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COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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JOURNAL du COMITÉ de VIGILANCE d'AUBERVILLIERS
contre l'expulsion des familles et élèves sans papiers.
ANNÉE 2008
3 janvier 2008
retour

Grève des avocats
commis d'office.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Des familles
acceptent d'être jugées sans avocat.



Compte rendu d'Audience du 3 Janvier 2008
Tribunal Administratif de Cergy

Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience (2 familles)

Nous avons accompagné 6 familles originaires d'Amérique Latine.

Arrivés à 13 heures 30, nous avons été placé en salle d'attente comme habituellement, alors que d'autres familles du département, venues avec leur propre avocat étaient audiencées. Vers 14 heures, nous n'avions toujours pas rencontré les avocats commis d'office qui devaient prendre en charge les familles, et pour lesquels nous avions préparé les dossiers.
Au fur et à mesure que le temps passait, nous pressentions quelque chose d'anormal, le personnel du Tribunal nous informa que la grève des avocats commis d'office était toujours en cours, et nous ne comprenions pas pourquoi le greffe nous avait placé en salle d'attente, alors que la fois précédente l'audience avait été annulée.

Enfin la greffière en chef, à l'issue des audiences en cours, est venue nous annoncer que le Président, en accord avec la Préfecture, laissait le choix aux familles de comparaître le jour même, sans avocat, ou de se voir reconvoquées après la grève des avocats.
Les familles étant complètement ignorantes des textes de la loi française, que les avocats ont coutume de mettre en avant pour démontrer l'illégalité des décisions préfectorales, nous étions assez inquiets de nous trouver dans cette situation. Le greffe nous a rassuré, nous précisant qu'il ne s'agissait que d'un examen de la situation familiale, et non pas d'une bataille juridique.
Les familles se sont alors tournées vers nous, prêtes à suivre notre opinion.
Nous étions assez mal à l’aise pour leur indiquer la marche à suivre sachant les conséquences qu’un jugement négatif pourrait avoir pour elles. Nous avons laissé les familles libres de leur choix.
Le Président, à chaque début d'audience, a pris grand soin de présenter le choix à chaque famille, exigeant une traduction intégrale par l'interprète, bien que la plupart des familles comprennent parfaitement le français. L'audience étant attendue depuis plus d'un an, seules 2 mères célibataires ont optées pour un report. Les autres 6 personnes convoquées (4 familles) ont confirmé leur accord par écrit, en début d'audience.
Le Président a ensuite posé les questions habituelles: date d'arrivée en France des parents, des enfants, raisons du départ du pays d'origine, activités professionnelles, famille restée au pays, démarches de régularisation.
Les premières questions ont été traduites en espagnol, mais rapidement le dialogue se faisait directement en Français entre les parents et le président.
La parole a été donnée, ensuite, à la Préfecture, qui a demandé quelles précisions de détail, et qui, dans quelque cas, n'avait rien à ajouter, ce qui est très rare. Il nous a, tout de même, été servi la récitation habituelle, pour les deux familles qui avaient des enfants nés à l'étranger, la préfecture persistant à affirmer, qu'étant donné que la cellule familiale avait été constituée à l'étranger, il n'y avait aucun obstacle à poursuivre la vie familiale à l'étranger.
Pour la préfecture un enfant qui n'a connu que l'école française n'aura aucun problème d'intégration dans le pays de ses parents. Sans vouloir nier la qualité de l'enseignement en France, il est tout de même peu probable qu'un retour forcé soit vécu sans traumatisme considérable pour des enfants privés de tous leurs repères et plongés brutalement dans la misère. Beaucoup d'entre eux n'auraient d'ailleurs plus l'occasion de fréquenter une école, qui n'est pas gratuite comme en France. Des parents ont d'ailleurs précisé être venu en France pour pouvoir offrir une éducation à leurs enfants.

Nous avons eu le grand plaisir de voir 4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience, (2 familles) les 2 autres cas ont été mis en délibéré, il s’agissait de pères convoquées sans leur femme. Les femmes étaient présentes, mais seront convoquées plus tard pour des requêtes en annulation de refus de séjour sans arrêté de reconduite à la frontière.
Comme d'habitude l'allégresse des parents vainqueurs faisaient plaisir à voir, il fallu aussi rassurer les parents qui restaient dans l'attente.
Nous sommes rentrés bien content d'avoir vaincu ce nouvel obstacle qui a bien failli faire ajourner les audiences tant attendues, nous gardons une petite pensée pour la famille. Macédonienne, convoquée le 20 décembre 2007, et dont l'audience a été reportée au tout dernier moment, sans même qu’il ne leur ait été proposé de comparaître sans avocat.
9 janvier 2008

Préfecture de Seine Saint Denis

La Préfecture
communique
sur les conditions
d'accueil au bâtiment des étrangers.

Réunion à la Préfecture à propos des conditions d'accueil:
La Préfecture a convoqué des responsables d'associations, dont RESF93, des élus des villes du 93 et différentes personnes concernées, pour présenter les projets en cours.

M Eric PLÉE, maire adjoint d’Aubervilliers et membre du Comité de Vigilance, s’est rendu en Préfecture.
L'inhumanité des conditions d'accueil au bâtiment des étrangers à la Préfecture de Bobigny a scandalisé bon nombre de français, nous, comme d'autres, n'avons cessé de les dénoncer, écœurés de voir les gens revenir malades, après avoir passé la nuit dans la file exposée au froid et à la pluie. Des télévisions étrangères en ont même fait le sujet de leurs reportages.
La Préfecture qui semblait jusqu'à présent peu préoccupée par ce scandale, réagit.
Elle a fait réaliser un sondage, par des professionnels, à la grande surprise des étrangers questionnés. Certes les conditions d'un tel sondage rendent ses résultats sujet à caution; en effet, beaucoup de personnes dans la queue sont très craintives lorsqu'elles se rendent en Préfecture, le sort de leur famille est quelque fois en jeu, des arrestations au guichet ont encore été réalisées récemment en Province; on pourra comprendre que des réponses fantaisistes aient été données dans le seul but de ne pas se singulariser par des revendications. Il a dû être bien difficile aux enquêteurs de convaincre certains étrangers, qu'en faisant état de leurs souffrances, ils ne seraient pas plus mal reçus au guichet.
La question de l'heure d'arrivée a été posée. 28.9% des gens sont arrivés avant 5 heures du matin.
Il aurait été intéressant de savoir combien étaient déjà là depuis la veille, mais les sondeurs n'ont pas envisagé cette question. En ce qui concerne les conditions climatiques, 48% se plaignent du froid et seulement 1 % de la pluie et du vent; il y a gros à parier qu'il ne pleuvait pas le jour du sondage mais faisait plutôt froid.
Un jour de pluie aurait donné les résultats inverses.
On remarquera enfin que plus de 43% des personnes viennent renouveler leur carte de séjour d'un an. De plus, cette carte est délivrée la première fois avec tant de retard, qu'elle doit être renouvelée moins de 6 mois après. Il y a là visiblement la solution pour réduire le nombre de personnes en attente. Mais un renouvellement par courrier ou par Internet des cartes de séjour, ne fait pas partie des projets présentés par la Préfecture.
La queue se fera toujours dehors, mais à l'abri de la pluie, il est même envisagé un chauffage en plein air, ce qui semble être une prouesse technique doublée d'une catastrophe écologique. Espérons que les étrangers sortiront sans séquelles, de ce traitement thermique particulier.

Les projets de la Préfecture sont ici: Cliquez ici
  Pas de tapis rouge pour l'instant.
10 janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Un bel exemple de solidarité de la part d'une ancienne sans-papiers.
Requête en annulation d'un arrêté de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
 arrêtés de reconduite à la frontière annulés à l'audience
 
Une seule famille roumaine était convoquée ce jeudi, et aucun des soutiens habituels n'était disponible pour se rendre au Tribunal.  Les roumains ayant accès désormais à la libre circulation au sein de l'espace Schengen, les conséquences d'une hypothétique reconduite à la Frontière, mis à part le traumatisme de l'arrestation, et les frais pour revenir en France n'aurait nullement changé le destin de cette famille, bien établie en France, mais toujours obligée de travailler illégalement faute d'autorisation.
Prévenue au dernier moment de l'impossibilité que nous avions d'accompagner la famille, une mère de famille, qui était passée au tribunal l'an dernier et qui est maintenant régularisée, a proposé spontanément d'accompagner la famille au Tribunal.
Nous avons été très agréablement surpris de cette initiative, et sommes très reconnaissants de cet élan de solidarité.
Le représentant de la Préfecture, persistait à affirmer la légalité de l’arrêté de reconduite de 2006 pour le père, la maman, elle, déclarait, n’avoir rien reçu de la Préfecture.
L’arrêté de reconduite à la frontière était parvenu au papa le jour même de la naissance du second enfant du couple.
Une suspension d’audience a été demandée par la Préfecture, afin de vérifier si aucun arrêté de reconduite n’avait été pris à l’encontre de la maman, et non retiré à la poste. Il aurait été considéré comme notifié, et même comme définitif puisque aucune requête en annulation n’a été faite.
Après de longues recherches, la Préfecture devait reconnaître qu’elle avait réservé un sort différent à chacun des deux parents. Ce qui laisse entrevoir, une fois de plus, de quelle façon ont été traités les dossiers des parents d’enfants scolarisés de l’été 2006.
Le président a jugé qu’il était illégal de prononcer un arrêté de reconduite à la frontière contre le papa, alors que la maman était à son neuvième mois de grossesse et accouchait le jour même de la notification de l’arrêté. Il a annulé la décision de la Préfecture et a ordonné le réexamen du dossier.Espérons que la Préfecture autorisera ce père de famille, doté d’une promesse d’embauche, à travailler légalement, et à s’acquitter des cotisations sociales, plutôt que de persister à lui imposer de travailler au noir pour pouvoir élever ses enfants en France. 
17 janvier 2008
Audience au Tribunal Administratif de Cergy
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office
Requête en Annulation d'une Obligation à Quitter le Territoire
Compte rendu d'Audience.

