Auber sans la Peur
Accompagnements
des familles
au Tribunal
Administratif

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Les audiences
au Tribunal Administratif.
Période 2006-2009
COMITÉ DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE LES EXPULSIONS DES FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS
TA Cergy
Tribunal Administratif de Cergy
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Le Tribunal Administratif peut être saisi, en cas de contestation d'une décision de l'administration.
Il est chargé d'examiner si la décision administrative ne vient pas en contradiction des lois francaises, textes et traités signés par la France. S'il considère que l'administration n'a pas respecté la loi, il peut annuler la décision administrative et demander à l'administration de rééxaminer le dossier.

Plusieurs centaines de parents d'Aubervilliers ont fait l'objet d'un refus de séjour, puis pour la majorité, d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF)de la part du Préfet de Seine Saint Denis, suite aux demandes de régularisation en 2006 .
Nous avons aidé les familles à saisir le Tribunal Administratif, face à nos doutes quant au serieux de l'examen des dossiers en Préfecture, au cours de l'été 2006.
Depuis décembre 2006, les familles d'Aubervilliers victimes d'un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière, sont convoquées au Tribunal Administratif de Cergy. Elles ont pour la plupart affaire à un avocat commis d'office, qui doit, face à un représentant de la Préfecture, convaincre le juge d'annuler l'APRF. La constitution d'un dossier complet sur la famille est primordiale pour que le juge puisse apréhender au mieux la situation.
A ces audiences s'ajoutent celles qui ont lieu suite à une arrestation suivie d'un APRF remis en main propre, et contesté dans un très court délai de 48 heures.
Depuis janvier 2007, les refus de séjour sont faits sous la forme d'une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français). Il est encore possible de saisir le tribunal Administratif, mais cela doit être fait à l'aide d'un avocat, et sans qu'il ne soit possible de rajouter des pièces ultérieurement. La nouvelle loi impose au Tribunal Administratif de juger sous 3 mois, ce qu'il s'efforce de faire, malgré l'avalanche d'OQTF émises par la Préfecture.
Plusieurs Tribunaux Administratifs ont déja annoncé qu'ils ne pourraient bientôt plus faire face, et que les autres affaires ne pourraient être traitées dans des délais dignes.

Les personnes qui ont contesté des refus de séjour, sans APRF, doivent attendre près de 2 ans pour voir leur dossier examiné. Paradoxalement, pour les bons dossiers, il aurait été préférable d'avoir reçu un APRF ou une OQTF, pour voir la situation examinée plus rapidement. Pour les parents déboutés de la circulaire Sarkozy, avec un simple refus de séjour, ou un refus implicite (sans réponse de la Préfeture) il semblerait que les jugements soient avancés.
Un an après ces refus de séjour, personne n'avait été encore convoqué.
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Toutes les audiences:
cliquez sur les dates

Année 2006
14 Décembre

Année 2007
6, 7, 8 Février  21 Février Paris 2 Mars 9 Mars
16 Mars 3 Avril 27 Avril 10 Mai
15 Mai 25 Mai 12 Juin 22 Juin
26 juin 5 juillet 30 août 13 sept
20 sept 4 octobre 22 Octobre
MELUN
25 Octobre
20 Décembre

Année 2008
3 Janvier 10 janvier 17 janvier 31 janvier
7 Février 14 Février 11 Mars 13 Mars
3 Septembre

Année 2009
19Janvier 26 Janvier 26 Fevrier 9 avril
20 juin 3Septembre 22Novembre

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Décembre 2006
4 familles d’Aubervilliers

passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le 14 Décembre 2006!
23 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le 6, le 7 et le 8 Février!
A 11 h 45, Place de la Mairie.

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15
  • le Mardi 6 février
  • le Mercredi 7 février
  • le jeudi 8 février
Les audiences débuteront à 13h30,
elles dureront tout l'après-midi.
Un car affrété par la Mairie accompagnera les familles et les soutiens au:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
                       Départ de la Mairie à 12 h 15

Vous pouvez aussi exprimer votre solidarité en nous rejoignant au Tribunal:

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour les 6,7 et 8 Février:  
44 parents convoqués (21 couples et 2 parents isolés)     
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
Une élève
 Audience du Mardi 6 février
Maternelle Anne Sylvestre
69, avenue de la République
Tél. : 01.48.11.34.41
Trois élèves
Audiences des Mardi 6 et Mercredi 7 février
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
Deux élèves
Audiences des Mercredi 7 et  Jeudi 8 février
Maternelle Jean Perrin
Rue Lopez et Jules Martin
Tél. : 01.48.33.17.18
Un élève
Audience du Mardi 6 février
Ecole élémentaire Jean Jaurès
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46
Un élève
Audience du Mercredi 7 février
Ecole Elementaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
Un élève
Audience du Mardi 6 février
Ecole élémentaire Firmin Gémier
14 rue Firmin Gémier
Tél. : 01.48.33.78.21
Un élève
Audience du Jeudi 8 février
Ecole élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
Un élève
Audience du  Jeudi 8 février
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
Un élève
Audience du Jeudi 8 février
Ecole élémentaire Robespierre
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71
Deux élèves
Audience du Mardi 6 et Jeudi 8 février
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
Deux élèves
Audience du Mercredi 7 et  Jeudi 8 février
Collège Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél. : 01.48.11.18.20
Un élève
Audience du Mardi 6 février
Lycée Jean-Pierre Timbaud
103 avenue de la République
Tél. : 01.48.33.87.88
Une élève
Audience du Mercredi 7 février
  CONTACT    
APPEL AUX SOUTIENS
M. Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en rétention depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de PARIS.
Le juge doit décider de la légalité de l'Arreté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture.
Si le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons son dossier, et l'avons aidé à faire son recours suite à l'inexplicable refus de séjour reçu, dans le cadre de la circulaire Sarkozy.
M. Chaudhry, remplissait tous les critères exigés. Il parle et comprend le francais.
Il est arrivé légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les trois enfants sont tous nés en France.
Les deux ainées sont scolarisés l'une à l'école maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à l'école primaire Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà lire et est avide de lecture.
Les enfants ne connaissent pas d'autre pays que la France.
M. Chaudhry craint beaucoup de tomber entre les mains des autorités pakistannaises.
En cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy et les trois enfants seront réduits à la misère à Aubervilliers.
L'émotion est grande parmi les amis de la famille et les membres du comité.

Le Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les soutiens, enseignants, parents d'élèves, élus et citoyens à venir soutenir la famille Chaudhry Mercredi 21 Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue de Jouy 75004 PARIS
75181 Paris Cedex 04
 Accès par transports publics  
 Métro    Saint-Paul (Le Marais) [ligne 1]    ou  Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]   
GRANDE NOUVELLE
M Chaudhry est libre.
Le juge a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le Préfet de Paris.

Les membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont assisté à l'audience du 21 février 2007, au tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis français de la famille étaient là aussi.

Grâce au travail acharné de son avocate, et malgré l'opposition systématique de l'avocat de la Préfecture, le juge a décidé d' annuler l'arrêté de reconduite à la frontière, qui aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme à Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M. Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des autorités pakistanaises.
Il aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il vous adresse à tous ses plus profonds remerciements.

M Chaudhry n'est pas pour autant régularisé, la Préfecture peut faire appel.
Le juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il peut simplement demander à la Préfecture de réexaminer la situation.


Les enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses pour les apaiser.

Seule la Préfecture peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne désespérons pas de son humanité.

Grand merci à la CIMADE du centre de détention de Vincennes qui a accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
8 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 2 mars 2007!
A 11 h 15, à la boutique de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République à Aubervilliers.
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.

Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
à la Boutique de quartier quatre-chemins
134 AV de la République
à 11 h 15
  • le Vendredi 2 mars
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy
elles dureront tout l'après-midi.
Les soutiens et les familles rejoindront le Tribunal par les transports en commun.
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
                       Départ de la Boutique de quartier à  11h30

Vous pouvez aussi exprimer votre solidarité en nous rejoignant au Tribunal:

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 2 mars 2007:
15 parents convoqués (7 couples et 1 parent isolé): 10 élèves de 9 écoles d' Aubervilliers
Maternelle Anne Sylvestre
69, avenue de la République
Tél. : 01.48.11.34.41
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Maternelle Pierre Brossolette
50 rue Hélène Cochennec
Tél. : 01.48.33.24.52
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Ecole élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18
Un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Ecole élémentaire Firmin Gémier
14 rue Firmin Gémier
Tél. : 01.48.33.78.21
deux élèves
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Ecole élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Ecole élémentaire Honoré de Balzac
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
un élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
Collège Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél. : 01.48.11.18.20
une élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007
8 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 9 mars 2007!
A 11 h 15, à la boutique de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République à Aubervilliers.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
à la Boutique de quartier quatre-chemins
134 AV de la République
à 11 h 15
  • le Vendredi 9 mars
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy
elles dureront tout l'après-midi.
Les soutiens et les familles rejoindront le Tribunal par les transports en commun.
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ groupé depuis la Boutique de quartier à  11h30
Metro 4 chemins.
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous au Tribunal:

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 9 mars 2007:
16 parents convoqués (8 couples)
5 élèves de 4 écoles d' Aubervilliers sont connus par le Comité
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
deux élèves
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
un élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30
Ecole élémentaire Firmin Gémier
14 rue Firmin Gémier
Tél. : 01.48.33.78.21
un élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
un élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30
8 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 16 mars 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le Vendredi 16 mars
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
Nous avons besoin d'interprètes bénévoles en chinois pour aider l'avocat à dialoguer avec la famille avant l'audience.
La mairie met à la disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 16 mars 2007:
16 parents convoqués (8 couples)
13 élèves de 10 écoles d' Aubervilliers, 1 collège à La Courneuve et 1 lycée à Drancy.

Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
Deux élèves
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Maternelle Angela Davis
rue Danielle Casanova
Tel: 01 49 37 93 00
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Maternelle Paul Bert
116 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.05.46
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Maternelle Jean-Jacques Rousseau
2 rue Paul Doumer
Tél. : 01.48.33.52.47
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Ecole élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Ecole élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18
 Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
 Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
 Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Collège Rosa Luxemburg
2 mail Benoît Frachon
Tél. : 01.53.56.15.20
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Collège Raymond Poincarré 
84 av République 93120 LA COURNEUVE
Tel: 01 48 36 28 65 
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30
Lycée Paul Le Rolland
136 av Castelnau 93700 DRANCY
Tel: 01 48 32 01 30  
Un élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30

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5 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 3 avril 2007!
Départ à 11 h 15, à la boutique de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République à Aubervilliers.
Voitures bienvenues

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
  • à la Boutique de quartier Quatre-Chemins 
134 AV de la République à 11 h 15
  • au Tribunal Administratif
à Cergy à partir de 13h30
  • le Mardi 03 avril 2007
Les voitures sont bienvenues, pour conduire les soutiens et les familles, au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ groupé depuis la Boutique de quartier à  11h30

Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous au Tribunal, ou en nous y rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
Fermez la page
Familles et écoles concernées pour le mardi 3 Avril 2007:
 8 parents convoqués ( 6 couples et 2 parents seuls)
 8 élèves concernés de 7 écoles d'Aubervilliers.
Maternelle Saint-Just
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Babeuf
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Eugène Varlin
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
Un élève
Audience du 3 avril 2007 13h30
Collège Rosa Luxemburg
2 mail Benoît Frachon
Tél. : 01.53.56.15.20
Deux élèves
Audience du 3 avril 2007 13h30

9 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 27 avril 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers.

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le Vendredi 27 avril
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
Nous avons besoin d'interprètes bénévoles en chinois pour aider l'avocat à dialoguer avec la famille avant l'audience.
La mairie met à la disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 27 avril 2007:
 17 parents convoqués ( 8 couples + 1 parent isolé)
 8 élèves de  5 écoles d' Aubervilliers,  1 au collège à Bobigny et 1 au lycée à Paris.

Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
 1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
Maternelle Louise Michel
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
Maternelle Pierre Brossolette
50 rue Hélène Cochennec
Tél. : 01.48.33.24.52
2 élèves
Audience du 27 avril 2007 13h30
.
Ecole élémentaire Robespierre
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
Ecole élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
.
Collège Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél. : 01.48.11.18.20
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
Collège République
 84 r République 93000 BOBIGNY
Tel: 01 48 30 42 47
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
.
Lycée François Truffaut
28 rue de Debelleyme 75003 PARIS
Tel: 01 42 71 22 77
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30
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6 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Jeudi 10 mai 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers.

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le Jeudi 10 mai
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
La mairie met à la disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 10 MAI 2007:
 6 parents convoqués ( 2 couples et  2 parents isolés)
 6 élèves de  5 écoles d' Aubervilliers.
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30
Ecole élémentaire Jules Guesde
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30
Ecole élémentaire Honoré de Balzac
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
2 élèves
Audience du 10/05/2007 13h30
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5 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 15 mai 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le MARDI 15 mai 2007
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
La mairie met à la disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 15 mai 2007:
 10 parents convoqués (5 couples):
 7 élèves de  5 écoles d' Aubervilliers et 1collège à La Courneuve.

Maternelle Jean Perrin
Rue Lopez et Jules Martin
Tél. : 01.48.33.17.18
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30
Ecole élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du  15 mai 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30
Collège Jean-Vilar
28, rue de la Gare
93120 LA COURNEUVE
Tél. : 01 48 11 15 40
2 élèves
Audience du 15 mai 2007 13h30
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4 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 25 mai 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés à Aubervilliers, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge confirme la décision de la Préfecture, un papa, une maman, ou les deux parents pourront etre reconduits à la frontière.
Les parents devront alors décider de laisser, ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
Les familles comparaîtront libres, les jugements sont généralement mis en délibéré pour plusieurs semaines, mais certains ont déja été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis d'office, juste avant l'audience.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le VENDREDI 25 mai 2007
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
La mairie met à la disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 25 MAI 2007:
 8 parents convoqués ( 4 couples)
 4 élèves de 4 écoles maternelles d' Aubervilliers.

Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
1 élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30
Maternelle Robert Doisneau
7-11 rue Gaëtan Lamy
Tél. : 01.43.52.42.78
1 élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30
Maternelle Jean-Jacques Rousseau
2 rue Paul Doumer
Tél. : 01.48.33.52.47
élève
Audience du 2007 13h30
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4 familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 12 juin 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une nouvelle durée de 3 mois, sans qu'
aucune décision de régularisation ne soit intervenue.
 Dans l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement, de travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses d'embauche.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le mardi 12 juin 2007
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
Les soutiens et les familles, rejoindront le Tribunal en voiture,
véhicules bienvenus.
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 12 juin 2007:
 8 parents convoqués ( 4 couples)
 5 élèves de  5 écoles d' Aubervilliers.
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
 1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Jules Guesde
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Victor Hugo
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30

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Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 22 juin 2007!
A 11 h 45, Place de la Mairie à Aubervilliers
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une nouvelle durée de 3 mois, sans qu'
aucune décision de régularisation ne soit intervenue.
 Dans l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement, de travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses d'embauche.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
Place de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h 45 à 12 h 15

  • le vendredi 22 juin 2007
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront tout l'après-midi.
Nous avons besoin d'interprètes bénévoles en chinois pour aider l'avocat à dialoguer avec la famille avant l'audience.
Un car affrété par la Mairie accompagnera les familles et les soutiens au:
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec nous
au Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 22 juin 2007:
 18 parents convoqués ( 9 couples)
 13 élèves de 8 écoles d' Aubervilliers.
Maternelle Anne Sylvestre
69, avenue de la République
Tél. : 01.48.11.34.41
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
2 élèves
Audience du 22 juin 2007 13h30
Maternelle Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. : 01.48.33.26.39
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30
Maternelle Louise Michel
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Robespierre
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30
Ecole élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18
 3 élèves
Audience du 22 juin 2007 13h30
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
3 élèves
Audience 22 juin 2007 13h30
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Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 26 juin 2007!
A 11 h 15, Boutique de Quartier 4 Chemins

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une nouvelle durée de 3 mois, sans qu'
aucune décision de régularisation ne soit intervenue.
 Dans l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement, de travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses d'embauche.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien
à la Boutique de quartier quatre-chemins
134 AV de la République
à 11 h 15
  • le Mardi 26 juin
  • Les audiences débuteront à 13h30, à Cergy
elles dureront tout l'après-midi.
Nous avons besoin d'interprètes bénévoles en chinois pour aider l'avocat à dialoguer avec la famille avant l'audience.
Les soutiens et les familles rejoindront le Tribunal par les transports en commun.
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
                       Départ de la Boutique de quartier à  11h30

Vous pouvez aussi exprimer votre solidarité en nous rejoignant au Tribunal:

Accès par transports publics
RER :  A (Cergy-Préfecture) .

En voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 26 juin 2007:
16 parents convoqués
 9 élèves de  6 écoles d' Aubervilliers, 1 de La Courneuve et  2 de Paris.
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 26/07/2007 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
1 élève
Audience du 26/07/2007 13h30
Ecole élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du 26/07/2007 13h30
Ecole élémentaire Victor Hugo
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
Collège Diderot
5 rue du Commandant L’Herminier
Tél. : 01.49.37.91.50
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
Collège Valmy
199 quai Valmy 75010 PARIS
Tel: 01 42 09 63 36
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
Lycée Professionnel Hôtelier 
135 r Belliard 75018 PARIS
Tel: 01 40 25 93 93
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
Lycée Arthur RIMBAUD
112-114 Avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE
 Tél. : 01 48 36 31 77 
1 élève
Audience du 26/06/2007 13h30
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Un Papa arrété passe jeudi 5 Juillet
au Tribunal Administratif, avec sa femme.
Appel aux soutiens.
(Fils et Frère de Français, Père d'un enfant régularisé)
Venez soutenir la famille
Rendez vous à 10 heures à Cergy.
Monsieur G.... était jugé au Tribunal Administratif
Des membres du Comité ont accompagné la famille de Monsieur G..... au Tribunal Administratif avec Madame G.... qui était aussi convoquée, Monsieur G.... avait été conduit là, par la Police, depuis le centre de rétention. L'avocat est arrivé le dernier, ajoutant encore du stress à la famille venue en nombre. En cours d'audience, il s'est avéré qu'une bonne partie des pièces manquaient au dossier, nous avons eu la chance de voir le Président proposer d'écouter la plaidoirie, puis de suspendre la séance, pour permettre à l'avocat de finir son travail. A l'issue de la plaidoirie,  beaucoup de choses restaient à dire et ne l'avait pas été, l'irritation de la famille était à son comble, une fois les pièces fournies,  le juge a accordé un droit de réponse à la Préfecture, mais l'avocat n'avait plus droit à la parole.
La Préfecture avait décider d'abroger l'Arrêté de reconduite à la Frontière le plus ancien, c'était donc le plus récent qui a été jugé.
Devant la complexité du cas le juge a mis l'affaire en délibéré, nous sommes sortis du Tribunal assez énervés et avons oublié de dire au revoir à l'avocat.
Madame G..... est allée retrouver sa petite fille à Aubervilliers, et Monsieur G..... a été reconduit en centre de rétention. La décision s'est fait attendre tout l'après midi.
Ce n'est que vers 19 heures que nous avons enfin appris, en pleine réunion du Comité de Vigilance, que Monsieur G..... était libre, ce que nous avons aussitôt annoncé aux familles.
Applaudissements fournis. Dans le feu de l'action, la vague d'émotion, a vite été absorbée, par les soutiens les plus impliqués. Ce n'est que dans les heures qui suivent que nous réalisons vraiment, ce qui a été évité à ce papa, que la Préfecture voulait contraindre à abandonner deux enfants vivants en France, dont l'un régularisé, et l'autre agée de 7 ans.

