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arrestations, dernières libérations
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barreaux
Mis
à jour le
04/12/2006
|
Monsieur
ZHU père de deux enfants scolarisés a
été arrêté à
Reims sur son lieu de travail.
Sa
femme se retrouve seule à Aubervilliers avec les enfants,
elle
est désemparé et n'a même pas les
moyens de lui
rendre visite en centre de rétention. Nous n'avons aucune
nouvelle du parcours juridique que suit Monsieur ZHU. Madame Zhu n'a
pas les 3000 € demandés par l'avocat et ne peux
qu'espérer en la providence pour revoir son mari.
Monsieur
YU, père d'un enfant de 2 mois est assigné
à
résidence à Aubervilliers, il doit se
présenter
régulièrement aux autorités, qui sont
susceptibles
d'un jour à l'autre de le conduire à
l'aéroport.
Il laissera alors sa femme et son bébé
derrière lui, à Aubervilliers.
Monsieur
et Madame YE, parents d'une collégienne de 14 ans et d'un
lycéen de 18 ans, ont obtenus d'être
assignés
à résidence afin de pouvoir dire au revoir
à leurs
deux enfants avant d'être reconduits en Chine.
Les enfants
s'apprêtent donc à vivre seuls en France, sans le
soutien
de leurs parents. L'avenir de leur scolarité est
très
compromis. |
| Mis
à jour le 05/12/2006 |
Monsieur ZHU est libéré
Monsieur
ZHU, après 15 jours de rétention a
été
libéré (monsieur zhu n'a pas
été
assigné à résidence, il conserve donc
son
passeport) ... il retrouve sa femme et ses deux jeunes enfants dont
l'un est scolarisé ... monsieur et madame sont en ce moment
avec
nous et remercient le comité et la mairie du soutien actif
apporté dès la garde-à-vue ... |
10/12/2006
|
Madame D...
d'Aubervilliers, mère d'un enfant scolarisé dans
un
collège d'Aubervilliers, a été
libérée (non assignée) samedi matin
... Elle
était en rétention depuis jeudi soir au
Mesnil-Amelot .
Nous avions été alerté vendredi par un
enseignant
de notre comité et étions en contact avec la
Cimade et la
famille . |
04/01/2007
 |
Une
famille, inconnue jusqu'alors, vient nous prévenir qu'un
père de famille a été gardé
à vue
dans des conditions très pénibles, au
dépôt
de Paris-cité. Le papa terrorisé a
été
libéré après qu'on lui ait
présenté
un papier à signer. Epuisé il a signé
sans
comprendre de quoi il s'agissait. La famille n'a pas cru bon de se
faire lire ce papier par une personne compétente, avant de
nous
le présenter. Nous découvrons qu'il s'agit d'un
Arrêté de Reconduite à la
Frontière, et que
le délai de recours, de 48 heures est
dépassé.
Le cas est d'autant plus désolant que le papa, s'il avait
été présenté devant un
juge, avait des chances d'être
régularisé. La Préfecture peut
maintenant décider de détruire la famille, d'un
moment à l'autre, sans qu'aucun recours juridique ne soit
plus possible.
Des personnes nous informent qu'un autre papa, M. Hu, est en garde
à vue, dans les Hauts de Seine. Nous connaissons M. Hu car
nous avons fait avec lui, un recours gracieux, puis une
requête en annulation d'arreté de reconduite
à la Frontière, auprès du Tribunal
Administratif. Dans l'attente du jugement M. Hu est
légalement protégé. |
06/01/2007
retour |
Nous
faisons parvenir, au commissariat dans lequel est détenu
M.Hu, toutes les preuves nécessaires à sa
libération immédiate, c'est à dire
l'accusé de réception du Tribunal Administratif,
prouvant qu'il est en attente du jugement.
M. Hu est libéré après 24 heures de
garde à vue, mais il lui a été remis
une "Mise en Demeure de Quitter le Territoire sous un mois",
signée par le sous-préfet des hauts de Seine, en
contradiction flagrante avec la protection dont il
bénéficie dans l'attente du jugement. Nous aidons
M Hu à faire appel de cette décision
administrative, qui nous semble improvisée par la
Préfecture des Hauts de Seine.
Nous sommes très curieux de connaître l'avis du
juge sur cette initiative de la Préfecture des Hauts de
Seine. M Hu retrouve sa femme et ses enfants, la peur demeure. |
11/01/2007
 |
Le
Réseau Education sans Frontières vient d'etre
contacté par un élève d' Aubervilliers
qui annonce
bien tardivement que sa mère est en rétention
depuis le 7
Janvier.
Le lycéen, qui ne sait comment faire face à la
situation, a omis de prévenir son lycée.
Sa
mère a été
arrêtée lors d'un
contrôle des forces de l'ordre sur la voie publique. Elle est
depuis en centre de rétention à Paris
(Cité) et
doit être expulsée vers la Chine, son pays
d'origine d'un
moment à l'autre, son APRF a été
maintenue. Mme
Wang vit sur le territoire français depuis 1999. Elle est
arrivée de Chine avec son mari cette année
là afin
de rejoindre l'oncle de Mr Wang, qui travaille en France depuis de
nombreuses années et possède un restaurant en
banlieue
parisienne. Leurs deux enfants les ont rejoint en décembre
2001.
Depuis, ils suivent une scolarité
régulière en
France. Pei Lei, leur plus jeune garçon, est inscrit au
lycée JP Timbaud à Aubervilliers, où
il
prépare un BEP de comptabilité. Depuis 8 ans,
c'est en
France que Mme Wang vit, élève ses enfants et a
construit
de nombreux liens. De plus, l'expulsion vers la Chine de cette
mère de famille placerait ses enfants dans une situation
encore
plus précaire que celle qu'ils vivent actuellement. Comment
imaginer poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions
lorsque votre mère a été
expulsée du pays
dans lequel vous tentez de vous intégrer ?
|
| 16/01/2007 |
Les
lycéens du lycée J.-P Timbaud à
Aubervilliers
manifestent pour obtenir la libération de la
mère, sans
papiers d'un camarade de classe
Aujourd'hui, une centaine d'élèves et
d'enseignants du
lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud à
Aubervilliers
(93) ont manifesté et se sont rassemblés sur le
parvis de
la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ils demandaient la
libération de la mère d'un de leur camarade de
classe,
Mme Wang actuellement en rétention au
dépôt du TGI
de Paris (Cité). Voir plus haut
............./...........
Par cette action, la communauté éducative
mobilisée – professeurs et
élèves - faisait
acte de solidarité en refusant de poursuivre les cours alors
que
la mère d'un des élèves
était
menacée d'expulsion.
Malgré la mobilisation et la demande d'audience, les
représentants de la préfecture ont
refusé tout
rendez-vous.
Pour autant, les enseignants et
élèves mobilisés
ne désarment pas et ont prévu de revenir
dès le
lendemain matin, mercredi, afin être reçu cette
fois. |
18/01/2007
retour |
Troisième
jour de mobilisation du lycée Jean-Pierre Timbaud
à
Aubervilliers pour la libération de Mme Wang, toujours en
centre
de rétention.
Hier encore, une centaine de lycéens et d'enseignants
s'étaient rassemblés sur le parvis de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis pour exiger la
libération de Mme Wang, mère d'un jeune
lycéen du
lycée Jean-Pierre Timbaud en 2nd BEP. Ils demandaient aussi
à être reçus, ils ont obtenu une
audience
auprès de Mme Magne, directrice du service des
étrangers
de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et Mme Brisset,
responsable du Bureau des Examens Spécialisés.
La délégation, composée de deux
élèves, une enseignante et une élue, a
exigé, au nom des élèves et
enseignants
mobilisés, la libération de Mme Wang, elle a
aussi
exposé la situation de la famille Wang dans son ensemble.
Les
membres de la délégation ont abordé
également la question des jeunes majeurs
scolarisés sans
papiers, nombreux sur le lycée (une vingtaine de situations
connues), et ont déposé une liste
d'élèves
ayant déjà un dossier en Préfecture.
Mme Magne, après avoir rappelé le droit, a
assuré
qu'elle transmettait immédiatement au Préfet de
la
Seine-Saint-Denis, la demande de libération de Mme Wang.
Aujourd'hui, les lycéens se sont à nouveaux
mobilisés, ils ont ce matin manifesté dans les
rues
d'Aubervilliers, et sont allés rencontrer les
lycéens des
trois autres lycées de la ville (D'Alembert, Wallon et le
Corbusier). Ces derniers ont rejoint les élèves
du
lycée Jean-Pierre Timbaud pour former un cortège
d'au
moins 250 élèves.
En début d'après-midi, une manifestation s'est
à
nouveaux formé et s'est dirigée vers la
Préfecture de Bobigny pour, de nouveau, exiger du
Préfet
la libération de Mme Wang.
Les lycéens ont une fois encore demandé une
audience qu'ils n'ont pas obtenue.
Les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud ont
décidé de rester vigilants et se
réunissent demain
vendredi en assemblée générale pour
décider
de la suite à donner à leur action.
|
18/01/2007
 |
Nous
apprenons qu'un père de famille d'Aubervilliers, Monsieur
M....
Sénégalais, en a été mis en
garde à
vue à la suite d'un contrôle
d'identité. Sa femme
sans nouvelles de lui pendant plusieurs heures, a
contacté
le comité dès que la police l'a
informée de
l'endroit ou se trouvait son mari.
Les parents ont trois enfants
dont deux sont scolarisés à Aubervilliers,
à
"Jules Guesdes" et à "Paul Bert", les petits sont
pris en
charge par la famille.
|
| 19/01/2007 |
A
l'issue de sa garde à vue, d'une durée record de
48
heures M. M... a été mis en
rétention et
doit passer devant le juge des libertés et de la
détention. M. M.... a pourtant fait une requête en
annulation d'un arrêté de reconduite à
la
Frontière, et est en attente de jugement au Tribunal
Administratif; nous sommes étonnés que M M.. est
pu
être placé en rétention alors qu'il
attendait
déjà son jugement, et que la
préfecture en
était informée.
La mairie d'Aubervilliers s'est
mobilisé. Liliane Balu, conseillère municipale a
été présente toute la
journée de samedi
jusqu'à 19h00 au centre de rétention puis au
tribunal
avec Francis pour obtenir la libération de Monsieur M ... .
Nous
remercions la Mairie et tout particulièrement Liliane Ballu
qui
est intervenue en Audience à la demande du juge.
Le
juge a finalement décidé d'assigner à
résidence M. M... , et de le laisser retrouver ses enfants.
Un
autre papa d'Aubervilliers, que nous ne connaissions pas,
rencontré samedi par Liliane et Francis au tribunal, a pu
lui
aussi sortir de rétention ... mais les 9 autres personnes en
audience et venant d'autres villes ont été
maintenues en
rétention.
La situation de la famille M... reste donc fragile
mais le papa ne sera pas immédiatement expulsé et
ne
reste pas en rétention.
|
25/01/2007
|
Mme
Wang, la mère d'élève en centre de
rétention depuis 15 jours et pour laquelle enseignants et
lycéens du Lycée Professionnel J.P
Timbaud à
Aubervilliers s'étaient largement mobilisés
(Trois
manisfestations devant la préfecture de Bobigny + audience
etc.)
a été libérée ce matin.
Le
comité remercie tous ceux qui ont participé
à la
mobilisation d'une manière ou d'une autre, et en
particuliers,
les élèves et enseignants et le réseau
Education
sans Frontières.
|
01/01/2007