Nous avons accompagné ce jeudi , une mère de famille d’Aubervilliers séparée de son mari et qui élève seule ses deux enfants, tout en veillant sur sa mère âgée et malade.

Malgré l’absence de l’avocate, nous avions réussi à persuader Madame qu’elle ne serait pas arrêtée si elle se rendait au tribunal ; elle avait tout de même rêvé, la veille, qu’on lui passait les menottes au tribunal, avant de finalement la libérer. Le rêve s’étant bien terminé, nous avons pris la route vers le tribunal, accompagné par sa mère âgée de 83 ans.

Cette vieille femme, titulaire d’une carte de résidente Algérienne, avait décidé, dans la nuit, d’accompagner sa fille. Elle était la première levée ce matin.

Cette maman a fait une demande de séjour en Août 2006 au titre de la circulaire Sarkozy.

Bien que sa situation fut particulièrement délicate, la Préfecture lui a délivré un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006. Elle a saisi alors le tribunal administratif et attend toujours, depuis plus d’un an, d’y être convoquée.

Entre temps, en proie à la grande angoisse de se faire arrêter et d’avoir à abandonner ses enfants, elle n’a pas pu attendre davantage et a, de nouveau, redemandé l’examen de sa situation en Préfecture. La Préfecture lui a aussitôt délivré une OQTF Obligation à quitter le territoire, en mai 2007.  Pendant quelques mois, elle se trouvait donc, sous le coup d’un Arrêté de Reconduite à la Frontière et d’une obligation à quitter le territoire, l’administration n’hésitant pas à ordonner que la même personne soit reconduite deux fois en Algérie.

Aujourd’hui était examinée, la décision de refus la plus récente : OQTF de mai 2007.

Une seconde audience devrait suivre pour l’APRF de l’automne 2006.

 
L’histoire de cette femme nous a ému. Elle vivait en Algérie, sous la domination d’un mari violent. Leur maison a été détruite par un tremblement de terre. Sortie à temps, elle a dû vivre longtemps sous la tente avec ses enfants, dans des conditions très difficiles et abandonnée par son mari. Tous ces frères et sœurs demeurant régulièrement en France, ou étant de nationalité française, elle les a rejoint en 2003, sans plus rien laisser derrière elle, en Algérie, et sans nouvelles de son mari. Sa première demande de séjour a été suivie d’un APRF que le juge du Tribunal Administratif, sensible à sa détresse, a annulé en 2004. La Préfecture a ensuite délivré une autorisation de séjour de 6 mois, qui n’a pas été renouvelée. Sa seconde demande au titre de la circulaire Sarkozy d’août 2006 a été suivi d’un APRF.

Cette femme vit difficilement à Aubervilliers, traversée par des crises d’angoisses liées à sa situation de sans-papiers et aussi liées aux traumatismes antérieurs. Sa plus grande peur est de se trouver séparée de ses enfants. Elle veille sur la santé de sa mère très âgée, qui ne pourrait vivre seule.

 Le commissaire du gouvernement a décrit la situation sans complaisance.

Aucune procédure de divorce n’ayant été entamé, il a déclaré que Madame étant mariée, elle devait rejoindre son mari en Algérie, pour y poursuivre sa vie de famille.

Il a signalé que ses enfants, qui avaient été suivis par des psychologues dans le passé, étaient désormais guéris et que rien n’empêchait le retour.

Sa vieille mère, quant à elle, pouvait très bien être prise en charge par les frères et sœurs établis en France.

Il a ensuite déclaré qu’aucune pièce n’avait été versée au dossier attestant les mauvais traitements infligés par le mari.

Nous avons alors demandé la parole. Elle nous l’a été accordée. Nous avons pu signaler au juge qui l’ignorait encore, que madame était partie d’une ville en ruine et complètement désorganisée dans laquelle, il était bien difficile de retrouver ses voisins pour leur faire rédiger des témoignages. Appelée à la barre, Madame a confirmé les conditions de son départ vers la France, où elle avait retrouvé toute sa famille, la sincérité de son discours a touché le tribunal qui lui a tout de même toujours reproché le manque de pièces et, en particulier, le justificatif que sa maison avait été détruite. Un avocat habile aurait pu dénoncer le ridicule de la situation ; le tribunal estimant que plutôt que de veiller sur ses enfants rescapés du tremblement de terre et vivants sans toit dans la nature, Madame aurait mieux fait de parcourir la ville en ruine pour réunir tous les justificatifs et témoignages possibles avant de quitter le pays. Comment cette maman qui n’a eu que quelques instants pour fuir sa maison avant qu’elle ne s’effondre, pourrait-elle fournir au tribunal toutes les pièces demandées ?

L’avocate malheureusement avait été retenue ailleurs, tout comme le représentant de la Préfecture aussi.

Les conclusions défavorables du Commissaire du Gouvernement ont été suivies d’un silence.

La juge a alors précisé, à Madame, qui semblait désorientée, que nous venions d’écouter les conclusions du Commissaire du Gouvernent. La juge a ensuite précisé « ce sont les siennes », laissant entrevoir la possibilité qu’elles ne soient pas celles du tribunal, mais sans en dire plus.

Aux regards interrogatifs de Madame, ont été répondus des regards légèrement apaisants sans qu’il fut possible de comprendre, s’ils étaient de circonstance, pour faire décroître l’angoisse du moment, ou s’ils laissaient espérer un verdict favorable.

En sortant du Tribunal, cette maman regardait le ciel ; encore étonnée, d’être libre et de pouvoir toujours le voir.  Elle nous a dit que, dans ces premiers jours en France, elle ne cessait de regarder le plafond de son appartement, tant elle avait souffert de vivre en plein air, dans la nature.

Nous revenions à Aubervilliers, comme d’un grand voyage.

Le jugement devrait nous parvenir sous un mois.

19 Janvier 2008






Musée des Colonies 1931































Musée des Colonies 1931


Chiffres : 
2000 à 3000 personnes
selon la Police, aucune arrestation.


De plus en plus de gens connaissent
 maintenant l’existence
du centre de rétention.
Manifestation du 19 janvier 2008

Le Comité de Vigilance fait partie de la liste des organisateurs de cette manifestation à la suite d’une décision unanime des soutiens. Il a cependant été décidé de ne pas inviter les familles d’Aubervilliers à nous suivre, pour ne pas les exposer au risque de se faire arrêter, en cas d’échauffourées dans le bois de Vincennes, et pour leur épargner la vision traumatisante des barbelés du centre de rétention.

Le rendez vous était face à la « Cité de l’Immigration », ancien musée des colonies, dans cette partie du bois de Vincennes où l’on rencontre des vestiges de l’exposition coloniale de 1931. A l’époque des ressortissants étrangers étaient déjà enfermés dans des enclos, il s’agissait d’un zoo humain mis en place pour l’éducation des foules. Aujourd’hui l’enfermement se veut plus discret, il est strictement impossible de trouver le moindre panneau indiquant "centre de rétention" dans tout le bois de Vincennes.
 Il faudra marcher jusqu’à l’entrée de l’hippodrome et suivre d’énigmatiques panneaux marqués ENPP (Ecole nationale de Police de Paris).

 Dès la sortie du Métro Porte Dorée, nous voyons que le ministère de l’intérieur a décidé de nous avoir à l’œil, chaque nouvel arrivant qui circule sur le trottoir coté Musée des Colonies (le débaptiser, c’est réécrire l’histoire), est fermement invité à traverser la rue pour rejoindre le cortège en cours de constitution sur le trottoir d’en face. Le bâtiment, dernier vestige de notre empire, restera hors de portée des barbares.

 Le départ est donné, le cortège s’ébranle, chacun déploie sa banderole, son drapeau ou sa pancarte. Nous longeons déjà un centre de rétention : le zoo de Vincennes. Les animaux jaloux aimeraient bien aussi recevoir une obligation  à quitter le territoire français.

Dans le bois, les promeneurs intrigués viennent aux nouvelles, certains viennent grossir nos rangs encombrés de poussettes et de vélos d’enfants.

Des collectifs de toute la région parisienne sont présents, beaucoup appartiennent au Réseau Education sans Frontières sans frontières Quelques sans-papiers sont venus, ils restent groupés derrière leurs banderoles.

 Nous marchons longtemps dans les allées du bois de Vincennes, le ciel est avec nous, la température est agréable et il ne pleut pas.
Nous nous heurtons enfin à un haut portail métallique posé par la police, et cadenassé aux lampadaires. Nous sommes un peu surpris par ce dispositif, là ou une simple barrière métallique munie d’un panneau fléché aurait fait l’affaire.

Nous obliquons donc vers le plateau de Gravelle, vers l’entrée de l’hippodrome.

