette famille, privée soudainement de tout revenu.
Les enfants sont très silencieux.
Personne ne sait quand Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE retrouvera sa famille.
Informations recueillies auprès de la famille et diffusées avec son accord.
18 juillet 2007 Libération d'un jeune majeur Bolivien
Quelques jours après avoir appris l'arrestation déja ancienne d'un jeune majeur sans-papiers d'Aubervilliers, survenue près de Rouen, et alors que des soutiens  venaient de faire le déplacement pour lui rendre visite au centre de détention de Oissel,  nous avons eu le plaisir d'apprendre sa libération et son retour à Aubervilliers, après avoir passé un mois en rétention.
Sa famille, mal informée, a pris de gros risques pour le soutenir dans l'épreuve.
Aujourd'hui la famille est de nouveau réunie, mais la situation est précaire.
Le jeune, qui nous a rendu visite dès son retour, parait encore être un adolescent,  il nous a avoué que le mois avait été dur à Oissel. 
19 juillet 2007 Réunion du Comité de Vigilance
Peu à peu les familles recoivent les jugements suite aux audiences de mai et juin, au Tribunal Administratif. Plusieurs bonnes nouvelles sont à annoncer, mais il est difficile de faire partager la joie de certains à ceux, si nombreux, qui ne sont pas encore fixés sur leur sort. Les familles qui ont obtenu des autorisations provisoires de séjour s'inquiètent de pouvoir enfin accéder au droit de travailler. Le chemin de la régularisation est plein de détours inattendus et bien peu sont encore parvenus au bout.
Nous insistons beaucoup sur la maîtrise de la langue française, qui semble désormais être une carte necessaire, mais pas suffisante, pour obtenir la régularisation. Celle-ci reste avant tout soumise à la décision suprême, et parfois aléatoire de la Préfecture.
22 Juillet 2007 Libération d'un père de famille  
M Mendoza Vidaurre a retrouvé sa femme et ses deux enfants à Aubervilliers.
Placé en rétention pendant plusieurs semaines, après avoir été arrêté dans l'est de la France, ce père de famille n'a pu recevoir aucune visite de sa famille.
Son cas nous préoccupait beaucoup, car, très mal informé il n'avait pas saisi le tribunal administratif, en vue de voir examiner la légalité de l'arrêté de reconduite à la Frontière qui lui avait été notifié, sans même qu'il en comprenne le sens.
Nous avions reçu la famille et avions les plus grandes craintes de voir le soutien de famille disparaître pour longtemps à plusieurs milliers de kilomètres.
M. Mendoza Vidaurre est passé à plusieurs reprises devant le juge des libertés et de la détention, qui a, chaque fois, prolongé la rétention.
Par chance la procédure d'éloignement n'a pas pu aboutir pendant ce temps là.
Il est désormais libre mais reste sous le coup, pendant un an, d'un arrêté de reconduite à la Frontière.
Nous aussi avons découvert, dans ces deux derniers cas, une très grande solidarité au sein de la communauté bolivienne.
14 Aout 2007
retour
Monsieur GAKOU,
père de famille en rétention à Paris.
Situation critique pour la famille à Aubervilliers
21 Aout 2007




Mardi 21 Aôut 10 h 30 du matin. Centre de rétention de Vincennes

Monsieur GAKOU est libre par décision de Monsieur le Préfet de Paris.
Nous rentrons à Aubervilliers rejoindre Madame et les enfants.
Grosse émotion et grand merci à tous.
Tous les détails sont ici
23 Août 2007 Réunion du Comité de Vigilance
Pour la première fois, une famille dont l'Arrêté de Reconduite à la Frontière des deux parents avait été annulé par le juge en Décembre 2006, s'est vu refuser le renouvellement des autorisations provisoires de séjour . Une obligation à quitter le territoire leur a été remise en mains propres, à la Préfecture.
Le désaroi des parents est très grand, car ils pensaient que la Préfecture n'ayant pas fait appel du jugement, elle en tiendrait compte pour leur accorder tôt ou tard un titre de séjour.
Cette initiative Préfectorale fait trembler tous ceux qui sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour, suite à une annulation d'Arrêté de reconduite à la Frontière.
Combien de fois faudra-t-il passer devant le Tribunal Administratif, pour que l'administration reconnaisse ses erreurs?
29 Aout 2007
COMMUNIQUÉ DU RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES
Vendredi 29 Aout 2007

 Attention : information sur la circulation d'un faux document Cimade

Bonjour à tous et à toutes,                  IMPORTANT

Suite à un coup de téléphone de la préfecture de Cergy, nous avons été informés qu'un document soi-disant Cimade circulait parmi des étrangers sans-papiers. Ce texte fait état d'une circulaire de régularisation et pousserait les personnes à se présenter aux guichets des préfectures pour se faire régulariser. Ce document porte en effet en haut de page le nom de la Cimade et serait apparemment distribué dans les files d'attente de la préfecture de police de Paris. Ce texte comporte des erreurs juridiques grossières et dangereuses pour les personnes qui se présentent aux guichets des préfectures. A titre d'exemple: ce document pose que la circulaire régularise "les parents d'enfants nés en France s'ils résident sur le territoire depuis 5 ans et qu'ils s'occupent effectivement de l'enfant..." ou encore que le célibataire sans charge de famille pourra être régularisé s'il prouve qu'il réside en France depuis 7 ans !
Le texte ajoute qu'il est conseillé de fournir comme preuve des fiches de paie...

Dès lors de nombreuses personnes se sont présentées à la Préfecture du Val d'Oise alors même que leur dossier n'a aucune chance d'aboutir. Ces personnes ont bien évidemment donné leur identité (copie de passeport....), leur adresse et sont désormais fichées....

Si vous constatez la même chose dans d'autres préfectures ou que vous rencontrez des personnes vous faisant état de ce texte, merci de nous faire remonter l'info et surtout il faut bien prévenir les personnes que nous recevons que ce texte est erroné, qu'il n'y a absolument pas de nouvelles circulaires posant ces différents cas de régularisation et qu'elles courent un grand risque en se présentant à la Préfecture en pensant pouvoir être régularisées alors même qu'elles ne rentrent dans aucun cadre de la loi.
30 Août 2007























Audience mouvementée au Tribunal Administratif de Cergy
 Un couple et une maman étaient convoqués ce matin au Tribunal Administratif, suite aux requêtes en annulation des Arrêtés de Reconduite à la Frontière, pris en 2006 par le Préfet de Seine Saint Denis.
Nous les avons accompagnés au Tribunal. Pour la première fois, les audiences avaient lieu le matin, avec d'autres personnes issues des centres de détention et conduites au Tribunal sous escorte policière.
Après que se soit déroulé la première audience du couple d'Aubervilliers, et alors que nous procédions à l'habituel "débriefing" dans le couloir du Tribunal.  Nous avons été prévenu par Jean Michel Delabre, (RESF93) qu'une audience était en cours avec un papa d'Aubervilliers. Nous avons pu assister, aux dernières minutes de l'audience, et avons découvert un Papa accablé, gardé par des policiers en civil et entouré de deux petits enfants apeurés. La mère était dans la salle, dans un état d'angoisse et de désespoir tel, que le président aurait menacé de la faire évacuer si elle ne se calmait pas.
Le président s'est ensuite retiré pour délibérer. Nous avons tout de suite pris en main la maman, avec l'aide de l'interprète présent. Vu son état d'angoisse, sa confusion était grande et il n'a pas été facile de reconstituer les évènements.
Monsieur a été contrôlé, rue des Ecoles à Aubervilliers, en arrivant chez lui, et sous les propres yeux de Madame, qui guettait son arrivée à la fenêtre. Bien que Madame ait une autorisation provisoire de séjour, elle a eu peur de se manifester. Monsieur a été menotté et conduit au centre de rétention de Bobigny.
Il lui a été remis ensuite un Arrêté de Reconduite à la Frontière, qui, heureusement, a été contesté dans les 48 heures, c'est pourquoi il était conduit ce matin devant le juge du Tribunal Administratif. Sa femme enceinte, l'avait rejoins sur place avec les deux enfants. La famille était totalement inconnue du Comité de Vigilance, et n'avait même pas été informée de l'existence de la circulaire du 13 juin 2006.
Toutes les personnes présentes ont tenté de rassurer Madame, y compris les policiers, membres de l'escorte. L'audience a enfin repris, et nous avons entendu la phrase qui sauve " L'arrêté de Reconduite à la Frontière est annulé", après les quelques minutes nécessaires à la famille pour comprendre qu'il s'agissait d'une libération immédiate, les visages se sont éclairés.
Nous avons ensuite enchainé par la seconde audience pour laquelle nous étions venus.