|
Nous
apprenons, par le Réseau Education sans
Frontières RESF93, qu'un élève jeune
majeur du lycée Jean-Pierre Timbaud à
Aubervilliers,
a été arrété à
Bondy, et va
être conduit au centre de rétention à
l'issue de sa
garde à vue. |
| 02/02/2007 |
Nous apprenons par RESF93 l'issue heureuse et
inattendue de la mise en rétention du lycéen
Communiqué de presse de RESF 93 du 02/02/2007:
"Bobigny,
le 2er février 2007
Yannick
Libéré !
RESF
93 et la famille de ce jeune majeur scolarisé ont
rencontré Sarkosy par hasard et se félicitent
d'avoir
obtenu la libération de Yannick. Dommage que ce soit le fait
du
prince !
Yannick
Bosey, jeune majeur scolarisé au lycée
Jean-Pierre
Timbaud à Aubervilliers, était en centre de
rétention depuis jeudi soir. Il avait
été
arrêté lors d'un contrôle sur la voie
publique
à Bondy mercredi soir.
Il
est en France, depuis octobre 2000. Il avait 13 ans et quelques mois
à son arrivée, ces quelques mois
l'empêchent de
rentrer dans les dispositions du CESEDA. A 13 ans moins un jour, il
aurait pu être régularisé
automatiquement. Il a de
plus toutes ses attaches ici. Sa mère est en situation
régulière et son père,
également. Plusieurs
oncles et tantes vivent en France.
Yannick
a déjà tenté de régulariser
sa situation et
a déjà déposé une demande
de titre de
séjour “Vie privée et
familiale”. Cette
demande a été rejetée en mars 2006 par
la
préfecture de la Seine Saint Denis. Il a envoyé
un
recours gracieux au préfet, qui est resté sans
réponse. Il allait contester ce refus auprès du
tribunal
administratif, avant d'être arrêté.
Maintenu
en centre de rétention, il devait être
expulsé, une
place sur un avion était d'ores et
déjà
prévue. Comme pour de trop nombreux étrangers
vivant dans
le 93 la préfecture restait sourde au drame humain de cette
expulsion programmée.
Le
hasard a mis Nicolas Sarkosy, un pool de journalistes et une campagne
électorale sur la route de Yannick. En effet, des militants
de
RESF 93 accompagnaient cet après-midi la famille de Yannick
venue le visiter au centre de rétention de Bobigny alors que
le
ministre de l'intérieur faisait dans le commissariat
attenant
une conférence de presse. Interpellé devant les
journalistes par la mère de Yannick puis par les militants
de
RESF, Mr Sarkosy a usé de son pouvoir pour
résoudre cette
situation dramatique.
Yannick
ce soir est libre, sa convocation au tribunal est annulée et
il
a un rendez-vous lundi en préfecture en vue d'une
très
probable régularisation.
Nous
nous réjouissons que les autorités
préfectorales
aient enfin pris en compte les éléments qui
renforçaient l'injustice de cette expulsion.
Mais
nous pensons à tous les autres sans papiers qui n'ont pas
bénéficié de l'opportunité
de cette
rencontre. Ils sont des milliers à se voir refuser par les
préfectures le droit de rester vivre là
où ils ont
construit leurs vies. Eux n'ont pas
bénéficié du
fait du prince.
N.
Sarkozy a été clair lors de ce court
échange avec
les militants de RESF : il acceptait d'intervenir pour un cas, mais ne
débattrait pas de la situation d'autres sans papiers en
centres
de rétention, et des jeunes majeurs scolarisés
exactement
dans la même situation. Pourtant RESF réaffirme
qu'il n'y
aura pas de politique juste dans un règlement au cas par cas
de
la situation des sans-papiers.
RESF
93"
Le comité se félicite de cette
libération et de
voir que le Ministre s'émeuve enfin des décisions
cruelles de la Préfecture.
Quel dommage que les deux lycéennes d'Aubervilliers,
déjà expulsées, n'aient pu
bénéficier de sa soudaine clémence.
Est-il normal en République Française, en 2007,
que, seul
le hasard d'une rencontre, puisse faire échapper un sans
papier
à l'arbitraire administratif ?
|
15/02/2007
 |
Dans
l'après midi, nous avons appris l'arrestation d'un
père de famille pakistanais, que nous
connaissons bien, et que nous avons aidé à faire
les recours suite à son refus de séjour.
M. Chaudhry remplit tous les critères imposés par
la circulaire Sarkozy, et même au delà.
Arrivé en France en 2000, ses 3 enfants sont
nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés à
l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et à l'école
primaire
Eugène VARLIN .
Monsieur
Chaudhry a été placé au centre de
détention de
Vincennes, un Arrêté de Reconduite à la
frontière lui a été
notifié. Il passe
samedi 17 février devant le juge de la liberté et
de la
détention, qui doit juger s'il présente assez de
garanties pour être assigné à
résidence chez
lui, plutôt que maintenu en détention,
jusqu'à son
tout prochain passage devant le Tribunal administratif.
M. Chaudhry a
déposé
une requête en annulation de l'arrêté de
reconduite à la frontière, il doit passer
très prochainement devant le Tribunal
Administratif de Paris.
Des membres du comité et des soutiens seront
présents demain matin au Palais de
justice de Paris.
Madame Chaudhry et les enfants sont livrés à
eux-mêmes, la solidarité s'organise de la
part des voisins et amis de la famille.
|
| 17/02/2007 |
Audience devant le Juge des
libertés et de la détention.
M. Chaudhry, bien que présentant toutes les garanties de
représentation qui lui aurait permis d'être
assigné
à résidence chez lui, dans l'attente de la
convocation au
Tribunal Administratif, a été maintenu
en
détention à Vincennes, car il n'a pu fournir le
passeport en temps utile, alors que
nous croyons tous qu'il était déja remis
à la
police.
Plusieurs membres du comité, et des amis de la famille
étaient présents à l'audience.
Nous sommes très décus.
La famille est désemparée et les enfants
réclament leur père.
M. Chaudhry est déja éprouvé par la
détention, il craint beaucoup être reconduit au
Pakistan.
|
| 19/02/2007 |
M. Chaudhry passe Mercredi 21
Février au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 9 heures.
7 rue de Jouy 75004 PARIS
75181
Paris Cedex 04
Greffe du contentieux des
arrêtés de reconduite à la
frontière : 01 44 59 44 81
Accès par transports publics
Métro
Saint-Paul (Le Marais) [ligne 1] ou
Pont
Marie (Cite des Arts) [ligne7]
|
Mercredi
21
Février 2007
|
M.
Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en
rétention
depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de
PARIS.
Le
juge doit décider de la légalité de
l'Arreté de reconduite à la Frontière
pris par la
Préfecture.
Si
le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra
abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous
connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons
son
dossier, et l'avons aidé à faire son recours
suite
à l'inexplicable refus de séjour reçu,
dans le
cadre de la circulaire Sarkozy.
M.
Chaudhry, remplissait
tous les critères exigés. Il parle et comprend le
francais.
Il est
arrivé
légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les trois enfants sont tous
nés en France.
Les deux
ainées sont scolarisés l'une à
l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à
l'école primaire
Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà
lire et est avide de lecture.
Les enfants ne connaissent pas
d'autre pays que la France.
M. Chaudhry craint beaucoup de
tomber entre les mains des autorités pakistannaises.
En
cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy
et
les trois enfants seront réduits à la
misère
à Aubervilliers.
L'émotion
est grande parmi les amis de la famille et les membres du
comité.
Le
Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les
soutiens,
enseignants, parents d'élèves, élus et
citoyens
à venir soutenir la famille Chaudhry Mercredi 21
Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE
PARIS
7 rue
de Jouy 75004 PARIS
75181
Paris Cedex 04
Accès
par transports publics
Métro Saint-Paul (Le Marais)
[ligne 1]
ou Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
|
22
Février 07
|
GRANDE NOUVELLE
M
Chaudhry est libre.
Le
juge a annulé l'arrêté de reconduite
à la frontière pris par le Préfet de
Paris.
Les
membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont
assisté à l'audience du 21 février
2007, au
tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis
français de
la famille étaient là aussi.
Grâce
au travail acharné de son avocate, et
malgré l'opposition systématique de l'avocat de
la
Préfecture, le juge a décidé d'
annuler
l'arrêté de reconduite à la
frontière, qui
aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme
à
Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M.
Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistanaises.
Il
aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses
années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve
maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il
vous adresse
à tous ses plus profonds remerciements.
M
Chaudhry n'est pas pour
autant régularisé, la Préfecture peut
faire appel.
Le
juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il
peut
simplement demander à la Préfecture de
réexaminer
la situation.
Les
enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs
vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses
pour
les apaiser.
Seule
la Préfecture
peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à
Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne
désespérons pas de son humanité.
Grand
merci à la CIMADE
du centre de détention de Vincennes qui a
accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
|
|
2 Avril
2007
 |
Le
père d'un élève du lycée
Jean-Pierre Timbaud en rétention
Mr
Abdulkakir SAIYED, le père
d'un élève, a
été arrêté à
Calais dimanche 25 Mars.
Il est en centre de rétention à
Coquelles depuis et
attend d'être jugé. Il risque d'être
expulsé
dans les prochains jours.
Sa femme et ses 3 fils sont en France
depuis 2005. Tous les enfants sont scolarisés,
l'aîné Mohammed prépare un BEP
maintenance
automobile dans notre établissement au lycée Jean
Pierre
Timbaud à Aubervilliers.
Toute la famille a fui les
persécutions religieuses dans le Gujarat en Inde. Elle
n'aspire
qu'à vivre en sécurité et en paix en
France.
A
plusieurs reprises, leurs vies ont été
menacées,
leur retour est donc impossible.
Dès leur arrivée en
juillet 2005, ils ont fait une demande d'asile auprès de
l'OFPRA, qui leur a été refusée. Ils
ont fait
appel auprès de la Commission des Recours des
Réfugiés qui a confirmé le refus.
Mohammed qui a 19 ans et sa mère ont reçu un APRF
en décembre dernier.
MR
SAIYED est convoqué au Tribunal Administratif de Lille lundi
2
avril à 8h30. Il nous est impossible d'y être. La
présence de militants RESF locaux serait
souhaitée dans
la mesure du possible.
Il
est également urgent de protester auprès de la
préfecture du Pas de Calais :
Par
fax au 03-21-19-70-71
Vous
pouvez envoyer un mail à cette adresse
http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/nous_ecrire_form.php?id_contact=57
et à la préfecture de la seine-Saint-Denis
où ils ont leurs dossiers :
courrier¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
arlette.magne¤seine-saint-denis.pref.gouv.fr
(Directrice du service des étrangers)
Messages
de Mobilisation pour Mardi 3 Avril 2007
Solidarité
avec les élèves du lycée Jean-Pierre
Timbaud
103 avenue de la République
93300 AUBERVILLIERS Métro Quatre Chemins.
demain
mardi vers 9h00 rendez-vous au lycée jean-pierre timbaud ...
solidarité avec les élèves et leurs
parents
sans-papiers ... une
délégation devrait être
reçue à la préfecture ...
antoine avignon
message pascale b. :
Les élèves se réuniront dans la cour à
partir de 9 h 00 et devraient partir
accompagnés des enseignants grévistes dans la
demi-heure qui suit. |
| 7
avril 2007 |
Mr
Abdulkakir SAIYED, arrêté à
Calais le 25 mars
et père d'un élève du
lycée Jean
Pierre Timbaud d'Aubervilliers, a été
jugé. Son
arrêté de reconduite à la
frontière a
été maintenu par le juge. Il est toujours en
détention et peut être expulsé d'un
jour à
l'autre.
La famille se verra donc privée soudainement du soutien de
famille.
Notre élève d'Aubervilliers aura de grandes
difficultés à poursuivre sa scolarité,
sans
l'appui paternel.
|
| 16
avril 2007 |
Nous
apprenons la libération de M. Saiyed, samedi 14, sans plus
de détail.
Nous remercions tous ceux qui sont intervenus auprès des
Préfectures concernées. |
16
avril 2007
 |
Vers 15 heures, plusieurs
dizaines de gendarmes arrivés dans une armada de fourgons sont intervenus de
façon extrêmement brutale dans un atelier
clandestin
de textile rue André Karman à Aubervilliers :
portes défoncées,
hurlements, cavalcades, poursuites et interpellation violente de ceux
qui tentaient d’échapper sous les yeux des enfants
du centre de
loisirs.
Une
femme qui
tentait de s’échapper par une échelle
est
tombée et a dû être
hospitalisée.
21
personnes, dont plusieurs parents d’enfants
scolarisés ont été placés
en garde à vue puis en rétention.
Deux enfants (10 ans et 1 an) qui habitaient un logement contigu
à l’atelier ont été eux
aussi
arrêtés.
Ils
sont actuellement au centre de rétention de Oissel avec
leurs parents.
Deux autres enfants dont les parents ont été
placés en rétention ont
été recueillis par des amis.
Un
bébé de deux mois dont la chambre jouxtait
l’atelier est décédé.
Aucun
lien n’est établi pour l’heure entre ce
décès et l’intervention de la
gendarmerie. La famille demande qu’une enquête
médicale détermine de façon
certaine les causes du décès de cette fillette.
Suite aux interventions du Comité de Vigilance, une
mère est libérée. |
| 18
avril 2007 |
Réunion
d'urgence en Mairie, de membres du Comité, d'élus
d'Aubervilliers et de membres du Réseau Education sans
Frontières. Nous tentons de localiser les
personnes arretés, après de multiples coups de
fil nous dressons le bilan suivant:
20 personnes ont été placées
en centre de
rétention, mais pas au même endroit, ce qui ne
facilite
pas les démarches du comité et du
réseau
éducation sans frontières:
- 5 hommes à Vincennes
- 8 femmes et 2 hommes au Mesnil Amelot
- 1 couple et deux enfants à Oissel
près de Rouen
- 1 femme à Paris
Ces gens
sont pourtant domiciliés à Paris et Aubervilliers.
Tous (sauf les 2 enfants)se sont vu notifiés un
Arreté de
Reconduite à la Frontière, ils ont 48 heures pour
faire
une requête en annulation devant le Tribunal Administratif.
Ils
doivent passer entre-temps devant le juge des libertés et de
la
détention, qui peut décider de les assigner
à
résidence plutôt que les maintenir en
détention.
Une
manifestation est
décidée pour le 20 avril au métro
Quatre-Chemins,
pour protester contre ce type d'intervention de la gendarmerie. |
| 20
avril 2007 |
A
l'issue de la manifestation au métro Quatre-Chemins, le
bilan est le suivant:
- Vincennes: des libérations sont
annoncées, nous en attendons confirmation.
- Mesnil Amelot: Un vice de forme dans la
procédure a permis de libérer les 10 personnes.
- Oissel:
la femme et les deux enfants sont libres, l'homme est maintenu en
détention car son passeport ne serait pas parvenu au juge.
- Paris: la femme est maintenue en
détention.
Les personnes pour lesquelles la Cimade ou les avocats ont fait,
à temps, une requête en annulation de
l'arrété de reconduite à la
frontière,
devraient passer dans les prochains jours au Tribunal Administratif. |
5
juin 2007
 |
Message
de Antoine Avignon 17H30.
objet
: Monsieur M. d'Aubervilliers, père de 2 enfants
scolarisés arrêté hier soir
à s...
monsieur
M... d'Aubervilliers,
père de 2 enfants scolarisés a
été arrêté à la
gare de s... hier soir vers 18h30 alors
qu'il rentrait du travail /// le Comité de Vigilance avec
Liliane Balu, élue à la mairie d'Aubervilliers,
est en train d'intervenir auprès du commissariat pour faire
libérer monsieur M... toujours
en garde à vue /// enfants et maman à l'abri ///
je vous informe de la suite ... antoine avignon
|
19H
Suite aux appels répétés de Liliane
Balu, au
commisariat, Monsieur M. a été
libéré ce
soir, sous condition (?). Il a pu enfin rejoindre sa femme et ses deux
enfants à Aubervilliers.
Nous espérons en savoir plus, pour la réunion de
jeudi soir à 18h30. |
|
28 juin 2007
 |
Nous apprenons l'arrestation
le 27 juin de M. G......, au cours d'un contrôle routier.
Après la garde à vue, et malgré nos
interventions,
ce père de famille d'Aubervilliers a
été placé
en centre de rétention à Bobigny.
M. G..... est le fils
d'un citoyen Français ancien combattant, il est
en France depuis 2001.
Il a deux
frères de nationalité française.
Son fils,
jeune majeur est régularisé.
Sa petite fille de 7 ans est scolarisée à
l'école Primaire Firmin
GEMIER.
Lui et sa femme, font partie des parents d'Aubervilliers, qui ont
reçu un refus
inexplicable, à leur tentative de
régularisation au mois d'Aout 2006, dans le cadre de la
circulaire Sarkozy.
Comme la grande majorité des parents ils ont reçu
à l'automne
2006 un arrêté de reconduite à la
frontière en provenance de la
Préfecture. Ils ont fait immédiatement une requête en
annulation, qui
a été enregistrée au Tribunal
Administratif, ils
attendaient d'y être convoquées avec d'autres
familles
d'Aubervilliers.
Beaucoup
de
Français auront du mal à croire, qu'un de leur
enfants
puisse se voir un jour reconduit de force à
l'étranger,
et forcé d'abandonner femme et enfants à
Aubervilliers.
Le
père de M. G..... pouvait-il envisager celà
lorsqu'il se battait pour la France?
Suite à l'arrestation, la Préfecture a
notifié, ce jour, un second
Arrété de Reconduite à la
Frontière,
ce qui est pour le moins étonnant, et confirme le sort
qu'elle
réserve à un fils et frère de
Français, qui
ose demander un titre de séjour pour vivre auprès
des
siens.
Une requête en annulation a été faite
au Tribunal Administratif contre ce nouvel arrêté.
M G...... doit passer devant le juge de la liberté et de la
détention qui doit décider ou non de le maintenir
en
rétention jusqu'à son passage au Tribunal
Administratif. |
29
juin 2007
Maintien
en
Rétention
|
Passage devant le Juge de la
liberté et de la détention
Accompagnés des membres de la famille de M. G......, dont 4
Français et les autres avec titre de
séjour,
des membres du
comité se sont rendus au Tribunal à
Bobigny.
Nous avons dû patienter de longues heures, et assister
à
plusieurs audiences, plus étonnantes les unes que les
autres,
nous avons vu entre autres:
- des individus, tout récement arrêtés
à
l'aéroport, maintenir une version qui n'avait absolument
rien
à voir avec celle de la Police, y compris en ce qui concerne
la
provenance du vol.
- un jeune policier de l'escorte, se laisser convaincre,
d'autoriser une personne agée, visiblement
indisposée,
à accéder aux toilletes, la crainte d'une
tentative
d'évasion ayant motivé un refus initial.
- Un touriste, titulaire d'un visa en cours de validité se
voir
repprocher de n'avoir que 400 € en poche, pour un
séjour de
15 jours, et ne pouvoir présenter à l'audience
l'ami
qu'il disait connaître en France. Il a dit que son ami avait
été empêché de
venir par son travail. Le juge a répondu sceptique: "un
samedi?". Nous noterons que nous étions samedi, et que
juge,avocats,
policiers, greffiers étaient au travail, eux aussi. Les
vacances
de ce Monsieur, qui s'est engagé à quitter la
France, se
poursuivront en centre de rétention.
- Un avocat justifier son retard en indiquant qu'il était en
prière à l'église avant
d'être avisé
de rejoindre le tribunal. L'avocate de la Préfecture,
indisposée par des interruptions continuelles, a
prétendu
peu après, au cours d'un vif échange, qu'il ne
s'était tout simplement pas réveillé.
-La juge indiquer aux prévenus que rien ne les
empêcherait de revenir légalement plus tard en
France, dans de meilleurs conditions. Nous
avons reconnu ce discours déja entendu de la bouche de
représentants de la Préfecture de Paris, nous ne
pensions
pas qu'un juge l'adopte aussi.
Nous n'avons vu aucune
des personnes arrêtés, être
libérée. Le
climat des audiences était assez houleux. La juge a
imposé de longues interruptions pour rédiger ses
conclusions.
Malgré
les garanties de représentation
dont aurait pu justifier M. G....avec tout le soutien de sa famille, et
d'une élue d'Aubervilliers, et avant même que ce
point
n'ait été abordé, le juge a
décidé son maintien en rétention,
sans aucune considération pour sa femme, sa fille, et son
fils plongés dans l'inquiétude totale.