Plus nous découvrons, de part et d’autre des allées, des dizaines de fourgons de gendarmerie et de CRS. Rien n’a été visiblement laissé au hasard et la mise en scène a de quoi décourager les plus existés.

La route d’accès qui mène au centre de rétention est barrée à plusieurs centaines de mètres de l’entrée du centre par un autre énorme portail métallique. Le centre de rétention est isolé au milieu d’un grand no man land sévèrement gardé par des fonctionnaires très bien équipés. Au loin, nous voyons les gardiens sur les chemins de ronde. Tout a visiblement été fait pour éviter tout contact entre les manifestants et les retenus, il est même probable qui leur est impossible de nous entendre. Face aux fortifications policières, nous reprenons en cœur le « Liberté pour les sans-papiers ». Le déploiement policier et la débauche de moyens utilisés pour nous empêcher d’approcher crispe un peu les visages. Ce vingt et unième siècle n’est pas très accueillant. Quelques pétards sont lancés, les CRS dressent l’oreille, et baissent les visières.

Pour ne pas contrarier notre horoscope plutôt favorable, nous décidons de rejoindre la voiture tranquillement, plutôt que d’avoir à le faire bientôt au pas de course. En remontant l’allée du bois, nous croisons des maliens sans papiers, qui se serrent derrière leur banderole, sur le trottoirs une bonne vingtaine de fourgons de CRS pleins de fonctionnaires attendent et les ignorent.

Nous apprendrons par la suite, que quelques barrières repoussées ont été à l’origine d’une brève échauffourée La dispersion s’est faite sous les gaz lacrymogènes.
27 janvier 2008

Dimanche

Sans nouvelles
d'un papa,
pendant 23 heures.

Dimanche matin, nous avons été avisé par RESF Paris 19ème, que le père d'un élève scolarisé à Aubervilliers n'était pas rentré depuis la veille à 17 heures, alors qu'il était parti de chez lui, pour faire quelques courses. Son domicile se trouvant sur la ligne du RER, il était possible mais pas certain, qu'il ait pris le train vers Paris. Sa femme et son cousin étaient maintenant persuadé qu'il avait été arrêté, ils l'avaient attendu en vain toute la nuit. Equipé d'un téléphone portable, il ne manquait jamais, d'habitude, de signaler à sa femme ses changements de programme.

Dans l’ignorance totale de l’endroit où il pouvait être nous avons appelé, sans succès, de nombreux commissariats de Paris et du 93. Nous avons aussi pensé à un accident de la circulation

Situation de famille:
10 ans de présence en France et environ 5 ans pour sa femme
3 enfants nés en France dont l’aîné est scolarisé à Aubervilliers.
Famille domiciliée sur Paris, (logée par Samu Social) demande de séjour en Préfecture de Paris.

Enfin le dimanche peu après 16 heures, sa famille nous annonçait sa réapparition, il nous a raconté son histoire: 
Arrêté à a la gare RER de Villepinte samedi à 17 heures, il a été gardé à vue pendant près de 24 heures au Commissariat de VILLEPINTE. Il a tout de suite demandé à pouvoir prévenir sa femme. La Police lui a seulement dit avoir laissé un message sur le répondeur de son avocat, malgré son insistance sa femme n’a pas été prévenue.
Il a été remis en liberté vers 16 heures ce dimanche, avec un simple rappel à la loi, aucune suite judiciaire n’étant donnée à son affaire.

Il vient de retrouver sa famille et remercie nous remercie chaudement.
Nous voulons croire que des bonnes volontés ont considéré la situation familiale, pour que ce papa soit rendu à sa famille (2 bébés et 1 enfant à l'école).
La famille se souviendra longtemps de ce dimanche d'angoisse.
Journée de Dimanche bien remplie.
31Janvier 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office
Arguments inédits de la part de la Préfecture
Compte rendu d’Audience
Nous avons accompagné une famille Macédonienne au Tribunal Administratif.
Le père et la mère avaient été frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006 à la suite de leur demande de séjour dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Depuis cette date ils attendaient d’être convoqués au Tribunal Administratif, dans l’espoir de votre la décision du préfet annulée par le juge.
Une première audience avait été reportée, suite à une grève des avocats commis d’office. Pour cette audience la famille avait préféré confier l’affaire à un avocat rémunéré. Arrivé en 1998, le couple dispose en France de solides soutiens du coté de la famille du papa qui se trouve entièrement installée en France. Un de ses frères dirige une petite entreprise de bâtiment dans laquelle le travail ne manque pas.
Depuis leur arrivée en France, deux petites filles jumelles sont nées, elles sont aujourd’hui scolarisées à Aubervilliers. Après avoir fait une demande d’asile qui a été rejeté, le couple a encore fait plusieurs demandes de séjour, la dernière datant de 2006.
D’après notre expérience nous considérons ce dossier comme bon, les demandes répétées de séjour prouvant la volonté d’intégration de la famille. L’absence de demandes de séjour antérieures ayant toujours été largement interprétée par les représentants de la Préfecture, comme une volonté de l’étranger de se soustraire à la loi.
Le représentant de la Préfecture a souligné que cette famille n’avait pas obtempéré aux demandes sucessives qui lui avaient été faites de quiter la France. Nous évoquerions plutot le fait que ces demandes répétées illustrent la farouche volonté de la famille de vivre enfin dans la légalité.

A une famille qui ne se serait pas signalée à la Préfecture, il n’aurait pas été possible de reprocher le refus d’obtempéréer aux injonctions de quiter la France; c’est pourquoi , nous avons, après l’audience, posé la question au représentant de la Préfecture sur la marche à suivre pour un étranger : faire des demandes répétées ou laisser passer les années sans faire de demande ?
Il nous a été répondu, que ce n’était pas les demandes répétées qui étaient reprochées, mais le fait de n’avoir pas obéi aux invitations à quitter le territoire. L’audience suivante étant annoncée, nous n’avons pu poursuivre la discussion.

Notre expérience nous montre que bien rares sont les régularisations qui s’obtiennent sans que la personne n’ait déjà fait l’objet d’un refus initial.

A propos de l’éloignement des enfants vers un pays totalement inconnu, pour eux, qui sont nés en France, le représentant de la Préfecture a évoqué l’enfance de Monsieur le Président de la République Valery GISCARD D’ESTAING né en Allemagne et qui y a vécu quelques années enfant, avant de connaître la France. La réussite ultérieure du personnage démontrerait, d’après la Préfecture, qu’un changement de pays ne compromet en rien l’avenir d’un enfant.  Personne dans la salle n’a cru utile de poursuivre le débat.
Les parents choqués de tant d’adversité, ont eu, ensuite, du mal à répondre en Français aux questions de la juge.
L
’audience a été mise en délibéré.
La famille française de Monsieur, habituée à prendre les affaires en main, avaient eu du mal à se contenir pendant l’audience, et elle a ensuite reproché aux parents de s’être laissés impressionner. Nous avons dû rassurer tout le monde en disant que bien rares étaient les parents qui parvenaient à maîtriser leur émotion, et que l’essentiel était les pièces jointes au dossier. 

 La prestation de l’avocate a été vivement appréciée de tous.
 Nous sommes ensuite à Aubervilliers pour préparer la réunion du comité ainsi que la manifestation de Samedi 2 février.

2 février 2008
retour

manifestation

à Paris !

Compte rendu Le monde AFP
Manifestation parisienne en soutien aux sans-papiers
LEMONDE.FR avec AFP | 02.02.08 | 19h43  •  Mis à jour le 02.02.08 | 19h43
"Régularisation de tous les sans-papiers, le cas par cas, on n'en veut pas !", ont scandé, samedi 2 février à Paris, environ 5 000 personnes d'après les organisateurs, 1 900 selon la Préfecture de police. Plusieurs cortèges partis en début d'après-midi de divers points de la capitale se sont rejoints place de Stalingrad, dans le 19e arrondissement, où la manifestation s'est dispersée dans le calme peu avant 18 heures.
Jean-Pierre Fournier, du Réseau éducation sans frontières (RESF), une des associations ayant appelé à manifester, a dénoncé "les chasseurs de sans-papiers qui font le forcing". Outre RESF, la FCPE Paris, le collectif Unis contre une immigration jetable avaient appelé à ces manifestations. Des représentants de la CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, des Verts ou encore de l'association Droits devant! se sont joints aux rassemblements. Il s'agit de condamner "une politique du chiffre qui broie", avaient indiqué les associations, rappelant qu'en 2007, la France a expulsé 24 000 sans-papiers.
7 février 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

et

Réunion du Comité de Vigilance




Il y a des vides que nos enfants n'oublierons pas !


Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 7 février 2008 .
Compte rendu d’Audience

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné deux familles haïtiennes convoquées au Tribunal ce jeudi.

