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04/01/2007
retour |
Première
réunion de l'année:
Nous souhaitons une bonne année à tous, et
espérons en finir avec la peur en 2007.
Une famille, inconnue jusqu'alors, vient nous prévenir qu'un
père de famille a été gardé
à vue
dans des conditions très pénibles, au
dépôt
de Paris-cité. Le papa terrorisé a
été
libéré après qu'on lui ait
présenté
un papier à signer. Epuisé il a signé
sans
comprendre de quoi il s'agissait. La famille n'a pas cru bon de se
faire lire ce papier par une personne compétente, avant de
nous
le présenter. Nous découvrons qu'il s'agit d'un
Arrêté de Reconduite à la
Frontière, et que
le délai de recours, de 48 heures est
dépassé.
Le cas est d'autant plus désolant que le papa, s'il avait
été présenté devant un
juge, avait des
chances d'être régularisé. La
Préfecture
peut maintenant décider de détruire la famille,
d'un
moment à l'autre, sans qu'aucun recours juridique ne soit
plus
possible.
Des personnes nous informent qu'un autre papa, M. Hu, est en garde
à vue, dans les Hauts de Seine. Nous connaissons M. Hu car
nous
avons fait avec lui, un recours gracieux, puis une requête en
annulation d'arreté de reconduite à la
Frontière,
auprès du Tribunal Administratif. Dans l'attente du jugement
M.
Hu est légalement protégé. |
06/01/2007
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Nous
faisons parvenir, au commissariat dans lequel est détenu
M.Hu,
toutes les preuves nécessaires à sa
libération
immédiate, c'est à dire l'accusé de
réception du Tribunal Administratif, prouvant qu'il est en
attente du jugement.
M. Hu est libéré après 24 heures de
garde à vue, mais il lui a été remis
une "Mise en Demeure de Quitter le Territoire sous un mois",
signée par le sous-préfet des hauts de Seine, en
contradiction flagrante avec la protection dont il
bénéficie dans l'attente du jugement. Nous aidons
M Hu
à faire appel de cette décision administrative,
qui nous
semble improvisée par la Préfecture des Hauts de
Seine.
Nous sommes très curieux de connaître l'avis du
juge sur
cette initiative de la Préfecture des Hauts de Seine. M Hu
retrouve sa femme et ses enfants, la peur demeure. |
| 11/01/2007 |
Le
Réseau Education sans Frontières vient
d'être
contacté par un élève d' Aubervilliers
qui annonce
bien tardivement que sa mère est en rétention
depuis le 7
Janvier.
Le lycéen, qui ne sait comment faire face à la
situation, a omis de prévenir son lycée.
Sa
mère a été
arrêtée lors d'un
contrôle des forces de l'ordre sur la voie publique. Elle est
depuis en centre de rétention à Paris
(Cité) et
doit être expulsée vers la Chine, son pays
d'origine d'un
moment à l'autre, son APRF a été
maintenue. Mme
Wang vit sur le territoire français depuis 1999. Elle est
arrivée de Chine avec son mari cette année
là afin
de rejoindre l'oncle de Mr Wang, qui travaille en France depuis de
nombreuses années et possède un restaurant en
banlieue
parisienne. Leurs deux enfants les ont rejoint en décembre
2001.
Depuis, ils suivent une scolarité
régulière en
France. Pei Lei, leur plus jeune garçon, est inscrit au
lycée JP Timbaud à Aubervilliers, où
il
prépare un BEP de comptabilité. Depuis 8 ans,
c'est en
France que Mme Wang vit, élève ses enfants et a
construit
de nombreux liens. De plus, l'expulsion vers la Chine de cette
mère de famille placerait ses enfants dans une situation
encore
plus précaire que celle qu'ils vivent actuellement. Comment
imaginer poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions
lorsque votre mère a été
expulsée du pays
dans lequel vous tentez de vous intégrer?
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| 16/01/2007 |
Les
lycéens du lycée J.-P Timbaud à
Aubervilliers
manifestent pour obtenir la libération de la
mère, sans
papiers d'un camarade de classe
Aujourd'hui, une centaine d'élèves et
d'enseignants du
lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud à
Aubervilliers
(93) ont manifesté et se sont rassemblés sur le
parvis de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ils demandaient la
libération de la mère d'un de leur camarade de
classe,
Mme Wang actuellement en rétention au
dépôt du TGI
de Paris (Cité). Voir plus haut
............./...........
Par cette action, la communauté éducative
mobilisée – professeurs et
élèves - faisait
acte de solidarité en refusant de poursuivre les cours alors
que
la mère d'un des élèves
était
menacée d'expulsion.
Malgré la mobilisation et la demande d'audience, les
représentants de la préfecture ont
refusé tout
rendez-vous.
Pour autant, les enseignants et élèves
mobilisés
ne désarment pas et ont prévu de revenir
dès le
lendemain matin, mercredi, afin être reçu cette
fois.
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18/01/2007
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Communiqué
du 18/07/2007
Troisième jour de mobilisation du lycée
Jean-Pierre
Timbaud à Aubervilliers pour la libération de Mme
Wang,
toujours en centre de rétention.
Hier encore, une centaine de lycéens et d'enseignants
s'étaient rassemblés sur le parvis de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis pour exiger la
libération de Mme Wang, mère d'un jeune
lycéen du
lycée Jean-Pierre Timbaud en 2nd BEP. Ils demandaient aussi
à être reçus, ils ont obtenu une
audience
auprès de Mme Magne, directrice du service des
étrangers
de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et Mme Brisset,
responsable du Bureau des Examens Spécialisés.
La délégation, composée de deux
élèves, une enseignante et une élue, a
exigé, au nom des élèves et
enseignants
mobilisés, la libération de Mme Wang, elle a
aussi
exposé la situation de la famille Wang dans son ensemble.
Les
membres de la délégation ont abordé
également la question des jeunes majeurs
scolarisés sans
papiers, nombreux sur le lycée (une vingtaine de situations
connues), et ont déposé une liste
d'élèves
ayant déjà un dossier en Préfecture.
Mme Magne, après avoir rappelé le droit, a
assuré
qu'elle transmettait immédiatement au Préfet de
la
Seine-Saint-Denis, la demande de libération de Mme Wang.
Aujourd'hui, les lycéens se sont à nouveaux
mobilisés, ils ont ce matin manifesté dans les
rues
d'Aubervilliers, et sont allés rencontrer les
lycéens des
trois autres lycées de la ville (D'Alembert, Wallon et le
Corbusier). Ces derniers ont rejoint les élèves
du
lycée Jean-Pierre Timbaud pour former un cortège
d'au
moins 250 élèves.
En début d'après-midi, une manifestation s'est
à
nouveau formée et s'est dirigée vers la
Préfecture
de Bobigny pour, de nouveau, exiger du Préfet la
libération de Mme Wang.
Les lycéens ont une fois encore demandé une
audience qu'ils n'ont pas obtenue.
Les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud ont
décidé de rester vigilants et se
réunissent demain
vendredi en assemblée générale pour
décider
de la suite à donner à leur action.
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| 18/01/2007 |
Réunion
du Comité
Nous apprenons qu'un père de famille d'Aubervilliers,
Monsieur M.... Sénégalais, en a
été mis en garde à vue à la
suite d'un contrôle d'identité. Sa femme sans
nouvelles de lui pendant plusieurs heures, a
contacté le comité dès que la police
l'a informée de l'endroit ou se trouvait son mari.
Les parents ont trois enfants dont deux sont scolarisés
à Aubervilliers, à "Jules Guesdes" et
à "Paul Bert", les petits sont pris en charge par
la famille.
Des familles nous font part des convocations qu'elles recoivent de la
part du Tribunal administratif suite à leur
requête en
annulation de l'arrété de reconduite à
la
Frontière.
Nous sommes très étonnés que le
Président
du Tribunal ait décidé de les convoquer si vite,
alors
que le Tribunal Administratif semblait crouler sous le nombre de
requêtes, et que nous connaissons d'autres dossiers en
attente
d'audience depuis des années.
Nous cherchons à découvrir ce qui distingue ces
dossiers
des autres en attente, et les raisons qui ont poussé le
Tribunal
à les faire passer avant les autres. |
| 19/01/2007 |
A
l'issue de sa garde à vue, d'une durée record de
48 heures M. M... a été mis en
rétention et doit passer devant le juge des
libertés et de la détention. M. M.... a pourtant
fait une requête en annulation d'un
arrêté de reconduite à la
Frontière, et est en attente de jugement au Tribunal
Administratif; nous sommes étonnés que M M.. est
pu être placé en rétention alors qu'il
attendait déjà son jugement, et que la
préfecture en était informée.
La mairie d'Aubervilliers s'est mobilisé. Liliane Balu,
conseillère municipale a été
présente toute la journée de samedi
jusqu'à 19h00 au centre de rétention puis au
tribunal avec Francis pour obtenir la libération de Monsieur
M ... . Nous remercions la Mairie et tout particulièrement
Liliane Ballu qui est intervenue en Audience à la demande du
juge.