Notre joie n'est pas complète ce soir, car nous avons appris qu'un autre papa avait été arrêté aujourd'hui, et lui aussi placé en rétention. 
Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir les
 Jeudi 30 Aout 2007!
Les audiences débutent à 9 heures.
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à localiser le reste de la famille.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une nouvelle durée de 3 mois, sans qu'
aucune décision de régularisation ne soit intervenue.
 Dans l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement, de travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses d'embauche. Quelque fois cependant, et depuis peu, les APS sont maintenant assorties d'une autorisation de travailler.
Auber sans la Peur
Manifestez votre soutien

  • le jeudi 30 aout
  • Les audiences débuteront à 9h, à Cergy

Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise

Départ à 7h30 depuis la place de la Mairie,
en voiture pour les familles.
Les soutiens peuvent nous rejoindre:
Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .

ou en voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9) 

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Familles et écoles concernées pour le 30 Aout 2007:
 3 parents convoqués que nous connaissons ( 1 couple et 1 parent isolé)
 2 élèves de 2 écoles d' Aubervilliers. 
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 30 Août 2007 9h00
Maternelle Robert Doisneau
7-11 rue Gaëtan Lamy
Tél. : 01.43.52.42.78
1 élève
Audience 30 Août 2007 9 h00
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Audience mouvementée le 30 Août au Tribunal Administratif de Cergy
 Un couple et une maman étaient convoqués ce matin au Tribunal Administratif, suite aux requêtes en annulation des Arrêtés de Reconduite à la Frontière, pris en 2006 par le Préfet de Seine Saint Denis.
Nous les avons accompagnés au Tribunal. Pour la première fois, les audiences avaient lieu le matin, avec d'autres personnes issues des centres de détention et conduites au Tribunal sous escorte policière.
Après que se soit déroulé la première audience du couple d'Aubervilliers, et alors que nous procédions à l'habituel "débriefing" dans le couloir du Tribunal.  Nous avons été prévenu par Jean Michel Delabre, (RESF93) qu'une audience était en cours avec un papa d'Aubervilliers. Nous avons pu assister, aux dernières minutes de l'audience, et avons découvert un Papa accablé, gardé par des policiers en civil et entouré de deux petits enfants apeurés. La mère était dans la salle, dans un état d'angoisse et de désespoir tel, que le président aurait menacé de la faire évacuer si elle ne se calmait pas.
Le président s'est ensuite retiré pour délibérer. Nous avons tout de suite pris en main la maman, avec l'aide de l'interprète présent. Vu son état d'angoisse, sa confusion était grande et il n'a pas été facile de reconstituer les évènements.
Monsieur a été contrôlé, rue des Ecoles à Aubervilliers, en arrivant chez lui, et sous les propres yeux de Madame, qui guettait son arrivée à la fenêtre. Bien que Madame ait une autorisation provisoire de séjour, elle a eu peur de se manifester. Monsieur a été menotté et conduit au centre de rétention de Bobigny.
Il lui a été remis ensuite un Arrêté de Reconduite à la Frontière, qui, heureusement, a été contesté dans les 48 heures, c'est pourquoi il était conduit ce matin devant le juge du Tribunal Administratif. Sa femme enceinte, l'avait rejoins sur place avec les deux enfants. La famille était totalement inconnue du Comité de Vigilance, et n'avait même pas été informée de l'existence de la circulaire du 13 juin 2006.
Toutes les personnes présentes ont tenté de rassurer Madame, y compris les policiers, membres de l'escorte. L'audience a enfin repris, et nous avons entendu la phrase qui sauve " L'arrêté de Reconduite à la Frontière est annulé", après les quelques minutes nécessaires à la famille pour comprendre qu'il s'agissait d'une libération immédiate, les visages se sont éclairés.
Nous avons ensuite enchainé par la seconde audience pour laquelle nous étions venus.

Des soutiens d'Aubervilliers ont pris en charge la famille et l'a reconduite à Aubervilliers.
Les parents sont venus du Cap Vert, il y a plus de six ans, les deux enfants, (et bientôt trois) sont nés en France. Monsieur circulait avec son passeport, et n'avait constitué aucun dossier, si bien que presque aucune pièce n'avait été transmise au Tribunal. Malgré ces circonstances très défavorables, le Président s'est fait décrire précisément la situation et a décidé d'annuler la reconduite à la Frontière.
Il est vrai qu'il a été à même d'appréhender la situation de détresse totale dans laquelle la famille aurait été plongée si le papa avait été éloigné.
L'administration, elle, semble continuer à refuser d'entrevoir les conséquences de telles décisions.

Appel aux soutiens disponibles.
Monsieur B....., père de famille d'Aubervilliers, est passé devant le juge des libertés à CRETEIL.
Son maintien en rétention a été décidé, mais de retour au centre de rétention, il a été libéré faute de place.
Il comparait, maintenant devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VENDREDI 14 SEPTEMBRE
à 11H30.
 

Tribunal Administratif de MELUN
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
 Accès à partir de la gare SNCF de Melun, par les transports en commun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".
Monsieur B.... papa de 3 enfants a été arrêté lundi 10, à Ivry sur Seine. La famille demeure à Aubervilliers. Il a été placé au centre de rétention de Choisy le Roi.
Il a été frappé d'un Arrêté de reconduite à la Frontière, (APRF) de la part du Préfet du Val de Marne.
Il vient d'avoir la grande chance d'être libéré faute de place, au centre de rétention.
Le juge du Tribunal Administratif doit examiner la légalité de cet arrêté et déterminer, entre autres points, s'il ne viole pas les textes qui protègent la famille et les enfants.
Si le juge le décide, ce papa, devra être reconduit à la frontière.
Il devra décidé de laisser ou non sa femme et ses enfants seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
La situation s'annonce très délicate à Melun.
La famille MENDOZA passe jeudi 20 Septembre
au Tribunal Administratif, à Cergy.
La maman est en rétention à Paris depuis le 11 Septembre..
(En France depuis 1998, les deux enfants sont nés en France)  
Venez soutenir la famille MENDOZA
Madame Felicidad MENDOZA, mère de famille d'Aubervilliers arrêtée Lundi 10 septembre à Sèvres 92, puis conduite au centre de rétention de Paris-Cité, ou elle est, depuis une semaine.
Le juge des libertés de Paris l'a maintenue en rétention pour 15 jours, le Mardi 11 Septembre.
Elle a passé la semaine à Cité, privée de son mari et de ses deux enfants, qui ne peuvent pas lui rendre visite .

Le couple est arrivé en France en 1998, depuis les Philippines.
Les deux enfants sont nés en France en 1998 et 2001,et sont tous deux en primaire à Paul LANGEVIN à Aubervilliers.

Elle s'occupe aussi des enfants de deux familles de quatre enfants chacune.
Elle et son mari sont sous le coup d'un APRF du 93, suite au refus de séjour de la circulaire Sarkozy.
Son mari lui aussi avait été arrêté dans le 92 au mois de juin 2007, puis relâché grâce aux interventions du Comité, et de la Mairie d’Aubervilliers. Le durcissement de la situation n'a pas permis la libération de Madame MENDOZA.
L'émotion est vive à Aubervilliers.
Madame Felicidad MENDOZA comparaîtra devant le juge du Tribunal Administratif de CERGY Jeudi 20 Septembre à 10 heures, son mari devrait y être convoqué aussi.
Un avocat est choisi par la famille, nous lui prêtons main forte.
Nous sommes inquiets pour elle, car c'est une femme très active qui supporte mal la détention, et la coupure brutale avec sa famille. Depuis bientôt 10 ans en France et plongée dans des familles françaises par son travail, elle parle et comprend très bien le Français. Nous l'avons régulièrement au téléphone.
Si le juge le décide, les parents, devront être reconduits à la frontière, vers un pays qui a beaucoup changé en bientôt 10 ans.
Il devrons décider de laisser ou non leurs enfants seuls en France, qui est le seul pays qu'ils connaissent.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, avec ou sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation.
Jeudi 20 Septembre 2007
Rendez-vous à 8h30, place de la Mairie,
Nous irons en voiture.
Les véhicules sont bienvenus.
Début de l'Audience à 10 Heures, à Cergy.


Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent nous rejoindre:
Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
Ecoles concernées pour le 20 Septembre 2007:
 Famille Mendoza, 2 enfants qui ont toujours vécu à Aubervilliers.
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
ancienne école des deux enfants
Ecole élémentaire Paul Langevin
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18 
école primaire des deux enfants
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Merci aux soutiens
Madame Felicidad MENDOZA est libre.
Les arrêtés de reconduite à la Frontière sont annulés.
Matinée du Jeudi 20 septembre 2007
Après avoir passé la semaine à préparer le dossier, avec l'aide précieuse de Madame Felicidad MENDOZA, qui, depuis le centre de rétention, faisait le lien entre toutes les personnes concernées, nous avons conduit ce matin Monsieur Allan MENDOZA au Tribunal, accompagnés de nombreux soutiens.
Nous y avons retrouvé Madame Felicidad MENDOZA sous escorte policière. Les embrassades menottes aux poignets nous ont profondément émus.
La salle d'audience était remplie par les soutiens, et la famille. Le Président, que nous ne connaissions pas, a dirigé les débats. Il a demandé que lui soit exposée en détail la situation, par l'avocat, puis par la Préfecture.
Il a posé de nombreuses questions au couple. Ensuite, il a demandé aux soutiens d'intervenir.
Une conseillère municipale d'Aubervilliers, la directrice de l'école des enfants, puis la future employeur sont chacune intervenues pour confirmer les attestations déjà jointes au dossier, et les dires de l'avocat.
Madame Felicidad MENDOZA a ensuite repris la parole, attentivement écoutée par le Président, elle a, entre autres, expliqué comment elle s'était mis à apprendre le Français à la naissance de sa fille aînée, pour pouvoir dialoguer avec les médecins, puis, plus tard, pour pouvoir aider les enfants dans leurs devoirs.
La décision d'éloignement de cette maman, si bien intégrée, passait désormais pour une aberration totale.
La Préfecture a, cependant, comme d'habitude, trouvé des reproches à faire au couple, en particulier du fait que leur première demande de séjour ne date que de 2006, après 8 ans de séjour irrégulier.

Le Président s'est retiré ensuite pour délibérer.
Ces quelques minutes ont été pénibles, car le Président n'avait pas laissé transparaître son opinion, et que le et qu'il nous était bien difficile de rassurer la famille.
L'audience a repris, le Président a annoncé l'annulation de l'arrêté de reconduite de Madame, puis de Monsieur, puis a annoncé l'affaire suivante.
C'est dans les embrassades que nous avons évacué la salle.
Après 10 jours de rétention, privée de ses enfants, Madame Felicidad MENDOZA ne sera pas reconduite aux Philippines, comme s'acharnait à le faire la Préfecture en demandant avec insistance un laissez-passer consulaire auprès des autorités philippines.
Ce soir la famille s'est reconstitué, tout a été expliqué aux enfants, qui avaient de plus en plus de mal à croire à la thèse d'une mission spéciale de baby-sitting de leur maman, coîncidant avec une baisse de moral subite de leur papa.
L'épreuve de la rétention nous apparait injustifiable pour cette maman, elle nous montre que la machine administrative est impossible à arrêter ailleurs que devant un juge administratif.
La somme de travail pour y parvenir et les souffrances endurées nous ont, une fois de plus, détourné d'autres tâches beaucoup plus utiles et constructives.
Merci à tous les soutiens qui sont venus rendre visite au centre de rétention à Madame MENDOZA, et sont venus à l'audience. Ils ont permis à Madame MENDOZA de ne pas sombrer dans le désespoir et au juge de mieux appréhender la situation.


Après Midi du Jeudi 20 Septembre.
Quelques familles d'Aubervilliers, prévenus très tardivement étaient aussi convoquées l'après midi.
Certaines, pour qui nous avions fait la requête en annulation, il y a bientôt un an, avaient quitté la ville et ne nous avaient donné aucune nouvelle depuis. Nous avons fait notre possible pour les conseiller et leur avons donné la liste des pièces à fournir sans pouvoir faire davantage faute de temps.
Pour les familles que nous suivons, les derniers compléments de requête ont pu être faits dans les temps. L'interprète en chinois a décidé de quitter le tribunal pour une sombre histoire de Parking, il a heureusement pu être remplacé in extremis.
Entre autres cas, une mère de famille divorcée et très affaiblie par un séjour tout récent à l'hôpital était accompagnée de sa fille lycéenne.
Le frère aîné, retenu par son travail, fait vivre sa mère et sa soeur.
Le président a dialogué avec la fille. Il lui a demandé si elle était régularisée, elle a répondu mélancolique, qu'elle était arrivée en France à 13 ans et 2 mois. Ces 2 mois constituant pour elle, un obstacle infranchissable pour accéder à la régularisation. Le Président l'a félicité pour ses notes excellentes, tiquant cependant sur une mauvaise note en Français. Elle a répondu que c'était parce qu'elle était en S.
Le président a apprécié la réponse, et a fait part à la Préfecture de ce nouvel obstacle à l'apprentissage de la langue.
Par quel aveuglement l'administration a-t-elle donc pu décider la reconduite de la maman en Chine, ou elle se trouverait toute seule et malade, alors que ses enfants sont son seul soutien?
Tous les jugements ont été mis en délibéré.
Face à la tension extrême de la matinée, nous avons vécu ces audiences dans la sérénité.
Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir les
 Jeudi 4 Octobre 2007!
Les audiences débutent à 13 h30.

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Après presque 1 an d'attente,
le juge du tribunal Administratif doit, maintenant, statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, avec ou sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation. 
Jeudi 4 octobre 2007
Rendez-vous à 11h15,
à la boutique de quartier
134 Avenue de la République
Nous irons en voiture.

Les véhicules sont bienvenus.
Début de l'Audience à 13h30, à Cergy.


Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent nous rejoindre:
Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
Familles et écoles concernées pour le 4 octobre 2007:
 6 parents convoqués ( 2 couples et 4  parents isolés)
 10 élèves de  6 écoles d' Aubervilliers, et 1 lycée à Drancy.

Maternelle Stendhal
181 av. Victor Hugo
Tél. : 01.48.11.35.10
2 élèves
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Maternelle Gérard Philipe
Rue Firmin Gémier
Tél. : 01.48.33.78.21
1 élève
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
 2 élèves
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Ecole élémentaire Victor Hugo
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10
2 élèves
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Collège Gabriel Péri
101 Bd Edouard Vaillant
Tél. : 01.48.33.24.45
1 élève
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Collège Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07
1 élève
Audience du 4 octobre 2007 13h30
Lycée Eugène DELACROIX
4 rue du Docteur Schweitzer
93700 DRANCY       
Tel: 01 41 60 83 15
1 élève
Audience du 4 octobre 2007 13h30
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Compte rendu de l'Audience du 4 Octobre 2007 au Tribunal Administratif de CERGY.
Nous avons accompagné les familles à Cergy, qui peu rassurées, n'y seraient peut-être pas allées seules.
Il s'agissait cette fois-ci, pour la première fois, de parents Capverdiens, un interprète en Portugais avait été prévu par le Tribunal, mais la plupart des familles purent s'en passer.
Petit rappel:Les îles du Cap-Vert restèrent inhabitées jusqu'à l'arrivée des explorateurs portugais en 1456, elles resteront une colonie Portugaise pendant 500 ans, jusqu'en 1975. Beaucoup de Cap verdiens ont rejoint le Portugal. Etant donné la libre circulation largement pratiquée entre la France et le Portugal  et le grand nombre de Portugais établis en France, des Capverdiens ont suivi en France des employeurs, des parents ou des amis Portugais. Beaucoup disposaient de titre de séjour Portugais, mais une fois en France ils découvrirent qu'il était strictement impossible d'obtenir le droit de travailler en France.
Les intéressés, maintenant domiciliés en France, ne pouvaient plus désormais faire renouveler un titre de séjour au Portugal. Ils découvrirent aussi, rapidement, que posséder un titre de séjour Portugais, était le contraire d'un atout pour obtenir une régularisation en France. A la vue d'un tel titre, les fonctionnaires préfectoraux éconduisent systématiquement le demandeur en lui disant de s'adresser à l'administration portugaise. Certains parents ont eux passé des longues années au Portugal, sans obtenir de titre de séjour, du fait de leur négligence, ou de l'inertie de l'administration portugaise.
Pour d'autres, leurs enfants nés au Portugal, sont désormais de nationalité Portugaise.
Les grands parents peuvent être aussi de nationalité Portugaise.
A l'automne 2006, la préfecture de Bobigny, totalement aveugle au sort qu'elle réservait à des familles pour partie européenne, a décidé de reconduire les parents au Cap-Vert.
Lors de notre rencontre de janvier 2007, avec Monsieur le sous-préfet Dubaut, nous avions demandé ce qu'il adviendrait des enfants Portugais, si leurs parents étaient reconduits au Capvert.
Nous avions alors compris la légèreté avec laquelle les décisions préfectorales avaient été prises, sans considération aucune pour l'intérêt de ces enfants Européens, qui eux sont en situation régulière en France, mais seraient dans l'illégalité au Cap-Vert.
Une famille dans cette situation a comparu à l'audience. La Préfecture a brandi ce qu'elle croyait être le passeport d'un des parents, récemment renouvelés à Lisbonne, ce qui prouvait la discontinuité du séjour en France. Après un moment d'incompréhension, le papa a reconnu le passeport Portugais de sa fille.
Le président a rappelé à la Préfecture que les enfants Portugais avaient tout à fait le droit de voyager au Portugal et d'y faire renouveler leur passeport. Le père, lui, a confirmé n'avoir jamais quitté la France depuis son arrivée. La préfecture illustrait ainsi, une fois de plus, avec quelle légèreté les dossiers étaient examinées. S'il s'était agit du passeport du papa il aurait été émis par le Cap-Vert et non pas par le Portugal.
Nous avons eu aussi le cas d'une maman qui avait quitté le Cap-Vert en 1974 et vecu ensuite plus de trente ans au Portugal, sans malheureusement obtenir la nationalité Portugaise. La préfecture persiste a vouloir la reconduire au Cap-Vert, pays qu'elle n'a même pas connu, parce qu'il n'existait même pas encore, à l'époque, comme pays souverain; il était encore colonie du Portugal
Face à de telles abberations, le représentant de la préfecture a persisté à défendre les décisions préfectorales de reconduite, l'abrogation des APRF n'était pas à l'ordre du jour.
Toutes les décisions ont été mises en délibéré, sauf pour un couple qui curieusement n'avait pas de lien avec le Portugal. Les parents du mari étant décédés et ceux de la femme émigrés aux Etats Unis, le couple n'avait pas non plus de lien avec le Cap vert. La date d'arrivée en France était ancienne.
Le Président a annoncé l'annulation des arrêtés de reconduite des deux parents, qui avaient du mal à le croire.
Nous avons rejoint Aubervilliers, avec les familles.
Appel aux soutiens
Une papa en rétention passe au Tribunal Administratif de Melun
Lundi 22 Octobre 2007 à 13 h 45.
Monsieur Gheorghe GROHOLSCHII, moldave, est le père de Andrian, élève au Lycée professionnel Jean-Pierre Timbaud  d’Aubervilliers.
Il a été arrêté le 16 Octobre au matin, pour défaut de titre de séjour, et placé le soir au centre de rétention du Mesnil Amelot.
Là, il lui a été notifié un arrêté Préfectoral de reconduite à la Frontière, par le Préfet du 93. Son avocat a aussitôt saisi le tribunal administratif, dans l’espoir que le juge administratif juge cette décision administrative illégale et l’annule.
Le juge de la liberté et de la détention avait décidé de le liberer, à la suite d'une erreur de procédure, malheureusement le parquet a fait appel. Le juge de la cour d'appel a décidé de maintenir
  Monsieur Gheorghe GROHOLSCHII en rétention.
La famille a été très éprouvée de ce revirement, alors qu’elle le croyait libre.
Le Tribunal Administratif doit maintenant juger de la légalité de l'Arrêté de reconduite à la Frontière. A l'issue de l'audience, Monsieur Groholschii sera, soit libéré, soit replacé en rétention puis expulsé.
La famille a besoin de soutien dans cette épreuve, l’entrée est libre, toutes les personnes disponibles peuvent venir.
Votre présence montrera au juge que le sort de cette famille ne vous laisse pas indifférent, elle peut être le petit + qui fera pencher la balance du bon coté. Toute manifestation bruyante de mécontentement est à proscrire, pour ne pas irriter le juge.
 