Pendant le trajet, nous les avons fait raconter, une fois de plus, leur histoire, dans le but de dégager les points forts sur lesquels pourraient s’appuyer l’avocat commis d’office.
Pour une fois il s’agissait de parents de grands enfants, collégiens et lycéens à Aubervilliers. Alors que nous faisions le récapitulatif des situations de chaque enfant, un papa se met à évoquer ce qui lui a fait quitter son pays. Il nous apprend que des milices gouvernementales se sont rendues chez lui, dans le but de s’en prendre à lui. Seul un de ses fils était sur place, il a été assassiné. Un silence suit, pendant lequel nous réalisons que cet élément ne figure pas au dossier, alors qu’il est primordial pour que le juge puisse apprécier le réel danger de mort que fait courir la préfecture à cette famille en la faisant reconduire de force à Haïti.
Nous reprenons doucement la conversation pour savoir pourquoi ce fait ne nous avait jamais encore été signalé lors de la constitution du dossier. Le papa nous répond que la demande d’asile faite en précisant tous les détails de cet assassinat, ayant été rejetée, il pensait que cela ne servait plus à rien de faire état de ce cruel événement. Nous comprenons aussi, que comme beaucoup de parents éprouvés, ce papa doit veiller à ce que ce souvenir ne l’empêche pas de vivre en prenant une place trop importante. Ne plus l’évoquer reste la plus classique défense. 

Au Tribunal, nous avons affaire à un avocat commis d’office, peu coutumier de ce type d’audience, il n’a visiblement pas pu étudier les dossiers avant l’audience. Nous nous signalons à lui, mais il veut tout d’abord étudier le dossier seul avant de s’entretenir avec les familles. Il réapparaît, longtemps après, à la recherche d’une dame dont il a terminé l’étude du dossier, et s’aperçoit alors qu’elle n’est pas présente et que son étude aura été vaine. Il replonge dans l’étude des dossiers restants. Nous nous impatientons en salle d’attente alors que les audiences se succèdent. La greffière comprenant la situation ne nous appellera pas en salle d’audience avant que nous ayons pu enfin nous entretenir avec l’avocat.

L’entretien tant attendu se déroule enfin, dans un climat quel que peu tendu. Nous faisons tout le nécessaire pour transmettre ce que nous jugeons important, et nous accorder avec l’avocat dans l’intérêt primordial des familles.
Nous sommes enfin appelés en salle d’audience après plusieurs heures d’attente, dont quelques minutes d’entretien avec l’avocat.
L’audience se déroule de façon classique. L’avocat fait les contestations habituelles sur le manque de motivation de l’arrêté de reconduite à la frontière qui reprend toujours les mêmes motivations standards pour toutes les familles ; la Préfecture répond que la motivation détaillé n’est pas nécessaire car la décision de refus de séjour est antérieure de 1 mois à l’APRF, et les motifs du refus de séjour n’ont pas à être repris dans l’APRF (les motifs du refus n’y sont pas plus explicites).
Constatant dans le dossier que la famille avait déjà fait d’autres demandes de séjour, le représentant de la Préfecture comme la semaine passée, souligne que la famille n’a pas obéit aux invitations à quitter la France qui lui ont été faites précédemment.
Nous préférerions que soit retenu le fait que ces demandes répétées prouvent la volonté de la famille de sortir de l’illégalité; il est vrai que le fait de quitter la France est une autre voie pour sortir de l’illégalité.

Dès le dépôt de la seconde demande de séjour, la Préfecture peut constater que la famille n’a pas obéit à l’invitation à quitter la France qui lui a déjà été notifié. Etant donné que la réalité administrative consiste presque toujours à régulariser après de multiples refus de séjour, nous ne voyons pas l’utilité qu’il y a à souligner le refus d’obtempérer, celui-ci étant presque toujours le seul chemin qui conduit à la régularisation. 

Le représentant de la Préfecture dira aussi que les familles ne démontrent pas d’une intégration socioprofessionnelle particulièrement établie. Cette observation s’adressant à des parents à qui il est interdit de travailler, nous tenterons, sans succès, d’en savoir plus, après l’audience.

Les jugements ont été mis en délibéré.

Réunion comité de vigilance

Nous pensions ne pas voir de familles chinoises en ce jour de nouvel an, pourtant il y en avait quelques unes. Un papa chinois était porteur d’une bonne nouvelle. Lui et sa femme, frappés d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006 avaient saisi le tribunal administratif, le juge avait annulé l’Arrêté de reconduite à la frontière, la préfecture avait délivré des autorisations provisoires de séjour et n’avait pas fait appel du jugement. Alors qu’ils pensaient bientôt atteindre la régularisation, les parents ont de nouveau étés frappés d’une obligation à quitter le territoire et ont du replonger dans la clandestinité. Ils ont saisi de nouveau le tribunal administratif et viennent de recevoir le jugement qui annule l’obligation à quitter le territoire. Nous espérons tous que la préfecture cessera de s’acharner sur cette famille et prendra en compte les deux annulations successives du tribunal administratif pour accorder enfin le droit au séjour.

Nous apprenons aussi l’annulation de l’obligation à quitter le territoire qui frappait une maman algérienne que nous avions accompagné au tribunal le 17 Janvier 2008. 

Un membre du Réseau Education Sans Frontières du Gard a composé une nouvelle affiche destinée aux écoles. Elle recueille l’admiration de tous les soutiens présents, nous décidons d’appeler à son utilisation dans les écoles d’Aubervilliers, une fois modifiée et si nous obtenons l’accord de l’auteur.

Celui-ci nous dira par la suite, qu'il réserve cette affiche aux comités RESF, et qu'il ne peut donner son accord à notre projet car il n'est pas exclusif RESF, nous avons transmis l'info à RESF93. Le Comité de Vigilance devra donc se faire connaitre autrement.

Il y a des vides que nos enfants n'oublierons pas !
14 février 2008

Audience au Tribunal Administratif de Cergy.
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Compte rendu d’Audience, Situations peu ordinaires

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné 3 familles ce jeudi ; un couple et deux mamans était convoqués

Une maman a été convaincue in extremis de venir, nous avons pu la persuader qu’il n’y avait pas de risque d’arrestation, l’autre mère de famille était la femme d’un Monsieur que nous connaissons bien pour avoir partagé avec lui, il y a maintenant un an, les affres de l’arrestation, avant que ne soit finalement annulé l’arrêté de reconduite à la frontière que le Préfet de Paris avait pris à son encontre. Cette famille bien établie à Aubervilliers, et dont les trois enfants sont nés en France, attendait cette audience avec impatience, le papa possède depuis plus d’un an une autorisation provisoire de séjour, délivrée par la Préfecture de Bobigny mais sans autorisation de travailler ni sans pouvoir bénéficier d’aucune aide, alors que l’état dit, par ailleurs, lutter contre le travail au noir.

L’avocate a exposé la longue histoire de la famille, qui, installée très légalement en France, a dû plonger brutalement dans la clandestinité, pour des raisons de politique interne au pays d’origine. Puis ont été évoquées les circonstances particulières de l’arrestation du papa, et enfin la situation actuelle qui n’a pas évoluée depuis un an.

Les deux représentants de la Préfecture semblaient découvrir le dossier, et n’ont pu répondre sur l’attitude d’expectative de la Préfecture, qui laisse la famille dans l’incertitude.

Le juge a posé de nombreuses questions à Monsieur, et a exigé que lui soit exposé la situation dans le détail. Pour plus de facilité il a été fait appel à un interprète qui a su répéter en français académique, ce qui avait été dit dans un mélange de plusieurs langues, dont l’Anglais et le français. Une fois la situation appréhendée dans son ensemble, le juge a décidé d’annuler la décision de reconduite à la frontière de la maman. Nous sommes sortis de la salle, et avons rassuré la maman pour qui l’évocation de ce passé avait été éprouvante. Un sentiment d’inquiétude permanente habite cette famille, il est grand temps de lui permettre d’accéder à une existence légale.

Dans les couloirs du Tribunal, nous avons été appelé par un avocat commis d’office à qui avait été attribué le dossier d’un famille d’Aubervilliers. Il s’étonnait beaucoup que le dossier soit uniquement constitué de la requête en annulation initiale, faxée, mais sans aucune pièce complémentaire. Nous avons immédiatement fait le point par téléphone, pour découvrir que cette famille n’avait jamais plus donné signe de vie depuis l’automne 2006, et ne nous avait jamais fait parvenir les pièces demandées. Aucun des parents n’était présent à l’audience. A la lecture des quelques éléments disponibles l’avocat considérait le dossier comme bon, lui, comme nous, était navré de la négligence de cette famille, qui laissait passer sa chance de régularisation.

De retour vers la salle d’Audience, nous avons découvert que le couple que nous avions accompagné avait été audiencé, à notre insu, devant le juge, pendant que nous étions occupés. Nous avons été fort contrarié de n’avoir pas pu assister à l’audience, accaparé d’un coté par un avocat, et pas prévenu par celui qui défendait la famille. La décision a été mise en délibéré, le dossier est considéré par nous comme bon, mais l’incertitude demeure.

Ensuite comparaissait une mère seule dont la situation était tout a fait particulière.
De nationalité burkinabé, la préfecture avait ordonné la reconduite vers ce pays, mais elle n’y avait vécu que ces deux premières années de vie, avant que ses parents émigrent en Cote d’Ivoire, pays dans lequel elle avait été élevée, avait rencontré le père de ses enfants, y avait laissé un enfant de sept ans. La famille c’était ensuite installée en France, deux enfants y sont nés. Le père, lui, en situation régulière les avait reconnus et, bien que le couple soit actuellement séparé, le papa participe toujours à l’entretien des enfants de France, ainsi qu’à celui de l’aînée de la famille, à qui il rend régulièrement visite en Cote d’Ivoire.
 La reconduite de la maman au Burkina, pays ou elle n’a plus la moindre attache, ne lui permettrait même pas de retrouver son aînée, et la forcerait à abandonner à leur père, qui réside légalement en France, les deux enfants nés en France. Le juge, n’avait encore jamais connu un cas aussi complexe et a su apprécié en grand connaisseur des situations familiales. Dans la bonne humeur, il a mis le cas en délibéré.