Le juge a finalement décidé d'assigner
à résidence M. M... , et de le laisser retrouver
ses enfants.
Un autre papa d'Aubervilliers, que nous ne connaissions pas,
rencontré samedi par Liliane et Francis au tribunal, a pu
lui aussi sortir de rétention ... mais les 9 autres
personnes en audience et venant d'autres villes ont
été maintenues en rétention.
La situation de la famille M... reste donc fragile mais le papa ne sera
pas immédiatement expulsé et ne reste pas en
rétention.
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23/01/2007
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AUDIENCE
à la Sous-Préfecture de SAINT DENIS,
accompagnés de Monsieur le Maire d'Aubervilliers.
Nous nous sommes rendus en cortège de la Mairie
d'Aubervilliers, jusqu'à la Sous-préfecture de
Saint Denis.
Depuis décembre le Maire d'Aubervilliers, Pascal BEAUDET,
avait
demandé une audience au Préfet pour lui faire
part des
situations dramatiques qu'affrontent les familles d'Aubervilliers
déboutées de la circulaire Sarkozy.
Une délégation de huit personnes a
été
reçue, avec Monsieur le Maire, par le Monsieur le
Sous-préfet Olivier DUBAUT, assisté de Madame
Descamp.
Monsieur le Maire a fait part de l'incompréhension des
familles
et des soutiens face aux refus massifs enregistrés par les
familles remplissant tous les critères de la circulaire,
ainsi
que face aux lettres de refus type reçus par tous, qui ne
peuvent que laisser croire que les cas n'ont pas
été
examinés.
Monsieur le sous-préfet nous a confirmé que la
circulaire
du 13 juin était maintenant révolue et que la loi
qui
avait court était désormais la loi Ceseda.
Il a souligné, que bien que cette loi ne laisse que peu
d'espoir
aux familles, le Préfet avait le pouvoir d'aller contre la
loi,
en régularisant certaines familles.
Les membres du comité ont insisté sur le
mépris
ressenti par les familles, en particulier par le fait qu'aucun des 300
recours gracieux au Préfet, que nous avons
rédigés
suite aux refus de séjour n'ait reçu de
réponse de
la part de la Préfecture, si ce n'est l'envoi en masse
d'Arrêtés de Reconduite à la
Frontière.
Pour les personnes, non victimes d’ Arrêtes de
Reconduite
à la Frontière, Monsieur le
Sous-préfet a
précisé que l’absence de
réponse au recours
gracieux devait être considérée comme
un refus
implicite et que les familles étaient en droit de saisir le
Tribunal Administratif, si elles contestaient ce refus.
Face aux doutes du comité, le Sous-préfet a
assuré
que chaque dossier avait été examiné,
et que les
refus étaient motivés. Il a souligné,
à
titre d’exemple de motif du refus, le fait qu'une famille
dont un
des membres de la cellule familiale était encore
à
l'étranger, ne pouvait prétendre à la
régularisation. Nous avons répondu que cette
situation
revêtait un caractère exceptionnel parmi les
familles
d'Aubervilliers.
Le sous-Préfet nous a affirmé que le tirage au
sort
n'était pas la méthode de sélection
utilisée.
Monsieur le Maire a demandé si la Préfecture
comptait
venir chercher les enfants dans les écoles, Monsieur le Sous
Préfet a dit que cela ne serait pas fait.
Le comité a rappelé les
événements qui ont
profondément marqués les enseignants et les
écoliers de la ville, lorsque la Police est intervenue dans
une
école pour y capturer un travailleur clandestin qui
était
tombé d'un toit en tentant de fuir, ainsi que les tentatives
répétés des policiers de localiser
dans les
écoles du secteur, l'enfant d'une mère en
rétention (voir
Historique de fin septembre 2006)
La directrice de l'école maternelle « Francine
FROMOND
» a fait part des réactions paniquées
de certains
des enfants à l'approche d'une sirène de Police.
Nous avons soumis à Monsieur le
sous-Préfet le cas
des familles dont les membres sont de nationalités
différentes, conjoints ou enfants et en particulier le cas
des
enfants Portugais de parents africains. Pour ces familles
l’unité familiale ne peut exister qu’en
France.
Le sous-Préfet semblait découvrir que de telles
situations pouvaient exister, il n’a pu nous
répondre sur
le sort des enfants européens.
Le sort des familles dont certains membres sont
régularisés (les enfants majeurs par exemple), et
dont
les autres reçoivent des Arrêtés de
Reconduite a
été évoqué, tout comme
celui des parents
isolés, sans obtenir davantage de réponse
précise.
Monsieur le Maire a évoqué la lettre de soutien
qu’il a écrite au Préfet en faveur de 8
familles
particulièrement intégrées
à la vie locale.
Il s’est étonné que la
réponse ait
été négative pour tous les cas, sans
qu’aucune explication ne soit fournie dans la
réponse de
Monsieur le Préfet.
Nous avons aussi abordé le thème de
l’immigration
choisie et avons demandé si les critères
s’appliqueraient aux travailleurs vivant
déjà en
France, et y étant déjà
intégrés.
Le sous-Préfet nous a répondu que
l’immigration
choisie ne concernait que les personnes
étrangères
résidant à l’étranger et que
pour en
bénéficier il fallait retourner à
l’étranger et faire de là une demande
d’embauche, qui permettrait éventuellement de
revenir.
Nous constatons l’aberration qui consiste à
obliger les
gens à abandonner travail et logement, et à
retirer leurs
enfants de l’école, pour avoir ensuite, dans le
cas ou ils
seraient autorisés à revenir, à devoir
repartir de
zéro, pour le plus grand préjudice de leurs
enfants.
Le gouvernement semble préférer faire venir en
France des
étrangers qui n’y ont ni logement, ni attaches
plutôt que de tirer profit du fait qu’il
dispose ici
de personnes déjà installés, qui
pallient
déjà au manque de main
d’œuvre de nombreux
secteurs.
Le sous-Préfet a cependant affirmé
qu’une promesse
d’embauche pouvait être un atout pour la
régularisation, et qu’il fallait la joindre au
dossier.
Monsieur le sous-Préfet nous a assuré que nos
questions
seraient transmises et que des réponses suivraient sur les
points restés en suspens.
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| 25/01/2007 |
Mme
Wang,
la mère d'élève en centre de
rétention depuis 15 jours et pour laquelle enseignants et
lycéens du Lycée Professionnel J.P
Timbaud à Aubervilliers s'étaient largement
mobilisés (Trois manisfestations devant la
préfecture de Bobigny + audience etc.) a
été libérée ce matin.
Le comité remercie tous ceux qui ont participé
à la mobilisation d'une manière ou d'une autre,
et en particuliers, les élèves et enseignants et
le réseau Education sans Frontières.
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01/02/2007
retour |
Réunion
du comité, nous nous accordons sur le déroulement
des 3
jours d'audience de la semaine prochaine. Les familles
convoquées au Tribunal sont très attentives, il
s'agit
de 44 parents convoqués (21 couples et 2 parents
isolés).
La veille des rumeurs de raffles massives dans le 93 ont
inquiété beaucoup de monde, quelques un n'ont pas
dormi, d'autres ne sont pas allés travailler.
Certains évoquent une raffle à
République qui
visaient les personnes qui se rendaient aux restaurants du coeur. Nous
constatons qu'un nouveau pas à été
franchi dans
les methodes utilisées.
Comme il faut bien vivre, les gens reprendrons rapidement leurs
déplacements, avec toujours le pincement au coeur
à la
vue d'un policier.
Nous apprenons, par le Réseau Education sans
Frontières RESF93, qu'un élève jeune
majeur du
lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, a
été arrété à
Bondy, et va être
conduit au centre de rétention à l'issue de sa
garde
à vue. |
| 02/02/2007 |
Nous
apprenons
par RESF93 l'issue heureuse et inattendue de la mise en
rétention du lycéen
Communiqué de presse de RESF 93 du 02/02/2007:
"Bobigny,
le 2er février 2007
Yannick
Libéré !
RESF
93 et la famille de ce jeune majeur scolarisé ont
rencontré Sarkosy par hasard et se félicitent
d'avoir obtenu la libération de Yannick. Dommage que ce soit
le fait du prince !
Yannick
Bosey, jeune majeur scolarisé au lycée
Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers, était en
centre de rétention depuis jeudi soir. Il avait
été arrêté lors d'un
contrôle sur la voie publique à Bondy mercredi
soir.
Il
est en France, depuis octobre 2000. Il avait 13 ans et quelques mois
à son arrivée, ces quelques mois
l'empêchent de rentrer dans les dispositions du CESEDA. A 13
ans moins un jour, il aurait pu être
régularisé automatiquement. Il a de plus toutes
ses attaches ici. Sa mère est en situation
régulière et son père,
également. Plusieurs oncles et tantes vivent en France.
