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04/01/2007
retour |
Première
réunion de l'année:
Nous souhaitons une bonne année à tous, et
espérons en finir avec la peur en 2007.
Une famille, inconnue jusqu'alors, vient nous prévenir qu'un
père de famille a été gardé
à vue
dans des conditions très pénibles, au
dépôt
de Paris-cité. Le papa terrorisé a
été
libéré après qu'on lui ait
présenté
un papier à signer. Epuisé il a signé
sans
comprendre de quoi il s'agissait. La famille n'a pas cru bon de se
faire lire ce papier par une personne compétente, avant de
nous
le présenter. Nous découvrons qu'il s'agit d'un
Arrêté de Reconduite à la
Frontière, et que
le délai de recours, de 48 heures est
dépassé.
Le cas est d'autant plus désolant que le papa, s'il avait
été présenté devant un
juge, avait des
chances d'être régularisé. La
Préfecture
peut maintenant décider de détruire la famille,
d'un
moment à l'autre, sans qu'aucun recours juridique ne soit
plus
possible.
Des personnes nous informent qu'un autre papa, M. Hu, est en garde
à vue, dans les Hauts de Seine. Nous connaissons M. Hu car
nous
avons fait avec lui, un recours gracieux, puis une requête en
annulation d'arreté de reconduite à la
Frontière,
auprès du Tribunal Administratif. Dans l'attente du jugement
M.
Hu est légalement protégé. |
06/01/2007
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Nous
faisons parvenir, au commissariat dans lequel est détenu
M.Hu,
toutes les preuves nécessaires à sa
libération
immédiate, c'est à dire l'accusé de
réception du Tribunal Administratif, prouvant qu'il est en
attente du jugement.
M. Hu est libéré après 24 heures de
garde à vue, mais il lui a été remis
une "Mise en Demeure de Quitter le Territoire sous un mois",
signée par le sous-préfet des hauts de Seine, en
contradiction flagrante avec la protection dont il
bénéficie dans l'attente du jugement. Nous aidons
M Hu
à faire appel de cette décision administrative,
qui nous
semble improvisée par la Préfecture des Hauts de
Seine.
Nous sommes très curieux de connaître l'avis du
juge sur
cette initiative de la Préfecture des Hauts de Seine. M Hu
retrouve sa femme et ses enfants, la peur demeure. |
| 11/01/2007 |
Le
Réseau Education sans Frontières vient
d'être
contacté par un élève d' Aubervilliers
qui annonce
bien tardivement que sa mère est en rétention
depuis le 7
Janvier.
Le lycéen, qui ne sait comment faire face à la
situation, a omis de prévenir son lycée.
Sa
mère a été
arrêtée lors d'un
contrôle des forces de l'ordre sur la voie publique. Elle est
depuis en centre de rétention à Paris
(Cité) et
doit être expulsée vers la Chine, son pays
d'origine d'un
moment à l'autre, son APRF a été
maintenue. Mme
Wang vit sur le territoire français depuis 1999. Elle est
arrivée de Chine avec son mari cette année
là afin
de rejoindre l'oncle de Mr Wang, qui travaille en France depuis de
nombreuses années et possède un restaurant en
banlieue
parisienne. Leurs deux enfants les ont rejoint en décembre
2001.
Depuis, ils suivent une scolarité
régulière en
France. Pei Lei, leur plus jeune garçon, est inscrit au
lycée JP Timbaud à Aubervilliers, où
il
prépare un BEP de comptabilité. Depuis 8 ans,
c'est en
France que Mme Wang vit, élève ses enfants et a
construit
de nombreux liens. De plus, l'expulsion vers la Chine de cette
mère de famille placerait ses enfants dans une situation
encore
plus précaire que celle qu'ils vivent actuellement. Comment
imaginer poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions
lorsque votre mère a été
expulsée du pays
dans lequel vous tentez de vous intégrer?
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| 16/01/2007 |
Les
lycéens du lycée J.-P Timbaud à
Aubervilliers
manifestent pour obtenir la libération de la
mère, sans
papiers d'un camarade de classe
Aujourd'hui, une centaine d'élèves et
d'enseignants du
lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud à
Aubervilliers
(93) ont manifesté et se sont rassemblés sur le
parvis de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ils demandaient la
libération de la mère d'un de leur camarade de
classe,
Mme Wang actuellement en rétention au
dépôt du TGI
de Paris (Cité). Voir plus haut
............./...........
Par cette action, la communauté éducative
mobilisée – professeurs et
élèves - faisait
acte de solidarité en refusant de poursuivre les cours alors
que
la mère d'un des élèves
était
menacée d'expulsion.
Malgré la mobilisation et la demande d'audience, les
représentants de la préfecture ont
refusé tout
rendez-vous.
Pour autant, les enseignants et élèves
mobilisés
ne désarment pas et ont prévu de revenir
dès le
lendemain matin, mercredi, afin être reçu cette
fois.
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18/01/2007
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Communiqué
du 18/07/2007
Troisième jour de mobilisation du lycée
Jean-Pierre
Timbaud à Aubervilliers pour la libération de Mme
Wang,
toujours en centre de rétention.
Hier encore, une centaine de lycéens et d'enseignants
s'étaient rassemblés sur le parvis de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis pour exiger la
libération de Mme Wang, mère d'un jeune
lycéen du
lycée Jean-Pierre Timbaud en 2nd BEP. Ils demandaient aussi
à être reçus, ils ont obtenu une
audience
auprès de Mme Magne, directrice du service des
étrangers
de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et Mme Brisset,
responsable du Bureau des Examens Spécialisés.
La délégation, composée de deux
élèves, une enseignante et une élue, a
exigé, au nom des élèves et
enseignants
mobilisés, la libération de Mme Wang, elle a
aussi
exposé la situation de la famille Wang dans son ensemble.
Les
membres de la délégation ont abordé
également la question des jeunes majeurs
scolarisés sans
papiers, nombreux sur le lycée (une vingtaine de situations
connues), et ont déposé une liste
d'élèves
ayant déjà un dossier en Préfecture.
Mme Magne, après avoir rappelé le droit, a
assuré
qu'elle transmettait immédiatement au Préfet de
la
Seine-Saint-Denis, la demande de libération de Mme Wang.
Aujourd'hui, les lycéens se sont à nouveaux
mobilisés, ils ont ce matin manifesté dans les
rues
d'Aubervilliers, et sont allés rencontrer les
lycéens des
trois autres lycées de la ville (D'Alembert, Wallon et le
Corbusier). Ces derniers ont rejoint les élèves
du
lycée Jean-Pierre Timbaud pour former un cortège
d'au
moins 250 élèves.
En début d'après-midi, une manifestation s'est
à
nouveau formée et s'est dirigée vers la
Préfecture
de Bobigny pour, de nouveau, exiger du Préfet la
libération de Mme Wang.
Les lycéens ont une fois encore demandé une
audience qu'ils n'ont pas obtenue.
Les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud ont
décidé de rester vigilants et se
réunissent demain
vendredi en assemblée générale pour
décider
de la suite à donner à leur action.
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| 18/01/2007 |
Réunion
du Comité
Nous apprenons qu'un père de famille d'Aubervilliers,
Monsieur M.... Sénégalais, en a
été mis en garde à vue à la
suite d'un contrôle d'identité. Sa femme sans
nouvelles de lui pendant plusieurs heures, a
contacté le comité dès que la police
l'a informée de l'endroit ou se trouvait son mari.
Les parents ont trois enfants dont deux sont scolarisés
à Aubervilliers, à "Jules Guesdes" et
à "Paul Bert", les petits sont pris en charge par
la famille.
Des familles nous font part des convocations qu'elles recoivent de la
part du Tribunal administratif suite à leur
requête en
annulation de l'arrété de reconduite à
la
Frontière.
Nous sommes très étonnés que le
Président
du Tribunal ait décidé de les convoquer si vite,
alors
que le Tribunal Administratif semblait crouler sous le nombre de
requêtes, et que nous connaissons d'autres dossiers en
attente
d'audience depuis des années.
Nous cherchons à découvrir ce qui distingue ces
dossiers
des autres en attente, et les raisons qui ont poussé le
Tribunal
à les faire passer avant les autres. |
| 19/01/2007 |
A
l'issue de sa garde à vue, d'une durée record de
48 heures M. M... a été mis en
rétention et doit passer devant le juge des
libertés et de la détention. M. M.... a pourtant
fait une requête en annulation d'un
arrêté de reconduite à la
Frontière, et est en attente de jugement au Tribunal
Administratif; nous sommes étonnés que M M.. est
pu être placé en rétention alors qu'il
attendait déjà son jugement, et que la
préfecture en était informée.
La mairie d'Aubervilliers s'est mobilisé. Liliane Balu,
conseillère municipale a été
présente toute la journée de samedi
jusqu'à 19h00 au centre de rétention puis au
tribunal avec Francis pour obtenir la libération de Monsieur
M ... . Nous remercions la Mairie et tout particulièrement
Liliane Ballu qui est intervenue en Audience à la demande du
juge.
Le juge a finalement décidé d'assigner
à résidence M. M... , et de le laisser retrouver
ses enfants.
Un autre papa d'Aubervilliers, que nous ne connaissions pas,
rencontré samedi par Liliane et Francis au tribunal, a pu
lui aussi sortir de rétention ... mais les 9 autres
personnes en audience et venant d'autres villes ont
été maintenues en rétention.
La situation de la famille M... reste donc fragile mais le papa ne sera
pas immédiatement expulsé et ne reste pas en
rétention.
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23/01/2007
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AUDIENCE
à la Sous-Préfecture de SAINT DENIS,
accompagnés de Monsieur le Maire d'Aubervilliers.
Nous nous sommes rendus en cortège de la Mairie
d'Aubervilliers, jusqu'à la Sous-préfecture de
Saint Denis.
Depuis décembre le Maire d'Aubervilliers, Pascal BEAUDET,
avait
demandé une audience au Préfet pour lui faire
part des
situations dramatiques qu'affrontent les familles d'Aubervilliers
déboutées de la circulaire Sarkozy.
Une délégation de huit personnes a
été
reçue, avec Monsieur le Maire, par le Monsieur le
Sous-préfet Olivier DUBAUT, assisté de Madame
Descamp.
Monsieur le Maire a fait part de l'incompréhension des
familles
et des soutiens face aux refus massifs enregistrés par les
familles remplissant tous les critères de la circulaire,
ainsi
que face aux lettres de refus type reçus par tous, qui ne
peuvent que laisser croire que les cas n'ont pas
été
examinés.
Monsieur le sous-préfet nous a confirmé que la
circulaire
du 13 juin était maintenant révolue et que la loi
qui
avait court était désormais la loi Ceseda.
Il a souligné, que bien que cette loi ne laisse que peu
d'espoir
aux familles, le Préfet avait le pouvoir d'aller contre la
loi,
en régularisant certaines familles.
Les membres du comité ont insisté sur le
mépris
ressenti par les familles, en particulier par le fait qu'aucun des 300
recours gracieux au Préfet, que nous avons
rédigés
suite aux refus de séjour n'ait reçu de
réponse de
la part de la Préfecture, si ce n'est l'envoi en masse
d'Arrêtés de Reconduite à la
Frontière.
Pour les personnes, non victimes d’ Arrêtes de
Reconduite
à la Frontière, Monsieur le
Sous-préfet a
précisé que l’absence de
réponse au recours
gracieux devait être considérée comme
un refus
implicite et que les familles étaient en droit de saisir le
Tribunal Administratif, si elles contestaient ce refus.
Face aux doutes du comité, le Sous-préfet a
assuré
que chaque dossier avait été examiné,
et que les
refus étaient motivés. Il a souligné,
à
titre d’exemple de motif du refus, le fait qu'une famille
dont un
des membres de la cellule familiale était encore
à
l'étranger, ne pouvait prétendre à la
régularisation. Nous avons répondu que cette
situation
revêtait un caractère exceptionnel parmi les
familles
d'Aubervilliers.
Le sous-Préfet nous a affirmé que le tirage au
sort
n'était pas la méthode de sélection
utilisée.
Monsieur le Maire a demandé si la Préfecture
comptait
venir chercher les enfants dans les écoles, Monsieur le Sous
Préfet a dit que cela ne serait pas fait.
Le comité a rappelé les
événements qui ont
profondément marqués les enseignants et les
écoliers de la ville, lorsque la Police est intervenue dans
une
école pour y capturer un travailleur clandestin qui
était
tombé d'un toit en tentant de fuir, ainsi que les tentatives
répétés des policiers de localiser
dans les
écoles du secteur, l'enfant d'une mère en
rétention (voir
Historique de fin septembre 2006)
La directrice de l'école maternelle « Francine
FROMOND
» a fait part des réactions paniquées
de certains
des enfants à l'approche d'une sirène de Police.
Nous avons soumis à Monsieur le
sous-Préfet le cas
des familles dont les membres sont de nationalités
différentes, conjoints ou enfants et en particulier le cas
des
enfants Portugais de parents africains. Pour ces familles
l’unité familiale ne peut exister qu’en
France.
Le sous-Préfet semblait découvrir que de telles
situations pouvaient exister, il n’a pu nous
répondre sur
le sort des enfants européens.
Le sort des familles dont certains membres sont
régularisés (les enfants majeurs par exemple), et
dont
les autres reçoivent des Arrêtés de
Reconduite a
été évoqué, tout comme
celui des parents
isolés, sans obtenir davantage de réponse
précise.
Monsieur le Maire a évoqué la lettre de soutien
qu’il a écrite au Préfet en faveur de 8
familles
particulièrement intégrées
à la vie locale.
Il s’est étonné que la
réponse ait
été négative pour tous les cas, sans
qu’aucune explication ne soit fournie dans la
réponse de
Monsieur le Préfet.
Nous avons aussi abordé le thème de
l’immigration
choisie et avons demandé si les critères
s’appliqueraient aux travailleurs vivant
déjà en
France, et y étant déjà
intégrés.
Le sous-Préfet nous a répondu que
l’immigration
choisie ne concernait que les personnes
étrangères
résidant à l’étranger et que
pour en
bénéficier il fallait retourner à
l’étranger et faire de là une demande
d’embauche, qui permettrait éventuellement de
revenir.
Nous constatons l’aberration qui consiste à
obliger les
gens à abandonner travail et logement, et à
retirer leurs
enfants de l’école, pour avoir ensuite, dans le
cas ou ils
seraient autorisés à revenir, à devoir
repartir de
zéro, pour le plus grand préjudice de leurs
enfants.
Le gouvernement semble préférer faire venir en
France des
étrangers qui n’y ont ni logement, ni attaches
plutôt que de tirer profit du fait qu’il
dispose ici
de personnes déjà installés, qui
pallient
déjà au manque de main
d’œuvre de nombreux
secteurs.
Le sous-Préfet a cependant affirmé
qu’une promesse
d’embauche pouvait être un atout pour la
régularisation, et qu’il fallait la joindre au
dossier.
Monsieur le sous-Préfet nous a assuré que nos
questions
seraient transmises et que des réponses suivraient sur les
points restés en suspens.
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| 25/01/2007 |
Mme
Wang,
la mère d'élève en centre de
rétention depuis 15 jours et pour laquelle enseignants et
lycéens du Lycée Professionnel J.P
Timbaud à Aubervilliers s'étaient largement
mobilisés (Trois manisfestations devant la
préfecture de Bobigny + audience etc.) a
été libérée ce matin.
Le comité remercie tous ceux qui ont participé
à la mobilisation d'une manière ou d'une autre,
et en particuliers, les élèves et enseignants et
le réseau Education sans Frontières.
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01/02/2007
retour |
Réunion
du comité, nous nous accordons sur le déroulement
des 3
jours d'audience de la semaine prochaine. Les familles
convoquées au Tribunal sont très attentives, il
s'agit
de 44 parents convoqués (21 couples et 2 parents
isolés).
La veille des rumeurs de raffles massives dans le 93 ont
inquiété beaucoup de monde, quelques un n'ont pas
dormi, d'autres ne sont pas allés travailler.
Certains évoquent une raffle à
République qui
visaient les personnes qui se rendaient aux restaurants du coeur. Nous
constatons qu'un nouveau pas à été
franchi dans
les methodes utilisées.
Comme il faut bien vivre, les gens reprendrons rapidement leurs
déplacements, avec toujours le pincement au coeur
à la
vue d'un policier.
Nous apprenons, par le Réseau Education sans
Frontières RESF93, qu'un élève jeune
majeur du
lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, a
été arrété à
Bondy, et va être
conduit au centre de rétention à l'issue de sa
garde
à vue. |
| 02/02/2007 |
Nous
apprenons
par RESF93 l'issue heureuse et inattendue de la mise en
rétention du lycéen
Communiqué de presse de RESF 93 du 02/02/2007:
"Bobigny,
le 2er février 2007
Yannick
Libéré !
RESF
93 et la famille de ce jeune majeur scolarisé ont
rencontré Sarkosy par hasard et se félicitent
d'avoir obtenu la libération de Yannick. Dommage que ce soit
le fait du prince !
Yannick
Bosey, jeune majeur scolarisé au lycée
Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, était en
centre de rétention depuis jeudi soir. Il avait
été arrêté lors d'un
contrôle sur la voie publique à Bondy mercredi
soir.
Il
est en France, depuis octobre 2000. Il avait 13 ans et quelques mois
à son arrivée, ces quelques mois
l'empêchent de rentrer dans les dispositions du CESEDA. A 13
ans moins un jour, il aurait pu être
régularisé automatiquement. Il a de plus toutes
ses attaches ici. Sa mère est en situation
régulière et son père,
également. Plusieurs oncles et tantes vivent en France.
Yannick
a déjà tenté de régulariser
sa situation et a déjà
déposé une demande de titre de séjour
“Vie privée et familiale”. Cette demande
a été rejetée en mars 2006 par la
préfecture de la Seine Saint Denis. Il a envoyé
un recours gracieux au préfet, qui est resté sans
réponse. Il allait contester ce refus auprès du
tribunal administratif, avant d'être
arrêté.
Maintenu
en centre de rétention, il devait être
expulsé, une place sur un avion était d'ores et
déjà prévue. Comme pour de trop
nombreux étrangers vivant dans le 93 la
préfecture restait sourde au drame humain de cette expulsion
programmée.
Le
hasard a mis Nicolas Sarkosy, un pool de journalistes et une campagne
électorale sur la route de Yannick. En effet, des militants
de RESF 93 accompagnaient cet après-midi la famille de
Yannick venue le visiter au centre de rétention de Bobigny
alors que le ministre de l'intérieur faisait dans le
commissariat attenant une conférence de presse.
Interpellé devant les journalistes par la mère de
Yannick puis par les militants de RESF, Mr Sarkosy a usé de
son pouvoir pour résoudre cette situation dramatique.
Yannick
ce soir est libre, sa convocation au tribunal est annulée et
il a un rendez-vous lundi en préfecture en vue d'une
très probable régularisation.
Nous
nous réjouissons que les autorités
préfectorales aient enfin pris en compte les
éléments qui renforçaient l'injustice
de cette expulsion.
Mais
nous pensons à tous les autres sans papiers qui n'ont pas
bénéficié de l'opportunité
de cette rencontre. Ils sont des milliers à se voir refuser
par les préfectures le droit de rester vivre là
où ils ont construit leurs vies. Eux n'ont pas
bénéficié du fait du prince.
N.
Sarkozy a été clair lors de ce court
échange avec les militants de RESF : il acceptait
d'intervenir pour un cas, mais ne débattrait pas de la
situation d'autres sans papiers en centres de rétention, et
des jeunes majeurs scolarisés exactement dans la
même situation. Pourtant RESF réaffirme qu'il n'y
aura pas de politique juste dans un règlement au cas par cas
de la situation des sans-papiers.
RESF
93"
Le comité se félicite de cette
libération et de voir que le Ministre s'émeuve
enfin des décisions cruelles de la Préfecture.
Quel dommage que les deux lycéennes d'Aubervilliers,
déjà expulsées, n'aient pu
bénéficier de sa soudaine clémence.
Est-il normal en République Française, en 2007,
que, seul le hasard d'une rencontre, puisse faire échapper
un sans papier à l'arbitraire administratif ?
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6,
7 et 8
Février 07 |
23 familles
d’Aubervilliers sont passées devant le
Tribunal Administratif
de Cergy !