Nous avons rejoint Aubervilliers avec les familles. 

11 Mars 2008
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TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Audience au Tribunal Administratif de Cergy .

 Arrêté de reconduite à la Frontière annulé ,
suivi d'une Obligation à quitter le territoire

Nous avons accompagné ce mardi une famille chinoise bien connue au comité de vigilance.

Cette famille avait fait une demande de séjour en août 2006, à la faveur de la circulaire du 13 juin 2006. Bien que remplissant tous les critères, elle a reçu, comme la très grande majorité des familles, un refus de séjour, suivi, peu après, d’un Arrêté de Reconduite à la frontière des deux parents. Avec l’aide du comité, les parents ont pu saisir le tribunal administratif pour contester cette décision, et a eu la chance d’y être convoqués au début 2007.

La décision de la préfecture a été jugée illégale par le juge du tribunal administratif, car prise au mépris des lois françaises et entre autres de l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme. Les deux arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés par le juge, et la Préfecture a été invité à réexaminer la situation de cette famille. La préfecture n’a pas contesté le jugement, comme elle pouvait le faire en saisissant la cour d’appel. Elle a délivré des autorisations provisoires de séjour aux parents. Lors d’un renouvellement, les titres de séjour provisoires ont été échangés, sans explication, contre deux obligations à quitter le territoire visant les deux parents. Le choc a été rude pour les parents qui vivaient enfin dans la légalité d’avoir à brutalement replonger dans la clandestinité. L’accablement des parents comme celui des enfants nous a serré le cœur. Certes la préfecture n’était pas tenue par la décision de justice à accorder un titre de séjour définitif, mais nous avons encore du mal à comprendre pourquoi elle a notifié des obligations à quitter le territoire sans même qu’une nouvelle demande de séjour n’ait été faite par les intéressés. Sur la demande de séjour de 2006, auront donc été pris, tour à tour, un arrêté de reconduite à la frontière (jugé illégal), puis une obligation à quitter le territoire. Très active au comité de vigilance, la cadette de la famille qui à plusieurs reprises servie d’interprète à d’autres familles qui avaient affaire à des avocats, a dû maintenant se consacrer au dossier familial. Une requête en annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière a été rédigée par une avocate et adressée au tribunal administratif. Dans le même temps un dossier jeune majeure était constitué avec l’aide très précieuse d’une militante du RESF93. La loi française accordant le séjour à la cadette âgée maintenant de 18 ans, si elle peut prouver qu’elle est arrivée avant 13 ans. Ce dossier nous a été signalé perdu en préfecture, nous avons dû en fournir un double, pour qu’enfin, quelques jours avant la date d’audience, la cadette puisse enfin se voir délivrer un titre, non encore définitif mais bien réel.

Il était malheureusement trop tard pour joindre cette pièce au dossier des parents, mais l’avocate a pu en faire état à l’audience.

Nous avons attendu notre tour sur les bancs du tribunal, profitant de l’occasion pour nous plonger dans les devoirs scolaires que la cadette, au sortir du lycée, avait apporté.

Simone de Beauvoir et Sartre ont occulté un instant le projet de la préfecture qui est de priver cette lycéenne de ses parents, et par là même de tout espoir de poursuivre sa scolarité.

Il est en effet fort peu probable que ses parents puissent continuer à subvenir à ses besoins une fois brutalement parachutés en Chine, pays ou ils n’ont plus leur place depuis bientôt 10 ans.

 L’audience a débuté. La préfecture n’avait pas répondu au mémoire en défense rédigé par l’avocat, et aucun représentant n’était présent. Nous n’avons donc rien pu savoir des motivations de la préfecture, mis à part les motifs standards et succincts énoncés dans l’obligation à quitter le territoire. L’avocate a été brève, elle a résumé la situation familiale : arrivée des parents il y a 10 ans, régularisation toute récente de la cadette, intégration de la famille à Aubervilliers ainsi que le parcours juridique suivi. Le commissaire du gouvernement a rappelé le précédent jugement, et a vivement suggéré au tribunal de ne pas donner suite aux vues de la Préfecture. Il a même insisté pour que la Préfecture soit condamnée à dédommager la famille des frais engagés et condamnée à 100 € d’amende par jour de retard dans la délivrance d’un titre de séjour. Les juges ont cherché à savoir quelles pouvaient être les motivations de la Préfecture. Ils ont demandé à la famille si une explication leur avait été donnée en Préfecture. Une élue d’Aubervilliers, présente en préfecture à ce pénible moment-là, a demandé la parole, pour témoigner que rien n’avait été précisé. Le juge a refusé de lui accorder la parole, mais l’avocate et les parents, seuls à avoir la parole ont confirmé l’information.

L’audience a été mise en délibéré.

Nous sommes sortis de la salle dans l’expectative, l’avocate et nous, par expérience, ne voulant plus rien présager d’une bonne impression d’audience. L’absence de l’adversaire était assez frustrante, nous ne saurons donc jamais ce qui est reproché à cette famille, alors que d’autres parents, dans des situations moins favorables sont déjà régularisés. L’administration restera aujourd’hui la machine implacable au pilote mystérieux ou peut-être sans pilote. 

Il y avait aussi, convoqué à l’audience, un papa obligé à quitter la France par la Préfecture, en y laissant sa femme, au statut reconnu de réfugiée politique, et ses deux enfants. La préfecture avait motivé sa décision en précisant « qu’elle ne portait pas atteinte à la vie familiale de l’intéressé et qu’il pouvait la poursuivre dans son pays d’origine accompagné de sa conjointe ».

Conjointe pour laquelle il avait été officiellement reconnu, par les autorités françaises, qu’elle risquait sa vie en cas de retour, et à qui la France avait accordé l’asile.

L’administration n’auraient-elle pas pu éviter à cette famille, et au contribuable qui en supporte les frais, l’épreuve d’avoir à saisir le tribunal pour que soient appliquées les lois françaises qui garantissent le droit de vivre en famille ?

13 Mars 2008
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Audience au Tribunal Administratif de Cergy .
Audience au Tribunal Administratif de Cergy le Jeudi 13 Mars 2008 .
Compte rendu d’Audience

Nous avons accompagné 3 familles au tribunal administratif, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, suite aux refus de séjour de l’automne 2006.

IL s’agissait d’un couple et de deux femmes seules, tous parents d’élèves à  Aubervilliers.
Le couple a retrouvé son avocat au tribunal, et a été audiencé alors que nous préparions les audiences avec les avocats commis d’office, et l’interprète en Espagnol.  Cette affaire a été mise en délibéré.

Le dossier de ces mères seules paraissait simple, à première vue, chacune faisant état d’un enfant en France. Les audiences ont débuté dans un climat détendu. Le fils d’une des deux mamans était là et a pu répondre au président qui lui demandait des nouvelles de son excellente scolarité. Le représentant de la Préfecture, de son œil pointu, a remarqué qu’un second enfant, à charge, avait été signalé sur une déclaration fiscale. La mère, questionnée par le Président n’a pas hésité à confirmer l’existence de l’aîné bientôt majeur, qu’elle aide à faire des études de droit dans le pays d’origine. Le président a questionné le cadet sur son frère, il ne l’avait pas vu depuis des années. Le représentant de la Préfecture a déploré que la situation de famille dans son entier n’ait pas été exposée clairement dans le dossier et a fait savoir que les annonces de dernière minute n’étaient pas appréciées. Il s’est déclaré partagé sur ce dossier. Le président, au regard de la situation familiale en France a déclaré l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière en séance.
Pour la seconde maman, assistée de l’interprète, la situation paraissait limpide, et la Préfecture ne soulevait aucun obstacle à l’annulation de sa décision de 2006. Le Président, a cependant poursuivit le questionnaire habituel, et en est venu au nombre d’enfant(s). Nous avons tous eu la surprise de voir la maman répondre 3 dont 2 à l’étranger. L’annulation imminente a disparue du paysage, nous en avons tous été peiné. L’affaire a été mise en délibéré.
Dans les deux cas, nous avons apprécié le professionnalisme, de la Préfecture dans le premier cas, puis du président, dans le second cas, qui ont su appréhender la situation réelle afin d’asseoir le jugement sur des bases solides. Les mamans, mises en confiance, ont décidé, in extremis, de signaler leurs enfants au pays. Nous avons eu confirmation, une fois de plus, que la vérité était bonne à dire, et que le mensonge ne pouvait conduire qu’à des situations inextricables.
13 mars 2008