Des soutiens d'Aubervilliers ont pris en charge la famille et l'a reconduite à Aubervilliers.
Les parents sont venus du Cap Vert, il y a plus de six ans, les deux enfants, (et bientôt trois) sont nés en France. Monsieur circulait avec son passeport, et n'avait constitué aucun dossier, si bien que presque aucune pièce n'avait été transmise au Tribunal. Malgré ces circonstances très défavorables, le Président s'est fait décrire précisément la situation et a décidé d'annuler la reconduite à la Frontière.
Il est vrai qu'il a été à même d'appréhender la situation de détresse totale dans laquelle la famille aurait été plongée si le papa avait été éloigné.
L'administration, elle, semble continuer à refuser d'entrevoir les conséquences de telles décisions.

10 septembre 2007
retour

Madame Felicidad MENDOZA, mère de famille d’Aubervilliers qui était en garde à vue depuis ce matin au Commissariat de Sèvres dans le 92 , a été placé en centre de rétention à Paris CITE.

Son mari lui aussi avait été arrêté dans le 92 au mois de juin 2007, puis relâché grâce aux interventions du Comité, et de la Mairie d’Aubervilliers.
Depuis ce matin les interventions du comité et d'élus d'Aubervilliers n'ont pas abouti.
 
Nous devrions avoir dans les jours prochains, une audience devant le juge des libertés à Paris, puis une autre devant un Tribunal Administratif.
10 septembre
Seconde arrestation
Monsieur B..., père de famille d'Aubervilliers, a été arreté à Ivry sur Seine.
Il a été transféré à Cachan et risque de nouveau un Arrêté de reconduite à la Frontière.
La coordination 93 et le comité de Vigilance aide la famille à réunir les pièces.
Un avocat est trouvé.
11 septembre 2007 Encore une arrestation, nous sommes appellés à l'aide par la fille ainée de Monsieur  W..car elle a été informée que son père était arrêté et était au commisariat du 3 ème.
Nous connaissons bien la famille, car nous les avons aidé l'an passé alors qu'ils vivaient à Aubervilliers. Le message ci-dessous a été diffusé sur la liste RESF 75.
Monsieur Huaihui WEN père de famille Chinois d'Aubervilliers.  
au commissariat du 3 ème arrondissement de PARIS   
Sa fille a été prévenue par une personne du Commisariat vers 18 heures, qui a donné le numéro 01 42 76 13 00.
Elle a rappellé ensuite mais on a refusé de lui passer son père, et on lui a interdit de rappeller  "Une dame très méchante".

J'ai rappelé ce soir, 11 septembre vers 20 heures.
Il m'a été dit (par une dame), que l'on ne pouvait pas même me dire s'il y était, et que aucun renseignement ne serait communiqué, et qu'il verra son dossier examiné par l'officier qui se chargera de réunir les pièces et de contacter la famille en temps utile.
Je suis persuadé qu'il est toujours sur place.
J'ai le contact avec sa fille qui m'informera dès qu'elle sera jointe.

Toute personne qui parviendrait à en savoir plus, peut me contacter.
Merci de contacter vos interlocuteurs parisiens, et bonne chance avec le Commissariat.
J'ai proposé de faxer des éléments, cela m'a été refusé.

Les membres de Resf 75 ont pris le relais, mais la famille  nous a informé le lendemain, que le dossier était désormais aux mains d'un avocat spécialisé, et nous a remercié pour notre aide.
12 septembre

Maintien
en rétention
à Paris



2 enfants seuls
avec leur père
à Aubervilliers.
Audience devant le juge des libertés et de la détention pour Madame MENDOZA
14 Heures.Palais de justice de Paris
Elle supporte très mal d'être séparée de ses enfants, et est dans un grand désarroi au centre de rétention.
Nous étions 5 soutiens du comité à nous être déplacés à l'audience, nous y avons retrouvé beaucoup de soutiens de la famille et d'amis philippins. Tous très émus de voir cette maman sous les verrous.
La préfecture du 92 n'avait même pas daigné envoyer un représentant pour contredire l'avocate. Un vice de forme important a été soulevé par l'avocate, car elle a rappelé au juge que le placement en détention devait être une mesure exceptionnelle, et que l'administration se devait de diligenter au plus vite une procédure.
Or la Préfecture n'avait toujours pas saisi le tribunal administratif de Cergy afin que puisse être planifiée une audience, imposant, par sa négligence, des jours de rétention supplémentaires à Madame Mendoza. L'absence même de représentant à l'audience confirmait bien la négligence de l'administration.
Le juge a écouté l'avocate, sans jamais croiser le regard de Madame Mendoza.
Il a ensuite commencé à dicter son jugement. Nous nous sommes réjouis à l'écoute des premieres phrases, jusqu'à que fut prononcé le mot "cependant" et que le juge se mette à brasser du papier, avant de poursuivre sur un ton monocorde et inaudible, et de conclure sur le maintien en rétention. L'avocate a eu la lourde de tâche d'informer Madame Mendoza. Le juge la regardait enfin et observait sa réaction.
Nous avons quité la salle ecoeurés.
Nous sommes, peu après, allés rendre visite à Madame Mendoza au centre de rétention.
Alors que nous pensions la trouver en pleurs, c'est presque elle qui nous a remonté le moral. Elle avait vu avant nous, qu'il n'y avait rien à espérer de ce juge devant lequel certaines de ces co-détenues étaient passées le matin.
Tous nos espoirs se portent maintenant sur le tribunal Administratif, ou sera enfin examiné la situation familiale.
12 septembre à l'aube
Arrestation d'un père de famille

Monsieur Kane a été interpellé à son domicile et conduit au commissariat de Cergy, il est père de 3 enfants, dont deux sont scolarisés respectivement à Joliot-Curie et Jean Perrin, le troisième n'étant pas encore scolarisé. 
Il a commis l'erreur d'acquerir des objets de provenance douteuse, et est entendu par la police. Cette situation préocuppe beaucoup les enseignants et les soutiens car tout le monde sait qu'un sans-papiers n'a pas droit à l'erreur, et que le moindre soupçon de délit, peut être puni d'une destruction de la famille, par l'éloignement du père.
Le comité prend en charge ce nouveau dossier, mais sans grand espoir.
Vers 15 heures nous apprenons la libération de Monsieur Kone, sans suite judiciaires. Grand soulagement de tous.
13 septembre 2007


Audience
MELUN
Appel aux soutiens disponibles.
Monsieur B...., père de famille d'Aubervilliers, est passé devant le juge des libertés à CRETEIL.
Son maintien en rétention a été décidé, mais de retour au centre de rétention, il a été libéré faute de place.
Il comparait, maintenant devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VENDREDI 14 SEPTEMBRE
à 11H30.
 