Dure matinée de samedi.
Nous
attendons maintenant pour le début de la semaine prochaine
l'audience au Tribunal Administratif de Cergy. |
| 4
juillet 2007 |
Un
papa en rétention passe au Tribunal Administratif,
à Cergy, le jeudi 5 Juillet 2007, avec sa femme.
|
Papa en
rétention depuis le 27 juin 2007
 |
Monsieur
G……, père de famille
d’Aubervilliers a
été arrêté le 27 juin 2007, .
Après
la garde à vue, et malgré nos interventions,
ce père de famille d'Aubervilliers a
été
placé en centre de rétention à Bobigny.
- Monsieur G..... est en France depuis 2002.
- Il est le fils d'un citoyen
Français ancien combattant
- Il a deux frères de
nationalité française, et deux soeurs
régularisées.
- Son fils aîné est
régularisé et vit en France.
- Sa petite fille de 7 ans est
scolarisée à l'école Primaire Firmin
GEMIER à Aubervilliers.
- La famille remplit tous les
critères de la circulaire Sarkozy, et bien au
delà.
|
Monsieur
G….et sa femme, font partie des parents d'Aubervilliers, qui
ont reçu un refus inexplicable, à leur tentative
de
régularisation au mois d'Aout 2006, dans le cadre de la
circulaire Sarkozy.
Comme la
grande majorité des parents ils ont reçu
à l'automne
2006 un arrêté de reconduite à la
frontière en provenance de la Préfecture.
Ils ont fait immédiatement une requête en
annulation, qui
a été enregistrée au Tribunal
Administratif, ils
attendaient d'y être convoqués avec d'autres
familles
d'Aubervilliers.
Suite
à l'arrestation, la Préfecture a
notifié, un second
Arrêté de Reconduite à la
Frontière, ce
qui est pour le moins étonnant, et confirme le sort qu'elle
réserve à un fils et frère de
Français, qui
ose demander un titre de séjour pour vivre auprès
des
siens.
Une
requête en annulation a été faite au
Tribunal Administratif contre ce nouvel arrêté.
Monsieur
G...... est passé ce samedi 30 juin devant la juge de la
liberté et de la détention qui a
décidé de le maintenir en rétention
jusqu'à son passage au Tribunal Administratif. La
présence de 7 membres de la famille (4 français
et 3 avec
titre de séjour), et de deux membres du Comité de
Vigilance n’a pas été
considérée
suffisante pour que M G… soit assigné
à
résidence.
La juge a
choisi de le maintenir en rétention. L’avocat
a fait Appel de ce jugement. Mais la cour d'appel n'a pas
décidé de le libérer. Il devra donc affronter le
Tribunal Administratif, sans avoir pu se
remettre de sa semaine de détention, qui a
été
très éprouvante.
Sa femme
a été, elle aussi, convoquée au
Tribunal, elle y comparaitra libre, aux cotés
de son mari en rétention.
Toute
la Famille
Française ou régularisée de Monsieur
G...., compte sur
les soutiens du Comité de Vigilance, et sur tous les
citoyens pour rassurer le couple en
détresse. |
5
juillet 2007
Audience
à
CERGY |
Monsieur G....
était jugé au Tribunal Administratif
Des membres du Comité ont accompagné la famille
de Monsieur G..... au Tribunal Administratif avec Madame G.... qui
était aussi convoquée, Monsieur
G.... avait été conduit là, par la
Police, depuis le centre de rétention. L'avocat est
arrivé le dernier, ajoutant encore du stress
à la famille venue en nombre. En cours d'audience, il s'est
avéré qu'une
bonne partie des pièces manquaient au dossier,
nous avons eu la chance de voir le Président proposer
d'écouter la plaidoirie, puis de suspendre la
séance, pour
permettre à l'avocat de finir son travail. A
l'issue de la plaidoirie, beaucoup de choses restaient
à dire
et ne l'avait pas été, l'irritation de la famille
était à son comble, une fois les
pièces fournies,
le juge a accordé un droit de réponse
à la
Préfecture, mais l'avocat
n'avait plus droit à
la parole.
La Préfecture avait décidé d'abroger
l'Arrêté de reconduite à la
Frontière le plus ancien, c'était
donc le plus récent qui a été
jugé.
Devant la complexité du cas le juge a mis l'affaire en
délibéré, nous sommes sortis du
Tribunal assez
énervés et avons oublié de
dire au revoir à l'avocat.
Madame G..... est allée retrouver sa petite fille
à
Aubervilliers, et Monsieur G..... a été reconduit
en
centre de rétention. La
décision s'est fait attendre tout l'après midi.
Ce n'est que vers 19 heures que nous avons enfin appris, en pleine
réunion du Comité de Vigilance, que Monsieur G.....
était libre, ce que nous avons
aussitôt annoncé aux familles.
Applaudissements
fournis.
Dans le feu de l'action, la vague d'émotion, a vite
été absorbée, par les soutiens les
plus
impliqués. Ce n'est que dans les heures qui suivent que nous
réalisons vraiment, ce qui a été
évité à ce papa, que la
Préfecture voulait contraindre à
abandonner deux
enfants vivants en France, dont l'un régularisé,
et
l'autre agée de 7 ans.
Nous
attendons de voir le détail du jugement pour
connaître les éléments retenus par le
juge.
Notre
joie
n'est pas complète ce soir, car nous avons appris qu'un
autre
papa avait été arrêté
aujourd'hui, et lui
aussi placé en rétention. |
5 Juillet 2007