Tribunal Administratif de Melun à 13 h 45, Lundi 22 Octobre
43 rue du Général De Gaulle
77008 MELUN
Ligne RER D, direction Melun
A partir de la gare de Melun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".
Situation de la famille
Monsieur Gheorghe GROHOLSCHII est entré en France en 2000, il est allé ensuite rechercher, en Moldavie, sa femme et son fils qui sont arrivés en 2002. La famille vit en France depuis 5 ans et le père maçon subvient entièrement aux besoins de la famille, ses qualifications sont recherchées dans le bâtiment. La famille est locataire d’un appartement à Aubervilliers.
Le fils Andrian a très vite appris le Français, âgé aujourd’hui de 17 ans,  il est cette année un bon élève du lycée Jean Pierre Timbaud d’Aubervilliers. Etant arrivé en France avant 13 ans, il est en droit d’obtenir un titre de séjour à 18 ans.
Si ce papa est expulsé il deviendra très difficile à Andrian de poursuivre ses études.
L’absence du soutien de famille conduira Andrian et sa mère dans de grosses difficultés.
Monsieur Gheorghe GROHOLSCHII a pourtant multiplié les démarches en Préfecture pour se faire régulariser, il a toujours été éconduit. Aujourd’hui le Préfet a décidé sa reconduite à la frontière, sans considérer l’excellente intégration de cette famille.
Le juge du Tribunal Administratif devra décider, si cette Arrêté de Reconduite à la frontière est légal et ne viole pas les lois françaises, et les traités signés par la France, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, de la protection de la famille et des droits de l’enfant.
Si le juge confirme l’Arrêté de Reconduite à la Frontière, la Préfecture aura les mains libres pour reconduire Monsieur Gheorghe GROHOLSCHII en Moldavie et détruire cette famille.
Monsieur Groholschii est libre.

Le juge du Tribunal administratif de Melun a annulé l'Arrêté de reconduite à la Frontière pris par le Prefet du 93.
Grosse émotion pour la famille et les soutiens.

Compte rendu de l'audience du 22 Octobre 2007, au Tribunal Administratif de Melun
Après avoir passé, le weekend à réunir les pièces qui nous paraissaient importantes, sans savoir si l'avocat chargé de l'affaire serait interessé par notre contribution, nous avons dû, au dernier moment  persuader Madame de se rendre au Tribunal. La crainte de l'arrestation de la famille au complet, bien qu'elle soit fort peu probable, d'après nos meilleures sources, est toujours une éventualité qui risque de disuader les familles de se déplacer, alors qu'il est très important de montrer au juge qu'il a, entre ses mains, le sort d'une famille et non pas d'un simple individu.
Nous avons donc retrouvé devant le Tribunal, Madame Groholschii acompagnée de personnes régularisées de la famille de Monsieur. Deux professeurs du Lycée Jean Pierre Timbaud, étaient aussi venues d'Aubervilliers, porteuses d'une pétition des professeurs d' Andrian.
Monsieur Groholschii était gardé dans une camionette de la gendarmerie stationnée dans la cour du Tribunal. Les sept jours de rétention étaient inscrits sur son visage.
Nous avons enfin découvert l'avocat, et avons pu faire un point rapide avec lui, avant que la juge ne décide de modifier l'ordre de passage pour commencer par Monsieur Groholschii, et une autre personne. Nous sommes donc rentrés dans la salle du Tribunal, d'aspect vieillot et dont le plancher gemissait sous le poids des gendarmes. A notre grande surprise aucun représentant de la Préfecture ne s'était déplacé, l'avocat était donc seul face au juge. Il a pu présenter ses arguments sans contradicteur. Il a mentionné le fait que la Préfecture avait motivé l'Arrêté de Reconduite à la Frontière sur une entrée illégale sur le territoire, alors que l'entrée avait été régulière avec visa touristique. Il s'est étonné que la Préfecture ne mentionne aucune des multiples démarches faites en Préfecture par la famille jusqu'en 2006, et semble considérer qu'elle avait affaire à une personne inconnue de ses services. Un argument important était le fait qu'ayant été l'objet de refus de séjour en 2006, la Préfecture, du fait d'une lacune de la loi, n'est pas en droit de notifier une APRF en 2007. Il a enfin insisté sur la profession de maçon qui autoriserait peut-être bientôt la régularisation, sur les bons résultats d'Andrian, sur la parfaite intégration de la famille à Aubervilliers, et sur la présence de soutiens sur la ville.
Monsieur Groholschii a eu droit à la parole, mais il n'a pas parlé en Français intimidé par l'interprète qui devait craindre pour sa place. Il est bien regrettable que la juge ait pu croire qu'il ne parle pas français, alors qu'il s'exprime très couramment, et n'a aucune difficulté à se faire comprendre par tous, y compris les gendarmes.
L'affaire a été mise en délibéré, puis la seconde personne a comparu.
Ensuite la juge s'est retirée de longues minutes, avant de revenir pour rendre sa décision.
Nous avons tendu l'oreille, alors que le parquet gémissait de plus belle sous les déplacements incessants de personnes pour qui cet instant n'était rien.
Ceux qui avaient saisi le sens du verdict, on pu rassurer les autres. L'arrêté de reconduite à la Frontière était annulé pour défaut de base légale. Il nous faudra attendre le jugement complet pour savoir si la vie de famille a été considérée par la juge, ou s'il ne s'agit que d'une annulation de pure forme.
Après quelques conciliabules de gendarmes, Monsieur Grocholschii nous a été rendu, avec des yeux un peu plus rouges. Ils nous a tous embrassés et chaudement remerciés.
Après un petit café de "Débriefing", nous sommes tous repartis soulagés vers nos occupations.
La famille tient à remercier tous ceux qui ont contribué au résultat.
Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir les
 Jeudi 25 Octobre 2007!
Les audiences débutent à 13 h30.

La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Après presque 1 an d'attente,
le juge du tribunal Administratif doit, maintenant, statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, avec ou sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation. 
Jeudi 25 octobre 2007
Rendez-vous à 12h00,
Place de la Mairie
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers.
Nous irons en voiture.

Les véhicules sont bienvenus.
Début de l'Audience à 13h30, à Cergy.


Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent nous rejoindre:
Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
Familles et écoles concernées pour le 25 Octobre 2007:
 4 parents convoqués ( 2 couples et 2 parents isolés)
 4 élèves de 3 écoles d' Aubervilliers.
Maternelle Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 25/10/2007 13h30
Maternelle Louise Michel
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03
2 élèves
Audience du 25/10/2007 13h30
Ecole élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90
1 élève
Audience du 25/10/2007 13h30
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Compte rendu d'Audience du 25 Octobre 07 à Cergy
Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
Nous avons accompagné les familles originaires d'Afrique noire, deux mamans sont venues avec leurs derniers nés. Une jeune mère semblait terrorisée par le Tribunal, avant même que son tour ne vienne, nous avons dû la rassurer et lui assurer qu'aucune arrestation n'aurait lieu aujourd'hui. Nous avons eu de la peine pour ces mères, mariées très jeunes et parfois considérées comme mineurs par leur mari.
Un papa avait même ommis de faire faire une demande de séjour pour sa femme.
La Préfecture s'est montré très suspecte vis à vis des récits et pièces fournies.
Les papas étaient considérés comme des faussaires, quand aux mamans, rares sont celles qui ont été interrogées. Un avocat a évoqué de fort risques d'excision pour les fillettes en cas d'expulsion, la Préfecture a balayé l'argument, précisant que la France n'était nullement tenue d'accorder le séjour à toute personne prétendant être menacée d'excision.
En fin d'après midi, les avocats étaient excédés des réponses de la Préfecture, qui chargeant les parents de tous les maux, persistait à considérer que déraciner des enfants nés en France, pour les plonger dans un pays inconnu et misérable ne posait aucun problème.
Une famille d’Aubervilliers
passe au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez la soutenir le
 Jeudi 20 Décembre 2007!
L'Audience débute à 13 h30.
 Rendez-vous et horaires -  Ecoles  concernées
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août 2006, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Après presque 1 an d'attente,
le juge du tribunal Administratif doit, maintenant, statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, avec ou sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation. 
Tribunal Administratif à 13 h 30
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent nous rejoindre: Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture: Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
1 Famille et  1 école concernées pour le 20/12/2007:
 1 COUPLE de parents convoqué..
Maternelle Robert Doisneau
7-11 rue Gaëtan Lamy
Tél. : 01.43.52.42.78
2 élèves
Audience du 20/12/2007 13h30
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Suite à la grève des avocats commis d'office cette audience n'a pu avoir lieu le 20 décembre 2007.
Elle a été reportée à une date ultérieure.
Une loi votée cet été, et passée presque inaperçue, réduit la rémunération déjà maigre des avocats commis d'office qui défendent les étrangers sans-papiers.
La baisse du traitement des défendeurs des étrangers, ne semble pas avoir  aussi été imposée à la partie adverse. Nous n'avons pas entendu parlé d'une baisse du traitement des représentants de la Préfecture.

Des familles d’Aubervilliers
passent au Tribunal Administratif à Cergy !
Venez les soutenir le
 Jeudi 3 Janvier 2008!
L'Audience débute à 13 h30.
 Rendez-vous et horaires -  Ecoles  concernées
La Préfecture de Bobigny a envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents d'enfants scolarisés, qui s'étaient présentés en toute bonne foi, à la Préfecture au mois d'août 2006, dans l'espoir d'être régularisés.
Bien que grand nombre de familles remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement 35 parents ont été régularisés et environ 300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup, d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés à leur vie en France, ou ils se sont intégrés possèdent logement et travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au Comité pour faire parvenir, dans le très court délai d'une semaine qu'autorise la loi, une Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Après presque 1 an d'attente,
le juge du tribunal Administratif doit, maintenant, statuer sur la légalité des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le décide, un papa, une maman, ou les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à la frontière.
Les parents devront décider de laisser ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.

La volonté de la Préfecture est de renvoyer les familles au complet, mais elle n'hésite pas à éloigner des parents seuls, comme s'est arrivé au mois d'Aout pour un papa d'Aubervilliers.
En cas de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal, l'arrêté de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en violation des lois françaises et des textes signés par la France, il arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les familles dans l'angoisse.
Un jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire de Séjour de 3 mois, avec ou sans autorisation de travailler, dans l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans garantie d'obtenir une régularisation. 
Tribunal Administratif à 13 h 30
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent nous rejoindre: Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture: Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
Familles et écoles concernées pour le 03/01/2008:
 10 parents convoqués ( 4 couples et 2 parents isolés)
 10 élèves de  7 écoles d' Aubervilliers,  1 école à Noisy le sec, et 1 école à St Ouen.

Maternelle Anne Sylvestre
69, avenue de la République
Tél. : 01.48.11.34.41
2 élèves
Audience du 03/01/2008 13h30
Maternelle Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Ecole élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Ecole élémentaire Jean Jaurès
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Ecole élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18
1 élève
Audience 03/01/2008 13h30
Collège Gabriel Péri
101 Bd Edouard Vaillant
Tél. : 01.48.33.24.45
 1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Collège Rosa Luxemburg
2 mail Benoît Frachon
Tél. : 01.53.56.15.20
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Collège BOISSIERE
93 Noisy le Sec 
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
Collège Michelet
93 Saint Ouen
1 élève
Audience du 03/01/2008 13h30
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Compte rendu d'Audience du 3 Janvier 2008
Tribunal Administratif de  Cergy

Requêtes en annulation des arrêtés de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience (2 familles)

Nous avons accompagné 6 familles originaires d'Amérique Latine.

Arrivés à 13 heures 30, nous avons été placé en salle d'attente comme habituellement, alors que d'autres familles du département, venues avec leur propre avocat étaient audiencées. Vers 14 heures, nous n'avions toujours pas rencontré les avocats commis d'office qui devaient prendre en charge les familles, et pour lesquels nous avions préparé les dossiers.
Au fur et à mesure que le temps passait, nous pressentions quelque chose d'anormal, le personnel du Tribunal nous informa que la grève des avocats commis d'office était toujours en cours, et nous ne comprenions pas pourquoi le greffe nous avait placé en salle d'attente, alors que la fois précédente l'audience avait été annulée.

Enfin la greffière en chef, à l'issue des audiences en cours, est venue nous annoncer que le Président, en accord avec la Préfecture, laissait le choix aux familles de comparaître le jour même, sans avocat, ou de se voir reconvoquées après la grève des avocats.
Les familles étant complètement ignorantes des textes de la loi française, que les avocats ont coutume de mettre en avant pour démontrer l'illégalité des décisions préfectorales, nous étions assez inquiets de nous trouver dans cette situation. Le greffe nous a rassuré, nous précisant qu'il ne s'agissait que d'un examen de la situation familiale, et non pas d'une bataille juridique.
Les familles se sont alors tournées vers nous, prêtes à suivre notre opinion.
Nous étions assez mal à l’aise pour leur indiquer la marche à suivre sachant les conséquences qu’un jugement négatif pourrait avoir pour elles. Nous avons laissé les familles libres de leur choix.
Le Président, à chaque début d'audience, a pris grand soin de présenter le choix à chaque famille, exigeant une traduction intégrale par l'interprète, bien que la plupart des familles comprennent parfaitement le français. L'audience étant attendue depuis plus d'un an, seules 2 mères célibataires ont optées pour un report. Les autres 6 personnes convoquées (4 familles) ont confirmé leur accord par écrit, en début d'audience.
Le Président a ensuite posé les questions habituelles: date d'arrivée en France des parents, des enfants, raisons du départ du pays d'origine, activités professionnelles, famille restée au pays, démarches de régularisation.
Les premières questions ont été traduites en espagnol, mais rapidement le dialogue se faisait directement en Français entre les parents et le président.
La parole a été donnée, ensuite, à la Préfecture, qui a demandé quelles précisions de détail, et qui, dans quelque cas, n'avait rien à ajouter, ce qui est très rare. Il nous a, tout de même, été servi la récitation habituelle, pour les deux familles qui avaient des enfants nés à l'étranger, la préfecture persistant à affirmer, qu'étant donné que la cellule familiale avait été constituée à l'étranger, il n'y avait aucun obstacle à poursuivre la vie familiale à l'étranger.
Pour la préfecture un enfant qui n'a connu que l'école française n'aura aucun problème d'intégration dans le pays de ses parents. Sans vouloir nier la qualité de l'enseignement en France, il est tout de même peu probable qu'un retour forcé soit vécu sans traumatisme considérable pour des enfants privés de tous leurs repères et plongés brutalement dans la misère. Beaucoup d'entre eux n'auraient d'ailleurs plus l'occasion de fréquenter une école, qui n'est pas gratuite comme en France. Des parents ont d'ailleurs précisé être venu en France pour pouvoir offrir une éducation à leurs enfants.

Nous avons eu le grand plaisir de voir 4 arrêtes de reconduite à la frontière annulés à l'audience, (2 familles) les 2 autres cas ont été mis en délibéré, il s’agissait de pères convoquées sans leur femme. Les femmes étaient présentes, mais seront convoquées plus tard pour des requêtes en annulation de refus de séjour sans arrêté de reconduite à la frontière.
Comme d'habitude l'allégresse des parents vainqueurs faisaient plaisir à voir, il fallu aussi rassurer les parents qui restaient dans l'attente.
Nous sommes rentrés bien content d'avoir vaincu ce nouvel obstacle qui a bien failli faire ajourner les audiences tant attendues, nous gardons une petite pensée pour la famille. Macédonienne, convoquée le 20 décembre 2007, et dont l'audience a été reportée au tout dernier moment, sans même qu’il ne leur ait été proposé de comparaître sans avocat.