Rappel
des faits:
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le
décide un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
décider de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille
44 parents
convoqués (21 couples et 2 parents isolés)
Des enfants de ces familles sont scolarisés dans 11
écoles de la ville d' Aubervilliers.
A
l'appel du comité, des parents
d'élèves, des
enseignants et de nombreux citoyens d'Aubervilliers sont venus exprimer
leur soutien aux familles sur la place de la Mairie à
l'occasion
des départs vers le Tribunal.
La
Mairie a mis à la disposition des familles et des soutiens
un
autocar pour se rendre au Tribunal, pendant les 3 jours.
Les
audiences ont eu lieu en présence des soutiens, dont nombre
de
lycéens qui avaient tenus à accompagner les
familles. La
plupart des avocats étaient commis d'office, nous avons pu
leur
remettre toutes les pièces des dossiers des familles que
nous
suivons.
Le
Comité tiend à remercier les jeunes traducteurs
bénévoles d' Aubervilliers, qui ont
aidés les
avocats à prendre connaissance de la situation des familles,
et
qui ont permis d'éviter tout mal entendu entre les avocats
et
les familles.
Toutes
les décisions ont été mises en
délibéré, nous les attendons dans les
semaines qui
suivent. |
15
Février 07
|
Réunion
Hebdomadaire du Comité.
Les rafles de police se multiplient à Paris et dans le 93,
beaucoup des familles nous en parlent.
La ville d' Aubervilliers n'est pas épargnée.
Dans l'après midi, nous avons appris l'arrestation d'un
père de famille pakistanais, que nous
connaissons bien, et que nous avons aidé à faire
les recours suite à son refus de séjour.
M. C remplit tous les critères imposés par la
circulaire Sarkozy, et même au delà.
Arrivé en France en 2000, ses
3 enfants sont
nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés à
l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et à l'école
primaire
Eugène VARLIN .
A l'issue de la garde à vue, Monsieur
C... a été placé au centre de
détention de
Vincennes, un Arrêté de Reconduite à la
frontière lui a été
notifié. Il passe
samedi 17 février devant le juge de la liberté et
de la
détention, qui doit juger s'il présente assez de
garanties pour être assigné à
résidence chez
lui, plutôt que maintenu en détention,
jusqu'à son
tout prochain passage devant le tribunal administratif.
M. C a
déposé une
requête en annulation de l'arrêté de
reconduite à la frontière, il doit passer
très prochainement devant le tribunal
administratif de Paris.
Des membres du comité et des soutiens seront
présents demain matin au Palais de
justice de Paris.
Madame C et les enfants sont livrés à
eux-mêmes, la solidarité s'organise de la
part des voisins et amis de la famille.
Nous avons aussi appris qu'un refus
de séjour avait été
signifié à une
lycéenne, qui est arrivée en France
quelques mois après son treizième
anniversaire. Arrivée avant treize ans, elle aurait pu avoir
un titre de
séjour. Aujourd'hui, malgré une
pétition de 1000 signatures communiquée
à la
Préfecture, l'administration l'invite à quitter
le territoire sous un mois,
alors que toute sa vie est ici. Elle vit maintenant dans la peur
d'être un jour
arrachée à sa famille, pour être
envoyée dans un pays qu'elle ne connait plus.
|
| 17
Février 2007 |
Audience devant le Juge des
libertés et de la détention.
M. Chaudhry, bien que présentant toutes les garanties de
représentation qui lui aurait permis d'être
assigné
à résidence chez lui, dans l'attente de la
convocation au
Tribunal Administratif, a été maintenu
en
détention à Vincennes, car il n'a pu fournir le
passeport en temps utile, alors que
nous croyons tous qu'il était déja remis
à la
police.
Plusieurs membres du comité, et des amis de la famille
étaient présents à l'audience.
Nous sommes très décus.
La famille est désemparée et les enfants
réclament leur père.
M. C est déja éprouvé par la
détention, il craint beaucoup être reconduit au
Pakistan.
|
| 17
Février 2007 |
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APPEL AUX SOUTIENS
M.
Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en
rétention
depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de
PARIS.
Le
juge doit décider de la légalité de
l'Arreté de reconduite à la Frontière
pris par la
Préfecture.
Si
le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra
abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous
connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons
son dossier,
et l'avons aidé à faire son recours suite
à l'inexplicable refus de
séjour reçu, dans le cadre de la circulaire
Sarkozy.
M.
Chaudhry,
remplissait tous les critères exigés. Il parle et
comprend le francais.
Il
est arrivé
légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les trois enfants sont tous
nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés l'une
à l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à
l'école primaire
Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà
lire et est avide de lecture.
Les enfants ne connaissent pas d'autre pays que la France.
M. Chaudhry craint beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistannaises.
En
cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy
et
les trois enfants seront réduits à la
misère
à Aubervilliers.
L'émotion est grande parmi les amis de la famille et les
membres du comité.
Le
Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les
soutiens,
enseignants, parents d'élèves, élus et
citoyens à venir soutenir la
famille Chaudhry Mercredi 21
Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE
PARIS
7
rue de Jouy 75004 PARIS
75181
Paris Cedex 04
Accès par transports publics
Métro Saint-Paul (Le Marais)
[ligne 1]
ou Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
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| 18
Février 2007 |
GRANDE NOUVELLE
M
Chaudhry est libre.
Le
juge a annulé l'arrêté de reconduite
à la frontière pris par le Préfet de
Paris.
Les
membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont
assisté à l'audience du 21 février
2007, au
tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis
français de
la famille étaient là aussi.
Grâce
au travail acharné de son avocate, et
malgré l'opposition systématique de l'avocat de
la
Préfecture, le juge a décidé d'
annuler
l'arrêté de reconduite à la
frontière, qui
aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme
à
Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M. Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistanaises.
Il
aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses
années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve
maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il
vous adresse
à tous ses plus profonds remerciements.
M Chaudhry
n'est pas
pour autant régularisé, la Préfecture
peut faire appel.
Le
juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il
peut
simplement demander à la Préfecture de
réexaminer
la situation.
Les
enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs
vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses
pour
les apaiser.
Seule la
Préfecture
peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à
Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne désespérons pas de son
humanité.
Grand
merci à la CIMADE
du centre de détention de Vincennes qui a
accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
|
2 mars
2007
retour
|
8
familles d’Aubervilliers ont été
convoquées
au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux
requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
15 parents convoqués (7 couples et 1 parent
isolé): 10 élèves de 9
écoles d'Aubervilliers
Les membres du comité ont accompagné les familles.
Les avocats commis d'office
ont pris connaissance des dossiers, avec l'aide des membres du
comité et des traducteurs
bénévoles qui nous accompagnaient.
Certains avocats, peu familiers du droit des étrangers, ont
eu recours à nous pour en savoir un peu plus.
Notre
présence n'a pas été
inutile, elle
a été appréciée,
et pas seulement par
les familles. |
| 9 mars
2007 |
8
familles d’Aubervilliers ont été
convoquées
au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux
requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
16
parents convoqués (8 couples): 5
élèves de 4
écoles d' Aubervilliers sont connus par le
Comité.
La mairie a mis un car à la disposition des familles et des
soutiens qui les ont accompagné.
Certaines familles avaient un avocat, les autres ont dû
exposer leur affaire à l'avocat commis d'office.
La
traductrice devant assurer en même temps les audiences, elle
a
dû écourter sa présence
auprès des familles.
A
la grande surprise des membres du comité le
président n'a
pas mis en délibéré le jugement de
deux familles,
il a immédiatement annulé les APRF.
Les autres
jugements sont mis en délibéré, mais
le
président a précisé que cela ne
signifiait pas
qu'ils seraient négatifs.
Nous avons pu une nouvelle fois
constater que notre travail de préparation des dossiers,
était apprécié par le Tribunal.
|
| 15 mars 2007 |
Réunion
du Comité
Nous apprenons aux familles le décès, survenu
brutalement, d'un père chinois que nous avions
accompagné
avec sa femme, dans leur tentative de régularisation.
Après quelques minutes d'incompréhension, et une
fois la
nouvelle confirmée en langue chinoise, l'émotion
est
grande parmi l'assistance.
Deux enfants sont désormais sans père, une petite
fille de 4
ans, qui ne comprend pas tout et attend son papa, et un
lycéen de 16 ans désorienté.
La maman a beaucoup de mal à surmonter sa douleur, pour
faire face à ses nouvelles obligations de chef de famille.
La médiatrice chinoise, la directrice de
l'école
maternelle, les enseignants, les parents d'élèves
et les
camarades de lycée entourent la famille. Deux membres du
comité ont assisté à la
cérémonie
funéraire, nous les remercions pour y être
allés en
notre nom à tous.
Privée brutalement du soutien de famille, et toujours sans
papiers, la situation est grave pour cette famille d'Aubervilliers.
Des personnes, avec et sans papiers, proposent immédiatement
d'organiser une collecte.
Nous préparons les audiences du lendemain, et recoltons les
toutes dernières pièces à joindre aux
dossiers. |
| 16 mars
2007 |
8
familles d'Aubervilliers passent
au Tribunal Administratif de Cergy, suite aux requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
16
parents
convoqués (8 couples)
13 de leurs
enfants sont
scolarisés dans 10 écoles d' Aubervilliers, 1
collège à La Courneuve et 1 lycée
à Drancy.
Nous sommes partis à midi, un car ayant
été mis
à disposition des familles et des soutiens par la Mairie
d'Aubervilliers, que nous remercions.
Une famille avait choisi d'être assistée par son
propre avocat, les autres ont exposé leur cas aux
deux
avocates commises d'office, avec l'aide des traducteurs
bénévoles qui nous accompagnaient.
Nous avons été une nouvelle fois
surpris par la
décision du juge de ne pas mettre l'affaire en
délibéré à l'issue de
l'audience, mais de
prononcer sans délai, l'annulation des
arrétés de
reconduite à la frontière de 3 couples, soit 6
personnes.
Le cas des 5 autres familles a été mis en
délibéré, non sans que le
président ne
souligne que cela ne voulait pas dire que les jugements soient
négatifs. La joie des trois familles nous a tous
ému.
Nous avons cependant tenu à rappeler les sombres points
suivants:
- La Préfecture
peut faire appel du jugement
- Il ne s'agit pas
d'une régularisation, mais seulement d'un
réexamen de situation.
- L'autorisation
provisoire de séjour, ne permet pas de travailler.
- Elle pourra être retirée
par la
Préfecture, si la régularisation n'est pas
décidée.
En attendant la rédaction des jugements, nous
découvrons
qu'un très jeune couple
maîtrise correctement le
Français, les époux sont malheureusement
restés
tétanisés face au juge.
Nous rentrons fatigués à Aubervilliers, les
familles sont très reconnaissantes.
|
| 20 Mars
2007 |
DANGER RUMEUR
Message
de Antoine Avignon
"objet
: attention rumeur risquée dans toute la
Seine-Saint-Denis
Cet
après-midi, Liliane Balu accompagnait en
préfecture des
familles d'Aubervilliers pour la remise des autorisations provisoires
de séjour, suite à nos premières
victoires au
tribunal aministratif. Elle a pu rencontrer plusieurs familles
chinoises venant des 4 coins de la Seine-Saint-Denis et qui se sont
présentées au service des étrangers
pour une
nouvelle demande de séjour. En effet, il semble
qu'une rumeur
court chez les familles chinoises : "il
suffirait de
justifier
de 5
ans de présence en france pour obtenir aisément
un titre de séjour"
... Les
familles
défilent donc à la préfecture ...
C'est grave
... Liliane a
interrogé des familles non chinoises
présentes aussi cet après-midi en
préfecture;ces
dernières n'avaient pas eu connaissance de cette
information.
Les familles chinoises paraissent donc les seules victimes de cette
rumeur. Il y a
danger - risques d'OQTF.
Il faut rapidement
démentir auprès des familles chinoises que nous
connaissons ... amicalement ... antoine avignon"
|
DANGER RUMEUR
Les conséquences pendant les vacances
Les familles qui se sont présentés seront
convoquées pendant les grandes vacances, il est à
craindre qu'un Arrêté de Reconduite à
la
Frontière APRF leur soit notifié en main propre,
avec 48
heures pour faire une requête en annulation devant le
Tribunal
Administratif.
Ils pourraient aussi recevoir une obligation à quitter le
territoire OQTF par courrier, dont la requête en annulation
est
bien plus difficile à rédiger et
nécessite bien souvent
l'intervention d'un avocat.
Pendant les vacances scolaires il ne sera pas possible de mobiliser les
soutiens, pour aider à la rédaction des
requêtes,
et les avocats ne seront pas en nombre suffisant pour faire face.
Il faut faire part aux familles de nos craintes.
L'hypothèse d'une régularisation massive les
fascine.
|
| 22
Mars 2007 |
Réunion du comité de
Vigilance
La
signature au nom du Comité de Vigilance d'Aubervilliers
contre
l'expulsion des Familles et Elèves sans-papiers des
pétitions présentes sur le site, a
été
approuvée.
Nous invitons chacun à les signer individuellement.
Elles se trouvent ici.
Une
nouvelle fois, nous avons mis en garde les familles chinoises, contre
la rumeur qui pourrait les pousser à se rendre en
Préfecture. La
rumeur cliquez
ici
Les
familles nous ont demandé des précisions sur les
évenements survenus à l'école Rampal,
dans le 19
ème dont elles ont eu écho.
La crainte des arrestations à la sortie des
écoles renaît.
Nous
avons répété les assurances que nous
ont
données le Préfet en septembre 2006, et le
sous-Prefet en
Janvier 2007; ainsi que les manifestations spontannées de la
population d'Aubervilliers, contre les tentatives d'arrestations dans
les écoles de Septembre 2006. Nous espérons tous
que les
consignes préfectorales perdureront et seront
respectées.
La crainte demeure.
Nous appellons les parents
d'élèves français ou
étrangers
régularisés à demeurer très
vigilants aux
alentours des établissements scolaires.
Nous rappellons le
décès de Monsieur W.... père de
famille
d'Aubervilliers, et la détresse dans laquelle se trouve sa
veuve
et ses enfants.
|
| 23
Mars 2007 |
COMMUNIQUÉ
de RESF 93 Vendredi 23/03/2007 12:05
Alerte
: la
tentative d’intimidation et de répression du
mouvement citoyen s’aggrave de jour en jour !
La
directrice de l’école Rampal
(19ème)
près de laquelle la police a organisé une
interpellation
musclée qui a suscité l’indignation des
parents,
des passants et des enseignants a été
placée en
garde à vue ce matin.
-
Resf Paris et les syndicats de l’Education Nationale
appellent en
ce moment à un rassemblement devant le commissariat du 19
ème, rue Erick Satie (M° Place des Fêtes).
-
Me Irène Terrel a accepté de suivre
l’affaire et
d’assurer éventuellement la défense de
l’enseignante.
A suivre
JMD |
Les
23 directeurs d'écoles d'Aubervilliers, à
l'occasion
d'une réunion en Mairie, ont été
très
choqués d'apprendre la mise en garde à vue de
leur
collègue parisienne, ils ont signé à
l'unanimité le texte suivant:
Les
directeurs des écoles d'Aubervilliers présents ce
jour
tiennent à manifester leur soutien à leur
collègue
directrice de l'école maternelle Rampal à Paris
19
ème, appréhendée et mise en garde
à vue
aujourd'hui, pour s'être opposée à
l'arrestation
d'un parent d'élève sans papiers
interpellé et
menotté à la sortie de l'école alors
qu'il venait
chercher son enfant.
Fait
à Aubervilliers, le 23 mars 2007 |
Ce texte sera communiqué à la
Préfecture de Police de Paris.
Des enseignants et des membres du comité se sont rendus
devant le commissariat du 19 eme.
La
directrice a été remise en liberté
vers 16 heures,
après 7 heures de garde à vue. Elle serait
inculpée d'outrage à agent et obstruction
à la force publique.
Ces événements rappellent ceux de fin septembre
2006 à Aubervilliers, et d'autres plus lointains. |
| 29/03/2007 |
COMMUNIQUÉ
de RESF 93 Jeudi 29/03/2007 13:32
La directrice de
l'école du XIXe ne sera pas poursuivie.
PARIS
(Reuters) - La directrice d'une école maternelle du XIXe
arrondissement de Paris placée en garde à vue le
23 mars
après des échauffourées survenues lors
de
l'arrestation d'un Chinois sans papiers ne sera pas poursuivie.
Le
procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé la
décision par téléphone jeudi
à l'avocat de
la directrice, Me William Bourdon. "C'est la décision
qu'elle
attendait, elle est très soulagée, elle n'a
jamais
douté qu'on n'avait aucun reproche à lui faire",
a dit
l'avocat aux journalistes.
La mesure a
été
rendue publique par le ministère de l'Education, qui a dit
qu'il
n'engagerait pas non plus de poursuites disciplinaires.
Le
placement en garde à vue de Valérie Boukobza
avait
suscité un tollé à gauche et dans le
monde
enseignant.
Une manifestation s'était
déroulée devant le rectorat de Paris vendredi
dernier.
Les syndicats enseignants appelaient à une grève
générale ce vendredi.
L'arrestation,
mardi 20
mars, d'un Chinois en situation irrégulière dans
un
café situé près de l'école
maternelle de la
rue Rampal avait provoqué des
échauffourées entre
un groupe de personnes qui s'y opposaient et la police.
La
police avait d'abord souhaité aller arrêter
à son
domicile Valérie Boukobza, accusée par des
policiers
d'avoir frappé sur une voiture de police et
proféré des injures.
Finalement,
le procureur Jean-Claude Marin avait ordonné aux policiers
de la convoquer au commissariat.
Répondant
à la convocation, Valérie Boukobza avait
été placée en garde à vue
pendant
près de sept heures avant d'être
libérée
alors que les protestations commençaient et qu'une
manifestation
se déroulait devant le commissariat.
Durant
le
week-end, le parquet a fait entendre des voix dissonantes sur
l'épisode. Le procureur adjoint Philippe Maitre a
justifié la garde à vue lors d'un point de
presse.
"Elle
a été placée en garde à vue
parce que c'est
la loi. Il n'y a pas d'équivoque possible. Quand elle doit
être confrontée à d'autres personnes et
interrogée, c'est juridiquement incontournable et cela lui
ouvre
le droit à l'accès à un
médecin, un avocat,
qu'elle a utilisé", avait-il dit.
Le
procureur
Jean-Claude Marin a ensuite déclaré au Journal du
Dimanche qu'il avait autorisé la garde à vue sur
demande
des policiers en leur demandant de la limiter au strict
nécessaire.
Anthony Jahn |
|
31 Mars
2007
retour |
Grande
manifestation à Paris des organisations de
défense des sans-papiers. Le
COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE
LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS a
appelé à rejoindre la
manifestation.
|
| 2 Avril
2007 |
Le père d'un
élève du lycée Jean-Pierre Timbaud en
rétention
Mr
Abdulkakir SAIYED, le père d'un de nos
élèves, a
été arrêté à
Calais dimanche 25 Mars.
Il est en centre de rétention à Coquelles depuis
et
attend d'être jugé. Il risque d'être
expulsé
dans les prochains jours.
Sa femme et ses 3 fils sont en France
depuis 2005. Tous les enfants sont scolarisés,
l'aîné Mohammed prépare un BEP
maintenance
automobile dans notre établissement au lycée Jean
Pierre
Timbaud à Aubervilliers.
Toute la famille a fui les
persécutions religieuses dans le Gujarat en Inde. Elle
n'aspire
qu'à vivre en sécurité et en paix en
France. A
plusieurs reprises, leurs vies ont été
menacées,
leur retour est donc impossible.
Dès leur arrivée en
juillet 2005, ils ont fait une demande d'asile auprès de
l'OFPRA, qui leur a été refusée. Ils
ont fait
appel auprès de la Commission des Recours des
Réfugiés qui a confirmé le refus.
Mohammed qui a 19 ans et sa mère ont reçu un APRF
en décembre dernier.
MR
SAIYED est convoqué au Tribunal Administratif de Lille lundi
2
avril à 8h30. Il nous est impossible d'y être. La
présence de militants RESF locaux serait
souhaitée dans
la mesure du possible.