Tribunal Administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
 Accès à partir de la gare SNCF de Melun, par les transports en commun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".
Monsieur B...., papa de 3 enfants a été arrêté lundi 10, à Ivry sur Seine. La famille demeure à Aubervilliers. Il a été placé au centre de rétention de Choisy le Roi.
Il a été frappé d'un Arrêté de reconduite à la Frontière, (APRF) de la part du Préfet du Val de Marne.
Il vient d'avoir la grande chance d'être libéré faute de place, au centre de rétention.
Le juge du Tribunal Administratif doit examiner la légalité de cet arrêté et déterminer, entre autres points, s'il ne viole pas les textes qui protègent la famille et les enfants.
Si le juge le décide, ce papa, devra être reconduit à la frontière.
Il devra décidé de laisser ou non sa femme et ses enfants seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
A Melun la situation est très délicate.
La reconduite du père serait dramatique pour cette famille.
Madame se retrouverait seule en France, avec ses trois enfants à charge.
Jeudi 20 Septembre 2007
Venez avec nous.

Tribunal
Administratif
de Cergy

Madame Mendoza
est libre

Matinée du Jeudi 20 septembre 2007
Après avoir passé la semaine à préparer le dossier, avec l'aide précieuse de Madame Felicidad MENDOZA, qui, depuis le centre de rétention, faisait le lien entre toutes les personnes concernées, nous avons conduit ce matin Monsieur Allan MENDOZA au Tribunal, accompagnés de nombreux soutiens.
Nous y avons retrouvé Madame Felicidad MENDOZA sous escorte policière. Les embrassades menottes aux poignets nous ont profondément émus.
La salle d'audience était remplie par les soutiens, et la famille. Le Président, que nous ne connaissions pas, a dirigé les débats. Il a demandé que lui soit exposée en détail la situation, par l'avocat, puis par la Préfecture.
Il a posé de nombreuses questions au couple. Ensuite, il a demandé aux soutiens d'intervenir.
Une conseillère municipale d'Aubervilliers, la directrice de l'école des enfants, puis la future employeur sont chacune intervenues pour confirmer les attestations déjà jointes au dossier, et les dires de l'avocat.
Madame Felicidad MENDOZA a ensuite repris la parole, attentivement écoutée par le Président, elle a, entre autres, expliqué comment elle s'était mis à apprendre le Français à la naissance de sa fille aînée, pour pouvoir dialoguer avec les médecins, puis, plus tard, pour pouvoir aider les enfants dans leurs devoirs.
La décision d'éloignement de cette maman, si bien intégrée, passait désormais pour une aberration totale.
La Préfecture a, cependant, comme d'habitude, trouvé des reproches à faire au couple, en particulier du fait que leur première demande de séjour ne date que de 2006, après 8 ans de séjour irrégulier.

Le Président s'est retiré ensuite pour délibérer.
Ces quelques minutes ont été pénibles, car le Président n'avait pas laissé transparaître son opinion, et que le et qu'il nous était bien difficile de rassurer la famille.
L'audience a repris, le Président a annoncé l'annulation de l'arrêté de reconduite de Madame, puis de Monsieur, puis a annoncé l'affaire suivante.
C'est dans les embrassades que nous avons évacué la salle.
Après 10 jours de rétention, privée de ses enfants, Madame Felicidad MENDOZA ne sera pas reconduite aux Philippines, comme s'acharnait à le faire la Préfecture en demandant avec insistance un laissez-passer consulaire auprès des autorités philippines.
Ce soir la famille s'est reconstitué, tout a été expliqué aux enfants, qui avaient de plus en plus de mal à croire à la thèse d'une mission spéciale de baby-sitting de leur maman, coîncidant avec une baisse de moral subite de leur papa.
L'épreuve de la rétention nous apparait injustifiable pour cette maman, elle nous montre que la machine administrative est impossible à arrêter ailleurs que devant un juge administratif.
La somme de travail pour y parvenir et les souffrances endurées nous ont, une fois de plus, détourné d'autres tâches beaucoup plus utiles et constructives.
Merci à tous les soutiens qui sont venus rendre visite au centre de rétention à Madame MENDOZA, et sont venus à l'audience. Ils ont permis à Madame MENDOZA de ne pas sombrer dans le désespoir et au juge de mieux appréhender la situation.

Après midi du Jeudi 20 septembre 2007
Après Midi du Jeudi 20 Septembre.
Quelques familles d'Aubervilliers, prévenus très tardivement étaient aussi convoquées l'après midi.
Certaines, pour qui nous avions fait la requête en annulation, il y a bientôt un an, avaient quitté la ville et ne nous avaient donné aucune nouvelle depuis. Nous avons fait notre possible pour les conseiller et leur avons donné la liste des pièces à fournir sans pouvoir faire davantage faute de temps.
Pour les familles que nous suivons, les derniers compléments de requête ont pu être faits dans les temps. L'interprète en chinois a décidé de quitter le tribunal pour une sombre histoire de Parking, il a heureusement pu être remplacé in extremis.
Entre autres cas, une mère de famille divorcée et très affaiblie par un séjour tout récent à l'hôpital était accompagnée de sa fille lycéenne.
Le frère aîné, retenu par son travail, fait vivre sa mère et sa soeur.
Le président a dialogué avec la fille. Il lui a demandé si elle était régularisée, elle a répondu mélancolique, qu'elle était arrivée en France à 13 ans et 2 mois. Ces 2 mois constituant pour elle, un obstacle infranchissable pour accéder à la régularisation. Le Président l'a félicité pour ses notes excellentes, tiquant cependant sur une mauvaise note en Français. Elle a répondu que c'était parce qu'elle était en S.
Le président a apprécié la réponse, et a fait part à la Préfecture de ce nouvel obstacle à l'apprentissage de la langue.
Par quel aveuglement l'administration a-t-elle donc pu décider la reconduite de la maman en Chine, ou elle se trouverait toute seule et malade, alors que ses enfants sont son seul soutien?
Tous les jugements ont été mis en délibéré.
Face à la tension extrême de la matinée, nous avons vécu ces audiences dans la sérénité.

Soirée du jeudi 20 septembre Réunion du Comité  de Vigilance
Monsieur et Madame Mendoza étaient au premières loges, rayonnants de bonheur. Encore quelques larmes ont été versées, lorsque Madame MENDOZA a raconté ses 10 jours au centre de rétention. Nous avons pu lui avouer que nous avions vécu une semaine étrange, ou elle semblait bien la seule à ne pas avoir de chance.
En effet, pendant cette semaine, nous avons vu un papa condamné à la rétention par un juge, puis de retour au centre de rétention, libéré faute de place. Ensuite se furent deux hommes arrêtés dans le 78, et dont la situation ne laissait aucun espoir et pour lesquels nous étions en contact avec le commissariat, toute la journée. Ils ont été libérés le soir même. (sous le coup d'Arrêtés de Reconduite à la Frontière, mais libres).
Cet aspect totalement arbitraire du sort réservé à chacun, est bien difficile à expliquer, et plonge des familles dans l'angoisse. Les seuls qui en tirent profit sont les personnes qui ont un mauvais dossier (célibataire, pas de vie familiale, arrivée récente), ils savent que contrairement aux apparences, ils peuvent avoir de la chance eux aussi.
3 Octobre 2007
retour

Arrestation d'un père de famille, libération en soirée
Un père de famille chinois a été retenu toute la journée à la gendarmerie de Chevilly la rue. Par nos appels répétés, nous avons appris que le dossier était désormais aux mains de la Préfecture, qui devait décider de la suite.
Ce papa avait essuyé un inexplicable refus de séjour à l'occasion de la circulaire Sarkozy du 13 aout 2006, il avait été ensuite frappé d'un Arrêté de reconduite à la frontière le 16 octobre 2006, contre lequel nous avions fait une requête en annulation.
Il attend, depuis preque un an, d'être convoqué au Tribunal Administratif.
Ce papa demeure en France depuis 18 ans, et toutes ses tentatives de régularisation ont jusqu'à présent été rejetées par l'administration..
Il a été libéré en fin d'après midi, sans que la Préfecture ne donne suite.
Il est probable qu'étant donné la durée de séjour, la Préfecture considère qu'elle ne parviendra plus à obtenir une décision de justice rendant possible son expulsion.
Le pas vers la régularisation reste à franchir, un jugement favorable au Tribunal Administratif pourrait en être la clef. Nous l'espérons tous.
4 octobre 2007