Ordonnances
de non lieu
à statuer:
l'incompréhension
Réunion du comité de vigilance
Nouvelle menace inattendue pour les familles déboutées de la circulaire du 13 juin 2006.
Nous avons informé les familles qui attendent encore de voir leur dossier examiné par le tribunal administratif, que plusieurs d’entre elles avaient été frappées, au cours des dernières semaines d’une ordonnance de non lieu à statuer, notifiée par le tribunal, qui leur signifie par là, que leur attente a été vaine et que la requête en annulation contre l’arrêté de reconduite à la frontière, ne sera pas examinée. Depuis quelques semaines, cette menace dont nous avions entendu parler par le réseau éducation sans frontières du 93, s’est concrétisée à Aubervilliers, pour 6 familles au moins.
C’est dans le plus grand désarroi que les parents, a qui nous disions depuis des mois de patienter, car leur tour viendrait, nous ont apporté ces ordonnances. Mis à part quelques mauvais dossiers, pour lesquels une ordonnance de non lieu à statuer remplace avantageusement un jugement négatif, les familles frappées ne comprennent pas ce qui motive ces ordonnances et pourquoi l’accès à la justice leur est refusé, alors que d’autres familles sont encore convoquées. Nous avons fait part au Tribunal de la déception que provoque ces non-lieux, et nous espérons voir la source se tarir. Nous ignorons les raisons du tribunal mais il n’est pas difficile de comprendre que l’abondance des requêtes en annulation des décisions des deux préfectures y est pour quelque chose.
Les familles, qui ont reçu ces ordonnances de non lieu,  ont la possibilité de saisir la cour d’appel (faible taux de succès jusqu’à présent), ou de faire une nouvelle demande de séjour en Préfecture. Un nouveau refus leur est notifié sous forme d’Obligation à Quitter le Territoire (OQTF), elles pourront de nouveau saisir le tribunal. Mais, cette fois-ci, la procédure étant désormais écrite, il est nécessaire de faire appel à un avocat. Elles doivent donc dépenser quelques centaines d’Euros, et patienter encore quelques mois, au risque de se faire arrêter, pour voir enfin le dossier examiné par le même tribunal.
Pour ce qui est des familles, ni encore convoquées, ni encore frappés d’un ordonnance de non lieu à statuer, nous espérons encore les voir convoquées prochainement, même s’il ne nous sera pas facile de raconter les audiences, en présence des familles exclues qui pour certaines vivent en France depuis plus de 10 ans.
27 mars 2008 Réunion du Comité de Vigilance
Nous rappellons aux soutiens que la réunion débute à 17h30, et que les arrivées échelonnées imposent d'aborder les mêmes sujets à plusieurs reprises, ce qui retarde d'autant la réunion suivante consacrée aux familles.
Parmi les bonnes nouvelles, nous apprenons la convocation à la visite médicale de Madame Felicidad Mendoza, et de son mari. Cette mère de famille avait été arrêté en septembre 2007, et placée en rétention à Paris. Elle avait passé presque 10 jours au centre de rétention de Paris, à l'initiative de la Préfecture des Hauts de Seine. Les soutiens présents au Tribunal Administratif de Cergy ont encore en mémoire les sinistres embrassades échangées sur place, alors qu'elle était encore menottée, puis l'énorme soulagement à l'énoncé de l'annulation des arrêtés de reconduite à la frontière des deux parents.
L'arrestation très traumatisante pour cette famille, aura, au moins, permis d'accélérer la procédure vers la régularisation. D'autres familles, avec un dossier tout aussi bon, attendent encore d'être fixées sur leur sort,
d'abord en étant convoqués au Tribunal, puis en attendant de long mois le réexamen du dossier par l'administration. Quelques unes ont eu la malchance de recevoir une ordonnance de non lieu à statuer qui leur impose de refaire tout le circuit: demande de séjour-refus de la prefecture-saisie du tribunal administratif-puis, en cas de jugement favorable, retour à la Préfecture.
La nouvelle équipe municipale étant désormais en place, le Comité envisage de prendre contact avec les nouveaux responsables, afin de leur exposer notre action, bien qu'elle soit déjà bien connue et apréciée en ville. 
28 mars 2008
Les conditions
d'accueil au bureau 13, Préfecture Bobigny.
Protestation de RESF93
RESF93
Le réseau éducation sans frontières 93 a pris l'initiative de protester auprès de la Préfecture contre les conditions de l'accueil des familles au bureau 13.
C'est à ce bureau que les familles qui ont gagné au Tribunal Administratif doivent se présenter pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, puis son éventuel renouvellement, presque toujours rendu necessaire par le délai de plusieurs mois que met l'administration à réexaminer les dossiers. C'est toujours avec une certaine appréhension que les familles s'y rendent, le matin pour s'inscrire, et tout l'après midi pour y faire la queue. Il est même quelque fois necessaire de se représenter le lendemain, un nombre réduit de dossiers étant examiné chaque jour, par des fonctionnaires en sous-effectif permanent, ce qui provoque un climat de tension très élevé dans la file d'attente, générateur de bousculade et parfois de conflits préjudiciables à tous, et en particulier aux personnes les plus faibles.
Comme RESF93, nous persistons à dire que le meilleur moyen de décongestionner le bureau 13, serait de cesser de délivrer tous azimuts des refus de séjour.
Ils imposent de recourrir au Tribunal Administratif
, pour voir, ensuite, bonne partie des personnes concernées, assaillir le bureau 13, un jugement favorable à la main qui dit que l'administration n'a pas appliqué la loi française, mission qui pourtant lui revient.
Un examen approfondi des demandes de séjour, dès qu'elles sont déposées en Préfecture, éviterait d'avoir à  le refaire contraint par le juge. Le temps et l'argent gagné sur un processus de régularisation, pourrait être consacré à d'autres tâches.
1 avril 2008
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La maman d'un bébé de 7 mois placée en rétention à Paris
depuis le 28 mars.
Nous apprenons l’arrestation dans un restaurant de Paris, de la maman chinoise d’un bébé de 7 mois. La maman ne nous connaissait pas, et c’est la Cimade du centre de rétention de Paris Cité, qui a découvert lundi que l’Arrêté de reconduite à la Frontière, pris le vendredi 28 au soir par le Préfet de Paris, n’avait pas été contesté à temps (48h).
Les arrestations du vendredi conduisent souvent à cette situation car la Cimade de peut pas assurer la permanence le week-end.

Dans ce cas le préjudice n’était pas énorme car les chances de voir annuler l’arrêté au Tribunal Administratif étaient minces.
Arrivée en 2001, elle s’est marié en 2007, et a accouché peu après d’un petit Jasmin. Le couple ne pouvait se prévaloir d’une vie familiale sur la durée.
Le législateur aurait très probablement suivi la Préfecture qui prétend que la vie familiale peut être reconstituée sans difficulté à l’étranger. L’expérience nous prouve que le retour de la famille au complet en Chine, hypothèse Préfectorale, n’a que très rarement lieu. Le conjoint encore libre, est très souvent tenu par des dettes et ne peux pas quitter la France, sans exposer à des représailles. Il doit donc, travailler double, pour faire garder les enfants, et constituer un pécule qui permettra à sa femme de le rejoindre un jour. La volonté vitale de ressouder une famille brisée par l’expulsion et assurer un avenir aux enfants fait accepter les pires conditions de vie aux parents.
L’avocat de Madame PAN, a essayé de la faire libérer devant le juge de la liberté et de la détention, en invoquant des vices de procédure lors de l’arrestation. Le juge n’a pas voulu l’entendre, elle est donc retournée en centre de rétention.
L’avocat a fait immédiatement appel de la décision de maintien en rétention.
2 avril 2008
Libérée
Nous étions en contact ce matin avec la Cimade, l’avocat de Madame PAN et son mari. En quelques minutes, elle a été conduite devant le juge de la cour d’appel au Palais de justice. Son avocat, grand spécialiste du vice de procédure, est parvenu à obtenir sa libération immédiate.
Elle reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, et peut être reconduite en Chine, en cas de nouvelle arrestation.
Nous avons pu lui parler, une fois chez elle, elle a retrouvé son enfant et se remet de sa peur. Une histoire courte comme on les aime à Aubervilliers.
4 avril 2008
Arrestations à proximité de la Préfecture de Bobigny.
RESF93



















































Communiqué de RESF93
Communiqué RESF 93 - Arrestations massives "à proximité" de la préfecture
 RESF 93
 
Neuf sans papiers arrêtés à Bobigny « à proximité » de la préfecture
 
Jeudi matin, à la suite d’un « contrôle orienté », comme on dit au football, 9 sans papiers ont été interpellés à Bobigny, au métro Pablo Picasso, alors que certains se rendaient en préfecture et que d’autres habitent Bobigny.
- La préfecture de Seine Saint-Denis, en retard sur ses quotas, envisagerait-elle d’imiter bientôt la préfecture des Hauts de Seine qui arrête au guichet ?
- A-t-elle trouvé un moyen commode de réduire les files d’attente ?
 
En attendant ces neufs personnes ont immédiatement fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, ont été placées ce vendredi au centre de rétention de …Bobigny et sont donc menacées d’une expulsion imminente. Elles passeront demain matin samedi devant le Juge de la Liberté et de la Détention du TGI de Bobigny et verront sans doute lundi le Tribunal Administratif examiner leur requête en annulation de l’APRF, requête qui a été immédiatement déposée par la CIMADE.
 
Le Réseau Education Sans Frontières 93 dénonce non seulement un procédé déloyal, mais une logique politique qui conduit à la chasse aux étrangers et à la multiplication des contrôles au faciès. Elle ne peut que conduire à exacerber les tensions dans un département sensible, mais elle provoque surtout des atteintes répétées aux droits de la personne et détourne les policiers des missions qui devraient être les leurs.
 