Il est
également urgent de protester auprès de la
préfecture du Pas de Calais :
Par fax
au 03-21-19-70-71
Vous pouvez envoyer un mail à cette adresse
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/nous_ecrire_form.php?id_contact=57
et à la préfecture de la seine-Saint-Denis
où ils ont leurs dossiers :
courrier¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
arlette.magne¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
(Directrice du service des étrangers)
Messages
Solidarité
avec les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud
demain
mardi vers 9h00 rendez-vous au lycée jean-pierre timbaud ...
solidarité avec les élèves et leurs
parents
sans-papiers ... une délégation devrait
être
reçue à la préfecture ... antoine
avignon
message pascale b. :
Les élèves se réuniront dans la cour
à partir de 9 h 00 et devraient partir
accompagnés des enseignants grévistes dans la
demi-heure qui suit.
|
| 3 Avril
2007 |
Audience
au Tribunal Administratif de Cergy pour 5 familles d'Aubervilliers que
le Préfet a décidé
de reconduire
à la Frontière, et qui ont saisi le Tribunal.
Nous avons accompagné les familles et nous sommes mis
à
la disposition des avocats commis d'office pour leur
présenter les familles que nous connaissons bien et que nous
avons aidé à constituer les dossiers. Toutes les
personnes convoquées étant parfaitement
francophones et
certaines ne parlant que cette langue avec leur enfants, les audiences
n'ont pas été ralenties par les traductions.
Certaines familles avaient fait appel à leur votre avocat.
Des familles d'autres villes étaient aussi
présentes.
Le gémissement d'une femme qui venait de comprendre que le
juge
annulait l'arrêté de reconduite à la
frontière, car un enfant était de
nationalité
francaise, a illustré la detresse dans laquelle
les
décisions administratives aveugles plongent les familles.
La Préfecture a reconnu que ses gens avaient droit au
séjour, tout en précisant au juge que
l'arreté de
reconduite à la Frontière était
motivé par
le fait que les critères de la circulaire
n'étaient pas
remplis. Pourquoi donc imposer ces mois de souffrance, à des
gens dont la régularisation est en bonne voie, comme l'a
confirmé la Préfecture?
Toutes les décisions concernant les familles d'Aubervilliers
ont
été mises en
délibéré. |
5
Avril 2007
Agence France Presse
Circulaire
Sarkozy : la Cimade dénonce "une triste farce"
Téléchargez
le rapport
ici |
PARIS
(AFP) - La Cimade dénonce jeudi les refus de
régularisations
"injustes et arbitraires" que les autorités ont
opposés aux parents
sans papiers d'enfants scolarisés, à
l'été 2006, dans le cadre de la
circulaire Sarkozy et "exhorte les futurs élus" à
régulariser les
déboutés.
Dans une
enquête intitulée "de la loterie à la
tromperie",
la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide) revient sur la
circulaire du
13 juin 2006 qui a organisé, sous conditions, la
régularisation
"exceptionnelle" des étrangers en situation
irrégulière dont au moins
un des enfants était scolarisé depuis septembre
2005.
Sur plus
de
30.000 demandes de régularisation
présentées durant l'été,
6.924 ont
été acceptées, laissant 24.000
demandeurs - et au moins autant
d'enfants - toujours en attente d'un règlement de leur
situation.
Dénonçant
"cette triste farce", la Cimade rappelle que Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'Intérieur, avait publié la
circulaire dans un contexte de
forte mobilisation du Réseau éducation sans
frontières (RESF) pour
empêcher des expulsions. "A l'impressionnant mouvement de
solidarité
suscité par le sort de milliers de familles et d'enfants
(....), le
ministre a répondu à sa manière :
pouvoir discrétionnaire, critères
flous et, finalement, quotas de régularisation", s'insurge
la Cimade.
L'association
reproche en particulier à Nicolas Sarkozy d'avoir
"fixé un quota (...)
et fait mentir la promesse initiale d'un examen particulier de chaque
dossier".
De fait,
le 24 juillet, lors d'une réunion avec les
préfets, M. Sarkozy avait annoncé que 6.000
régularisations seraient
accordées sur un total estimé à cette
date de 20.000 demandes. "Le 15
août, le ministre de l'Intérieur confirme le
chiffre de 6.000
attributions de cartes de séjour, alors que plus de 30.000
demandes ont
finalement été déposées",
relève le rapport. "Autrement dit, les 10.000
dossiers déposés dans les dernières
semaines ont été a priori tous
regardés comme infondés", en déduit la
Cimade.
"Nombre de
familles
répondant parfaitement aux critères ont vu leur
demande de titre de
séjour rejetée de manière totalement
arbitraire", accuse-t-elle. Pour
la Cimade, la "situation intolérable" faite aux "familles
victimes de
quota, massivement confrontées à des refus de
régularisation à la fois
injustes et arbitraires (...) ne pourra perdurer au delà des
échéances
électorales prochaines".
Le nouveau
gouvernement, ajoute-t-elle,
"devra répondre aux milliers de familles en attente de
régularisation
et aux nombreux citoyens qui restent mobilisés à
leur côté".
|
|
| 7
avril 2007 |
M.
Abdulkakir SAIYED, arrêté à
Calais le 25 mars et père
d'un élève du
lycée Jean Pierre Timbaud d'Aubervilliers, a
été jugé. Son
arrêté de
reconduite à la frontière a
été maintenu par le juge. Il est toujours
en détention et peut être expulsé d'un
jour à l'autre.
La famille se verra donc privée soudainement du soutien de
famille.
Notre élève d'Aubervilliers aura de grandes
difficultés à poursuivre sa scolarité,
sans
l'appui paternel. |
| 16
avril 2007 |
Nous
apprenons la libération de M. Saiyed, samedi 14, sans plus
de détail.
Nous remercions tous ceux qui sont intervenus auprès des
Préfectures concernées. |
| 16
avril 2007 |
Nouvelles arrestations
à Aubervilliers dans un Atelier Clandestin.
Nous avons connaissance d'une intervention en force de la police dans
un atelier rue André Karman.
Il y aurait une dizaine d'arrestations. Nous connaisons plusieurs
familles.
Nous intervenons
depuis 17h00 auprès de la gendarmerie et de la
préfecture
pour obtenir leur libération.
La liaison est établie avec RESF75 qui connait d'autres
familles.
Des membres du Comité s'activent. |
17
avril 2007
Décès d'un nouveau né,
circonstances encore inconnues. |
Suites des
arrestations rue André Karman
Un important dispositif policier avait été mis en
place hier pour procéder aux interpellations.
Nous n'avons pas encore suffisamment de précisions sur les
conditions de l'intervention, mais une petite fille de 2 mois
est décédée en fin
d'après-midi.
Nous ne connaissons pas les circonstances du
décès mais allons être en contact avec
la famille.
Le
nombre des interpellations, varie, selon les sources, entre une
vingtaine et une quarantaine de sans papiers. Nous connaissons
plusieurs des familles arrêtées.
Nous sommes intervenus
hier notamment pour obtenir la libération d'une
mère
d'une famille et du père d'une autre famille que nous
connaissons bien.
La mère a été
libérée hier vers 19h00 .
Une
partie des personnes interpellées étaient au
dépôt à bobigny, gendarmerie, rue de la
folie ...
Liliane Balu, conseillère municipale d'Aubervilliers et
Francis
étaient sur place hier soir pour tenter d'obtenir
immédiatement quelques libérations , mais ils
n'ont pas
pu voir les personnes arrêtées ... |
18
avril 2007
Appel
au
rassemblement
Evenements
graves à Aubervilliers.
|
Forte
émotion à Aubervilliers suite aux arrestations de
la rue Karman:
RAFLE BRUTALE DANS UN
ATELIER CLANDESTIN
A AUBERVILLIERS
Des
parents et des enfants arrétés. |
APPEL AU RASSEMBLEMENT DE
PROTESTATION
vendredi
20 avril 2007
à
partir de 17 heures
au
métro Quatre chemins à Aubervilliers. |
Les
faits:
Lundi 16 avril, vers 15 heures, plusieurs dizaines de gendarmes
arrivés dans une armada de fourgons sont intervenus de
façon extrêmement brutale dans un atelier
clandestin
de textile rue André Karman à Aubervilliers :
portes défoncées,
hurlements, cavalcades, poursuites et interpellation violente de ceux
qui tentaient d’échapper sous les yeux des enfants
du centre de
loisirs.
Une
femme qui
tentait de s’échapper par une échelle
est
tombée et a dû être
hospitalisée.
Au
moins une vingtaine de personnes, dont plusieurs parents
d’enfants
scolarisés ont été placés
en garde à vue puis en rétention.
Deux enfants (10 ans et 1 an) qui habitaient un logement contigu
à l’atelier ont été eux
aussi
arrêtés.
Ils
sont actuellement au centre de rétention de Oissel avec
leurs parents.
Deux autres enfants dont les parents ont été
placés en rétention ont
été recueillis par des amis.
Un
bébé de deux mois dont la chambre jouxtait
l’atelier est décédé.
Aucun
lien n’est établi pour l’heure entre ce
décès et l’intervention de la
gendarmerie. La famille demande qu’une enquête
médicale détermine de façon
certaine les causes du décès de cette fillette. |
|
Appel au
rassemblement:
Ce
n’est pas la première fois que
les forces de l'ordre interviennent façon rodéo
contre des ateliers clandestins à
Aubervilliers. Déjà en septembre dernier,
plusieurs dizaines de gendarmes
avaient investi un atelier clandestin avec la plus grande
brutalité rue Henri
Barbusse, faisant plusieurs blessés, dont un
tombé d’un toit dans la cour d’une
école alors qu’il était poursuivi.
La
lutte contre les négriers qui organisent le travail non
déclaré et les
entreprises ayant pignon sur rue qui en profitent parfois, ne
justifie
pas de telles méthodes contre les victimes de cette
exploitation : les
travailleurs clandestins ne sont pas des gangsters contre qui il faut
un tel déploiement de forces de l'ordre, l’arme au
poing.
La
première mesure contre le travail non
déclaré serait la régularisation
des travailleurs sans papiers que leur condition place sans
défense
entre les mains de leurs exploiteurs.
Le Comité de
vigilance d’Aubervilliers contre les expulsions des
élèves et familles
sans papiers et le Réseau Education sans
frontières demandent :
- La
libération immédiate de toutes les personnes
interpellées le 16 avril à
Aubervilliers et particulièrement celle des enfants retenus
à Oissel.
La place des enfants est à l’école, pas
dans une prison qui ne dit pas
son nom.
- La vérité sur les
circonstances du décès du
bébé.
- Que
la lutte nécessaire contre le travail clandestin ne soit pas
le
prétexte à des reconduites à la
frontière et alimente la politique du
chiffre.
Ils appellent à un
rassemblement de protestation
vendredi 20 avril
à partir de 17 heures
au
métro Quatre chemins à
Aubervilliers.
|
|
| 20
Avril 2007 |
Grande
manifestation à Aubervilliers
le 20 Avril 2007
Aubervilliers
le 20 Avril 2007
 |
 |
Libération
du Samedi 21 avril 2007
Sur la
banderole, il est écrit «des
rafles pour faire
du chiffre». A
l'avant-veille du premier tour
de la présidentielle, plusieurs associations ont encore une
fois dénoncé la politique du gouvernement en
matière d'immigration irrégulière lors
d'un rassemblement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Près
de 300 personnes se sont retrouvées vendredi pour protester
contre l'opération conduite lundi dans des ateliers
clandestins de confection situés rue André-Karman
à Aubervilliers. Durant plus de six heures, 80 gendarmes ont
investi cet entrepôt qui servait de logement,
procédant à l'interpellation de 21 personnes sans
papiers, dont deux enfants. L'intervention qualifiée «d'extrêmement
brutale» par les associations de
sans-papiers a d'autant plus suscité d'émotion
qu'une petite fille de 2 mois a été
découverte inanimée par sa mère dans
une chambre jouxtant les ateliers clandestins. L'autopsie
pratiquée mercredi à l'hôpital de
Garches (Hauts-de-Seine) a conclu à «une
mort subite du nourrisson»,........./.............
Pour
Liliane Balu, élue communiste d'Aubervilliers et membre du
Réseau éducation sans frontière
(RESF), il y a des ateliers clandestins «depuis
dix ou quinze ans», mais la pression
policière s'est «considérablement
accrue» depuis un an et demi avec «une
chasse aux sans-papiers» sur les lieux
où ils sont exploités par des employeurs
illégaux et des marchands de sommeil. Cette tactique ne doit
rien au hasard, selon un autre représentant du RESF : «Notre
stratégie d'empêcher les rafles aux abords des
métros oblige les autorités à
rechercher d'autres cibles comme les ateliers
clandestins.» Pour José
Bové (lire page 9) qui a rejoint le cortège lors
de sa marche silencieuse, «cette logique
d'intervention est dramatique car elle frappe des migrants et non les
patrons du travail clandestin. Si les sans-papiers étaient
régularisés, ça permettrait de
poursuivre les gens qui les exploitent.»
|
|
|
A
l'issue
de la manifestation au métro Quatre-Chemins, le bilan est le
suivant, pour les 20 personnes placées dans
4 centres de
rétention différents:
- Vincennes: des libérations sont
annoncées, nous en attendons confirmation.
- Mesnil Amelot: Un vice de forme dans la
procédure a permis de libérer les 10 personnes.
- Oissel:
la femme et les deux enfants sont libres, l'homme est maintenu en
détention car son passeport ne serait pas parvenu au juge.
- Paris: la femme est maintenue en
détention.
Les
personnes pour lesquelles la Cimade ou les avocats ont fait,
à temps,
une requête en annulation de l'arrété
de reconduite à la frontière,
devraient passer dans les prochains jours au Tribunal Administratif. |
23
avril 2007
Bravo !
Alberlinda
et merci
aux soutiens. |
Régularisation
d'une lycéenne
Nous avons appris avec grand plaisir, que la Préfecture
avait décidé la régularisation
d'
Alberlinda,
lycéenne d'Aubervilliers, élève
brillante de
Terminale S, à qui un titre de séjour
étudiant sera accordé.
Malgré une pétition de 2500 signatures, un fort
soutien
des élus, des enseignants, du réseau
éducation sans frontières, du comité
de vigilance et de
beaucoup d'autres personnes, Alberlinda
avait essuyé un premier
refus fin 2006, au motif qu'elle était
arrivée en France
à l'âge de 13 ans et 4 mois; ces 4 mois lui
interdisant la
régularisation automatique à 18 ans. Nous avions
tous été consternés.
Monsieur le
Préfet, après
lui avoir imposé des mois d'angoisse, permet
maintenant
à cette jeune fille de se lancer a fond dans les
révisions du bac.
Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite,
pour cet
examen et espérons que l'état sera assez
clairvoyant pour ne plus écarter, à
l'avenir, les plus
beaux fruits de l'école publique française.
|
| 24
avril 2007 |
EXPULSION EN COURS !!!!!!!!!!
Nous apprenons
l’expulsion
imminente de Monsieur ZHANG
Changju et Monsieur ZAIANG Cha-Thaoqing, tous deux
arrêtés au 109 rue Karman.
Leur place serait retenue sur le vol pour
Pékin de 19 heures.
Nous lançons
immédiatement un appel aux soutiens, afin que
les personnes disponibles se rendent à Roissy.
Sur place, l’embarquement à des passagers a
déjà été
réalisé, et il ne nous est pas possible de leur
faire passer le message. La consigne a
été visiblement passée
auprès du personnel Air
France de nous délivrer aucune information.
C’est dans l’incertitude que nous rejoignons
Aubervilliers.
|
25
avril 2007
EXPULSION
REALISEE |
Le Comité de
Vigilance d'Aubervilliers remercie les
personnes qui se sont déplacées à
Roissy hier soir pour protester contre les
expulsions en cours de
deux personnes
arrêtés rue Karman.
Le centre de
rétention de Oissel nous a indiqué, ce matin que Monsieur
ZHANG Changju avait bel et bien été reconduit en
Chine hier soir.
Il laisse donc deux enfants
et sa compagne seuls à Aubervilliers.
Nous
n'avons pas de confirmation pour Monsieur ZAIANG
Cha-Thaoqing, ce nom nous a été
indiqué comme inconnu pour l'instant.
|
1
mai 2007
retour |
Manifestation du 1
Mai 2007:
Au départ
d’Aubervilliers
nous avons rejoint Paris en Métro,
où d’autres soutiens d’Aubervilliers
nous
attendaient. Nous avons convergé vers
le point de ralliement de Resf à l’angle des
boulevards
Voltaire et Richard
Lenoir. Nos pancartes ont été grandement
appréciées, des pères de familles
d’Aubervilliers
se sont relayés, pendant plus de deux heures, afin
qu’elles puissent être vues
par tout le cortège qui défilait devant nous.
Les
slogans habituels étaient scandés sans
relâche, et bien
souvent repris par les manifestants, membres des syndicats
et associations
réunies pour ce grand jour.
Des dizaines de photos ont été prises par des
manifestants,
nous espérons les voir se répandre partout en
France, afin que l’action du
Comité de Vigilance d’Aubervilliers soit connue du
plus grand nombre.
Après
plusieurs heures immobiles, nous avons enfin trouvé
notre place dans le cortège, et avons
défilé jusqu’à la place de la Nation.
Les parents
sans-papiers n’avaient jamais
encore participé à une manifestation si
importante, ils ont été agréablement
surpris de voir
autant de personnes solidaires à leur cause, et de ne faire
l’objet
d’aucune hostilité de la part des travailleurs
déclarés et syndiqués,
alors que,
eux, sont contraints, faute de papiers, de travailler au noir, et
d’accepter
des conditions souvent indignes.
Les Sans-Papiers
présents ont été les seuls
à perdre une
journée de salaire pour venir manifester.
Congés payés, congés maladie et jour
fériés
n’existent pas pour eux.
Leur présence malgré les risques
d’arrestation, et la perte
de salaire est d’autant plus remarquable.
|
| 6
Mai 2007 |
Election du
Président de la République:
Bien que rien n'ait été promis de la part de la
candidate
écartée, l'election du Président est très
durement ressentie par les familles d'Aubervilliers. Nuits
blanches et
larmes chez beaucoup de gens.
Un grand sentiment de mal-entendu règne, les sans-papiers ne
comprennent pas comment des souffrances accrues, une peur permanente de
la séparation des familles, et l'obligation de travailler au
noir, pourrait constituer un quelconque bénéfice
pour la France.
Les familles ont déjà vécu de
très grandes
épreuves, arrachement au pays natal, voyages
périlleux,
enfants laissés au pays en caution, arrestations,
rétention, expulsions,.... aujourd'hui
comme hier,
l'espoir les
guide. |
| 10
Mai 2007 |
Audience
au Tribunal Administratif de Cergy pour 6 familles d'Aubervilliers.
Malgré de très bons dossiers, l'angoisse etait
grande
pour les parents, et la nuit précédente avait
été courte. Le cas d'une mère
frappé d'un
arreté de reconduite à la frontière,
alors que 6 de ces
enfants sont en France, plusieurs de nationalité
Française et un est fonctionnaire de Police
est à noter pour illustrer jusqu'ou peut mener l'aveuglement
de
l'administration. Le motif du refus de séjour
était l'absence
de liens sur le territoire.
L'arbitraire administratif, pain quotidien des sans-papiers, s'attaque
donc désormais aux parents des fonctionnaires. Il faudrait
peut-etre se réjouir de cette trop rare
égalité de
traitement, mais les souffrances et les angoisses de cette femme
meurtrie par tant d'injustice nous acablent encore. Pour beaucoup de
sans-papiers et de soutiens, une fois
l'incrédulité
passée, le sort réservé à
Madame est le
signe d'un très grand dérèglement
administratif
que seul le Tribunal Administratif semble
pouvoir arréter.
Grandes
manifestations de joie à la sortie du Tribunal Administratif.