Yannick
a déjà tenté de régulariser
sa situation et a déjà
déposé une demande de titre de séjour
“Vie privée et familiale”. Cette demande
a été rejetée en mars 2006 par la
préfecture de la Seine Saint Denis. Il a envoyé
un recours gracieux au préfet, qui est resté sans
réponse. Il allait contester ce refus auprès du
tribunal administratif, avant d'être
arrêté.
Maintenu
en centre de rétention, il devait être
expulsé, une place sur un avion était d'ores et
déjà prévue. Comme pour de trop
nombreux étrangers vivant dans le 93 la
préfecture restait sourde au drame humain de cette expulsion
programmée.
Le
hasard a mis Nicolas Sarkosy, un pool de journalistes et une campagne
électorale sur la route de Yannick. En effet, des militants
de RESF 93 accompagnaient cet après-midi la famille de
Yannick venue le visiter au centre de rétention de Bobigny
alors que le ministre de l'intérieur faisait dans le
commissariat attenant une conférence de presse.
Interpellé devant les journalistes par la mère de
Yannick puis par les militants de RESF, Mr Sarkosy a usé de
son pouvoir pour résoudre cette situation dramatique.
Yannick
ce soir est libre, sa convocation au tribunal est annulée et
il a un rendez-vous lundi en préfecture en vue d'une
très probable régularisation.
Nous
nous réjouissons que les autorités
préfectorales aient enfin pris en compte les
éléments qui renforçaient l'injustice
de cette expulsion.
Mais
nous pensons à tous les autres sans papiers qui n'ont pas
bénéficié de l'opportunité
de cette rencontre. Ils sont des milliers à se voir refuser
par les préfectures le droit de rester vivre là
où ils ont construit leurs vies. Eux n'ont pas
bénéficié du fait du prince.
N.
Sarkozy a été clair lors de ce court
échange avec les militants de RESF : il acceptait
d'intervenir pour un cas, mais ne débattrait pas de la
situation d'autres sans papiers en centres de rétention, et
des jeunes majeurs scolarisés exactement dans la
même situation. Pourtant RESF réaffirme qu'il n'y
aura pas de politique juste dans un règlement au cas par cas
de la situation des sans-papiers.
RESF
93"
Le comité se félicite de cette
libération et de voir que le Ministre s'émeuve
enfin des décisions cruelles de la Préfecture.
Quel dommage que les deux lycéennes d'Aubervilliers,
déjà expulsées, n'aient pu
bénéficier de sa soudaine clémence.
Est-il normal en République Française, en 2007,
que, seul le hasard d'une rencontre, puisse faire échapper
un sans papier à l'arbitraire administratif ?
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6,
7 et 8
Février 07 |
23 familles
d’Aubervilliers sont passées devant le
Tribunal Administratif
de Cergy !
Rappel
des faits:
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le
décide un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
décider de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille
44 parents
convoqués (21 couples et 2 parents isolés)
Des enfants de ces familles sont scolarisés dans 11
écoles de la ville d' Aubervilliers.
A
l'appel du comité, des parents
d'élèves, des
enseignants et de nombreux citoyens d'Aubervilliers sont venus exprimer
leur soutien aux familles sur la place de la Mairie à
l'occasion
des départs vers le Tribunal.
La
Mairie a mis à la disposition des familles et des soutiens
un
autocar pour se rendre au Tribunal, pendant les 3 jours.
Les
audiences ont eu lieu en présence des soutiens, dont nombre
de
lycéens qui avaient tenus à accompagner les
familles. La
plupart des avocats étaient commis d'office, nous avons pu
leur
remettre toutes les pièces des dossiers des familles que
nous
suivons.
Le
Comité tiend à remercier les jeunes traducteurs
bénévoles d' Aubervilliers, qui ont
aidés les
avocats à prendre connaissance de la situation des familles,
et
qui ont permis d'éviter tout mal entendu entre les avocats
et
les familles.
Toutes
les décisions ont été mises en
délibéré, nous les attendons dans les
semaines qui
suivent. |
15
Février 07
|
Réunion
Hebdomadaire du Comité.
Les rafles de police se multiplient à Paris et dans le 93,
beaucoup des familles nous en parlent.
La ville d' Aubervilliers n'est pas épargnée.
Dans l'après midi, nous avons appris l'arrestation d'un
père de famille pakistanais, que nous
connaissons bien, et que nous avons aidé à faire
les recours suite à son refus de séjour.
M. C remplit tous les critères imposés par la
circulaire Sarkozy, et même au delà.
Arrivé en France en 2000, ses
3 enfants sont
nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés à
l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et à l'école
primaire
Eugène VARLIN .
A l'issue de la garde à vue, Monsieur
C... a été placé au centre de
détention de
Vincennes, un Arrêté de Reconduite à la
frontière lui a été
notifié. Il passe
samedi 17 février devant le juge de la liberté et
de la
détention, qui doit juger s'il présente assez de
garanties pour être assigné à
résidence chez
lui, plutôt que maintenu en détention,
jusqu'à son
tout prochain passage devant le tribunal administratif.
M. C a
déposé une
requête en annulation de l'arrêté de
reconduite à la frontière, il doit passer
très prochainement devant le tribunal
administratif de Paris.
Des membres du comité et des soutiens seront
présents demain matin au Palais de
justice de Paris.
Madame C et les enfants sont livrés à
eux-mêmes, la solidarité s'organise de la
part des voisins et amis de la famille.
Nous avons aussi appris qu'un refus
de séjour avait été
signifié à une
lycéenne, qui est arrivée en France
quelques mois après son treizième
anniversaire. Arrivée avant treize ans, elle aurait pu avoir
un titre de
séjour. Aujourd'hui, malgré une
pétition de 1000 signatures communiquée
à la
Préfecture, l'administration l'invite à quitter
le territoire sous un mois,
alors que toute sa vie est ici. Elle vit maintenant dans la peur
d'être un jour
arrachée à sa famille, pour être
envoyée dans un pays qu'elle ne connait plus.
|
| 17
Février 2007 |
Audience devant le Juge des
libertés et de la détention.
M. Chaudhry, bien que présentant toutes les garanties de
représentation qui lui aurait permis d'être
assigné
à résidence chez lui, dans l'attente de la
convocation au
Tribunal Administratif, a été maintenu
en
détention à Vincennes, car il n'a pu fournir le
passeport en temps utile, alors que
nous croyons tous qu'il était déja remis
à la
police.
Plusieurs membres du comité, et des amis de la famille
étaient présents à l'audience.
Nous sommes très décus.
La famille est désemparée et les enfants
réclament leur père.
M. C est déja éprouvé par la
détention, il craint beaucoup être reconduit au
Pakistan.
|
| 17
Février 2007 |
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APPEL AUX SOUTIENS
M.
Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en
rétention
depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de
PARIS.
Le
juge doit décider de la légalité de
l'Arreté de reconduite à la Frontière
pris par la
Préfecture.
Si
le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra
abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous
connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons
son dossier,
et l'avons aidé à faire son recours suite
à l'inexplicable refus de
séjour reçu, dans le cadre de la circulaire
Sarkozy.
M.
Chaudhry,
remplissait tous les critères exigés. Il parle et
comprend le francais.
Il
est arrivé
légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les trois enfants sont tous
nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés l'une
à l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à
l'école primaire
Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà
lire et est avide de lecture.
Les enfants ne connaissent pas d'autre pays que la France.
M. Chaudhry craint beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistannaises.
En
cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy
et
les trois enfants seront réduits à la
misère
à Aubervilliers.
L'émotion est grande parmi les amis de la famille et les
membres du comité.
Le
Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les
soutiens,
enseignants, parents d'élèves, élus et
citoyens à venir soutenir la
famille Chaudhry Mercredi 21
Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE
PARIS
7
rue de Jouy 75004 PARIS
75181
Paris Cedex 04
Accès par transports publics
Métro Saint-Paul (Le Marais)
[ligne 1]
ou Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
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| 18
Février 2007 |
GRANDE NOUVELLE
M
Chaudhry est libre.
Le
juge a annulé l'arrêté de reconduite
à la frontière pris par le Préfet de
Paris.
Les
membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont
assisté à l'audience du 21 février
2007, au
tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis
français de
la famille étaient là aussi.
Grâce
au travail acharné de son avocate, et
malgré l'opposition systématique de l'avocat de
la
Préfecture, le juge a décidé d'
annuler
l'arrêté de reconduite à la
frontière, qui
aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme
à
Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M. Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistanaises.
Il
aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses
années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve
maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il
vous adresse
à tous ses plus profonds remerciements.
M Chaudhry
n'est pas
pour autant régularisé, la Préfecture
peut faire appel.
Le
juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il
peut
simplement demander à la Préfecture de
réexaminer
la situation.
Les
enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs
vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses
pour
les apaiser.
Seule la
Préfecture
peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à
Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne désespérons pas de son
humanité.