Nous demandons la libération immédiate des étrangers sans papiers emprisonnés
Après les arrestations au guichet à la Préfecture des hauts de Seine, la Préfecture de Bobigny souhaiterait-elle suivre le même chemin ? et même surenchérir en s'attaquant non plus aux seules personnes déja sous le coup d'arrêté de reconduite ou d'obligation à quitter le territoire, mais cette fois ci aux sans-papiers qui poursuivent des démarches de régularisation et se dirigent vers la Préfecture. L'étranger est donc tenu par la loi de faire des démarches en préfecture, mais il est placé en rétention par l'administration avant d'atteindre le guichet. Ce procédé déloyal a été maintes fois dénoncé, pour mémoire écoutez:
Cliquez ici pour écouter. Chronique d'Olivier Duhamel dans l'émission les matins de France Culture du 22 Février 2007.
(avec l'aimable autorisation de l'auteur)
  •   L'hypothèse la plus optimiste serait celle d'une initiative policière individuelle, suivie d'un aveuglement préfectoral dans la prise d'arrêté de reconduite à la frontière et du placement en rétention.
  • La plus pessimiste serait une décision préfectorale concertée d'éloigner les sans-papiers de la préfecture dans le but de soulager un personnel en sous effectif chronique, et de permettre à la police de réaliser les quotas d'expulsion exigés par le ministère.
Les abords de la Préfecture constituent de loin le meilleur terrain de chasse du 93, non seulement parce qu'il est très fréquenté, mais aussi car les sans-papiers qui se rendent en Préfecture ont presque toujours leur passeport sur eux, ce qui facilite grandement les expulsions.
L'administration aurait-elle décidé de ne plus  faire son travail d'examen des dossiers ? d'interdire aux sans-papiers de faire une demande de séjour? de ne plus faire le travail de recensement des demandeurs de séjour du département, mais de les faire fuir?
De telles arrestations déloyales font naître toutes ces questions.
Espérons que des libérations prochaines nous apporteront les bonnes réponses.

Second communiqué RESF du jour: un sans-papiers poursuivi se jette dans la Marne à Joinville le Pont
Communiqué de presse de RESF 94
La politique du chiffre a encore tué,
ce 4 avril à Joinville-le-Pont (94).

Ce vendredi 4 avril 2008, un jeune Malien de 29 ans est mort à Joinville-le-Pont (94), après s'être jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police dans la gare RER de Joinville. Il avait montré son abonnement de transport, mais il était frappé d'un arrêté de reconduite à la frontière.

Cet événement tragique est une nouvelle illustration du climat créé par la multiplication des contrôles de police. Oui, la politique du chiffre tue et ce n'est malheureusement pas un slogan.
La mort de ce jeune homme ajoute une victime à une liste déjà longue. En été 2007, Yvan, enfant de treize ans d'une famille russo-tchétchène déboutée de l'asile, est resté quelque temps entre la vie et la mort après avoir tenté de fuir avec son père, par le balcon, la police venue au domicile. En septembre, c'est une femme chinoise, Chulan Zhang Liu, qui est décédée après s'être défénestrée de son appartement à l'approche des policiers. En février, c'est un Kenyan de 19 ans, John Maïna, qui s'est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d'asile. Aucune de ces victimes n'a eu le bon goût de relever de l'immigration « choisie » exigée par le président Sarkozy et son ministre de l'identité nationale.

Il faut mettre un point final à cette politique du chiffre qui génère tant d'angoisse et provoque tant de drames. C'est ce que nous dirons, avec le collectif UniEs contre une immigration jetable, avec les collectifs de sans-papiers, avec les syndicalistes qui refusent la mise en concurrence des salariés, avec tous les citoyens épris de solidarité, ce samedi 5 avril, dans la manifestation qui partira à 14h30 de la place d'Italie (Paris), de même que dans certaines villes de province: NON à la xénophobie d'Etat et à ses conséquences meurtrières!
RESF94

9 avril 2008


2 papas
placés en rétention
Monsieur Ansheng DAI a été arrêté mardi matin 8 avril à la Courneuve.
Nous étions sans nouvelles de lui, jusqu'à ce matin.
Il a été placé en centre de rétention à Paris-Vincennes 1.

Le Préfet de Paris a pris la décision de le reconduire en Chine.
Il a pris contre lui un arrêté de reconduite à la Frontière.

Sa femme et ses deux enfants restent seuls à Aubervilliers.
Audience devant le juge des libertés et de la détention
JEUDI 10 AVRIL 2008
à 10 Heures.
 
  Palais de justice de Paris
Metro Cité
(Entrée avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)

Salle 35 BIS
Pour réaliser sa reconduite à la Frontière, le Préfet de Paris veut le maintenir en rétention jusqu'au départ. Il a donc saisi le juge des libertés et de la détention pour obtenir un placement en rétention de 15 jours. L'avocat devra invoquer un vice de procédure pour tenter de faire liberer son client, il pourra aussi tenter d'obtenir l'assignation à résidence, jusqu'à la date de l'expulsion.
Si la loi est respectée l'expulsion n'aura pas lieu avant le passage devant le Tribunal Administratif qui doit, lui, juger de la légalité de la décision préfectorale de reconduite à la frontière.
Situation familiale:
Le papa est arrivé en France le premier, en 2003
La maman et l'ainé ont suivi.
Scolarisé depuis son arrivée en France, l'ainé est aujourd'hui âgé de 12 ans et est en CM1 à Aubervilliers.
Une petite soeur est né en France en 2006, elle aura deux ans dans 3 jours.

Une demande de séjour avait été faite en 2006 lors de la circulaire du 13 juin 2006.
Le refus de séjour qui a suivi n’a pas été contesté après du Tribunal Administratif dans les délais.
La famille est assisté d'un avocat.
(renseignements communiqués en accord avec la famille)
Venez soutenir Monsieur Ansheng DAI.


 Arrestation d'un autre papa d'Aubervilliers.
Nous avons appris que le papa d'un enfant de 2 ans, avait été arrêté lors d'un déplacement à Strasbourg.
Il a été placé en rétention à Strasbourg, et le Préfet du Bas Rhin a pris contre lui un Arrêté de reconduite à la Frontière.
Son avocat parisien n'a pas réussi à obtenir sa libération aujourd'hui devant le juge des libertés et de la rétention; il a saisi la cour d'appel.
La maman et le bébé sont seuls à Aubervilliers.
10 avril 2008


1 Papa libéré.
Monsieur Ansheng DAI est libre.
Son avocat est parvenu à le faire sortir de rétention, sur un vice de procédure.
La journée s'annonçait mal, nous apprenions vers 8 heures ce matin que Madame DAI n'avait toujours pas pu apporter les pièces à l'avocat , et que, fortement impressionné la veille par le ton très exigeant d'une collaboratrice du cabinet, elle hésitait encore à se séparer des documents .
Nous avons dû lui expliquer encore une fois ce qui était en jeu ce matin, et l'éventualité qu'il y avait d'obtenir une assignation à résidence en présentant le passeport.
Sans présentation de celui-ci, on ne pouvait espérer qu'une libération sur vice de procédure. La famille est restée maître de son choix.
L'audience prévue à 10 heures le matin, s'est finalement déroulée à 14 heures.
Vers 17 heures, l'avocat nous annonçait la libération de son client, le juge avait considéré que l'arrestation n'avait pas été faite dans les règles, et la Préfecture, qui avait quatre heures pour faire appel, ne l'avait pas fait.
Grâce à l'habileté de son avocat, Monsieur Ansheng DAI a retrouvé sa femme et ses deux enfants, il est toujours sous le coup d'un arrêté de reconduite à la Frontière, une audience devrait avoir lieu prochainement au Tribunal Administratif de Paris, il comparaîtra libre.
Il sera bien difficile de faire annuler la décision de reconduite prise par le Préfet de Paris.
La famille enfin réunie, récupère à Aubervilliers.
11 avril 2008








Second papa
libéré à Colmar.
Monsieur Ansheng DAI était convoqué ce vendredi à 8h30, au Tribunal Administratif de Paris.
Traumatisé par sa rétention, il n'est venu nous voir que ce matin. Il était trop tard pour se rendre au Tribunal. L'avocat qui l'a libéré hier, avait prévenu qu'il ne pourrait pas assurer l'audience au Tribunal Administratif.
Sans trop d'illusions, la famille attend de recevoir le jugement.

Hier soir, nous avons rencontré la femme du papa placé en rétention à Strasbourg.
Elle était accompagnée de son enfant de deux ans.
Son avocat parisien nous a informé qu'une audience en cour d'appel contre le maintien en détention, avait lieu aujourd'hui à Colmar, et que lundi 14 aurait lieu le jugement au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Nous avions compris que l'avocat de la famille envoyait un collaborateur sur place. Renseignements pris au Tribunal, il n'a fait que transmettre le dossier de rêquête en annulation d'APRF à l'avocate de permanence à Strasbourg. Cette avocate, commise d'office, n'a que très peu d'espoir de faire annuler la décision de reconduite prise par le Prefet du Bas-Rhin.
Vers 17 heures, l'avocat parisien nous annonçait le prochain retour de ce papa, libéré par la cour d'appel pour vice de procédure, nous lui avons demandé de remercier son "collaborateur" si efficace, dont le nom ne nous a pas été communiqué.
Nous ne savons pas si l'audience au Tribunal Administratif est maintenue pour lundi à Strasbourg, ou si elle est reportée.
Le papa est très attendu à Aubervilliers.
16 avril 2008

Rencontre
avec le nouveau maire d'Aubervilliers.