Audiences
à Cergy
Venez avec nous.
Compte rendu de l'Audience du 4 Octobre 2007 au Tribunal Administratif de CERGY.
Nous avons accompagné les familles à Cergy, qui peu rassurées, n'y seraient peut-être pas allées seules.
Il s'agissait cette fois-ci, pour la première fois, de parents Capverdiens, un interprète en Portugais avait été prévu par le Tribunal, mais la plupart des familles purent s'en passer.
Petit rappel:Les îles du Cap-Vert restèrent inhabitées jusqu'à l'arrivée des explorateurs portugais en 1456, elles resteront une colonie Portugaise pendant 500 ans, jusqu'en 1975. Beaucoup de Cap verdiens ont rejoint le Portugal. Etant donné la libre circulation largement pratiquée entre la France et le Portugal  et le grand nombre de Portugais établis en France, des Capverdiens ont suivi en France des employeurs, des parents ou des amis Portugais. Beaucoup disposaient de titre de séjour Portugais, mais une fois en France ils découvrirent qu'il était strictement impossible d'obtenir le droit de travailler en France.
Les intéressés, maintenant domiciliés en France, ne pouvaient plus désormais faire renouveler un titre de séjour au Portugal. Ils découvrirent aussi, rapidement, que posséder un titre de séjour Portugais, était le contraire d'un atout pour obtenir une régularisation en France. A la vue d'un tel titre, les fonctionnaires préfectoraux éconduisent systématiquement le demandeur en lui disant de s'adresser à l'administration portugaise. Certains parents ont eux passé des longues années au Portugal, sans obtenir de titre de séjour, du fait de leur négligence, ou de l'inertie de l'administration portugaise.
Pour d'autres, leurs enfants nés au Portugal, sont désormais de nationalité Portugaise.
Les grands parents peuvent être aussi de nationalité Portugaise.
A l'automne 2006, la préfecture de Bobigny, totalement aveugle au sort qu'elle réservait à des familles pour partie européenne, a décidé de reconduire les parents au Cap-Vert.
Lors de notre rencontre de janvier 2007, avec Monsieur le sous-préfet Dubaut, nous avions demandé ce qu'il adviendrait des enfants Portugais, si leurs parents étaient reconduits au Capvert.
Nous avions alors compris la légèreté avec laquelle les décisions préfectorales avaient été prises, sans considération aucune pour l'intérêt de ces enfants Européens, qui eux sont en situation régulière en France, mais seraient dans l'illégalité au Cap-Vert.
Une famille dans cette situation a comparu à l'audience. La Préfecture a brandi ce qu'elle croyait être le passeport d'un des parents, récemment renouvelés à Lisbonne, ce qui prouvait la discontinuité du séjour en France. Après un moment d'incompréhension, le papa a reconnu le passeport Portugais de sa fille.
Le président a rappelé à la Préfecture que les enfants Portugais avaient tout à fait le droit de voyager au Portugal et d'y faire renouveler leur passeport. Le père, lui, a confirmé n'avoir jamais quitté la France depuis son arrivée. La préfecture illustrait ainsi, une fois de plus, avec quelle légèreté les dossiers étaient examinées. S'il s'était agit du passeport du papa il aurait été émis par le Cap-Vert et non pas par le Portugal.
Nous avons eu aussi le cas d'une maman qui avait quitté le Cap-Vert en 1974 et vecu ensuite plus de trente ans au Portugal, sans malheureusement obtenir la nationalité Portugaise. La préfecture persiste a vouloir la reconduire au Cap-Vert, pays qu'elle n'a même pas connu, parce qu'il n'existait même pas encore, à l'époque, comme pays souverain; il était encore colonie du Portugal
Face à de telles abberations, le représentant de la préfecture a persisté à défendre les décisions préfectorales de reconduite, l'abrogation des APRF n'était pas à l'ordre du jour.
Toutes les décisions ont été mises en délibéré, sauf pour un couple qui curieusement n'avait pas de lien avec le Portugal. Les parents du mari étant décédés et ceux de la femme émigrés aux Etats Unis, le couple n'avait pas non plus de lien avec le Cap vert. La date d'arrivée en France était ancienne.
Le Président a annoncé l'annulation des arrêtés de reconduite des deux parents, qui avaient du mal à le croire.
Nous avons rejoint Aubervilliers, avec les familles.

Réunion du Comité de Vigilance

La situation étant désormais très tendue, et des consignes de fermetés ayant été communiquées aux services compétents, nous craignons maintenant les interpellations à domicile, au petit matin, pour les personnes qui n'ont pu saisir le Tribunal Administratif dans les délais, les demandeurs d'asile déboutés, et ceux dont le Tribunal a confirmé les arrêtés de reconduite à la frontière. Nous avons tenté de répéter les consignes de sécurité, sans toutefois faire naître la panique. La voie est étroite.

La maman qui avait vu son arrêté de reconduite à la Frontière annulé, nous a chaudement et publiquement remercié; un peu de réconfort dans ces temps difficiles, n'est pas négligeable.

Un appel a été lancé pour signer la pétition contre l'utilisation de test ADN dans les procédures de regroupement familial. La pétition est en ligne ici. Il a été décidé, à l'unanimité, de la signer au nom du Comité de Vigilance.
Le durcissement du regroupement familial ne laisse désormais d'autres choix aux familles que de faire appel aux passeurs, qui eux n'exigent pas encore de test ADN, avant d'annoncer leur tarif. Le montant serait actuellement d'environ 20000.00€ pour faire venir un enfant depuis la Chine, soit plusieurs années de travail et le risque d'une arrivée tardive et d'une intégration difficile.

Célestine, maman d'enfants Français, que la Préfecture avait décidé de reconduire à la Frontière il y a un an, et qui avait vu l'APRF annulé par le Tribunal Administratif,
(voir le compte rendu de l'audience TA du 10 mai 2007 ICI),  nous a montré enfin son titre de séjour définitif. La Préfecture peut donc changer d'avis en réexaminant les dossiers. Il est vrai que le projet d'expulser la mère d'un gardien de la paix français laissait songeur, quant à la qualité de l'examen des dossiers en préfecture lors de l'été 2006.  
10 Octobre 2007 Manifestation devant la Préfecture de Bobigny
Voir ici l'appel de RESF93
Les soutiens du Comité de Vigilance étaient présents ce jeudi 10 octobre 2007, sur le parvis de la Préfecture.

Nous y avons rejoints de nombreux autres soutiens RESF des villes du 93 ainsi que les élus du département.
Chacun a témoigné de l'angoisse permanente qui est imposée aux familles de plus en plus traquées, et des conséquences psychologiques que cela entraîne  dans les classes.
RESF93 avait exigé d'être reçu par Monsieur le Préfet en personne; la Préfecture n'a pas accordé d'audience.

16 Octobre 2007

Arrestation
d'un Papa


Arrestation d'un papa Moldave
Nous avons appris aujourd'hui l'arrestation d'un papa Moldave, totalisant près de 10 ans de présence en France, et dont la préfecture n'avait pas cru bon de prendre un arrêté de de reconduite à la frontière, après lui avoir signifié un refus de séjour lors de la circulaire Sarkozy.
Son fils est élève de 1ere année au Lycée Timbaud d'Aubervilliers.
RESF et le Comité de Vigilance sont intervenus en Préfecture, qui devrait décider très prochainement de lui signifier, ou non, un arrêté de reconduite à la Frontière.
Il a été placé ce soir en rétention au Mesnil Amelot près de Roissy.
Il comparaît jeudi 18 à 10 heures, devant le juge des libertés et de la détention de Meaux.
20 octobre 2007
Prochaine Manifestation
 à PARIS le 20 Octobre 2007
Venez manifester à Belleville

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Audience
du 22 Octobre 2007
à Melun.



Enfin libre
après 7 jours de rétention.

Expulsion
évitée.
Monsieur Groholschii est libre.