Nous rentrons à Aubervilliers avec le sentiment
étrange de vivre le déclin
d'un pays qui désormais mobilise toutes nos energies
à
lutter contre les décisions administratives prises en
dépit du bon sens,
alors que tant de tâches nous
attendent ailleurs. Le temps perdu aujourd'hui par les
fonctionnaires, le Tribunal, les familles et les soutiens pour faire
lever des arretés de reconduite à la
frontières
pris en violation des traités et conventions
signés par
la France, est autant d'argent du contribuable
dépensé
inutilement, alors que des besoins sont criants par ailleurs et la
dette de l'état déjà
considérable. |
10
Mai 2007
au soir |
Première
réunion du Comité après
l'élection présidentielle
Après
avoir
annoncé les bonnes nouvelles du jour, qui ont
été
saluées par tous, nous avons resenti la grande angoisse des
parents, née de la dernière election du
Président
de la République.
Particulièrement échaudées par la circulaire homonyme
du 13 juin 2006, les sans-papiers s'attendent désormais
à
tout. Il a été difficile de les rassurer quand
désormais "tout
devient possible".
Des consignes ont été données, pour la
période des vacances, ou des initiatives sont à
craindre.
A l'hunanimité des soutiens présents, il a
été décidé de signer, au
nom du
Comité de Vigilance la
pétition mise en ligne par l'Observatoire
du droit à la santé des étrangers,
contre les
nouvelles mesures visant à éloigner les
malades
étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se
soigner.
Chacun peut aussi signer la pétition à titre
personnel. Cliquez
ici
Des nouvelles du
Lycée Jean Pierre Timbaud à
Aubervilliers:
|
Suite
à la très forte mobilisation des
élèves,
des enseignants, des élus, de RESF 93, le 3 avril
et le 2
mai 2007:
- 2
élèves ont été
régularisés
avec une carte VPF (vie privée et familiale), la
mère
d'un élève avec OQTF (obligation à
quitter le
territoire) a été
régularisée avec une
carte VPF.
- Une
élève a obtenu un titre étudiant et
l'un des deux élèves
menacé d'une OQTF a vu son OQTF abrogée et a
obtenue un titre étudiant.
- Il
reste encore 6 élèves à
régulariser (eux et/ou leurs familles) et la
bataille continuera sur les titres étudiants à
requalifier en VPF.
|
|
| 24
mai 2007 |
Nous
apprenons l'arrestation de Monsieur Shibiao LIN,
père de famille Chinois d'Aubervilliers.
La famille Lin s'est crée en France, où a eu lieu
le mariage
et la naissance de l'enfant.
La
famille s'est présentée au mois d'Août
2006 à la
Préfecture de Bobigny, dans l'espoir d'une
régularisation prochaine à
l'occasion de la circulaire Sarkozy.
Comme la grande majorité des familles, elle a
essuyé un
refus de séjour, suivi peu après, en octobre 2006
d'un arrêté
de reconduite à la Frontière pris par
la Préfecture de Bobigny. Le comité a
aidé la famille à faire une requête en
annulation de l'Arrêté de reconduite à
la Frontière, dans le très court délai
d'une
semaine suivant la notification de l'arrêté. Cette
requête est enregistrée et
la famille attend, depuis lors, d'être convoquée
au Tribunal Administratif de
Cergy.
Monsieur
Shibiao LIN a été arrêté et
transféré au centre de
rétention de Palaiseau, il lui a été
notifié un
second arrêté de reconduite à
la Frontière, sans que ne soit
tenu compte qu'il attendait déjà d'être
convoqué
au Tribunal Administratif de Cergy. Il est passé devant le
Juge des libertés et
de la détention, le 25 mai 2007, qui a
décidé de le maintenir 15 jours de plus
en rétention.
Il devrait, sous peu, passer au Tribunal Administratif de
Versailles, qui décidera de la
légalité de ce nouvel arrêté
de reconduite à la
Frontière.
La
mère et l'enfant se cachent, dans la crainte d'une
arrestation aux fins d'expulser la famille au complet. Leur vie
s'annonce très
difficile, si le père, soutien de famille principal, est
reconduit en Chine. La
disparition soudaine de son père, placé en
rétention, reste pour l'enfant
inexplicable. |
| 25
mai 2007 |
Audience au Tribunal
Administratif de Cergy pour plusieurs familles d'Aubervilliers,
déboutés de la circulaire, qui contestent la
légalité de l'Arrêté de
reconduite à
la Frontière, pris à leur encontre par la
Préfecture de Bobigny.
Comme à chaque audience nous
avons partagé
l'angoisse des familles, qui n'envisagent pas comment elles pourraient
poursuivre leur vie à l'étranger.
Deux
familles, constituées en France de parents de
nationalité différentes et dont les enfants ne
connaissent que la France, sont contraints par la
Préfecture
à regagner chacun
son pays d'origine, sans que la destination
des enfants ne soit précisée dans
l'Arrêté
de reconduite à la Frontière.
Devant
l'impossibilité de faire exécuter
l'Arreté, sans
détruire la famille, ce qui est contraire aux conventions
signées par la France et à la
déclaration des
droits de l'homme, la Préfecture dit avoir eu connaissance
d'un
Tunisien, qui a pu rejoindre la Tunisie, avec sa femme de
nationalité différente, qu'il avait
épousé
en France. Cet exemple, d'après la Préfecture,
prouverait
qu'il est possible de reconduire toute la famille dans l'un ou l'autre
pays. Nous reconnaissons bien d'argumentation de
l'administration, qui essaye, au bénéfice de sa
thèse, de faire passer un cas spécifique et
exeptionnel
pour une règle commune s'étendant à
tous les
ressortissants Tunisiens, voire à tous les
étrangers,
tentant de faire oublier le caractère grandement
aléatoire et traumatisant
de telles reconduites.
Le fait que seul
l'un des conjoints se retrouverait dans son pays
d'origine, et que tout le reste de la famille serait
déraciné, semble être le dernier souci
de
l'administration.
Les lois françaises, élaborées et
votées
par les représentants du Peuple Francais, qui
protègent
la famille sont, là, une nouvelle fois
négligées
par l'administration, pourtant chargée de les faire
appliquer.
Les avocats, ont cru bon, d'évoquer, en préalable
à leur plaidoirie, le
cynisme de la circulaire Sarkozy,
qui sous couvert d'accorder des régularisations, a permis de
mettre à jour les fichiers de la Préfecture, et
d'établir des milliers d'Arrêté de
reconduite
à la Frontières à
destination
des bénéficiaires. Les faits sont connus
(cliquez
ici), et ont été très
souvent
évoqués à la barre, mais le scandale
demeure, un
petit rappel ne fait jamais de mal. La répétition
étant la base de l'enseignement, il faut espérer
qu'un
jour le message passera auprès de l'administration.
Parmi les parents , deux
papas pouvaient justifier de 17 et 19 ans de présence en
France,
et avaient toujours essuyé des réponses
négatives à leurs demandes de
régularisation,
puis, enfin en septembre 2006, un arreté de reconduite
à
la Frontière, qui leur imposait de quitter la France
où ils ont construit toute leur vie.
Le fait que l'administration persiste à vouloir les
reconduire,
malgré les années de présence et les
textes
de loi, qui prévoient encore la
régularisation de
plein droit pour les resortissants de ces pays du Magreb,
démontre bien qu'il
faut
presque systématiquement saisir le Tribunal Administratif
pour
que l'administration daigne appliquer les textes en vigueur et
considérer enfin l'intéret des enfants,
à
ne pas être élevé dans la crainte
permanente de
voir leurs parents reconduits, vers un pays, qu'ils ne reconnaitront
plus après toutes ces années passées
en France.
L'obstination de l'administration française laisse songeur,
elle pourrait même provoquer des cauchemars.
Les deux
Arrétés de reconduite, ont
été annulés par le juge à
l'audience, les autres
cas mis en délibéré. |
| 31
mai 2007 |
Réunion
hebdomadaire du Comité de Vigilance
Des familles dont l'Arrété de Reconduite
à la
Frontière émis par la Préfecture,
avait
été annulé par le Président
du Tribunal
Administratif, ont appris que la
Préfecture faisait appel du Jugement. La
déception est grande, les familles voient ainsi s'éloigner la
perspective de voir leur situation évoluer vers la
régularisation prochaine.
Elles disposent aujourd'hui d'une Autorisation Provisoire de
Séjour, (APS), sans autorisation de travailler
légalement, il
leur faut désormais répondre au
mémoire rédigé par la
Préfecture, et attendre de longs mois avant de
passer devant la Cour d'Appel.
La victoire au Tribunal Administratif n'aura été
qu'une
très brève acalmie dans ces années
d'angoisse, le
concours d'un avocat est maintenant indispensable.
Les familles doivent faire face à cette nouvelle
dépense.
Une grand mère d'Aubervilliers, contre laquelle le
Préfet
avait pris une OQTF (obligation à quitter le territoire), qui
l'obligeait à abandonner ses enfants
régularisés,
et ses petits enfants français, pour finir sa vie seule
à
l'étranger, vient nous annoncer que le Tribunal
Administratif a annulé la décision du
Préfet. Elle
remercie le Comité pour son soutien.
Premiers
renouvellements des APS
(Autorisations Provisoires de séjour), pour les
premières
personnes qui ont vu leur Arrété de Reconduite
à
la Frontière annulé, et attendent depuis lors que
la
Préfecture daigne réexaminer leur situation.
Les APS sont renouvelés pour 3 nouveaux mois, sans que la
Préfecture n'annonce à quelle date une
décision sera prise. L'impatience des familles
qui espéraient leur régularisation prochaine et
qui sont contraintes,
maintenant officiellement, (par la délivrance
d'un APS, sans autorisation de travailler), de travailler au noir,
est grande.
Il est impossible de savoir si cette attente est dûe aux
incontournables lenteurs administratives, ou à une
volonté délibérée de la
Préfecture
de laisser les familles dans
la précarité.
Si
l'incertitude perdure, le Comité devra envisager une
nouvelle forme d'action. |
3
juin 2007
retour
|
Dimanche
3 juin Fête des Assocations à
Aubervilliers.
Le
collectif du Forum Social d'Aubervilliers participait
à la
fête des associations à la
demande de 2 de nos comités, le Comité de
Vigilance d'Aubervilliers contre les
Expulsions des Familles et Elèves Sans-Papiers et le Comité des Sans
Papiers
d'Aubervilliers (CSPA).
|
...... |
 |
Nous
avons présenté l'action des deux
comités aux
Albertivillariens, qui étaient très
nombreux
à déjà nous connaître,
à travers les
fortes mobilisations des habitants lors des graves
évenements
qui ont eu lieu à Aubervilliers.
Beaucoup
nous ont apporté notre soutien en signant une
pétition.
Sous un
beau soleil,
l'ambiance était très animée, en
particulier
auprès des jeux destinés aux enfants.
Les parties
animées nous ont fait oublier qu'une partie des
joueurs avait vocation à quitter la France. Si celà arrivait
cette journée ferait un beau souvenir de la France.
Une
troupe de
théatre a commencé son spectacle, par une
poursuite parmi
les stands, ponctuées de cris "POLICE" et de
pétarades. Une
maman a dû
rassurer sa petite fille apeurée. Les
acteurs n'avaient peut-être pas envisagé la
crainte que la
Police inspire aux enfants sans papiers; il est vrai qu'il est difficile de croire
que nous en soyons là, en France.
Un débat
Immigration-Citoyenneté
co-organisé par la Ligue des droits de
l'homme, le CSPA, RESF et le Comité de Vigilance
d'Aubervilliers contre l'expulsion des familles et
élèves
sans papiers, a eu lieu à la Bourse du
Travail.
L'histoire de l'immigration
en France a été évoquée,
les périodes de rejet succédant aux
périodes d'accueil tout au long du siècle, sans
que l'état ne parvienne réellement à
la
réguler, ni même à définir
des objectifs
précis, mais en faisant régner
toujours l'arbitraire administratif, reconnaissant parfois, mais
toujours tardivement, le sort injuste réservé
aux immigrés qui ont servi et construit la
France.
Point positif,
il y a toujours et encore des français pour
réagir, quel
dommage que toute cette énergie ne soit utilisée
qu'à se battre contre l'état, alors que tant de
choses
sont à faire. |
| 4
juin 2007 |
Nouvelle
rumeur de régularisation,
à dénoncer d'urgence. |
Le
Comité
de Vigilance d'Aubervilliers a eu vent d'une rumeur qui se
répand chez les
familles Sud-Américaines du 93, selon laquelle, il serait
urgent
de se rendre en Préfecture à Bobigny,
où des
régularisations seraient
accordées,
avant le durcissement prochain annoncé par le gouvernement.
Comme nous
l'avons fait en mars 2007, lorsqu'une rumeur semblable circulait,
nous
persistons à dissuader les personnes à se rendre,
maintenant, en Préfecture, surtout si elles ont,
déja, une procédure en cours suite à
un refus de séjour.
Actuellement
une demande de séjour en Préfecture, est, dans la très
grande majorité des cas, suivie de l'envoi d'une Obligation à
Quitter le Territoire Français (OQTF),
nous le voyons tous les jours y compris pour des personnes, dont nous
pensions qu'elles avaient, de plein droit, accès
à la
régularisation.
Rien ne laisse penser à un assouplisement, bien au
contraire, les OQTF pleuvent.
| Il
faut dénoncer cette rumeur, parmi les familles, et veiller
à stopper sa propagation. |
La réception d'un
OQTF, implique de saisir
au plus vite le Tribunal Administratif, par une Requête en
Annulation d'OQTF. La procédure
étant écrite, nous conseillons vivement de faire
appel
à un avocat, le délai de quatre semaines est
insuffisant
pour les personnes prises au dépourvu, et ignorantes de la
procédure.
| La
période des vacances, réduit de beaucoup le
nombre de
soutiens, et d'avocats disponibles, il faut éviter
le
risque de recevoir un OQTF pendant l'été. |
Les personnes qui se rendent en
Préfecture, pour faire une demande de séjour, doivent
s'attendre à recevoir un OQTF. Elles doivent avoir pris, avant
d'y aller,
toutes les dispositions nécessaires, pour
préparer leur
requête en annulation d'OQTF: choix d'un avocat, provision
financière, mise à jour du dossier e.t.c ...
Il est
maintenant devenu exceptionnel d'obtenir un titre de
séjour, sans avoir à passer devant le Tribunal
Administratif, pour y contester une décision, souvent
arbitraire, de l'administration.
Il
faut s'y préparer à l'avance, en accord avec les
soutiens et l'avocat.
Les
personnes imprévoyantes risquent de ne pas
réussir
à éviter l'OQTF, et de se trouver sous la menace
d'une expulsion
immédiate en cas d'interpellation, sans plus aucun recours
juridique possible.
|
| 12
juin 2007 |
Audience au Tribunal
Administratif pour 4 familles
Nous avons eu du mal à faire réunir toutes les
pièces à temps.
Certaines familles, désabusées par l'attitude de
la
Préfecture au mois d'Aout 2006, qui n' a fait que peu de cas
des
pièces fournies, n'avaient pas compris l'importance de
celles-ci
face au juge. Nous devons féliciter Liliane Balu,
qui, jusqu'à la toute dernière minute a aidé des
familles négligeantes à constituer les dossiers.
A la barre, nous avons assisté à un très beau
playdoyer d'une mère de famille,
élevée à l'école
française,
dans un pays qui maintenant se détourne de l'ancien
colonisateur, et n'offre plus que deux heures de Français
par
semaine aux élèves.
Venir en France, même dans l'illégalité
était le seul moyen d'élever les enfants, comme
les
parents l'ont été.
Le représentant de la Préfecture a dit que ce
pays disposait d'un exellent Lycée
Français; l'avocat l'a confirmé,
puis a annoncé les tarifs, 5000
€ par an,
puis s'est rassis sans plus de commentaires.
Pour la première fois, nous avons pu voir ce qui arrivait
lorsque les familles ne
se présentent pas à l'audience; il
s'agissait de familles que nous ne connaissions pas.
L'avocat
ne se risque pas à les défendre,
non seulement par manque de pièces au dossier, mais aussi
car il
craint que son client ne lui reproche ce qui aurait
été
dit à la barre. La Préfecture n'a rien
à rajouter
et il ne fait aucun
doute que la requête sera rejetée et
donc l'arrété de Reconduite maintenu.
Tous les jugements ont été mis en
délibéré, le délai
annoncé est maintenant de
6 semaines.
|
| 20
JUIN 2007 |
Une
Lycéenne passe au Tribunal Administratif
Hier, Mardi 19 juin, Amira, Lycéenne à la
Courneuve, et
habitant Aubervilliers, ayant reçu, suite à sa
demande de régularisation, un
refus
accompagné d’une Obligation à
Quitter le Territoire (OQTF) se présentait au
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise.
A quatorze heures, à Cergy, Amira
n’était pas seule, elle
avait, auprès d’elle, sa
mère et de son
avocate. Elle était également
soutenue
par 10 membres de
son Lycée et de Liliane Balu, élue
d’Aubervilliers et membre du
Comité de Vigilance. Les soutiens se sont
d’ailleurs fait connaitre dès 14
heures au Tribunal. Leur présence fut, non
seulement reconnue, mais, nous pensons, positive.
Il semble que nous allons gagner avec l’annulation
de l’OQTF et
injonction à la préfecture
de délivrer un
titre de séjour
……….(à suivre). |
21 JUIN 2007
Dispositions
pour l'été |
Le
Comité lance un appel à tous les soutiens, et aux
familles et élèves francophones sans-papiers,
pour
constituer des équipes bénévoles afin
d’aider ceux qui ont des difficultés dans notre
langue.
La
Réunion du Comité de Vigilance,
du Jeudi
21 juin au 13 rue Pasteur, sera
consacrée à l’organisation des cours
pendant l'été.
Les
soutiens sont attendus à 17h30.
•
Venez nombreux ! Les parents ont besoin de vous, cet
été, pour progresser.
|
Il y a un an, le 13 juin 2006,
un grand espoir est né pour les familles
d’Aubervilliers,
qui correspondaient aux critères
énoncées par la
Circulaire Sarkozy.
Le
but annoncé, très médiatiquement,
était de faire
cesser les situations scandaleuses dans lesquelles se trouvent de
nombreuses familles, qui craignent à tout
moment de voir un père, une mère, ou les deux
parents reconduit de
force à la frontière,
laissant le reste de la famille caché ici : le conjoint et
les
enfants et même un enfant tout seul comme c’est
arrivé à Aubervilliers,
l’année
dernière
Plus de 80% des familles ont
reçu un refus de séjour motivé
à l’identique, suivi, pour une très
grande majorité d’entre elles, d’un Arrêté
Préfectoral de Reconduite à la
Frontière.
Les
membres du Comité ont alors travaillé
d’arrache-pied pour aider chaque famille à saisir le Tribunal
Administratif, pour y contester cette cruelle
décision Préfectorale.
Depuis
Décembre 2006, nous accompagnons les familles
convoquées
au Tribunal Administratif. Le juge considère que pour une
grande
majorité des familles déjà
audiencées, la
Préfecture a violé les lois
françaises, et les conventions signées par la
France,
en prenant ces Arrêtés de Reconduite à
la
Frontière. Il exige alors le réexamen du dossier
par la
Préfecture.
Depuis un an plus de 30
parents ont été arrêtés,
le Comité s’est toujours mobilisé
d’urgence pour obtenir des libérations.
Nous
savons
que les dates de vacances scolaires coïncident souvent avec
les
arrestations, et que pendant ces périodes la disparition
d’un parent nous est annoncée tardivement, faute
des
relais scolaires.
Le risque est aussi beaucoup plus grand de voir des familles
entières arrêtées, les enfants
étant
gardés à la maison ou sur le lieu de travail.
Face
aux grandes craintes, que
font naître la période
d’été, le
Comité de Vigilance a pris les décisions
suivantes :
•
Les
réunions de Comité sont maintenues tout
l’été,
chaque Jeudi à la Bourse du Travail, 13 rue Pasteur
à
Aubervilliers. 17h30 pour les soutiens et 18h30 pour les familles.
Chacun demeurera ainsi au courant de ce qui se passe sur la ville.
•
Le
11 rue Pasteur, reste opérationnel en Juillet et Aout pour
faire face aux urgences et continuer à préparer
les dossiers des familles convoquées au Tribunal.
•
Il est vivement recommandé aux familles de placer les enfants en Centre
de loisirs, pour qu’ils ne perdent
pas le contact avec leurs camarades, et les autres parents.
•
Les parents sont conviés à profiter de la
période
pour enrichir leur français.