Rencontre avec Monsieur le Maire: Jacques SALVATOR

Suite à notre demande d’audience, le Comité de Vigilance d’Aubervilliers contre l’expulsion des familles et élèves sans papiers, et le Comité des sans papiers d’Aubervilliers avons été  reçus par Monsieur le Maire Jacques Salvator, tout récemment élu.

Nous avions, jusqu’à maintenant, bénéficié d’un grand soutien de la part de l’équipe municipale précédente, à laquelle les soutiens expriment leurs plus sincères remerciements.

Nous avons exposé la situation actuelle à Monsieur le Maire, qui, membre du Conseil Municipal précédent, n’était pas sans ignorer notre démarche.

Aubervilliers est désormais reconnue pour l’aide qu’elle apporte à ses concitoyens les plus fragiles, et par l’esprit de solidarité qui anime ses habitants. L’isolement des sans papiers, confrontés à l’arbitraire administratif, et aux escrocs divers est rompu. Chacun fait part de son expérience et la fait partager aux autres, cela évite la naissance de rumeurs incontrôlables et dangereuses. L’obstacle, qui était pour beaucoup insurmontable, de saisir le Tribunal Administratif pour contester une décision préfectorale est devenu une pratique régulière, même si, du fait des lois récentes, elle ne puisse pratiquement plus se faire gratuitement.

 (Nous persistons à considérer comme un dysfonctionnement administratif le fait d’avoir à saisir quasi systématiquement le tribunal qui, dans la majorité des cas, reproche au Préfet une erreur manifeste d’appréciation et annule sa décision).

Nous avons raconté nos accompagnements systématiques au Tribunal Administratif, sans lesquels beaucoup de familles auraient renoncé à se présenter à l’audience.

 Nous avons aussi parlé de la cinquantaine d’arrestations qui ont frappé au hasard des habitants d’Aubervilliers, des angoisses qu’elles ont générés dans la ville, et dans les écoles en particulier. Notre prompte réaction, et le soutien immédiat apporté aux familles dans le désarroi ont permis presque toujours la libération. Quelques familles ont connu, dans la même année, les affres de l’expulsion imminente et le grand bonheur de la première carte de séjour.

Nous n’oublierons pas, non plus, les quelques expulsions et en particulier, l’enfant caché resté seul l’été 2006, alors que ses parents étaient expulsés, la maman, enceinte de huit mois dont nous avons appris trop tard l’expulsion imminente de son mari en rétention en Province et nos conversations avec sa fille aînée de 7 ans, élève brillante à Aubervilliers.

Monsieur le Maire, très attentif à notre compte rendu, s’est dit lui aussi préoccupé de la situation faite aux sans-papiers de la ville. Aubervilliers. La ville, qui n’a cessé tout au long du siècle passé d’accueillir des gens venus de loin, bien souvent sans-papiers avant que n’intervienne une assez rapide régularisation, voit maintenant, du fait des blocages administratifs, se créer une population qui reste de nombreuses années dans cette situation, parfois jusqu’à 10 ans voire beaucoup plus, alors qu’ils ont fait preuve de leur intégration à Aubervilliers.

Monsieur le Maire nous a confirmé que le parrainage des enfants des familles sans-papiers, initié par son prédécesseur Monsieur Pascal BEAUDET, serait poursuivi.

Il s’est montré très soucieux de respecter la loi, celle-ci n’interdisant pas le mariage aux sans-papiers, il n’y fera pas obstacle, comme cela est malheureusement le cas dans quelques communes.

Il n’a pas été hostile à ce que nous lui présentions les cas les plus critiques, ou les cas des personnes les plus impliquées dans la vie locale, pour lesquelles nous pourrions bénéficier d’un soutien particulier, comme avait entrepris de le faire son prédécesseur M Pascal BEAUDET.

Monsieur le Maire nous a présenté son projet de créer à Aubervilliers, un Conseil Consultatif des Résidents Etrangers, dans le but, entre autres, de faciliter les démarches administratives qui, nous le savons que trop, sont devenues un véritable obstacle pour beaucoup de familles étrangères. La nouvelle précarité organisée des récents titres de séjour n’arrangera rien à l’affaire. La mise en place de ce conseil étant prévue que pour cet été, Monsieur le Maire nous a assuré son soutien pour la période immédiate. La réorganisation est en cours et la nouvelle équipe a fort à faire.

L’accueil favorable qui nous a été réservé a rassuré les membres de la délégation, qui pour quelques uns n’avaient encore jamais rencontré le nouvel élu.

Le Comité de Vigilance, et le Comité des sans-papiers, étant restés à l’écart de la campagne électorale, et le problème des sans-papiers n’ayant, fort heureusement pas été un enjeu électoral à Aubervilliers, nous ne connaissions pas les dispositions de la nouvelle équipe à l’égard de notre démarche. Nous rendons encore hommage à l’implication de l’ancienne équipe municipale, et en particulier de Monsieur Pascal BEAUDET, en personne, aux cotés des familles et élèves sans-papiers d’Aubervilliers, sans laquelle bien peu de choses auraient été possibles.

Notre combat n’étant pas visiblement pas prêt de s’achever, il semble que nous puissions bénéficier d’un soutien comparable de la part de la nouvelle équipe, avec des modalités, qui restent à mettre en place et seront, quelque peu, différentes.

21 avril 2008

Grèves
de
sans-papiers.
Le mouvement de grève de sans-papiers, qui bénéficie de l’appui et de l’organisation éprouvée du syndicat CGT et de l’association Droits-Devant, a pris une telle ampleur que le gouvernement  a réagi rapidement en recevant une délégation de la CGT et en promettant une étude" au cas par cas" des dossiers que le syndicat lui présentera.
Ce mouvement de grève est la conséquence directe de la nouvelle loi applicable depuis juillet 2007, qui oblige l’employeur à soumettre à la Préfecture les cartes de séjour de son personnel étranger. Jusqu’alors une connivence d’intérêt entre certains sans-papiers et des entreprises en manque de main d’œuvre, avait fait naître la possibilité d’être embauché légalement, c'est-à-dire avec un véritable bulletin de Salaire, en présentant à l’employeur un titre de séjour non valide. L’employeur était, pour le moins peu regardant, parfois complice. Il arrivait aussi qu’il soit de bonne foi, croyant avoir affaire à un étranger en règle.
Beaucoup d’employeurs se protègeront ensuite en disant avoir été abusés, quelques autres déploieront tous leurs efforts pour parvenir à régulariser leur personnel.
Les travaux proposés par ces entreprises sont, bien souvent, durs et peu rémunérés, le personnel y est docile et l’entreprise peut ainsi répondre à des appels d’offres à des niveaux de prix bas. 
Le contrôle des titres qui se met en place actuellement rend la situation intenable pour les sans-papiers qui craignent désormais que la Préfecture ordonne leur arrestation sur le lieu de travail. Certains dirigeants d’entreprises, ou directeurs du personnel, veulent se séparer au plus vite de leurs employés qu’ils savent clandestins, préférant perdre des marchés plutôt que de risquer d’être conduits au Tribunal s’ils sont considérés comme complices.
C’est par cette situation, dans laquelle les travailleurs n’ont plus rien à perdre, qu’a pu naître un tel mouvement. Le grand savoir-faire du syndicat CGT a permis à ce mouvement de conduire à un examen des dossiers présentés, ce qui est un exceptionnel changement d’attitude de l’état, qui vient en contradiction des pratiques habituelles des préfectures pour qui, jusqu’à présent, la moindre suspicion de l’usage d’un faux document interdit tout espoir de régularisation.
La volonté de contenir le mouvement à quelques entreprises, l’existence de gros intérêts financiers privés, ne sont peut être pas étrangers à cette prompte réaction du gouvernement.

Pour l’ensemble des travailleurs sans-papiers, qui, pour la très grande majorité, travaillent sans être déclarés, et sans jamais avoir fait usage de faux documents, des rumeurs de régularisation sur promesse d’embauche sont nées. Les reportages des journaux télévisés qui ne laissent paraître qu’une faible partie de la réalité, qui  privilégient le Happy End à l’enquête de fond, y participent.
Nous devons refroidir les ardeurs, sans vraiment savoir si une ouverture existe en Préfecture. Les démentis gouvernementaux visent aussi peut-être à éviter l’assaut des préfectures qui révèlerait au grand jour l’ampleur du problème.
Nous ne saurons que dans quelques mois si la période était propice au dépôt des dossiers, comme de coutume, l’aléatoire règne. Le tirage au sort en vigueur dans certains pays a, au moins, le mérite d’annoncer la couleur.
Nous souhaitons bonne chance aux grévistes et espérons que la Préfecture ne limitera pas son examen aux uniques porteurs de fiches de paie, mais aux autres travailleurs sans-papiers qui sont une écrasante majorité à travailler sans jamais avoir présenté à leur employeur un titre de séjour.
Leur régularisation les conduirait à être enfin embauchés comme salariés et à pouvoir enfin s’acquitter des charges sociales dont l’état a tant besoin.
24 avril 2008 Interview du Président de la République, ancien Ministre de l’Intérieur.
Nous attendions tous les commentaires du Président sur les grèves de travailleurs sans-papiers.
Nous avons failli tomber de notre chaise, lorsque nous avons entendu le Président confondre, à 3 reprises, régularisation et naturalisation, comme s’il s’agissait de passer directement de sans-papiers à Français, l’étranger régularisé semblant ne plus exister.
Cramponnez-vous à votre chaise, et regardez la vidéo.