
Accompagnements
des familles
au Tribunal
Administratif |
Les
audiences
au Tribunal Administratif.
Derniere
Audience , à Cergy.
Cliquez sur l'image

COMITÉ
DE VIGILANCE D'AUBERVILLIERS
CONTRE
LES EXPULSIONS DES
FAMILLES ET ÉLÈVES SANS-PAPIERS |
| |
 |
Le
Tribunal Administratif peut être saisi, en cas de contestation d'une
décision de l'administration.
Il est chargé d'examiner si la décision administrative ne
vient pas en contradiction des lois francaises, textes et
traités signés par la France. S'il considère que l'administration n'a
pas respecté la loi, il peut
annuler la
décision administrative et demander à l'administration de
rééxaminer le dossier.
Plusieurs centaines de parents d'Aubervilliers ont fait
l'objet
d'un refus de séjour, puis pour la majorité, d'un
Arrêté Préfectoral de Reconduite à la
Frontière (APRF)de la part du Préfet de Seine Saint
Denis, suite aux demandes de régularisation .
Nous avons aidé les familles à saisir le Tribunal
Administratif, face à nos doutes quant au serieux de l'examen
des dossiers en Préfecture, au cours de l'été 2006.
Depuis décembre
2006, les familles d'Aubervilliers victimes d'un
Arrêté Préfectoral de Reconduite à la
Frontière, sont convoquées au Tribunal Administratif de
Cergy. Elles ont pour la plupart affaire à un avocat
commis
d'office, qui doit, face à un représentant de la
Préfecture, convaincre le juge d'annuler l'APRF. La
constitution
d'un dossier complet sur la famille est primordiale pour que le juge
puisse apréhender au mieux la situation.
A ces audiences s'ajoutent celles qui ont lieu suite à une
arrestation suivie d'un APRF remis en main propre, et contesté
dans un très court délai de 48 heures.
Depuis janvier 2007, les refus de séjour sont faits sous la forme
d'une OQTF
(Obligation à Quitter le Territoire Français).
Il est encore possible de saisir le tribunal Administratif, mais cela
doit être fait à l'aide d'un avocat, et sans qu'il ne soit
possible de rajouter des pièces ultérieurement. La
nouvelle loi impose au Tribunal Administratif de juger sous 3 mois,
ce
qu'il s'efforce de faire, malgré l'avalanche d'OQTF émises
par la Préfecture.
Plusieurs Tribunaux
Administratifs ont déja annoncé qu'ils ne pourraient
bientôt plus faire face, et que les autres affaires ne pourraient
être traitées dans des délais dignes.
Les personnes qui ont contesté des refus de séjour, sans
APRF, doivent attendre près de 2 ans pour voir leur dossier
examiné. Paradoxalement, pour les bons dossiers, il aurait
été préférable d'avoir reçu un APRF
ou une OQTF,
pour voir la situation examinée plus rapidement. Pour les
parents déboutés de la circulaire Sarkozy, avec un simple
refus de séjour, ou un refus implicite (sans réponse de
la Préfeture) il semblerait que les jugements soient
avancés.
Un an après ces refus de séjour, personne n'avait été encore convoqué.
 |
Toutes les audiences:
cliquez
sur les dates
|
4
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le 14 Décembre 2006! |
23
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le 6, le 7 et le 8
Février!
A 11 h 45, Place de la Mairie.
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge
du tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le
juge le
décide un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les
parents devront
décider de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille. |

Manifestez
votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de
11 h 45 à 12 h 15
- le
Mardi 6 février
- le
Mercredi 7 février
- le
jeudi 8 février
Les
audiences débuteront à 13h30,
elles dureront tout l'après-midi.
|
Un car
affrété par la Mairie accompagnera les familles
et les soutiens au:
Tribunal Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de la Mairie à 12 h 15
Vous
pouvez aussi exprimer votre solidarité en nous rejoignant au
Tribunal:
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour les 6,7 et 8 Février:
44 parents convoqués (21 couples et 2 parents
isolés)
Maternelle
Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél.