Le juge du Tribunal administratif de Melun a annulé l'Arrêté de reconduite à la Frontière pris par le Prefet du 93.
Grosse émotion pour la famille et les soutiens.
Compte rendu de l'audience du 22 Octobre 2007, au Tribunal Administratif de Melun
Après avoir passé, le weekend à réunir les pièces qui nous paraissaient importantes, sans savoir si l'avocat chargé de l'affaire serait interessé par notre contribution, nous avons dû, au dernier moment  persuader Madame de se rendre au Tribunal. La crainte de l'arrestation de la famille au complet, bien qu'elle soit fort peu probable, d'après nos meilleures sources, est toujours une éventualité qui risque de disuader les familles de se déplacer, alors qu'il est très important de montrer au juge qu'il a, entre ses mains, le sort d'une famille et non pas d'un simple individu.
Nous avons donc retrouvé devant le Tribunal, Madame Groholschii acompagnée de personnes régularisées de la famille de Monsieur. Deux professeurs du Lycée Jean Pierre Timbaud, étaient aussi venues d'Aubervilliers, porteuses d'une pétition des professeurs d' Andrian.
Monsieur Groholschii était gardé dans une camionette de la gendarmerie stationnée dans la cour du Tribunal. Les sept jours de rétention étaient inscrits sur son visage.
Nous avons enfin découvert l'avocat, et avons pu faire un point rapide avec lui, avant que la juge ne décide de modifier l'ordre de passage pour commencer par Monsieur Groholschii, et une autre personne. Nous sommes donc rentrés dans la salle du Tribunal, d'aspect vieillot et dont le plancher gemissait sous le poids des gendarmes. A notre grande surprise aucun représentant de la Préfecture ne s'était déplacé, l'avocat était donc seul face au juge. Il a pu présenter ses arguments sans contradicteur. Il a mentionné le fait que la Préfecture avait motivé l'Arrêté de Reconduite à la Frontière sur une entrée illégale sur le territoire, alors que l'entrée avait été régulière avec visa touristique. Il s'est étonné que la Préfecture ne mentionne aucune des multiples démarches faites en Préfecture par la famille jusqu'en 2006, et semble considérer qu'elle avait affaire à une personne inconnue de ses services. Un argument important était le fait qu'ayant été l'objet de refus de séjour en 2006, la Préfecture, du fait d'une lacune de la loi, n'est pas en droit de notifier une APRF en 2007. Il a enfin insisté sur la profession de maçon qui autoriserait peut-être bientôt la régularisation, sur les bons résultats d'Andrian, sur la parfaite intégration de la famille à Aubervilliers, et sur la présence de soutiens sur la ville.
Monsieur Groholschii a eu droit à la parole, mais il n'a pas parlé en Français intimidé par l'interprète qui devait craindre pour sa place. Il est bien regrettable que la juge ait pu croire qu'il ne parle pas français, alors qu'il s'exprime très couramment, et n'a aucune difficulté à se faire comprendre par tous, y compris les gendarmes.
L'affaire a été mise en délibéré, puis la seconde personne a comparu.
Ensuite la juge s'est retirée de longues minutes, avant de revenir pour rendre sa décision.
Nous avons tendu l'oreille, alors que le parquet gémissait de plus belle sous les déplacements incessants de personnes pour qui cet instant n'était rien.
Ceux qui avaient saisi le sens du verdict, on pu rassurer les autres. L'arrêté de reconduite à la Frontière était annulé pour défaut de base légale. Il nous faudra attendre le jugement complet pour savoir si la vie de famille a été considérée par la juge, ou s'il ne s'agit que d'une annulation de pure forme.
Après quelques conciliabules de gendarmes, Monsieur Grocholschii nous a été rendu, avec des yeux un peu plus rouges. Ils nous a tous embrassés et chaudement remerciés.
Après un petit café de "Débriefing", nous sommes tous repartis soulagés vers nos occupations.
La famille tient à remercier tous ceux qui ont contribué au résultat.
25 Octobre 2007

Audience à Cergy
Venez avec nous.
Compte rendu d'Audience à Cergy
Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
Nous avons accompagné les familles originaires d'Afrique noire, deux mamans sont venues avec leurs derniers nés. Une jeune mère semblait terrorisée par le Tribunal, avant même que son tour ne vienne, nous avons dû la rassurer et lui assurer qu'aucune arrestation n'aurait lieu aujourd'hui. Nous avons eu de la peine pour ces mères, mariées très jeunes et parfois considérées comme mineurs par leur mari.
Un papa avait même ommis de faire faire une demande de séjour pour sa femme.
La Préfecture s'est montré très suspecte vis à vis des récits et pièces fournies.
Les papas étaient considérés comme des faussaires, quand aux mamans, rares sont celles qui ont été interrogées. Un avocat a évoqué de fort risques d'excision pour les fillettes en cas d'expulsion, la Préfecture a balayé l'argument, précisant que la France n'était nullement tenue d'accorder le séjour à toute personne prétendant être menacée d'excision.
En fin d'après midi, les avocats étaient excédés des réponses de la Préfecture, qui chargeant les parents de tous les maux, persistait à considérer que déraciner des enfants nés en France, pour les plonger dans un pays inconnu et misérable ne posait aucun problème.

Réunion du Comité de Vigilance
Pour la première fois, une famille chinoise nous a montré sa convocation pour un titre de séjour.
Jusqu'à présent les chinois, dont l'Arrêté de reconduite à la Frontière a été annulé, semblaient vouées à des autorisations provisoires de séjour, renouvelées tous les trois mois avec toujours l'angoisse du non renouvellement.
Comme de coutume, il est toujours difficile à la famille de partager sa joie, quand tant d'autres familles demeurent dans l'incertitude.
25 Octobre 2007
Rapport de la Cimade centres de rétention en 2006
Nouveau rapport de la Cimade
Centres et locaux de rétention administrative en 2006.
Vous y trouverez l'état des lieux pour l'année 2006.
A lire et à faire lire.
Disponible sur le site de la Cimade: www.cimade.org ,
et téléchargeable en cliquant ici
 
8 Novembre 2007
retour
La préfecture retire l'autorisation provisoire de séjour d'une famille
Une famille qui avait eu un jugement favorable au tribunal administratif, vivait depuis plusieurs mois avec un titre provisoire de séjour renouvelé régulièrement. La Préfecture n'avait pas fait appel du jugement ce qui laissait entendre qu'elle acceptait la décision du juge. La famille espérait être régularisée sous peu.
L'ainée jeune majeure arrivée avant 13 ans est légalement régularisable.
Mais la Préfecture a décider de ne pas renouveler les autorisations de séjour des deux parents, et les oblige à quitter le territoire. Elle a décidé de priver les deux enfants scolarisés de leur parents, considérant pour l'ainée qu'à 18 ans on n'avait plus besoin de parents, le cadet lui devrait retourner en Chine.
Cette famille qui vivait, en règle depuis quelques mois, après des années de clandestinité voit soudainement tous les espoirs s'évanouir et redevient du jour au lendemain une proie pour la Police. Retourner à la clandestinité, alors que l'on pensait en sortir enfin est particulièrement cruel, les parents sont accablés. C'est le second cas dont nous avons connaissance, mais cette fois il s'agit d'une famille dont tous les membres sont en France et dont les parents font de gros efforts d'apprentissage du Français.
21 Novembre 2007

Au tour
des français

Police de l'air et des Frontières







Tentative d'expulsion d'une mère de famille française.
Le 21 Novembre 2007, une française de retour d'un voyage à l'étranger, a été soupconnée d'être une étrangère cherchant à entrer clandestinement en France.
Alors que toutes les preuves étaient apportées, la police, emportée dans un délire kafkaïen, n'a rien voulu savoir, elle a été placée en rétention à l'hotel Ibis dans l'attente de l'expulsion.
Elle a été retenue 11 heures, avant d'être relachée à regret.
Certes celà ne s'est pas passé à Aubervilliers, mais face à la gravité des faits, nous faisons une place à cette information.
La vidéo donne froid dans le dos, qui pouvait penser que nous en étions déjà là dans l'arbitraire.
 A voir de suite: cliquez sur l'image!
5 décembre 2007
retour

Audience
en Préfecture
de membres
de RESF93.
 Cliquez sur l'icone5 décembre 2007
La Préfecture de Bobigny a accordé une audience à RESF 93.
(Réseau Education sans Frontières du 93)

Compte rendu d'Audience rédigé par RESF93 Cliquez-ici

12 décembre 2007
Cliquez sur l'icone
Compte rendu d'Audience rédigé par M Le Prefet
de la Seine Saint Denis  Cliquez-ici
8 décembre  2007

La circulaire en Pdf
POINT DE LA SITUATION des familles déboutées de la Circulaire Sarkozy du 13 juin 06.