Le
comité met sur pied, deux
cours de
Français par semaine, le matin à 9h30 et le soir
à 18h30 pour que chacun des deux
parents puissent y participer à leur tour.
De
nombreux sans-papiers se sont déjà inscrits pour
assister aux cours.
|
Compte
rendu de la Réunion du 21 juin 2007
- Face
à l'afflut de demande pour les cours de Français,
le Comité renouvelle son appel à tous
les soutiens, et aux familles et élèves
francophones sans-papiers, pour
constituer des équipes bénévoles afin
d’aider ceux qui ont des
difficultés dans notre langue.
- Le
Comité décide de se porter signataire de la
Pétition "Identité
nationale et immigration :
inversons
la problématique ! à
l'initiative
du groupe d'universitaires TERRA, et recommande à tous de la
signer à titre individuel. Cliquez
ici pour y accéder.
- Préparation
des audiences du lendemain 22 juin.
- Annonce de la
première Fête des Solidarités et des
résistances.
vendredi
29 JUIN 2007à partir de 16 heures jusqu'à 22
heures à la Villa Mais d'Ici,
77
rue des cités à Aubervilliers.
 Annonce de la
manifestation du 1 Juillet à Paris
Le
départ est prévu à 16 heures au
métro Quatre Chemins
|
|
| 22
juin 2007 |
Audience
au Tribunal Administratif pour une dizaine de
Familles.
Nous avons accompagné les familles, et avons
été rejoints par des enseignants
de La Courneuve, venus soutenir les parents d'un
élève d'Aubervilliers, et
quelques soutiens de Drancy, pour une famille de cette ville.
Le Papa de
Drancy, à qui la Préfecture avait
retiré la Carte de séjour en 2006,
après 20
ans de vie en France a su parfaitement faire ressentir, par un discours
venu du
fond du coeur, toute sa détresse,
face à l'arbitraire qui frappe la
famille, et à l'impossibilité qu'il y aurait
à reconstruire sa vie ailleurs.
Il a proposé de s'engager à ne jamais solliciter
aucune aide publique, pour lui
et sa famille, en échange
d'une simple autorisation de travail, pour nourrir
ses enfants.
Nous avons été touché par cette tentative
de
négociation à l'amiable, de ce
papa qui a cru, naïvement, que la Préfecture avait
décidé de son sort pour des
raisons uniquement financières. L'arbitraire administratif
frisant souvent
l'absurde, il est bien difficile d'en cerner les causes.
Un couple d’Aubervilliers a vu son Arrêté
de reconduite à la Frontière annulé
à
l'Audience, grosse émotion du Papa Chinois qui,
depuis des années, apprend le
Français, et le maîtrise aujourd'hui parfaitement.
Le président a donné la parole, aux enseignants
de la Courneuve venus soutenir
les parents d'un élève comptable brillant, bien
que présent que depuis quelques
années.
La
sincérité de leur discours aura
aidé le juge à mieux appréhender les
conséquences dramatiques d'un arrêt brutal de la
scolarité, pour cet élève.
Les jugements sont mis en
délibéré, mis à part celui
rendu à l'audience.
|
| 26
JUIN 2007 |
Audience
au Tribunal Administratif pour une dizaine de
Familles.
Aucun car n'étant
disponible, nous
avons sollicité les soutiens pour accompagner les familles
au
Tribunal Administratif, par les transports en commun. Nous avons eu le
plaisir d'avoir comme
accompagnants deux mamans, Farida et Celestine, qui
étaient passées devant le juge, quelques semaines
avant, et tenaient à rassurer les familles par leur chaleureuse
présence.
Qui mieux qu'elles pouvaient apaiser les angoisses?
Malgré les cultures, et les langues et les
éducations très éloignées, l'émotion
était toute partagée.
La Présidente du Tribunal a
annulé,
à l'audience, les arrêtés de reconduite
à la Frontière de deux familles.
L'absence de fondement de la décision de l'administration,
est
apparue à l'audience, sans qu'il ne soit besoin de
délibérer. Sans l'aide du Comité, qui
leur a
permis de saisir le Tribunal, les
deux familles auraient peut-être
été reconduites de force, à
l'étranger.
Nous persistons à nous interroger sur la qualité
du
travail de l'administration préfectorale, beaucoup de temps
et
d'énergie auraient pu être gagnés si le
séjour avait été accordé
dès juillet
2006, à ces cas les plus criants.
Ni
l'angoisse
supplémentaire imposée aux familles, ni le
travail
supplémentaire imposé aux fonctionnaires ne
semble avoir
été pris en compte.
L'énergie
dépensée par les membres du Comité
aurait, elle
aussi, été bien plus utile ailleurs,
qu'à
être employée
à défendre ces familles
contre l'administration.
Tous les
autres jugements ont été mis en
délibéré. |
5
Juillet 2007
retour
Audience à CERGY
Papa en rétention depuis le 27 juin 2007
|
Un
Papa arrété passe jeudi 5 Juillet
au Tribunal Administratif, avec sa femme.
Appel aux soutiens.
(Fils
et Frère de Français, Père d'un
enfant régularisé)
Venez
soutenir la famille
Rendez vous à 10 heures à Cergy.
|
|
5
juillet 2007
LIBERATION |
Monsieur G....
était jugé au Tribunal Administratif
Des membres du Comité ont accompagné la famille
de Monsieur G..... au Tribunal Administratif avec Madame G.... qui
était aussi convoquée, Monsieur
G.... avait été conduit là, par la
Police, depuis le centre de rétention. L'avocat est
arrivé le dernier, ajoutant encore du stress
à la famille venue en nombre. En cours d'audience, il s'est
avéré qu'une
bonne partie des pièces manquaient au dossier,
nous avons eu la chance de voir le Président proposer
d'écouter la plaidoirie, puis de suspendre la
séance, pour
permettre à l'avocat de finir son travail. A
l'issue de la plaidoirie, beaucoup de choses restaient
à dire
et ne l'avait pas été, l'irritation de la famille
était à son comble,
une fois les pièces fournies,
le juge a accordé un droit de réponse
à la
Préfecture, mais l'avocat
n'avait plus droit à
la parole.
La Préfecture avait décider d'abroger
l'Arrêté de reconduite à la
Frontière le plus ancien, c'était
donc le plus récent qui a été
jugé.
Devant la complexité du cas le juge a mis l'affaire en
délibéré, nous sommes sortis du
Tribunal assez
énervés et avons
oublié de
dire au revoir à l'avocat.
Madame G..... est allée retrouver sa petite fille
à
Aubervilliers, et Monsieur G..... a été reconduit
en
centre de rétention. La
décision s'est fait attendre tout l'après midi.
Ce n'est que vers 19 heures que nous avons enfin appris, en pleine
réunion du Comité de Vigilance, que Monsieur G.....
était libre, ce que nous avons
aussitôt annoncé aux familles.
Applaudissements
fournis.
Dans le feu de l'action, la vague d'émotion, a vite
été absorbée, par
les soutiens les plus impliqués. Ce n'est que dans les
heures qui
suivent que nous réalisons vraiment, ce qui a
été évité à ce
papa, que la
Préfecture voulait contraindre à
abandonner deux enfants vivants en
France, dont l'un régularisé, et l'autre
agée de 7 ans.
Nous
attendons de voir le détail du jugement pour
connaître les éléments retenus par le
juge.
Notre
joie n'est pas complète ce soir, car nous avons appris qu'un
autre papa
avait été arrêté
aujourd'hui, et lui aussi placé en rétention. |
5
Juillet 2007
ARRESTATION
d'un papa.
|
Monsieur
M... demeurant avec sa famille à Aubervilliers, a
été arrété à la
station Fort d'Aubervilliers, tôt ce matin, en se rendant
à son travail.
Il
a appellé sa compagne à son secours, qui a
essayé, en se rendant sur
place, d'obtenir qu'il ne soit pas emmené, mais il
l'a été quand même.
Madame
est restée seule et désemparée.
Monsieur M..... est venu de Colombie en 2000, sa compagne l'a rejoint
en 2001.
Le Couple
a deux enfants scolarisés à Aubervilliers.
L'aîné
de 12 ans est au collège Gabriel PERY.
Le cadet
de 9 ans est à l'école primaire Joliot CURIE.
La
famille, remplissant tous les critères de la circulaire
Sarkozy, s'est
présenté au mois d'Août 2006
à la Préfecture. Comme la plupart des
familles, elle a reçu un refus de séjour, suivi,
pour Monsieur, d'un Arrété
de reconduite à la Frontière.
Le Comité de Vigilance a aidé la famille
à faire une requête
en annulation de l'Arrété, dans le
très court délai accordé,
auprès du Tribunal Administratif.
Après une brève garde à vue, et
malgré nos multiples interventions, Monsieur M.... a
été placé au centre de
rétention du Mesnil Amelot.
Les premiers jours de vacances des enfants se passent dans l'angoisse
de ce qui
va arriver bientôt.
|
8
Juillet 2007
Juge des
libertés et de la détention
à
Meaux
Monsieur
M...
est
libéré |
Dimanche 8 juillet
Audience devant le juge des libertés et de la
détention à Meaux
Procédure annulée, Monsieur M.... est
libéré.
Il a rejoint sa famille à Aubervilliers. |
Rude journée de
samedi, pendant laquelle nous avons
cru un moment que Monsieur M.... sortirait du centre de
rétention à 16h30.
Peu avant l'heure, nous avons appris que la Préfecture avait
requis le juge des libertés et de la détention, pour obtenir une
rétention supplémentaire,
jusqu'au jugement au Tribunal Administratif. Notre
déception a été grande, et
l'avocate a passé
son samedi sur le dossier, qu'elle croyait clos le matin.
Nous étions trois
membres du comité à nous rendre, ce dimanche
matin, au Tribunal
de grande instance de Meaux. Dans un grand bâtiment,
complètement désert, nous avons
retrouvé
l'avocate, puis Monsieur M.... escorté de deux gendarmes.
L'avocate après avoir étudié les
derniers
éléments fournis par le greffe, nous a
expliqué sa
stratégie, nous avons ensuite rejoint Monsieur M ...., assez
éprouvé par la rétention, et
très ému de nous trouver.
Tout lui fut expliqué, en notre présence
par
l'avocate, qui a pris soin de ne rien garantir quant au
résultat.
Un gendarme a mis fin à l'entretien. La
juge a annoncé immédiatement à
l'avocate, qu'elle
s'en remettait à ses conclusions, et que la
procédure était annulée.
En effet, il a été jugé que les 18
heures entre
la fin légale de la détention, samedi
à 16h30, et l'audience ce jour dimanche à 10h30, étaient abusives
et sans cadre légal.
La juge a annoncé la libération de Monsieur
M...., elle
semblait effective et immédiate, jusqu'à ce que
la juge
nous annonce que la
Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel.
Nous avons donc été reconduit dans un box par les
gendarmes, pour attendre.
Moins d'un quart d'heure plus tard, nous apprenions que la Préfecture ne
faisait pas appel.
Monsieur
M. a été libéré
quelques minutes plus tard, après avoir
récupéré ses affaires.
Après un café Seine-et-Marnais, à
défaut de
Colombien, un coup de téléphone
à Madame, et
quelques larmes, sur la grande place vide du Palais de Justice, nous
avons rejoins Aubervilliers en voiture.
Nous avons laissé ensuite Monsieur M.... aux bons soins de
son épouse, et de ses enfants.
Nous
avons été chaudement remerciés, il
devenait difficile de parler davantage.
Nous remercions l'avocate,
qui a pris ce dossier au pied levé, y a
consacré
beaucoup d'énergie, et s'est déplacée
jusqu'à Meaux, un dimanche matin.
Monsieur M..... se retrouve désormais dans la même
situation qu'avant d'être arrêté, c'est
à
dire qu'il peut
l'être à nouveau,
comme tous les parents d'Aubervilliers déboutés
de la
circulaire Sarkozy, et ayant fait une requête en annulation
d'un
Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Cette requête n'est pas suspensive de la
rétention, mais
seulement de la reconduite à la Frontière, tant
que le
Tribunal Administratif n'a pas statué. En cas d'arrestation
le
Tribunal Administratif est généralement saisi en
urgence
et statue rapidement.
Quelques
jours sans arrestations nous feraient le plus grand bien.
|
12
Juillet 2007
Un Papa
en
rétention
Expulsion
prochaine
Femme et
2 enfants
seuls
à
Aubervilliers
|
Arrestation d'un
père de famille bolivien.
Nous avons confirmation d'une arrestation survenue début
juillet, d'un père
de famille en déplacement en Meurthe et Moselle. Monsieur
Rolando MENDOZA
VIDAURRE
a été conduit à Metz, où un Arrêté
Préfectoral de reconduite à la
Frontière lui a
été notifié, sans qu'il ne comprenne
de quoi il
s'agissait. Il a laissé passer les 48 heures,
pendant
lesquelles il avait possibilité de saisir le juge du
Tribunal
Administratif.
Il est passé devant le juge de la détention et
des
libertés qui a décidé de le placer en
rétention 15 jours de plus, afin d'organiser sa reconduite
à la Frontière.
La famille terrassée par la nouvelle de l'arrestation n'a
pas su
contacter rapidement les bonnes personnes, un avocat dit avoir
été prévenu trop tard pour faire une
requête
en annulation. De
précieuses journées ont été
perdues, par
une suite de multiples malentendus, et aujourd'hui plus aucun recours
juridique n'est possible.
Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE a été
conduit au
centre de rétention de Palaiseau, au sud de Paris.
Sa
femme est complètement désemparée, et
vient de
comprendre la situation. Elle a beaucoup de mal à croire que
son
mari puisse être expulsé d'un jour à
l'autre.
L'hospitalité est une tradition très vivace en
Bolivie,
elle la croyait aussi partagée par le pays des droits de
l'homme, la France.
Les deux
enfants du couple sont:
- une fille de 9 ans scolarisée
à l'école Victor HUGO à AUBERVILLIERS
- un garçon de 14 ans
scolarisé au Collège Federico GARCIA LORCA
à SAINT-DENIS
La mobilisation s'organise autour de cette famille, privée
soudainement de tout revenu.
Les enfants sont très silencieux.
Personne ne sait quand Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE retrouvera sa
famille.
Informations
recueillies auprès de la famille et diffusées
avec son accord. |
| 18
juillet 2007 |
Libération d'un
jeune majeur Bolivien
Quelques
jours après avoir appris l'arrestation déja
ancienne d'un jeune majeur
sans-papiers d'Aubervilliers, survenue près
de Rouen, et alors que des
soutiens venaient de faire
le déplacement pour lui rendre visite au centre de
détention de Oissel, nous avons eu le
plaisir d'apprendre sa libération et son retour à
Aubervilliers, après avoir passé un
mois en rétention.
Sa famille, mal informée, a pris de gros risques
pour le soutenir dans l'épreuve.
Aujourd'hui la famille est de nouveau réunie, mais la
situation est précaire.
Le
jeune, qui nous a rendu visite dès son retour, parait encore
être un
adolescent, il nous a avoué que le mois avait
été dur à Oissel. |
| 19
juillet 2007 |
Réunion du
Comité de Vigilance
Peu à peu les familles recoivent les jugements suite aux
audiences de mai et juin, au Tribunal Administratif. Plusieurs bonnes nouvelles
sont à annoncer,
mais il est difficile de faire partager la joie de certains
à ceux, si nombreux, qui ne sont pas encore fixés
sur
leur sort. Les familles qui ont obtenu des autorisations provisoires de
séjour s'inquiètent
de pouvoir enfin accéder au droit de travailler.
Le chemin de la régularisation est plein de
détours inattendus et bien peu sont encore parvenus au bout.
Nous insistons beaucoup sur la maîtrise
de la langue française,
qui semble désormais être une carte necessaire,
mais pas
suffisante, pour obtenir la régularisation. Celle-ci reste
avant
tout soumise à la décision suprême, et
parfois
aléatoire de la Préfecture. |
| 22
Juillet 2007 |
Libération d'un
père de famille
M Mendoza Vidaurre a
retrouvé sa femme et ses deux enfants à
Aubervilliers.
Placé
en rétention pendant plusieurs semaines, après
avoir été arrêté dans
l'est de la France, ce père de famille n'a pu recevoir
aucune visite de
sa famille.
Son cas nous
préoccupait beaucoup,
car, très mal informé il n'avait pas saisi le
tribunal administratif,
en vue de voir examiner la légalité de
l'arrêté de reconduite à la
Frontière qui lui avait été
notifié, sans même qu'il en comprenne le
sens.
Nous avions reçu la famille et avions
les plus grandes craintes de voir le soutien de famille
disparaître pour longtemps à plusieurs milliers de
kilomètres.
M.
Mendoza Vidaurre est passé à plusieurs reprises
devant le juge des
libertés et de la détention, qui a, chaque fois,
prolongé la rétention.
Par
chance la procédure d'éloignement n'a pas pu
aboutir pendant ce temps là.
Il est désormais libre mais reste sous le coup, pendant un
an,
d'un arrêté de reconduite à la
Frontière.
Nous aussi avons découvert, dans ces deux derniers cas, une
très grande solidarité au sein de la
communauté
bolivienne. |
14
Aout 2007
retour
|
Monsieur
GAKOU,
père de famille en rétention à Paris.
Situation critique pour la
famille à Aubervilliers
 |
21
Aout 2007
 |
Mardi
21 Aôut 10 h 30 du matin. Centre de rétention de
Vincennes
Monsieur GAKOU est libre par
décision de Monsieur le Préfet de Paris.
Nous
rentrons à Aubervilliers rejoindre Madame et les enfants.
Grosse émotion et
grand merci à tous.
|
| 23
Août 2007 |
Réunion du
Comité de Vigilance
Pour la première fois, une famille dont
l'Arrêté de
Reconduite à la Frontière des deux parents avait
été annulé par le juge en
Décembre 2006,
s'est vu refuser le
renouvellement des autorisations provisoires de séjour
. Une obligation à quitter
le territoire leur a été remise en
mains propres, à la Préfecture.
Le désaroi des parents est très grand, car
ils pensaient que la Préfecture n'ayant pas fait
appel du
jugement, elle en tiendrait compte pour leur accorder tôt ou
tard
un titre de séjour.
Cette initiative Préfectorale fait trembler tous ceux qui
sont
titulaires d'une autorisation provisoire de séjour, suite
à une annulation d'Arrêté de reconduite
à la
Frontière.
Combien
de fois faudra-t-il passer devant le Tribunal Administratif, pour que
l'administration reconnaisse ses erreurs? |
| 29
Aout 2007 |
COMMUNIQUÉ
DU RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERES
Vendredi
29 Aout 2007
Attention
: information sur la circulation d'un faux document Cimade
Bonjour
à tous et à toutes,
IMPORTANT
Suite
à un
coup de téléphone de la préfecture de
Cergy, nous
avons été informés qu'un document
soi-disant Cimade circulait parmi des étrangers sans-papiers.
Ce texte fait état d'une
circulaire de régularisation et pousserait
les personnes à se présenter aux guichets des
préfectures pour se faire régulariser.
Ce document
porte en effet en haut de page le nom de la Cimade et serait
apparemment distribué dans les files d'attente de la
préfecture de police de Paris. Ce texte comporte des erreurs
juridiques grossières et dangereuses pour les personnes qui
se
présentent aux guichets des préfectures.
A
titre d'exemple: ce document pose que la circulaire
régularise
"les parents d'enfants nés en France s'ils
résident sur
le territoire depuis 5 ans et qu'ils s'occupent effectivement de
l'enfant..." ou encore que le célibataire sans charge de
famille
pourra être régularisé s'il prouve
qu'il
réside en France depuis 7 ans !
Le
texte ajoute qu'il est conseillé
de fournir comme preuve des fiches de paie...
Dès
lors de
nombreuses personnes se sont présentées
à la
Préfecture du Val d'Oise alors même que leur
dossier n'a
aucune chance d'aboutir. Ces personnes ont bien évidemment
donné leur identité (copie de passeport....), leur adresse et
sont désormais fichées....
