Auber sans la Peur

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à imprimer et à télécharger.		 COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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Consignes de la Cimade à l'intention des sans-papiers (mars 2007)
(imprimer le tout sur une seule feuille, recto-verso, pliez ensuite pour faire un livret)

LISTE DES PIECES A RÉUNIR POUR :
PREPARER UNE DEMANDE DE SEJOUR  ou TENTER DE FAIRE ANNULER UN REFUS :
1)    auprès de la Préfecture : le recours gracieux au Préfet
2)    auprès du Tribunal Administratif :
•    requête en annulation d’un Arrêté de reconduite à la frontière.(Délai 48 h )
•    requête en annulation d’une obligation à quitter le territoire (Délai 30 jours avec rédaction d’un mémoire )


Janvier 2008  Rumeur de Régularisation avec promesse d'embauche.
Danger, attention au piège!
Pour les non-européens, le dispositif ne concerne presque personne.
Beaucoup de personnes, mal informées, se rendent dans les préfectures, pensant que de nouveaux textes de loi permettent d'être régularisé, en présentant une promesse d'embauche. Quelques semaines plus tard elles sont très déçues de recevoir une obligation à quitter le territoire, elles seront ainsi expulsables, du jour au lendemain, pendant l'année qui suit, si elles ont la malchance d'être contrôlées. 
Ce qu'il faut savoir sur le dispositif mis en place:

  • Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une circulaire aux préfets. Inutile donc de se plaindre auprès du Tribunal Administratif si vous êtes obligés à quitter le territoire. Le Tribunal est là pour faire appliquer les lois, et pas les circulaires. Nous avons déjà assisté à une audience en annulation d'OQTF, pour une demande de carte salarié, le juge n'a même pas voulu examiner la situation familiale.

  •  Il ne s'agit pas d'obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais uniquement une carte précaire "salarié" valable que pendant la durée de l'embauche.

  •  L'employeur doit s'engager à embaucher la personne, il doit aussi payer une taxe spéciale très élevée.

  •  Une liste des métiers par département a été établie, il ne s'agit que de métiers très qualifiés qui nécessitent plusieurs années d'études.

  •  Aucun espoir pour les Algériens et les Tunisiens qui sont exclus du dispositif car soumis aux accords franco-algériens et franco-tunisiens.
Pour tout savoir, imprimez la circulaire en cliquant ci-dessous.

Les adresses de la Cimade dans les centres de rétention.

Tous les numéros d'urgence du Réseau Education sans Frontières
en Ile de France.
Vous trouverez dans ce document la liste des numéros d'urgence sur l'Ile de FranceCliquez ici
Ne les utilisez qu'en cas d'urgence.
Pour toute demande d'information vous trouverez la liste des collectifs locaux sur le site www.educationsansfrontieres.org en cliquant ici Réseau Education Sans Frontières

La circulaire Sarkozy, un souvenir de l'été 2006.


Que faire face à une obligation à quitter le territoire français (OQTF).
Depuis janvier 2007, les demandes de séjour en Préfecture se traduissent, bien trop souvent, par une OQTF. Si le dossier est bon, et si vous estimez que la décision préfectorale n'est pas justifiée, vous avez possibilité de saisir sous un mois le Tribunal Administratif. Devant la difficulté que représente la rédaction d'un mémoire juridique, il est fortement conseillé d'avoir affaire à un avocat spécialisée. Les requêtes succintes ou mal rédigées seront d'emblée rejetées par le Tribunal Administratif.
6 associations de défense des sans-papiers, (ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, MRAP), ont rédigé un Memo en Janvier 2007 sur la nouvelle procédure OQTF.
Les associations amies vous sont présentées à la page "Nos Alliés", d'autres documents sont disponibles directement sur leurs sites respectifs.

Marche à suivre en cas d'annulation d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière, par le tribunal Administratif.
Vous avez contesté un Arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière, auprès du Tribunal Administratif. L'Audience a eu lieu, et le Président a décidé d'annuler l'APRF, vous avez reçu le jugement par la poste.
N'attendez pas d'être convoqué par la Préfecture, vous ne le serez pas !
Allez à la Préfecture de Bobigny, le jugement vous protège.
Vous obtiendrez une Autorisation Provisoire de Séjour (APS), avec ou sans autorisation de travailler.
Si vous n'y allez pas, votre situation ne sera jamais réexaminée.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir à la Préfecture.

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