Les derniers arrêtés de reconduite à la Frontière par voie postale ont été donnés il y a plus d'un an.
Les parents des familles concernées ne sont donc plus sous le coup de ces arrêtés préfectoraux.
Il s'agit des familles dans les situations suivantes:
  • n'ont pas fait de requête en annulation auprès du Tribunal administratif
  • ont vu la décision de reconduite confirmée par le juge
  • ne sont pas encore passées au Tribunal Administratif.
Pour les familles qui ont vu les arrêtés de reconduite annulés par le juge, elles ont pu bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour, avec ou sans autorisation de travailler dans l'attente d'un réexamen de situation. Très peu de réexamens ont eu lieu pour l'instant, et bien peu de personnes ont pu obtenir une carte de séjour. La Préfecture renouvelle les autorisations provisoires de 3 mois à plusieurs reprises.

Nous avons déjà eu deux cas douloureux de familles, convoquées pour un renouvellement de titre de séjour provisoire et qui sont ressorties de la Préfecture, non seulement démunies de titre de séjour, mais, en plus, avec une "obligation à quitter le territoire". Le traumatisme est grand pour les parents, et les enfants, qui, après des mois d'existence légale, sont brutalement replongés dans la clandestinité.
Le fait que la Préfecture n'ait pas fait appel des jugements leur avait laisser espérer un réexamen favorable.
Ces familles doivent maintenant immédiatement, si elles en ont les moyens, prendre un avocat pour saisir de nouveau le Tribunal Administratif, la procédure OQTF (réforme de décembre 2006) est beaucoup plus contraignante, il est désormais impératif de faire appel à un avocat spécialisé.

Dans quelques cas d'Arrêtés de reconduite annulés par le Juge Administratif, la Préfecture a fait appel des jugements auprès de la cour d'Appel de Versailles.
Les premières audiences ont lieu mi-décembre à Versailles, les familles ont dû prendre un avocat pour se défendre contre la Préfecture. Nous attendons de voir si la Préfecture, tiendra compte des ordonnances de la Cour d'Appel, (si elles sont favorables aux familles), pour leur accorder un titre de séjour.
 Quelques rares familles, mécontentes du jugement au Tribunal Administratif, ont, elles aussi, saisi la cour d'Appel.

Cette fin d'année est bien lugubre, mis à part les quelques familles régularisées, l'incertitude est grande chez tous.
Pour les parents toujours dépourvus de titre de séjour, la crainte de l'arrestation est grande, un nouvel arrêté de reconduite à la Frontière sera pris. Il pourra être contesté dans les premières 48 heures de rétention, le passage aura lieu sous quelques jours au Tribunal Administratif, sous escorte policière.
En cas de jugement défavorable, la reconduite d'un des parents suivra. Le conjoint et les enfants seront plongés brutalement dans la plus grande détresse affective et matérielle. Une famille d'Aubervilliers a vécu cette situation au cours de l'été, un enfant est né, privé de son père. Le sort de sa soeur de 8 ans et de la maman nous a beaucoup ému.

Pour les parents titulaires d'un titre provisoire, ils savent désormais qu'ils ne sont pas à l'abri d'une nouvelle décision de la Préfecture les obligeant à quitter le territoire. Chaque renouvellement de titre provisoire se fait dans l'angoisse.

Pour les parents qui ne sont pas encore passés au Tribunal, et toujours à la merci d'une arrestation, ils désespèrent de recevoir un jour une convocation au Tribunal Administratif.
Venez avec nous.Nous savons le tribunal à la limite de l'engorgement, du fait de l'avalanche de requêtes en annulation d'obligation à quitter le territoire qu'il doit enregistrer. La Préfecture répond très souvent par une "Obligation à Quitter le territoire" aux demandeurs de titre de séjour. S'ils veulent contester cette décision, ils doivent saisir le Tribunal.
Le seul espoir de voir, désormais, la situation réellement examinée est de saisir le Tribunal après un refus de la Préfecture.

Cette attitude préfectorale conduit à l'asphyxie du Tribunal.
Sans preuve, nous ne dirons pas que c'est le but visé.

Malgré des assurances contraires qui nous ont été données, nous craignons une décision du Tribunal qui déciderait de ne plus audiencer les familles déboutées de la circulaire du 13 juin 2006, sous le prétexte que les arrêtés de reconduite d'un an d'âge ne sont plus légalement applicables.
Une telle décision priverait arbitrairement les familles, en attente de convocation, de la possibilité de voir leur situation réexaminée en Préfecture. Elle instaurerait une grave injustice entre les familles qui ont eu la chance d'être convoquées et celles qui ne le seraient pas, et replongeraient dans la clandestinité.
Nous comptons beaucoup sur la sagesse du Tribunal pour persister à audiencer les familles, malgré la dégradation des conditions de travail imposée par l'afflux continu des nouvelles requêtes.

Nous savons déjà que quelques familles sont convoquées en Janvier 2008, nous espérons beaucoup que toutes les autres le seront bientôt.
11 Décembre 2007 Grève des inspecteurs du travail.
L'inspecteur du travail est un fonctionnaire dont la mission est de veiller à l'application de la législation du travail dans les entreprises et administrations. Cette législation a été élaborée pour garantir les droits  des travailleurs et les protéger de l'arbitraire. Les inspecteurs du travail peuvent procéder à un contrôle inopiné de toute entreprise ou administration, avec ou sans le concours de la police.
Nous avons connu à Aubervilliers, à multiples reprises, ces contrôles inopinés effectués dans les ateliers avec l'aide très musclée des forces de l'ordre, avec pour conséquence l'arrestation des travailleurs dépourvus de titre de séjour et leur placement en centre de rétention en vue d'expulsion.
La finalité de ces contrôles, qui est officiellement de protéger le travailleur des abus, conduit désormais à la destruction des familles par l'éloignement d'un père ou d'une mère et à faire plonger les conjoints et enfants restants en France dans la grande misère.
Bon nombre de ces travailleurs disposent d'un promesse d'embauche pour un poste de travail légal.
Les toutes dernières personnes d'Aubervilliers qui ont cru obtenir un titre de séjour en se présentant avec une promesse d'embauche, en sont ressortis avec une Obligation à quitter le territoire.
Aujourd'hui
les inspecteurs du travail refusent de servir d'Auxiliaires à la police des étrangers.
Voir ci dessous la dépêche de l'agence Associated Press.

Les inspecteurs du travail en grève illimitée à partir du 17 décembre

Associated Press | 11.12.2007 | 15:24

Les principaux syndicats de l'inspection du travail appellent à une grève illimitée à partir du 17 décembre concernant le contrôle du travail illégal des étrangers, afin de protester contre les missions que le gouvernement veut leur imposer, selon eux, pour les expulsions de sans-papiers.

"Nous rappelons que si l'inspection du travail est chargée, dans ses fonctions de contrôle, d'assurer, notamment, le respect des dispositions légales interdisant le travail illégal sous toutes ses formes, il n'entre pas dans ses prérogatives d'assurer la police des étrangers", déclarent la CGT, Sud et le syndicat des inspecteurs du travail affilié à FSU dans un courrier adressé mardi au ministre du Travail Xavier Bertrand.