Grand
merci à la CIMADE
du centre de détention de Vincennes qui a
accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
|
2 mars 2007
retour
|
8
familles d’Aubervilliers ont été
convoquées
au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux
requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
15 parents convoqués (7 couples et 1 parent
isolé): 10 élèves de 9
écoles d'Aubervilliers
Les membres du comité ont accompagné les familles.
Les avocats commis d'office
ont pris connaissance des dossiers, avec l'aide des membres du
comité et des traducteurs
bénévoles qui nous accompagnaient.
Certains avocats, peu familiers du droit des étrangers, ont
eu recours à nous pour en savoir un peu plus.
Notre
présence n'a pas été
inutile, elle
a été appréciée,
et pas seulement par
les familles. |
| 9 mars
2007 |
8
familles d’Aubervilliers ont été
convoquées
au Tribunal Administratif à Cergy, suite aux
requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
16
parents convoqués (8 couples): 5
élèves de 4
écoles d' Aubervilliers sont connus par le
Comité.
La mairie a mis un car à la disposition des familles et des
soutiens qui les ont accompagné.
Certaines familles avaient un avocat, les autres ont dû
exposer leur affaire à l'avocat commis d'office.
La
traductrice devant assurer en même temps les audiences, elle
a
dû écourter sa présence
auprès des familles.
A
la grande surprise des membres du comité le
président n'a
pas mis en délibéré le jugement de
deux familles,
il a immédiatement annulé les APRF.
Les autres
jugements sont mis en délibéré, mais
le
président a précisé que cela ne
signifiait pas
qu'ils seraient négatifs.
Nous avons pu une nouvelle fois
constater que notre travail de préparation des dossiers,
était apprécié par le Tribunal.
|
| 15 mars 2007 |
Réunion
du Comité
Nous apprenons aux familles le décès, survenu
brutalement, d'un père chinois que nous avions
accompagné
avec sa femme, dans leur tentative de régularisation.
Après quelques minutes d'incompréhension, et une
fois la
nouvelle confirmée en langue chinoise, l'émotion
est
grande parmi l'assistance.
Deux enfants sont désormais sans père, une petite
fille de 4
ans, qui ne comprend pas tout et attend son papa, et un
lycéen de 16 ans désorienté.
La maman a beaucoup de mal à surmonter sa douleur, pour
faire face à ses nouvelles obligations de chef de famille.
La médiatrice chinoise, la directrice de
l'école
maternelle, les enseignants, les parents d'élèves
et les
camarades de lycée entourent la famille. Deux membres du
comité ont assisté à la
cérémonie
funéraire, nous les remercions pour y être
allés en
notre nom à tous.
Privée brutalement du soutien de famille, et toujours sans
papiers, la situation est grave pour cette famille d'Aubervilliers.
Des personnes, avec et sans papiers, proposent immédiatement
d'organiser une collecte.
Nous préparons les audiences du lendemain, et recoltons les
toutes dernières pièces à joindre aux
dossiers. |
| 16 mars
2007 |
8
familles d'Aubervilliers passent
au Tribunal Administratif de Cergy, suite aux requêtes en
annulation des arrêtés de reconduite à
la
Frontière, que nous avons aidé à
rédiger.
16
parents
convoqués (8 couples)
13 de leurs
enfants sont
scolarisés dans 10 écoles d' Aubervilliers, 1
collège à La Courneuve et 1 lycée
à Drancy.
Nous sommes partis à midi, un car ayant
été mis
à disposition des familles et des soutiens par la Mairie
d'Aubervilliers, que nous remercions.
Une famille avait choisi d'être assistée par son
propre avocat, les autres ont exposé leur cas aux
deux
avocates commises d'office, avec l'aide des traducteurs
bénévoles qui nous accompagnaient.
Nous avons été une nouvelle fois
surpris par la
décision du juge de ne pas mettre l'affaire en
délibéré à l'issue de
l'audience, mais de
prononcer sans délai, l'annulation des
arrétés de
reconduite à la frontière de 3 couples, soit 6
personnes.
Le cas des 5 autres familles a été mis en
délibéré, non sans que le
président ne
souligne que cela ne voulait pas dire que les jugements soient
négatifs. La joie des trois familles nous a tous
ému.
Nous avons cependant tenu à rappeler les sombres points
suivants:
- La Préfecture
peut faire appel du jugement
- Il ne s'agit pas
d'une régularisation, mais seulement d'un
réexamen de situation.
- L'autorisation
provisoire de séjour, ne permet pas de travailler.
- Elle pourra être retirée
par la
Préfecture, si la régularisation n'est pas
décidée.
En attendant la rédaction des jugements, nous
découvrons
qu'un très jeune couple
maîtrise correctement le
Français, les époux sont malheureusement
restés
tétanisés face au juge.
Nous rentrons fatigués à Aubervilliers, les
familles sont très reconnaissantes.
|
| 20 Mars
2007 |
DANGER RUMEUR
Message
de Antoine Avignon
"objet
: attention rumeur risquée dans toute la
Seine-Saint-Denis
Cet
après-midi, Liliane Balu accompagnait en
préfecture des
familles d'Aubervilliers pour la remise des autorisations provisoires
de séjour, suite à nos premières
victoires au
tribunal aministratif. Elle a pu rencontrer plusieurs familles
chinoises venant des 4 coins de la Seine-Saint-Denis et qui se sont
présentées au service des étrangers
pour une
nouvelle demande de séjour. En effet, il semble
qu'une rumeur
court chez les familles chinoises : "il
suffirait de
justifier
de 5
ans de présence en france pour obtenir aisément
un titre de séjour"
... Les
familles
défilent donc à la préfecture ...
C'est grave
... Liliane a
interrogé des familles non chinoises
présentes aussi cet après-midi en
préfecture;ces
dernières n'avaient pas eu connaissance de cette
information.
Les familles chinoises paraissent donc les seules victimes de cette
rumeur. Il y a
danger - risques d'OQTF.
Il faut rapidement
démentir auprès des familles chinoises que nous
connaissons ... amicalement ... antoine avignon"
|
DANGER RUMEUR
Les conséquences pendant les vacances
Les familles qui se sont présentés seront
convoquées pendant les grandes vacances, il est à
craindre qu'un Arrêté de Reconduite à
la
Frontière APRF leur soit notifié en main propre,
avec 48
heures pour faire une requête en annulation devant le
Tribunal
Administratif.
Ils pourraient aussi recevoir une obligation à quitter le
territoire OQTF par courrier, dont la requête en annulation
est
bien plus difficile à rédiger et
nécessite bien souvent
l'intervention d'un avocat.
Pendant les vacances scolaires il ne sera pas possible de mobiliser les
soutiens, pour aider à la rédaction des
requêtes,
et les avocats ne seront pas en nombre suffisant pour faire face.
Il faut faire part aux familles de nos craintes.
L'hypothèse d'une régularisation massive les
fascine.
|
| 22
Mars 2007 |
Réunion du comité de
Vigilance
La
signature au nom du Comité de Vigilance d'Aubervilliers
contre
l'expulsion des Familles et Elèves sans-papiers des
pétitions présentes sur le site, a
été
approuvée.
Nous invitons chacun à les signer individuellement.
Elles se trouvent ici.
Une
nouvelle fois, nous avons mis en garde les familles chinoises, contre
la rumeur qui pourrait les pousser à se rendre en
Préfecture. La
rumeur cliquez
ici
Les
familles nous ont demandé des précisions sur les
évenements survenus à l'école Rampal,
dans le 19
ème dont elles ont eu écho.
La crainte des arrestations à la sortie des
écoles renaît.
Nous
avons répété les assurances que nous
ont
données le Préfet en septembre 2006, et le
sous-Prefet en
Janvier 2007; ainsi que les manifestations spontannées de la
population d'Aubervilliers, contre les tentatives d'arrestations dans
les écoles de Septembre 2006. Nous espérons tous
que les
consignes préfectorales perdureront et seront
respectées.
La crainte demeure.
Nous appellons les parents
d'élèves français ou
étrangers
régularisés à demeurer très
vigilants aux
alentours des établissements scolaires.
Nous rappellons le
décès de Monsieur W.... père de
famille
d'Aubervilliers, et la détresse dans laquelle se trouve sa
veuve
et ses enfants.
|
| 23
Mars 2007 |
COMMUNIQUÉ
de RESF 93 Vendredi 23/03/2007 12:05
Alerte
: la
tentative d’intimidation et de répression du
mouvement citoyen s’aggrave de jour en jour !
La
directrice de l’école Rampal
(19ème)
près de laquelle la police a organisé une
interpellation
musclée qui a suscité l’indignation des
parents,
des passants et des enseignants a été
placée en
garde à vue ce matin.
-
Resf Paris et les syndicats de l’Education Nationale
appellent en
ce moment à un rassemblement devant le commissariat du 19
ème, rue Erick Satie (M° Place des Fêtes).
-
Me Irène Terrel a accepté de suivre
l’affaire et
d’assurer éventuellement la défense de
l’enseignante.