 |
Monsieur
M... demeurant avec sa famille à Aubervilliers, a
été arrété à la
station Fort
d'Aubervilliers, tôt ce matin, en se rendant à son
travail.
Il a appellé sa compagne à son secours, qui a
essayé, en se rendant sur place, d'obtenir qu'il ne
soit
pas emmené, mais il l'a été quand
même.
Madame
est restée seule et désemparée.
Monsieur M..... est venu de Colombie en 2000, sa compagne l'a rejoint
en 2001.
Le Couple
a deux enfants scolarisés à Aubervilliers.
L'aîné
de 12 ans est au collège Gabriel PERY.
Le cadet
de 9 ans est à l'école primaire Joliot CURIE.
La famille, remplissant tous les critères de la circulaire
Sarkozy, s'est présenté au mois d'Août
2006
à la Préfecture. Comme la plupart des familles,
elle a
reçu un refus de séjour, suivi, pour Monsieur,
d'un Arrêté
de reconduite à la Frontière.
Le Comité de Vigilance a aidé la famille
à faire une requête
en annulation de l'Arrêté, dans le
très court délai accordé,
auprès du Tribunal Administratif.
Après une brève garde à vue, et
malgré nos multiples interventions, Monsieur M.... a
été placé au centre de
rétention du Mesnil Amelot.
Les premiers jours de vacances des enfants se passent dans l'angoisse
de ce qui
va arriver bientôt. |
8
Juillet 2007
Juge des
libertés et de la détention
à
Meaux
Monsieur
M...
est
libéré |
Dimanche 8 juillet
Audience devant le juge des libertés et de la
détention à Meaux
Procédure annulée, Monsieur M.... est
libéré.
Il a rejoint sa famille à Aubervilliers. |
Rude journée de
samedi, pendant laquelle nous avons
cru un moment que Monsieur M.... sortirait du centre de
rétention à 16h30.
Peu avant l'heure, nous avons appris que la Préfecture avait
requis le juge des libertés et de la détention, pour obtenir une
rétention supplémentaire,
jusqu'au jugement au Tribunal Administratif. Notre
déception a été grande, et l'avocate a passé
son samedi sur le dossier, qu'elle croyait clos le matin.
Nous étions trois
membres du comité à nous rendre, ce dimanche
matin, au Tribunal
de grande instance de Meaux. Dans un grand bâtiment,
complètement
désert, nous avons retrouvé l'avocate, puis
Monsieur M.... escorté de
deux gendarmes. L'avocate après avoir
étudié les derniers
éléments
fournis par le greffe, nous a expliqué sa
stratégie, nous avons ensuite
rejoint Monsieur M
...., assez éprouvé par la rétention,
et très ému de nous trouver.
Tout lui fut expliqué, en notre présence
par
l'avocate, qui a pris soin de ne rien garantir quant au
résultat.
Un gendarme a mis fin à l'entretien. La juge a annoncé
immédiatement à l'avocate, qu'elle s'en remettait
à ses conclusions, et que la
procédure était annulée.
En effet, il a été jugé que les 18 heures entre
la fin légale de la détention, samedi
à 16h30, et l'audience ce jour dimanche à 10h30, étaient abusives
et sans cadre légal.
La juge a annoncé la libération de Monsieur
M...., elle semblait
effective et immédiate, jusqu'à ce que la juge
nous annonce que la
Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel.
Nous avons donc été reconduit dans un box par les
gendarmes, pour attendre.
Moins d'un quart d'heure plus tard, nous apprenions que la Préfecture ne
faisait pas appel.
Monsieur
M. a été libéré
quelques minutes plus tard, après avoir
récupéré ses affaires.
Après
un café Seine-et-Marnais, à défaut de
Colombien, un coup de téléphone
à
Madame, et quelques larmes, sur la grande place vide du Palais de
Justice, nous avons rejoins Aubervilliers en voiture.
Nous avons laissé ensuite Monsieur M.... aux bons soins de
son épouse, et de ses enfants.
Nous
avons été chaudement remerciés, il
devenait difficile de parler davantage.
Nous remercions l'avocate,
qui a pris ce dossier au pied levé, y a
consacré
beaucoup d'énergie, et s'est déplacée
jusqu'à Meaux, un dimanche matin.
Monsieur M..... se retrouve désormais dans la même
situation qu'avant d'être arrêté, c'est
à
dire qu'il peut
l'être à nouveau,
comme tous les parents d'Aubervilliers déboutés
de la circulaire
Sarkozy, et ayant fait une requête en annulation d'un
Arrêté de
Reconduite à la Frontière.
Cette requête n'est pas suspensive de la
rétention, mais seulement de la reconduite à la
Frontière, tant que le
Tribunal Administratif n'a pas statué. En cas d'arrestation
le Tribunal
Administratif est généralement saisi en urgence
et statue rapidement.
Quelques
jours sans arrestations nous feraient le plus grand bien.
|
12
Juillet 2007
Un Papa
en
rétention