"Les 'opérations conjointes'", entre les services de lutte contre le travail illégal et la police "tendent à transformer les agents de contrôle de l'inspection du travail en auxiliaires de police pour permettre d'atteindre 'l'objectif' de 25.000 expulsions en 2007 claironné", par le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, poursuivent les syndicats.

Selon eux, "ces opérations n'ont manifestement pas pour objet la lutte contre le travail illégal mais l'instrumentalisation de celle-ci pour faire procéder à des reconduites à la frontière par les forces de police".

"Cet objectif, étranger aux missions de l'inspection du travail qui restent axées sur le contrôle du respect par les employeurs d'un droit protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte un préjudice grave à l'image de nos services auprès des salariés", ajoutent les syndicats.

Les organisations syndicales mettent également en avant le fait que, selon elles, l'utilisation des inspecteurs du travail dans ce cadre "est contraire aux dispositions de l'article L.341-6-1 du Code du travail qui assimile un salarié sans titre de travail à un salarié régulièrement  engagé s'agissant des obligations qui pèsent sur son employeur".

"En conséquence", les trois syndicats annoncent le dépôt à compter du 17 décembre d'un "préavis de grève d'une durée illimitée concernant les agents des services d'inspection du travail de tous les départements de métropole et d'outre-mer, dès lors qu'ils seraient enjoints de participer à des actions de contrôle de travail illégal des étrangers".

Le gouvernement a annoncé début novembre que 18.600 étrangers sans-papiers ont été "raccompagnés" dans leur pays, ce qui semble impliquer que le nombre des expulsions elles-mêmes reste inférieur aux objectifs fixés. AP

 

14 décembre 2007

Arrestation
d'un Papa


La Maman
et le bébé seuls
à Aubervilliers
Un papa en rétention à Paris-Vincennes
Sa femme et leur bébé seuls à Aubervilliers
Nous avons appris l'arrestation, lors d'un contrôle d'identité dans le métro, d'un jeune père de famille d'Aubervilliers. Après avoir été conduit au commissariat de la Goutte d'Or, d'ou il a été impossible d'en savoir plus,  Monsieur Zonglei WANG a été conduit au centre de rétention de Paris Vincennes.
Il lui a été notifié un Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière, émis par le Préfet de Paris. Il a désormais 48 heures pour saisir le juge du Tribunal Administratif pour contester cet arrêté. La Cimade est absente du centre de rétention jusqu'à Lundi, il ne peut disposer d'aucune aide sur place. La famille a fait appel à un avocat spécialisé et compte sur le soutien du comité de Vigilance.
Situation familiale:
Monsieur Zonglei WANG  est arrivé en France en 1998.
Il a rencontré sa femme en France. Malgré leur situation administrative précaire, le couple a décidé de fonder une famille dans l'espoir de voir leurs enfants grandir en France, loin des souffrances vécues en Chine.
Le mariage a été célébré à la Mairie d'Aubervilliers fin 2006
L'année suivante, la petite Justine est née, elle est âgée aujourd'hui de 9 mois.
Jusqu'à hier elle vivait entourée de ses deux parents.
Le Préfet de Paris vient de décider la reconduite en Chine du Papa, pays qu'il a quitté depuis bientôt 10 ans, alors qu'il était encore adolescent.
La maman doit maintenant faire face toute seule avec son bébé à Aubervilliers.
A la detresse morale s'ajoute la perte du revenu paternel qui constituait l'essentiel des revenus du ménage.
Monsieur Zonglei Wang doit passer demain samedi devant le juge des libertés et de la détention qui doit décider, ou non, de prolonger sa rétention administrative.
 Samedi 14 Décembre 2007 10 Heures
 Audience devant Juge des libertés et de la détention.
 
Palais de justice de Paris
Metro Cité
(Entrée avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)
Salle 35 BIS
 Le maintien en rétention est demandé par la Préfecture de Paris, pour disposer du temps nécessaire à l'organisation de la reconduite forcée en Chine, ce qui conduira à la destruction de cette famille d'Aubervilliers.
14 décembre 2007

Maintien en rétention


et comparution
Lundi 17 décembre
devant le Tribunal Administratif de
Paris.




M.Zonglei WANG a été maintenu en rétention par le juge des libertés et de la détention, sa femme et son bébé restent seuls à Aubervilliers.
Appel aux soutiens
Ce jeune Papa passe au Tribunal Administratif de Paris
Lundi 17 Décembre 2007 à 12 h 30.
Venez soutenir la famille.
Situation familiale:
Monsieur Zonglei WANG  est arrivé en France en 1998.
Il a aussitôt demandé l'asile à la France, sa demande a été rejetée.
Il a rencontré sa femme en France. Malgré leur situation administrative précaire, le couple a décidé de fonder une famille dans l'espoir de voir leurs enfants grandir en France, loin des souffrances vécues en Chine.
Le mariage a été célébré à la Mairie d'Aubervilliers fin 2006
L'année suivante, la petite Justine est née, elle est âgée aujourd'hui de 9 mois.
Jusqu'à hier elle vivait entourée de ses deux parents, à Aubervilliers.

Arrêté le 12 décembre, ce papa a été conduit au centre de rétention de Vincennes, le Préfet de Paris a décidé de le reconduire de force en Chine. Il a pu dans les 48 heures autorisées, saisir, avec l'aide de son avocat, le Tribunal Administratif de Paris pour contester cette décision administrative qui conduit à la destruction de sa famille.
Le Tribunal Administratif doit maintenant juger de la légalité de l'Arrêté de reconduite à la Frontière.
A l'issue de l'audience, Monsieur Zonglei WANG sera, soit libéré, soit conduit immédiatement devant la cour d'Appel, car il a fait appel, sans grand espoir, de son placement en rétention administrative.
La famille a besoin de soutien dans cette épreuve, l’entrée est libre, toutes les personnes disponibles peuvent venir.
Votre présence montrera au juge que le sort de cette famille ne vous laisse pas indifférent, elle peut être le petit + qui fera pencher la balance du bon coté. Toute manifestation bruyante de mécontentement est à proscrire, pour ne pas irriter le juge.
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy 75004 PARIS
75181 Paris Cedex 04
 Accès par transports publics: 
 Métro    Saint-Paul (Le Marais) [ligne 1]
ou  Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
.

Si aucun des jugements ( Tribunal Administratif et Cour d'Appel) n'est positif, Monsieur Zonglei WANG sera replacé en rétention et l'état Français mettra tout en oeuvre pour réaliser au plus vite sa reconduite en Chine.
17 décembre 2007

Arrêté de reconduite à la Frontière
confirmé par le juge du Tribunal Administratif de Paris.

M.Zonglei WANG a été maintenu en rétention.
Son arrêté de reconduite à la Frontière est désormais définitif, le juge n'a pas annulé la décision du Préfet de Paris.
Nous avons retrouvé Madame Wang, très éprouvée, et la petite Justine, devant le Tribunal Administratif de Paris, entourées de nombreux amis de la famille.
Monsieur Zonglei WANG était, lui, sur le banc réservé aux prévenus sous escorte policière. A sa demande, et sous le regard des policiers il a pu embrasser sa femme et prendre son bébé dans les bras. Voir un père prendre peut-être pour la dernière fois avant très longtemps son jeune enfant, ne laisse pas indifférent. Nous lui avons caché notre émotion, il a remis le bébé calmement à sa femme, au grand soulagement de l'escorte qui semblait craindre un incident.
Nous avons pu ensuite assister à l'entretien que M Zonglei WANG a eu avec son avocate. Elle lui a demandé des précisions sur les conditions d'exercice du culte chrétien, religion à laquelle il affirme appartenir et les raisons qui l'ont faire fuir la Chine. Voyant qu'il répondait systématiquement en Chinois, nous sommes intervenus à plusieurs reprises pour que la conversation se déroule au maximum en français, et avons bien vu qu'il était tout à fait capable de se faire comprendre en Français.
Même si l'entretien a eu lieu presque entièrement en Chinois pour évoquer la situation en détail, nous avons encore vivement conseillé à Monsieur WANG de répondre en français aux questions simples du juge, et d'éviter d'avoir recours systématiquement à l'interprète.  Une pétition de fidèles d'une église protestante de Paris en faveur de M. WANG, a été jointe au dossier.
L'audience a débuté. Après plusieurs autres affaires a été abordé le cas de M. Wang.
L'avocate avait fait un gros travail de recherche sur les persécutions subies par les Chrétiens originaires de la ville natale de l'intéressé, et sur les jurisprudences françaises qui tenaient compte de celles-ci pour conduire à des décisions favorables.
Elle a aussi insister sur son jeune age (16 ans) lorsqu'il était arrivé en France, et son inexpérience qui ne lui avait pas permis de faire aboutir sa demande d'asile.