A suivre
JMD |
Les
23 directeurs d'écoles d'Aubervilliers, à
l'occasion
d'une réunion en Mairie, ont été
très
choqués d'apprendre la mise en garde à vue de
leur
collègue parisienne, ils ont signé à
l'unanimité le texte suivant:
Les
directeurs des écoles d'Aubervilliers présents ce
jour
tiennent à manifester leur soutien à leur
collègue
directrice de l'école maternelle Rampal à Paris
19
ème, appréhendée et mise en garde
à vue
aujourd'hui, pour s'être opposée à
l'arrestation
d'un parent d'élève sans papiers
interpellé et
menotté à la sortie de l'école alors
qu'il venait
chercher son enfant.
Fait
à Aubervilliers, le 23 mars 2007 |
Ce texte sera communiqué à la
Préfecture de Police de Paris.
Des enseignants et des membres du comité se sont rendus
devant le commissariat du 19 eme.
La
directrice a été remise en liberté
vers 16 heures,
après 7 heures de garde à vue. Elle serait
inculpée d'outrage à agent et obstruction
à la force publique.
Ces événements rappellent ceux de fin septembre
2006 à Aubervilliers, et d'autres plus lointains. |
| 29/03/2007 |
COMMUNIQUÉ
de RESF 93 Jeudi 29/03/2007 13:32
La directrice de
l'école du XIXe ne sera pas poursuivie.
PARIS
(Reuters) - La directrice d'une école maternelle du XIXe
arrondissement de Paris placée en garde à vue le
23 mars
après des échauffourées survenues lors
de
l'arrestation d'un Chinois sans papiers ne sera pas poursuivie.
Le
procureur de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé la
décision par téléphone jeudi
à l'avocat de
la directrice, Me William Bourdon. "C'est la décision
qu'elle
attendait, elle est très soulagée, elle n'a
jamais
douté qu'on n'avait aucun reproche à lui faire",
a dit
l'avocat aux journalistes.
La mesure a
été
rendue publique par le ministère de l'Education, qui a dit
qu'il
n'engagerait pas non plus de poursuites disciplinaires.
Le
placement en garde à vue de Valérie Boukobza
avait
suscité un tollé à gauche et dans le
monde
enseignant.
Une manifestation s'était
déroulée devant le rectorat de Paris vendredi
dernier.
Les syndicats enseignants appelaient à une grève
générale ce vendredi.
L'arrestation,
mardi 20
mars, d'un Chinois en situation irrégulière dans
un
café situé près de l'école
maternelle de la
rue Rampal avait provoqué des
échauffourées entre
un groupe de personnes qui s'y opposaient et la police.
La
police avait d'abord souhaité aller arrêter
à son
domicile Valérie Boukobza, accusée par des
policiers
d'avoir frappé sur une voiture de police et
proféré des injures.
Finalement,
le procureur Jean-Claude Marin avait ordonné aux policiers
de la convoquer au commissariat.
Répondant
à la convocation, Valérie Boukobza avait
été placée en garde à vue
pendant
près de sept heures avant d'être
libérée
alors que les protestations commençaient et qu'une
manifestation
se déroulait devant le commissariat.
Durant
le
week-end, le parquet a fait entendre des voix dissonantes sur
l'épisode. Le procureur adjoint Philippe Maitre a
justifié la garde à vue lors d'un point de
presse.
"Elle
a été placée en garde à vue
parce que c'est
la loi. Il n'y a pas d'équivoque possible. Quand elle doit
être confrontée à d'autres personnes et
interrogée, c'est juridiquement incontournable et cela lui
ouvre
le droit à l'accès à un
médecin, un avocat,
qu'elle a utilisé", avait-il dit.
Le
procureur
Jean-Claude Marin a ensuite déclaré au Journal du
Dimanche qu'il avait autorisé la garde à vue sur
demande
des policiers en leur demandant de la limiter au strict
nécessaire.
Anthony Jahn |
|
31 Mars 2007
retour |
Grande
manifestation à Paris des organisations de
défense des sans-papiers. Le
COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS CONTRE
LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS a
appelé à rejoindre la
manifestation.
|
| 2 Avril
2007 |
Le père d'un
élève du lycée Jean-Pierre Timbaud en
rétention
Mr
Abdulkakir SAIYED, le père d'un de nos
élèves, a
été arrêté à
Calais dimanche 25 Mars.
Il est en centre de rétention à Coquelles depuis
et
attend d'être jugé. Il risque d'être
expulsé
dans les prochains jours.
Sa femme et ses 3 fils sont en France
depuis 2005. Tous les enfants sont scolarisés,
l'aîné Mohammed prépare un BEP
maintenance
automobile dans notre établissement au lycée Jean
Pierre
Timbaud à Aubervilliers.
Toute la famille a fui les
persécutions religieuses dans le Gujarat en Inde. Elle
n'aspire
qu'à vivre en sécurité et en paix en
France. A
plusieurs reprises, leurs vies ont été
menacées,
leur retour est donc impossible.
Dès leur arrivée en
juillet 2005, ils ont fait une demande d'asile auprès de
l'OFPRA, qui leur a été refusée. Ils
ont fait
appel auprès de la Commission des Recours des
Réfugiés qui a confirmé le refus.
Mohammed qui a 19 ans et sa mère ont reçu un APRF
en décembre dernier.
MR
SAIYED est convoqué au Tribunal Administratif de Lille lundi
2
avril à 8h30. Il nous est impossible d'y être. La
présence de militants RESF locaux serait
souhaitée dans
la mesure du possible.
Il est
également urgent de protester auprès de la
préfecture du Pas de Calais :
Par fax
au 03-21-19-70-71
Vous pouvez envoyer un mail à cette adresse
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/nous_ecrire_form.php?id_contact=57
et à la préfecture de la seine-Saint-Denis
où ils ont leurs dossiers :
courrier¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
arlette.magne¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
(Directrice du service des étrangers)
Messages
Solidarité
avec les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud
demain
mardi vers 9h00 rendez-vous au lycée jean-pierre timbaud ...
solidarité avec les élèves et leurs
parents
sans-papiers ... une délégation devrait
être
reçue à la préfecture ... antoine
avignon
message pascale b. :
Les élèves se réuniront dans la cour
à partir de 9 h 00 et devraient partir
accompagnés des enseignants grévistes dans la
demi-heure qui suit.
|
| 3 Avril
2007 |
Audience
au Tribunal Administratif de Cergy pour 5 familles d'Aubervilliers que
le Préfet a décidé
de reconduire
à la Frontière, et qui ont saisi le Tribunal.
Nous avons accompagné les familles et nous sommes mis
à
la disposition des avocats commis d'office pour leur
présenter les familles que nous connaissons bien et que nous
avons aidé à constituer les dossiers. Toutes les
personnes convoquées étant parfaitement
francophones et
certaines ne parlant que cette langue avec leur enfants, les audiences
n'ont pas été ralenties par les traductions.
Certaines familles avaient fait appel à leur votre avocat.
Des familles d'autres villes étaient aussi
présentes.
Le gémissement d'une femme qui venait de comprendre que le
juge
annulait l'arrêté de reconduite à la
frontière, car un enfant était de
nationalité
francaise, a illustré la detresse dans laquelle
les
décisions administratives aveugles plongent les familles.
La Préfecture a reconnu que ses gens avaient droit au
séjour, tout en précisant au juge que
l'arreté de
reconduite à la Frontière était
motivé par
le fait que les critères de la circulaire
n'étaient pas
remplis. Pourquoi donc imposer ces mois de souffrance, à des
gens dont la régularisation est en bonne voie, comme l'a
confirmé la Préfecture?
Toutes les décisions concernant les familles d'Aubervilliers
ont
été mises en
délibéré. |
5
Avril 2007
Agence France Presse
Circulaire
Sarkozy : la Cimade dénonce "une triste farce"
Téléchargez
le rapport
ici |
PARIS
(AFP) - La Cimade dénonce jeudi les refus de
régularisations
"injustes et arbitraires" que les autorités ont
opposés aux parents
sans papiers d'enfants scolarisés, à
l'été 2006, dans le cadre de la
circulaire Sarkozy et "exhorte les futurs élus" à
régulariser les
déboutés.
Dans une
enquête intitulée "de la loterie à la
tromperie",
la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide) revient sur la
circulaire du
13 juin 2006 qui a organisé, sous conditions, la
régularisation
"exceptionnelle" des étrangers en situation
irrégulière dont au moins
un des enfants était scolarisé depuis septembre
2005.
Sur plus
de
30.000 demandes de régularisation
présentées durant l'été,
6.924 ont
été acceptées, laissant 24.000
demandeurs - et au moins autant
d'enfants - toujours en attente d'un règlement de leur
situation.
Dénonçant
"cette triste farce", la Cimade rappelle que Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'Intérieur, avait publié la
circulaire dans un contexte de
forte mobilisation du Réseau éducation sans
frontières (RESF) pour
empêcher des expulsions. "A l'impressionnant mouvement de
solidarité
suscité par le sort de milliers de familles et d'enfants
(....), le
ministre a répondu à sa manière :
pouvoir discrétionnaire, critères
flous et, finalement, quotas de régularisation", s'insurge
la Cimade.