Compte rendu d'Audience du 10 Janvier 2008
Tribunal Administratif de  Cergy

Requête en annulation d'un arrêté de Reconduite à la frontière de l'automne 2006
 arrêté de reconduite à la frontière annulés à l'audience
 
Une seule famille roumaine était convoquée ce jeudi, et aucun des soutiens habituels n'était disponible pour se rendre au Tribunal.  Les roumains ayant accès désormais à la libre circulation au sein de l'espace Schengen, les conséquences d'une hypothétique reconduite à la Frontière, mis à part le traumatisme de l'arrestation, et les frais pour revenir en France n'aurait nullement changé le destin de cette famille, bien établie en France, mais toujours obligée de travailler illégalement faute d'autorisation.
Prévenue au dernier moment de l'impossibilité que nous avions d'accompagner la famille, une mère de famille, qui était passée au tribunal l'an dernier et qui est maintenant régularisée, a proposé spontanément d'accompagner la famille au Tribunal.
Nous avons été très agréablement surpris de cette initiative, et sommes très reconnaissants de cet élan de solidarité.
Le représentant de la Préfecture, persistait à affirmer la légalité de l’arrêté de reconduite de 2006 pour le père, la maman, elle, déclarait, n’avoir rien reçu de la Préfecture.
L’arrêté de reconduite à la frontière était parvenu au papa le jour même de la naissance du second enfant du couple.
Une suspension d’audience a été demandée par la Préfecture, afin de vérifier si aucun arrêté de reconduite n’avait été pris à l’encontre de la maman, et non retiré à la poste. Il aurait été considéré comme notifié, et même comme définitif puisque aucune requête en annulation n’a été faite.
Après de longues recherches, la Préfecture devait reconnaître qu’elle avait réservé un sort différent à chacun des deux parents. Ce qui laisse entrevoir, une fois de plus, de quelle façon ont été traités les dossiers des parents d’enfants scolarisés de l’été 2006.
Le président a jugé qu’il était illégal de prononcer un arrêté de reconduite à la frontière contre le papa, alors que la maman était à son neuvième mois de grossesse et accouchait le jour même de la notification de l’arrêté. Il a annulé la décision de la Préfecture et a ordonné le réexamen du dossier.Espérons que la Préfecture autorisera ce père de famille, doté d’une promesse d’embauche, à travailler légalement, et à s’acquitter des cotisations sociales, plutôt que de persister à lui imposer de travailler au noir pour pouvoir élever ses enfants en France. 
Compte rendu d'Audience du 17 Janvier 2008
Tribunal Administratif de  Cergy
Requête en Annulation d'une Obligation à Quitter le Territoire

Nous avons accompagné ce jeudi , une mère de famille d’Aubervilliers séparée de son mari et qui élève seule ses deux enfants, tout en veillant sur sa mère âgée et malade.

Malgré l’absence de l’avocate, nous avions réussi à persuader Madame qu’elle ne serait pas arrêtée si elle se rendait au tribunal ; elle avait tout de même rêvé, la veille, qu’on lui passait les menottes au tribunal, avant de finalement la libérer. Le rêve s’étant bien terminé, nous avons pris la route vers le tribunal, accompagné par sa mère âgée de 83 ans.

Cette vieille femme, titulaire d’une carte de résidente Algérienne, avait décidé, dans la nuit, d’accompagner sa fille. Elle était la première levée ce matin.

Cette maman a fait une demande de séjour en Août 2006 au titre de la circulaire Sarkozy.

Bien que sa situation fut particulièrement délicate, la Préfecture lui a délivré un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006. Elle a saisi alors le tribunal administratif et attend toujours, depuis plus d’un an, d’y être convoquée.

Entre temps, en proie à la grande angoisse de se faire arrêter et d’avoir à abandonner ses enfants, elle n’a pas pu attendre davantage et a, de nouveau, redemandé l’examen de sa situation en Préfecture. La Préfecture lui a aussitôt délivré une OQTF Obligation à quitter le territoire, en mai 2007.  Pendant quelques mois, elle se trouvait donc, sous le coup d’un Arrêté de Reconduite à la Frontière et d’une obligation à quitter le territoire, l’administration n’hésitant pas à ordonner que la même personne soit reconduite deux fois en Algérie.

Aujourd’hui était examiné, la décision de refus la plus récente : OQTF de mai 2007.

Une seconde audience devrait suivre pour l’APRF de l’automne 2006.

 
L’histoire de cette femme nous a ému. Elle vivait en Algérie, sous la domination d’un mari violent. Leur maison a été détruite par un tremblement de terre. Sortie à temps, elle a dû vivre longtemps sous la tente avec ses enfants, dans des conditions très difficiles et abandonnée par son mari. Tous ces frères et sœurs demeurant régulièrement en France, ou étant de nationalité française, elle les a rejoint en 2003, sans plus rien laisser derrière elle, en Algérie, et sans nouvelles de son mari. Sa première demande de séjour a été suivie d’un APRF que le juge du Tribunal Administratif, sensible à sa détresse, a annulé en 2004. La Préfecture a ensuite délivré une autorisation de séjour de 6 mois, qui n’a pas été renouvelée. Sa seconde demande au titre de la circulaire Sarkozy d’août 2006 a été suivi d’un APRF.

Cette femme vit difficilement à Aubervilliers, traversée par des crises d’angoisses liées à sa situation de sans-papiers et aussi liées aux traumatismes antérieurs. Sa plus grande peur est de se trouver séparée de ses enfants. Elle veille sur la santé de sa mère très âgée, qui ne pourrait vivre seule.

 Le commissaire du gouvernement a décrit la situation sans complaisance.

Aucune procédure de divorce n’ayant été entamé, il a déclaré que Madame étant mariée, elle devait rejoindre son mari en Algérie, pour y poursuivre sa vie de famille.

Il a signalé que ses enfants, qui avaient été suivis par des psychologues dans le passé, étaient désormais guéris et que rien n’empêchait le retour.

Sa vieille mère quant à elle, pouvait très bien être prise en charge par les frères et sœurs établis en France.

Il a ensuite déclaré qu’aucune pièce n’avait été versée au dossier attestant les mauvais traitements infligés par le mari.

Nous avons alors demandé la parole. Elle nous l’a été accordée. Nous avons pu signaler au juge qui l’ignorait encore, que madame était partie d’une ville en ruine et complètement désorganisée dans laquelle, il était bien difficile de retrouver ses voisins pour leur faire rédiger des témoignages. Appelée à la barre, Madame a confirmé les conditions de son départ vers la France, où elle avait retrouvé toute sa famille, la sincérité de son discours a touché le tribunal qui lui a tout de même toujours reproché le manque de pièces et, en particulier, le justificatif que sa maison avait été détruite. Un avocat habile aurait pu dénoncer le ridicule de la situation ; le tribunal estimant que plutôt que de veiller sur ses enfants rescapés du tremblement de terre et vivants sans toit dans la nature, Madame aurait mieux fait de parcourir la ville en ruine pour réunir tous les justificatifs et témoignages possibles avant de quitter le pays. Comment cette maman qui n’a eu que quelques instants pour fuir sa maison avant qu’elle ne s’effondre, pourrait-elle fournir au tribunal toutes les pièces demandées ?

L’avocate malheureusement avait été retenue ailleurs, tout comme le représentant de la Préfecture aussi.

Les conclusions défavorables du Commissaire du Gouvernement ont été suivies d’un silence.

La juge a alors précisé, à Madame, qui semblait désorientée, que nous venions d’écouter les conclusions du Commissaire du Gouvernent. La juge a ensuite précisé « ce sont les siennes », laissant entrevoir la possibilité qu’elles ne soient pas celles du tribunal, mais sans en dire plus.

Aux regards interrogatifs de Madame, ont été répondus des regards légèrement apaisants sans qu’il fut possible de comprendre, s’ils étaient de circonstance, pour faire décroître l’angoisse du moment, ou s’ils laissaient espérer un verdict favorable.

En sortant du Tribunal, cette maman regardait le ciel ; encore étonnée, d’être libre et de pouvoir toujours le voir.  Elle nous a dit que, dans ces premiers jours en France, elle ne cessait de regarder le plafond de son appartement, tant elle avait souffert de vivre en plein air, dans la nature.

Nous revenions à Aubervilliers, comme d’un grand voyage.

Le jugement devrait nous parvenir sous un mois.

Début Fevrier, le jugement est rendu.
Contre l'avis du commissaire de la république,
le juge a annulé l'obligation à quitter le territoire.

Le déplacement à Cergy n'aura pas été inutile, nous sommes chaudement remerciés.
Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 31 janvier 2008 .
TA CERGY; Grève des avocats commis d'office

Arguments inédits de la part de la Préfecture
Compte
rendu d’Audience

Nous avons accompagné une famille Macédonienne au Tribunal Administratif.
Le père et la mère avaient été frappé d’un arrêté de reconduite à la frontière à l’automne 2006 à la suite de leur demande de séjour dans le cadre de la circulaire Sarkozy. Depuis cette date ils attendaient d’être convoqués au Tribunal Administratif, dans l’espoir de votre la décision du préfet annulée par le juge.
Une première audience avait été reportée, suite à une grève des avocats commis d’office. Pour cette audience la famille avait préféré confier l’affaire à un avocat rémunéré. Arrivé en 1998, le couple dispose en France de solides soutiens du coté de la famille du papa qui se trouve entièrement installée en France. Un de ses frères dirige une petite entreprise de bâtiment dans laquelle le travail ne manque pas.
Depuis leur arrivée en France, deux petites filles jumelles sont nées, elles sont aujourd’hui scolarisées à Aubervilliers. Après avoir fait une demande d’asile qui a été rejeté, le couple a encore fait plusieurs demandes de séjour, la dernière datant de 2006.
D’après notre expérience nous considérons ce dossier comme bon, les demandes répétées de séjour prouvant la volonté d’intégration de la famille. L’absence de demandes de séjour antérieures ayant toujours été largement interprétée par les représentants de la Préfecture, comme une volonté de l’étranger de se soustraire à la loi.
Le représentant de la Préfecture a souligné que cette famille n’avait pas obtempéré aux demandes sucessives qui lui avaient été faites de quiter la France. Nous évoquerions plutot le fait que ces demandes répétées illustrent la farouche volonté de la famille de vivre enfin dans la légalité.

A une famille qui ne se serait pas signalée à la Préfecture, il n’aurait pas été possible de reprocher le refus d’obtempéréer aux injonctions de quiter la France; c’est pourquoi , nous avons, après l’audience, posé la question au représentant de la Préfecture sur la marche à suivre pour un étranger : faire des demandes répétées ou laisser passer les années sans faire de demande ?
Il nous a été répondu, que ce n’était pas les demandes répétées qui étaient reprochées, mais le fait de n’avoir pas obéi aux invitations à quitter le territoire. L’audience suivante étant annoncée, nous n’avons pu poursuivre la discussion.

Notre expérience nous montre que bien rares sont les régularisations qui s’obtiennent sans que la personne n’ait déjà fait l’objet d’un refus initial.

A propos de l’éloignement des enfants vers un pays totalement inconnu, pour eux, qui sont nés en France, le représentant de la Préfecture a évoqué l’enfance de Monsieur le Président de la République Valery GISCARD D’ESTAING né en Allemagne et qui y a vécu quelques années enfant, avant de connaître la France. La réussite ultérieure du personnage démontrerait, d’après la Préfecture, qu’un changement de pays ne compromet en rien l’avenir d’un enfant.  Personne dans la salle n’a cru utile de poursuivre le débat.
Les parents choqués de tant d’adversité, ont eu, ensuite, du mal à répondre en Français aux questions de la juge.
L
’audience a été mise en délibéré.
La famille française de Monsieur, habituée à prendre les affaires en main, avaient eu du mal à se contenir pendant l’audience, et elle a ensuite reproché aux parents de s’être laissés impressionner. Nous avons dû rassurer tout le monde en disant que bien rares étaient les parents qui parvenaient à maîtriser leur émotion, et que l’essentiel était les pièces jointes au dossier. 

 La prestation de l’avocate a été vivement appréciée de tous.
 Nous sommes ensuite à Aubervilliers pour préparer la réunion du comité ainsi que la manifestation de Samedi 2 février.
Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 7 février 2008 .
TA CERGY; Grève des avocats commis d'officeCompte rendu d’Audience

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné deux familles haïtiennes convoquées au Tribunal ce jeudi.

Pendant le trajet, nous les avons fait raconter, une fois de plus, leur histoire, dans le but de dégager les points forts sur lesquels pourraient s’appuyer l’avocat commis d’office.
Pour une fois il s’agissait de parents de grands enfants, collégiens et lycéens à Aubervilliers. Alors que nous faisions le récapitulatif des situations de chaque enfant, un papa se met à évoquer ce qui lui a fait quitter son pays. Il nous apprend que des milices gouvernementales se sont rendues chez lui, dans le but de s’en prendre à lui. Seul un de ses fils était sur place, il a été assassiné. Un silence suit, pendant lequel nous réalisons que cet élément ne figure pas au dossier, alors qu’il est primordial pour que le juge puisse apprécier le réel danger de mort que fait courir la préfecture à cette famille en la faisant reconduire de force à Haïti.
Nous reprenons doucement la conversation pour savoir pourquoi ce fait ne nous avait jamais encore été signalé lors de la constitution du dossier. Le papa nous répond que la demande d’asile faite en précisant tous les détails de cet assassinat, ayant été rejeté, il pensait que cela ne servait plus à rien de faire état de ce cruel événement. Nous comprenons aussi, que comme beaucoup de parents éprouvés, ce papa doit veiller à ce que ce souvenir ne l’empêche pas de vivre en prenant une place trop importante. Ne plus l’évoquer reste la plus classique défense. 

Au Tribunal, nous avons affaire à un avocat commis d’office, peu coutumier de ce type d’audience, il n’a visiblement pas pu étudier les dossiers avant l’audience. Nous nous signalons à lui, mais il veut tout d’abord étudier le dossier seul avant de s’entretenir avec les familles. Il réapparaît, longtemps après, à la recherche d’une dame dont il a terminé l’étude du dossier, et s’aperçoit alors qu’elle n’est pas présente et que son étude aura été vaine. Il replonge dans l’étude des dossiers restants. Nous nous impatientons en salle d’attente alors que les audiences se succèdent. La greffière comprenant la situation ne nous appellera pas en salle d’audience avant que nous ayons pu enfin nous entretenir avec l’avocat.

L’entretien tant attendu se déroule enfin, dans un climat quel que peu tendu. Nous faisons tout le nécessaire pour transmettre ce que nous jugeons important, et nous accorder avec l’avocat dans l’intérêt primordial des familles.
Nous sommes enfin appelés en salle d’audience après plusieurs heures d’attente, dont quelques minutes d’entretien avec l’avocat.
L’audience se déroule de façon classique. L’avocat fait les contestations habituelles sur le manque de motivation de l’arrêté de reconduite à la frontière qui reprend toujours les mêmes motivations standards pour toutes les familles ; la Préfecture répond que la motivation détaillé n’est pas nécessaire car la décision de refus de séjour est antérieure de 1 mois à l’APRF, et les motifs du refus de séjour n’ont pas à être repris dans l’APRF (les motifs du refus n’y sont pas plus explicites).
Constatant dans le dossier que la famille avait déjà fait d’autres demandes de séjour, le représentant de la Préfecture comme la semaine passée, souligne que la famille n’a pas obéit aux invitations à quitter la France qui lui ont été faites précédemment.

Nous préférerions que soit retenu le fait que ces demandes répétés prouvent la volonté de la famille de sortir de l’illégalité; il est vrai que le fait de quitter la France est une autre voie pour sortir de l’illégalité.

Dès le dépôt de la seconde demande de séjour, la Préfecture peut constater que la famille n’a pas obéit à l’invitation à quitter la France qui lui a déjà été notifié. Etant donné que la réalité administrative consiste presque toujours à régulariser après de multiples refus de séjour, nous ne voyons pas l’utilité qu’il y a à souligner le refus d’obtempérer, celui-ci étant presque toujours le seul chemin qui conduit à la régularisation. 

Le représentant de la Préfecture dira aussi que les familles ne démontrent pas d’une intégration socioprofessionnelle particulièrement établie. Cette observation s’adressant à des parents à qui il est interdit de travailler, nous tenterons, sans succès, d’en savoir plus, après l’audience.

Les jugements ont été mis en délibéré.

Audience au Tribunal Administratif de Cergy le jeudi 14 février 2008 .
TA CERGY; Grève des avocats commis d'officeCompte rendu d’Audience
Situations peu ordinaires

Requêtes en annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pris à l’automne 2006, suite aux demandes de séjour faites par les parents d’enfants scolarisés répondants aux critères énoncés dans la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

Nous avons accompagné 3 familles ce jeudi ; un couple et deux mamans était convoqués

Une maman a été convaincue in extremis de venir, nous avons pu la persuader qu’il n’y avait pas de risque d’arrestation, l’autre mère de famille était la femme d’un Monsieur que nous connaissons bien pour avoir partagé avec lui, il y a maintenant un an, les affres de l’arrestation, avant que ne soit finalement annulé l’arrêté de reconduite à la frontière que le Préfet de Paris avait pris à son encontre. Cette famille bien établie à Aubervilliers, et dont les trois enfants sont nés en France, attendait cette audience avec impatience, le papa possède depuis plus d’un an une autorisation provisoire de séjour, délivrée par la Préfecture de Bobigny mais sans autorisation de travailler ni sans pouvoir bénéficier d’aucune aide, alors que l’état dit, par ailleurs, lutter contre le travail au noir.

L’avocate a exposé la longue histoire de la famille, qui, installée très légalement en France, a du plonger brutalement dans la clandestinité, pour des raisons de politique interne au pays d’origine, puis ont été évoquées les circonstances particulières de l’arrestation du papa, et enfin la situation actuelle qui n’a pas évoluée depuis un an.

Les deux représentants de la Préfecture semblaient découvrir le dossier, et n’ont pu répondre sur l’attitude d’expectative de la Préfecture, qui laisse la famille dans l’incertitude.

Le juge a posé de nombreuses questions à Monsieur, et a exigé que lui soit exposé la situation dans le détail. Pour plus de facilité il a été fait appel à un interprète qui a su répéter en français académique, ce qui avait été dit dans un mélange de plusieurs langues, dont l’Anglais et le français. Une fois la situation appréhendée dans son ensemble, le juge a décidér d’annuler la décision de reconduite à la frontière de la maman. Nous sommes sortis de la salle, et avons rassuré la maman pour qui l’évocation de ce passé avait été éprouvante. Un sentiment d’inquiétude habite cette famille, il est grand temps de leur permettre d’accéder à une existence légale.

Dans les couloirs du Tribunal, nous avons été appelé par un avocat commis d’office à qui avait été attribué le dossier d’un famille d’Aubervilliers. Il s’étonnait beaucoup que le dossier soit uniquement constitué de la requête en annulation initiale, faxée, mais sans aucune pièce complémentaire. Nous avons immédiatement fait le point par téléphone, pour découvrir que cette famille n’avait jamais plus donné signe de vie depuis l’automne 2006, et ne nous avait jamais fait parvenir les pièces demandées. Aucun des parents n’était présent à l’audience. A la lecture des quelques éléments disponibles l’avocat considérait le dossier comme bon, lui, comme nous, était navré de la négligence de cette famille, qui laissait passer sa chance de régularisation.

De retour vers la salle d’Audience, nous avons découvert que le couple que nous avions accompagné avait été audiencé, à notre insu, devant le juge, pendant que nous étions occupés. Nous avons été fort contrarié de n’avoir pas pu assister à l’audience, accaparé d’un coté par un avocat, et pas prévenu par celui qui défendait la famille. La décision a été mise en délibéré, le dossier est considéré par nous comme bon, mais l’incertitude demeure.

