Auber sans la Peur
Les parents
et les élèves
arrêtés.
     
COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
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Janvier 2010

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LA MACHINE A BROYER LES FAMILLES
De l'arrestation vers la reconduite à la Frontière d'un ou des deux parents.

L'interpellation d'un ou des deux parents.
Le contrôle des identités sur la voie publique doit avoir été ordonné par réquisition du procureur de la République pour un lieu et une période donnée, mais il peut aussi avoir lieu hors de ce cadre, en cas d'infraction. Le sans-papiers découvre l'infraction qu'on lui reproche dans le rapport de Police, il pourrait la contester, mais sa parole face à celle d'un fonctionnaire de police n'a pas grande valeur.
Des contrôleurs peuvent aussi demander le concours de la Police pour établir un constat d'infraction.
Les contrôleurs de l'URSAFF (lutte contre le travail clandestin) et les contrôleurs des titres de transports (RATP, SNCF), lorsqu'ils demandent le concours de la Police, conduisent inévitablement les sans-papiers à être contrôlés par la Police et presque toujours interpellés.
(dans le cas d'un contrôle Ursaff dans un atelier Clandestin à la Courneuve, nous avons vu plusieurs couples de parents arrêtes ensemble, et les enfants livrés à eux-mêmes du jour au lendemain.)

DEDANS
DEHORS
La garde à vue au commissariat
Elle ne peut excéder 24 heures
La personne a droit à un seul coup de téléphone pour prévenir sa famille, qui préviendra ensuite le Comité.
Dans l'émotion, certains oublient de dire où se passe la garde à vue, le Comité passera des heures à tenter de les localiser.
Une personne, en Préfecture statue sur le sort  de la personne, en fonction des quelques éléments dont elle dispose . Le Comité tente dans l'urgence de faire parvenir les documents clefs qui permettront de mieux appréhender la situation, et quelque fois d'obtenir une libération, avec ou sans arrêté de reconduite à la Frontière.

La préfecture notifie à l'intéressé un arrêté de Reconduite à la Frontière. Il dispose de 48 heures pour faire une requête en annulation contre cet arrêté.
Si une décision de reconduite, antérieure de moins d'un an a fait l'objet d'un requête en annulation auprès du Tribunal Administratif, l'audience du Tribunal sera avancée.
Si le jugement confirme l'arrêté, la reconduite pourra être réalisée dans la foulée.

Pas de nouvelles pendant plusieurs heures, les enfants qui se trouvent à l'école n'ont personne pour venir les chercher. En vue d'éventuelles tentatives de la Police de venir arrêter les enfants, les enseignants et le personnel des écoles prennent en charge les enfants et préviennent le Comité de Vigilance.
Nous avons vu une mère arrêtée déclarer n'avoir pas d'enfant, afin d'éviter l'arrestation de la famille au complet, au risque que cette fausse déclaration lui soit très préjudiciable pour la suite de la procédure.
Le conjoint, s'il ne peut être joint où il se trouve, est plongé dans l'inquiétude, car il lui est impossible de se présenter à la Police pour en savoir plus.

Il est arrivé, plus d'une fois, que la Police insiste auprès de la famille, et même se rende au domicile, pour tenter de se faire remettre le passeport, en laissant croire à une libération prochaine.


Le centre de détention
A l'issue de la garde à vue, le parent est conduit en centre de rétention.
Le centre de rétention peut se trouver très éloigné du lieu de l'interpellation. Nous avons vu des gens arrêtés en région parisienne, et placées au centre de rétention de Rouen.

L'usage du téléphone est autorisé, mais les photos sont interdites, ce qui conduit à la confiscation des téléphones portables actuels, équipés d'objectifs. La personne perd ainsi tous ses contacts téléphoniques enregistrés dans la mémoire du téléphone.

Un juge des libertés et de la détention doit statuer sur le bien fondé du maintien en rétention
Le juge doit , au vu des preuves fournies par l'avocat, décider si la personne dispose des garanties nécessaires pour pouvoir être assignée à résidence dans l'attente d'une prochaine convocation au Tribunal Administratif.
Il doit aussi vérifier que la procédure suivie jusqu'à maintenant est bien conforme aux textes. En cas de vice de procédure, la personne peut être relâchée, tout en restant sous le coup de l'arrêté de reconduite à la Frontière.

Une fois la mauvaise nouvelle apprise, le conjoint doit trouver un avocat et l'argent nécessaire, pour assurer la défense. Pour des personnes ignorantes il est très difficile de faire le bon choix d'un avocat, en quelques heures. Des associations indiquent des adresses.
Faute de connaissance ou d'argent, il ne reste plus qu'à s'en remettre à l'avocat commis d'office, qui ne découvrira le dossier que quelques minutes avant l'audience.

Des visites en centre de détention, sont possibles, sauf pour les personnes sans papiers. L'éloignement est souvent un obstacle insurmontable, pour des gens sans voiture. Les longues heures d'attente et le stress contribuent davantage à l'abattement général, qu'elles ne profitent aux familles.

Le conjoint libre assure seul l'entretien de la famille, et de l'avocat, il est souvent contraint de se consacrer d'abord à son travail pour pouvoir faire face.

Audience devant le juge
des libertés et de la détention
Une escorte de gendarmes, conduit la personne au Tribunal.
L'avocat de la Préfecture demande 15 jours de rétention afin de pouvoir réaliser l'expulsion.
L'avocat de la personne tente de soulever des vices de procédure, et/ou essaye d'obtenir une assignation à résidence.