L'association
reproche en particulier à Nicolas Sarkozy d'avoir
"fixé un quota (...)
et fait mentir la promesse initiale d'un examen particulier de chaque
dossier".
De fait,
le 24 juillet, lors d'une réunion avec les
préfets, M. Sarkozy avait annoncé que 6.000
régularisations seraient
accordées sur un total estimé à cette
date de 20.000 demandes. "Le 15
août, le ministre de l'Intérieur confirme le
chiffre de 6.000
attributions de cartes de séjour, alors que plus de 30.000
demandes ont
finalement été déposées",
relève le rapport. "Autrement dit, les 10.000
dossiers déposés dans les dernières
semaines ont été a priori tous
regardés comme infondés", en déduit la
Cimade.
"Nombre de
familles
répondant parfaitement aux critères ont vu leur
demande de titre de
séjour rejetée de manière totalement
arbitraire", accuse-t-elle. Pour
la Cimade, la "situation intolérable" faite aux "familles
victimes de
quota, massivement confrontées à des refus de
régularisation à la fois
injustes et arbitraires (...) ne pourra perdurer au delà des
échéances
électorales prochaines".
Le nouveau
gouvernement, ajoute-t-elle,
"devra répondre aux milliers de familles en attente de
régularisation
et aux nombreux citoyens qui restent mobilisés à
leur côté".
|
|
| 7
avril 2007 |
M.
Abdulkakir SAIYED, arrêté à
Calais le 25 mars et père
d'un élève du
lycée Jean Pierre Timbaud d'Aubervilliers, a
été jugé. Son
arrêté de
reconduite à la frontière a
été maintenu par le juge. Il est toujours
en détention et peut être expulsé d'un
jour à l'autre.
La famille se verra donc privée soudainement du soutien de
famille.
Notre élève d'Aubervilliers aura de grandes
difficultés à poursuivre sa scolarité,
sans
l'appui paternel. |
| 16
avril 2007 |
Nous
apprenons la libération de M. Saiyed, samedi 14, sans plus
de détail.
Nous remercions tous ceux qui sont intervenus auprès des
Préfectures concernées. |
| 16
avril 2007 |
Nouvelles arrestations
à Aubervilliers dans un Atelier Clandestin.
Nous avons connaissance d'une intervention en force de la police dans
un atelier rue André Karman.
Il y aurait une dizaine d'arrestations. Nous connaisons plusieurs
familles.
Nous intervenons
depuis 17h00 auprès de la gendarmerie et de la
préfecture
pour obtenir leur libération.
La liaison est établie avec RESF75 qui connait d'autres
familles.
Des membres du Comité s'activent. |
17
avril 2007
Décès d'un nouveau né,
circonstances encore inconnues. |
Suites des
arrestations rue André Karman
Un important dispositif policier avait été mis en
place hier pour procéder aux interpellations.
Nous n'avons pas encore suffisamment de précisions sur les
conditions de l'intervention, mais une petite fille de 2 mois
est décédée en fin
d'après-midi.
Nous ne connaissons pas les circonstances du
décès mais allons être en contact avec
la famille.
Le
nombre des interpellations, varie, selon les sources, entre une
vingtaine et une quarantaine de sans papiers. Nous connaissons
plusieurs des familles arrêtées.
Nous sommes intervenus
hier notamment pour obtenir la libération d'une
mère
d'une famille et du père d'une autre famille que nous
connaissons bien.
La mère a été
libérée hier vers 19h00 .
Une
partie des personnes interpellées étaient au
dépôt à bobigny, gendarmerie, rue de la
folie ...
Liliane Balu, conseillère municipale d'Aubervilliers et
Francis
étaient sur place hier soir pour tenter d'obtenir
immédiatement quelques libérations , mais ils
n'ont pas
pu voir les personnes arrêtées ... |
18
avril 2007
Appel
au
rassemblement
Evenements
graves à Aubervilliers.
|
Forte
émotion à Aubervilliers suite aux arrestations de
la rue Karman:
RAFLE BRUTALE DANS UN
ATELIER CLANDESTIN
A AUBERVILLIERS
Des
parents et des enfants arrétés. |
APPEL AU RASSEMBLEMENT DE
PROTESTATION
vendredi
20 avril 2007
à
partir de 17 heures
au
métro Quatre chemins à Aubervilliers. |
Les
faits:
Lundi 16 avril, vers 15 heures, plusieurs dizaines de gendarmes
arrivés dans une armada de fourgons sont intervenus de
façon extrêmement brutale dans un atelier
clandestin
de textile rue André Karman à Aubervilliers :
portes défoncées,
hurlements, cavalcades, poursuites et interpellation violente de ceux
qui tentaient d’échapper sous les yeux des enfants
du centre de
loisirs.
Une
femme qui
tentait de s’échapper par une échelle
est
tombée et a dû être
hospitalisée.
Au
moins une vingtaine de personnes, dont plusieurs parents
d’enfants
scolarisés ont été placés
en garde à vue puis en rétention.
Deux enfants (10 ans et 1 an) qui habitaient un logement contigu
à l’atelier ont été eux
aussi
arrêtés.
Ils
sont actuellement au centre de rétention de Oissel avec
leurs parents.
Deux autres enfants dont les parents ont été
placés en rétention ont
été recueillis par des amis.
Un
bébé de deux mois dont la chambre jouxtait
l’atelier est décédé.
Aucun
lien n’est établi pour l’heure entre ce
décès et l’intervention de la
gendarmerie. La famille demande qu’une enquête
médicale détermine de façon
certaine les causes du décès de cette fillette. |
|
Appel au
rassemblement:
Ce
n’est pas la première fois que
les forces de l'ordre interviennent façon rodéo
contre des ateliers clandestins à
Aubervilliers. Déjà en septembre dernier,
plusieurs dizaines de gendarmes
avaient investi un atelier clandestin avec la plus grande
brutalité rue Henri
Barbusse, faisant plusieurs blessés, dont un
tombé d’un toit dans la cour d’une
école alors qu’il était poursuivi.
La
lutte contre les négriers qui organisent le travail non
déclaré et les
entreprises ayant pignon sur rue qui en profitent parfois, ne
justifie
pas de telles méthodes contre les victimes de cette
exploitation : les
travailleurs clandestins ne sont pas des gangsters contre qui il faut
un tel déploiement de forces de l'ordre, l’arme au
poing.
La
première mesure contre le travail non
déclaré serait la régularisation
des travailleurs sans papiers que leur condition place sans
défense
entre les mains de leurs exploiteurs.
Le Comité de
vigilance d’Aubervilliers contre les expulsions des
élèves et familles
sans papiers et le Réseau Education sans
frontières demandent :
- La
libération immédiate de toutes les personnes
interpellées le 16 avril à
Aubervilliers et particulièrement celle des enfants retenus
à Oissel.
La place des enfants est à l’école, pas
dans une prison qui ne dit pas
son nom.
- La vérité sur les
circonstances du décès du
bébé.
- Que
la lutte nécessaire contre le travail clandestin ne soit pas
le
prétexte à des reconduites à la
frontière et alimente la politique du
chiffre.
Ils appellent à un
rassemblement de protestation
vendredi 20 avril
à partir de 17 heures
au
métro Quatre chemins à
Aubervilliers.
|
|
| 20
Avril 2007 |
Grande
manifestation à Aubervilliers
le 20 Avril 2007
Aubervilliers
le 20 Avril 2007
 |
 |
Libération
du Samedi 21 avril 2007
Sur la
banderole, il est écrit «des
rafles pour faire
du chiffre». A
l'avant-veille du premier tour
de la présidentielle, plusieurs associations ont encore une
fois dénoncé la politique du gouvernement en
matière d'immigration irrégulière lors
d'un rassemblement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Près
de 300 personnes se sont retrouvées vendredi pour protester
contre l'opération conduite lundi dans des ateliers
clandestins de confection situés rue André-Karman
à Aubervilliers. Durant plus de six heures, 80 gendarmes ont
investi cet entrepôt qui servait de logement,
procédant à l'interpellation de 21 personnes sans
papiers, dont deux enfants. L'intervention qualifiée «d'extrêmement
brutale» par les associations de
sans-papiers a d'autant plus suscité d'émotion
qu'une petite fille de 2 mois a été
découverte inanimée par sa mère dans
une chambre jouxtant les ateliers clandestins. L'autopsie
pratiquée mercredi à l'hôpital de
Garches (Hauts-de-Seine) a conclu à «une
mort subite du nourrisson»,........./.............