: 01.48.11.17.90
|
Une
élève
Audience du Mardi 6
février |
|
Maternelle
Anne Sylvestre
69,
avenue de la République
Tél. :
01.48.11.34.41
|
Trois
élèves
Audiences des Mardi 6 et Mercredi
7 février |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
Deux
élèves
Audiences des Mercredi 7 et
Jeudi 8 février |
Maternelle Jean Perrin
Rue Lopez et Jules Martin
Tél. : 01.48.33.17.18 |
Un
élève
Audience du Mardi 6 février |
|
Ecole
élémentaire Jean Jaurès
3-5
rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46
|
Un
élève
Audience du Mercredi 7
février |
Ecole
Elementaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél.
: 01.48.11.17.90 |
Un
élève
Audience du Mardi 6
février |
Ecole
élémentaire Firmin Gémier
14
rue Firmin Gémier
Tél. :
01.48.33.78.21 |
Un
élève
Audience du Jeudi 8
février |
Ecole
élémentaire Jean Macé
44-46
rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
Un
élève
Audience du Jeudi 8
février |
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
Un
élève
Audience du Jeudi 8
février |
Ecole
élémentaire Robespierre
Chemin des
Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71 |
Deux
élèves
Audience du Mardi 6 et Jeudi 8
février |
Collège
Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél.
: 01.43.52.63.07 |
Deux
élèves
Audience du Mercredi 7 et
Jeudi 8 février |
Collège
Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél.
: 01.48.11.18.20 |
Un
élève
Audience du Mardi 6
février |
Lycée
Jean-Pierre Timbaud
103 avenue de la République
Tél.
: 01.48.33.87.88 |
Une
élève
Audience du Mercredi 7
février |
|
M.
Chaudhry , père de famille d' Aubervilliers, en
rétention
depuis le 15 février, passe au Tribunal Administratif de
PARIS.
Le
juge doit décider de la légalité de
l'Arreté de reconduite à la Frontière
pris par la
Préfecture.
Si
le juge le confirme, M. Chaudhry sera reconduit au Pakistan, et devra
abandonner sa femme et ses trois enfants à Aubervilliers.
Nous
connaissons bien M Chaudhry à Aubervilliers, nous suivons
son dossier,
et l'avons aidé à faire son recours suite
à l'inexplicable refus de
séjour reçu, dans le cadre de la circulaire
Sarkozy.
M.
Chaudhry,
remplissait tous les critères exigés. Il parle et
comprend le francais.
Il est
arrivé
légalement en 2000 avec un contrat de travail. Les
trois enfants sont tous
nés en France.
Les
deux ainées sont scolarisés l'une
à l'école
maternelle Jean Jacques ROUSSEAU et l'autre à
l'école primaire
Eugène VARLIN, en CP. Elle sait déjà
lire et est avide de lecture.
Les
enfants ne connaissent pas d'autre pays que la France.
M.
Chaudhry craint beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistannaises.
En
cas de retour forcé du soutien de famille, Madame Chaudrhy
et
les trois enfants seront réduits à la
misère
à Aubervilliers.
L'émotion
est grande parmi les amis de la famille et les
membres du comité.
Le
Comité de Vigilance d'Aubervilliers appelle tous les
soutiens,
enseignants, parents d'élèves, élus et
citoyens à venir soutenir la
famille Chaudhry Mercredi 21
Février 2007 à 9 heures.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE
PARIS
7 rue de
Jouy 75004 PARIS
75181
Paris Cedex 04
Accès
par transports publics
Métro
Saint-Paul (Le Marais)
[ligne 1]
ou Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
|
|
GRANDE NOUVELLE
M
Chaudhry est libre.
Le
juge a annulé l'arrêté de reconduite
à la frontière pris par le Préfet de
Paris.
Les
membres du Comité de Vigilance, rejoints par RESF75 ont
assisté à l'audience du 21 février
2007, au
tribunal administratif de Paris. Des voisins et amis
français de
la famille étaient là aussi.
Grâce
au travail acharné de son avocate, et
malgré l'opposition systématique de l'avocat de
la
Préfecture, le juge a décidé d'
annuler
l'arrêté de reconduite à la
frontière, qui
aurait conduit M Chaudhry à devoir abandonner sa femme
à
Aubervilliers avec leurs 3 enfants nés en France.
M.
Chaudhry craignait beaucoup de tomber entre les mains des
autorités pakistanaises.
Il
aurait très probablement connu la prison pour de nombreuses
années, et n'aurait pas pu voir grandir ses enfants.
