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à broyer les familles, comment ça marche ? Cliquez ICI
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arrestations, dernières libérations
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LA
MACHINE A BROYER LES FAMILLES
De
l'arrestation vers la reconduite à la
Frontière d'un ou des deux parents.
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L'interpellation d'un ou des deux
parents.
Le contrôle des identités sur la voie publique
doit avoir été ordonné par
réquisition du procureur de la République pour un
lieu et une période donnée,
mais il peut aussi avoir lieu hors de ce cadre, en cas d'infraction. Le
sans-papiers découvre l'infraction qu'on lui reproche dans
le rapport de
Police, il pourrait la contester, mais sa parole face à
celle d'un
fonctionnaire de police n'a pas grande valeur.
Des contrôleurs peuvent aussi demander le concours de la
Police pour établir un
constat d'infraction.
Les contrôleurs de l'URSAFF (lutte contre le travail
clandestin) et les contrôleurs
des titres de transports (RATP, SNCF), lorsqu'ils demandent le concours
de la
Police, conduisent inévitablement les sans-papiers
à être contrôlés par la
Police et presque toujours interpellés.
(dans le cas d'un contrôle Ursaff dans un atelier Clandestin
à la Courneuve,
nous avons vu plusieurs couples de parents arrêtes ensemble,
et les enfants
livrés à eux-mêmes du jour au
lendemain.)
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DEDANS
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DEHORS
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La garde à vue au
commissariat
Elle
ne peut
excéder 24 heures
La personne a droit à un seul coup de téléphone pour prévenir sa famille, qui préviendra ensuite le Comité.
Dans l'émotion, certains oublient de dire où se passe la garde à vue, le Comité passera des heures à tenter de les localiser.
Une
personne, en Préfecture statue sur le sort de la personne, en
fonction des quelques éléments dont elle dispose . Le Comité tente dans
l'urgence de faire parvenir les documents clefs qui permettront de
mieux appréhender la situation, et quelque fois d'obtenir une
libération, avec ou sans arrêté de reconduite à la Frontière.
La
préfecture notifie à
l'intéressé un
arrêté de Reconduite à la
Frontière. Il
dispose de 48 heures pour faire une requête en annulation
contre
cet arrêté.
Si une décision de reconduite, antérieure de moins d'un an a fait l'objet
d'un
requête en annulation auprès du Tribunal
Administratif,
l'audience du Tribunal sera avancée.
Si le jugement confirme l'arrêté, la reconduite
pourra être réalisée dans la
foulée. |
Pas de
nouvelles pendant plusieurs heures, les
enfants qui se trouvent à l'école n'ont personne
pour
venir les chercher. En vue d'éventuelles tentatives de la
Police
de venir arrêter les enfants, les enseignants et le personnel
des
écoles prennent en charge les enfants et
préviennent le
Comité de Vigilance.
Nous avons vu une mère
arrêtée déclarer n'avoir pas d'enfant,
afin
d'éviter l'arrestation de la famille au complet, au risque
que
cette fausse déclaration lui soit très
préjudiciable pour la suite de la procédure.
Le
conjoint, s'il ne peut être joint où il se trouve, est
plongé dans l'inquiétude, car il lui est
impossible de se
présenter à la Police pour en savoir plus. Il
est arrivé, plus d'une fois, que la Police insiste auprès de la
famille, et même se rende au domicile, pour tenter de se faire
remettre le passeport, en laissant croire à une libération
prochaine.
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Le centre de détention
A
l'issue de la garde à
vue, le parent est conduit en centre de rétention.
Le
centre de rétention peut se trouver très
éloigné du lieu de l'interpellation. Nous avons
vu des
gens arrêtés en région parisienne, et
placées au centre de rétention de Rouen. L'usage
du téléphone est autorisé, mais les photos sont interdites, ce qui
conduit à la confiscation des téléphones portables actuels, équipés
d'objectifs. La personne perd ainsi tous ses contacts téléphoniques
enregistrés dans la mémoire du téléphone. Un
juge des libertés et de la détention doit
statuer sur le bien fondé du maintien en
rétention
Le
juge doit , au vu des preuves fournies par l'avocat, décider
si
la personne dispose des garanties nécessaires pour pouvoir
être assignée à résidence
dans l'attente
d'une prochaine convocation au Tribunal Administratif.