Pour
Liliane Balu, élue communiste d'Aubervilliers et membre du
Réseau éducation sans frontière
(RESF), il y a des ateliers clandestins «depuis
dix ou quinze ans», mais la pression
policière s'est «considérablement
accrue» depuis un an et demi avec «une
chasse aux sans-papiers» sur les lieux
où ils sont exploités par des employeurs
illégaux et des marchands de sommeil. Cette tactique ne doit
rien au hasard, selon un autre représentant du RESF : «Notre
stratégie d'empêcher les rafles aux abords des
métros oblige les autorités à
rechercher d'autres cibles comme les ateliers
clandestins.» Pour José
Bové (lire page 9) qui a rejoint le cortège lors
de sa marche silencieuse, «cette logique
d'intervention est dramatique car elle frappe des migrants et non les
patrons du travail clandestin. Si les sans-papiers étaient
régularisés, ça permettrait de
poursuivre les gens qui les exploitent.»
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|
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A
l'issue
de la manifestation au métro Quatre-Chemins, le bilan est le
suivant, pour les 20 personnes placées dans
4 centres de
rétention différents:
- Vincennes: des libérations sont
annoncées, nous en attendons confirmation.
- Mesnil Amelot: Un vice de forme dans la
procédure a permis de libérer les 10 personnes.
- Oissel:
la femme et les deux enfants sont libres, l'homme est maintenu en
détention car son passeport ne serait pas parvenu au juge.
- Paris: la femme est maintenue en
détention.
Les
personnes pour lesquelles la Cimade ou les avocats ont fait,
à temps,
une requête en annulation de l'arrété
de reconduite à la frontière,
devraient passer dans les prochains jours au Tribunal Administratif. |
23
avril 2007
Bravo !
Alberlinda
et merci
aux soutiens. |
Régularisation
d'une lycéenne
Nous avons appris avec grand plaisir, que la Préfecture
avait décidé la régularisation
d'
Alberlinda,
lycéenne d'Aubervilliers, élève
brillante de
Terminale S, à qui un titre de séjour
étudiant sera accordé.
Malgré une pétition de 2500 signatures, un fort
soutien
des élus, des enseignants, du réseau
éducation sans frontières, du comité
de vigilance et de
beaucoup d'autres personnes, Alberlinda
avait essuyé un premier
refus fin 2006, au motif qu'elle était
arrivée en France
à l'âge de 13 ans et 4 mois; ces 4 mois lui
interdisant la
régularisation automatique à 18 ans. Nous avions
tous été consternés.
Monsieur le
Préfet, après
lui avoir imposé des mois d'angoisse, permet
maintenant
à cette jeune fille de se lancer a fond dans les
révisions du bac.
Nous lui souhaitons tous nos vœux de réussite,
pour cet
examen et espérons que l'état sera assez
clairvoyant pour ne plus écarter, à
l'avenir, les plus
beaux fruits de l'école publique française.
|
| 24
avril 2007 |
EXPULSION EN COURS !!!!!!!!!!
Nous apprenons
l’expulsion
imminente de Monsieur ZHANG
Changju et Monsieur ZAIANG Cha-Thaoqing, tous deux
arrêtés au 109 rue Karman.
Leur place serait retenue sur le vol pour
Pékin de 19 heures.
Nous lançons
immédiatement un appel aux soutiens, afin que
les personnes disponibles se rendent à Roissy.
Sur place, l’embarquement à des passagers a
déjà été
réalisé, et il ne nous est pas possible de leur
faire passer le message. La consigne a
été visiblement passée
auprès du personnel Air
France de nous délivrer aucune information.
C’est dans l’incertitude que nous rejoignons
Aubervilliers.
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25
avril 2007
EXPULSION
REALISEE |
Le Comité de
Vigilance d'Aubervilliers remercie les
personnes qui se sont déplacées à
Roissy hier soir pour protester contre les
expulsions en cours de
deux personnes
arrêtés rue Karman.
Le centre de
rétention de Oissel nous a indiqué, ce matin que Monsieur
ZHANG Changju avait bel et bien été reconduit en
Chine hier soir.
Il laisse donc deux enfants
et sa compagne seuls à Aubervilliers.
Nous
n'avons pas de confirmation pour Monsieur ZAIANG
Cha-Thaoqing, ce nom nous a été
indiqué comme inconnu pour l'instant.
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1 mai 2007
retour |
Manifestation du 1
Mai 2007:
Au départ
d’Aubervilliers
nous avons rejoint Paris en Métro,
où d’autres soutiens d’Aubervilliers
nous
attendaient. Nous avons convergé vers
le point de ralliement de Resf à l’angle des
boulevards
Voltaire et Richard
Lenoir. Nos pancartes ont été grandement
appréciées, des pères de familles
d’Aubervilliers
se sont relayés, pendant plus de deux heures, afin
qu’elles puissent être vues
par tout le cortège qui défilait devant nous.
Les
slogans habituels étaient scandés sans
relâche, et bien
souvent repris par les manifestants, membres des syndicats
et associations
réunies pour ce grand jour.
Des dizaines de photos ont été prises par des
manifestants,
nous espérons les voir se répandre partout en
France, afin que l’action du
Comité de Vigilance d’Aubervilliers soit connue du
plus grand nombre.
Après
plusieurs heures immobiles, nous avons enfin trouvé
notre place dans le cortège, et avons
défilé jusqu’à la place de la Nation.
Les parents
sans-papiers n’avaient jamais
encore participé à une manifestation si
importante, ils ont été agréablement
surpris de voir
autant de personnes solidaires à leur cause, et de ne faire
l’objet
d’aucune hostilité de la part des travailleurs
déclarés et syndiqués,
alors que,
eux, sont contraints, faute de papiers, de travailler au noir, et
d’accepter
des conditions souvent indignes.
Les Sans-Papiers
présents ont été les seuls
à perdre une
journée de salaire pour venir manifester.
Congés payés, congés maladie et jour
fériés
n’existent pas pour eux.
Leur présence malgré les risques
d’arrestation, et la perte
de salaire est d’autant plus remarquable.
|
| 6
Mai 2007 |
Election du
Président de la République:
Bien que rien n'ait été promis de la part de la
candidate
écartée, l'election du Président est très
durement ressentie par les familles d'Aubervilliers. Nuits
blanches et
larmes chez beaucoup de gens.
Un grand sentiment de mal-entendu règne, les sans-papiers ne
comprennent pas comment des souffrances accrues, une peur permanente de
la séparation des familles, et l'obligation de travailler au
noir, pourrait constituer un quelconque bénéfice
pour la France.
Les familles ont déjà vécu de
très grandes
épreuves, arrachement au pays natal, voyages
périlleux,
enfants laissés au pays en caution, arrestations,
rétention, expulsions,.... aujourd'hui
comme hier,
l'espoir les
guide. |
| 10
Mai 2007 |
Audience
au Tribunal Administratif de Cergy pour 6 familles d'Aubervilliers.
Malgré de très bons dossiers, l'angoisse etait
grande
pour les parents, et la nuit précédente avait
été courte. Le cas d'une mère
frappé d'un
arreté de reconduite à la frontière,
alors que 6 de ces
enfants sont en France, plusieurs de nationalité
Française et un est fonctionnaire de Police
est à noter pour illustrer jusqu'ou peut mener l'aveuglement
de
l'administration. Le motif du refus de séjour
était l'absence
de liens sur le territoire.
L'arbitraire administratif, pain quotidien des sans-papiers, s'attaque
donc désormais aux parents des fonctionnaires. Il faudrait
peut-etre se réjouir de cette trop rare
égalité de
traitement, mais les souffrances et les angoisses de cette femme
meurtrie par tant d'injustice nous acablent encore. Pour beaucoup de
sans-papiers et de soutiens, une fois
l'incrédulité
passée, le sort réservé à
Madame est le
signe d'un très grand dérèglement
administratif
que seul le Tribunal Administratif semble
pouvoir arréter.
Grandes
manifestations de joie à la sortie du Tribunal Administratif.
Nous rentrons à Aubervilliers avec le sentiment
étrange de vivre le déclin
d'un pays qui désormais mobilise toutes nos energies
à
lutter contre les décisions administratives prises en
dépit du bon sens,
alors que tant de tâches nous
attendent ailleurs. Le temps perdu aujourd'hui par les
fonctionnaires, le Tribunal, les familles et les soutiens pour faire
lever des arretés de reconduite à la
frontières
pris en violation des traités et conventions
signés par
la France, est autant d'argent du contribuable
dépensé
inutilement, alors que des besoins sont criants par ailleurs et la
dette de l'état déjà
considérable. |
10
Mai 2007
au soir |
Première
réunion du Comité après
l'élection présidentielle
Après
avoir
annoncé les bonnes nouvelles du jour, qui ont
été
saluées par tous, nous avons resenti la grande angoisse des
parents, née de la dernière election du
Président
de la République.
Particulièrement échaudées par la circulaire homonyme
du 13 juin 2006, les sans-papiers s'attendent désormais
à
tout. Il a été difficile de les rassurer quand
désormais "tout
devient possible".
Des consignes ont été données, pour la
période des vacances, ou des initiatives sont à
craindre.