M. Chaudhry se trouve
maintenant avec ses enfants à Aubervilliers.
Il
vous adresse
à tous ses plus profonds remerciements.
M Chaudhry
n'est pas
pour autant régularisé, la Préfecture
peut faire appel.
Le
juge n'a pas le pouvoir d'ordonner sa régularisation, il
peut
simplement demander à la Préfecture de
réexaminer
la situation.
Les
enfants de M. Chaudhry garderont longtemps le souvenir de leurs
vacances de Février 2007, nous comptons sur les maitresses
pour
les apaiser.
Seule la Préfecture
peut autoriser la famille Chaudhry à vivre à
Aubervilliers, sans la peur.
Nous ne
désespérons pas de son
humanité.
Grand
merci à la CIMADE
du centre de détention de Vincennes qui a
accompagné M. Chaudhry dans ses démarches.
|
|
8
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi
2 mars 2007!
A 11 h 15,
à la boutique
de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République à Aubervilliers.
|
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge le
décide un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
décider de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
|

Manifestez
votre soutien
à
la Boutique de quartier quatre-chemins
134 AV de la République
à
11 h 15
- le
Vendredi 2 mars
- Les audiences
débuteront à 13h30, à Cergy
elles
dureront tout l'après-midi.
|
Les soutiens et les familles
rejoindront le Tribunal par les transports en commun.
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de la Boutique de quartier à
11h30
Vous
pouvez aussi exprimer votre solidarité en nous rejoignant au
Tribunal:
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 2 mars 2007:
15 parents
convoqués (7 couples et 1 parent isolé): 10
élèves de 9 écoles d' Aubervilliers |
|
Maternelle
Anne Sylvestre
69,
avenue de la République
Tél. :
01.48.11.34.41
|
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Maternelle
Pierre Brossolette
50 rue
Hélène Cochennec
Tél. : 01.48.33.24.52
|
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Ecole
élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18 |
Un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Ecole
élémentaire Firmin Gémier
14
rue Firmin Gémier
Tél. :
01.48.33.78.21 |
deux
élèves
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Ecole
élémentaire Jean Macé
44-46
rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Ecole élémentaire
Honoré de Balzac
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10 |
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Collège
Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél.
: 01.43.52.63.07 |
un
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
Collège
Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél.
: 01.48.11.18.20
|
une
élève
Audience du vendredi 2 Mars 2007 |
|
8
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi
9 mars 2007!
A 11 h 15,
à la boutique
de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République à Aubervilliers. |

Manifestez
votre soutien
à la Boutique de quartier
quatre-chemins
134 AV de la République
à
11 h 15
- le
Vendredi 9 mars
- Les audiences
débuteront à 13h30, à Cergy
elles
dureront tout l'après-midi.
|
Les soutiens et les familles
rejoindront le Tribunal par les transports en commun.
Tribunal Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
Départ
groupé depuis la Boutique de quartier à
11h30
Metro 4 chemins.
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous au
Tribunal:
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 9 mars 2007:
16 parents
convoqués (8 couples)
5 élèves de 4 écoles d' Aubervilliers
sont connus par le Comité |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
deux
élèves
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30 |
Maternelle
Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84 |
un
élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Firmin Gémier
14
rue Firmin Gémier
Tél. :
01.48.33.78.21 |
un
élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
un
élève
Audience du vendredi 9 Mars 2007 13h30 |
|
8
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi
16 mars 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers
|
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
Vendredi 16 mars
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
Nous
avons besoin d'interprètes bénévoles
en chinois pour aider l'avocat
à dialoguer avec la famille avant l'audience.
|
La mairie met à la
disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 16 mars 2007:
16 parents
convoqués (8 couples)
13
élèves de 10 écoles d' Aubervilliers,
1
collège à La Courneuve et 1 lycée
à Drancy.
|
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
Deux
élèves
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Maternelle
Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Maternelle
Angela Davis
rue Danielle Casanova
Tel: 01 49 37 93 00 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Maternelle
Paul Bert
116 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.05.46
|
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Maternelle
Jean-Jacques Rousseau
2 rue Paul Doumer
Tél. : 01.48.33.52.47 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Collège
Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Collège
Rosa Luxemburg
2 mail Benoît Frachon
Tél. : 01.53.56.15.20
|
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Collège
Raymond Poincarré
84 av République 93120 LA COURNEUVE
Tel: 01 48 36 28 65 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
Lycée
Paul Le Rolland
136 av Castelnau 93700 DRANCY
Tel: 01 48 32 01 30 |
Un
élève
Audience du vendredi 16 Mars 2007 13h30 |
|
5
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi
3 avril 2007!