Ensuite comparaissait une mère seule dont la situation était tout a fait particulière.
De nationalité burkinabé, la préfecture avait ordonné la reconduite vers ce pays, mais elle n’y avait vécu que ces deux premières années de vie, avant que ses parents émigrent en Cote d’Ivoire, pays dans lequel elle avait été élevée, avait rencontré le père de ses enfants, y avait laissé un enfant de sept ans. La famille c’était ensuite installée en France, deux enfants y était nés. Le père, lui, en situation régulière les avait reconnus et, bien que le couple soit actuellement séparé, le papa participe toujours à l’entretien des enfants de France, ainsi qu’à celui de l’aînée de la famille, à qui il rend régulièrement visite en Cote d’Ivoire.
 La reconduite de la maman au Burkina, pays ou elle n’a plus la moindre attache, ne lui permettrait même pas de retrouver son aînée, et la forcerait à abandonner à leur père, qui réside légalement en France, ainsi que les deux enfants nés en France. Le juge, n’avait encore jamais connu un cas aussi complexe et a su apprécier, en grand connaisseur des situations familiales. Dans la bonne humeur, il a mis le cas en délibéré.

Nous avons rejoint Aubervilliers avec les familles.

 Audience au Tribunal Administratif de Cergy le Mardi 11 Mars 2008 .
TA CERGY; Grève des avocats commis d'officeCompte rendu d’Audience

Arrêté de reconduite à la Frontière annulé ,
suivi d'une Obligation à quitter le territoire

Nous avons accompagné ce mardi une famille chinoise bien connue au comité de vigilance.

Cette famille avait fait une demande de séjour en août 2006, à la faveur de la circulaire du 13 juin 2006. Bien que remplissant tous les critères, elle a reçu, comme la très grande majorité des familles, un refus de séjour, suivi, peu après, d’un Arrêté de Reconduite à la frontière des deux parents. Avec l’aide du comité, les parents ont pu saisir le tribunal administratif pour contester cette décision, et a eu la chance d’y être convoqués au début 2007.

La décision de la préfecture a été jugée illégale par le juge du tribunal administratif, car prise au mépris des lois françaises et entre autres de l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme. Les deux arrêtés de reconduite à la frontière ont été annulés par le juge, et la Préfecture a été invité à réexaminer la situation de cette famille. La préfecture n’a pas contesté le jugement, comme elle pouvait le faire en saisissant la cour d’appel. Elle a délivré des autorisations provisoires de séjour aux parents. Lors d’un renouvellement, les titres de séjour provisoires ont été échangés, sans explication, contre deux obligations à quitter le territoire visant les deux parents. Le choc a été rude pour les parents qui vivaient enfin dans la légalité d’avoir à brutalement replonger dans la clandestinité. L’accablement des parents comme celui des enfants nous a serré le cœur. Certes la préfecture n’était pas tenue par la décision de justice à accorder un titre de séjour définitif, mais nous avons encore du mal à comprendre pourquoi elle a notifié des obligations à quitter le territoire sans même qu’une nouvelle demande de séjour n’ait été faite par les intéressés. Sur la demande de séjour de 2006, auront donc été pris, tour à tour, un arrêté de reconduite à la frontière (jugé illégal), puis une obligation à quitter le territoire. Très active au comité de vigilance, la cadette de la famille qui à plusieurs reprises servie d’interprètes à d’autres familles qui avaient affaire à des avocats, a dû maintenant se consacrer au dossier familial. Une requête en annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière a été rédigée par une avocate et adressée au tribunal administratif. Dans le même temps un dossier jeune majeure était constitué avec l’aide très précieuse d’une militante du RESF93. La loi française accordant le séjour à la cadette âgée maintenant de 18 ans, si elle peut prouver qu’elle est arrivée avant 13 ans. Ce dossier nous a été signalé perdu en préfecture, nous avons dû en fournir un double, pour qu’enfin, quelques jours avant la date d’audience, la cadette puisse enfin se voir délivrer un titre, non encore définitif mais bien réel.

Il était malheureusement trop tard pour joindre cette pièce au dossier des parents, mais l’avocate a pu en faire état à l’audience.

Nous avons attendu notre tour sur les bancs du tribunal, profitant de l’occasion pour nous plonger dans les devoirs scolaires que la cadette, au sortir du lycée, avait apporté.

Simone de Beauvoir et Sartre ont occulté un instant le projet de la préfecture qui est de priver cette lycéenne de ses parents, et par là même de tout espoir de poursuivre sa scolarité.

Il est en effet fort peu probable que ses parents puissent continuer à subvenir à ses besoins une fois brutalement parachutés en Chine, pays ou ils n’ont plus leur place depuis bientôt 10 ans.

 L’audience a débuté. La préfecture n’avait pas répondu au mémoire en défense rédigé par l’avocat, et aucun représentant n’était présent. Nous n’avons donc rien pu savoir des motivations de la préfecture, mis à part les motifs standards et succincts énoncés dans l’obligation à quitter le territoire. L’avocate a été brève, elle a résumé la situation familiale : arrivée des parents il y a 10 ans, régularisation toute récente de la cadette, intégration de la famille à Aubervilliers ainsi que le parcours juridique suivi. Le commissaire du gouvernement a rappelé le précédent jugement, et a vivement suggéré au tribunal de ne pas donner suite aux vues de la Préfecture. Il a même insisté pour que la Préfecture soit condamnée à dédommager la famille des frais engagés et condamnée à 100 € d’amende par jour de retard dans la délivrance d’un titre de séjour. Les juges ont cherché à savoir quelles pouvaient être les motivations de la Préfecture. Ils ont demandé à la famille si une explication leur avait été donnée en Préfecture. Une élue d’Aubervilliers, présente en préfecture à ce pénible moment-là, a demandé la parole, pour témoigner que rien n’avait été précisé. Le juge a refusé de lui accorder la parole, mais l’avocate et les parents, seuls à avoir la parole ont confirmé l’information.

L’audience a été mise en délibéré.

Nous sommes sortis de la salle dans l’expectative, l’avocate et nous, par expérience, ne voulant plus rien présager d’une bonne impression d’audience. L’absence de l’adversaire était assez frustrante, nous ne saurons donc jamais ce qui est reproché à cette famille, alors que d’autres parents, dans des situations moins favorables sont déjà régularisés. L’administration restera aujourd’hui la machine implacable au pilote mystérieux ou peut-être sans pilote. 

Il y avait aussi, convoqué à l’audience, un papa obligé à quitter la France par la Préfecture, en y laissant sa femme, au statut reconnu de réfugiée politique, et ses deux enfants. La préfecture avait motivé sa décision en précisant « qu’elle ne portait pas atteinte à la vie familiale de l’intéressé et qu’il pouvait la poursuivre dans son pays d’origine accompagné de sa conjointe ».

Conjointe pour laquelle il avait été officiellement reconnu, par les autorités françaises, qu’elle risquait sa vie en cas de retour, et à qui la France avait accordé l’asile.

L’administration n’auraient-elle pas pu éviter à cette famille, et au contribuable qui en supporte les frais, l’épreuve d’avoir à saisir le tribunal pour que soient appliquées les lois françaises qui garantissent le droit de vivre en famille ?

Audience au Tribunal Administratif de Cergy le Jeudi 13 Mars 2008 .
TA CERGY; Grève des avocats commis d'officeCompte rendu d’Audience

Nous avons accompagné 3 familles au tribunal administratif, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, suite aux refus de séjour de l’automne 2006.

IL s’agissait d’un couple et de deux femmes seules, tous parents d’élèves à  Aubervilliers.
Le couple a retrouvé son avocat au tribunal, et a été audiencé alors que nous préparions les audiences avec les avocats commis d’office, et l’interprète en Espagnol.  Cette affaire a été mise en délibéré.

Le dossier de ces mères seules paraissait simple, à première vue, chacune faisant état d’un enfant en France. Les audiences ont débuté dans un climat détendu. Le fils d’une des deux mamans était là et a pu répondre au président qui lui demandait des nouvelles de son excellente scolarité. Le représentant de la Préfecture, de son œil pointu, a remarqué qu’un second enfant, à charge, avait été signalé sur une déclaration fiscale. La mère, questionnée par le Président n’a pas hésité à confirmer l’existence de l’aîné bientôt majeur, qu’elle aide à faire des études de droit dans le pays d’origine. Le président a questionné le cadet sur son frère, il ne l’avait pas vu depuis des années. Le représentant de la Préfecture a déploré que la situation de famille dans son entier n’ait pas été exposée clairement dans le dossier et a fait savoir que les annonces de dernière minute n’étaient pas appréciées. Il s’est déclaré partagé sur ce dossier. Le président, au regard de la situation familiale en France a déclaré l’annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière en séance.
Pour la seconde maman, assistée de l’interprète, la situation paraissait limpide, et la Préfecture ne soulevait aucun obstacle à l’annulation de sa décision de 2006. Le Président, a cependant poursuivit le questionnaire habituel, et en est venu au nombre d’enfant(s). Nous avons tous eu la surprise de voir la maman répondre 3 dont 2 à l’étranger. L’annulation imminente a disparue du paysage, nous en avons tous été peiné. L’affaire a été mise en délibéré.
Dans les deux cas, nous avons apprécié le professionnalisme, de la Préfecture dans le premier cas, puis du président, dans le second cas, qui ont su appréhender la situation réelle afin d’asseoir le jugement sur des bases solides. Les mamans, mises en confiance, ont décidé, in extremis, de signaler leurs enfants au pays. Nous avons eu confirmation, une fois de plus, que la vérité était bonne à dire, et que le mensonge ne pouvait conduire qu’à des situations inextricables.

Prochaine Audience le 3 septembre 2008 au Tribunal administratif de Melun
Le père d'un étudiant chinois très brillant, a été arrêté fin août sur son lieu de travail avec 15 de ses collègues. Les femmes ont été immédiatement libérées, faute de place au centre de rétention, mais les hommes ont été placés en centre de rétention et frappés d'un arrêté de reconduite à la frontière du préfet de Paris.
Nous avons été contacté par le fils, (étudiant en situation régulière), qui après avoir subi une très sévère sélection en Chine, a pu bénéficier d'une bourse de l'état français pour poursuivre un travail universitaire de très haut niveau à Orsay. Ces professeurs et collègues se sont immédiatement émus de cette événement et ont découvert ,comme de plus en plus de français, le sort réservé aux familles sans-papiers, qui peuvent etre détruites du jour au lendemain par une décision administrative prise à l’aveugle.
Le jeune homme a été très entouré, un avocat a été trouvé pour la comparution du 29 août devant le juge des libertés et de la rétention.
Après une journée entière passée au tribunal de Meaux de 10h à 19 h, la libération a été ordonnée par le juge, pour un vice de procédure dans l’arrestation.

Grand soulagement pour la famille, et les soutiens universitaires, mais l’arrêté de reconduite à la frontière demeure. Il a été contesté dans les temps et la requête en annulation sera examinée ce mercredi 3 septembre par le président du tribunal administratif de Melun.

Ce papa d’Aubervilliers est en France depuis 9 ans, il y travaille durement et soutient son fils dans ces études. Son retour forcé en Chine sera un grave handicap pour le jeune homme, qui ne pourra plus désormais se consacrer entièrement à ses études. Au lieu d’être soutenu par son père, c’est lui qui devra soutenir ses parents : sa mère seule et sans ressources à Aubervilliers, et son père isolé en Chine, pays ou ils n’a plus de point de chute.

L’état Français qui soutient financièrement le jeune homme dans ses études agit, sans le moindre discernement, contre sont propre intérêt en perturbant gravement la destinée de cet étudiant brillant. Sans soutien paternel, il devra peut-être envisager de poursuivre ses études ailleurs, et d’autres pays tireront bénéfice de ses travaux.

La Mairie d’Aubervilliers a établi un certificat de parrainage à cet étudiant.

Le Comité de Vigilance sera présent à l’audience.

Compte rendu de l'Audience du 3 Septembre 2008 à Melun

Annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière

pour Monsieur Jongcun JIN.
Père d'un brillant étudiant d'Aubervilliers.
La juge du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris par le Préfet de Paris.
Nous avons retrouvé à Melun le jeune étudiant Chengfei JIN. Son père, qui aurait comparu libre, avait décidé, sur le conseil de son avocat, de ne pas venir au tribunal de peur d’y être arrêté.
En effet, le jugement qui avait ordonné sa libération (pour vice de procédure dans l’arrestation) venait d’être cassé en cour d’appel, juste après sa libération. Cette situation toute nouvelle permettait théoriquement à la préfecture de le placer, à tout moment en rétention, et en particulier à l’issue de l’audience, si le jugement avait été négatif.
L’avocat initial, qui avait obtenu la libération, avait transmis les éléments à sa consoeur, commise d’office, qui devait, elle, tenter de faire annuler l’arrêté de reconduite.
Rejoints par les enseignants de l’université d’Orsay, nous avons été reçus par l’avocate de permanence qui avait huit Arrêtés de Reconduite à la Frontière, pris par différentes Préfectures, à traiter.
L’entrevue a été rapide, et coupée de plusieurs coups de téléphone inopportuns.
Nous étions un peu inquiets de voir notre exposé, si souvent interrompu.
Nous avons dû ensuite laisser la place aux autres personnes.
L’audience a débuté, la partie adverse (Préfecture de Paris) était représentée, non pas par un fonctionnaire détaché, mais par un véritable avocat qui, dès la première affaire parisienne, a montré son professionnalisme et son aisance, qui contrastait quelque peu avec la diction quelque peu laborieuse de l’avocate commise d’office. Les autres Préfectures n’avaient pas cru utile d’être représentés à l’audience.
L’affaire de Monsieur JIN a été abordée, l’avocate a mis en avant la durée de séjour de bientôt 10 ans, les preuves de présence, les demandes de séjour successives de Monsieur JIN et, surtout, a présenté son fils Chengfei, arrivé en 2005, pour faire des études très poussées, à Orsay en physique des Plasmas. Il fait l’admiration de ses professeurs. Quatre d’entre eux étaient présents, et avaient rédigé des lettres de soutien pour indiquer au juge que cette réussite exceptionnelle était, pour beaucoup, due au soutien parental.
Un étudiant de ce niveau, doit assurer une présence permanence au laboratoire, il ne dispose que de près peu de temps pour d’autres activités. La reconduite de son père en Chine, pays dans lequel il n’a plus aucun point de chute, aurait totalement renversé la situation. Au lieu d’être soutenu par son père, c’est lui-même qui devrait soutenir ses parents, son père isolé en Chine, et sa mère, sans ressources, à Aubervilliers. Il était pas difficile de comprendre que ses études auraient été pour le moins perturbées voir interrompues.
La présence du Comité de Vigilance, et le certificat de parrainage du Maire d’Aubervilliers ont été mentionnés.
Chengfei, après accord de l’avocat de la préfecture, a été autorisé à parler. Il a pu rectifier une erreur dite par son avocate, (ce seul fait laissait entendre qu’il n’avait rien perdu des débats, alors qu’il ne pratique le Français que depuis 3 ans !). Il a aussi confirmé les grandes difficultés à venir, qu’entraînerait la reconduite de son père.
L’avocat de la Préfecture a vivement déploré l’absence de Monsieur JIN, il a contesté la durée de séjour, et la validité des photocopies des preuves de présence présentées. Il a surtout souligné que la délivrance d’un carte de séjour étudiant n’autorisait jamais les parents du titulaire à résider en France.
L’affaire a été mise en délibéré et nous avons dû assister aux audiences suivantes.

Une petite fille de 6 ans dormait sur un pupitre du tribunal, son père comparaissait entre deux gendarmes. Papa de trois enfants scolarisés, la Préfecture avait décidé de le reconduire à la frontière, il était soutenu dans la salle pour un collectif du 91 et avait réuni au lendemain de la rentrée des classes 65 signatures de parents d’élèves de la classe de ses enfants.
Vers 14h30, l’audience a été suspendue. Le résultat des délibérés étant annoncé pour 15h30.
A l’heure dite, nous avons entendu la phrase tant espérée : « L’arrêté de reconduite à la frontière est annulé », après les congratulations d’usage, nous avons évacué la salle. Dans la cour du tribunal les gendarmes libéraient les retenus. La petite fille qui retrouvait son papa, distribuait des chewing-gums à tout le monde.
Nous avons raccompagné Chengfei et des soutiens vers Aubervilliers.
Nous avons tous eu le sentiment que sans les lettres de soutien des professeurs, le certificat de parrainage de la Mairie d’Aubervilliers, notre présence sur place, la décision aurait été tout autre.
Chengfei adresse ses plus vifs remerciements à tous ceux qui ont aidé sa famille.
Le comité de vigilance poursuit son travail avec la famille JIN, pour enfin obtenir un titre de séjour, le chemin est encore long. Il devrait débuter par la délivrance d’un titre provisoire de séjour.
La préfecture de Paris a un mois pour faire appel de ce jugement.

Chengfei va enfin pouvoir  replonger dans ses études, après une semaine d'angoisse, passée entre Orsay, Aubervilliers, Paris, Le Menil Amelot, Meaux et Melun. Il a au moins progressé en géographie.

Appel aux soutiens disponibles
pour Audience au Tribunal Administratif.

Monsieur Dieuler NICOLAS, père de famille d'Aubervilliers,
est frappé d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Il est en rétention à Bobigny et
passe Lundi au tribunal Administratif de Cergy

TA CERGY; Grève des avocats commis d'officeAudience au Tribunal Administratif
de Cergy

LUNDI 19 JANVIER 2009
à 10 heures.
Tribunal Administratif
2 -  4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Les soutiens peuvent rejoindre la famille:
Par RER :  A (Cergy-Préfecture) .
ou en voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture n°9)
Monsieur Dieuler NICOLAS a été arrêté ce mardi dernier à 6 heures en prenant le RER.
Il a été placé en garde à vue à Bobigny.
Lorsque nous l'avons appris, il avait déjà été transféré au centre de rétention.
L'administration a décidé sa reconduite à la Frontière.
Il laisserait à Aubervilliers sa femme et leur fille âgée de 4 ans et demi, scolarisée à Aubervilliers.
Le fils ainé de la famille est aussi sur le territoire national, il est âgé de 11 ans et est scolarisé avec ses cousins, qui sont en situation régulière.
Situation familiale:
Monsieur NICOLAS est établi en France depuis 2000, soit depuis bientôt 9 ans.
Sa concubine l'a rejoint en 2001 avec leur petit garçon.
Les parents ont aussitôt demandé l'asile en Guyane Française. Le père, puis la mère ont été convoqués à Paris pour examen du dossier.
Déboutés de leur demande, ils n'ont jamais pu, ni retourner en Guyane, ni parvenir à faire venir leur enfant.
L’enfant, âgé aujourd'hui de 11 ans, a été contraint de poursuivre sa scolarité en Guyane, avec ses cousins.
Le frère de Monsieur NICOLAS  et ses enfants sont établis en Guyane en situation régulière.
Monsieur NICOLAS assure l’entretien de son fils, en lui faisant parvenir l’argent nécessaire. 


En 2004, est née à Paris un second enfant, qui, elle, ne connaît que la métropole . Elle est scolarisée à Aubervilliers et fréquente très régulièrement le centre de loisirs. 

La famille a fait une demande de séjour en 2006, en Préfecture de Bobigny, dans le cadre de la circulaire ministérielle du 13 juin 2006. Bien que correspondant aux critères énoncés par le Ministre, la famille NICOLAS comme 80% des familles d’Aubervilliers a reçu un arrêté de reconduite à la frontière.
Il a été aussitôt contesté auprès du tribunal administratif, comme portant une atteinte disproportionnée à la vie familiale. Malheureusement, le tribunal débordé de requêtes, et après deux ans d’attente, a décidé de prononcer une ordonnance de non lieu à statuer, sans même examiner le dossier. 