A l'hunanimité des soutiens présents, il a
été décidé de signer, au
nom du
Comité de Vigilance la
pétition mise en ligne par l'Observatoire
du droit à la santé des étrangers,
contre les
nouvelles mesures visant à éloigner les
malades
étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se
soigner.
Chacun peut aussi signer la pétition à titre
personnel. Cliquez
ici
Des nouvelles du
Lycée Jean Pierre Timbaud à
Aubervilliers:
|
Suite
à la très forte mobilisation des
élèves,
des enseignants, des élus, de RESF 93, le 3 avril
et le 2
mai 2007:
- 2
élèves ont été
régularisés
avec une carte VPF (vie privée et familiale), la
mère
d'un élève avec OQTF (obligation à
quitter le
territoire) a été
régularisée avec une
carte VPF.
- Une
élève a obtenu un titre étudiant et
l'un des deux élèves
menacé d'une OQTF a vu son OQTF abrogée et a
obtenue un titre étudiant.
- Il
reste encore 6 élèves à
régulariser (eux et/ou leurs familles) et la
bataille continuera sur les titres étudiants à
requalifier en VPF.
|
|
| 24
mai 2007 |
Nous
apprenons l'arrestation de Monsieur Shibiao LIN,
père de famille Chinois d'Aubervilliers.
La famille Lin s'est crée en France, où a eu lieu
le mariage
et la naissance de l'enfant.
La
famille s'est présentée au mois d'Août
2006 à la
Préfecture de Bobigny, dans l'espoir d'une
régularisation prochaine à
l'occasion de la circulaire Sarkozy.
Comme la grande majorité des familles, elle a
essuyé un
refus de séjour, suivi peu après, en octobre 2006
d'un arrêté
de reconduite à la Frontière pris par
la Préfecture de Bobigny. Le comité a
aidé la famille à faire une requête en
annulation de l'Arrêté de reconduite à
la Frontière, dans le très court délai
d'une
semaine suivant la notification de l'arrêté. Cette
requête est enregistrée et
la famille attend, depuis lors, d'être convoquée
au Tribunal Administratif de
Cergy.
Monsieur
Shibiao LIN a été arrêté et
transféré au centre de
rétention de Palaiseau, il lui a été
notifié un
second arrêté de reconduite à
la Frontière, sans que ne soit
tenu compte qu'il attendait déjà d'être
convoqué
au Tribunal Administratif de Cergy. Il est passé devant le
Juge des libertés et
de la détention, le 25 mai 2007, qui a
décidé de le maintenir 15 jours de plus
en rétention.
Il devrait, sous peu, passer au Tribunal Administratif de
Versailles, qui décidera de la
légalité de ce nouvel arrêté
de reconduite à la
Frontière.
La
mère et l'enfant se cachent, dans la crainte d'une
arrestation aux fins d'expulser la famille au complet. Leur vie
s'annonce très
difficile, si le père, soutien de famille principal, est
reconduit en Chine. La
disparition soudaine de son père, placé en
rétention, reste pour l'enfant
inexplicable. |
| 25
mai 2007 |
Audience au Tribunal
Administratif de Cergy pour plusieurs familles d'Aubervilliers,
déboutés de la circulaire, qui contestent la
légalité de l'Arrêté de
reconduite à
la Frontière, pris à leur encontre par la
Préfecture de Bobigny.
Comme à chaque audience nous
avons partagé
l'angoisse des familles, qui n'envisagent pas comment elles pourraient
poursuivre leur vie à l'étranger.
Deux
familles, constituées en France de parents de
nationalité différentes et dont les enfants ne
connaissent que la France, sont contraints par la
Préfecture
à regagner chacun
son pays d'origine, sans que la destination
des enfants ne soit précisée dans
l'Arrêté
de reconduite à la Frontière.
Devant
l'impossibilité de faire exécuter
l'Arreté, sans
détruire la famille, ce qui est contraire aux conventions
signées par la France et à la
déclaration des
droits de l'homme, la Préfecture dit avoir eu connaissance
d'un
Tunisien, qui a pu rejoindre la Tunisie, avec sa femme de
nationalité différente, qu'il avait
épousé
en France. Cet exemple, d'après la Préfecture,
prouverait
qu'il est possible de reconduire toute la famille dans l'un ou l'autre
pays. Nous reconnaissons bien d'argumentation de
l'administration, qui essaye, au bénéfice de sa
thèse, de faire passer un cas spécifique et
exeptionnel
pour une règle commune s'étendant à
tous les
ressortissants Tunisiens, voire à tous les
étrangers,
tentant de faire oublier le caractère grandement
aléatoire et traumatisant
de telles reconduites.
Le fait que seul
l'un des conjoints se retrouverait dans son pays
d'origine, et que tout le reste de la famille serait
déraciné, semble être le dernier souci
de
l'administration.
Les lois françaises, élaborées et
votées
par les représentants du Peuple Francais, qui
protègent
la famille sont, là, une nouvelle fois
négligées
par l'administration, pourtant chargée de les faire
appliquer.
Les avocats, ont cru bon, d'évoquer, en préalable
à leur plaidoirie, le
cynisme de la circulaire Sarkozy,
qui sous couvert d'accorder des régularisations, a permis de
mettre à jour les fichiers de la Préfecture, et
d'établir des milliers d'Arrêté de
reconduite
à la Frontières à
destination
des bénéficiaires. Les faits sont connus
(cliquez
ici), et ont été très
souvent
évoqués à la barre, mais le scandale
demeure, un
petit rappel ne fait jamais de mal. La répétition
étant la base de l'enseignement, il faut espérer
qu'un
jour le message passera auprès de l'administration.
Parmi les parents , deux
papas pouvaient justifier de 17 et 19 ans de présence en
France,
et avaient toujours essuyé des réponses
négatives à leurs demandes de
régularisation,
puis, enfin en septembre 2006, un arreté de reconduite
à
la Frontière, qui leur imposait de quitter la France
où ils ont construit toute leur vie.
Le fait que l'administration persiste à vouloir les
reconduire,
malgré les années de présence et les
textes
de loi, qui prévoient encore la
régularisation de
plein droit pour les resortissants de ces pays du Magreb,
démontre bien qu'il
faut
presque systématiquement saisir le Tribunal Administratif
pour
que l'administration daigne appliquer les textes en vigueur et
considérer enfin l'intéret des enfants,
à
ne pas être élevé dans la crainte
permanente de
voir leurs parents reconduits, vers un pays, qu'ils ne reconnaitront
plus après toutes ces années passées
en France.
L'obstination de l'administration française laisse songeur,
elle pourrait même provoquer des cauchemars.
Les deux
Arrétés de reconduite, ont
été annulés par le juge à
l'audience, les autres
cas mis en délibéré. |
| 31
mai 2007 |
Réunion
hebdomadaire du Comité de Vigilance
Des familles dont l'Arrété de Reconduite
à la
Frontière émis par la Préfecture,
avait
été annulé par le Président
du Tribunal
Administratif, ont appris que la
Préfecture faisait appel du Jugement. La
déception est grande, les familles voient ainsi s'éloigner la
perspective de voir leur situation évoluer vers la
régularisation prochaine.
Elles disposent aujourd'hui d'une Autorisation Provisoire de
Séjour, (APS), sans autorisation de travailler
légalement, il
leur faut désormais répondre au
mémoire rédigé par la
Préfecture, et attendre de longs mois avant de
passer devant la Cour d'Appel.
La victoire au Tribunal Administratif n'aura été
qu'une
très brève acalmie dans ces années
d'angoisse, le
concours d'un avocat est maintenant indispensable.
Les familles doivent faire face à cette nouvelle
dépense.
Une grand mère d'Aubervilliers, contre laquelle le
Préfet
avait pris une OQTF (obligation à quitter le territoire), qui
l'obligeait à abandonner ses enfants
régularisés,
et ses petits enfants français, pour finir sa vie seule
à
l'étranger, vient nous annoncer que le Tribunal
Administratif a annulé la décision du
Préfet. Elle
remercie le Comité pour son soutien.
Premiers
renouvellements des APS
(Autorisations Provisoires de séjour), pour les
premières
personnes qui ont vu leur Arrété de Reconduite
à
la Frontière annulé, et attendent depuis lors que
la
Préfecture daigne réexaminer leur situation.
Les APS sont renouvelés pour 3 nouveaux mois, sans que la
Préfecture n'annonce à quelle date une
décision sera prise. L'impatience des familles
qui espéraient leur régularisation prochaine et
qui sont contraintes,
maintenant officiellement, (par la délivrance
d'un APS, sans autorisation de travailler), de travailler au noir,
est grande.
Il est impossible de savoir si cette attente est dûe aux
incontournables lenteurs administratives, ou à une
volonté délibérée de la
Préfecture
de laisser les familles dans
la précarité.
Si
l'incertitude perdure, le Comité devra envisager une
nouvelle forme d'action. |
3
juin 2007
retour
|
Dimanche
3 juin Fête des Assocations à
Aubervilliers.
| |