Expulsion
prochaine
Femme et
2 enfants
seuls
à
Aubervilliers
 |
Arrestation d'un
père de famille bolivien.
Nous avons confirmation d'une arrestation survenue début
juillet, d'un père
de famille en déplacement en Meurthe et Moselle. Monsieur
Rolando MENDOZA
VIDAURRE
a été conduit à Metz, où un
Arrêté
Préfectoral de reconduite à la
Frontière lui a
été notifié, sans qu'il ne comprenne
de quoi il
s'agissait. Il a laissé passer les 48 heures,
pendant
lesquelles il avait possibilité de saisir le juge du
Tribunal
Administratif.
Il est passé devant le juge de la détention et
des
libertés qui a décidé de le placer en
rétention 15 jours de plus, afin d'organiser sa reconduite
à la Frontière.
La famille terrassée par la nouvelle de l'arrestation n'a
pas su
contacter rapidement les bonnes personnes, un avocat dit avoir
été prévenu trop tard pour faire une
requête
en annulation. De
précieuses journées ont été
perdues, par
une suite de multiples malentendus, et aujourd'hui plus aucun recours
juridique n'est possible.
Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE a été
conduit au
centre de rétention de Palaiseau, au sud de Paris.
Sa
femme est complètement désemparée, et
vient de
comprendre la situation. Elle a beaucoup de mal à croire que
son
mari puisse être expulsé d'un jour à
l'autre.
L'hospitalité est une tradition très vivace en
Bolivie,
elle la croyait aussi partagée par le pays des droits de
l'homme, la France.
Les deux
enfants du couple sont:
- une fille de 9 ans scolarisée
à l'école Victor HUGO à AUBERVILLIERS
- un garçon de 14 ans
scolarisé au Collège Federico GARCIA LORCA
à SAINT-DENIS
La mobilisation s'organise autour de cette famille, privée
soudainement de tout revenu.
Les enfants sont très silencieux.
Personne ne sait quand Monsieur Rolando MENDOZA VIDAURRE retrouvera sa
famille.
Informations
recueillies auprès de la famille et diffusées
avec son accord. |
| 18
juillet 2007 |
Libération d'un
jeune majeur Bolivien
Quelques
jours
après avoir appris l'arrestation déja ancienne
d'un jeune
majeur sans-papiers d'Aubervilliers, survenue près
de Rouen, et alors que des soutiens venaient de faire le
déplacement pour lui rendre visite au centre de
détention de Oissel, nous avons eu le
plaisir d'apprendre sa libération et son retour à
Aubervilliers, après avoir passé un
mois en rétention.
Sa famille, mal informée, a pris de gros risques
pour le soutenir dans l'épreuve.
Aujourd'hui la famille est de nouveau réunie, mais la
situation est précaire.
Le jeune, qui nous a rendu visite dès son retour, parait
encore
être un adolescent, il nous a avoué que
le mois
avait été dur à Oissel. |
| 22
Juillet 2007 |
Libération d'un
père de famille
M Mendoza Vidaurre a
retrouvé sa femme et ses deux enfants à
Aubervilliers.
Placé en rétention pendant plusieurs semaines,
après avoir été
arrêté dans l'est de
la France, ce père de famille n'a pu recevoir aucune visite
de
sa famille.
Son cas nous
préoccupait beaucoup,
car, très mal informé il n'avait pas saisi le
tribunal
administratif, en vue de voir examiner la
légalité de
l'arrêté de reconduite à la
Frontière qui
lui avait été notifié, sans
même qu'il en
comprenne le sens.
Nous avions reçu la famille et avions
les plus grandes craintes de voir le soutien de famille
disparaître pour longtemps à plusieurs milliers de
kilomètres.
M. Mendoza Vidaurre est passé à plusieurs
reprises devant
le juge des libertés et de la détention, qui a,
chaque
fois, prolongé la rétention.
Par
chance la procédure d'éloignement n'a pas pu
aboutir pendant ce temps là.
Il est désormais libre mais reste sous le coup, pendant un
an,
d'un arrêté de reconduite à la
Frontière.
Nous aussi avons découvert, dans ces deux derniers cas, une
très grande solidarité au sein de la
communauté
bolivienne. |
16
Août 2007
Un Papa
en
rétention