Le juge doit décider, lundi, de la légalité de l'arrêté de reconduite à la Frontière pris le 13 janvier 2009 par la Préfecture.
Il doit en particulier se prononcer sur le fait qu'il puisse violer les lois françaises qui protègent la famille, la déclaration des droits de l'homme, et la déclaration des droits de l'enfant et autres lois et traités internationaux signés par la France.
La maman se trouve maintenant face à la terrible perspective de se retrouver seule, avec deux enfants à charge. 
Si le juge considère que la décision de la Préfecture est légale, Monsieur NICOLAS retournera en rétention et tout sera fait pour l'expulser au plus vite.
Dans le cas contraire il sera libéré dans l'attente d'une éventuelle régularisation.
Monsieur NICOLAS ne trouvera aucun soutien familial en Haïti. Ses parents sont décédés depuis fort longtemps.
La concubine de Monsieur NICOLAS est dans la plus grande détresse, la petite fille pleure très souvent et réclame son papa.
La famille est assisté d'un avocat.

(renseignements communiqués en accord avec la famille)

Le juge a confirmé l’Arrêté de reconduite à la Frontière de la Préfecture de Seine Saint Denis.

Monsieur Dieuler NICOLAS, père de deux enfants scolarisés est maintenant expulsable, si la Préfecture de Seine Saint Denis ne reconsidère pas sa situation familiale.

 Nous avons accompagné la femme de Monsieur NICOLAS ce matin, au Tribunal Administratif.

L’avocat n’a pas réussi à faire valoir le dossier de Monsieur NICOLAS, que nous persistons à considérer comme un bon dossier.

  • Arrivée en France en 2000 soit bientôt 9 ans, les deux premières années en Guyane, les sept suivantes en région parisienne.
  • Deux enfants scolarisés sur le territoire Français : l’aîné de 11 ans en Guyane et la petite de 4ans et demi à Aubervilliers.
  • Preuves de présence.

 Venant d'un des pays les plus pauvres de la planète, avec leur fils, les deux parents ont fait, dès leur arrivé en France, dans le département de la Guyane, une demande d'Asile. L'asile leur étant refusé, ils ont été convoqués à la commission des recours à Paris, à neuf mois d’intervalle.

Après le rejet définitif des demandes d’asile des deux parents, il leur a été impossible de rejoindre la Guyane pour retrouver leur fils. Ils ont préféré se maintenir à Paris sans l’enfant, plutôt que de rejoindre Haïti.

L’enfant, né en 98, est aux soins du frère et du neveu de Monsieur NICOLAS, qui sont en situations régulières en France, et établis en Guyane. Monsieur NICOLAS assure l’entretien matériel de son fils, et la famille souffre beaucoup de la séparation qui s’éternise.
 En 2004, un second enfant est né, une petite fille, actuellement scolarisée en maternelle à Aubervilliers.
Elle ne connaît que la métropole et rêve de voir un jour son frère, avec qui elle communique par téléphone.
La famille est entièrement francophone.

En 2006, demande de séjour, dans le cadre de la circulaire Sarkozy, la famille correspondant aux critères énoncés :

- résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d’au moins l'un des parents;
-  scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ;
- naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans ;
- absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ;
- contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil depuis
sa naissance ;
- réelle volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par, outre la scolarisation des enfants, leur maîtrise du français, le suivi éducatif des enfants, le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public.
La demande a été suivie d’un APRF, aussitôt contesté.
Après deux ans d’attente, le Tribunal Administratif débordé de dossiers, a prononcé une ordonnance de non lieu à statuer.
 
S’il est reconduit à Haïti Monsieur Nicolas ne reverra:
  • Ni sa femme et sa fille qui habitent Aubervilliers
  • Ni son fils aîné qui est aussi en France, dans le département 97 Guyane.
 
Les parents de Monsieur NICOLAS sont décédés, il n’a donc personne pour l’aider là-bas, et ne pourra plus faire face à l’entretien de ses deux enfants scolarisés en France.
Je ne commenterais pas cette décision de justice.
Nous recevons un appel de Monsieur NICOLAS depuis le centre de rétention.
Il en est à son seizième jour et nous demande pourquoi l’escorte ne la pas conduit devant le juge des libertés pour prolonger sa rétention. Cette anomalie fait naitre en nous de grands espoirs, mais nous n’osons pas lui en faire part.
Dans l’heure qui suit c’est l’avocat qui nous confirme la libération de son client.
Nous avons aussitôt prévenu tout le monde par le communiqué suivant :
TRÈS BONNE NOUVELLE
Monsieur Dieuler NICOLAS a été libéré aujourd'hui après avoir passe 15 jours en rétention a Bobigny.

Malgré les 8 années de présence en France, ses deux enfants scolarises de 11 ans et 5 ans, le juge avait considéré qu il était légal de le reconduire a des milliers de km à Haïti, loin de sa famille.
Le comité de vigilance d Aubervilliers a tout fait pour que la situation soit mieux appréhendée par les parties prenantes.
La décision de ne pas demander au juge deux autres semaines de rétention, pour tenter de réaliser l'expulsion, est peut-être le fruit de ce travail.
Dans cette affaire, bien mal partie, des décisions humaines ont été prises, nous en saluons les auteurs et remercions tous ceux qui sont intervenus pour sauver cette famille de la dislocation.
Nous avons ensuite eu Monsieur NICOLAS au téléphone à de multiples reprises, sa joie est grande, il n’en revient toujours pas de se retrouver libre, sa femme est très éprouvée.
Il reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière, qui pourrait être exécuté s’il se fait de nouveau contrôler dans l’année.
Audience au Tribunal Administratif de Versailles.
Le Préfet de l'Esssone a décidé de reconduire en Chine, un papa d'Aubervilliers.
Il devrait quitter:
  • sa femme enceinte de sept mois
  • sa fille âgée de 6 ans, née à Aubervilliers
Il comparaitra libre.
Soyons nombreux à l'accompagner avec sa famille .
Audience au Tribunal Administratif de Versailles
LUNDI 26 JANVIER 2009  à 14 heures.
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
C'est depuis l'école de la petite fille, que nous avons appris qu'un papa n'était pas rentré. Sa femme en larmes, et la petite fille sont venues apprendre la nouvelle aux enseignants.
Ce papa avait téléphoné en disant qu'il avait été arrêté dans le 91, sans sans dire où.
Il n'avait jamais rappelé ensuite.
Nous avons passé des heures à tenter de le localiser, mais sans succès.
Un seul coup de fil étant autorisé pendant la garde à vue, il n'y avait que peu d'espoir qu'on l'autorise à rappeller sa femme. Nous avons lancé des appels sur le réseau RESF, et avons donné de multiples coups de téléphone, élargissant le rayon autour du lieu supposé de l'arrestation.
Dans le même temps, nous trions en catastrophe les pièces de l'épais dossier déjà constitué lors des précédentes demandes de séjour en 2006 et 2008.
En désespoir de cause, nous préparions un résumé de la situation familiale prêt à faxer dès qu'il serait localisé.
Enfin la maman nous informait en fin d'après midi que son mari était libre et rentrait à la maison. La joie de la maman et de la fillette nous fit chaud au cœur. Mais nous avions hate de lire le papier remis à ce papa.
Il a rejoint Aubervilliers, le plus vite possible pour nous le montrer.
Il s'agissait d'un arrêté de reconduite à la frontière, pris par le Préfet de l'Essonne.
La décision de ne pas placer ce papa en rétention laisse la porte ouverte à plusieurs hypothèses, de la plus humaine à la plus cynique:
  • considération par l'administration de la situation critique dans laquelle sa femme et sa fille se trouvent.
  •  manque de place en rétention
  • éviter qu'il exerce son droit de saisir le tribunal administratif pour contester la décision de reconduite. En effet, tout à la joie d'être libéré, bon nombre de personnes, ne comprennent pas que l'arrêté préfectoral peut être contesté dans le très court délai de 48 heures après sa notification. En rétention la Cimade fait tout son possible pour le faire à temps, si la situation familiale le justifie.Par contre, libre, et sans soutiens avisés qui prennent très vite les choses en mains, c'est souvent trop tard.
Un APRF non contesté autorise la reconduite immédiate, lors du prochain contrôle de Police. Il reste valable un an.
Beaucoup de parents libérés avec APRF, tout aux joies des retrouvailles, ne verront jamais leur bon dossier examiné par un juge, car ils ne l'on pas saisi à temps. Ils sont à la merci d'une expulsion expresse, sans plus aucune considération pour la vie familiale, leur ancienneté de séjour et les liens tissés en France. La libération avec APRF serait-elle une stratégie préfectorale pour créer un vivier de sans-papiers expulsables sans recours au prochain contrôle, la question reste posée ?
Nous préférons croire que des raisons d'humanité ont conduit à la libération de ce papa, un simple rappel à la loi aurait été bienvenu, mais la politique du chiffre exige qu'un APRF de plus soit pris.
Heureusement les membres du Comité ont réagit très vite ce vendredi.
Le tribunal Administratif de Versailles a la particularité d'audiencer sans délai, même si la personne est libre. Nous avons dû dans la journée préparer le dossier, et aider la famille à trouver un avocat disponible.
La requête en annulation a été enregistrée à temps et l'audience est prévue pour lundi 14 heures au Tribunal administratif de Versailles
Si le juge considère que la décision de la Préfecture est légale, ce papa sera à la merci du prochain contrôle, tout sera fait, alors, pour l'expulser au plus vite.
Dans le cas contraire il devra présenter le jugement en préfecture, dans l'espoir d'une éventuelle régularisation.
Soyons nombreux à accompagner cette famille bien connue du comité, et dont l'ainée est parrainée par Monsieur le Maire.
Compte rendu d'audience du 26 janvier 2009
C'est accompagné par le comité que toute la famille Monsieur, Madame et leur petite fille Chrystelle se sont rendus au tribunal administratif de Versailles .
Nous y étions attendus par une solide délégation de RESF 78, le papa était agréablement surpris de voir tous ces gens qu'il ne connaissait pas… et qui s'intéressaient à lui !
L'avocate a développé consciencieusement les arguments de ce que nous appelons un "bon dossier"!:
Ce Monsieur chinois, établi en France depuis 2001, vit avec sa femme, arrivée la même année, à Aubervilliers.
Ils ont une fillette, née en France, et actuellement scolarisée en C.P, qui attend avec impatience, la naissance de sa
petite sœur dans un mois et ½ .
Tout cet équilibre familial a été remis en cause par l'interpellation du papa, à 6h du matin, alors qu'il se rendait à son travail de cuisinier.
Le Magistrat a écouté attentivement le plaidoyer…
Le papa a été invité brièvement à s'exprimer, ce qu'il a fait, de façon posée, avec l'aide de l'interprète…
Le cas a été mis en délibéré, jusqu'au lendemain.
Et la fillette a chaleureusement soutenu son papa en lui proposant d'aller voir le château (de Versailles !) dont nous lui avions parlé…
Le lendemain, le verdict est tombé: le juge a considéré qu'il était légal de reconduire en Chine ce papa, sa vie familiale en France n'a pas été considérée comme un obstacle.
Faudra-t-il effacer Papa ?
Dessin de Chrytelle 
Les lois qui protègent la famille ne sont plus considérées comme primordiales dans la France de 2009.
Priver une petite fille de son père, et une mère enceinte de son mari nous semblait être une cruauté d'un autre âge.
Comment reconnaitre la France, dans de telles décisions.
Le papa est désormais à la merci du prochain contrôle, qui sera suivi de son expulsion sans plus aucun recours.

Des petits enfants
l'attendent à Aubervilliers.
Saber NAJAH habite à Aubervilliers.
Il est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte
Ses camarades de Lycée 
sont très inquiets de ne plus jamais le revoir.

Saber NAJAH a eu 18 ans, il y a trois mois, il est né le 12/11/1990.
Il a été contrôlé aux Halles, mercredi 18 février et placé en rétention au Mesnil Amelot le lendemain.
La Préfecture de Paris a décidé sa reconduite à la frontière.
L’avocat a saisi le tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la Préfecture de Paris.
Une audience est prévue pour le : 
JEUDI 26 FEVRIER à 9H.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
    Il faut venir soutenir Saber NAJAH
Ligne RER D, direction Melun
A partir de la gare de Melun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le juge devra décider de la légalité de la décision de reconduite à la Frontière.
•    Si cette décision est considéré comme allant à l’encontre des lois françaises et des traités et accords signés par la France, elle sera annulé et Saber sera libéré.
•    Si le juge considère qu’il est légal de reconduire cet élève en Tunisie, de l’arracher à sa famille d’accueil, et de lui faire interrompre brutalement sa scolarité, il sera reconduit en centre de rétention et expulsé dans les jours qui suivent.
Une présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.

Tunisien, issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005, son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge, depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur d'autobus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE d’Aubervilliers.
Saber NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.

Le juge des libertés a accordé à la Préfecture de Paris, le droit de le maintenir enfermé pour 15 jours, au centre de rétention, ce qui facilitera beaucoup son expulsion.
Il y est actuellement, et commence à comprendre qu’il pourrait bientôt ne jamais revoir son Lycée et sa famille d’Aubervilliers.
Au Mesnil- Amelot, il est considéré comme un jeune français, et les retenus sont choqués de le voir parmi eux.

Monsieur le Préfet de PARIS peut décider, à tout moment, de libérer ce très jeune majeur, il peut aussi lever l’arrêté de reconduite à la Frontière, ce qui permettrait à cet élève de présenter une demande de séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de manière courtoise, auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de l’immigration pour demander la fin de la rétention et l’abrogation de l’arrêté de reconduite à la frontière.
Préfecture de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00  Standard 01 77 72 61 00
fax :  01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

JEUDI 26 FÉVRIER
Audience à 9H.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MELUN

43, rue du Gal de Gaule
77008 Melun 
Ligne RER D,
direction Melun
A partir de la gare de Melun, prendre le bus ligne A, arrêt "centre culturel".

Saber NAJAH n’est plus en rétention,
il a retrouvé sa famille ce matin à l’issue de l’audience 
en appel du juge des libertés.
Il est assigné à résidence.
La procédure d’éloignement se poursuit,
car l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
n’a pas été levé par la Préfecture de PARIS.

Il passe demain au Tribunal Administratif de MELUN,
il y comparaîtra libre.

 Il faut venir soutenir Saber NAJAH

Saber NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte, il vient de passer une semaine très dure, derrière les barbelés du centre de rétention.
Le Préfet de Paris a décidé sa reconduite à la frontière,
le juge devra se prononcer sur cette décision administrative.
L'audience est publique.
Saber NAJAH a eu 18 ans, il y a trois mois, il est né le 12/11/1990.
Il a été contrôlé aux Halles, mercredi 18 février et placé en rétention au Mesnil Amelot le lendemain.
La Préfecture de Police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière.
Tunisien, issu d’une famille nombreuse à très faible revenu, son père étant journalier agricole, il a rejoint, à l’age de 15 ans, le 15/12/2005, son cousin germain français, habitant d’Aubervilliers, qui seul pouvait lui assurer de pouvoir poursuivre sa scolarité.
Cette famille française d’Aubervilliers l’a entièrement pris en charge, depuis cette époque.
Ils avaient avaient à l’époque une petite fille de 3 ans et un garçon nouveau né.
Saber s’est aussitôt beaucoup occupé des enfants, car les parents travaillent tous les deux et ont des horaires variables.
Madame est aide-soignante, et Monsieur Chauffeur de bus.
Aujourd’hui les enfants sont âgés de 7 ans, et trois ans et demi.
Ils ont vécu tout leur enfance avec Saber et le considèrent comme leur grand frère. Son absence leur est inexplicable.
Il va souvent les chercher aux écoles Jean PERRIN et Joliot CURIE d’Aubervilliers.
Saber NAJAH a suivi sa scolarité d’abord à la Courneuve, puis au Lycée Georges Brassens de Villepinte, ou il prépare un CAP-vente pour la fin de l’année scolaire 2009, et un BEP pour 2010.

L'avocat a saisi le tribunal administratif de Melun pour contester cette décision de la Préfecture de Paris.
Le juge devra décider de la légalité de la décision de reconduite à la Frontière.
  • Si le juge annule l’arrêté préfectoral, Saber pourra faire sa demande de séjour à Bobigny.
  • Si le juge confirme la décision, Saber devra se soumettre à la décision administrative et quitter la France.
Une présence Jeudi matin à MELUN de ses camarades et professeurs, et militants est vivement souhaitée, mais elle ne doit, surtout pas, avoir pour but de perturber l’Audience, ce qui pourrait nuire à Saber.
Il est important de montrer au juge, dans le calme, que vous n’êtes pas indifférent au sort de Saber.
Cela peut faire pencher sa décision du bon coté.

Monsieur le Préfet de Police, et Monsieur le Ministre de l’immigration peuvent à tout moment décider de lever l’Arrêté de reconduite à la frontière, même si le jugement s’avère négatif.

Cela permettrait à cet élève de présenter une demande de séjour en Préfecture de Bobigny.
Cette demande était en préparation pour être déposée prochainement, il n’est légalement sans-papiers que depuis 3 mois, depuis qu’il a eu 18 ans.
Merci d’intervenir, de manière courtoise, auprès de Monsieur le Préfet de Paris, et auprès du ministère de l’immigration pour demander la levée de l'arrêté de reconduite à la frontière, afin que Saber puisse déposer sa première demande de séjour à Bobigny.

Coordonnées, sauf si vous avez des contacts plus directs.
Préfecture de Police de Paris :
préfet de police : Michel Gaudin
fax 01 53 71 67 23
Ministre de l’immigration
Fax ministère : 01 77 72 61 30 et 01 77 72 62 00  Standard 01 77 72 61 00

Saber ne sera pas reconduit de force en Tunisie

L'arrêté de Reconduite à la frontière est annulé par le juge du Tribunal Administratif de Melun.

Il pourra donc faire sa demande de séjour à Bobigny.

Très ému, il remercie tous ceux qui l'ont aidé.

 
Saber NAJAH habite à Aubervilliers, et est scolarisé au Lycée Georges BRASSENS à  Villepinte, il vient de passer une semaine très dure, derrière les barbelés du centre de rétention.
Le Préfet de Paris avait décidé sa reconduite à la frontière, en lui interdisant, de fait, de pouvoir faire une demande de séjour.
Il a 18 ans et trois mois.
Grosse émotion de sa famille française, et de tous ses copains venus en nombre.
Compte rendu d’Audience Tribunal Administratif de Melun le 26 février 2009
Saber NAJAH jeune majeur de 18ans et trois mois, placé une semaine en rétention administrative, puis assigné à résidence depuis la veille. Il tente de faire annuler, auprès du Tribunal Administratif de Melun, la décision de reconduite à la frontière prise par le Préfet de Police de Paris.
 