Départ à 11 h 15,
à la boutique
de quartier quatre-chemins
134 Avenue de la République
à Aubervilliers.
Voitures
bienvenues
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
- à la Boutique de
quartier Quatre-Chemins
134
AV de la République à 11 h 15
- au Tribunal Administratif
à Cergy à
partir de 13h30
|
Les voitures sont
bienvenues, pour conduire les soutiens et les
familles, au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ
groupé depuis la Boutique de quartier à
11h30
Vous aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant avec
nous au Tribunal, ou en nous y rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
|
|
Familles
et écoles concernées pour le mardi 3 Avril 2007:
8
parents
convoqués ( 6 couples et 2 parents seuls)
8 élèves concernés de 7
écoles d'Aubervilliers.
|
Maternelle
Saint-Just
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
Maternelle
Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
|
|
Ecole
élémentaire Babeuf
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Eugène Varlin
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90 |
Un
élève
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
|
|
Collège
Rosa Luxemburg
2 mail Benoît Frachon
Tél. : 01.53.56.15.20
|
Deux
élèves
Audience du 3 avril 2007 13h30 |
|
|
|
9
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi
27 avril 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers.
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart
des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les
dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
Vendredi 27 avril
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
Nous
avons besoin d'interprètes bénévoles
en chinois pour aider l'avocat
à dialoguer avec la famille avant l'audience.
|
La mairie met à la
disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 27 avril 2007:
17
parents
convoqués ( 8 couples + 1 parent isolé)
8 élèves de 5 écoles d' Aubervilliers,
1 au collège à Bobigny et 1 au lycée à Paris.
|
Maternelle
Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
|
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
Maternelle
Louise Michel
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
Maternelle
Pierre Brossolette
50 rue Hélène Cochennec
Tél. : 01.48.33.24.52 |
2 élèves
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
| . |
|
Ecole
élémentaire Robespierre
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Edgar Quinet
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
| . |
|
Collège
Henri Wallon
146 rue des Cités
Tél. : 01.48.11.18.20 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
Collège
République
84 r République 93000 BOBIGNY
Tel: 01 48 30 42 47 |
1
élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
| . |
|
Lycée François Truffaut
28 rue de Debelleyme 75003 PARIS
Tel: 01 42 71 22 77 |
1 élève
Audience du 27 avril 2007 13h30 |
|
 |
|
6
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Jeudi
10 mai 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers.
|
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
Jeudi 10 mai
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
|
La mairie met à la
disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 10 MAI 2007:
6
parents
convoqués ( 2 couples et 2 parents isolés)
6 élèves de 5 écoles d' Aubervilliers. |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
1
élève
Audience du 10/05/2007 13h30 |
|
|
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Jules Guesde
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46 |
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Honoré de Balzac
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10 |
1 élève
Audience du 10/05/2007 13h30 |
|
|
Collège
Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07 |
2 élèves
Audience du 10/05/2007 13h30 |
|
 |
|
5
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 15 mai 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers |
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
MARDI 15 mai 2007
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
|
La mairie met à la
disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 15 mai 2007:
10
parents
convoqués (5 couples):
7 élèves de 5 écoles d' Aubervilliers et 1collège à
La Courneuve.
|
Maternelle
Jean Perrin
Rue Lopez et Jules Martin
Tél. : 01.48.33.17.18 |
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
1
élève
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
Maternelle
Jacques Prévert
1-9 rue des Cités
Tél. : 01.48.33.19.84 |
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
|
|
Ecole
élémentaire Jean Macé
44-46 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
1 élève
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
|
|
Collège Jean-Vilar
28, rue de la Gare
93120 LA COURNEUVE
Tél. : 01 48 11 15 40
|
2 élèves
Audience du 15 mai 2007 13h30 |
|
 |
|
4
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 25 mai 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers |
La Préfecture de
Bobigny a envoyé des Arrêtés de
Reconduite à la frontière
à la plupart des parents d'enfants scolarisés
à Aubervilliers,
qui
s'étaient présentés en toute bonne
foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir
d'être
régularisés.