Il
doit aussi
vérifier que la procédure suivie
jusqu'à
maintenant est bien conforme aux textes. En cas de vice de
procédure, la personne peut être
relâchée, tout en restant sous le coup de l'arrêté de reconduite à la Frontière.
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Une fois la
mauvaise nouvelle apprise, le conjoint
doit trouver un avocat et l'argent nécessaire, pour assurer
la
défense. Pour des personnes ignorantes il est
très
difficile de faire le bon choix d'un avocat, en quelques heures. Des
associations indiquent des adresses.
Faute de connaissance ou
d'argent, il ne reste plus qu'à s'en remettre à l'avocat
commis
d'office, qui ne découvrira le dossier que quelques minutes avant l'audience.
Des visites en centre de
détention, sont possibles,
sauf pour les
personnes sans papiers. L'éloignement est
souvent un
obstacle
insurmontable, pour des gens sans voiture. Les longues heures d'attente
et le stress contribuent davantage à l'abattement
général, qu'elles ne profitent aux familles.
Le
conjoint libre assure seul l'entretien de la famille, et de l'avocat,
il est souvent contraint de se consacrer d'abord à son
travail
pour pouvoir faire face.
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Audience devant le juge
des libertés et de la détention
Une escorte de gendarmes, conduit la
personne au Tribunal.
L'avocat de la Préfecture demande 15 jours de rétention afin de pouvoir réaliser l'expulsion.
L'avocat de la personne tente de soulever des vices de procédure, et/ou essaye d'obtenir une assignation à résidence.
Le juge décide en 10 à 20 minutes de maintenir la
personne et
détention, de la libérer, ou de
l'assigner
à résidence.
Si la Préfecture fait appel
d'un décision de libération, la personne est maintenue en rétention,
bien que le juge des libertés ait ordonné la libération, le jugement
n'est pas exécuté, avant que la Cour d'Appel n'ait statué.
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Des
familles hésitent à assister à
l'audience,
craignant une arrestation collective à proximité
du
Tribunal, celles qui s'y rendent pensent généralement que la vie familiale, et le niveau d'intégration sera examiné par le juge.
Ce
n'est pas le cas, le juge doit examiner uniquement, si aucun vice de
procédure n'a été commis lors de l'interpellation et la garde à vue.
Si
le retenu possède des garanties de représentation, et contre remise de
passeport, une assignation à résidence peut être accordée.
La famille découvrent
leur père, mère, ou conjoint escorté
par des
gendarmes, les enfants sont souvent graves et silencieux.
Ils voient souvent, pour la première fois, leurs parents pleurer.
Il
est arrivé, une fois,qu'un juge, découvrant les enfants du retenu,
trouve soudainement des vices de procédure, pas même avancés par
l'avocat.
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| En cas d'appel, audience
similaire devant la
cour d'appel. |
Nouvelle angoisse,
nouvelle dépense
pour régler l'avocat. |
Audience
devant le Tribunal Administratif
pour
requête en
annulation d'Arrêté de Reconduite à la
Frontière
Le
juge du Tribunal Administratif doit décider du bien
fondé
de la décision administrative de la Préfecture de
reconduire le parent à la frontière.
Le
juge doit examiner si la Préfecture a respecté
les
lois françaises et les traités signés
par la
France, en décidant de la reconduite à la
frontière. La France ayant signé des traités et lois protégeant la
famille, les enfants, et les droits de l'homme, et la Préfecture
prenant souvent des décisions hâtives, il existe une chance que le juge
considère que la décision administrative vienne contrarier ces grands
principes. |
Il faut
réunir tous les justificatifs,
prouvant l'antériorité des démarches
de
régularisation, l'intégration de la famille en France
et les risques encourus en cas de reconduite forcée dans le
pays
de naissance des parents.