Nous avons retrouvé Saber et toute sa famille française, cousines oncles et tantes étaient venus, l’inquiétude se lisait dans les yeux de tous. Les deux petits enfants français, qui ont toujours vécu avec Saber n’étaient heureusement pas présents.

Les camarades de Saber sont arrivés en nombre, ils avaient mis au point par eux-mêmes toute une organisation, pour pouvoir arriver en minibus et voitures particulières jusqu’à Melun.
Ils tentaient de faire sourire Saber, mais n’y parvenaient pas.
L’avocat est arrivé frigorifié, il était venu en moto depuis Paris.
Nous avons traversé la cour ou stationnaient les fourgons cellulaires remplis des retenus extraits dans la nuit du centre de rétention. Personne n’avait oublié que Saber était encore, la veille, menotté dans l’un de ces fourgons, avant d’être assigné à résidence et de pouvoir passer la nuit à Aubervilliers.
Un esprit de solidarité emplît la cour, peut-être est-il parvenu jusqu’aux cellules.

Nous avons fait les dernières photocopies, et avons pu fournir, in extremis, la dernière attestation d’une école d’Aubervilliers que la famille avait récupéré dans la nuit.
L’audience a débuté. Tout le monde était effaré de ne pouvoir comprendre un mot de ce que disait le juge, son débit rapide, son grand éloignement du public, et la catastrophique qualité phonique de la salle nous a fait saisir que bien peu de choses avaient changées depuis 1874, date de construction du bâtiment.
Le premier cas était celui d’un homme dont l’avocat  disait que toute sa famille était française ou résidente en France, et qu’il était le seul à ne pas avoir de papiers. Le juge a demandé à l’avocat où étaient les pièces qui le prouvaient.. Il a répondu que la famille avait tout en main, mais s’était trompée de Tribunal, il a demandé un délai pour que tout puisse être faxé. Aucune contradiction de la Préfecture concernée, car aucun représentant n’était présent.
Le juge a refusé, il s’est retiré pour délibérer, puis est revenu pour dire que la requête était rejetée.
L’intransigeance du juge a jeté un froid, car il a semblé à beaucoup que le juge faisait payer au retenu, le fait d’avoir un dossier si mal bouclé, et une famille paniquée qui aurait confondu deux tribunaux. Personne ne saura si les faits présentés étaient exacts, ou n’étaient qu’un coup de poker de l’avocat. Comme nous l’avons déjà vu, récemment à Cergy, les juges ne tolèrent pas l’improvisation dans la préparation des dossiers, malheureusement seuls le retenu et sa famille déchirée en payeront les conséquences.
Pour tous les cas qui ont suivi, aucun représentant des Préfectures concernées n’était présent.
 
Enfin l’affaire de Saber a été appelée, la Préfecture de Paris avait, elle, pris les moyens de faire venir un avocat, et pas simplement un fonctionnaire représentant la Préfecture.
Saber est venu seul à la barre ; nous avons vu des signes d’étonnement parmi les retenus et leur escorte.
Les bancs étaient tous remplis et les copains de Saber se tenaient debout, au fond de la salle, un grand silence s’est fait. 
L’avocat de Saber a fait un exposé très complet de la vie de Saber. Il a fait état de son enfance en Tunisie, au sein d’une famille en proie à de grandes difficultés matérielles, de la décision courageuse prise par ses cousins français de le prendre à leur charge, pour soulager la famille et assurer un avenir scolaire à Saber, de sa parfaite intégration à Aubervilliers, et de la réalité de son projet scolaire à Villepinte, attestations des enseignants à l'appui. Il a aussi parlé de la grande émotion qui était née à Aubervilliers et à Villepinte, de le savoir enfermé et menacé d’expulsion, pour le simple fait d’avoir eu 18 ans, trois mois plus tôt, et d’être en retard pour déposer sa demande de séjour .
Les courriers adressés au Ministre de l’immigration et au Préfet de PARIS par Monsieur le Sénateur RALITE, ancien Maire d’Aubervilliers, par Madame le Maire de Villepinte Nelly ROLAND IRIBERRY, par Monsieur le maire d’Aubervilliers Jacques SALVATOR, par Monsieur le député-maire François ASENSI, par Monsieur le député Daniel GOLDBERG  et par beaucoup d’autres ont été aussi mentionnés par l’avocat qui a invité, le juge, à en prendre connaissance dans le dossier. L’avocat a rendu hommage à la mobilisation du Comité de Vigilance, du réseau RESF, des enseignants de Saber, dont bien peu ont pu malheureusement être prévenus pour cause de vacances scolaires.
La prise en charge par Saber des petits enfants de la famille NAJAH, depuis leur plus jeune âge a aussi été évoquée.

L’avocat de la Préfecture était plus difficile à entendre, il a, bien sûr, avancé que la vie familiale de Saber était en Tunisie, auprès de ses parents et de ses frères et sœurs, que rien ne l’autorisait à vivre en France auprès de cousins. Il a pris soin de dire au juge, que l’homonymie de Saber et de ses cousins français n’était en aucun cas la preuve de liens étroits. Il a osé déclarer à Saber, qu’il n’aurait qu’à faire une demande de visa à l’ambassade de France à Tunis, pour pouvoir revenir finir sa scolarité en France. Cette proposition a soulevé l’indignation dans la famille NAJAH, et chez tous ceux qui savent que les chances d’obtenir rapidement un visa, de la part de l’administration consulaire sont proches du « double zéro ».
 
L’avocat de Saber, a pu reprendre la parole, pour confirmer ce point, et rappeler que Saber devait passer son CAP cette année, un aller-retour, étendu sur plusieurs mois, réduirait à néant ses chances de réussite.
 
Le juge a demandé à voir les cartes d’identités françaises de Madame et Monsieur NAJAH,
Ils ont rejoint Saber à la barre. Tous ont vu des parents entourant un enfant en détresse.
Le juge a sermonné Monsieur et Madame NAJAH de n’avoir pas entrepris de démarches avant l’age de 18 ans, ils ont répondu, éplorés, qu’ils n’avaient pas vu l’enfant grandir et que le temps avait passé, sans qu’ils ne s’en rendent compte. Le juge ne laissait rien deviner de ses sentiments. Il a annoncé que sa décision était mise en délibéré, et qu’il appelait l’affaire suivante. Saber nous a rejoint. Après quelques minutes de flottement  nous avons tous quitté la salle, le juge n’a porté aucune attention à ce mouvement de foule.
 
L’avocat fut félicité, mais il restait réservé quant au résultat. Chacun est venu témoigner affection et soutien à Saber. Il restait muet.
Les distributeurs de boisson furent mis à l’épreuve. Les jeunes voulaient tout savoir sur ce que nous faisions pour les sans-papiers, et pourquoi. Comme d’habitude, ils découvraient incrédules ce qui pouvait se passer dans la France de 2009.
Pour préparer Saber au pire, nous avons parlé avec lui de la Tunisie, et de l’avenir qu’il aurait peut-être dans ce pays, c’est à ce moment là que nous avons réalisé la panique dans laquelle il se trouvait à l’idée de s’y retrouver dans quelques jours.
Nous n’avons pas insisté et lui avons montré les lettres de soutien des hommes politiques qui s’étaient mobilisés pour lui, il lisait sans comprendre pourquoi des gens si importants avaient écrit pour lui, et était confus de les savoir si bien informés sur sa vie, et si solidaires.
Personne ne parvint ensuite à le sortir de son silence, les regards d’encouragement furent notre dialogue.
Le juge s’étant retiré pour délibérer, tout le monde revint dans la salle d’audience.

Quelques minutes plus tard, le juge fut annoncé.
Le premier cas fut appelé. Un Monsieur dont toute la famille avait obtenu l’asile politique en Europe, et avait lui aussi dû fuir son pays, voyait sa requête rejetée. Le juge fit venir le chef d’escorte et lui recommanda de bien lire les attendus du jugement avant de réaliser la reconduite à la frontière. Nous apprendrons ensuite, que la reconduite à la frontière était bien jugée légale, mais qu’elle ne devait pas être réalisée vers le pays d’origine. Ce Monsieur devra donc trouver un autre pays où aller. Il est probable, qu’il n’en trouve pas, et reste sans-papiers en France, jusqu’à son prochain arrêté de reconduite à la Frontière, ou sa très hypothétique régularisation. Le juge lui a laissé ainsi la chance d’échapper pour l’instant à ses tortionnaires.
Nous espérons que l’administration lui épargnera de rester jusqu’au 32 ème jour en rétention administrative.
 
Saber NAJAH fut appelé. Il rejoint la barre entouré de ses parents d’adoption.
Les premiers rangs entendirent. « L’arrêté de reconduite à la Frontière pris par Monsieur le Préfet de Police de Paris contre Monsieur Saber NAJAH est annulé »
C’est en voyant Saber plonger dans les bras de Monsieur à Madame NAJAH, que toute la salle comprit, des cris de victoires jaillirent, vite réprimandés  par l’avocat au sourire radieux.
Le juge imperturbable récitât son jugement jusqu’au bout, qui permettait à Saber à se présenter  en Préfecture de BOBIGNY pour faire sa demande de séjour.
Il poursuivit ensuite en  sermonnant les associations de défenses des sans-papiers, « qui plutôt que de venir au tribunal, auraient mieux fait de préparer la demande de séjour dans les temps ». Nous aurions volontiers répliqué que nous n’étions pas une administration, ni un service public, mais plutôt que des bénévoles sans moyens en temps ni argent, et sans cesse mobilisés sur le front des arrestations. Le véritable scandale étant, que sans aide, d’associations ou de professionnels rémunérés, il est devenu très difficile de faire valoir ses droits au séjour.
Toute contreverse étant exclue, nous avons eu au moins la satisfaction de savoir que le juge avait remarqué notre présence, et voulons croire, que l’excellente tenue et le calme de l’assistance aura été pour une part dans sa décision.
 
Dès que le juge se tût, Saber courût vers les bancs ou se trouvaient toute la famille NAJAH pour s’y fondre, c’est in extremis qu’on le rattrapa pour aller signer les formulaires auprès de la greffière.
 
Le juge poursuivait en annonçant les verdicts bons et mauvais, nous préférâmes sortir,  pour épargner aux malheureux retenus le spectacle de notre liesse.
 
La jeunesse s’enfuit vers la cour du tribunal, ou des clameurs, trop longtemps contenues, retentirent.
Dans le hall du tribunal Saber passait de main en main, embrassés par tous, avant d’aller rejoindre la troupe.
Nous félicitâmes l’avocat, modestement il attribua sa réussite aux efforts du Comité de Vigilance.
Les représentants du Comité et de RESF, eurent leur grande part de remerciements de toute la famille NAJAH, quelques larmes furent échangées.
Saber n’était plus muet.
La jeunesse s’égailla comme une volée de moineaux, l’appel d’Aubervilliers se fit sentir.
Un vieux Monsieur, qui attendait l’autobus, nous félicitât sans rien savoir de l’affaire.
Il avait deviné qui était la partie adverse, et quels étaient ses sombres projets.
 
Après quelques coups de fils, un peu trop chargés d’émotion, nous primes la route.
Les dizaines d’heures passées sur le dossier Saber, se faisaient ressentir.
La mobilisation avait dépassé tous nos espoirs, en particulier de la part des hommes politiques du 93, et des camarades de Saber.
Toutes les personnes sollicitées nous ont aussitôt fourni tout le soutien nécessaire, jamais personne n’a cherché à nous convaincre de nous plier aux  décisions de la Préfecture de Police de Paris.
 
Saber va maintenant se précipiter en Préfecture de Bobigny, nous espérons tous une décision d’admission exceptionnelle au séjour, dans le cadre de la vie privée et familiale, de la part de Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
9 avril 2009


Monsieur AKLI, père de famille d'Aubervilliers est libre
suite à un vice de Procédure.
Il reste sous le coup de
l'obligation à quitter le territoire.

Le Tribunal Administratif est saisi.
Audience devant le juge des libertés.
Nous étions très pessimistes ce matin, car rien ne semblait supposer qu'une libération soit possible.
Il avait été décidé de laisser plaider l'avocat de permanence, l'avocat de la famille étant absorbé à préparer l'audience du Tribunal Administratif.

Nous avions mission de lui présenter le dossier, alors qu'il prenait connaissance par ailleurs des pièces, justifiant l'interpellation et le placement au centre de rétention.
Un premier retenu a été conduit devant le juge, son avocat a fait valoir le défaut de signature au bas du procès verbal de fin de garde à vue, la cas a été mis en délibéré.
Pour Monsieur AKLI, il ne s'agissait pas d'un défaut de signature, mais d'une pièce manquante. Le procès verbal de fin de garde à vue n'était pas dans le dossier.
Le juge a décidé immediatement qu'il y avait vice de procédure.
Eberlué, Monsieur AKLI a été libéré sur le champ, et est tombé dans les bras de sa femme.

20 juin 2009 Audience devant le juge des libertés Tribunal de Bobigny.
Un papa d'Aubervilliers, qui avait déjà passé 3 semaines en rétention en Avril 2009, a de nouveau été contrôlé et placé en rétention, la Préfecture a saisi le juge des libertés pour pouvoir le placer 15 jours en rétention pour réaliser l'expulsion.
Ce papa est sous le coup d'un Arrêté de reconduite à la Frontière de 2009, bien qu'il vive en France depuis plus de 10 ans. Il a trois enfants, dont deux nées en France, l'ainée y est arrivée à 8 mois. Les trois filles sont scolarisées à Aubervilliers.
Compte rendu d'Audience:
Nous avons attendu plus de deux heures l’ouverture du tribunal de Bobigny ce matin.
Ce n’est qu’une fois le juge arrivé, et les retenus conduits en salle d’audience, que le tribunal ouvre et laisse entrer le public. L’attente se fait donc debout en plein vent, ou assis sur les murets en briques des plates bandes.
L’architecte a tout prévu, mais à l’intérieur. Sièges et plantes vertes luxuriantes sont visibles derrières les vitres sales.

La salle d’audience est déjà pratiquement pleine avec les retenus et les nombreux policiers d’escorte.
Nous ne trouvons pas le papa. Il est déjà en entretien dans une salle fermée avec l’avocate commise d’office. La police refuse de nous laisser assister à l’entretien, et nous dit que nous pourrons voir l’avocate dès qu’elle aura fini.
Nous devons donc patienter sans même que notre présence soit signalée, alors que nous avons des pièces à transmettre.
Enfin, profitant d’une diversion  nous approchons l’avocate, et lui proposons nos pièces et faisons le tri sur deux chaises avec un policier dans le dos. L’échange est très rapide et aucun point confidentiel n’est abordé.
Nous désespérons de voir arriver la maman et les trois enfants. L’avocate, qui s’inquiète d’avoir à plaider sans faire état d’aucun soutien de la famille, parvient à obtenir que ce cas passe en dernier.
La maman nous expliquera qu’elle ne pouvait priver de ses filles de la fête de l’école qui se préparait depuis des mois, elle a donc décidé d’y passer la matinée, pour épargner aux enfants une grande déception, et tenir l’angoisse à distance.

L’audience débute. Les retenus sont essentiellement des nouveaux venus en France interpellés à Roissy. L’avocate soulève plusieurs vices de procédure, mais le juge les balaye aussitôt, tout en rédigeant au stylo son jugement alors que les débats ont toujours cours.
La salle attend en silence que le juge finisse de rédiger, les retenus sont invités à signer. Le juge ne daigne pas toujours exprimer verbalement la décision. Tous seront reconduits en rétention. L’un deux demandera au juge que la cour veuille bien l’aider à regagner son pays, le juge le rassure en lui disant que pour cela, il n’y avait aucun problème.
 
La famille arriva enfin, la maman et la fille aînée en salle d’audience, alors qu’à travers la vitre sans teint des fenêtres, nous assistions à une démonstration de danse des deux petites filles cadettes restées dans la cour. La fête de l’école, ça ne s’oublie pas.
L’affaire est appelée, nous faisons rentrer les petites en salle d'Audience.
L’avocate soulève encore des vices de procédures, dont l’un semble flagrant. La police mentionne un trajet de deux heures entre Montreuil et Bobigny, les horaires indiqués semblent fantaisistes. Le juge fait la moue face aux explications de l’avocate. Puis il découvre soudainement qu’il a affaire à un père de trois enfants. Bien que les fillettes soient dans la salle, il n’avait pas fait le lien. Le papa, très nerveux, est rappelé à l’ordre. Incompréhension et quiproquos règnent, la préfecture affirme que ce Monsieur est recherché car inscrit dans un fichier judiciaire, nous fournissons immédiatement le non-lieu dont il a bénéficié des anées plus tôt. Même acquitté, son nom est resté dans le fichier.
Le juge se rend compte maintenant que ce Monsieur n’est pas seul. Le magistrat cherche un code pénal car il n’en a pas, il le demande à l’avocate qui doit courir le chercher dans son vestiaire. Les livres de loi disponibles ne sont pas à jour, un code Ceseda en lambeaux est trouvé.
Le juge plonge dans une longue rédaction, après de longues minutes il annonce « Je ne donne pas suite à la requête » sans indiquer de quelle requête il s’agit. Nous devons nous adresser à l’avocate pour connaître le sens de la décision. Elle nous répond que Monsieur va sortir car le juge n’a pas donné suite à la requête de la Préfecture qui demandait 15 jours de rétention.
Le papa reste incrédule, avant de se voir entouré et fêté par ses filles. Nous sommes soulagés.
La perspective de vivre une scène contraire en cas de placement en rétention devenait insupportable, nous n’osions plus regarder les fillettes.
Leur joie éclate, mais nous pensons qu’aucune n’a pris vraiment conscience de l’enjeux et du risque de ne plus revoir leur père avant des années. Aujourd’hui restera le jour de la fête de l’école, avec en plus un papa heureux en fin de journée (même s’il a loupé la fête de l’école).
Notre présence et celle, in extremis, des fillettes et de la maman a peut-être aidé le juge à entrevoir les vices de procédure, qui restaient jusqu’alors sur le bord de la route.
L’escorte policière est touchée et, peut-être, contente. Elle doit encore reconduire ce papa au centre de rétention où il sera maintenu quelques heures en cas d’appel du jugement. Cette dernière incertitude est cachée aux fillettes.
En fin de journée la libération nous est confirmée.

Ce papa reste sous le coup d’un arrêté de reconduite à la Frontière jusqu’en 2010, nous espérons qu’il échappera à une troisième interpellation.
La matinée n’a pas été perdue, nous avons eu même droit à quelques démonstrations de danse de la fête de l’école.