Bien
que grand nombre de
familles
remplissent tous les critères énoncés
dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été
régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour
beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la
Frontière.
Désespérés
, d'être arrachés à leur vie en France,
ou ils se sont intégrés possèdent
logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de
Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal
Administratif.
Le juge du
tribunal Administratif
doit statuer sur la légalité
des Arrêtés pris par la Préfecture.
Si le juge
confirme la décision de la Préfecture, un
papa, une maman, ou les deux parents pourront etre
reconduits à la frontière.
Les parents
devront
alors décider de laisser,
ou non, leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer
les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas
à
localiser le reste de la famille.
Les
familles comparaîtront libres, les jugements sont
généralement mis en
délibéré pour
plusieurs semaines, mais certains ont déja
été rendus le jour même.
La plupart des familles doivent se contenter des
avocats commis d'office, qui doivent argumenter face au
représentant de la Préfecture.
Les dossiers sont communiqués à l'avocat commis
d'office, juste avant l'audience. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
VENDREDI 25 mai 2007
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
|
La mairie met à la
disposition des soutiens et les familles,
un autocar pour se rendre au Tribunal:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 25 MAI 2007:
8
parents
convoqués ( 4 couples)
4 élèves de 4 écoles maternelles d' Aubervilliers.
|
Maternelle
Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
|
1 élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30 |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
1
élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30 |
Maternelle
Robert Doisneau
7-11 rue Gaëtan Lamy
Tél. : 01.43.52.42.78 |
1 élève
Audience du 25 Mai 2007 13h30 |
Maternelle
Jean-Jacques Rousseau
2 rue Paul Doumer
Tél. : 01.48.33.52.47 |
élève
Audience du 2007 13h30 |
|
 |
|
4
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 12 juin 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers
|
La Préfecture de Bobigny a
envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents
d'enfants scolarisés, qui
s'étaient présentés en toute bonne foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être
régularisés.
Bien que grand nombre de familles
remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés
à leur vie en France, ou ils se sont intégrés
possèdent logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal
Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par
la Préfecture.
Si le juge le décide,
un papa,
une maman, ou
les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à
la frontière.
Les parents devront décider
de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à
localiser le reste de la famille.
En cas
de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal,
l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en
violation des lois françaises et des textes signés par la France,
il
arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les
familles dans l'angoisse.
Un
jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire
de Séjour de 3 mois, sans
autorisation de travailler, dans
l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans
garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une
nouvelle durée de 3 mois, sans qu'aucune décision de
régularisation ne soit intervenue.
Dans
l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement,
de
travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses
d'embauche. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
mardi 12 juin 2007
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
|
Les soutiens et les familles,
rejoindront le Tribunal en voiture,
véhicules
bienvenus.
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 12 juin 2007:
8
parents
convoqués ( 4 couples)
5 élèves de 5 écoles d' Aubervilliers. |
Maternelle
Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
|
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30 |
|
|
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Jules Guesde
3-5 rue Paul Bert
Tél. : 01.48.33.05.46 |
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Albert Mathiez
2 rue Edgar Quinet
Tél. : 01.48.11.17.90 |
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Victor Hugo
15 rue du Goulet/rue Louis Fourrier
Tél. : 01.48.11.35.10 |
1 élève
Audience du 12 juin 2007 13h30 |
|
|
|
Des
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Vendredi 22 juin 2007!
A 11 h 45,
Place de la Mairie
à Aubervilliers
|
La Préfecture de Bobigny a
envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents
d'enfants scolarisés, qui
s'étaient présentés en toute bonne foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être
régularisés.
Bien que grand nombre de familles
remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
Désespérés , d'être arrachés
à leur vie en France, ou ils se sont intégrés
possèdent logement et
travail, et qui est le pays de leurs enfants, ils ont fait appel au
Comité pour faire parvenir, dans le très court
délai d'une semaine qu'autorise la loi, une
Requête en Annulation de l'Arrêté de Reconduite
à la Frontière auprès du Tribunal Administratif.
Le juge du tribunal
Administratif doit statuer sur la légalité des Arrêtés pris par
la Préfecture.