La Préfecture s'est bornée aux objections types sans entrer en détail dans le dossier.


Le juge a alors demandé à Monsieur WANG s'il avait quelque chose à ajouter.

Au lieu de répondre directement, il s'est adressé à l'interprète qui est apparue peinée d'être sollicité et d'avoir à traduire les paroles du juge. M. WANG a répondu ensuite 2 mots en Français "non, merci", qui resteront les seuls mots français que la juge aura entendu de sa bouche.
L'affaire a été mis en délibéré, l'avocate comme nous regrettait que les presque 10 ans  en France n'aient pas donné assez d'assurance à son client pour qu'il puisse envisager de parler en tête à tête avec un juge.

L'affaire étant mise en long délibéré, et Madame très bien entourée par ses amis, nous avons quitté la salle avant le verdict. Sans nouvelle à l'heure convenue, nous avons appris par l'avocate que la requête avait été rejeté.

L'arrêté de reconduite à la Frontière est donc définitif.
Après un rapide passage devant la cour d'Appel du juge des libertés, qui a confirmé le placement en rétention, Monsieur Zonglei WANG a été reconduit au centre de rétention d'ou sera organisée son expulsion vers la Chine.
La petite Justine passera le premier Noël de sa vie sans son père.

20 décembre 2007
Grève
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office
Audience annulée au Tribunal Administratif: Grève des Avocats commis d'office.
Le couple qui espèrait voir jugée la légalité des Arrêtés de reconduite à la Frontière n'a pas été audiencé ce 20 décembre 2007. L'audience, attendue depuis plus d'un an, a été reportée à une date ultérieure.
Les avocats commis d'office sont en grève illimitée.
Une loi votée cet été, et passée presque inaperçue, réduit la rémunération déjà maigre des avocats commis d'office qui défendent les étrangers sans-papiers.
La baisse du traitement des défendeurs des étrangers, ne semble pas avoir  aussi été imposée à la partie adverse. Nous n'avons pas entendu parlé d'une baisse du traitement des représentants de la Préfecture.

Réunion du Comité de Vigilance

A notre arrivé, alors que la salle est encore vide, un vieux Monsieur triste nous attend l’air gêné et embarrassé. Il sort des papiers qu’il a apporté et nous parle de sa femme qui a reçu une lettre envoyée, par erreur, par la Préfecture. Nous demandons immédiatement à voir cette lettre, qu’il peine à retrouver parmi les multiples sacs plastiques qu’il utilise.
Nous découvrons une photocopie très usagée d’un OQTF (Obligation à Quitter le Territoire) datée du 22 Novembre 2007. Le Préfet de la Seine Saint Denis a donc décidé que sa femme devait rejoindre l’Algérie, il ne reste plus qu’un jour pour saisir le Tribunal Administratif pour contester cette décision. Le Monsieur persiste à croire qu’il s’agit d’un malentendu, une de ces connaissances a rédigé un courrier en Préfecture le 12 décembre, il est venu nous voir car il s’inquiète de ne rien voir venir de la Préfecture.
Nous lui faisons résumer sa vie. Il est né en 1936 dans l’Algérie Française. Il est en France Métropolitaine depuis 1948. Il était de nationalité Française jusqu aux années qui ont suivi l’indépendance. A la péremption de sa carte d’identité française, il a automatiquement été déclaré Algérien, faute d’avoir demandé à conserver la nationalité française.
La France lui a accordé une carte de résident Algérien, ce qui pour lui ne faisait aucune différence avec sa précédente carte d’identité française. Il a été tous les 10 ans faire renouveler sans difficulté sa carte de résident en Préfecture. En 1987, il s’est marié en Algérie. En 2001 il a pris sa retraite et a décidé de rester en France, sa femme l’a rejoint en 2003 car il ne pouvait plus vivre seul. Depuis cette date il tente de régulariser la situation administrative de sa femme. La préfecture après l’avoir laissé plusieurs années sans réponse claire, vient maintenant de décider de reconduire sa femme. Il découvre aujourd’hui qu’une carte de résident ne lui donne pas le droit de vivre en famille et est paniqué à l’idée de vieillir seul.
Nous lui demandons pourquoi il n’a pas tenté de réintégrer la nationalité française, il n’avait jamais envisagé cette possibilité, persuadé d’avoir les mêmes droits qu’un français.
Il nous dit avoir vécu sous Mendès-France et De Gaulle qui eux, savaient faire marcher la France. Nous devons lui ouvrir les yeux sur sa condition de résident et l’état de la France actuelle, qui sans égard pour son grand age semble désormais vouloir le priver de sa femme, ou le pousser à quitter le pays ou il a toujours vécu et ou il pensait finir sa vie entouré des siens.
Il persiste à dire que le Préfet s’est trompé et que cette lettre n’était pas pour lui.
Nous devons lui dire que le Préfet s’est déjà beaucoup trompé et que seul un juge administratif pourrait le faire changer d’avis. Il écoute, incrédule, les cas que nous lui exposons de personnes frappées d’arrêté de reconduite à la frontière en 2006 et qui sont maintenant en situation régulière, après être passées devant le tribunal administratif.
Nous avons honte de la décision préfectorale qui frappe ce Monsieur, lui, indigné, tient à préciser qu’il a rien contre nous ; il croit qu’en tant que français nous pourrions être solidaires avec l’administration préfectorale.
Nous faisons tout notre possible pour qu’il puisse dans la journée de demain saisir le Tribunal Administratif. Nous sommes écœurés par le sort réservé à ces vieux résidents Algériens, anciens français, qui ont construit la France en y vivant misérablement et qui sont désormais condamnés soit à quitter le pays, soit à y mourir seuls.
L’administration ne pourrait-elle pas être plus clémente vis-à-vis d’un homme de plus de 70 ans ? 
 
22 décembre 2007
LIBRE



Noel en famille
à Aubervilliers.
Monsieur Zonglei WANG libéré sur décision exceptionnelle du Préfet de Paris.
M.Zonglei WANG est sorti hier soir vers 19 heures du centre de rétention.
A l'heure du dîner, ordre lui a été donné de réunir ses affaires, il a ensuite été conduit hors les murs et s'est retrouvé dans le bois de Vincennes sans même pouvoir y croire.

Il a rejoint ensuite sa femme et son bébé, et récupère actuellement à Aubervilliers.
Terrassé par la fatigue et l'émotion, il a légèrement oublié de nous prévenir.

La préfecture de Paris, sollicitée à multiples reprises par le Réseau éducation sans frontière 75, qui s'acharne à faire libérer les pères de familles, a pris là une décision humaine que nous saluons.
La petite Justine passera donc le premier Noël de sa vie avec son Papa.
Le Comité remercie chaleureusement tous les soutiens, et en particulier les membres de RESF75 qui ont fait beaucoup pour éviter la destruction de cette famille d'Aubervilliers.
Les interventions multiples, lettres, fax, et mails ont contribué pour beaucoup à la remise en liberté de ce jeune papa.
Joyeux Noël et merci pour ce cadeau !
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