Si vous
constatez la
même chose dans d'autres préfectures ou que vous
rencontrez des personnes vous faisant état de ce texte,
merci de
nous faire remonter l'info et surtout il faut bien
prévenir les personnes que nous recevons que ce
texte est erroné, qu'il n'y a absolument pas de nouvelles
circulaires posant ces différents
cas de régularisation et qu'elles courent un grand
risque en se présentant à la Préfecture
en pensant
pouvoir être régularisées alors
même qu'elles ne rentrent dans aucun cadre de la loi. |
|
30 Août
2007
|
Audience
mouvementée au Tribunal Administratif de Cergy
Un couple et une maman étaient
convoqués ce matin
au Tribunal Administratif, suite aux requêtes en annulation
des
Arrêtés de Reconduite à la
Frontière, pris
en 2006 par le Préfet de Seine Saint Denis.
Nous les avons accompagnés au Tribunal. Pour la
première
fois, les audiences avaient lieu le matin, avec d'autres personnes
issues des centres de détention et conduites au Tribunal
sous
escorte policière.
Après que se soit déroulé la
première
audience du couple d'Aubervilliers, et alors que nous
procédions
à l'habituel "débriefing" dans le couloir du
Tribunal.
Nous avons été prévenu par Jean Michel
Delabre,
(RESF93) qu'une
audience était en cours avec un papa
d'Aubervilliers. Nous avons pu assister, aux
dernières minutes
de l'audience, et avons découvert un Papa accablé,
gardé par des policiers en civil et entouré de
deux
petits enfants apeurés. La mère était
dans la
salle, dans un état d'angoisse et de désespoir
tel, que
le président aurait menacé de la faire
évacuer si
elle ne se calmait pas.
Le président s'est ensuite retiré pour
délibérer. Nous avons tout de suite pris en main
la
maman, avec l'aide de l'interprète présent. Vu
son état
d'angoisse, sa confusion était grande et il n'a pas
été facile de reconstituer les
évènements.
Monsieur a été contrôlé, rue
des Ecoles à
Aubervilliers, en arrivant chez lui, et sous les propres yeux de
Madame, qui guettait son arrivée à
la fenêtre. Bien
que Madame ait une autorisation provisoire de séjour, elle a
eu
peur de se manifester. Monsieur
a été menotté et
conduit au centre de rétention de Bobigny.
Il lui a
été remis ensuite un Arrêté
de
Reconduite à la Frontière, qui,
heureusement, a
été contesté dans les 48 heures, c'est
pourquoi il
était conduit ce matin devant le juge du Tribunal
Administratif.
Sa femme enceinte, l'avait rejoins sur place avec les deux enfants. La
famille était totalement inconnue du Comité de
Vigilance,
et n'avait même pas été
informée de
l'existence de la circulaire du 13 juin 2006.
Toutes les personnes présentes ont tenté de
rassurer
Madame, y compris les policiers, membres de l'escorte. L'audience a
enfin repris, et nous
avons entendu la phrase qui sauve "
L'arrêté de Reconduite à la
Frontière est
annulé", après les
quelques minutes
nécessaires à la famille pour comprendre qu'il
s'agissait
d'une libération
immédiate, les visages se sont
éclairés.
Nous avons ensuite enchainé par la seconde audience pour
laquelle nous étions venus.
Des soutiens d'Aubervilliers ont pris en charge la famille et l'a
reconduite à Aubervilliers.
Les parents sont venus du Cap Vert, il y a plus de six ans, les deux
enfants, (et bientôt trois) sont nés en France. Monsieur circulait avec son
passeport, et n'avait constitué aucun dossier,
si bien que presque aucune pièce n'avait
été
transmise au Tribunal. Malgré ces circonstances
très
défavorables, le Président s'est fait
décrire
précisément la situation et a
décidé
d'annuler la reconduite à la Frontière.
Il est vrai qu'il a été à
même
d'appréhender la situation de détresse totale
dans
laquelle la famille aurait été plongée
si le papa
avait été éloigné.
L'administration, elle, semble continuer à refuser
d'entrevoir les conséquences de telles décisions.
|
10
septembre 2007
retour
|
Madame Felicidad MENDOZA,
mère de famille d’Aubervilliers
qui était en garde à vue depuis ce matin au
Commissariat de Sèvres dans le 92
, a
été placé en centre de
rétention
à Paris CITE.
Son mari lui aussi avait
été arrêté dans le 92 au
mois de
juin 2007, puis relâché grâce aux
interventions du Comité, et de la Mairie
d’Aubervilliers.
Depuis ce matin les interventions du comité et
d'élus d'Aubervilliers n'ont pas abouti.
Nous devrions avoir dans
les jours prochains, une audience devant le juge des
libertés à Paris,
puis une autre devant un Tribunal Administratif. |
10
septembre
Seconde arrestation |
Monsieur
B..., père de famille d'Aubervilliers, a
été arreté à Ivry sur Seine.
Il
a été transféré
à Cachan et risque
de nouveau un Arrêté de reconduite à la
Frontière.
La coordination 93 et le comité de Vigilance aide la famille
à réunir les pièces.
Un avocat est trouvé. |
| 11
septembre 2007 |
Encore
une arrestation, nous sommes appellés à l'aide
par la
fille ainée de Monsieur W..car elle a
été
informée que son père était
arrêté et
était au commisariat du 3 ème.
Nous connaissons bien
la famille, car nous les avons aidé l'an passé
alors
qu'ils vivaient à Aubervilliers. Le message ci-dessous a
été diffusé sur la liste RESF 75.
Monsieur Huaihui WEN
père de famille Chinois d'Aubervilliers.
au
commissariat du 3 ème arrondissement de PARIS
Sa
fille a été prévenue par une personne
du
Commisariat vers 18 heures, qui a donné le numéro
01 42
76 13 00.
Elle
a rappellé ensuite mais on a refusé de lui passer
son
père, et on lui a interdit de rappeller "Une dame
très méchante".
J'ai
rappelé ce soir, 11 septembre vers 20 heures.
Il
m'a été dit (par une dame), que l'on ne pouvait
pas
même me dire s'il y était, et que aucun
renseignement ne
serait communiqué, et qu'il verra son dossier
examiné par
l'officier qui se chargera de réunir les pièces
et de
contacter la famille en temps utile.
Je
suis persuadé qu'il est toujours sur place.
J'ai
le contact avec sa fille qui m'informera dès qu'elle sera
jointe.
Toute
personne qui parviendrait à en savoir plus, peut me
contacter.
Merci de contacter vos
interlocuteurs parisiens, et bonne chance avec le Commissariat.
J'ai
proposé de faxer des éléments, cela
m'a été refusé.
|
Les
membres de Resf 75 ont pris le relais, mais la famille nous a
informé le lendemain, que le dossier était
désormais aux mains d'un avocat
spécialisé, et
nous a remercié pour notre aide. |
12
septembre
Maintien
en rétention
à Paris
2 enfants seuls
avec leur père
à Aubervilliers. |
Audience devant le juge des
libertés et de la détention pour Madame MENDOZA
14
Heures.Palais de justice de Paris
Elle
supporte très mal d'être
séparée de ses
enfants, et est dans un grand désarroi au centre de
rétention.
Nous étions 5 soutiens du comité
à nous être déplacés
à l'audience,
nous y avons retrouvé beaucoup de soutiens de la famille et
d'amis philippins. Tous très émus de voir cette
maman
sous les verrous.
La préfecture du 92 n'avait même
pas daigné envoyer un représentant pour
contredire
l'avocate. Un vice de forme important a été
soulevé par l'avocate, car elle a rappelé au juge
que le
placement en détention devait être une mesure
exceptionnelle, et que l'administration se devait de diligenter au plus
vite une procédure.
Or la Préfecture n'avait
toujours pas saisi le tribunal administratif de Cergy afin que puisse
être planifiée une audience, imposant, par sa
négligence, des jours de rétention
supplémentaires
à Madame Mendoza. L'absence même de
représentant
à l'audience confirmait bien la négligence de
l'administration.
Le juge a
écouté l'avocate, sans jamais croiser le regard
de Madame Mendoza.
Il
a ensuite commencé à dicter son jugement. Nous
nous
sommes réjouis à l'écoute des
premieres phrases,
jusqu'à que fut prononcé le mot "cependant"
et
que le juge se mette à brasser du papier, avant de
poursuivre sur un ton monocorde et inaudible, et de conclure sur le maintien en
rétention. L'avocate a eu la lourde de
tâche d'informer Madame Mendoza. Le juge la regardait enfin
et observait sa réaction.
Nous avons quité la salle ecoeurés.
Nous sommes, peu après, allés rendre visite
à Madame Mendoza au centre de rétention.
Alors
que nous pensions la trouver en pleurs, c'est presque elle qui nous a
remonté le moral. Elle avait vu avant nous, qu'il n'y avait
rien
à espérer de ce juge devant lequel certaines de
ces
co-détenues étaient passées le matin.
Tous nos espoirs se portent
maintenant sur le tribunal Administratif, ou sera enfin
examiné la situation familiale.
|
12
septembre à l'aube
Arrestation d'un père de famille
|
Monsieur
Kane a été interpellé à son
domicile et
conduit au commissariat de Cergy, il est père de
3 enfants,
dont deux sont scolarisés respectivement
à
Joliot-Curie et Jean Perrin, le troisième n'étant
pas
encore scolarisé.
Il
a commis l'erreur d'acquerir des objets de provenance douteuse, et est
entendu par la police. Cette situation préocuppe beaucoup
les
enseignants et les soutiens car tout le monde sait qu'un sans-papiers
n'a pas droit à l'erreur, et que le moindre
soupçon de
délit, peut être puni d'une destruction de la
famille, par
l'éloignement du père.
Le comité prend en charge ce nouveau dossier, mais sans
grand espoir.
Vers 15 heures nous apprenons la libération de Monsieur
Kone, sans suite judiciaires. Grand soulagement de tous. |
13
septembre 2007
Audience
MELUN
|
Appel
aux soutiens disponibles.
Monsieur B....,
père de famille d'Aubervilliers, est
passé
devant le juge des libertés à CRETEIL.
Son maintien en rétention a été
décidé, mais de
retour au centre
de rétention, il a été
libéré faute de place.
Il
comparait, maintenant devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VENDREDI
14 SEPTEMBRE
à 11H30.
Tribunal Administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Accès
à partir de la gare SNCF de Melun, par les transports en
commun,
prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel". |
Monsieur
B...., papa de 3 enfants a été
arrêté lundi 10, à
Ivry sur Seine. La famille demeure à Aubervilliers. Il a
été placé au centre de
rétention de Choisy
le Roi.
Il
a été frappé d'un
Arrêté de
reconduite à la Frontière, (APRF) de la
part du
Préfet du Val de Marne.
Il
vient d'avoir la grande chance d'être
libéré faute de place, au centre de
rétention.
Le
juge du Tribunal Administratif doit examiner la
légalité
de cet arrêté et déterminer, entre
autres points,
s'il ne viole pas les textes qui protègent la famille et les
enfants. |
Si le juge le
décide, ce
papa, devra
être reconduit à la frontière.
Il
devra décidé de laisser ou non sa femme et
ses enfants seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au
mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En
cas de jugement positif, c'est à dire si le juge
déclare illégal, l'arrêté de
reconduite à la Frontière pris par la
Préfecture, en violation des lois françaises et
des textes signés par la France, il arrive que la
Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les
familles dans l'angoisse.
Un
jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation
Provisoire de Séjour de 3 mois, sans
autorisation de travailler, dans
l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans
garantie d'obtenir une régularisation. |
A Melun la situation est
très délicate.
La reconduite
du père serait dramatique pour cette famille.
Madame se retrouverait seule en France, avec ses trois enfants
à charge. |
Jeudi
20 Septembre 2007
Tribunal
Administratif
de Cergy
Madame
Mendoza
est libre
|
Matinée du Jeudi
20 septembre 2007
Après
avoir
passé la semaine à préparer le
dossier, avec
l'aide précieuse de Madame Felicidad MENDOZA, qui, depuis le
centre de rétention, faisait le lien entre toutes les
personnes
concernées, nous avons conduit ce matin Monsieur Allan
MENDOZA
au Tribunal, accompagnés de nombreux soutiens.
Nous y
avons retrouvé Madame
Felicidad MENDOZA sous escorte policière. Les embrassades menottes aux
poignets nous ont profondément émus.
La
salle d'audience
était remplie par les soutiens, et la famille. Le
Président, que nous
ne connaissions pas, a dirigé les débats. Il a
demandé que lui soit exposée en détail
la
situation, par l'avocat, puis par la Préfecture.
Il
a posé de nombreuses questions au couple. Ensuite, il a
demandé aux soutiens d'intervenir.
Une conseillère
municipale d'Aubervilliers, la directrice de l'école des
enfants, puis la future employeur sont chacune intervenues pour
confirmer les attestations déjà jointes au
dossier, et
les dires de l'avocat.
Madame
Felicidad MENDOZA a
ensuite repris la parole, attentivement écoutée
par le
Président, elle a, entre autres, expliqué comment
elle s'était
mis à apprendre le Français à la
naissance de sa
fille aînée, pour pouvoir dialoguer avec les
médecins, puis, plus tard, pour pouvoir aider les enfants
dans
leurs devoirs.
La
décision d'éloignement de cette maman, si bien
intégrée, passait désormais pour une
aberration
totale.
La Préfecture a, cependant, comme d'habitude,
trouvé des
reproches à faire au couple, en particulier du fait que leur
première demande de séjour ne date que de 2006,
après 8 ans de séjour irrégulier.
Le
Président s'est retiré ensuite pour
délibérer.
Ces
quelques minutes ont
été pénibles, car le
Président n'avait pas
laissé transparaître son opinion, et que le et
qu'il nous
était bien difficile de rassurer la famille.
L'audience
a repris, le
Président a annoncé l'annulation de
l'arrêté
de reconduite de Madame, puis de Monsieur, puis a annoncé
l'affaire suivante.
C'est
dans les embrassades que nous avons évacué la
salle.
Après
10 jours de
rétention, privée de ses enfants, Madame
Felicidad
MENDOZA ne sera pas reconduite aux Philippines, comme s'acharnait
à le faire la Préfecture en demandant avec
insistance un
laissez-passer consulaire auprès des autorités
philippines.
Ce soir
la famille s'est
reconstitué, tout a été
expliqué aux
enfants, qui avaient de plus en plus de mal à croire
à la
thèse d'une mission spéciale de baby-sitting de
leur
maman, coîncidant avec une baisse de moral subite de leur
papa.
L'épreuve
de la
rétention nous apparait injustifiable pour cette maman, elle
nous montre que la machine administrative est impossible à
arrêter ailleurs que devant un juge administratif.
La
somme de travail pour y
parvenir et les souffrances endurées nous ont, une fois de
plus,
détourné d'autres tâches
beaucoup plus utiles
et constructives.
Merci
à tous les
soutiens qui sont venus rendre visite au centre de rétention
à Madame MENDOZA, et sont venus à l'audience. Ils
ont
permis à Madame MENDOZA de ne pas sombrer dans le
désespoir et au juge de mieux appréhender la
situation.
Après midi du
Jeudi 20 septembre 2007
Après Midi du
Jeudi 20 Septembre.
Quelques
familles
d'Aubervilliers, prévenus très tardivement
étaient
aussi convoquées l'après midi.
Certaines,
pour qui nous avions fait la requête en annulation, il y a
bientôt un
an, avaient quitté la ville et ne nous avaient
donné aucune nouvelle
depuis. Nous avons fait notre possible pour les conseiller et leur
avons donné la liste des pièces à
fournir sans pouvoir faire davantage
faute de temps.
Pour
les familles que nous suivons, les derniers compléments de
requête ont
pu être faits dans les temps. L'interprète en
chinois a décidé de
quitter le tribunal pour une sombre histoire de Parking, il a
heureusement pu être remplacé in extremis.
Entre
autres cas, une mère de famille divorcée et
très affaiblie par un
séjour tout récent à
l'hôpital était accompagnée de sa fille
lycéenne.
Le
frère aîné, retenu par son travail,
fait vivre sa mère et sa soeur.
Le
président a dialogué avec la fille. Il lui a
demandé si elle était
régularisée, elle a répondu
mélancolique, qu'elle était arrivée en
France à 13 ans et 2 mois. Ces 2 mois constituant pour elle,
un
obstacle infranchissable pour accéder à la
régularisation. Le Président
l'a félicité pour ses notes excellentes, tiquant
cependant sur une
mauvaise note en Français. Elle a répondu que
c'était parce qu'elle
était en S.
Le
président a
apprécié la réponse, et a fait part
à la
Préfecture de ce nouvel obstacle à
l'apprentissage de la
langue.
Par
quel aveuglement
l'administration a-t-elle donc pu décider la reconduite de
la maman en
Chine, ou elle se trouverait toute seule et malade, alors que ses
enfants sont son seul soutien?
Tous les
jugements ont été mis en
délibéré.
Face
à la
tension extrême de la matinée, nous avons
vécu ces
audiences dans la sérénité.
Soirée
du jeudi 20 septembre Réunion du Comité
de Vigilance
Monsieur et Madame Mendoza étaient au premières
loges,
rayonnants de bonheur. Encore quelques larmes ont
été
versées, lorsque Madame MENDOZA a raconté ses 10
jours au
centre de rétention. Nous avons pu lui avouer que nous
avions
vécu une semaine étrange, ou elle semblait bien
la seule
à ne pas avoir de chance.
En effet, pendant cette semaine, nous avons vu un papa
condamné
à la rétention par un juge, puis de retour au
centre de
rétention, libéré faute de place.
Ensuite se
furent deux hommes arrêtés dans le 78, et dont la
situation ne laissait aucun espoir et pour lesquels nous
étions
en contact avec le commissariat, toute la journée. Ils ont
été libérés le soir
même. (sous le
coup d'Arrêtés de Reconduite à la
Frontière,
mais libres).
Cet aspect totalement arbitraire du sort réservé
à
chacun, est bien difficile à expliquer, et plonge des
familles
dans l'angoisse. Les seuls qui en tirent profit sont les personnes qui
ont un mauvais dossier (célibataire, pas de vie familiale,
arrivée récente), ils savent que contrairement
aux
apparences, ils peuvent avoir de la chance eux aussi. |
3
Octobre 2007
retour
|
Arrestation d'un
père de famille, libération en soirée
Un père de famille chinois a été
retenu toute la
journée à la gendarmerie de Chevilly la rue. Par
nos
appels répétés, nous avons appris que
le dossier
était désormais aux mains de la
Préfecture, qui
devait décider de la suite.
Ce papa avait essuyé un inexplicable refus de
séjour
à l'occasion de la circulaire Sarkozy du 13 aout 2006, il
avait
été ensuite frappé d'un
Arrêté de
reconduite à la frontière le 16 octobre 2006,
contre
lequel nous avions fait une requête en annulation.
Il attend, depuis preque un an, d'être convoqué au
Tribunal Administratif.
Ce papa
demeure en
France depuis 18 ans, et toutes ses tentatives de
régularisation
ont jusqu'à présent été
rejetées par
l'administration..
Il a été libéré en fin
d'après midi, sans que la Préfecture ne donne
suite.
Il est probable qu'étant donné la
durée de
séjour, la Préfecture considère
qu'elle ne
parviendra plus à obtenir une décision
de justice
rendant possible son expulsion.
Le pas vers la régularisation reste à franchir,
un
jugement favorable au Tribunal Administratif pourrait en être
la
clef. Nous l'espérons tous. |
4
octobre 2007
Audiences
à Cergy
|
Compte rendu de l'Audience du
4 Octobre 2007 au Tribunal Administratif de CERGY.
Nous
avons accompagné les familles à Cergy, qui peu
rassurées, n'y seraient peut-être pas
allées seules.
Il s'agissait cette fois-ci,
pour la première fois, de
parents Capverdiens,
un interprète en Portugais avait été
prévu
par le Tribunal, mais la plupart des familles purent s'en passer.
Petit
rappel:Les
îles du Cap-Vert restèrent inhabitées
jusqu'à l'arrivée des explorateurs portugais en
1456,
elles resteront une
colonie Portugaise pendant 500 ans, jusqu'en 1975.
Beaucoup de Cap verdiens ont rejoint le Portugal. Etant
donné la libre
circulation largement pratiquée entre la France et le
Portugal et le
grand nombre de Portugais établis en France, des Capverdiens
ont suivi
en France des employeurs, des parents ou des amis Portugais. Beaucoup
disposaient de titre
de séjour Portugais, mais une fois en France
ils découvrirent qu'il était strictement
impossible
d'obtenir le droit de travailler en France.