3 septembre 2009 rentrée des classes et audience au Tribunal Administratif pour un jeune marié.
Un Monsieur Algérien sans papier a épousé une résidente algérienne.
Mal conseillé, sans attendre, il a aussitôt fait une demande de séjour, comme il aurait pu le faire s’il avait épousé une Française.
Le statut de résident Algérien en France, est maintenant très loin de valoir celui de Français. Beaucoup d’anciens résidents qui se sentent à l’égal des français, découvrent soudainement que leurs droits sont bien moindres, et pratiquement nuls lorsqu’il s’agit de faire régulariser un conjoint.
Il est alors trop tard pour entreprendre les démarches, souvent envisagées depuis longtemps, pour accéder à la nationalité française.
La demande de séjour a donc abouti à une obligation à quitter le territoire pour le jeune marié.
La famille a aussitôt saisi le tribunal administratif pour tenter de faire annuler cette décision de la Préfecture de Bobigny.
C’est dans l’attente d’une convocation à l’audience que le Monsieur a été arrêté, hors du département.
A l’issue de la garde à vue, il a été placé en rétention, en vue de l’expulsion.
La Préfecture concernée a saisi le Tribunal administratif, pour que l’audience soit avancée, et que le Monsieur y comparaisse sous escorte policière, afin qu’en cas de confirmation par le juge de la décision de reconduite, celle-ci soit aussitôt exécutée, par la force publique.
La famille n’est pas composée uniquement des deux époux, Madame a deux enfants d’une précédente union : un majeur de nationalité française, et une petite fille de 9 ans scolarisée à Aubervilliers. Elle est prise en charge par son beau-père sans-papiers, qui assure le rôle du père. La maman étant très prise par son travail à l’assistance publique (nuits, weekend) c’est souvent lui qui s’occupe seul de la fillette.
La Préfecture a pourtant décidé de le placer en rétention pour 15 jours, pour l'expulser ensuite vers l'Algérie, loin de sa femme et de la petite fille.
Le juge des libertés et de la rétention a accordé les 15 jours de rétention demandés.
Ce 3 septembre est le jour de la rentrée des classes à Aubervilliers, c’est aussi le jour où le tribunal doit décider si la petite fille verra encore le mari de sa maman l’attendre à la sortie de l’école.
La petite fille a été conduite par sa mère à l'école, les enseignants ont fait le nécessaire pour fournir immédiatement toutes les preuves de scolarité de l'enfant, et autres justificatifs attestant la présence régulière du beau-père auprès de l'enfant, et son implication dans la scolarité de l'élève. Nous devons saluer les enseignants, qui ont pris soin de consacrer du temps à la famille, alors que mille autres choses étaient à faire en ce jour de rentrée scolaire.

Nous avons aussitôt transmis le tout à l'avocat, avec qui nous sommes restés en contact toute la matinée pour compléter le dossier.
A 13 heures, nous avons retrouvé Madame, venue accompagnée d'une voisine, et Monsieur sous escorte policière, avec les autres personnes extraites du centre de rétention. Nous avons tenté de dialoguer avec lui, mais seul son avocat était autorisé à l'approcher.
Les soutiens du Réseau Éducation sans Frontières de Paris étaient aussi présents, c'est eux qui nous avaient signalé l'arrestation et suivaient l'affaire de très près.
Nous nous sommes entretenus avec l'avocat, qui nous a présenté son mémoire fait la veille.
En plus de la vie familiale constituée en France, il mettait en avant un supposé retard qu'aurait mis la Préfecture à saisir le Tribunal Administratif. Faute de preuves quant au déroulement des opérations, nous restions perplexes, sur la stratégie suivie jusqu'à présent.
L'avocat a débuté sa plaidoirie par ce motif, le juge a immédiatement précisé qu'il était incompétent dans ce domaine, mais devait uniquement examiner la légalité de la reconduite à la Frontière.
La vie familiale a été exposée ensuite. Monsieur, très impressionné, répondait de façon succincte au juge, mais toujours en Français, malgré la présence de l'interprète.
L'avocat a présenté Madame, nous l’avons poussée à se lever pour rejoindre son mari.
Elle a ensuite pris la parole, et a expliqué de façon très émouvante quelle était sa vie quotidienne à Aubervilliers, avec son mari et sa fille. Comment son mari s'occupait de la petite lorsqu'elle était retenue à son travail, comment il la conduisait chez le médecin, à l'école. Elle a parlé du vide  inexplicable qu'il y avait maintenant à la maison, et des multiples questions de l'enfant.
Le juge écoutait attentivement.
La Préfecture de Bobigny avait été annoncée comme « non représentée » par le greffier, mais c’est le représentant de la Préfecture de Paris, présent pour d’autres affaires qui a pris la parole. Inébranlable, il a encore trouvé des arguments pour justifier l'inacceptable, tout en disant qu'il n'avait qu'une faible connaissance du dossier, car il venait de lui être transmis. Nous avons été étonnés que le juge accepte d’écouter l’avocat de la Préfecture de Paris, qui était totalement étrangère à la décision de reconduite à la frontière, mais tentait de la justifier par les moyens habituels.
Les affaires suivantes ont été appelées, le juge devant délibérer ensuite dans l'après midi.
Nous avons quitté la salle, puis le tribunal, laissant Madame et sa voisine attendre que la décision soit prononcée. Le mari restait sous la surveillance des gendarmes.
Vers 17 heures, la maman nous apprenait la libération de son mari, comme une chose toute naturelle, sans pouvoir nous en expliquer la raison.
C'est le mari qui, après avoir embrassé la petite fille, de retour de son premier jour d'école, s'est précipité à la réunion du comité pour nous montrer le jugement.
Le juge avait décidé d'annuler la reconduite à la frontière.
Applaudissements et sourires.

20 Novembre 2009
Père de famille, placé en rétention en vue d'expulsion.

Monsieur RAKIC a été interpellé à BONDY, ce vendredi matin.
Il n'a été localisé que le soir, à Bobigny.
La famille vient de s'installer à Aubervilliers, mais avait déjà constitué un dossier à Pierrefitte, où elle était déja suivie par des militants associatifs, et connue de la Mairie.
Bien que deux enfants de 8 et 9 ans, arrivés bébés en France, soient scolarisés à Aubervilliers, la Préfecture a décidé de reconduire ce papa à la frontière, et demande 15 jours de rétention pour pouvoir le faire.

 Il passe devant le juge des libertés ce Dimanche 22 Novembre à 10 heures au Tribunal de Grand Instance de BOBIGNY.  Metro Pablo PICASO
Venez le soutenir !
Le juge des libertés doit statuer sur la régularité de l’interpellation et accorder ou non à la Préfecture les 15 jours demandés.
  • En cas de vice de procédure le juge pourrait le libérer.
  • S’il peut présenter assez de garanties il pourrait être assigné à résidence.
  • Si le juge le décide il serait placé en rétention pour 15 jours.
 Quelque soit la décision du juge des libertés, il reste sous le coup d’un Arreté de reconduite à la Frontière.
Ayant contesté cette décision administrative, il sera conduit sous escorte, ou devra se présenter librement, devant le juge du Nouveau Tribunal Administratif de Montreuil dans les prochains jours.
Le juge administratif devra, alors, se prononcer sur la légalité de la décision Préfectorale de reconduire ce papa à la frontière.

22 novembre 2009 
Dimanche au TGI de Bobigny
Les plantes vertes vont bien.

Arrivés avant 10 heures devant le Tribunal, nous retrouvons Madame et les deux garçons, accompagnée par le Mrap de Pierrefitte qui suit la famille depuis des années.
L’attente se fait debout sous les bourrasques de vent, les murets de la largeur d’une brique qui permettent de s’asseoir sont mouillés. Les portes du Tribunal sont closes, et aucun vigile n’est visible avant 11 heures, alors que la convocation était pour 10 heures.
L’inquiétude monte chez les familles qui nous ont rejoints, nous avons du mal à les persuader qu’il s’agit bien de l’entrée principale, et que elle ouvrira un jour.
Vers 11 heures 30, à travers les vitres sales du tribunal, nous voyions arriver, les retenus sous bonne escorte. Ils s’engouffrent dans la salle d’audience. L’inquiétude grandit, enfin un vigile ouvre les portes, tout le monde rentre et passe sous les portiques électroniques, chacun à droit de les faire sonner 2 fois, avant d’être admis.
Une débauche de plantes vertes orne le tribunal, et  elles ont bien profité du chauffage qui nous a manqué.
Nous nous ruons vers la salle d’audience, elle est déjà pleine des retenus et des policiers d’escorte, la police nous affirme qu’il n’y a plus de place pour nous.
Heureusement, nous parvenons à intercepter dans le couloir, l’avocat commise d’office, et lui présenter rapidement le dossier et la famille.
Seules quelques personnes sont admises dans la salle, devant nos protestations, la police nous indique que nous pourrons rentrer lorsque la personne, pour laquelle nous sommes venus, sera conduite à la barre.
Tous les proches des retenus sont agglutinés derrière la vitre blindée qui donne sur la salle d’audience, ils assistent à l’audience sans entendre un traître mot de ce qui est dit. Parmi les interprètes présents, aucun ne sait, malheureusement, lire le français sur les lèvres du juge.
Lorsqu’un retenu est conduit à la barre, une vieille femme se met à pleurer nous lui indiquons qu’elle pourrait rentrer puisque la police le tolère. Elle refuse, car elle craint de ne pas pouvoir retenir ses pleurs, si elle avait, en plus, le son.
Monsieur RAKIC a été arrêté en compagnie de 3  ex-yougoslaves sur un chantier. Lorsque le premier des 3 est appelé à la barre nous rentrons, dans la salle bondée, sans que la police ne s’y oppose.
A chacun des trois, il est mentionné le procès verbal d’interpellation qui mentionne que la gendarmerie est intervenue sur le chantier, car une patrouille les a découverts fortuitement, alors qu’ils travaillaient en hauteur sans les équipements de sécurité requis, absence de casques et de chaussures de sécurité. Chacun des trois affirme qu’ils travaillaient mais au rez de chaussée.
La juge leur réplique que travailler sans casque est interdit.
L’avocate ne saisi pas la balle au bond, elle aurait pu peut-être s’inquiéter de savoir si c’est à la gendarmerie de faire respecter le port du casque, mais pas plutôt à l’inspection du travail. L’avocate de la Préfecture justifie l’intervention de la gendarmerie, du fait que les individus mettaient leur propre vie en péril.
Les conditions de l’interpellation ne font malheureusement pas débat, alors qu’il y avait de la matière. Quand Monsieur RAKIC comparait, la juge demande à l’avocate les vices de procédures qu’elle soulève. L’avocate répond « aucun », la juge est un peu surprise.
L’avocate a choisi de plaider pour l’assignation à résidence, étant donnée les garanties présentés, le passeport qui est aux mains de la police, et le domicile dont Monsieur RAKIC est maintenant propriétaire en titre à Aubervilliers.
La Préfecture s’indigne de voir qu’un Monsieur à qui ont a dit de quitter la France, ne la quitte pas, et, en plus, y achète un appartement. Il est dit que Monsieur RAKIC ne se soumet pas aux décisions de l’administration, il est donc probable qu’il ne respectera pas non plus l’assignation à résidence. La Préfecture dit que le maintien en rétention s’impose.
Une fois de plus, nous voyons la Préfecture, transformer une preuve d’intégration incontestable, comme l’acquisition d’un logement, en un élément à charge qui montrerait d’après elle qu’il est impossible de faire confiance à ce Monsieur.
Monsieur RAKIC rejoint les autres retenus, ses deux garçons viennent sur ses genoux.
 
L’audience est interrompue vers 13 heures, le délibéré est annoncé pour 15 h30.
 
Les retenus sont reconduits au centre de rétention menottés deux à deux, pour déjeuner, l’appétit semble leur manquer quelque peu, l’escorte en aura peut être un peu plus.
Madame RAKIC a heureusement apporté quelques victuailles qui voisinent avec le dossier dans la poussette de marché.
 Avant 16 heures la juge arrive accompagnée  de la greffière, Elle commence à annoncer les maintiens en rétention, puis passe à une assignation à résidence d’un jeune touriste, surpris sur le chantier, outils à la main. Elle insiste bien sur le fait qu’il est impératif de pointer tous les jours au commissariat, et qu’en cas de non respect de l’assignation à résidence une peine de prison de 3 ans était prévue. Nous espérions que Monsieur RADIC pourrait être, lui aussi, assigné à résidence. Quand son tour arrive, la juge annonce qu’elle avait décidé que le maintien en rétention ne s’imposait pas dans ce cas, elle n’évoque même pas l’assignation à résidence. Elle ordonne la libération, tout en prévenant que la Préfecture avait maintenant 4 heures pour faire appel, et que la libération ne pourrait intervenir que si la préfecture renonçait à son appel.
Monsieur RADIC a été donc reconduit au centre de rétention.
L’attente commence, elle durera 4 heures, personne en Préfecture ne semblant capable de prévenir avant cette échéance s’il y aurait appel ou non. Comment savoir si les quatre heures ont servis à examiner chacun des jugements avec le plus grand soin, ou si plus simplement, la poussière s’est déposée pendant 4 heures sur les feuilles sorties d’un fax dans un bureau vide.
Vers 19 heures nous raccompagnons les enfants à Aubervilliers, la maman soutenue par le MRAP de Pierrefitte, reste à attendre dans la jungle de plantes vertes.
Vers 20 heures Madame RADIC nous annonce que son mari est libre, et qu’ils sont tous deux à Aubervilliers. Elle remercie beaucoup tout le monde.
La journée a été dure pour les humains. Nous sommes un peu jaloux des plantes vertes qui sont beaucoup mieux traités que nous, par le tribunal.
Tribunal Administratif de MontreuilMardi 24 Novembre 2009  10 Heures
Première Audience au nouveau Tribunal Administratif de Montreuil

Monsieur RAKIC conteste la décision administrative de la Préfecture de Bobigny
qui l'oblige à quitter la France, en y laissant sa femme et ses deux garçons de 8 et 9 ans qui sont arrivés bébés et ne connaissent que l'école Française.
La famille a besoin de soutien.  Venez Nombreux
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
(au niveau du 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Métro : Ligne 9, station Robespierre
Bus : Ligne 318, arrêt Robespierre - métro
Compte rendu d'Audience
Nous sommes arrivés les premiers devant le nouveau Tribunal Administratif.
La rue est encombré des camionnettes des multiples entreprises qui procèdent à l’aménagement intérieur. Le tribunal est une fourmilière, des ouvriers rentrent et sortent avec des escabeaux, des rouleaux de moquette et des sacs de plâtre.
La famille RAKIC est arrivée au complet, accompagné de proches et aussi des deux autres personnes interpellés avec Monsieur RAKIC sur un chantier (non ce n’était pas celui du Tribunal).
L’un a contesté aussi son APRF, l’autre est titulaire d’un visa de tourisme, mais tout de même frappé d’APRF par la Préfecture, et assigné à résidence par le juge des libertés. Il doit pointer tous les jours au commissariat. Curieuse façon d’accueillir les touristes, que de les assigner à résidence pendant la durée de leur séjour.
A la vue des enfants, le greffe nous annonce que la Présidente ne tolère pas leur présence dans la salle, ils devront donc attendre dans la salle d’attente improvisée dans le hall d’entrée, composée de quelques chaises de style XX ème siècle, toutes périodes, disposées face à un échafaudage d’intérieur de style très contemporain.

La maman est très inquiète d’avoir à les laisser seuls. Le touriste restera avec eux.
Les deux garçons sombrent bientôt dans la découverte d’un jeux vidéo de téléphone portable qui leur fera oublier père et mère, pendant la durée de l’audience.
Monsieur RAKIC était bien entouré, en plus de sa famille, étaient représentés : le MRAP de Pierrefitte qui suit la famille depuis longtemps, le RESF et le Comité de Vigilance d’Aubervilliers.

L’audience a débuté dans une petite salle surchauffée, un marteau et une perceuse à percussion comparaissaient dans la pièce d’à coté.
Le juge a questionné Monsieur RAKIC, il n’a pas su répondre aux premières questions . Celà a surpris le juge, qui semblait s’attendre à pouvoir dialoguer.  Une fois que l’interprète eut fini de traduire, l’avocate a commencé sa plaidoirie par ce point précis : les difficultés en langue française de Monsieur RAKIC, et son blocage, quasi total d’aujourd’hui, essentiellement dû à l’émotion. Elle a évoqué ses collègues de travail, tous originaires de l’ex-Yougoslavie, les horaires du bâtiment, et le fait que sa femme roumaine ait, elle, beaucoup de facilités en français.
Ont été évoqués :
•    son parcours depuis son arrivée en France suite à la Guerre de Yougoslavie
•    sa vie familiale actuelle et passée.
•    L’éducation de ses deux garçons, entièrement réalisée en France où ils sont arrivés à l’age de 1 et 2 ans, et les grandes difficultés scolaires qu’ils auraient en cas de retour dans un pays inconnu.
•    La profonde volonté d’intégration de la famille, par le fait qu’elle a réussi à acquérir un appartement à Aubervilliers.
•    La tentative de déposer une demande de séjour en tant que chef de chantier, et la façon dont Monsieur RAKIC a été éconduit en Préfecture de Bobigny, après une nuit d’attente.

La représentante de la Préfecture a ensuite pris la parole.
Elle a reproché à Madame de ne pas avoir fait encore de demande de séjour. Elle a dit qu’à leur âge, les enfants avaient un capacité d’adaptation étonnante, et qu’un retour en Serbie pouvait se faire sans dommages. Elle a enfin contesté les capacités de chef de Chantier de Monsieur RAKIC, car il ne présentait aucun diplôme, ni attestation prouvant sa compétence dans ce domaine.
L’avocate, après avoir rappelé au juge que la Préfecture de Bobigny, ne permettaient pas aux roumains de déposer une demande de séjour, sous prétexte qu’ils auraient peut-être prochainement plus d’obligation à le faire, a,  finement, rappelé que Monsieur RAKIC avait été interpellé précisément sur un chantier, en compagnie de deux ouvriers qu’il dirigeait, remplissant, par là- même, le rôle de chef de chantier.
La représentante de la Préfecture a repris la parole, pour dire que les ouvriers ne portaient pas le casque, ni ne respectaient les consignes de sécurité, ce qui prouvait bien l’incompétence de Monsieur RAKIC à occuper le poste de chef de chantier.
Ce duel nous a amusé, le juge peut-être aussi, mais il n’a rien laissé paraître.
Personne n’a malheureusement pensé aux ouvriers travaillant dans ce tribunal coiffés des couvre-chef les plus divers, et dont la compétence ne semblait pas mise en doute par l’Etat Français qui leur avait confié l’aménagement du Tribunal.

L’affaire a été mise en délibéré, le jugement sera expédié par la poste.

Un débriefing eu lieu sur le trottoir devant le tribunal, en compagnie de l’avocate. Le vigile, un peu désespéré, voyait se déclencher la porte automatique à chacun de nos mouvements. Des vagues de froids successives entraient dans le tribunal.
L’absence d’un auvent pour s’abriter devant le tribunal, de bancs pour s’asseoir, et le déclenchement de la porte par tous les passants empruntant la rue, nous confirmait que l’incompétence existe bien dans le bâtiment, mais pas forcément où la Préfecture la trouve.
En délibéré.
Jugement positif: l'arrêté de reconduite à la frontière a été annulé par le juge.
Monsieur RAKIC peut faire réexaminer sa situation en Préfecture de BOBIGNY.
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Historique des audiences 2006-2009 
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