Le juge décide en 10 à 20 minutes de maintenir la personne et détention, de la libérer, ou de l'assigner à résidence.
Si la Préfecture fait appel d'un décision de libération, la personne est maintenue en rétention, bien que le juge des libertés ait ordonné la libération, le jugement n'est pas exécuté, avant que la Cour d'Appel n'ait statué.
Des familles hésitent à assister à l'audience, craignant une arrestation collective à proximité du Tribunal, celles qui s'y rendent pensent généralement que la vie familiale, et le niveau d'intégration sera examiné par le juge.
Ce n'est pas le cas, le juge doit examiner uniquement, si aucun vice de procédure n'a été commis lors de l'interpellation et la garde à vue.
Si le retenu possède des garanties de représentation, et contre remise de passeport, une assignation à résidence peut être accordée.

La famille découvrent leur père, mère, ou conjoint escorté par des gendarmes, les enfants sont souvent graves et silencieux.
Ils voient souvent, pour la première fois, leurs parents pleurer.

Il est arrivé, une fois,qu'un juge, découvrant les enfants du retenu, trouve soudainement des vices de procédure, pas même avancés par l'avocat.
En cas d'appel, audience similaire devant la cour d'appel. Nouvelle angoisse, nouvelle dépense pour régler l'avocat.
Audience devant le Tribunal Administratif
pour requête en annulation d'Arrêté de Reconduite à la Frontière

Le juge du Tribunal Administratif doit décider du bien fondé de la décision administrative de la Préfecture de reconduire le parent à la frontière.
Le juge doit examiner si la Préfecture a respecté les lois françaises et les traités signés par la France, en décidant de la reconduite à la frontière. La France ayant signé des traités et lois protégeant la famille, les enfants, et les droits de l'homme, et la Préfecture prenant souvent des décisions hâtives, il existe une chance que le juge considère que la décision administrative vienne contrarier ces grands principes. 

Il faut réunir tous les justificatifs, prouvant l'antériorité des démarches de régularisation, l'intégration de la famille en France et les risques encourus en cas de reconduite forcée dans le pays de naissance des parents.
Le Comité de Vigilance aide à constituer le dossier en fonction des éléments déjà remis par les familles, et informe les familles de l'importance des pièces à soumettre au juge.

Nous prenons contact avec l'avocat de la famille, et l'aidons, s'il le souhaite à réunir les pièces manquantes.
La famille doit réunir l'argent nécessaire pour régler les provisions à l'avocat.
Il faut souvent s'endetter, en espérant en l'avenir.

S'il s'agit d'un avocat commis d'office, nous devons lui présenter l'affaire très rapidement, et lui transmettre toutes les informations, juste avant l'audience.

Reconduite à la frontière imminente
Si le juge du tribunal Administratif confirme la légalité de l'arrêté de reconduite à la Frontière le parent est reconduit au centre de rétention d'où il peut être extrait d'un moment à l'autre pour être reconduit à l'aéroport.
S'il est assigné à résidence, il peut aussi, à l'occasion d'une convocation au commissariat, être retenu et conduit sans délai dans un avion.


Un appel contre le jugement est possible, mais il n'est pas suspensif, la Préfecture a très largement le temps de procéder à la reconduite avant que la cour d'appel ne se prononce. Une personne qui se trouve a l'étranger aura du mal à répondre à la convocation, elle doit demander un visa pour la France, délivré par une administration quelque peu liée à la partie adverse.

La famille exténuée sombre dans le désespoir.
Les dépenses d'avocat et l'absence du revenu du conjoint incarcéré conduit la famille à s'endetter pour pouvoir survivre, cela ce traduit par des mois voir des années de travail pour rembourser les créanciers, souvent impitoyables. Les enfants adolescents, doivent aussi se mettre au travail, leur scolarité s'en ressent, ou se termine prématurément.
Les parents assignés à résidence, et convoqués régulièrement au commissariat, ne sont jamais sûr d' en ressortir et de revoir leurs enfants.
Certains sont tentés par la clandestinité, mais cela suppose qu'ils abandonnent leur famille,
d'autres font tout ce qu'ils peuvent pour placer leurs enfants chez des proches ou dans des institutions, afin de leur garantir un avenir en France.
 
Le passage au Consulat
Si la Préfecture n'a pas le passeport en mains, elle doit demander un Laissez-passer, auprès du Consulat.
L'absence de laissez-passer rend légalement l'expulsion irréalisable, bien que des bruits courent régulièrement que des expulsions aient déjà été tentées, en passant outre les refus des Consulats.
Selon les pays concernés, et leur degré de collaboration avec le gouvernement français, en matière de répression  de l'immigration, il peut être utile de présenter la situation auprès des autorités consulaires.
Il est déjà arrivé que les autorités consulaires montrent beaucoup plus l'intérêt au respect de la vie familiale, que les autorités françaises.
La reconduite
Le parent, sous bonne escorte est conduit à l'aéroport par des équipes spécialisées. La police utilise des techniques éprouvées d'abord pour ne pas inquiéter la personne en ne lui révélant pas la destination; si elle se rebelle la contrainte physique est utilisée. Le ministère de l'immigration prend soin d'éviter tout décès ou blessure grave, qui pourrait faire échouer la reconduite.
Certaines personnes sont dans un état étrangement calme.
 
Les compagnies aériennes établissent des factures au ministère de l'intérieur. Les membres de l'escorte cumulent les miles, offerts par les compagnies aériennes, et s'offrent ensuite des vacances au soleil.
A l'arrivée, dans certains pays, le parent est pris en charge par la police locale, qui peut considérer qu'il a commis un délit et mérite la prison.
Les opposants au régime en place ont peu de chance d'échapper à leur destin.



A vous d'imaginer ce que deviennent les enfants de ses familles déchirées.



Nous aurons tenté de leur donner une autre image de la France.

Pourront-il chanter un jour "Douce France" ??????




32 JOURS Un film de Thi Bach Tuyet, juin 2007.
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