Les
intéressés, maintenant domiciliés en
France, ne pouvaient plus
désormais faire renouveler un titre de séjour au
Portugal. Ils
découvrirent aussi, rapidement, que posséder
un titre de séjour Portugais, était le contraire
d'un
atout pour obtenir une régularisation en France.
A la vue d'un tel titre, les fonctionnaires préfectoraux
éconduisent
systématiquement le demandeur en lui disant de s'adresser
à
l'administration portugaise. Certains parents ont eux passé
des longues
années au Portugal, sans obtenir de titre de
séjour, du fait de leur
négligence, ou de l'inertie de l'administration portugaise.
Pour
d'autres, leurs
enfants nés au Portugal, sont désormais de
nationalité Portugaise.
Les
grands parents peuvent être aussi de nationalité
Portugaise.
A
l'automne 2006, la préfecture de Bobigny, totalement aveugle au sort
qu'elle réservait à des familles pour partie
européenne, a décidé de
reconduire les parents au Cap-Vert.
Lors
de notre rencontre de janvier 2007, avec Monsieur le
sous-préfet
Dubaut, nous avions demandé ce qu'il adviendrait des enfants
Portugais,
si leurs parents étaient reconduits au Capvert.
Nous
avions alors
compris la légèreté avec laquelle les
décisions préfectorales avaient
été prises, sans
considération aucune pour l'intérêt de
ces enfants Européens, qui eux
sont en situation régulière en France, mais
seraient dans l'illégalité
au Cap-Vert.
Une
famille dans cette situation a comparu à l'audience. La
Préfecture a
brandi ce qu'elle croyait être le passeport d'un des parents,
récemment
renouvelés à Lisbonne, ce qui prouvait la
discontinuité du séjour en
France. Après un moment d'incompréhension, le
papa a reconnu le
passeport Portugais de sa fille.
Le
président a rappelé à la
Préfecture que les enfants Portugais avaient
tout à fait le droit de voyager au Portugal et d'y faire
renouveler
leur passeport. Le père, lui, a
confirmé n'avoir jamais quitté
la France depuis son arrivée. La préfecture
illustrait ainsi, une fois
de plus, avec quelle légèreté les
dossiers étaient examinées. S'il
s'était agit du passeport du papa il aurait
été émis par le Cap-Vert et
non pas par le Portugal.
Nous
avons eu aussi le cas d'une
maman qui avait quitté le Cap-Vert en 1974 et vecu ensuite
plus de trente ans au Portugal, sans malheureusement
obtenir la nationalité Portugaise. La préfecture
persiste a vouloir la reconduire au Cap-Vert, pays qu'elle n'a
même pas connu, parce qu'il n'existait même pas
encore, à l'époque, comme pays
souverain; il était encore colonie du Portugal
Face
à de telles abberations, le
représentant de la préfecture a
persisté à
défendre les décisions préfectorales
de
reconduite, l'abrogation des APRF n'était pas
à l'ordre du jour.
Toutes
les décisions
ont été mises en
délibéré,
sauf pour un couple qui curieusement n'avait pas de lien avec le
Portugal. Les parents du mari étant
décédés et ceux de la femme
émigrés
aux Etats Unis, le couple n'avait pas non plus de lien avec le Cap
vert. La date d'arrivée en France était ancienne.
Le
Président a
annoncé l'annulation des arrêtés de
reconduite des
deux parents, qui avaient du mal à le croire.
Nous
avons rejoint Aubervilliers, avec les familles.
Réunion
du Comité de Vigilance
La situation étant désormais très
tendue, et des consignes
de fermetés ayant été
communiquées aux services compétents, nous
craignons
maintenant les interpellations à domicile, au petit matin,
pour
les personnes qui n'ont pu saisir le Tribunal Administratif dans les
délais, les demandeurs d'asile
déboutés, et ceux
dont le Tribunal a confirmé les arrêtés
de
reconduite à la frontière. Nous avons
tenté de répéter
les consignes de sécurité, sans
toutefois faire naître la panique. La voie est
étroite.
La maman qui avait vu son
arrêté de reconduite à la
Frontière annulé, nous
a chaudement et
publiquement
remercié; un peu de réconfort dans
ces temps difficiles, n'est pas négligeable.
Un appel
a été lancé pour signer la
pétition contre l'utilisation de test ADN dans
les procédures de regroupement familial. La pétition est en
ligne ici.
Il a été décidé,
à l'unanimité, de la signer au nom du
Comité de Vigilance.
Le durcissement du regroupement familial ne laisse désormais
d'autres choix aux familles que de faire appel aux passeurs, qui eux
n'exigent pas encore de test ADN, avant d'annoncer leur tarif. Le
montant serait actuellement d'environ 20000.00€ pour faire
venir
un enfant depuis la Chine, soit plusieurs
années de travail et le risque d'une arrivée
tardive et d'une intégration difficile.
Célestine, maman d'enfants Français, que la
Préfecture avait décidé de reconduire
à la
Frontière il y a un an, et qui avait vu l'APRF
annulé par
le Tribunal Administratif, (voir le compte rendu de
l'audience TA du 10
mai 2007 ICI), nous a
montré enfin son
titre de séjour définitif. La
Préfecture peut donc changer d'avis en
réexaminant les
dossiers. Il est vrai que le projet d'expulser la mère
d'un gardien de la paix français laissait songeur,
quant
à la qualité de l'examen des dossiers en
préfecture lors de l'été
2006. |
| 10
Octobre 2007 |
Manifestation devant la
Préfecture de Bobigny
Voir ici
l'appel de RESF93
Les soutiens du Comité
de Vigilance
étaient présents ce jeudi 10 octobre 2007, sur le
parvis
de la Préfecture.
Nous y
avons rejoints de nombreux autres soutiens RESF des villes du 93 ainsi
que les élus du département.
Chacun
a témoigné de l'angoisse permanente qui est
imposée aux familles de
plus en plus traquées, et des conséquences
psychologiques que cela
entraîne dans les classes.
RESF93
avait
exigé d'être reçu par Monsieur
le
Préfet en personne; la Préfecture n'a pas
accordé
d'audience.
|
16
Octobre 2007
Arrestation
d'un Papa
|
Arrestation d'un papa Moldave
Nous avons appris aujourd'hui l'arrestation d'un papa Moldave,
totalisant près de 10 ans de présence en France,
et dont
la préfecture n'avait pas cru bon de prendre un
arrêté de de reconduite à la
frontière,
après lui avoir signifié un refus de
séjour lors
de la circulaire Sarkozy.
Son fils est élève de 1ere
année au Lycée Timbaud d'Aubervilliers.
RESF et le Comité de Vigilance sont intervenus en
Préfecture, qui devrait décider très
prochainement
de lui signifier, ou non, un arrêté de reconduite
à
la Frontière.
Il a été placé ce soir en
rétention au Mesnil Amelot près
de Roissy.
Il comparaît jeudi 18 à 10 heures, devant le juge
des libertés et de la détention de Meaux. |
| 20
octobre 2007 |
Prochaine
Manifestation
à PARIS le 20 Octobre 2007
|
|
Audience
du 22 Octobre 2007
à Melun.
Enfin libre
après 7 jours de rétention.
Expulsion
évitée. |
Monsieur
Groholschii est libre.
Le
juge du
Tribunal administratif de Melun a annulé
l'Arrêté
de reconduite à la Frontière pris par le Prefet
du 93.
Grosse émotion pour la famille et les soutiens. |
Compte
rendu de l'audience du 22 Octobre 2007, au Tribunal Administratif de
Melun
Après
avoir passé, le weekend à réunir les
pièces qui nous paraissaient
importantes, sans savoir si l'avocat chargé de l'affaire
serait
interessé par notre contribution, nous avons dû, au dernier moment
persuader Madame de se rendre au Tribunal. La crainte de
l'arrestation de la famille au complet,
bien qu'elle soit fort peu probable, d'après nos meilleures
sources,
est toujours une éventualité qui risque de
disuader les familles de se
déplacer, alors qu'il est très important de
montrer au juge qu'il a,
entre ses mains, le
sort d'une famille et non pas d'un simple individu.
Nous avons donc retrouvé devant le Tribunal, Madame
Groholschii
acompagnée de personnes régularisées
de la famille
de Monsieur. Deux
professeurs du Lycée Jean Pierre Timbaud, étaient
aussi venues
d'Aubervilliers, porteuses d'une pétition des professeurs d'
Andrian.
Monsieur
Groholschii était gardé dans une camionette de la
gendarmerie
stationnée dans la cour du Tribunal. Les sept jours de
rétention
étaient inscrits sur son visage.
Nous avons enfin découvert
l'avocat, et avons pu faire un point rapide avec lui, avant que la juge
ne décide de modifier l'ordre de passage pour commencer par
Monsieur
Groholschii, et une autre personne. Nous sommes donc rentrés
dans la
salle du Tribunal, d'aspect vieillot et dont le plancher gemissait sous
le poids des gendarmes. A notre grande surprise aucun
représentant de la Préfecture ne
s'était déplacé, l'avocat
était
donc seul face au juge.
Il a pu présenter ses arguments sans contradicteur. Il a
mentionné le
fait que la Préfecture avait motivé
l'Arrêté de Reconduite à la
Frontière sur une entrée illégale sur
le territoire, alors que l'entrée
avait été régulière avec
visa touristique.
Il s'est étonné que la Préfecture ne
mentionne aucune des multiples
démarches faites en Préfecture par la famille
jusqu'en 2006, et semble
considérer qu'elle avait affaire à une personne
inconnue de ses
services. Un argument important était le fait qu'ayant
été l'objet de
refus de séjour en 2006, la
Préfecture,
du fait d'une lacune de la loi, n'est pas en droit de notifier une APRF
en 2007. Il a enfin insisté sur la profession de
maçon qui autoriserait peut-être
bientôt la régularisation, sur les bons résultats
d'Andrian, sur la parfaite
intégration de la famille à
Aubervilliers, et sur la présence
de soutiens sur la ville.
Monsieur
Groholschii a eu droit à la parole, mais il n'a pas
parlé en Français
intimidé par l'interprète qui devait craindre
pour sa place. Il
est bien regrettable que la juge ait pu croire qu'il ne parle pas
français,
alors qu'il s'exprime très couramment, et n'a aucune
difficulté à se faire comprendre par tous, y
compris les
gendarmes.
L'affaire a été mise en
délibéré, puis la seconde personne a
comparu.
Ensuite la juge s'est retirée de longues minutes, avant de
revenir pour rendre sa décision.
Nous
avons tendu l'oreille, alors que le parquet gémissait de
plus belle
sous les déplacements incessants de personnes pour qui cet
instant
n'était rien.
Ceux qui avaient saisi le sens du verdict, on pu rassurer les autres. L'arrêté
de reconduite à la Frontière était
annulé
pour défaut de base légale.
Il nous faudra attendre le jugement complet pour savoir si la vie de
famille a été considérée
par la juge, ou s'il ne s'agit que d'une
annulation de pure forme.
Après quelques conciliabules de gendarmes, Monsieur Grocholschii nous
a été rendu, avec des yeux un peu
plus rouges. Ils nous a tous embrassés et chaudement
remerciés.
Après un petit café de "Débriefing",
nous sommes tous repartis soulagés vers nos occupations.
La
famille tient à remercier tous ceux qui ont
contribué au résultat.
|
25
Octobre 2007
Audience à Cergy
|
Compte
rendu d'Audience à Cergy
Requêtes en annulation des arrêtés de
Reconduite à la frontière de l'automne 2006
Nous avons accompagné les familles originaires d'Afrique
noire,
deux mamans sont venues avec leurs derniers nés. Une jeune
mère semblait terrorisée par le Tribunal, avant
même que son tour ne vienne, nous avons dû
la rassurer
et lui assurer qu'aucune arrestation n'aurait lieu aujourd'hui. Nous
avons eu de la peine pour ces mères, mariées
très
jeunes et parfois considérées comme mineurs par
leur mari.
Un papa avait même ommis de faire faire une demande de
séjour pour sa femme.
La Préfecture s'est montré très
suspecte vis à vis des récits et
pièces fournies.
Les papas étaient considérés comme des
faussaires,
quand aux mamans, rares sont celles qui ont été
interrogées. Un avocat a évoqué de
fort risques
d'excision pour les fillettes en cas d'expulsion, la
Préfecture
a balayé l'argument, précisant que la France
n'était nullement tenue d'accorder le séjour
à
toute personne prétendant être menacée
d'excision.
En fin d'après midi, les avocats étaient
excédés des réponses de la
Préfecture, qui
chargeant les parents de tous les maux, persistait à
considérer que déraciner des
enfants nés
en France, pour les plonger dans un pays inconnu et
misérable ne
posait aucun problème.
Réunion du
Comité de Vigilance
Pour la première fois, une famille chinoise nous a
montré sa convocation pour un titre de séjour.
Jusqu'à présent les chinois, dont
l'Arrêté
de reconduite à la Frontière a
été
annulé, semblaient vouées à des
autorisations
provisoires de séjour, renouvelées tous les trois
mois
avec toujours l'angoisse du non renouvellement.
Comme de coutume, il est toujours difficile à la famille de
partager sa joie, quand tant d'autres familles demeurent dans
l'incertitude.
|
25
Octobre 2007
 |
Nouveau rapport de la Cimade
Centres et locaux de rétention administrative en 2006.
Vous y trouverez l'état des lieux pour l'année
2006.
A lire et à faire lire.
Disponible sur le site de la Cimade: www.cimade.org
,
et téléchargeable en cliquant
ici
|
8
Novembre 2007
retour |
La préfecture
retire l'autorisation provisoire de séjour d'une famille
Une famille qui avait eu un jugement favorable
au
tribunal administratif, vivait depuis plusieurs mois avec un titre
provisoire de séjour renouvelé
régulièrement. La Préfecture n'avait
pas fait
appel du jugement ce qui laissait entendre qu'elle acceptait la
décision du juge. La famille espérait
être
régularisée sous peu.
L'ainée jeune majeure arrivée avant 13 ans
est légalement régularisable.
Mais la Préfecture a décider de ne pas renouveler
les
autorisations de séjour des deux parents, et les oblige
à
quitter le territoire. Elle a décidé de priver
les deux
enfants scolarisés de leur parents, considérant
pour
l'ainée qu'à 18 ans on n'avait plus besoin de
parents, le
cadet lui devrait retourner en Chine.
Cette famille qui vivait, en règle depuis quelques mois,
après des années de clandestinité voit
soudainement tous les espoirs s'évanouir et redevient du
jour au
lendemain une proie pour la Police. Retourner à la
clandestinité, alors que l'on pensait en sortir enfin est
particulièrement cruel, les parents sont
accablés. C'est
le second cas dont nous avons connaissance, mais cette fois il s'agit
d'une famille dont tous les membres sont en France et dont les parents
font de gros efforts d'apprentissage du Français. |
21
Novembre 2007
Au tour
des français
|
Tentative d'expulsion d'une
mère de famille française.
Le 21 Novembre 2007, une française
de retour d'un voyage
à l'étranger, a été
soupconnée
d'être une étrangère cherchant
à entrer
clandestinement en France.
Alors que toutes les preuves étaient apportées,
la
police, emportée dans un délire
kafkaïen, n'a rien voulu
savoir, elle a été placée en
rétention
à l'hotel Ibis dans l'attente de l'expulsion.
Elle a été retenue 11 heures, avant
d'être relachée à regret.
Certes celà ne s'est pas passé à
Aubervilliers,
mais face à la gravité des faits, nous faisons
une place
à cette information.
La vidéo donne froid dans le dos, qui pouvait penser que
nous en
étions déjà là dans
l'arbitraire.
A voir de
suite: cliquez sur l'image!
|
5
décembre 2007
retour
Audience
en
Préfecture
de
membres
de RESF93. |
 5 décembre 2007
La Préfecture de Bobigny a accordé une audience
à RESF 93.
(Réseau Education sans Frontières du 93)
Compte rendu d'Audience rédigé par RESF93 Cliquez-ici
12
décembre 2007
Compte rendu d'Audience rédigé par M Le Prefet
de la Seine Saint Denis Cliquez-ici
|
8
décembre 2007
 |
POINT DE LA
SITUATION des familles déboutées de la Circulaire
Sarkozy du 13 juin 06.
Les derniers arrêtés de reconduite à la
Frontière par voie postale ont
été donnés il y a plus d'un an.
Les parents des familles concernées ne sont donc plus sous le
coup de ces arrêtés préfectoraux.
Il s'agit des familles dans les situations suivantes:
- n'ont pas fait de requête en
annulation auprès du Tribunal administratif
- ont vu la décision de reconduite
confirmée par le juge
- ne sont pas encore passées au
Tribunal Administratif.
Pour
les familles qui ont vu les arrêtés de reconduite
annulés par le juge,
elles ont pu bénéficier d'une autorisation
provisoire de séjour, avec
ou sans autorisation de travailler dans l'attente d'un
réexamen de
situation. Très peu de réexamens ont eu lieu pour
l'instant, et bien
peu de personnes ont pu obtenir une carte de séjour. La
Préfecture
renouvelle les autorisations provisoires de 3 mois à
plusieurs reprises.
Nous avons déjà eu
deux cas douloureux de
familles,
convoquées pour un renouvellement de titre de
séjour
provisoire et qui sont ressorties de la Préfecture, non
seulement démunies
de titre de séjour, mais, en plus, avec une "obligation
à quitter le territoire".
Le traumatisme est grand pour les parents, et les enfants, qui,
après des mois d'existence légale, sont
brutalement replongés
dans la clandestinité.
Le fait que la Préfecture n'ait pas fait appel des jugements
leur avait laisser espérer un réexamen favorable.
Ces familles doivent maintenant immédiatement, si elles en
ont les moyens, prendre un avocat pour saisir de nouveau le
Tribunal Administratif,
la procédure OQTF (réforme de décembre
2006) est beaucoup plus
contraignante, il est désormais impératif de
faire appel à un avocat
spécialisé.
Dans
quelques cas d'Arrêtés de reconduite
annulés par le Juge Administratif, la Préfecture a
fait appel des jugements auprès de la cour
d'Appel de Versailles.
Les
premières audiences ont lieu mi-décembre
à Versailles, les familles ont
dû prendre un avocat pour se défendre contre la
Préfecture. Nous
attendons de voir si la Préfecture, tiendra compte des
ordonnances de
la Cour d'Appel, (si elles sont favorables aux familles), pour leur
accorder un titre de séjour.
Quelques rares familles, mécontentes du jugement
au
Tribunal Administratif, ont, elles aussi, saisi la cour d'Appel.
Cette
fin d'année est bien lugubre, mis à part les
quelques
familles régularisées, l'incertitude est grande
chez tous.
Pour les
parents toujours dépourvus de titre de séjour, la
crainte de l'arrestation est grande,
un nouvel arrêté de reconduite à la
Frontière sera pris. Il pourra être
contesté dans les premières 48 heures de
rétention, le passage aura
lieu sous quelques jours au Tribunal Administratif, sous escorte
policière.
En cas de jugement défavorable, la reconduite d'un des
parents suivra.
Le conjoint et les enfants seront plongés brutalement dans
la plus
grande détresse affective et matérielle. Une
famille d'Aubervilliers a
vécu cette situation au cours de
l'été, un
enfant est né, privé de son père.
Le sort de sa soeur de 8 ans et de la maman nous a beaucoup
ému.
Pour les
parents titulaires d'un titre provisoire, ils savent
désormais qu'ils ne sont pas
à l'abri
d'une nouvelle décision de la Préfecture les
obligeant à quitter le territoire. Chaque
renouvellement de titre provisoire se fait dans l'angoisse.
Pour les parents qui ne sont pas encore passés au Tribunal,
et toujours à la merci d'une arrestation, ils
désespèrent de recevoir un jour une convocation
au Tribunal Administratif.
Nous
savons le tribunal à la limite de l'engorgement, du fait de
l'avalanche
de requêtes en annulation d'obligation à quitter
le territoire qu'il
doit enregistrer. La Préfecture répond
très souvent par une "Obligation
à Quitter le territoire" aux demandeurs de titre de
séjour. S'ils
veulent contester cette décision, ils doivent saisir le
Tribunal.