Le Comité de Vigilance aide
à constituer le dossier en fonction des
éléments
déjà remis par les familles, et informe les familles de l'importance des pièces à soumettre au juge. Nous prenons contact avec l'avocat de la famille, et l'aidons, s'il le souhaite à réunir les pièces manquantes.
La famille doit réunir l'argent
nécessaire
pour régler les provisions à l'avocat.
Il faut souvent s'endetter, en espérant en l'avenir. S'il
s'agit d'un avocat commis d'office, nous devons lui présenter l'affaire
très rapidement, et lui transmettre toutes les informations, juste
avant l'audience.
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Reconduite à la
frontière imminente
Si le
juge du tribunal Administratif confirme la
légalité de l'arrêté de
reconduite à la Frontière le parent est reconduit
au centre de rétention d'où
il peut être extrait d'un moment à l'autre pour
être reconduit à l'aéroport.
S'il
est assigné à résidence, il peut
aussi, à l'occasion d'une convocation au commissariat,
être retenu et conduit sans délai dans un avion.
Un
appel contre le
jugement est possible, mais il n'est pas suspensif, la
Préfecture a très largement le temps de
procéder
à la reconduite avant que la cour d'appel ne se prononce.
Une
personne qui se trouve a l'étranger aura du mal à
répondre à la convocation, elle doit demander un
visa
pour la France, délivré par une administration
quelque
peu liée à la partie adverse. |
La famille exténuée sombre dans le
désespoir.
Les
dépenses d'avocat et l'absence du revenu du conjoint
incarcéré conduit la famille à
s'endetter pour
pouvoir
survivre, cela ce traduit par des mois voir des années de
travail pour rembourser les créanciers, souvent
impitoyables.
Les enfants adolescents, doivent aussi se mettre au travail, leur
scolarité s'en ressent, ou se termine
prématurément.
Les parents assignés à
résidence, et convoqués
régulièrement au
commissariat, ne sont jamais sûr d' en ressortir et de revoir
leurs
enfants.
Certains sont tentés par la clandestinité, mais
cela suppose qu'ils abandonnent leur famille,
d'autres
font tout ce qu'ils peuvent pour placer leurs enfants chez des proches
ou dans des institutions, afin de leur garantir un avenir en France.
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Le passage au Consulat
Si la Préfecture n'a pas le passeport en mains, elle doit demander un Laissez-passer, auprès du Consulat.
L'absence
de laissez-passer rend légalement l'expulsion irréalisable, bien que
des bruits courent régulièrement que des expulsions aient déjà été
tentées, en passant outre les refus des Consulats. | Selon
les pays concernés, et leur degré de collaboration avec le
gouvernement français, en matière de répression de l'immigration,
il peut être utile de présenter la situation auprès des autorités
consulaires.
Il est déjà arrivé que les autorités consulaires
montrent beaucoup plus l'intérêt au respect de la vie familiale, que
les autorités françaises.
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La
reconduite
Le
parent, sous bonne escorte est conduit à
l'aéroport par
des équipes spécialisées. La police
utilise des
techniques éprouvées d'abord pour ne pas
inquiéter
la personne en ne lui révélant pas la
destination; si
elle se rebelle la contrainte physique est utilisée. Le
ministère de l'immigration prend soin
d'éviter tout
décès ou blessure grave, qui pourrait faire
échouer la reconduite.
Certaines
personnes sont dans un état étrangement
calme.
Les
compagnies aériennes établissent des factures
au ministère de l'intérieur. Les membres de l'escorte cumulent les
miles, offerts par les compagnies aériennes, et s'offrent ensuite des
vacances au soleil.
A
l'arrivée, dans certains pays, le parent est pris en charge
par
la
police locale, qui peut considérer qu'il a commis un
délit et mérite la prison.
Les
opposants au régime en place ont peu de chance
d'échapper à leur destin.
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A vous d'imaginer ce que deviennent les enfants de ses familles
déchirées.
Nous aurons tenté de leur donner une autre image de la
France.
Pourront-il chanter un jour "Douce France" ??????
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