Si le juge le décide,
un papa,
une maman, ou
les deux parents pourraient, en cas d'interpellation, être reconduits à
la frontière.
Les parents devront décider
de laisser
ou non leurs enfants et conjoints seuls en France.
La
volonté de la Préfecture est de renvoyer les
familles au complet, mais elle n'hésite pas à
éloigner des parents seuls, si elle ne parvient pas à
localiser le reste de la famille.
En cas
de jugement positif, c'est à dire si le juge déclare illégal,
l'arrété de reconduite à la Frontière pris par la Préfecture, en
violation des lois françaises et des textes signés par la France,
il
arrive que la Préfecture fasse appel et plonge de nouveau les
familles dans l'angoisse.
Un
jugement positif permet la délivrance d'une APS Autorisation Provisoire
de Séjour de 3 mois, sans
autorisation de travailler, dans
l'attente du réexamen du dossier par la Préfecture, sans
garantie d'obtenir une régularisation.
Les premières APS de 3 mois viennent d'ëtre renouvellées pour une
nouvelle durée de 3 mois, sans qu'aucune décision de
régularisation ne soit intervenue.
Dans
l'attente, les familles sont donc contraintes, cette fois-ci officiellement,
de
travailler au noir, alors que beaucoup disposent de promesses
d'embauche. |

Manifestez votre soutien
Place
de la Mairie d'Aubervilliers
de 11 h
45 à 12 h 15
- le
vendredi 22 juin 2007
- Les
audiences débuteront à 13h30, à Cergy, elles dureront
tout l'après-midi.
Nous
avons besoin d'interprètes bénévoles
en chinois pour aider l'avocat
à dialoguer avec la famille avant l'audience.
|
Un car
affrété par la Mairie accompagnera les familles
et les soutiens au:
Tribunal
Administratif
2
- 4 bd de l'Hautil
95027
Cergy-Pontoise
Départ de
la Mairie à 12 h 15
Vous
aussi, pouvez exprimer votre solidarité en venant
avec nous
au
Tribunal, ou en nous rejoignant à Cergy.
Accès par transports publics
RER
: A (Cergy-Préfecture) .
En
voiture:
Autoroute
A15 (sortie Cergy-Préfecture
n°9)
|
|
Familles
et écoles concernées pour le 22 juin 2007:
18
parents
convoqués ( 9 couples)
13 élèves de 8 écoles d' Aubervilliers.
|
Maternelle
Anne Sylvestre
69, avenue de la République
Tél. : 01.48.11.34.41 |
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
Maternelle
Marc Bloch
31 av. du Président Roosevelt
Tél. : 01.48.11.17.90
|
2 élèves
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
Maternelle
Francine Fromond
34 rue Bordier
Tél. :
01.48.33.26.39 |
1
élève
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
Maternelle
Louise Michel
5 rue Hémet
Tél. : 01.43.52.40.03 |
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
|
|
Ecole
élémentaire Robespierre
Chemin des Prés Clos
Tél. : 01.48.33.22.71 |
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Condorcet
44-46 rue Henri
Barbusse
Tél. : 01.48.33.07.72 |
1 élève
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
Ecole
élémentaire Joliot Curie
24-26 rue de la Maladrerie
Tél. : 01.48.33.17.18 |
3
élèves
Audience du 22 juin 2007 13h30 |
|
|
Collège
Jean Moulin
76 rue Henri Barbusse
Tél. : 01.43.52.63.07 |
3 élèves
Audience 22 juin 2007 13h30 |
|
 |
|
Des
familles
d’Aubervilliers
passent
au Tribunal Administratif
à Cergy !
Venez les soutenir le Mardi 26 juin 2007!
A 11 h 15,
Boutique de Quartier 4 Chemins
|
La Préfecture de Bobigny a
envoyé des Arrêtés de Reconduite à la frontière à la plupart des parents
d'enfants scolarisés, qui
s'étaient présentés en toute bonne foi, à
la Préfecture au mois d'août, dans l'espoir d'être
régularisés.
Bien que grand nombre de familles
remplissent tous les critères énoncés dans la circulaire Sarkozy seulement
35 parents ont été régularisés et environ
300 ont reçu un refus de séjour suivi, pour beaucoup,
d'un Arrêté de Reconduite à la Frontière.
| |