Plus de
recours juridique possible.
Situation
critique pour la famille à Aubervilliers
 |
Monsieur
GAKOU passe devant le juge des libertés et de la
détention
Lundi
20 août à 14 heures
Palais
de justice de Paris
Metro
Cité
(Entrée
avec les touristes se rendant à la sainte Chapelle)
Salle
35 BIS |
Monsieur
Bakary GAKOU, père de famille d'Aubervilliers, a
été arrêté début
août au
métro Plaisance à Paris.
Il a été placé en centre de
rétention
à Vincennes, un
Arrêté de Reconduite à la
Frontière (APRF) lui a été
notifié le vendredi 3
août, à la veille du weekend, par Monsieur le
Préfet de Paris. Il n'a pas compris de quoi il s'agissait et
que
les 48 heures pendant lesquelles, il était possible de faire
une
requête en annulation devant le Tribunal Administratif,
englobaient le dimanche.
La famille désemparée n'a pas su joindre
à temps
les bonnes personnes, le Comité de Vigilance n'a
été prévenu que le mardi 14
août, soit
près de 2 semaines après l'arrestation.
La Cimade, qui fait un travail colossal dans le centre de
rétention, ne peut malheureusement y assurer une
présence
permanente. Monsieur
GAKOU
a saisi le Tribunal Administratif, 48 heures et sept
minutes après la notification de son APRF.
Il y avait bon
espoir de voir l'arrêté de
reconduite à la Frontière annulé par
le juge,
étant donnée l'atteinte
considérable portée
à sa femme régularisée et à
ses enfants.
La requête en annulation d'APRF a été
malheureusement rejetée car hors délai de sept
minutes.
Monsieur Bakary GAKOU vit en France depuis 8 ans sans
interruption, il y réside avec sa femme, qui est, elle, en
situation régulière.
De leur mariage célébré en 1997 au
Mali, sont
nés deux enfants sur le territoire
français : l'ainée Sirandou
née en juillet 2003,
est scolarisée à l'école
Pierre
Brossolette à Aubervilliers, et la cadette Fatoumata,
née en Avril
2005, a de sérieux
problèmes respiratoires qui
nécessitent des
soins et une surveillance médicale constante
sans laquelle son
état de santé
pourrait s’aggraver et avoir des conséquences des
plus
graves.
Leur
mère souffre également des mêmes
troubles respiratoires et est enceinte de 6 mois.
Etant titulaire d'une carte de séjour, elle travaille
légalement et possède un contrat de travail
à
durée indéterminée. (CDI).
Monsieur Bakary GAKOU atteste par
différentes preuves de vie maritale de l’entretien
effectif de ses enfants, il
assure l'essentiel des revenus du
ménage.
Parents et enfants sont parfaitement francophones, le
père de Madame, était gendarme au
sein de l'armée française.
Des
appels ont été lancés à la
Préfeture de Paris, qui est
maintenant seule à
pouvoir décider de permettre à cette famille,
très
liée à la France de ne pas être
détruite par
une décision administrative.
Compte tenu d’une union maritale stable et intense avec sa
femme, titulaire d’un titre de séjour, une
reconduite à la frontière de
Monsieur Bakary GAKOU serait effectuée en violation de
l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de
l'Homme.
En outre, l’article 3-1 de la
Convention Internationale
des Droits de l’Enfant stipule que « dans toutes
les décisions qui concernent
les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
publiques ou privées de
protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes
législatifs, l’intérêt
supérieur de l’enfant doit
être en une
considération primordiale ».
De fait du séjour
régulier de sa femme et de l’état de
santé
de son enfant notamment, une reconduite à la
frontière prise à l’encontre de
Monsieur GAKOU entraînerait une séparation de fait
d’avec sa femme et ses enfants puisque
ces derniers ont vocation à rester sur le territoire
français.
L'enfant
à naître ne pourrait connaitre son père
éloigné à des
milliers de kilomètres, et
Madame serait plongée dans la détresse la plus
grande,
elle-même de
santé fragile, avec trois enfants à
charge dont un sous traitement médical permanent.
Le comité de vigilance s'est mis au service de la famille
que nous avons rencontré à
Aubervilliers.
La
totalité du dossier a été transmise
à la Préfecture de Paris par plusieurs
intervenants.
Nous tentons de réconforter Madame, qui envisage
très mal
d'accoucher, sans son mari à ses cotés car la
grosesse
s'annonce difficile, après les deux césariennes
qu'elle a
déja subi.
Tous
nos espoirs reposent désormais sur la décision de
la Préfecture de Paris.
Informations recueillies
auprès de la famille et diffusées
avec son accord. |
Lundi
20 aout

Rétention
prolongée
Dossier
à l'étude
en Préfecture
de Paris.