Le seul espoir de voir, désormais, la situation
réellement examinée est de saisir le Tribunal
après un refus de la Préfecture.
Cette attitude préfectorale conduit à l'asphyxie
du Tribunal.
Sans preuve, nous ne dirons pas que c'est le but visé.
Malgré des assurances contraires qui nous ont
été
données, nous craignons une décision du Tribunal qui déciderait de
ne plus audiencer les familles déboutées de la
circulaire du 13 juin 2006,
sous le prétexte que les arrêtés de
reconduite d'un
an d'âge ne sont plus légalement applicables.
Une
telle décision priverait arbitrairement les familles, en
attente de
convocation, de la possibilité de voir leur situation
réexaminée en
Préfecture. Elle
instaurerait une grave injustice entre les familles qui ont eu la
chance d'être convoquées et celles qui ne le
seraient pas, et replongeraient dans la
clandestinité.
Nous
comptons beaucoup sur la sagesse du Tribunal pour persister à
audiencer les familles,
malgré la dégradation des conditions de travail
imposée par l'afflux continu des nouvelles
requêtes.
Nous
savons déjà que quelques familles sont
convoquées en Janvier 2008, nous
espérons beaucoup que toutes les autres le seront
bientôt. |
| 11
Décembre 2007 |
Grève des
inspecteurs du travail.
L'inspecteur
du travail est un fonctionnaire dont la mission est de veiller
à
l'application de la législation du travail dans les
entreprises
et administrations. Cette
législation a été
élaborée pour
garantir les droits des travailleurs et les
protéger de
l'arbitraire. Les inspecteurs du travail peuvent
procéder
à un contrôle inopiné de toute
entreprise ou
administration, avec ou sans le concours de la police.
Nous avons connu à Aubervilliers, à multiples
reprises, ces contrôles
inopinés effectués dans les ateliers avec l'aide
très musclée des forces de l'ordre,
avec pour conséquence l'arrestation des travailleurs
dépourvus de titre de séjour et leur placement en centre de
rétention en vue d'expulsion.
La
finalité de ces contrôles, qui est
officiellement de
protéger le travailleur des abus, conduit
désormais
à la destruction des familles par l'éloignement
d'un
père ou d'une mère et à faire plonger
les
conjoints et enfants restants en France dans la grande
misère.
Bon nombre de ces travailleurs disposent d'un promesse d'embauche pour
un poste de travail légal.
Les toutes dernières personnes d'Aubervilliers qui ont cru
obtenir un titre de séjour en se présentant avec
une
promesse d'embauche, en sont ressortis avec une Obligation à
quitter le territoire.
Aujourd'hui
les inspecteurs du travail
refusent de servir d'Auxiliaires à la police des
étrangers.
Voir ci dessous la dépêche de l'agence Associated
Press.
Les inspecteurs du travail en
grève illimitée à partir du 17
décembre
Associated Press | 11.12.2007 |
15:24
Les principaux syndicats de
l'inspection du travail
appellent à une grève illimitée
à partir du 17 décembre concernant le
contrôle
du travail illégal des étrangers, afin de
protester contre les missions que le
gouvernement veut leur imposer, selon eux, pour les expulsions de
sans-papiers.
"Nous
rappelons que si l'inspection du travail est chargée, dans
ses
fonctions de contrôle, d'assurer, notamment, le respect des
dispositions
légales interdisant le travail illégal sous
toutes ses formes, il n'entre pas
dans ses prérogatives d'assurer la police des
étrangers", déclarent la
CGT, Sud et le syndicat des inspecteurs du travail affilié
à FSU dans un
courrier adressé mardi au ministre du Travail Xavier
Bertrand.
"Les
'opérations conjointes'", entre les services de lutte contre
le travail illégal et la police "tendent à
transformer les agents de
contrôle de l'inspection du travail en auxiliaires de police
pour permettre
d'atteindre 'l'objectif' de 25.000 expulsions en 2007
claironné", par le
ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, poursuivent les syndicats.
Selon eux,
"ces opérations n'ont manifestement pas pour objet la lutte
contre le travail illégal mais l'instrumentalisation de
celle-ci pour faire
procéder à des reconduites à la
frontière par les forces de police".
"Cet
objectif, étranger aux missions de l'inspection du travail
qui
restent axées sur le contrôle du respect par les
employeurs d'un droit
protecteur des salariés, introduit une confusion qui porte
un préjudice grave à
l'image de nos services auprès des salariés",
ajoutent les syndicats.
Les
organisations syndicales mettent également en avant le fait
que, selon
elles, l'utilisation des inspecteurs du travail dans ce cadre "est
contraire aux dispositions de l'article L.341-6-1 du Code du travail
qui
assimile un salarié sans titre de travail à un
salarié régulièrement
engagé
s'agissant des obligations qui pèsent sur son employeur".
"En
conséquence", les trois syndicats annoncent le
dépôt à compter
du 17 décembre d'un "préavis de grève
d'une durée illimitée concernant les
agents des services d'inspection du travail de tous les
départements de
métropole et d'outre-mer, dès lors qu'ils
seraient enjoints de participer à des
actions de contrôle de travail illégal des
étrangers".
Le
gouvernement a annoncé début novembre que 18.600
étrangers sans-papiers
ont été "raccompagnés" dans leur pays,
ce qui semble impliquer que le
nombre des expulsions elles-mêmes reste
inférieur aux objectifs fixés. AP
|
|
14
décembre 2007
Arrestation
d'un Papa
La Maman
et le bébé seuls
à Aubervilliers |
Un
papa en rétention à Paris-Vincennes
Sa
femme et leur bébé seuls à
Aubervilliers
|
Nous avons appris l'arrestation,
lors d'un contrôle d'identité dans le
métro, d'un
jeune père de famille d'Aubervilliers.
Après avoir été conduit au
commissariat de la
Goutte d'Or, d'ou il a été impossible d'en savoir
plus, Monsieur
Zonglei WANG a été conduit au centre de
rétention de Paris Vincennes.
Il lui a
été notifié un Arrêté
Préfectoral de reconduite à la
Frontière,
émis par le Préfet de Paris. Il a
désormais 48 heures pour saisir le
juge du Tribunal Administratif pour contester cet
arrêté. La Cimade est
absente du centre de rétention jusqu'à Lundi, il
ne peut disposer
d'aucune aide sur place. La
famille a fait appel à un avocat
spécialisé et compte sur le soutien du
comité de Vigilance.
Situation familiale:
Monsieur
Zonglei WANG est
arrivé en France en 1998.
Il a
rencontré sa femme en France. Malgré leur
situation administrative précaire, le couple a
décidé de fonder une famille dans l'espoir de
voir leurs enfants grandir en France, loin des souffrances
vécues en Chine.
Le
mariage a été
célébré à la Mairie
d'Aubervilliers fin 2006
L'année
suivante, la petite
Justine est née, elle est âgée
aujourd'hui de 9 mois.
Jusqu'à
hier elle vivait entourée de ses deux parents. |
Le Préfet de Paris
vient de décider la reconduite en Chine du Papa,
pays qu'il a quitté depuis bientôt 10 ans, alors
qu'il était encore adolescent.
La maman
doit maintenant faire face toute seule avec son
bébé à Aubervilliers.
A la detresse morale s'ajoute la perte du revenu paternel qui
constituait l'essentiel des revenus du ménage.
Monsieur Zonglei Wang doit passer demain samedi devant
le juge des libertés et de la détention qui doit
décider, ou non, de prolonger sa rétention
administrative.
Samedi
14 Décembre 2007 10 Heures
Audience devant Juge des libertés et de la
détention.
Palais
de justice de Paris
Metro
Cité
(Entrée
avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)
Salle
35 BIS |
Le
maintien en rétention est demandé par la
Préfecture de Paris, pour
disposer du temps nécessaire à l'organisation de
la reconduite forcée
en Chine, ce qui conduira à la
destruction de cette
famille d'Aubervilliers. |
14
décembre 2007
Maintien en rétention
et
comparution
Lundi
17 décembre
devant
le Tribunal Administratif de
Paris.
|
| M.Zonglei
WANG a été maintenu en rétention par
le juge des libertés et de la
détention, sa femme et son bébé
restent seuls à Aubervilliers. |
Appel
aux soutiens
Ce
jeune Papa passe au Tribunal Administratif de Paris
Lundi 17 Décembre 2007 à 12 h 30.
Venez soutenir la famille. |
Situation familiale:
Monsieur
Zonglei WANG est
arrivé en France en 1998.
Il a aussitôt demandé l'asile à la
France, sa demande a
été rejetée.
Il a rencontré sa
femme en France. Malgré leur situation administrative
précaire, le
couple a décidé de fonder une famille dans
l'espoir de voir leurs enfants grandir en France, loin des
souffrances vécues en Chine.
Le
mariage a été
célébré à la Mairie
d'Aubervilliers fin 2006
L'année
suivante, la petite
Justine est née, elle est âgée
aujourd'hui de 9 mois.
Jusqu'à
hier elle vivait entourée de ses deux parents, à
Aubervilliers.
Arrêté le 12 décembre, ce papa a
été conduit
au centre de rétention de Vincennes, le
Préfet de Paris a
décidé de le reconduire de force en Chine.
Il a pu dans les 48 heures autorisées, saisir, avec l'aide
de son
avocat, le Tribunal Administratif de Paris pour contester cette
décision administrative qui conduit à la
destruction de sa famille. |
Le
Tribunal Administratif doit maintenant juger de la
légalité de l'Arrêté de
reconduite à
la Frontière.
A
l'issue de l'audience, Monsieur Zonglei WANG sera, soit
libéré, soit
conduit immédiatement devant la cour d'Appel, car il a fait
appel, sans
grand espoir, de son placement en rétention administrative. |
La
famille a besoin de soutien dans cette épreuve,
l’entrée est libre, toutes les personnes
disponibles
peuvent venir.
Votre
présence montrera au juge que le sort de cette famille ne
vous
laisse pas indifférent, elle peut être le petit +
qui fera
pencher la balance du bon coté. Toute
manifestation bruyante de mécontentement est
à proscrire, pour ne pas irriter le juge.
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy 75004 PARIS
75181 Paris Cedex 04
Accès
par transports publics:
Métro Saint-Paul (Le
Marais) [ligne 1]
ou Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]. |
Si
aucun des jugements ( Tribunal Administratif et Cour d'Appel) n'est
positif, Monsieur Zonglei WANG sera replacé en
rétention et l'état
Français mettra tout en oeuvre pour réaliser au
plus vite sa reconduite
en Chine. |
17
décembre 2007
Arrêté de reconduite à la
Frontière
confirmé par le juge du Tribunal Administratif de Paris.
|
M.Zonglei
WANG a été maintenu en rétention.
Son arrêté de reconduite à la
Frontière est
désormais définitif, le juge n'a pas
annulé la
décision du Préfet de Paris. |
Nous
avons retrouvé Madame Wang, très
éprouvée, et la petite Justine, devant
le Tribunal Administratif de Paris, entourées de nombreux
amis de la
famille.
Monsieur
Zonglei WANG était, lui, sur le banc
réservé aux prévenus sous escorte
policière. A sa demande, et sous le regard des policiers il a pu
embrasser sa femme et prendre son bébé dans les
bras. Voir
un père prendre peut-être pour la
dernière fois avant très longtemps
son jeune enfant, ne laisse pas indifférent. Nous lui avons
caché notre
émotion, il a remis le bébé calmement
à sa femme, au grand soulagement
de l'escorte qui semblait craindre un incident.
Nous
avons pu ensuite assister à l'entretien que M
Zonglei WANG a eu avec son avocate. Elle
lui a demandé des précisions sur les conditions
d'exercice du culte
chrétien, religion à laquelle il affirme
appartenir et les raisons qui
l'ont faire fuir la Chine. Voyant
qu'il répondait systématiquement en Chinois, nous
sommes intervenus à
plusieurs reprises pour que la conversation se déroule au
maximum en
français, et
avons bien vu qu'il
était tout à fait capable de se faire comprendre
en Français.
Même
si l'entretien a eu lieu presque entièrement en Chinois pour
évoquer la situation en détail, nous
avons encore vivement conseillé à Monsieur WANG
de
répondre en français aux questions simples du
juge, et
d'éviter d'avoir recours systématiquement
à l'interprète. Une
pétition de fidèles d'une église
protestante de
Paris en faveur de M. WANG, a été jointe au
dossier.
L'audience
a
débuté. Après
plusieurs autres affaires
a été abordé le cas de M.
Wang.
L'avocate
avait fait un gros travail de recherche sur
les persécutions subies par les Chrétiens
originaires de la ville
natale de l'intéressé, et sur les jurisprudences
françaises qui
tenaient compte de celles-ci pour conduire à des
décisions favorables.
Elle a
aussi insister sur
son jeune age (16 ans) lorsqu'il était arrivé en
France, et
son inexpérience qui ne lui avait pas permis de faire
aboutir sa demande d'asile.
La Préfecture s'est bornée aux objections types
sans entrer en détail dans le dossier.
Le juge a alors demandé à Monsieur WANG s'il
avait quelque chose à ajouter.
Au
lieu de répondre directement, il s'est adressé
à l'interprète qui est
apparue peinée d'être sollicité et
d'avoir à traduire les paroles du
juge. M. WANG a répondu ensuite 2 mots en Français "non,
merci", qui resteront les seuls mots français
que la juge aura entendu de sa bouche.
L'affaire
a été mis en
délibéré, l'avocate comme nous
regrettait que les
presque 10 ans en France n'aient pas donné assez
d'assurance à son
client pour qu'il puisse envisager de parler en tête
à tête avec un
juge.
L'affaire
étant mise en long
délibéré, et Madame très
bien entourée par ses amis,
nous avons quitté la salle avant le verdict. Sans
nouvelle à l'heure
convenue, nous avons appris par l'avocate que la requête avait
été rejeté.
L'arrêté
de reconduite à la Frontière est donc
définitif.
Après
un rapide passage devant la cour d'Appel du juge des
libertés, qui a
confirmé le placement en rétention, Monsieur
Zonglei WANG a été
reconduit au centre de rétention d'ou sera
organisée son expulsion vers
la Chine.
La
petite Justine passera le premier Noël de sa vie sans
son père.
|
20
décembre 2007
Grève
|
Audience
annulée au Tribunal Administratif: Grève des
Avocats commis d'office.
Le
couple qui espèrait voir jugée la
légalité
des Arrêtés de reconduite à la
Frontière n'a
pas été audiencé ce 20
décembre 2007. L'audience,
attendue depuis plus d'un an, a été
reportée à une date ultérieure.
Les
avocats commis d'office sont en grève illimitée.
Une loi
votée cet été, et passée
presque
inaperçue, réduit
la rémunération
déjà maigre des avocats commis d'office qui
défendent les étrangers sans-papiers.
La
baisse du traitement des défendeurs des
étrangers, ne
semble pas avoir aussi été
imposée à
la partie adverse. Nous n'avons pas entendu parlé d'une
baisse
du traitement des représentants de la Préfecture.
Réunion du Comité de Vigilance
A notre
arrivé,
alors que la salle est encore vide, un vieux Monsieur triste nous
attend l’air gêné et
embarrassé. Il sort des
papiers qu’il a apporté et nous parle de sa femme qui a reçu une
lettre envoyée, par erreur, par la Préfecture.
Nous demandons immédiatement à voir cette lettre,
qu’il peine à retrouver parmi les multiples sacs
plastiques qu’il utilise.
Nous
découvrons une photocopie très usagée
d’un OQTF
(Obligation à Quitter le Territoire) datée du 22
Novembre 2007. Le Préfet de la Seine Saint
Denis a donc décidé
que sa femme devait rejoindre l’Algérie, il
ne reste plus
qu’un jour pour saisir le Tribunal Administratif
pour contester cette décision. Le Monsieur persiste
à
croire qu’il s’agit d’un malentendu, une
de ces
connaissances a rédigé un courrier en
Préfecture
le 12 décembre, il est venu nous voir car il
s’inquiète de ne rien voir venir de la
Préfecture.
Nous lui
faisons résumer sa vie. Il est né
en 1936
dans l’Algérie Française. Il est en
France Métropolitaine depuis
1948.
Il était de nationalité Française
jusqu aux
années qui ont suivi l’indépendance. A
la
péremption de sa carte d’identité
française, il
a automatiquement été
déclaré Algérien, faute
d’avoir demandé à conserver la
nationalité française.
La France
lui a
accordé une carte de résident
Algérien, ce qui
pour lui ne faisait aucune différence avec sa
précédente carte d’identité
française. Il a été tous les 10 ans
faire
renouveler sans difficulté sa carte de résident
en
Préfecture. En
1987, il s’est marié en Algérie.
En 2001 il a pris sa retraite et a décidé de
rester en
France, sa femme l’a rejoint en 2003 car il ne pouvait plus
vivre
seul. Depuis cette date il tente de régulariser la situation
administrative de sa femme. La préfecture après
l’avoir laissé plusieurs années sans
réponse
claire, vient maintenant de décider de reconduire sa femme. Il
découvre aujourd’hui qu’une carte de
résident
ne lui donne pas le droit de vivre en famille et est paniqué
à l’idée de vieillir seul.
Nous lui
demandons
pourquoi il n’a pas tenté de
réintégrer la
nationalité française, il n’avait
jamais
envisagé cette possibilité, persuadé
d’avoir
les mêmes droits qu’un français.
Il nous dit
avoir vécu sous Mendès-France et De Gaulle qui
eux, savaient faire marcher la France. Nous devons lui ouvrir les
yeux sur sa condition de résident et
l’état de la France actuelle,
qui sans égard pour son grand age semble
désormais
vouloir le priver de sa femme, ou le pousser à quitter le
pays
ou il a toujours vécu et ou il pensait finir sa vie
entouré des siens.
Il persiste
à dire que le Préfet s’est
trompé et que cette lettre n’était pas
pour lui.
Nous devons
lui dire que
le Préfet s’est déjà
beaucoup trompé
et que seul un juge administratif pourrait le faire changer
d’avis. Il écoute, incrédule, les cas
que nous lui
exposons de personnes frappées
d’arrêté de
reconduite à la frontière en 2006 et qui sont
maintenant
en situation régulière, après
être
passées devant le tribunal administratif.
Nous avons honte de la
décision préfectorale qui frappe ce Monsieur,
lui, indigné, tient à préciser
qu’il a rien
contre nous ; il croit qu’en tant que français
nous
pourrions être solidaires avec l’administration
préfectorale.
Nous
faisons tout notre possible pour qu’il puisse dans la
journée de demain saisir le Tribunal Administratif. Nous sommes
écœurés par le sort
réservé à ces vieux
résidents Algériens,
anciens français, qui ont construit la France en y vivant
misérablement et qui sont désormais
condamnés soit
à quitter le pays, soit à y mourir seuls.
L’administration
ne pourrait-elle pas être plus clémente
vis-à-vis
d’un homme de plus de 70 ans ?
|
22
décembre 2007
LIBRE
Noel en famille
à Aubervilliers. |
Monsieur Zonglei WANG
libéré sur décision exceptionnelle du
Préfet de Paris.
M.Zonglei
WANG est sorti hier soir vers 19 heures du centre de
rétention.
A l'heure du dîner, ordre lui a été
donné de
réunir ses affaires, il a ensuite été
conduit hors
les murs et s'est retrouvé dans le bois de Vincennes sans
même pouvoir y croire.
Il a rejoint ensuite sa femme et son
bébé, et récupère
actuellement à Aubervilliers.
Terrassé par la fatigue et l'émotion, il a
légèrement oublié de nous
prévenir.
La préfecture de Paris,
sollicitée
à multiples reprises par le Réseau
éducation sans
frontière 75, qui s'acharne à faire
libérer les
pères de familles, a pris là une
décision humaine
que nous saluons.
La
petite Justine passera donc le premier Noël de sa vie
avec son Papa.
Le
Comité remercie chaleureusement tous les soutiens, et en
particulier
les membres de RESF75 qui ont fait beaucoup pour éviter la
destruction
de cette famille d'Aubervilliers.
Les
interventions multiples, lettres, fax, et mails ont
contribué
pour beaucoup à la remise en liberté de ce jeune
papa.
|
Joyeux
Noël et merci pour ce cadeau ! |
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