 |
Monsieur Bakary GAKOU est
maintenu en rétention.
Monsieur Bakary GAKOU est passé pour la seconde fois,
après 15 premiers jours de rétention, devant la
Juge de la Liberté et de la détention,
qui devait
décider soit
de le
maintenir en détention, soit de l'assigner à
résidence dans l'attente de son expulsion vers le Mali.
L'arrêté de reconduite à la
Frontière est
maintenant définitif faute d'avoir été
contesté à temps. (7 minutes de retard).
Nous avons accompagné Madame enceinte, et les deux petites
filles au Palais de Justice de Paris.
Des membres du Réseau Education
Sans Frontières, deux conseillères
municipales des Mairies de Paris et Aubervilliers,
d'autres soutiens et
de la famille
étaient venus assister à l'audience et soutenir
Madame.
Après toutes les autres affaires, l'affaire Gakou a
été abordée.
A notre étonnement c'est la représentante de la
Préfecture qui a, d'entrée,
exposé la
situation dramatique de la famille. (voir description
ci-dessus). Elle a dit que la
Préfecture avait été
sollicitée par plusieurs personnes et associations
à propos du sort réservé à
cette famille en cas de reconduite du Papa.
Tout en nous annonçant que le dossier était
à l'étude en Préfecture,
la représentante a bien insisté sur le fait que
Monsieur
Gakou était hors délai pour pouvoir
désormais
plaider sa cause devant le Tribunal Administratif, et que les
considérations quant à la situation familiale
était sans objet devant le Juge des libertés qui
doit seulement examiner la légalité de la
procédure qui a conduit au placement en
rétention, (et
quelquefois l'annuler pour vice de forme) et éventuellement
assigner à résidence la personne,
plutôt que la
maintenir en rétention.
Plusieurs vices de
formes ont été soulevés
par l'Avocate, mais la
juge les a rejetés
car ils auraient dû l'être, quinze jours plus
tôt,
lors de la première audience du JLD. Il a
été
demandé comme préalable à une
éventuelle
assignation à résidence, la remise d'un
passeport, ce qui
n'a pas été possible.
La juge a suivi la représentante de la
Préfecture, qui
demandait le strict respect des textes de loi, et il a
été jugé que, sans remise du
passeport, l'assignation
à résidence était exclue et le
maintien en rétention décidé.
Nous avons vu Monsieur GAKOU
très éprouvé,
il lui a été très pénible
de croiser le
regard de sa femme en entrant dans la salle. Il avait les jours
précédents été victime d'un
malaise
au centre de rétention mais
déclaré apte à assister à
l'audience.
L'émotion
était générale pour toutes les
personnes dans la
salle, seule la loi est restée aveugle.
Le chagrin des parents a été contenu, mais
partagé par
tous.
Les petites filles n'avaient pas été admises
comme
à la première audience. Elles étaient
gardées à l'extérieur par des soutiens.
La seule consolation venait de la Préfecture, qui tout en
restant ferme sur le droit, a laissé entendre qu'il
décision exceptionnelle de clémence du
Préfet de Paris n'était pas exclue, bien que
nullement garantie.
La juge a bien voulu accepter que Madame puisse s'entretenir avec son
mari quelques instants.
Nous avons ensuite retrouvé les petites dehors. Elles sont
toujours restées sages et attentives, totalement conscientes
que quelque chose
de grave arrivait.
Nous avons rejoint ensuite Aubervilliers, la petite s'est endormie
immédiatement dans la voiture, et la conversation
était
ponctuée de lourds silences, que nous essayions de briser.
Le sort
de la famille
Gakou est désormais entre les mains du Préfet de
Paris
que la loi autorise à procéder, de sa propre
initiative
et sans qu'il n'ait à le justifier, à une
levée de
l'arreté de Reconduite à la Frontière.
M. Gakou ne peut plus faire valoir une atteinte à la vie
familliale et aux droits de l'homme, devant le Tribunal Administratif. Il
ne nous reste plus qu'à espérer que ces
éléments inspireront une décision
de clémence à Monsieur le
Préfet de Paris.
Si elle intervenait, nous noterons, qu'elle irait dans le même sens
que la décision du Préfet de la Seine Saint Denis,
qui n'avait pas pris
d'arrêté de reconduite à la
Frontière contre Monsieur Gakou, bien
qu'il
se soit maintenu sur le territoire, un mois après avoir
reçu un refus
de séjour le 7 juin 2006.
Madame
ayant, déjà (et toujours
aujourd'hui), un
titre de séjour, la
famille n'avait pas pu bénéficier, ensuite, des
mesures de la circulaire du
13 juin 2006. Cette circulaire était
réservée aux familles dont les
deux parents étaient dans l'illégalité.
Laisser
Madame seule, avec bientôt un
nourrisson, en proie aux problèmes
médicaux et financiers, c'est condamner les
enfants à la misère la plus
grande à Aubervilliers.
| Nous lançons un appel
à
Monsieur le Préfet de Paris pour qu'une décision
exceptionnelle épargne
cette famille, déjà aux prises avec de graves
problèmes de santé et un
tout prochain accouchement qui s'annonce délicat.
|
L'espoir
est là.
Vous pouvez rendre visite à Monsieur Bakary GAKOU
au centre de rétention de Vincennes
ENPP Avenue de joinville 75012 PARIS
(dans le bois de Vincennes, à proximité de
l'entrée de l'hippodrome) |
21
Aout 2007
 |
Mardi
21 Aôut 10 h 30 du matin. Centre de rétention de
Vincennes
Monsieur GAKOU est libre par
décision de Monsieur le Préfet de Paris.
Nous
rentrons à Aubervilliers rejoindre Madame et les enfants.
Grosse émotion et
grand merci à tous.
|
22
Aout 2007
 |
Les détails de la
Libération de Monsieur Gakou.
Après avoir laissé, Madame et les deux fillettes
seules
à Aubervilliers, nous espérions, sans trop y
croire, que
M. Gakou pourrait échapper à l'expulsion et qu'il
sortirait peut-être à l'issue des 32 jours
(durée
de rétention maximale autorisée).
A 23 heures 30,
le
Réseau Education sans Frontières 75 nous annonce
la
décision communiquée par la Préfecture
de Paris,
de libérer
2 des pères de familles arrêtés sur
Paris,
dont M. Gakou. Après vérification des sources,
nous avons
contacté M.Gakou, pour savoir ce qu'il en était.
Il
était toujours retenu et n'avait aucune information.
Nous sommes allés à
minuit au centre de rétention
de Vincennes pour essayer de le ramener le soir même
auprès de sa famille. Le poste de garde n'avait
reçu
aucune consigne. Les bureaux étant fermés, il
fallait
attendre le lendemain matin 8 heures.
Le
lendemain, après deux heures d'attente, Monsieur Gakou
était libéré en compagnie de Monsieur
Cheng vers 10 h 30 .
Après 18 jours de rétention, les premiers pas dans le soleil
du bois de Vincennes
sont un éblouissement. Après de nombreux coups de
fils
à tous ceux qui attendaient confirmation, nous sommes
rentrés à Aubervilliers.
Madame prévenue depuis la veille, n'avait pas dormi.
Assister
aux retrouvailles fut un beau cadeau. M Gakou avouait
qu'il pensait bien ne plus revoir ses filles. Sa reconnaissance est immense
pour tous ceux qui sont intervenus en sa faveur et l'on
assisté.
Les petites filles ne quittent plus leur père d'une semelle.
Nous avons laissé la famille reprendre ses esprits.
La
décision du Préfet mérite
d'être saluée,
même si, pour l'instant, on ignore si
l'Arrêté de
Reconduite à la Frontière sera levé,
et si une
régularisation de Monsieur GAKOU interviendra pour qu'enfin
le
traumatisme d'une disparition brutale de leur père, ne soit
plus
infligé aux fillettes.
Dans ce dossier qui semblait désespéré
au départ, le
travail en commun de beaucoup de personnes a réussi
à sauvegarder l'unité de cette famille.
Merci
à tous de la part de Madame, de Monsieur, des
fillettes et même de l'enfant à
naître. |
30 Août
2007
|
Audience
mouvementée au Tribunal Administratif de Cergy
Un couple et une maman étaient
convoqués ce matin
au Tribunal Administratif, suite aux requêtes en annulation
des
Arrêtés de Reconduite à la
Frontière, pris
en 2006 par le Préfet de Seine Saint Denis.
Nous les avons accompagnés au Tribunal. Pour la
première
fois, les audiences avaient lieu le matin, avec d'autres personnes
issues des centres de détention et conduites au Tribunal
sous
escorte policière.
Après que se soit déroulé la
première
audience du couple d'Aubervilliers, et alors que nous
procédions
à l'habituel "débriefing" dans le couloir du
Tribunal.
Nous avons été prévenu par Jean Michel
Delabre,
(RESF93) qu'une
audience était en cours avec un papa
d'Aubervilliers. Nous avons pu assister, aux
dernières minutes
de l'audience, et avons découvert un Papa accablé,
gardé par des policiers en civil et entouré de
deux
petits enfants apeurés. La mère était
dans la
salle, dans un état d'angoisse et de désespoir
tel, que
le président aurait menacé de la faire
évacuer si
elle ne se calmait pas.
Le président s'est ensuite retiré pour
délibérer. Nous avons tout de suite pris en main
la
maman, avec l'aide de l'interprète présent. Vu
son état
d'angoisse, sa confusion était grande et il n'a pas
été facile de reconstituer les
évènements.
Monsieur a été contrôlé, rue des Ecoles à
Aubervilliers, en arrivant chez lui, et sous les propres yeux de
Madame, qui guettait son arrivée à
la fenêtre. Bien
que Madame ait une autorisation provisoire de séjour, elle a
eu
peur de se manifester. Monsieur
a été menotté et
conduit au centre de rétention de Bobigny.
Il lui a
été remis ensuite un Arrêté
de
Reconduite à la Frontière, qui,
heureusement, a
été contesté dans les 48 heures, c'est
pourquoi il
était conduit ce matin devant le juge du Tribunal
Administratif.
Sa femme enceinte, l'avait rejoins sur place avec les deux enfants. La
famille était totalement inconnue du Comité de
Vigilance,
et n'avait même pas été
informée de
l'existence de la circulaire du 13 juin 2006.
Toutes les personnes présentes ont tenté de
rassurer
Madame, y compris les policiers, membres de l'escorte. L'audience a
enfin repris, et nous
avons entendu la phrase qui sauve "
L'arrêté de Reconduite à la
Frontière est
annulé", après les
quelques minutes
nécessaires à la famille pour comprendre qu'il
s'agissait
d'une libération
immédiate, les visages se sont
éclairés.
Nous avons ensuite enchainé par la seconde audience pour
laquelle nous étions venus.
Des soutiens d'Aubervilliers ont pris en charge la famille et l'a
reconduite à Aubervilliers.
Les parents sont venus du Cap Vert, il y a plus de six ans, les deux
enfants, (et bientôt trois) sont nés en France. Monsieur circulait avec son
passeport, et n'avait constitué aucun dossier,
si bien que presque aucune pièce n'avait
été transmise au Tribunal.
Malgré ces circonstances très
défavorables, le Président s'est fait
décrire précisément la situation et a
décidé d'annuler la reconduite à
la Frontière.
Il est vrai qu'il a été à
même d'appréhender la
situation de détresse totale dans laquelle la famille aurait
été
plongée si le papa avait
été éloigné.
L'administration,
elle, semble continuer à refuser d'entrevoir les
conséquences de telles décisions.
|
10
Septembre 07


|
Madame
Felicidad MENDOZA, mère de famille d’Aubervilliers
est en garde à vue depuis ce matin au Commissariat de
Sèvres dans le 92.
Son mari lui aussi avait
été arrêté dans le 92 au
mois de
juin 2007, puis relâché grâce aux
interventions du Comité, et de la Mairie
d’Aubervilliers.
Le couple est
arrivé en France en 1998, depuis les Philippines.
Les deux
enfants sont nés en France
.
Tous deux scolarisés à Aubervilliers.
A la suite du refus de séjour au titre de la circulaire Sarkozy
du 13 juin 2006, chacun des parents a reçu en
Arrêté de reconduite à la
Frontière.
Deux
requêtes en annulation des
l’arrêtés de reconduite à la
Frontière sont enregistrées au Tribunal
Administratif de Cergy. Les parents
attendent d’y être convoqués.
Depuis ce
matin le Comité de Vigilance et une élue
d’Aubervilliers
essaye d’obtenir des nouvelles du commissariat de
Sèvres. Mais aucune nouvelle
n’est communiquée, la police dit attendre la
décision de la Préfecture du 92.
Toutes
interventions sont bienvenues, pour obtenir la
libération de Madame MENDOSA, afin que lui soit
épargné le centre de rétention, et
qu'elle puisse
retrouver ses enfants,
déjà éprouvés
par l'arrestation de leur papa au mois de juin.
|
 |
Madame Felicidad MENDOZA,
mère de famille d’Aubervilliers a
été placé en centre de
rétention après avoir
passé la journée du lundi 11
septembre, au Commissariat de Sèvres dans le 92.
Son mari lui aussi avait
été arrêté dans le 92 au
mois de
juin 2007, puis relâché grâce aux
interventions du Comité, et de la Mairie
d’Aubervilliers.
Lundi les interventions
répétés du comité et
d'élus d'Aubervilliers n'ont pas abouti.
Nous
avons cru que Madame MENDOZA était victime d'un second
arrêté de reconduite à la
Frontière, ce
n'est pas le cas.
Informations
recueillies auprès de la famille et diffusées
avec son accord. |
10
septembre
Seconde arrestation |
Monsieur
B... père de famille d'Aubervilliers, a
été arreté à Ivry sur Seine.
Il
a été transféré
à Cachan et risque
de nouveau un Arrêté de reconduite à la
Frontière.
La coordination 93 et le comité de Vigilance aide la famille
à réunir les pièces.
Un avocat est trouvé. |
| 11
septembre 2007 |
Encore
une arrestation, nous sommes appellés à l'aide
par la
fille ainée de Monsieur W..car elle a
été
informée que son père était
arrêté et
était au commisariat du 3 ème.
Nous connaissons bien
la famille, car nous les avons aidé l'an passé
alors
qu'ils vivaient à Aubervilliers. Le message ci-dessous a
été diffusé sur la liste RESF 75.
Monsieur Huaihui WEN
père de famille Chinois d'Aubervilliers.
au
commissariat du 3 ème arrondissement de PARIS
Sa
fille a été prévenue par une personne
du
Commisariat vers 18 heures, qui a donné le numéro
01 42
76 13 00.
Elle
a rappellé ensuite mais on a refusé de lui passer
son
père, et on lui a interdit de rappeller "Une dame
très méchante".
J'ai
rappelé ce soir, 11 septembre vers 20 heures.
Il
m'a été dit (par une dame), que l'on ne pouvait
pas
même me dire s'il y était, et que aucun
renseignement ne
serait communiqué, et qu'il verra son dossier
examiné par
l'officier qui se chargera de réunir les pièces
et de
contacter la famille en temps utile.
Je
suis persuadé qu'il est toujours sur place.
J'ai
le contact avec sa fille qui m'informera dès qu'elle sera
jointe.
Toute
personne qui parviendrait à en savoir plus, peut me
contacter.
Merci de contacter vos
interlocuteurs parisiens, et bonne chance avec le Commissariat.
J'ai
proposé de faxer des éléments, cela
m'a été refusé.
|
Les
membres de Resf 75 ont pris le relais, mais la famille nous a
informé le lendemain, que le dossier était
désormais aux mains d'un avocat
spécialisé, et
nous a remercié pour notre aide. |
12
septembre

Maintien
en rétention
à Paris

2 enfants seuls
avec leur père
à Aubervilliers. |
Audience devant le juge des
libertés et de la détention pour Madame MENDOZA
14
Heures.Palais de justice de Paris
Elle
supporte très mal d'être
séparée de ses
enfants, et est dans un grand désarroi au centre de
rétention.
Nous étions 5 soutiens du comité
à nous être déplacés
à l'audience,
nous y avons retrouvé beaucoup de soutiens de la famille et
d'amis philippins. Tous très émus de voir cette
maman
sous les verrous.
La préfecture du 92 n'avait même
pas daigné envoyer un représentant pour
contredire
l'avocate. Un vice de forme important a été
soulevé par l'avocate, car elle a rappelé au juge
que le
placement en détention devait être une mesure
exceptionnelle, et que l'administration se devait de diligenter au plus
vite une procédure.
Or la Préfecture n'avait
toujours pas saisi le tribunal administratif de Cergy afin que puisse
être planifiée une audience, imposant, par sa
négligence, des jours de rétention
supplémentaires
à Madame Mendoza. L'absence même de
représentant
à l'audience confirmait bien la négligence de
l'administration.
Le juge a
écouté l'avocate, sans jamais croiser le regard
de Madame Mendoza.
Il
a ensuite commencé à dicter son jugement. Nous
nous
sommes réjouis à l'écoute des
premieres phrases,
jusqu'à que fut prononcé le mot "cependant" et
que le juge se mette à brasser du papier, avant de
poursuivre sur un ton monocorde et inaudible, et de conclure sur le maintien en
rétention. L'avocate a eu la lourde de
tâche d'informer Madame Mendoza. Le juge la regardait enfin
et observait sa réaction.
Nous avons quité la salle ecoeurés.
Nous sommes, peu après, allés rendre visite
à Madame Mendoza au centre de rétention.
Alors
que nous pensions la trouver en pleurs, c'est presque elle qui nous a
remonté le moral. Elle avait vu avant nous, qu'il n'y avait
rien
à espérer de ce juge devant lequel certaines de
ces
co-détenues étaient passées le matin.
Tous nos espoirs se portent
maintenant sur le tribunal Administratif, ou sera enfin
examiné la situation familiale.
|
12
septembre à l'aube
Arrestation d'un père de famille

|
Monsieur
Kane a été interpellé à son
domicile et
conduit au commissariat de Cergy, il est père de
3 enfants,
dont deux sont scolarisés respectivement
à
Joliot-Curie et Jean Perrin, le troisième n'étant
pas
encore scolarisé.
Il
a commis l'erreur d'acquerir des objets de provenance douteuse, et est
entendu par la police. Cette situation préocuppe beaucoup
les
enseignants et les soutiens car tout le monde sait qu'un sans-papiers
n'a pas droit à l'erreur, et que le moindre
soupçon de
délit, peut être puni d'une destruction de la
famille, par
l'éloignement du père.
Le comité prend en charge ce nouveau dossier, mais sans
grand espoir.
Vers 15 heures nous apprenons la libération de Monsieur
Kone, sans suite judiciaires. Grand soulagement de tous. |
13
septembre 2007

Audience à CRETEIL
|
Appel
aux soutiens disponibles.
Monsieur B..,
père de famille d'Aubervilliers, est
passé
devant le juge des libertés à CRETEIL.
Son maintien en rétention a été
décidé, mais de retour au centre
de rétention, il a été
libéré faute de place.
Il
comparait, maintenant devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VENDREDI
14 SEPTEMBRE
à 11H30.
Tribunal Administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Accès
à partir de la gare SNCF de Melun, par les transports en
commun,
prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel". |
Monsieur
B.., papa de 3 enfants a été
arrêté lundi 10, à
Ivry sur Seine. La famille demeure à Aubervilliers. Il a
été placé au centre de
rétention de Choisy
le Roi.
Il
a été frappé d'un
Arrêté de
reconduite à la Frontière, (APRF) de la
part du
Préfet du Val de Marne.
Il
vient d'avoir la grande chance d'être
libéré faute de place, au centre de
rétention.
Le
juge du Tribunal Administratif doit examiner la
légalité
de cet arrêté et déterminer, entre
autres points,
s'il ne viole pas les textes qui protègent la famille et les
enfants. |
Si le juge le
décide, ce
papa, devra
être reconduit à la frontière.
Il
devra décidé de laisser ou non sa femme et
ses enfants seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au
mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En
cas de jugement positif, c'est à dire si le juge
déclare illégal, l'arrêté de
reconduite à la Frontière pris par la
Préfecture, en violation des lois françaises et
des textes signés par la France, il arrive que la
Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les
familles dans l'angoisse.
Un
jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation
Provisoire de Séjour de 3 mois, sans
autorisation de travailler, dans
l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture,
sans
garantie d'obtenir une régularisation. |
La situation s'annonce
très délicate à Melun.
|
Jeudi
20 Septembre 2007

Tribunal
Administratif
de Cergy
Madame Mendoza
est libre

|
La famille MENDOZA
passe jeudi 20 Septembre
au Tribunal Administratif, à Cergy.
La maman est en rétention à Paris depuis le 11
Septembre..
(En
France depuis 1998, les deux enfants sont nés en France)

Venez
soutenir la famille MENDOZA
|
Jeudi 20 septembre 2007
Après
avoir
passé la semaine à préparer le
dossier, avec
l'aide précieuse de Madame Felicidad MENDOZA, qui, depuis le
centre de rétention, faisait le lien entre toutes les
personnes
concernées, nous avons conduit ce matin Monsieur Allan
MENDOZA
au Tribunal, accompagné | |